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VOIRIE COMMUNALE |
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Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? in Nice-Matin, (10/02/2021)
[article]
Titre : Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables". Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/02/2021 Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475 [article] Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables". In Nice-Matin - 10/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475 "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" / Marie CARDONA in Nice-Matin, (07/12/2020)
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Titre : "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" Type de document : Article de presse Auteurs : Marie CARDONA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/12/2020 Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604 [article] "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" In Nice-Matin - 07/12/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604 Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal in La Vie communale et départementale, N°1105 (01/12/2020)
[article] Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal In La Vie communale et départementale - N°1105 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 328-329.
Mots-clés : COMMUNE ; DELIBERATION ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : La suppression des chemins ruraux est un domaine toujours très sensible, et pas seulement dans le monde rural, et donne lieu à un abondant contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722085 [article]
Titre : Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1105 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 328-329 Mots-clés : COMMUNE ; DELIBERATION ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : La suppression des chemins ruraux est un domaine toujours très sensible, et pas seulement dans le monde rural, et donne lieu à un abondant contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722085 Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
[article] Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11-12.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448 [article]
Titre : Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448 Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 [article]
Titre : Elagage des arbres. L'amende administrative Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 260-262 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkLe maire est-il en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D.161-11 du code rural ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkPas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
PermalinkChemins ruraux. Offre de concours in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)
PermalinkMenton : Un trou béant sur la promenade du Soleil in Nice-Matin, (23/12/2019)
PermalinkPermalinkVence : un éboulement sur la route de Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (19/10/2019)
PermalinkL'effondrement d'un mur provoque le blocage de la RD 40 in Nice-Matin, (18/10/2019)
PermalinkChemin rural. Conditions de création in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)
PermalinkNice teste les pavés à base de coquillages / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)
PermalinkLe régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkL'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkClassement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)
PermalinkChemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire in Nice-Matin, (25/04/2019)
PermalinkLe camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène in Nice-Matin, (19/04/2019)
PermalinkPropriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)
PermalinkVoirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkNécessité et caractéristiques de lenquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)
PermalinkDomaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)
PermalinkDétérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)
PermalinkVoirie. Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ? / Gilles ABOUCAYA in Technicités, N°319 (01/01/2019)
Permalink"Extension de Carrefour ? Pour l'heure, pas de permis " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/12/2018)
PermalinkL'échange de chemins ruraux in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)
PermalinkRue Jacques-Médecin : les riverains sont-ils prêts à signer la pétition ? in Nice-Matin, (29/11/2018)
PermalinkPermalinkLa pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)
PermalinkSens unique du vieux-chemin de Gairaut : " une demande depuis des années " in Nice-Matin, (25/10/2018)
PermalinkContre les rats, une maire d'arrondissement LR fait appel au privé / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23063 (06/10/2018)
PermalinkVoirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkAppropriation d'un chemin rural par un riverain. Intervention du maire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)
PermalinkVoies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)
PermalinkContes rénove ses routes cet été et ça va continuer in Nice-Matin, (31/08/2018)
PermalinkPermalinkCorne-d'or et Saint-Estève : ils se sentent tous concernés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/05/2018)
PermalinkBas Careï : des " fléaux " du quotidien qui persistent / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/05/2018)
PermalinkPrison, circulation : tensions persistantes à Ste-Pétronille in Nice-Matin, (24/04/2018)
PermalinkL'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)
PermalinkPhrase contre phrase in Nice-Matin, (29/03/2018)
PermalinkCarros : le boulevard de la République inauguré aux Plans in Nice-Matin, (28/03/2018)
PermalinkAgents des routes: le projet de la Direction au panier in Patriote Côte d'azur, N°230 (09/03/2018)
PermalinkChemin rural. Modification du tracé. Echange de terrains in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)
PermalinkVente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkChemins ruraux : l'échec d'une réforme in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)
PermalinkLa propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)
PermalinkPermalinkDégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)
PermalinkLa signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°213 (01/11/2017)
PermalinkElagage des arbres. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)
PermalinkLa responsabilité communale en matière d'entretien de voirie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°306 (01/10/2017)
PermalinkVoirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)
PermalinkLa circonstance quun ouvrage nappartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce quil soit regardé comme une dépendance dun ouvrage public in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkIllégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkLa possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)
PermalinkLes investissements baissent, la voirie au centre de l'effort in Nice-Matin, (21/03/2017)
PermalinkL'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)
PermalinkA St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)
PermalinkLa voirie communale et sa gestion in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)
PermalinkÀ Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (30/01/2017)
PermalinkÀ Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/01/2017)
PermalinkLes riverains des Groules ont été entendus in Nice-Matin, (27/01/2017)
PermalinkRoute du Mont-Agel: une écluse qui a du mal à passer / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (13/12/2016)
PermalinkTransfert d'un chemin privé dans le domaine public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)
PermalinkLe transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)
PermalinkDe la difficulté de renoncer à un chemin rural « classé » / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)
PermalinkCirculation des quads de randonnée dans les forêts communales / Joël MUNSCH in Technicités, N°297 (01/11/2016)
PermalinkElagage des arbres in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)
Permalink« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)
PermalinkOrganiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkLa gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)
PermalinkLe terre-plein n'est pas une voie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)
PermalinkAliénation d'un chemin rural. Incorporation dans une exploitation in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkProjet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)
PermalinkLes chemins de La Bordina et de Latta rénovés in Nice-Matin, (18/07/2016)
PermalinkLa gauche ne fait pas un boulevard à la rue Pasqua in Nice-Matin, (31/05/2016)
PermalinkCe qu'il faudrait améliorer à la Pinède et au Cros in Nice-Matin, (09/05/2016)
PermalinkLa création d'une zone 30. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkL'édiction d'une mesure de police liée à la conservation d'un chemin rural ne peut être assimilée à un acte d'entretien / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)
PermalinkLa commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)
PermalinkLes missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)
PermalinkInfractructures haut débit : l'UE impose la transparence / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)
PermalinkVente d'un chemin rural : procédure d'enquête in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)
PermalinkLes fiches techniques du journal des maires. Domaine public. Chemins ruraux : les règles de gestion et d'aliénation / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)
PermalinkLes modèles de documents du journal des maires. Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)
PermalinkVoie des 40 mètres: l'axe structurant de la Plaine du Var / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/12/2015)
PermalinkVente d'une voie communale à un riverain. Déclassement in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)
PermalinkUn maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkVoirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkUne voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)
PermalinkComment la commune peut-elle aliéner un chemin rural? in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)
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