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CHEMIN RURAL

VOIE COMMUNALE

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Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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[article] Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie In Droit de la voirie et du domaine public - N°209 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 164-167.
Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Cassation du 16 mai 2019, n° 17-26.210. Cet article présente la compétence judiciaire sur la propriété. Puis, il souligne que même classé, un chemin d'exploitation n'est pas une voie communale. Enfin, il constate qu'un classement même illégal dans la voirie communale n'est pas une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677232

[article]
Titre : Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°209
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 164-167
Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Cassation du 16 mai 2019, n° 17-26.210. Cet article présente la compétence judiciaire sur la propriété. Puis, il souligne que même classé, un chemin d'exploitation n'est pas une voie communale. Enfin, il constate qu'un classement même illégal dans la voirie communale n'est pas une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677232
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GEN_000141435 PERD2530 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire in Nice-Matin, (25/04/2019)

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[article]
Titre : Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/04/2019
Mots-clés : GRASSE ; CHEMIN RURAL ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; EBOULEMENT
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664774

[article] Chemin interdit au Plan-de-Grasse : précisions du propriétaire In Nice-Matin - 25/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CHEMIN RURAL ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; EBOULEMENT
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664774

Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène in Nice-Matin, (19/04/2019)

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[article]
Titre : Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/04/2019
Mots-clés : L'ESCARENE ; CHEMIN RURAL ; INAUGURATION ; DONADEY PIERRE
Résumé : Le maire Pierre Donadey a dévoilé la plaque du camin Louis-Tobon, en présence de Rachel Tobon et de sa fille Danielle. (Photo -RB )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664209

[article] Le camin Louis-Tordo a été inauguré à L'Escarène In Nice-Matin - 19/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : L'ESCARENE ; CHEMIN RURAL ; INAUGURATION ; DONADEY PIERRE
Résumé : Le maire Pierre Donadey a dévoilé la plaque du camin Louis-Tobon, en présence de Rachel Tobon et de sa fille Danielle. (Photo -RB )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664209

Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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[article] Propriété et entretien de la voirie locale In Fiches pratiques techniques - N°228 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Christophe BOURRIER . - p. 13-16 ; réf. 05/89.
Mots-clés : TYPE DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIE PRIVEE ; CIRCULATION ROUTIERE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : "Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s'avère donc essentielle et de la réponse découlera l'obligation ou non pour la commune de l'entretenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663982

[article]
Titre : Propriété et entretien de la voirie locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe BOURRIER
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 05/89
Mots-clés : TYPE DE VOIRIE ; VOIE COMMUNALE ; VOIE PRIVEE ; CIRCULATION ROUTIERE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : "Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s'avère donc essentielle et de la réponse découlera l'obligation ou non pour la commune de l'entretenir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663982
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GEN_000140431 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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[article] Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 51.
Mots-clés : SECURITE ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Il appartient au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation, notamment sur les chemins ruraux. Cour administrative d'appel de Lyon du 3 janvier 2019, n° 17LY00084.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659786

[article]
Titre : Voirie. Interdiction de circuler sur l'unique chemin qui dessert une maison
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : SECURITE ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Il appartient au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation, notamment sur les chemins ruraux. Cour administrative d'appel de Lyon du 3 janvier 2019, n° 17LY00084.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659786
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GEN_000139761 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Domaine public. Classement de certaines voies appartenant la commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Voirie. Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ? / Gilles ABOUCAYA in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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"Extension de Carrefour ? Pour l'heure, pas de permis " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/12/2018)

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L'échange de chemins ruraux in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Rue Jacques-Médecin : les riverains sont-ils prêts à signer la pétition ? in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Mouvement de terrain à Saint-Jeannet : route coupée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/11/2018)

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La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Sens unique du vieux-chemin de Gairaut : " une demande depuis des années " in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Contre les rats, une maire d'arrondissement LR fait appel au privé / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23063 (06/10/2018)

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Voirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Appropriation d'un chemin rural par un riverain. Intervention du maire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Voies communales : ouverture, élargissement et redressement in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

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Contes rénove ses routes cet été et ça va continuer in Nice-Matin, (31/08/2018)

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GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

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Corne-d'or et Saint-Estève : ils se sentent tous concernés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/05/2018)

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Bas Careï : des " fléaux " du quotidien qui persistent / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/05/2018)

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Prison, circulation : tensions persistantes à Ste-Pétronille in Nice-Matin, (24/04/2018)

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L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Phrase contre phrase in Nice-Matin, (29/03/2018)

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Carros : le boulevard de la République inauguré aux Plans in Nice-Matin, (28/03/2018)

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Agents des routes: le projet de la Direction au panier in Patriote Côte d'azur, N°230 (09/03/2018)

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Chemin rural. Modification du tracé. Echange de terrains in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Du coco pour le talus de l'avenue de Vaugrenier / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (07/02/2018)

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Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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La propriété des chemins ruraux. / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

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Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

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Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°213 (01/11/2017)

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Elagage des arbres. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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La responsabilité communale en matière d'entretien de voirie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Voirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

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La circonstance qu’un ouvrage n’appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Les investissements baissent, la voirie au centre de l'effort in Nice-Matin, (21/03/2017)

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L'ouverture d'un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d'exploitation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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A St-Jeannet, Les chemins entretenus in Nice-Matin, (23/02/2017)

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La voirie communale et sa gestion in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

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À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (30/01/2017)

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À Saint-Laurent, il barre la route pour se faire entendre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/01/2017)

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Les riverains des Groules ont été entendus in Nice-Matin, (27/01/2017)

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Route du Mont-Agel: une écluse qui a du mal à passer / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (13/12/2016)

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Transfert d'un chemin privé dans le domaine public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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De la difficulté de renoncer à un chemin rural « classé » / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Circulation des quads de randonnée dans les forêts communales / Joël MUNSCH in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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Elagage des arbres in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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« Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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La gestion et l'entretien des chemins ruraux / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le terre-plein n'est pas une voie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Aliénation d'un chemin rural. Incorporation dans une exploitation in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Les chemins de La Bordina et de Latta rénovés in Nice-Matin, (18/07/2016)

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La gauche ne fait pas un boulevard à la rue Pasqua in Nice-Matin, (31/05/2016)

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Ce qu'il faudrait améliorer à la Pinède et au Cros in Nice-Matin, (09/05/2016)

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La création d'une zone 30. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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L'édiction d'une mesure de police liée à la conservation d'un chemin rural ne peut être assimilée à un acte d'entretien / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Infractructures haut débit : l'UE impose la transparence / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)

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Vente d'un chemin rural : procédure d'enquête in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Domaine public. Chemins ruraux : les règles de gestion et d'aliénation / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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Voie des 40 mètres: l'axe structurant de la Plaine du Var / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/12/2015)

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Vente d'une voie communale à un riverain. Déclassement in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

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Un maire est-il tenu de faire procéder au déneigement régulier d'une voie communale peu fréquentée ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Voirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Une voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Comment la commune peut-elle aliéner un chemin rural? in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)

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La largeur des voies communales / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°192 (01/10/2015)

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Les modèles de documents du journal des maires. Arrêté municipal portant sur l'usage de voies et/ou portions de voies communales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

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Vente d'un chemin rural in La Vie communale et départementale, N°1043 (01/10/2015)

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Voie Mathis : l'entrée Et Nouzah fermée in Nice-Matin, (23/09/2015)

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Les travaux à Menton in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Loi NOTRe et autres textes parus cet été in La Vie communale et départementale, N°1042 (01/09/2015)

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Proposition de loi. Renforcer la protection des chemins ruraux / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Les accès routiers de Saint-Laurent élagués pour la rentrée in Nice-Matin, (26/08/2015)

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Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

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Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (02/08/2015)

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Conditions relatives à l'incorporation d'une voie dans le domaine public routier communal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Le classement d’un chemin dans le domaine public routier communal ne peut avoir lieu sans acte translatif de propriété in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Compétence liée du maire pour retirer un permis de construire fermant un chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Un terrain peut être reconnu enclavé même s’il dispose d’un accès carrossable à un chemin in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Classement d'une voie communale in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Elagage des arbres in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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Détériorations anormales de la voirie routière ; contributions spéciales de compensation ; procédure de fixation et contentieux spécifiques in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Responsabilité de la commune et accident pietonnier in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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