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Vers un service public de la performance énergétique ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°151 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Vers un service public de la performance énergétique ? In La Gazette Santé Social - N°151 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p.26-27. Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; PRECARITE ; ENERGIE ; RENOVATION ; CHEQUE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SERVICE PUBLIC Résumé : En attendant le service public de la performance énergétique, piloté par les régions et annoncé dans le Plan climat, 75 000 logements habités par des propriétaires très modestes doivent être rénovés cette année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634537 [article]  Titre : Vers un service public de la performance énergétique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°151 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p.26-27 Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; PRECARITE ; ENERGIE ; RENOVATION ; CHEQUE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SERVICE PUBLIC Résumé : En attendant le service public de la performance énergétique, piloté par les régions et annoncé dans le Plan climat, 75 000 logements habités par des propriétaires très modestes doivent être rénovés cette année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634537

Le chèque énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le chèque énergie au secours de la précarité In Technicités - N°312 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 60. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; TARIF SOCIAL ; ELECTRICITE ; PRECARITE ; MENAGE ; ENERGIE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; CHEQUE Résumé : "Après une expérimentation dans quatre départements, le chèque énergie a été lancé le 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages modestes se substitue au tarif de première nécessité pour l'électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629789 [article]  Titre : Le chèque énergie au secours de la précarité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : Technicités Numéro : N°312 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 60 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; TARIF SOCIAL ; ELECTRICITE ; PRECARITE ; MENAGE ; ENERGIE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; CHEQUE Résumé : "Après une expérimentation dans quatre départements, le chèque énergie a été lancé le 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages modestes se substitue au tarif de première nécessité pour l'électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629789

Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2403 - 19/02/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 67. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; DEFINITION ; RESIDENCE SOCIALE ; CODE DE L'ENERGIE ; MENAGE ; PRECARITE ; ENERGIE ; CHEQUE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ELECTRICITE ; GAZ Résumé : "Depuis le 1er janvier 2018, un titre spécial de paiement aide les ménages modestes à régler leurs dépenses d'énergie." Présentation de ce dispositif qui se substitue au tarif de première nécessité pour l'électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623277 [article]  Titre : Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2403 Date de parution : 19/02/2018 Article en page(s) : p. 67 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; DEFINITION ; RESIDENCE SOCIALE ; CODE DE L'ENERGIE ; MENAGE ; PRECARITE ; ENERGIE ; CHEQUE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ELECTRICITE ; GAZ Résumé : "Depuis le 1er janvier 2018, un titre spécial de paiement aide les ménages modestes à régler leurs dépenses d'énergie." Présentation de ce dispositif qui se substitue au tarif de première nécessité pour l'électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623277

Dépenses électorales : précisions sur la date limite de paiement par chèque / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Dépenses électorales : précisions sur la date limite de paiement par chèque In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Mehdi YAZI-ROMAN . - p. 220-221. Mots-clés : CHEQUE ; ELECTION ; PAIEMENT Résumé : Observations sous Conseil d’État du 30 novembre 2016 (n° 398717). "Sauf manœuvres, l'émission d'un chèque avant l'expiration du délai de dépôt du compte de campagne permet de justifier du règlement effectif des dépenses par le candidat à l'élection". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594673 [article]  Titre : Dépenses électorales : précisions sur la date limite de paiement par chèque Type de document : Article de périodique Auteurs : Mehdi YAZI-ROMAN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2017 Article en page(s) : p. 220-221 Mots-clés : CHEQUE ; ELECTION ; PAIEMENT Résumé : Observations sous Conseil d’État du 30 novembre 2016 (n° 398717). "Sauf manœuvres, l'émission d'un chèque avant l'expiration du délai de dépôt du compte de campagne permet de justifier du règlement effectif des dépenses par le candidat à l'élection". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594673

Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Droit au compte et dématérialité de la monnaie In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 57-64. Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; MOYEN DE PAIEMENT ; CHEQUE ; CARTE BANCAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LUTTE ; EXCLUSION ; DEMATERIALISATION ; MONNAIE Résumé : La démonétisation et la dématérialisation des échanges monétaires doivent nous conduire à repenser le droit au compte tel qu'il a été instauré par la loi du 24 janvier 1984. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587194 [article]  Titre : Droit au compte et dématérialité de la monnaie Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 57-64 Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; MOYEN DE PAIEMENT ; CHEQUE ; CARTE BANCAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LUTTE ; EXCLUSION ; DEMATERIALISATION ; MONNAIE Résumé : La démonétisation et la dématérialisation des échanges monétaires doivent nous conduire à repenser le droit au compte tel qu'il a été instauré par la loi du 24 janvier 1984. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587194

Règlement par chèque des dépenses portées au compte de campagne / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Appréciation du règlement effectif des dépenses de campagne / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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La précarité énergétique met au défi l'action sociale / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°126 (01/02/2016)

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Quels cadeaux pour le personnel ? Des chèques anti crise. / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Des chèques cadeaux pour booster les ventes in Direct Nice plus, n° ind (22/06/2010)

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Arrêté du 3 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2010 4 mars)

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Circulaire ACOSS n° 2007-103 du 17 juillet 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5411, supplément (2007 10 août)

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VOUS ET VOTRE BANQUE : NE VOUS LAISSEZ PLUS FAIRE! in Que choisir ?, n° 68, spécial (2006 juin)

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DONATION. DES LIBERALITES PAR CHEQUE in Recueil Dalloz, n° 40 (2003 13 novembre)

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HARO SUR LE CHEQUE HORS PLACE! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1542 (2000 20 mars)

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES CHEQUES HORS-PLACE : LES DECISIONS URGENTES A PRENDRE AVANT LE 31 MARS 2000 in La Lettre du financier territorial, n° 132, supplément (2000 mars)

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Décret n° 99-656 du 29 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1999 31 juillet)

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DU BON USAGE DES CHEQUES ET DES CARTES BANCAIRES in Que choisir ?, n° 41, spécial (1999 octobre)

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Décret n° 92-467 du 26 mai 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1992 27 mai)

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Instruction du 21 janvier 1987 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 7 (1987 13 février)

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L'ORDINATEUR DE COMPENSATION. in Note d'information de la Banque de France, n° 69. (1986 décembre.)

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