Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REMUNERATION > SALAIRE > CHARGES SOCIALES

COTISATION PATRONALE

COTISATION SALARIALE

CHARGES SOCIALES

Synonyme(s)

Cotisation sociale

Voir aussi

PRELEVEMENT OBLIGATOIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le soutien à l'embauche des jeunes, priorité de l'exécutif pour le plan de relance / Etienne LEFEBVRE ; Gabriel GRESILLON ; Alain RUELLO in Les Échos, (07/05/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le soutien à l'embauche des jeunes, priorité de l'exécutif pour le plan de relance - Bercy planche sur un allégement des charges pour les entreprises recrutant des jeunes à la rentrée. La prise en charge pour l'employeur de l'activité partielle pourrait être ramenée à 90 % à compter de juin. ? Des mesures d'incitation à l'achat en faveur de l'automobile entreront en vigueur dès juillet. - Le plan de Paris pour débloquer le débat européen La France fait circuler un document que « Les Echos » se sont procuré. Comptant sur les prévisions économiques sombres de la commission, elle entend pousser un objectif ambitieux - Moins de chômage partiel en mars qu'attendu Sur la base des demandes d'indemnisation déposées au 4 mai, seuls 4,4 millions (soit 41 %) des salariés couverts par une demande d'autorisation en mars ont effectivement été placés en activité partielle ce mois-là.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Etienne LEFEBVRE ; Gabriel GRESILLON ; Alain RUELLO
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 07/05/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; JEUNES ; CHARGES SOCIALES ; AUTOMOBILE ; UNION EUROPEENNE ; CHOMAGE PARTIEL ; LE MAIRE BRUNO ; PENICAUD MURIEL
Résumé : L'accès à l'emploi des jeunes, une préoccupation du ministre des Finances, Bruno Le Maire, et de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697161

[article] Le soutien à l'embauche des jeunes, priorité de l'exécutif pour le plan de relance - Bercy planche sur un allégement des charges pour les entreprises recrutant des jeunes à la rentrée. La prise en charge pour l'employeur de l'activité partielle pourrait être ramenée à 90 % à compter de juin. ? Des mesures d'incitation à l'achat en faveur de l'automobile entreront en vigueur dès juillet. - Le plan de Paris pour débloquer le débat européen La France fait circuler un document que « Les Echos » se sont procuré. Comptant sur les prévisions économiques sombres de la commission, elle entend pousser un objectif ambitieux - Moins de chômage partiel en mars qu'attendu Sur la base des demandes d'indemnisation déposées au 4 mai, seuls 4,4 millions (soit 41 %) des salariés couverts par une demande d'autorisation en mars ont effectivement été placés en activité partielle ce mois-là. In Les Échos - 07/05/2020 [Article de presse] / Etienne LEFEBVRE ; Gabriel GRESILLON ; Alain RUELLO.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; TRAVAIL ; JEUNES ; CHARGES SOCIALES ; AUTOMOBILE ; UNION EUROPEENNE ; CHOMAGE PARTIEL ; LE MAIRE BRUNO ; PENICAUD MURIEL
Résumé : L'accès à l'emploi des jeunes, une préoccupation du ministre des Finances, Bruno Le Maire, et de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697161

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 26/04/2020
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE ; PRIME ; TVA ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; AIDE FINANCIERE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BANQUE ALIMENTAIRE ; EXONERATION ; CHARGES SOCIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696325

[article] LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 26/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE ; PRIME ; TVA ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; AIDE FINANCIERE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BANQUE ALIMENTAIRE ; EXONERATION ; CHARGES SOCIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696325

Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette, Club finances
Année : 24/04/2020
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; PRIME ; EXONERATION ; CHARGES SOCIALES ; DOTATION ELU LOCAL
Résumé : Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté. Prime et participation au fonds de solidarité pour les collectivités, augmentation de la dotation particulière à l'élu local (DPEL)...., cet article présente les dispositions concernant les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696326

Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté [Document web] / Romain GASPAR . - 24/04/2020.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; PRIME ; EXONERATION ; CHARGES SOCIALES ; DOTATION ELU LOCAL
Résumé : Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté. Prime et participation au fonds de solidarité pour les collectivités, augmentation de la dotation particulière à l'élu local (DPEL)...., cet article présente les dispositions concernant les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696326

Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme - « Les Echos » ont eu accès aux données de l'Acoss et de l'administration fiscale sur les reports de charges fiscales et sociales. Taux de recours en hausse, branches d'activité et régions les plus touchées... Ces chiffres donnent une radiographie de l'économie confinée - Bercy offre un délai aux contribuables pour la déclaration d'impôt sur le revenu
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 21/04/2020
Mots-clés : PANDEMIE ; CRISE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; FISCALITE ; CHARGES SOCIALES ; ENTREPRISE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695786

[article] Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme - « Les Echos » ont eu accès aux données de l'Acoss et de l'administration fiscale sur les reports de charges fiscales et sociales. Taux de recours en hausse, branches d'activité et régions les plus touchées... Ces chiffres donnent une radiographie de l'économie confinée - Bercy offre un délai aux contribuables pour la déclaration d'impôt sur le revenu In Les Échos - 21/04/2020 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN.
Mots-clés : PANDEMIE ; CRISE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; FISCALITE ; CHARGES SOCIALES ; ENTREPRISE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695786

L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards - La dette publique devrait grimper à 112 % du PIB, et le déficit exploser
Type de document : Article de presse
Auteurs : Audrey TONNELIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/04/2020
Mots-clés : ECONOMIE ; DETTE PUBLIQUE ; PIB ; GOUVERNEMENT ; ENTREPRISE ; LE MAIRE BRUNO ; DARMANIN GERALD ; CHOMAGE PARTIEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695070

[article] L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards - La dette publique devrait grimper à 112 % du PIB, et le déficit exploser In Le Monde - 11/04/2020 [Article de presse] / Audrey TONNELIER.
Mots-clés : ECONOMIE ; DETTE PUBLIQUE ; PIB ; GOUVERNEMENT ; ENTREPRISE ; LE MAIRE BRUNO ; DARMANIN GERALD ; CHOMAGE PARTIEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695070

Les commerçants se mobilisent pour obtenir une annulation de leurs charges / Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/04/2020)

Permalink
Il faut sauver notre économie ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/03/2020)

Permalink
Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux / Véronique VIGNE-LEPAGE (22/01/2020)

Permalink
Réforme des retraites : les employeurs territoriaux très inquiets sur la retraite des agents (15/01/2020)

Permalink
La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

Permalink
Consultation du conseil national d’evaluation des normes sur le projet de loi instituant un systeme universel de retraite (01/2020)

Permalink
L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

Permalink
Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2019)

Permalink
Coup de massue fiscal / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

Permalink
Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

Permalink
" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

Permalink
Peut-on encore vivre de son salaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

Permalink
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

Permalink
Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

Permalink
Dépéndance, le dossier qui menace nos retraites / Catherine GASTE-PECLERS ; Daniel ROSENWEG ; Thimothée TALBI in Aujourd'hui en France, (28/03/2019)

Permalink
74 % des Français favorables à une retraite entre 60 et 65 ans in Nice-Matin, (21/03/2019)

Permalink
Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

Permalink
Heures supplémentaires, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Maigre bilan pour les baisses de cotisations / Michel HUSSON in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

Permalink
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

Permalink
Centre-ville sinistré : des commerçants dévastés / Franck LECLERC in Nice-Matin, (25/02/2019)

Permalink
Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

Permalink
Des députés LREM contestent la politique de baisse de charges / Isabelle FICEK in Les Échos, (18/01/2019)

Permalink
Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

Permalink
Chèque emploi associatif : l'Urssaf le fait pour vous / Suzel CHASSEFEIRE in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

Permalink
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

Permalink
Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

Permalink
Macron mise sur le grand débat pour sortir de la crise ; RIC : la maiorité avance à reculons ; L'essentiel est saufpour le patronat ; «Les "gilets jaunes" remuent en profondeur la société française » ; 100 euros au SMIC : comment la prime d'activitéva être dopée ; Le tour de vis à la « niche Copé » rapporterait 200 millions d'euros ; Le déficit 2018 révisé à la hausse à 2,7 % du PIB ; Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française ; Pouvoir d'achat : le scepticisme demeure / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/12/2018)

Permalink
LE PLAN MACRON VIRE AU CASSE-TETE / Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

Permalink
Les députés siégeront à Noël / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

Permalink
Assurance-chômage : la responsabilité de l'État au coeur de la négociation / Alain RUELLO in Les Échos, (12/11/2018)

Permalink
Les départements toujours inquiets in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

Permalink
Mineurs isolés: une facture de 2 milliards. - Des familles bénévoles pour les accueillir / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (08/11/2018)

Permalink
Salaires : c'est l'heure des comptes / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (01/11/2018)

Permalink
PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

Permalink
Pouvoir d'achat : l'heure de vérité. Des mots aux chiffres. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics « Notre politique va bénéficier à ceux qui font tourner le pays ». Le prix des carburants augmente, la grogne aussi. Qui perd, qui gagne avec la politique de Macron. / Arthur NAZARET ; Christine OLLIVIER ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Marc FRESSOZ ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

Permalink
Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

Permalink
Prix du gaz, cotisations salariales, ce qui change dès aujourd'hui in Nice-Matin, (02/10/2018)

Permalink
Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/09/2018)

Permalink
Budget: l'exécutif met les entreprises à contribution, sans braquer le Medef ; 2019, l'année où les charges baisseront deux fois ; Le chômage peine à refluer ; La hausse de la fiscalité verte prend un goût très amer ; Une politique du « rabot » largement critiquée par les économistes / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Joël COSSARDEAUX ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (28/08/2018)

Permalink
Loi de finances 2019 : Philippe annonce les grandes lignes in Nice-Matin, (27/08/2018)

Permalink
La mise en oeuvre progressive du prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

Permalink
Les échanges d'informations requis par le prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

Permalink
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie / Nathalie AUPHANT (04/05/2018)

Permalink
L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Emmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

Permalink
Démocratiser l'entreprise, chiche ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

Permalink
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019 / Linda DAOVANNARY (23/01/2018)

Permalink
La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

Permalink
DES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)

Permalink
Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

Permalink
Contributivité juridique et contributivité économique en matière de protection sociale / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Faut-il baisser le Smic ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

Permalink
Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

Permalink
Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

Permalink
Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

Permalink
CSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)

Permalink
Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ / Luc MASSON in Études et résultats, 1043 (01/12/2017)

Permalink
Compensation de la hausse de la CSG : une réponse individualisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

Permalink
Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

Permalink
Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale / Antoine HERLIN in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Les fonctionnaires en attente du dispositif de compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

Permalink
Macron diffère ses promesses fiscales pour les salariés / Patrick ROGER in Le Monde, (24/08/2017)

Permalink
Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Code du travail. Mauvais procès et vieilles recettes / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

Permalink
Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°049 (26/02/2017)

Permalink
Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°032 (07/02/2017)

Permalink
Les charges sociales et fiscales sur salaires- Plafond et taux au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

Permalink
CSG : la réforme est entrée en vigueur, pas de gain en vue pour les agents publics / Thomas BEUREY (05/01/2017)

Permalink
Les cotisations au 1er janvier 2017 aux régime spécial et général de sécurité sociale et les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

Permalink
Pouvoir d'achat : Macron ressert la recette Jospin / Luc PEILLON in Libération, (09/12/2016)

Permalink
Le gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT / Bastien SCORDIA (16/11/2016)

Permalink
La TVA sociale, encore... / Henri STERDYNIAK in Revue française de finances publiques, N°136 (01/11/2016)

Permalink
L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

Permalink
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre (30/09/2016)

Permalink
PLFSS pour 2017 : les principales mesures de l'avant-projet de loi in Liaisons sociales, 17168 (27/09/2016)

Permalink
Troisième phase de déploiement de la DSN : un projet de décret fixe ses futures modalités in Liaisons sociales, 17160 (15/09/2016)

Permalink
L'indemnité de départ volontaire est une rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Les nouvelles modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle in Liaisons sociales, 17147 (26/08/2016)

Permalink
Le contrôle URSSAF - Les modifications issues du décret du 08/07/2016 in Liaisons sociales, 17143 (19/08/2016)

Permalink
Le « versement transport » peut faire l'objet d'un rescrit social in Liaisons sociales, 17134 (04/08/2016)

Permalink
La procédure de contrôle Ursaff réformée en vue de renforcer les droits des cotisants in Liaisons sociales, 17122 (13/07/2016)

Permalink
Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent) / CNRACL (07/07/2016)

Permalink
Les pêcheurs cannois ne veulent pas être mis à l'amende / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/07/2016)

Permalink
Les pêcheurs ne veulent pas être mis à l'amende / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/07/2016)

Permalink
Stagiaires : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

Permalink
Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

Permalink
Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CHARGES SOCIALES

Synonyme(s)

Voir aussi