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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REMUNERATION > SALAIRE > CHARGES SOCIALES

COTISATION PATRONALE

COTISATION SALARIALE

CHARGES SOCIALES

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Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°167
Date de parution : 20/07/2019
Mots-clés : COTISATION PATRONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672922

[article] Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°167 - 20/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COTISATION PATRONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672922

Coup de massue fiscal / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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[article] Coup de massue fiscal In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6035 - 21/06/2019 [Article de périodique] / Jessica IBELAIDENE ; Barbara KIRALY . - p. 17.
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; FISCALITE ; CHARGES SOCIALES ; SALAIRE
Résumé : Le secteur du BTP est soucieux car les mesures lancées par le gouvernement dans le but de trouver de nouvelles recettes fiscales touche de plein fouet les professionnels de ce secteur avec la suppression de l'avantage fiscale pour le gazole non routier (GNR) et la possible suppression de la déduction forfaitaire spécifique qui ferait grimper les charges et réduirait les salaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670313

[article]
Titre : Coup de massue fiscal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jessica IBELAIDENE ; Barbara KIRALY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6035
Date de parution : 21/06/2019
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; FISCALITE ; CHARGES SOCIALES ; SALAIRE
Résumé : Le secteur du BTP est soucieux car les mesures lancées par le gouvernement dans le but de trouver de nouvelles recettes fiscales touche de plein fouet les professionnels de ce secteur avec la suppression de l'avantage fiscale pour le gazole non routier (GNR) et la possible suppression de la déduction forfaitaire spécifique qui ferait grimper les charges et réduirait les salaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670313
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GEN_000140959 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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[article] Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2464/2465 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 58-60.
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT ; CHARGES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le dispositif de départ volontaire dans la fonction publique est régi par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009. Cet article expose les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier. Il précise également le montant de l'indemnité, le versement ainsi que les cotisations et fiscalité afférentes. Cependant, en l'absence de délibération spécifique, les agents ne peuvent en bénéficier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665906

[article]
Titre : Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2464/2465
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT ; CHARGES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le dispositif de départ volontaire dans la fonction publique est régi par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009. Cet article expose les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier. Il précise également le montant de l'indemnité, le versement ainsi que les cotisations et fiscalité afférentes. Cependant, en l'absence de délibération spécifique, les agents ne peuvent en bénéficier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665906
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GEN_000140480 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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[article]
Titre : " Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " - One médecin de l'hôpital René-Pleven de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, qui cumule les difficultés. - 75 millions d'euros d'impayés de charges sociales
Type de document : Article de presse
Auteurs : Daniel ROSENWEG
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 13/04/2019
Mots-clés : HOPITAL ; COTES D'ARMOR ; CHARGES SOCIALES ; URSSAF ; COMPTABILITE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : Dinan (Côtes-d'Armor), le 18 mars. La baisse des revenus de l'hôpital a commencé « il y a sept ans », lors du transfert de la chirurgie «à la polyclinique mitoyenne », explique une déléguée CGT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663666

[article] " Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " - One médecin de l'hôpital René-Pleven de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, qui cumule les difficultés. - 75 millions d'euros d'impayés de charges sociales In Aujourd'hui en France - 13/04/2019 [Article de presse] / Daniel ROSENWEG.
Mots-clés : HOPITAL ; COTES D'ARMOR ; CHARGES SOCIALES ; URSSAF ; COMPTABILITE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : Dinan (Côtes-d'Armor), le 18 mars. La baisse des revenus de l'hôpital a commencé « il y a sept ans », lors du transfert de la chirurgie «à la polyclinique mitoyenne », explique une déléguée CGT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663666

Peut-on encore vivre de son salaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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[article] Peut-on encore vivre de son salaire ? In Alternatives économiques - N°389 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUVAL ; Sandrine FOULON ; Aude MARTIN ; Vincent GRIMAULT ; Denis CLERC . - p. 20-32.
Mots-clés : PAUVRETE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; SALAIRE DE BASE ; SALAIRE MINIMUM ; INDEXATION DES SALAIRES ; CHARGES SOCIALES ; NIVEAU DE VIE
Résumé : De plus en plus de salariés expriment leur mécontentement quant à leur niveau de rémunération. Dans ce dossier, les auteurs analysent ces enjeux et les problématiques socio-économiques qui s'y rattachent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665309

[article]
Titre : Peut-on encore vivre de son salaire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DUVAL ; Sandrine FOULON ; Aude MARTIN ; Vincent GRIMAULT ; Denis CLERC
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°389
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 20-32
Mots-clés : PAUVRETE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; SALAIRE DE BASE ; SALAIRE MINIMUM ; INDEXATION DES SALAIRES ; CHARGES SOCIALES ; NIVEAU DE VIE
Résumé : De plus en plus de salariés expriment leur mécontentement quant à leur niveau de rémunération. Dans ce dossier, les auteurs analysent ces enjeux et les problématiques socio-économiques qui s'y rattachent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665309
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GEN_000140032 PERD2439 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

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Dépéndance, le dossier qui menace nos retraites / Catherine GASTE-PECLERS ; Daniel ROSENWEG ; Thimothée TALBI in Aujourd'hui en France, (28/03/2019)

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74 % des Français favorables à une retraite entre 60 et 65 ans in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Heures supplémentaires, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Maigre bilan pour les baisses de cotisations / Michel HUSSON in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

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Centre-ville sinistré : des commerçants dévastés / Franck LECLERC in Nice-Matin, (25/02/2019)

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

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Des députés LREM contestent la politique de baisse de charges / Isabelle FICEK in Les Échos, (18/01/2019)

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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

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Chèque emploi associatif : l'Urssaf le fait pour vous / Suzel CHASSEFEIRE in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Macron mise sur le grand débat pour sortir de la crise ; RIC : la maiorité avance à reculons ; L'essentiel est saufpour le patronat ; «Les "gilets jaunes" remuent en profondeur la société française » ; 100 euros au SMIC : comment la prime d'activitéva être dopée ; Le tour de vis à la « niche Copé » rapporterait 200 millions d'euros ; Le déficit 2018 révisé à la hausse à 2,7 % du PIB ; Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française ; Pouvoir d'achat : le scepticisme demeure / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/12/2018)

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LE PLAN MACRON VIRE AU CASSE-TETE / Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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Les députés siégeront à Noël / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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Assurance-chômage : la responsabilité de l'État au coeur de la négociation / Alain RUELLO in Les Échos, (12/11/2018)

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Les départements toujours inquiets in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Mineurs isolés: une facture de 2 milliards. - Des familles bénévoles pour les accueillir / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (08/11/2018)

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Salaires : c'est l'heure des comptes / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (01/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Pouvoir d'achat : l'heure de vérité. Des mots aux chiffres. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics « Notre politique va bénéficier à ceux qui font tourner le pays ». Le prix des carburants augmente, la grogne aussi. Qui perd, qui gagne avec la politique de Macron. / Arthur NAZARET ; Christine OLLIVIER ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Marc FRESSOZ ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

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Prix du gaz, cotisations salariales, ce qui change dès aujourd'hui in Nice-Matin, (02/10/2018)

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Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/09/2018)

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Budget: l'exécutif met les entreprises à contribution, sans braquer le Medef ; 2019, l'année où les charges baisseront deux fois ; Le chômage peine à refluer ; La hausse de la fiscalité verte prend un goût très amer ; Une politique du « rabot » largement critiquée par les économistes / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Joël COSSARDEAUX ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (28/08/2018)

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Loi de finances 2019 : Philippe annonce les grandes lignes in Nice-Matin, (27/08/2018)

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La mise en oeuvre progressive du prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Les échanges d'informations requis par le prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie / Nathalie AUPHANT (04/05/2018)

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Emmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Démocratiser l'entreprise, chiche ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019 / Linda DAOVANNARY (23/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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DES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Contributivité juridique et contributivité économique en matière de protection sociale / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Faut-il baisser le Smic ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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CSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)

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Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ / Luc MASSON in Études et résultats, 1043 (01/12/2017)

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Compensation de la hausse de la CSG : une réponse individualisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale / Antoine HERLIN in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Les fonctionnaires en attente du dispositif de compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Macron diffère ses promesses fiscales pour les salariés / Patrick ROGER in Le Monde, (24/08/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Code du travail. Mauvais procès et vieilles recettes / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

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Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°049 (26/02/2017)

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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°032 (07/02/2017)

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Les charges sociales et fiscales sur salaires- Plafond et taux au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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CSG : la réforme est entrée en vigueur, pas de gain en vue pour les agents publics / Thomas BEUREY (05/01/2017)

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Les cotisations au 1er janvier 2017 aux régime spécial et général de sécurité sociale et les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Pouvoir d'achat : Macron ressert la recette Jospin / Luc PEILLON in Libération, (09/12/2016)

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Le gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT / Bastien SCORDIA (16/11/2016)

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La TVA sociale, encore... / Henri STERDYNIAK in Revue française de finances publiques, N°136 (01/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

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Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre (30/09/2016)

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PLFSS pour 2017 : les principales mesures de l'avant-projet de loi in Liaisons sociales, 17168 (27/09/2016)

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Troisième phase de déploiement de la DSN : un projet de décret fixe ses futures modalités in Liaisons sociales, 17160 (15/09/2016)

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L'indemnité de départ volontaire est une rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Les nouvelles modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle in Liaisons sociales, 17147 (26/08/2016)

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Le contrôle URSSAF - Les modifications issues du décret du 08/07/2016 in Liaisons sociales, 17143 (19/08/2016)

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Le « versement transport » peut faire l'objet d'un rescrit social in Liaisons sociales, 17134 (04/08/2016)

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La procédure de contrôle Ursaff réformée en vue de renforcer les droits des cotisants in Liaisons sociales, 17122 (13/07/2016)

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Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent) / CNRACL (07/07/2016)

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Les pêcheurs cannois ne veulent pas être mis à l'amende / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Les pêcheurs ne veulent pas être mis à l'amende / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Stagiaires : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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Assurance-chômage : vers un échec de la négociation / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (15/06/2016)

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Assurance chômage : le Medef refuse toute concession, la négociation compromise in Nice-Matin, (14/06/2016)

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Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 126 (01/06/2016)

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Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

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Les conditions de prise en compte des années d'études pour la constitution du droit à pension / André LEGRAND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Le gouvernement se prépare à un échec des négociations sur l'Unedic / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (30/04/2016)

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La DSS détaille les modalités du taux réduit de cotisation familiale pour l'année 2016 in Liaisons sociales, 17045 (22/03/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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Les enjeux du temps de travail / Albéric de MONTGOLFIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2305, cahier détaché n° 2 (22/02/2016)

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Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Les premières applications du protocole sur les carrières et parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

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