Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRANSPORTS > TRANSPORTS > VOIRIE > TYPE DE VOIRIE > VOIRIE COMMUNALE

CHEMIN RURAL

VOIE COMMUNALE

VOIRIE COMMUNALE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chemin rural : conserver n'est pas entretenir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 53-54.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE RURAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PRIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020 (n° 18LY02469). Cette décision concerne la question de la sujétion domaniale des chemins ruraux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694647

[article]
Titre : Chemin rural : conserver n'est pas entretenir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; CODE RURAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PRIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020 (n° 18LY02469). Cette décision concerne la question de la sujétion domaniale des chemins ruraux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694647

Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020 (n° 421086). « Pour relever l'existence d'un obstacle à la circulation sur le chemin rural et pour déterminer les mesures qui s'imposent, le maire est nécessairement conduit à porter une appréciation sur les faits de l'espèce, notamment sur l'ampleur de la gêne occasionnée et ses conséquences. Ainsi, le maire ne peut être regardé comme se trouvant en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D. 161-11 du code rural ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691700

[article]
Titre : Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020 (n° 421086). « Pour relever l'existence d'un obstacle à la circulation sur le chemin rural et pour déterminer les mesures qui s'imposent, le maire est nécessairement conduit à porter une appréciation sur les faits de l'espèce, notamment sur l'ampleur de la gêne occasionnée et ses conséquences. Ainsi, le maire ne peut être regardé comme se trouvant en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D. 161-11 du code rural ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691700

Chemins ruraux. Offre de concours in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chemins ruraux. Offre de concours In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 46-48.
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX
Résumé : Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994

[article]
Titre : Chemins ruraux. Offre de concours
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1095
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAIRE ; TRAVAUX
Résumé : Alors que la commune n'est pas soumise à une obligation générale d'entretien de ses chemins ruraux, elle peut accepter, de la part des riverains, des propositions de participation financière ou en nature pour améliorer leur viabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691994

Menton : Un trou béant sur la promenade du Soleil in Nice-Matin, (23/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Menton : Un trou béant sur la promenade du Soleil - Ce n'est pas la première fois que le trottoir s'affaisse sur cette partie du bord de mer, malmenée par la forte houle de ce week-end. Des travaux urgents sont prévus, avant une étude plus approfondie
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/12/2019
Mots-clés : MENTON ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : La Promenade du Soleil a perdu une partie de sa chaussée et de son trottoir. Ci-dessous, la RD 2566 est fermée entre le giratoire de l'A8 et la route d'accès à la zone industrielle de Saint-Roman. (Photos Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685769

[article] Menton : Un trou béant sur la promenade du Soleil - Ce n'est pas la première fois que le trottoir s'affaisse sur cette partie du bord de mer, malmenée par la forte houle de ce week-end. Des travaux urgents sont prévus, avant une étude plus approfondie In Nice-Matin - 23/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : La Promenade du Soleil a perdu une partie de sa chaussée et de son trottoir. Ci-dessous, la RD 2566 est fermée entre le giratoire de l'A8 et la route d'accès à la zone industrielle de Saint-Roman. (Photos Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685769

Des recommandations pour préserver la nature en ville / Marie CARDONA in Nice-Matin, (11/11/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Des recommandations pour préserver la nature en ville - L'association de protection de l'environnement, l'Aspona, recevait avant-hier le paysagiste Jean-Pierre Clarac afin d'élaborer des propositions pour encourager la sauvegarde de la nature dans les quartiers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie CARDONA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/11/2019
Mots-clés : MENTON ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VEGETALISATION ; ASSOCIATION ; QUARTIER ; PLAGE ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : Pour qu'il puisse se développer et vivre en ville, un arbre a besoin d'être planté à 10 mètres des façades des immeubles. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682185

[article] Des recommandations pour préserver la nature en ville - L'association de protection de l'environnement, l'Aspona, recevait avant-hier le paysagiste Jean-Pierre Clarac afin d'élaborer des propositions pour encourager la sauvegarde de la nature dans les quartiers. In Nice-Matin - 11/11/2019 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : MENTON ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VEGETALISATION ; ASSOCIATION ; QUARTIER ; PLAGE ; VOIRIE COMMUNALE
Résumé : Pour qu'il puisse se développer et vivre en ville, un arbre a besoin d'être planté à 10 mètres des façades des immeubles. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682185

Vence : un éboulement sur la route de Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (19/10/2019)

Permalink
L'effondrement d'un mur provoque le blocage de la RD 40 in Nice-Matin, (18/10/2019)

Permalink
Chemin rural. Conditions de création in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

Permalink
Nice teste les pavés à base de coquillages / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)

Permalink
Le régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

Permalink
Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

Permalink
L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

Permalink
Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

Permalink
Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire in Nice-Matin, (25/04/2019)

Permalink
Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène in Nice-Matin, (19/04/2019)

Permalink
Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

Permalink
Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink
Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

Permalink
Voirie. Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ? / Gilles ABOUCAYA in Technicités, N°319 (01/01/2019)

Permalink
"Extension de Carrefour ? Pour l'heure, pas de permis " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/12/2018)

Permalink
L'échange de chemins ruraux in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Rue Jacques-Médecin : les riverains sont-ils prêts à signer la pétition ? in Nice-Matin, (29/11/2018)

Permalink
Mouvement de terrain à Saint-Jeannet : route coupée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/11/2018)

Permalink
La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

Permalink
Sens unique du vieux-chemin de Gairaut : " une demande depuis des années " in Nice-Matin, (25/10/2018)

Permalink
Contre les rats, une maire d'arrondissement LR fait appel au privé / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23063 (06/10/2018)

Permalink
Voirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Appropriation d'un chemin rural par un riverain. Intervention du maire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

Permalink
Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

Permalink
Contes rénove ses routes cet été et ça va continuer in Nice-Matin, (31/08/2018)

Permalink
GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

Permalink
Corne-d'or et Saint-Estève : ils se sentent tous concernés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/05/2018)

Permalink
Bas Careï : des " fléaux " du quotidien qui persistent / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/05/2018)

Permalink
Prison, circulation : tensions persistantes à Ste-Pétronille in Nice-Matin, (24/04/2018)

Permalink
L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

Permalink
Phrase contre phrase in Nice-Matin, (29/03/2018)

Permalink
Carros : le boulevard de la République inauguré aux Plans in Nice-Matin, (28/03/2018)

Permalink
Agents des routes: le projet de la Direction au panier in Patriote Côte d'azur, N°230 (09/03/2018)

Permalink
Chemin rural. Modification du tracé. Echange de terrains in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

Permalink
Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

Permalink
Du coco pour le talus de l'avenue de Vaugrenier / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (07/02/2018)

Permalink
Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

Permalink
La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

Permalink
Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

Permalink
Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°213 (01/11/2017)

Permalink
Elagage des arbres. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

Permalink
La responsabilité communale en matière d'entretien de voirie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°306 (01/10/2017)

Permalink
Voirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

Permalink
La circonstance qu’un ouvrage n’appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

Permalink
Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

Permalink
La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

Permalink
Les investissements baissent, la voirie au centre de l'effort in Nice-Matin, (21/03/2017)

Permalink
L'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

Permalink
La voirie communale et sa gestion in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

Permalink
À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (30/01/2017)

Permalink
À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/01/2017)

Permalink
Les riverains des Groules ont été entendus in Nice-Matin, (27/01/2017)

Permalink
Route du Mont-Agel: une écluse qui a du mal à passer / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (13/12/2016)

Permalink
Transfert d'un chemin privé dans le domaine public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

Permalink
Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
De la difficulté de renoncer à un chemin rural « classé » / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

Permalink
Circulation des quads de randonnée dans les forêts communales / Joël MUNSCH in Technicités, N°297 (01/11/2016)

Permalink
Elagage des arbres in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

Permalink
« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
La gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

Permalink
Le terre-plein n'est pas une voie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

Permalink
Aliénation d'un chemin rural. Incorporation dans une exploitation in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

Permalink
La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

Permalink
Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

Permalink
Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

Permalink
Les chemins de La Bordina et de Latta rénovés in Nice-Matin, (18/07/2016)

Permalink
La gauche ne fait pas un boulevard à la rue Pasqua in Nice-Matin, (31/05/2016)

Permalink
Ce qu'il faudrait améliorer à la Pinède et au Cros in Nice-Matin, (09/05/2016)

Permalink
La création d'une zone 30. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
L'édiction d'une mesure de police liée à la conservation d'un chemin rural ne peut être assimilée à un acte d'entretien / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

Permalink
La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

Permalink
Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

Permalink
Infractructures haut débit : l'UE impose la transparence / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)

Permalink
Vente d'un chemin rural : procédure d'enquête in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)

Permalink
Les fiches techniques du journal des maires. Domaine public. Chemins ruraux : les règles de gestion et d'aliénation / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Voie des 40 mètres: l'axe structurant de la Plaine du Var / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/12/2015)

Permalink
Vente d'une voie communale à un riverain. Déclassement in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

Permalink
Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Voirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

Permalink
Une voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink
Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural? in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)

Permalink
La largeur des voies communales / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°192 (01/10/2015)

Permalink
Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté municipal portant sur l'usage de voies et/ou portions de voies communales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1043 (01/10/2015)

Permalink
Voie Mathis : l'entrée Et Nouzah fermée in Nice-Matin, (23/09/2015)

Permalink
Les travaux à Menton in Nice-Matin, (22/09/2015)

Permalink
Loi NOTRe et autres textes parus cet été in La Vie communale et départementale, N°1042 (01/09/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

VOIRIE COMMUNALE