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COTISATION PATRONALE

COTISATION SALARIALE

CHARGES SOCIALES

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Cotisation sociale

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Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

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Titre : Ce sera 18 heures pour tout le monde
Type de document : Document web
Auteurs : Claire MALLET
Source : Banque des territoires
Année : 14/01/2021
Pages : 6 p.
Mots-clés : MOBILITE ; COVID 19 ; CORONAVIRUS ; GOUVERNEMENT ; COUVRE-FEU ; FRONTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VACCINATION ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES ; AMORTISSEMENT ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; CULTURE
Résumé : "Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la culture... Retour sur la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 14 janvier, au cours de laquelle un élargissement des aides aux entreprises a également été annoncé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720958

Ce sera 18 heures pour tout le monde [Document web] / Claire MALLET . - 14/01/2021 . - 6 p.
Mots-clés : MOBILITE ; COVID 19 ; CORONAVIRUS ; GOUVERNEMENT ; COUVRE-FEU ; FRONTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VACCINATION ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES ; AMORTISSEMENT ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; CULTURE
Résumé : "Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la culture... Retour sur la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 14 janvier, au cours de laquelle un élargissement des aides aux entreprises a également été annoncé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720958

Nice : Y a-t-il recrudescence de commerces en faillite ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (04/01/2021)

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[article]
Titre : Nice : Y a-t-il recrudescence de commerces en faillite ? - Des panneaux "A vendre", "Bail à céder" qui se multiplient. Simple impression ? Oui selon les chiffres, qui révèlent moins de liquidations par rapport à 2019. Mais cette vitalité est artificielle.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/01/2021
Mots-clés : NICE ; CORONAVIRUS ; VIEUX NICE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; RESTAURANT ; COMMERCE ; ARTISANAT ; CRISE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; CHARGES SOCIALES ; FAILLITE ; DETTE
Résumé : Dans le Vieux-Nice, les locaux commerciaux disponibles semblent se multiplier. Globalement pourtant, il n'y a pas eu de multiplication des faillites de commerces par rapport à l'an dernier à Nice. Mais le marasme menace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719905

[article] Nice : Y a-t-il recrudescence de commerces en faillite ? - Des panneaux "A vendre", "Bail à céder" qui se multiplient. Simple impression ? Oui selon les chiffres, qui révèlent moins de liquidations par rapport à 2019. Mais cette vitalité est artificielle. In Nice-Matin - 04/01/2021 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : NICE ; CORONAVIRUS ; VIEUX NICE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; RESTAURANT ; COMMERCE ; ARTISANAT ; CRISE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; CHARGES SOCIALES ; FAILLITE ; DETTE
Résumé : Dans le Vieux-Nice, les locaux commerciaux disponibles semblent se multiplier. Globalement pourtant, il n'y a pas eu de multiplication des faillites de commerces par rapport à l'an dernier à Nice. Mais le marasme menace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719905

Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-19.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740

[article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2021. Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; CNFPT ; COTISATION PATRONALE
Résumé : Tableau faisant apparaître la nature et les textes source des cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT, ainsi que les taux de la part employeur, l'assiette du régime spécial et l'assiette du régime général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725740

Dupont-Aignan a " oublié " de verser 115 000 euros de cotisations à son parti / Tristan BERTELOOT in Libération, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Dupont-Aignan a " oublié " de verser 115 000 euros de cotisations à son parti
Type de document : Article de presse
Auteurs : Tristan BERTELOOT
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; COTISATION SALARIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718899

[article] Dupont-Aignan a " oublié " de verser 115 000 euros de cotisations à son parti In Libération - 19/12/2020 [Article de presse] / Tristan BERTELOOT.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; COTISATION SALARIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718899

Finances. Les dessous des coûts des agents contractuels (dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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[article] Finances. Les dessous des coûts des agents contractuels (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2539 - 09/11/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 30-35.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EFFECTIF ; RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; PRIME ; CHARGES SOCIALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; SALAIRE ; COUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le nombre de contractuels a connu une progression irrégulière sur les dix dernières années mais la tendance reste globalement à la hausse. Cet accroissement pose la question du cout de leur gestion, spécialement si des services dédiées doivent être affectés au suivi de contrats aujourd'hui multiples et à l'accompagnement des carrières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715118

[article]
Titre : Finances. Les dessous des coûts des agents contractuels (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2539
Date de parution : 09/11/2020
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EFFECTIF ; RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; PRIME ; CHARGES SOCIALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; SALAIRE ; COUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le nombre de contractuels a connu une progression irrégulière sur les dix dernières années mais la tendance reste globalement à la hausse. Cet accroissement pose la question du cout de leur gestion, spécialement si des services dédiées doivent être affectés au suivi de contrats aujourd'hui multiples et à l'accompagnement des carrières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715118

Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (10/07/2020)

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DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record / Thomas BEUREY (07/07/2020)

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La mesure choc du gouvernement pour favoriser l' embauche des jeunes / Alain RUELLO ; Etienne LEFEBVRE ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (26/06/2020)

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Covid-19 : la dotation 2020 pour les établissements de personnes âgées ou handicapées en hausse de 10%, dont +15% pour les Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (10/06/2020)

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3 milliards de charges annulés cette année. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (06/06/2020)

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Le soutien à l'embauche des jeunes, priorité de l'exécutif pour le plan de relance / Etienne LEFEBVRE ; Gabriel GRESILLON ; Alain RUELLO in Les Échos, (07/05/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/04/2020)

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L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

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Les commerçants se mobilisent pour obtenir une annulation de leurs charges / Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/04/2020)

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Il faut sauver notre économie ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/03/2020)

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Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux / Véronique VIGNE-LEPAGE (22/01/2020)

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Réforme des retraites : les employeurs territoriaux très inquiets sur la retraite des agents (15/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Consultation du conseil national d’evaluation des normes sur le projet de loi instituant un systeme universel de retraite (01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social, N°168 (01/12/2019)

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La discrète montée en puissance de la CSG / Jean-François CALMETTE in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2019)

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Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2019)

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Coup de massue fiscal / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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Peut-on encore vivre de son salaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

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Dépéndance, le dossier qui menace nos retraites / Catherine GASTE-PECLERS ; Daniel ROSENWEG ; Thimothée TALBI in Aujourd'hui en France, (28/03/2019)

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74 % des Français favorables à une retraite entre 60 et 65 ans in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Heures supplémentaires, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Maigre bilan pour les baisses de cotisations / Michel HUSSON in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

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Centre-ville sinistré : des commerçants dévastés / Franck LECLERC in Nice-Matin, (25/02/2019)

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

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Des députés LREM contestent la politique de baisse de charges / Isabelle FICEK in Les Échos, (18/01/2019)

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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

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Chèque emploi associatif : l'Urssaf le fait pour vous / Suzel CHASSEFEIRE in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Macron mise sur le grand débat pour sortir de la crise ; RIC : la maiorité avance à reculons ; L'essentiel est saufpour le patronat ; «Les "gilets jaunes" remuent en profondeur la société française » ; 100 euros au SMIC : comment la prime d'activitéva être dopée ; Le tour de vis à la « niche Copé » rapporterait 200 millions d'euros ; Le déficit 2018 révisé à la hausse à 2,7 % du PIB ; Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française ; Pouvoir d'achat : le scepticisme demeure / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/12/2018)

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LE PLAN MACRON VIRE AU CASSE-TETE / Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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Les députés siégeront à Noël / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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Assurance-chômage : la responsabilité de l'État au coeur de la négociation / Alain RUELLO in Les Échos, (12/11/2018)

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Les départements toujours inquiets in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Mineurs isolés: une facture de 2 milliards. - Des familles bénévoles pour les accueillir / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (08/11/2018)

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Salaires : c'est l'heure des comptes / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (01/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Pouvoir d'achat : l'heure de vérité. Des mots aux chiffres. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics « Notre politique va bénéficier à ceux qui font tourner le pays ». Le prix des carburants augmente, la grogne aussi. Qui perd, qui gagne avec la politique de Macron. / Arthur NAZARET ; Christine OLLIVIER ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Marc FRESSOZ ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

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Prix du gaz, cotisations salariales, ce qui change dès aujourd'hui in Nice-Matin, (02/10/2018)

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Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/09/2018)

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Budget: l'exécutif met les entreprises à contribution, sans braquer le Medef ; 2019, l'année où les charges baisseront deux fois ; Le chômage peine à refluer ; La hausse de la fiscalité verte prend un goût très amer ; Une politique du « rabot » largement critiquée par les économistes / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Joël COSSARDEAUX ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (28/08/2018)

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Loi de finances 2019 : Philippe annonce les grandes lignes in Nice-Matin, (27/08/2018)

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La mise en oeuvre progressive du prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Les échanges d'informations requis par le prélèvement à la source in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Journée de solidarité : 2,42 milliards d’euros pour l’autonomie / Nathalie AUPHANT (04/05/2018)

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Emmanuel Macron face au péril vieux / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Audrey TONNELIER ; Gaëlle DUPONT in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Démocratiser l'entreprise, chiche ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019 / Linda DAOVANNARY (23/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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DES SALARIÉS QUI (SOU)RIENT ET DES RETRAITÉS QUI PLEURENT / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (10/01/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Contributivité juridique et contributivité économique en matière de protection sociale / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Faut-il baisser le Smic ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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CSG : L'Etat prévoit de compenser la charge pour les collectivités / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°352 (01/12/2017)

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Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ / Luc MASSON in Études et résultats, 1043 (01/12/2017)

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Compensation de la hausse de la CSG : une réponse individualisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale / Antoine HERLIN in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Les fonctionnaires en attente du dispositif de compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Macron diffère ses promesses fiscales pour les salariés / Patrick ROGER in Le Monde, (24/08/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Code du travail. Mauvais procès et vieilles recettes / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

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Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°049 (26/02/2017)

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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°032 (07/02/2017)

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Les charges sociales et fiscales sur salaires- Plafond et taux au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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CSG : la réforme est entrée en vigueur, pas de gain en vue pour les agents publics / Thomas BEUREY (05/01/2017)

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Les cotisations au 1er janvier 2017 aux régime spécial et général de sécurité sociale et les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Pouvoir d'achat : Macron ressert la recette Jospin / Luc PEILLON in Libération, (09/12/2016)

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Le gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT / Bastien SCORDIA (16/11/2016)

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La TVA sociale, encore... / Henri STERDYNIAK in Revue française de finances publiques, N°136 (01/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

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Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre (30/09/2016)

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PLFSS pour 2017 : les principales mesures de l'avant-projet de loi in Liaisons sociales, 17168 (27/09/2016)

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Troisième phase de déploiement de la DSN : un projet de décret fixe ses futures modalités in Liaisons sociales, 17160 (15/09/2016)

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