Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRANSPORTS > TRANSPORTS > VOIRIE > TYPE DE VOIRIE > VOIRIE COMMUNALE

CHEMIN RURAL

VOIE COMMUNALE

VOIRIE COMMUNALE

Documents disponibles dans cette catégorie (387)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

L'alignement individuel ne permet pas de rétablir le droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'alignement individuel ne permet pas de rétablir le droit de propriété In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 30-31.
Mots-clés : VOIRIE ; VOIRIE COMMUNALE ; DOMAINE PUBLIC ; EXPERTISE ; TROTTOIR ; ALIGNEMENT ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 12 juillet 2021 (n° 21DA00406). Cette solution traite d'un litige portant sur la légitimité d'une expertise concernant la propriété d'une bande de terrain située entre un mur de clôture et la chaussée le long de laquelle a été édifié un trottoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749554

[article]
Titre : L'alignement individuel ne permet pas de rétablir le droit de propriété
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : VOIRIE ; VOIRIE COMMUNALE ; DOMAINE PUBLIC ; EXPERTISE ; TROTTOIR ; ALIGNEMENT ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 12 juillet 2021 (n° 21DA00406). Cette solution traite d'un litige portant sur la légitimité d'une expertise concernant la propriété d'une bande de terrain située entre un mur de clôture et la chaussée le long de laquelle a été édifié un trottoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749554

La commune et la randonnée / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1112/1113 (01/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La commune et la randonnée In Vie communale et départementale (La) - N°1112/1113 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Georges-Daniel MARILLIA . - p. 193-200.
Mots-clés : RANDONNEE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; CHEMIN RURAL
Résumé : "La commune est directement concernée par la randonnée à la fois en ce qui concerne le passage des randonneurs ainsi que leur séjour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746561

[article]
Titre : La commune et la randonnée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1112/1113
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 193-200
Mots-clés : RANDONNEE ; COMMUNE ; POUVOIR DE POLICE ; CHEMIN RURAL
Résumé : "La commune est directement concernée par la randonnée à la fois en ce qui concerne le passage des randonneurs ainsi que leur séjour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746561

L'absence d'entretien des chemins ruraux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'absence d'entretien des chemins ruraux In Vie communale et départementale (La) - N°1108 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Georges-Daniel MARILLIA . - p. 71-78.
Mots-clés : COMMUNE ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; ENTRETIEN ; DOMAINE PRIVE
Résumé : Les chemins ruraux ont une importance essentielle dans la vie de la commune. La première difficulté est de connaître leur existence, dès lors que leur qualification juridique n'est pas toujours parfaitement présente àl'esprit des utilisateurs ou des gestionnaires. La loi et la jurisprudence définissent les obligations de la commune dans le domaine de la gestion des chemins ruraux : d'une part, la commune n'a pas, en principe, d'obligation d'entretien ; d'autre part, leur entretien (ou leur absence d'entretien) peut entraîner pour la commune des conséquences juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727215

[article]
Titre : L'absence d'entretien des chemins ruraux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1108
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 71-78
Mots-clés : COMMUNE ; CHEMIN RURAL ; VOIRIE COMMUNALE ; ENTRETIEN ; DOMAINE PRIVE
Résumé : Les chemins ruraux ont une importance essentielle dans la vie de la commune. La première difficulté est de connaître leur existence, dès lors que leur qualification juridique n'est pas toujours parfaitement présente àl'esprit des utilisateurs ou des gestionnaires. La loi et la jurisprudence définissent les obligations de la commune dans le domaine de la gestion des chemins ruraux : d'une part, la commune n'a pas, en principe, d'obligation d'entretien ; d'autre part, leur entretien (ou leur absence d'entretien) peut entraîner pour la commune des conséquences juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727215

Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? in Nice-Matin, (10/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/02/2021
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475

[article] Quelle est la place du piéton à Saint-Laurent ? - La Ville a récemment fait la promotion de l'opération "Place aux piétons" lancée par diverses associations. Un questionnaire qui va permettre d'établir un baromètre des "villes marchables". In Nice-Matin - 10/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; MAIRIE ; ASSOCIATION ; SONDAGE D'OPINION ; VOIRIE COMMUNALE ; PIETON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723475

"La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" / Marie CARDONA in Nice-Matin, (07/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie CARDONA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/12/2020
Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT
Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604

[article] "La reconstruction définitive a déjà été engagée, elle prendra plusieurs années" In Nice-Matin - 07/12/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; VALLEE ; GINESY CHARLES-ANGE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; PONT
Résumé : Les premières neiges sont déjà tombées sur la vallée de la Roya. Après les dégâts causés par la tempête Alex et les reconstructions encore précaires par endroits, les mois à venir inquiètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717604

Suppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal in Vie communale et départementale (La), N°1105 (01/12/2020)

Permalink
Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Elagage des arbres. L'amende administrative in Vie communale et départementale (La), N°1103 (01/10/2020)

Permalink
Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
Le maire est-il en situation de compétence liée pour prendre les mesures prévues par l'article D.161-11 du code rural ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

Permalink
Chemins ruraux. Offre de concours in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

Permalink
Menton : Un trou béant sur la promenade du Soleil in Nice-Matin, (23/12/2019)

Permalink
Des recommandations pour préserver la nature en ville / Marie CARDONA in Nice-Matin, (11/11/2019)

Permalink
Vence : un éboulement sur la route de Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (19/10/2019)

Permalink
L'effondrement d'un mur provoque le blocage de la RD 40 in Nice-Matin, (18/10/2019)

Permalink
Chemin rural. Conditions de création in Vie communale et départementale (La), N°1091 (01/10/2019)

Permalink
Nice teste les pavés à base de coquillages / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)

Permalink
Le régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

Permalink
Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

Permalink
L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

Permalink
Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

Permalink
Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire in Nice-Matin, (25/04/2019)

Permalink
Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène in Nice-Matin, (19/04/2019)

Permalink
Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

Permalink
Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink
Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

Permalink
Voirie. Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ? / Gilles ABOUCAYA in Technicités, N°319 (01/01/2019)

Permalink
"Extension de Carrefour ? Pour l'heure, pas de permis " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/12/2018)

Permalink
L'échange de chemins ruraux in Vie communale et départementale (La), N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Rue Jacques-Médecin : les riverains sont-ils prêts à signer la pétition ? in Nice-Matin, (29/11/2018)

Permalink
Mouvement de terrain à Saint-Jeannet : route coupée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/11/2018)

Permalink
La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

Permalink
Sens unique du vieux-chemin de Gairaut : " une demande depuis des années " in Nice-Matin, (25/10/2018)

Permalink
Contre les rats, une maire d'arrondissement LR fait appel au privé / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23063 (06/10/2018)

Permalink
Voirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Appropriation d'un chemin rural par un riverain. Intervention du maire in Vie communale et départementale (La), N°1078 (01/09/2018)

Permalink
Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in Vie communale et départementale (La), N°1078 (01/09/2018)

Permalink
Contes rénove ses routes cet été et ça va continuer in Nice-Matin, (31/08/2018)

Permalink
GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MANQUANT / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

Permalink
Corne-d'or et Saint-Estève : ils se sentent tous concernés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/05/2018)

Permalink
Bas Careï : des " fléaux " du quotidien qui persistent / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/05/2018)

Permalink
Prison, circulation : tensions persistantes à Ste-Pétronille in Nice-Matin, (24/04/2018)

Permalink
L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in Vie communale et départementale (La), N°1073 (01/04/2018)

Permalink
Phrase contre phrase in Nice-Matin, (29/03/2018)

Permalink
Carros : le boulevard de la République inauguré aux Plans in Nice-Matin, (28/03/2018)

Permalink
Agents des routes: le projet de la Direction au panier in Patriote Côte d'azur, N°230 (09/03/2018)

Permalink
Chemin rural. Modification du tracé. Echange de terrains in Vie communale et départementale (La), N°1072 (01/03/2018)

Permalink
Vente d'un chemin rural in Vie communale et départementale (La), N°1072 (01/03/2018)

Permalink
Du coco pour le talus de l'avenue de Vaugrenier / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (07/02/2018)

Permalink
Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

Permalink
La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

Permalink
Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

Permalink
Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°213 (01/11/2017)

Permalink
Elagage des arbres. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

Permalink
La responsabilité communale en matière d'entretien de voirie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°306 (01/10/2017)

Permalink
Voirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

Permalink
La circonstance qu’un ouvrage n’appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

Permalink
Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

Permalink
La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

Permalink
Les investissements baissent, la voirie au centre de l'effort in Nice-Matin, (21/03/2017)

Permalink
L'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

Permalink
La voirie communale et sa gestion in Vie communale et départementale (La), N°1059 (01/02/2017)

Permalink
À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (30/01/2017)

Permalink
À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/01/2017)

Permalink
Les riverains des Groules ont été entendus in Nice-Matin, (27/01/2017)

Permalink
Route du Mont-Agel: une écluse qui a du mal à passer / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (13/12/2016)

Permalink
Transfert d'un chemin privé dans le domaine public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

Permalink
Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
De la difficulté de renoncer à un chemin rural « classé » / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

Permalink
Circulation des quads de randonnée dans les forêts communales / Joël MUNSCH in Technicités, N°297 (01/11/2016)

Permalink
Elagage des arbres in Vie communale et départementale (La), N°1056B (01/11/2016)

Permalink
« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
La gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

Permalink
Le terre-plein n'est pas une voie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

Permalink
Aliénation d'un chemin rural. Incorporation dans une exploitation in Vie communale et départementale (La), N°1055 (01/10/2016)

Permalink
La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

Permalink
Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

Permalink
Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

Permalink
Les chemins de La Bordina et de Latta rénovés in Nice-Matin, (18/07/2016)

Permalink
La gauche ne fait pas un boulevard à la rue Pasqua in Nice-Matin, (31/05/2016)

Permalink
Ce qu'il faudrait améliorer à la Pinède et au Cros in Nice-Matin, (09/05/2016)

Permalink
La création d'une zone 30. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
L'édiction d'une mesure de police liée à la conservation d'un chemin rural ne peut être assimilée à un acte d'entretien / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

Permalink
La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

Permalink
Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

Permalink
Infractructures haut débit : l'UE impose la transparence / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)

Permalink
Vente d'un chemin rural : procédure d'enquête in Vie communale et départementale (La), N°1048 (01/03/2016)

Permalink
Les fiches techniques du journal des maires. Domaine public. Chemins ruraux : les règles de gestion et d'aliénation / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Voie des 40 mètres: l'axe structurant de la Plaine du Var / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/12/2015)

Permalink
Vente d'une voie communale à un riverain. Déclassement in Vie communale et départementale (La), N°1045 (02/12/2015)

Permalink
Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

VOIRIE COMMUNALE

Documents disponibles dans cette catégorie (387)