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CHARTE SOCIALE

EUROPE SOCIALE

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Pour une Europe qui protège les plus fragiles / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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[article] Pour une Europe qui protège les plus fragiles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3112 - 24/05/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9.
Mots-clés : SOLIDARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; EUROPE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : Accès effectif au système de santé, à une alimentation de qualité, à un logement adéquat et abordable, aux droits sociaux, dignité des personnes sans abri, inclusion des personnes en situation de handicap, non-discrimination des personnes rom, droits de l’enfant, politique d’accueil des migrants… Une quarantaine d’associations de solidarités regroupées au sein du collectif #PourUneEuropeSolidaire a présenté, lors d’une soirée le 15 mai, un plaidoyer contenant 25 propositions pour "faire progresser la solidarité en Europe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667689

[article]
Titre : Pour une Europe qui protège les plus fragiles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3112
Date de parution : 24/05/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : SOLIDARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; EUROPE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : Accès effectif au système de santé, à une alimentation de qualité, à un logement adéquat et abordable, aux droits sociaux, dignité des personnes sans abri, inclusion des personnes en situation de handicap, non-discrimination des personnes rom, droits de l’enfant, politique d’accueil des migrants… Une quarantaine d’associations de solidarités regroupées au sein du collectif #PourUneEuropeSolidaire a présenté, lors d’une soirée le 15 mai, un plaidoyer contenant 25 propositions pour "faire progresser la solidarité en Europe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667689

" Il est urgent de créer un salaire minimum européen " / Antoine D'ABBUNDO in La Croix, (08/04/2019)

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[article]
Titre : " Il est urgent de créer un salaire minimum européen "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine D'ABBUNDO
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 08/04/2019
Mots-clés : EUROPE ; SALAIRE MINIMUM ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; EUROPE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663108

[article] " Il est urgent de créer un salaire minimum européen " In La Croix - 08/04/2019 [Article de presse] / Antoine D'ABBUNDO.
Mots-clés : EUROPE ; SALAIRE MINIMUM ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; EUROPE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663108

Handicap et perte d’autonomie : les pratiques inspirantes de nos voisins européens / Laétitia DARMON (04/02/2019)

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Titre : Handicap et perte d’autonomie : les pratiques inspirantes de nos voisins européens
Type de document : Document web
Auteurs : Laétitia DARMON
Source : tsafr
Année : 04/02/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : "La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a soutenu treize missions d’étude en Europe pour aller voir comment nos voisins accompagnent les personnes âgées et handicapées. Moins pour reprendre à l’identique que pour se laisser questionner et inspirer. Sur la participation des personnes polyhandicapées par exemple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656832

Handicap et perte d’autonomie : les pratiques inspirantes de nos voisins européens [Document web] / Laétitia DARMON . - 04/02/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : "La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a soutenu treize missions d’étude en Europe pour aller voir comment nos voisins accompagnent les personnes âgées et handicapées. Moins pour reprendre à l’identique que pour se laisser questionner et inspirer. Sur la participation des personnes polyhandicapées par exemple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656832

La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne / Gwenaëlle PERRIER in Revue des politiques sociales et familiales, N°126 (01/01/2018)

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[article] La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne In Revue des politiques sociales et familiales - N°126 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Gwenaëlle PERRIER . - p. 61-71.
Mots-clés : EUROPE SOCIALE ; EGALITE DES SEXES ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Si l’Union européenne a pu constituer, des années 1960 aux années 1980, une institution précurseure en matière d’égalité des sexes, sa politique s’est construite dans un premier temps autour des seuls enjeux liés à l’emploi et au travail, et selon une approche centrée sur l’égalité de traitement. À partir des années 1990, les thèmes embrassés par la politique européenne ainsi que les méthodes de promotion de l’égalité se diversifient, mais cet élargissement n’est pas sans ambiguïté quant à la priorité accordée à l’objectif d’égalité des sexes dans les politiques européennes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633320

[article]
Titre : La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gwenaëlle PERRIER
Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales
Numéro : N°126
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 61-71
Mots-clés : EUROPE SOCIALE ; EGALITE DES SEXES ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Si l’Union européenne a pu constituer, des années 1960 aux années 1980, une institution précurseure en matière d’égalité des sexes, sa politique s’est construite dans un premier temps autour des seuls enjeux liés à l’emploi et au travail, et selon une approche centrée sur l’égalité de traitement. À partir des années 1990, les thèmes embrassés par la politique européenne ainsi que les méthodes de promotion de l’égalité se diversifient, mais cet élargissement n’est pas sans ambiguïté quant à la priorité accordée à l’objectif d’égalité des sexes dans les politiques européennes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633320

À la recherche d'une europe sociale / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1216 (02/11/2017)

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[article] À la recherche d'une europe sociale In Lien social - N°1216 - 02/11/2017 [Article de périodique] / Laetitia NOVIELLO . - p. 14-15.
Mots-clés : DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : "Après une vaste consultation publique au sein des pays européens, la commission européenne a jeté les bases d'un socle européen des droits sociaux. Mais l'harmonisation de ce domaine réservé des États membres reste un sujet sensible et les avancées restent lentes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613929

[article]
Titre : À la recherche d'une europe sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia NOVIELLO
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1216
Date de parution : 02/11/2017
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; EUROPE SOCIALE
Résumé : "Après une vaste consultation publique au sein des pays européens, la commission européenne a jeté les bases d'un socle européen des droits sociaux. Mais l'harmonisation de ce domaine réservé des États membres reste un sujet sensible et les avancées restent lentes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613929

Les eurodéputés livrent leur version du socle européen des droits sociaux in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2995 (27/01/2017)

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Lutte contre les abus sexuels sur enfants : la France pourrait faire mieux, selon le Conseil de l'Europe in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2938 (18/12/2015)

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La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'europe sociale ? / Jean-Claude BARBIER in RFAS Revue française des affaires sociales, N°3 (01/07/2015)

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La construction jurisprudentielle du droit au logement par le Comité européen des droits sociaux / Caroline BOYER-CAPELLE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination / Carole NIVARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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Le droit au logement et la Cour de justice de l'Union européenne : une construction prétorienne en clair-obscur / Emilie CHEVALIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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La protection du logement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un droit à l'architecture complexe / Delphine THARAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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La quête d'effectivité européenne du droit au logement / Jean-Pierre MARGUENAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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Synergie de la Charte sociale et de la Convention européenne en matière de droit au logement / Gérard GONZALEZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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Dire que l'Europe sociale n'existe pas n'a pas de sens. Dire que l'Europe est sociale non plus / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2863 (06/06/2014)

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« Sans harmonisation sociale, la France doit quitter Schengen » / Grégory LECLERC in Nice-Matin, n° ind (20/05/2014)

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La protection sociale en France / Marc de MONTALEMBERT (01/08/2013)

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Désinstitutionnaliser la protection de l'enfance ? La CNAPE veut cadrer le débat / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2783 (2012 16 novembre)

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LE MODELE SOCIAL EUROPEEN ET L'EUROPE SOCIALE in Revue de l'OFCE, n° 104 (2008 janvier)

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POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE. COMPRENDRE ET AGIR / Yvette RAYSSIGUIER (01/01/2008)

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L'EUROPE DU SOCIAL EXISTE in Lien social, n° 865 (2007 13 décembre)

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POUR UNE AGENCE EUROPEENNE EN FAVEUR DES SANS ABRIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2007 septembre-octobre)

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LES FINANCEMENTS EUROPEENS DISPONIBLES POUR 2007-2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2513; 2516 (2007 22 juin; 6 juillet)

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LA CHARTE SOCIALE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN in La Semaine juridique - social, n° 22 (2007 29 mai)

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LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE : LES LIAISONS DANGEREUSES in Recueil Dalloz, n° 6 (2007 8 février)

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L'EUROPE SOCIALE A LA CROISEE DES CHEMINS in Ecoflash, n° 222 (2007 novembre)

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L'EUROPE SOCIALE ENTRE MYTHE ET REALITE in Problèmes économiques, n° 2927 (2007 4 juillet)

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LA CONTRIBUTION DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE (1961) ET DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE REVISEE (1996) A LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS in Journal du droit des jeunes, n° 257; 258 (2006 septembre; octobre)

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Directive Bolkestein : le Parlement trouve un compromis pour éviter le dumping social. / Jacques DOCQUIERT in Les Échos, n° ind (09/02/2006)

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ACTUALITE DE LA POLITIQUE SOCIALE EN EUROPE in Les Petites Affiches, n° 134 (2006 6 juillet)

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L'AVENIR DU DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION SOCIALE : ENTRE DIVERSITE ET REGULATION in Les Petites Affiches, n° 256-257 (2006 25-26 décembre)

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LA DIMENSION SOCIALE DU DROIT DE L'UNION : QUEL AVENIR? in Les Petites Affiches, n° 256-257 (2006 25-26 décembre)

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L'EUROPE SOCIALE EXISTE-T-ELLE? in Les Petites Affiches, n° 124 (2006 22 juin)

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LE SECTEUR SOCIAL FACE AUX REGLES EUROPEENNES DE LA CONCURRENCE ET DU MARCHE UNIQUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2404; 2407 (2005 22 avril; 13 mai)

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L'EUROPE A 25 : UN DEFI SOCIAL in Études de la documentation française, n° 5215 (2005)

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L'EUROPE SOCIALE : QUELLE REALITE AUJOURD'HUI? in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 477 (2004 avril)

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L'INCLUSION SOCIALE, OBJECTIF MAJEUR POUR L'UNION EUROPEENNE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 478 (2004 mai)

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CES PAYS DE L'EST ENCORE LOIN DU MODELE SOCIAL DE L'OUEST in Liaisons sociales, n° 40 (2003 mars)

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CINQ QUESTIONS POUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EUROPEENNE in Recueil Dalloz, n° 5 (2003 30 janvier)

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LA DIMENSION SOCIALE DE L'UNION EUROPEENNE in Les Petites Affiches, n° 173 (2002 29 août)

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QUELLES COMPETENCES SOCIALES? QUELS ACTEURS DANS UNE UNION EUROPEENNE ELARGIE? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 16 (2002 28 octobre)

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QUELLES COMPETENCES SOCIALES? QUELS ACTEURS DANS UNE UNION EUROPEENNE ELARGIE? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 16 (2002 28 octobre)

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LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2217 (2001 1er juin)

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L'EMPLOI COMME SOLUTION UNIVERSELLE AUX PROBLEMES SOCIAUX in Problèmes économiques, n° 2718 (2001 20 juin)

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LA FRANCE DEVANT LE COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX in Droit social, n° 11 (2001 novembre)

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Note DPM/DM12/AH n° 2001-31 du 13 février 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE / Marc de MONTALEMBERT (01/01/2001)

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L'AVENIR DE L'EUROPE : L'AMBITION D'UN AUTRE CONTRAT SOCIAL in Revue de l'OFCE, n° 75 (2000 octobre)

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L'APPLICATION DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE RECLAMATIONS COLLECTIVES in Droit social, n° 9-10 (2000 septembre-octobre)

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EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES. SITUATION AU 15 OCTOBRE 1999 / Commission européenne (01/01/2000)

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POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI EUROPEENNE : UNE POLITIQUE POUR LES CITOYENS / Commission européenne (01/01/2000)

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LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE : MYTHE OU REALITE PROCHAINE? in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 439 (2000 juin)

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QUESTIONS EUROPEENNES / Pierre JACQUET (01/01/2000)

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LE RENOUVEAU DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE in Droit social, n° 9-10 (2000 septembre-octobre)

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LE CONSEIL DE L'EUROPE. 50 ANS AU SERVICE DE L'HOMME ET DU PROGRES SOCIAL in Échanges santé-social, n° 94 (1999 juin)

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LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA PROTECTION SOCIALE A LA VEILLE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION in Droit social, n° 3 (1999 mars)

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EMPLOI, NEGOCIATIONS COLLECTIVES, PROTECTION SOCIALE : VERS QUELLE EUROPE SOCIALE? / Joel MAURICE (01/01/1999)

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UNE EUROPE SOCIALE ET CITOYENNE in Territoires, n° 394 bis, hors série (1999 janvier)

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LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION NATIONALE RENFORCEE ET L'ORDRE PUBLIC SOCIAL FRANCAIS in Droit social, n° 11 (1999 novembre)

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LA PROTECTION SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE / Conseil de l'Europe (01/01/1999)

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LE RAPPORT SUPIOT in Droit social, n° 5 (1999 mai)

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LA REFERENCE AUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM in Droit social, n° 6 (1999 juin)

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L'EUROPE SOCIALE in Problèmes politiques et sociaux, n° 797 (1998 6 février)

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L'EUROPE SOCIALE, UN AVENIR A CONSTRUIRE / Groupe Union pour l'Europe (UPE) (01/01/1998)

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LA PROTECTION SOCIALE DANS UNE UNION DE CITOYENS in Droit social, n° 2 (1998 février)

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L'AVENIR DE LA PROTECTION SOCIALE EN EUROPE in Droit social, n° 6 (1997 juin)

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LA CONSTRUCTION DE L'ORDRE PUBLIC SOCIAL EUROPEEN. L'ETAPE DE VILVORDE in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1997 29 octobre)

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L'EUROPE SOCIALE EN PROGRES in Enjeux les échos, n° 126 (1997 juin)

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INTRODUCTION A L'EUROPE SOCIALE (01/01/1997)

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PLAIDOYER POUR UNE EUROPE CIVIQUE ET SOLIDAIRE in Regards sur l'actualité, n° 231 (1997 mai)

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POUR UN DIALOGUE CIVIL EN EUROPE / Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (01/01/1997)

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VERS UN MODELE SOCIAL EUROPEEN? in Problèmes économiques, n° 2547 (1997 17 décembre)

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LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE. FORUM EUROPEEN DE LA POLITIQUE SOCIALE. BRUXELLES 27-30 MARS 1996 / Commission européenne (01/01/1996)

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LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. VOS DROITS LORSQUE VOUS VOUS DEPLACEZ A L'INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1996)

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ENFANCE ET VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES A L'ENFANT SONT-ELLES L'ENFANCE DES VIOLENCES DE L'HISTOIRE? / Fondation pour l'enfance (01/01/1996)

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L'EUROPE ... QUESTIONS ET REPONSES. DE QUELLE FACON L'UNION EUROPEENNE ABORDE-T-ELLE LES BESOINS SOCIAUX ET REGIONAUX ? / Commission européenne (01/01/1996)

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LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION EN EUROPE. GUIDE D'ACTION ET DESCRIPTION DES POLITIQUES SOCIALES / UNIOPSS (1996)

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POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE. SITUATION AU 1ER JANVIER 1996 / Commission européenne (01/01/1996)

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POUR UNE EUROPE SOCIALE / Commission européenne (01/01/1996)

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LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES EN FRANCE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 1979; 1983; 1985 (1996 14 juin; 12 juillet; 23 août)

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Lettre du 7 août 1995 / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion (1995 7 août)

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LE PAYSAGE SOCIAL FRANCAIS. ACTEURS, ENJEUX ET FONCTIONNEMENT DE LA REGULATION SOCIALE / Jean-Paul JACQUIER (01/01/1995)

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LIVRE VERT SUR LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 6 (1994 1er avril)

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LE REVENU MINIMUM EN EUROPE : QUELLES PERSPECTIVES POUR UN PROJET COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ? in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 2 (1994 avril-juin)

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LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE L'EMPLOI in Problèmes politiques et sociaux, n° 698 (1993 19 février)

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LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS DANS L'EUROPE DE 1993 : LES DROITS SOCIAUX in Administration, n° 158 (1993 janvier-février)

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MAASTRICHT : LE TEXTE DU TRAITE (01/01/1992)

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LE TRAITE DE MAASTRICHT : PRINCIPAUX EXTRAITS (01/01/1992)

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LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS : UN PROGRES ? in Droit social, n° 4 (1990 avril)

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LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1990 janvier-mars)

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POLITIQUES SOCIALES EN EUROPE : QUELLES CONVERGENCES ? in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 3 (1990 juillet-septembre)

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LES DEVELOPPEMENTS DU DROIT SOCIAL EUROPEEN in Droit social, n° 5 (1989)

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L'EUROPE DU LOGEMENT SOCIAL in Territoires, n° 299 (1989 juin)

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