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CHEMIN RURAL

VOIE COMMUNALE

VOIRIE COMMUNALE

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Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? in Nice-Matin, (10/02/2021)

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[article]
Titre : Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/02/2021
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475

[article] Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables". In Nice-Matin - 10/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475

"La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" / Marie CARDONA in Nice-Matin, (07/12/2020)

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[article]
Titre : "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie CARDONA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/12/2020
Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT
Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604

[article] "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" In Nice-Matin - 07/12/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT
Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604

Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal in La Vie communale et départementale, N°1105 (01/12/2020)

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[article] Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal In La Vie communale et départementale - N°1105 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 328-329.
Mots-clés : COMMUNE ; DELIBERATION ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : La suppression des chemins ruraux est un domaine toujours très sensible, et pas seulement dans le monde rural, et donne lieu à un abondant contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722085

[article]
Titre : Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1105
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 328-329
Mots-clés : COMMUNE ; DELIBERATION ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : La suppression des chemins ruraux est un domaine toujours très sensible, et pas seulement dans le monde rural, et donne lieu à un abondant contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722085

Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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[article] Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11-12.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448

[article]
Titre : Question préjudicielle, pourvoi, sursis ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448

Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

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[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

[article]
Titre : Elagage des arbres. L'amende administrative
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1103
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 260-262
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Le maire est-il en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D.161-11 du code rural ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Chemins ruraux. Offre de concours in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

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Menton : Un trou béant sur la promenade du Soleil in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Des recommandations pour préserver la nature en ville / Marie CARDONA in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Vence : un éboulement sur la route de Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (19/10/2019)

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L'effondrement d'un mur provoque le blocage de la RD 40 in Nice-Matin, (18/10/2019)

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Chemin rural. Conditions de création in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

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Nice teste les pavés à base de coquillages / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire in Nice-Matin, (25/04/2019)

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Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Voirie. Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ? / Gilles ABOUCAYA in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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"Extension de Carrefour ? Pour l'heure, pas de permis " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/12/2018)

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L'échange de chemins ruraux in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Rue Jacques-Médecin : les riverains sont-ils prêts à signer la pétition ? in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Mouvement de terrain à Saint-Jeannet : route coupée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/11/2018)

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La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Sens unique du vieux-chemin de Gairaut : " une demande depuis des années " in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Contre les rats, une maire d'arrondissement LR fait appel au privé / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23063 (06/10/2018)

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Voirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Appropriation d'un chemin rural par un riverain. Intervention du maire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Contes rénove ses routes cet été et ça va continuer in Nice-Matin, (31/08/2018)

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GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

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Corne-d'or et Saint-Estève : ils se sentent tous concernés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/05/2018)

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Bas Careï : des " fléaux " du quotidien qui persistent / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/05/2018)

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Prison, circulation : tensions persistantes à Ste-Pétronille in Nice-Matin, (24/04/2018)

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L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Phrase contre phrase in Nice-Matin, (29/03/2018)

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Carros : le boulevard de la République inauguré aux Plans in Nice-Matin, (28/03/2018)

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Agents des routes: le projet de la Direction au panier in Patriote Côte d'azur, N°230 (09/03/2018)

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Chemin rural. Modification du tracé. Echange de terrains in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Du coco pour le talus de l'avenue de Vaugrenier / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (07/02/2018)

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Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

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Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

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Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°213 (01/11/2017)

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Elagage des arbres. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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La responsabilité communale en matière d'entretien de voirie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Voirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

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La circonstance qu’un ouvrage n’appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Les investissements baissent, la voirie au centre de l'effort in Nice-Matin, (21/03/2017)

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L'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

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La voirie communale et sa gestion in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

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À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (30/01/2017)

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À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/01/2017)

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Les riverains des Groules ont été entendus in Nice-Matin, (27/01/2017)

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Route du Mont-Agel: une écluse qui a du mal à passer / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (13/12/2016)

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Transfert d'un chemin privé dans le domaine public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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De la difficulté de renoncer à un chemin rural « classé » / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Circulation des quads de randonnée dans les forêts communales / Joël MUNSCH in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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Elagage des arbres in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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La gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le terre-plein n'est pas une voie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Aliénation d'un chemin rural. Incorporation dans une exploitation in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Les chemins de La Bordina et de Latta rénovés in Nice-Matin, (18/07/2016)

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La gauche ne fait pas un boulevard à la rue Pasqua in Nice-Matin, (31/05/2016)

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Ce qu'il faudrait améliorer à la Pinède et au Cros in Nice-Matin, (09/05/2016)

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La création d'une zone 30. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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L'édiction d'une mesure de police liée à la conservation d'un chemin rural ne peut être assimilée à un acte d'entretien / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Infractructures haut débit : l'UE impose la transparence / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)

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Vente d'un chemin rural : procédure d'enquête in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Domaine public. Chemins ruraux : les règles de gestion et d'aliénation / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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Voie des 40 mètres: l'axe structurant de la Plaine du Var / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/12/2015)

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Vente d'une voie communale à un riverain. Déclassement in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

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Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Voirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Une voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural? in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)

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