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Le paiement des RTT bientôt exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu / Leila de COMARMOND ; Alexandre ROUSSET ; Isabelle FICEK in Les Échos, (20/07/2022)

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[article]
Titre : Le paiement des RTT bientôt exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu - Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est montré ouvert à la monétisation des jours de RTT travaillés - Un amendement Renaissance propose d'étendre à leur rachat les mesures d'exonération fiscale et sociale applicables aux heures supplémentaires. - La Nupes dans un dialogue de sourd autour du pouvoir d'achat Si l'alliance de gauche, tout comme la macronie, dit être ouverte au dialogue, des désaccords de fond empêchent pour l'instant tout compromis sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat débattu à l'Assemblée - Taxation des profits exceptionnels : le débat gagne la majorité Des députés Renaissance ont déposé mardi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour instaurer une « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices de grandes entreprises pétrolières et de transport
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND ; Alexandre ROUSSET ; Isabelle FICEK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/07/2022
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CHARGES SOCIALES ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; POUVOIR D'ACHAT ; RENAISSANCE ; DEPUTE ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRANSPORTS ; PETROLE ; LE MAIRE BRUNO
nupes ( nouvelle union populaire écologique et sociale )
Résumé : Quelque 14,5 % des salariés à temps complet sont en forfait jours. Photo Laurent Grandguillot /RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775883

[article] Le paiement des RTT bientôt exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu - Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est montré ouvert à la monétisation des jours de RTT travaillés - Un amendement Renaissance propose d'étendre à leur rachat les mesures d'exonération fiscale et sociale applicables aux heures supplémentaires. - La Nupes dans un dialogue de sourd autour du pouvoir d'achat Si l'alliance de gauche, tout comme la macronie, dit être ouverte au dialogue, des désaccords de fond empêchent pour l'instant tout compromis sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat débattu à l'Assemblée - Taxation des profits exceptionnels : le débat gagne la majorité Des députés Renaissance ont déposé mardi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour instaurer une « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices de grandes entreprises pétrolières et de transport In Les Échos - 20/07/2022 [Article de presse] / Leila de COMARMOND ; Alexandre ROUSSET ; Isabelle FICEK.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; CHARGES SOCIALES ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; POUVOIR D'ACHAT ; RENAISSANCE ; DEPUTE ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRANSPORTS ; PETROLE ; LE MAIRE BRUNO
nupes ( nouvelle union populaire écologique et sociale )
Résumé : Quelque 14,5 % des salariés à temps complet sont en forfait jours. Photo Laurent Grandguillot /RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775883

Remaniement, déclaration de politique générale Elisabeth Borne entre dans le vif du sujet / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Laurence ALBERT ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/07/2022)

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[article]
Titre : Remaniement, déclaration de politique générale Elisabeth Borne entre dans le vif du sujet - Le remaniement est attendu ce lundi avant deux Conseils des ministres cette semaine pour enclencher le travail parlementaire - La Première ministre n'a pas encore tranché si elle soumettra sa déclaration de politique générale à un vote de confiance - Le chef de l'Etat et la Première ministre face à une équation complexe - « Le pouvoir est passé de l'Elysée au Palais-Bourbon » - LE GRAND RENDEZ-VOUS // EUROPE 1 - CNEWS - « LES ÉCHOS Jordan Bardella : " Il y a eu un accord tacite pour écarter le RN " - Les cotisations sociales de 2,2 millions d'indépendants vont baisser
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Laurence ALBERT ; Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 04/07/2022
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; CHARGES SOCIALES ; CONSEIL DES MINISTRES ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; CONFERENCE DE PRESSE
remaniement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774505

[article] Remaniement, déclaration de politique générale Elisabeth Borne entre dans le vif du sujet - Le remaniement est attendu ce lundi avant deux Conseils des ministres cette semaine pour enclencher le travail parlementaire - La Première ministre n'a pas encore tranché si elle soumettra sa déclaration de politique générale à un vote de confiance - Le chef de l'Etat et la Première ministre face à une équation complexe - « Le pouvoir est passé de l'Elysée au Palais-Bourbon » - LE GRAND RENDEZ-VOUS // EUROPE 1 - CNEWS - « LES ÉCHOS Jordan Bardella : " Il y a eu un accord tacite pour écarter le RN " - Les cotisations sociales de 2,2 millions d'indépendants vont baisser In Les Échos - 04/07/2022 [Article de presse] / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Laurence ALBERT ; Solveig GODELUCK.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; CHARGES SOCIALES ; CONSEIL DES MINISTRES ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; CONFERENCE DE PRESSE
remaniement
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774505

Le gouvernement promet son aide aux agriculteurs victimes des orages / Marie-Josée COUGARD in Les Échos, (07/06/2022)

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[article]
Titre : Le gouvernement promet son aide aux agriculteurs victimes des orages
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Josée COUGARD
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 07/06/2022
Mots-clés : AGRICULTURE ; METEOROLOGIE ; ORAGE ; GRELE ; CATASTROPHE NATURELLE ; GOUVERNEMENT ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; CHARGES SOCIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771662

[article] Le gouvernement promet son aide aux agriculteurs victimes des orages In Les Échos - 07/06/2022 [Article de presse] / Marie-Josée COUGARD.
Mots-clés : AGRICULTURE ; METEOROLOGIE ; ORAGE ; GRELE ; CATASTROPHE NATURELLE ; GOUVERNEMENT ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; CHARGES SOCIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771662

Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (03/06/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°128
Date de parution : 03/06/2022
Mots-clés : RETRAITE ; TAUX ; FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; MILITAIRE ; PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; COTISATION SALARIALE ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771469

[article] Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°128 - 03/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RETRAITE ; TAUX ; FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; MILITAIRE ; PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; COTISATION SALARIALE ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771469

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°240 (01/06/2022)

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[article] Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises In Associations mode d'emploi - N°240 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11.
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTROLE FISCAL ; URSSAF ; CHARGES SOCIALES ; INSPECTION DU TRAVAIL
Résumé : Comme les autres structures, les associations sont soumises à des règles et peuvent faire l'objet de divers contrôles quant à l'application de ces dernières. Cet article présente les différents contrôles qui peuvent toucher les associations, du contrôle fiscal au contrôle des cotisations en passant par l'inspection du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774083

[article]
Titre : Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre DELICATA
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°240
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; CONTROLE FISCAL ; URSSAF ; CHARGES SOCIALES ; INSPECTION DU TRAVAIL
Résumé : Comme les autres structures, les associations sont soumises à des règles et peuvent faire l'objet de divers contrôles quant à l'application de ces dernières. Cet article présente les différents contrôles qui peuvent toucher les associations, du contrôle fiscal au contrôle des cotisations en passant par l'inspection du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774083

Transition écologique : une lourde facture pour entreprises et ménages / Audrey TONNELIER in Le Monde, (18/05/2022)

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Indépendants : comment vont baisser les cotisations / Solveig GODELUCK ; Isabelle COUET in Les Échos, (17/05/2022)

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Augmenter la TVA pour baisser cotisations sociales et CSG serait efficace et équitable / Jean-Yves MERCIER in Le Figaro, (16/02/2022)

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Pouvoir d'achat, salaires : l'Unsa alerte sur une possible crise sociale / Alain RUELLO in Les Échos, (16/02/2022)

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La hausse des salaires, un dossier sensible de la campagne / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (14/02/2022)

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Valérie Pécresse revoit ses plans sur les salaires face aux critiques du patronat / Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (27/01/2022)

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Le " travailler plus " de Pécresse / Pierre MAURER ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (20/01/2022)

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Le gouvernement vole (à nouveau) au secours des entreprises en difficulté / Vincent VERIER ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (04/01/2022)

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Compétitivité : les impôts de production à nouveau en débat / Nathalie SILBERT in Les Échos, (08/11/2021)

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Fraude sociale : la coopération entre administrations s'accentue / Solveig GODELUCK in Les Échos, (08/11/2021)

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La France est toujours à la traîne de la "libération fiscale" en Europe / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (19/07/2021)

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Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

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Nice : Y a-t-il recrudescence de commerces en faillite ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (04/01/2021)

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Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Dupont-Aignan a " oublié " de verser 115 000 euros de cotisations à son parti / Tristan BERTELOOT in Libération, (19/12/2020)

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Finances. Les dessous des coûts des agents contractuels (dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (10/07/2020)

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DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record / Thomas BEUREY (07/07/2020)

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La mesure choc du gouvernement pour favoriser l' embauche des jeunes / Alain RUELLO ; Etienne LEFEBVRE ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (26/06/2020)

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Covid-19 : la dotation 2020 pour les établissements de personnes âgées ou handicapées en hausse de 10%, dont +15% pour les Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (10/06/2020)

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3 milliards de charges annulés cette année. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (06/06/2020)

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Le soutien à l'embauche des jeunes, priorité de l'exécutif pour le plan de relance / Etienne LEFEBVRE ; Gabriel GRESILLON ; Alain RUELLO in Les Échos, (07/05/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/04/2020)

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L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

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Les commerçants se mobilisent pour obtenir une annulation de leurs charges / Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/04/2020)

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Il faut sauver notre économie ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/03/2020)

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Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux / Véronique VIGNE-LEPAGE (22/01/2020)

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Réforme des retraites : les employeurs territoriaux très inquiets sur la retraite des agents (15/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Consultation du conseil national d’evaluation des normes sur le projet de loi instituant un systeme universel de retraite (01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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La discrète montée en puissance de la CSG / Jean-François CALMETTE in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2019)

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Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2019)

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Coup de massue fiscal / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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Peut-on encore vivre de son salaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

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Dépéndance, le dossier qui menace nos retraites / Catherine GASTE-PECLERS ; Daniel ROSENWEG ; Thimothée TALBI in Aujourd'hui en France, (28/03/2019)

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74 % des Français favorables à une retraite entre 60 et 65 ans in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Heures supplémentaires, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Maigre bilan pour les baisses de cotisations / Michel HUSSON in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

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Centre-ville sinistré : des commerçants dévastés / Franck LECLERC in Nice-Matin, (25/02/2019)

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

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Des députés LREM contestent la politique de baisse de charges / Isabelle FICEK in Les Échos, (18/01/2019)

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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

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Chèque emploi associatif : l'Urssaf le fait pour vous / Suzel CHASSEFEIRE in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Macron mise sur le grand débat pour sortir de la crise ; RIC : la maiorité avance à reculons ; L'essentiel est saufpour le patronat ; «Les "gilets jaunes" remuent en profondeur la société française » ; 100 euros au SMIC : comment la prime d'activitéva être dopée ; Le tour de vis à la « niche Copé » rapporterait 200 millions d'euros ; Le déficit 2018 révisé à la hausse à 2,7 % du PIB ; Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française ; Pouvoir d'achat : le scepticisme demeure / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/12/2018)

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LE PLAN MACRON VIRE AU CASSE-TETE / Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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Les députés siégeront à Noël / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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Assurance-chômage : la responsabilité de l'État au coeur de la négociation / Alain RUELLO in Les Échos, (12/11/2018)

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Les départements toujours inquiets in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Mineurs isolés: une facture de 2 milliards. - Des familles bénévoles pour les accueillir / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (08/11/2018)

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Salaires : c'est l'heure des comptes / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (01/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Pouvoir d'achat : l'heure de vérité. Des mots aux chiffres. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics « Notre politique va bénéficier à ceux qui font tourner le pays ». Le prix des carburants augmente, la grogne aussi. Qui perd, qui gagne avec la politique de Macron. / Arthur NAZARET ; Christine OLLIVIER ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Marc FRESSOZ ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

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Prix du gaz, cotisations salariales, ce qui change dès aujourd'hui in Nice-Matin, (02/10/2018)

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Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/09/2018)

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Budget: l'exécutif met les entreprises à contribution, sans braquer le Medef ; 2019, l'année où les charges baisseront deux fois ; Le chômage peine à refluer ; La hausse de la fiscalité verte prend un goût très amer ; Une politique du « rabot » largement critiquée par les économistes / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Joël COSSARDEAUX ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (28/08/2018)

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Loi de finances 2019 : Philippe annonce les grandes lignes in Nice-Matin, (27/08/2018)

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La mise en oeuvre progressive du prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Les échanges d'informations requis par le prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie / Nathalie AUPHANT (04/05/2018)

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Emmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Démocratiser l'entreprise, chiche ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019 / Linda DAOVANNARY (23/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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DES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Contributivité juridique et contributivité économique en matière de protection sociale / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Faut-il baisser le Smic ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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CSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)

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Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ / Luc MASSON in Études et résultats, 1043 (01/12/2017)

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Compensation de la hausse de la CSG : une réponse individualisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale / Antoine HERLIN in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Les fonctionnaires en attente du dispositif de compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Macron diffère ses promesses fiscales pour les salariés / Patrick ROGER in Le Monde, (24/08/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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