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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOCATION > CHARGES LOCATIVES

CHARGES LOCATIVES

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Rififi autour du Lac à l'Aubarède / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/07/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Rififi autour du Lac à l'Aubarède
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle VARITTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC
Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336

[article] Rififi autour du Lac à l'Aubarède In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Isabelle VARITTO.
Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC
Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336

Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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[article] Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? In Associations mode d'emploi - N°208 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11.
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION
Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325

[article]
Titre : Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre DELICATA
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°208
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION
Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/02/2019)

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[article]
Titre : Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % !
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/02/2019
Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661

[article] Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % ! In Nice-Matin - 22/02/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661

Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (12/03/2018)

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[article]
Titre : Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? - Une quarantaine de commerces envisagent de s'unir pour obtenir leur baisse, «plus de transparence» et moins de «disparités». Ce que conteste le centre commercial, conforté par deux récentes décisions judiciaires
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/03/2018
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CENTRE COMMERCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624958

[article] Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? - Une quarantaine de commerces envisagent de s'unir pour obtenir leur baisse, «plus de transparence» et moins de «disparités». Ce que conteste le centre commercial, conforté par deux récentes décisions judiciaires In Nice-Matin - 12/03/2018 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CENTRE COMMERCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624958

L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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[article] L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2350 - 23/01/2017 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 54-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION
Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866

[article]
Titre : L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2350
Date de parution : 23/01/2017
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION
Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000131451 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La révision des valeurs locatives, le principe des impôts indiciaires et celui de l'égalité devant les charges publiques / Noémie PORTE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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OPAC de l'Oise : individualiser les consommations énergétiques et des fluides des locataires / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

Permalink
Guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)

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Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (2014 21 janvier)

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Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard / PAQUIER Jacques (2013 12 septembre)

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Le changement d'environnement de la valeur locative / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 10 (2011 octobre)

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Charge des réparations dues à la vétusté: nécessité d'une clause expresse / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Charges récupérables et répétition de l'indu / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Charges locatives et justifications / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2011 juin)

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Taxa d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2011 février)

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Charges récupérables / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Charges locatives et résidence-service in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (2010 novembre)

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HLM : délai de prescription de l'action en remboursement de charges locatives / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (2010 novembre)

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Loi du 1er septembre 1948 - Répétition des charges indues - Prescription in Annales des loyers, n° 8-9 (2010 août-septembre)

Permalink
Bail d'habitation : charge de la vidange de la fosse septique in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° ind (2010 juillet-août)

Permalink
Charges de gardiennage : plaidoyer en faveur de l'abandon du critère d'exclusivité in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 5 (2010 mai)

Permalink
Copropriété, les nouvelles règles in Que choisir ?, n° 83, spécial (2010 mars)

Permalink
SANCTION DE LA JUSTIFICATION TARDIVE DES CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (2009 10 novembre)

Permalink
LOCATAIRES, PROPRIETAIRES. MIEUX EQUILIBRER VOS RAPPORTS in Que choisir ?, n° 80, spécial (2009 juin)

Permalink
CHARGES LOCATIVES : CE QUI CHANGE EN MATIERE DE DEPENSES DE PERSONNEL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2009 10 février)

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CHARGES LOCATIVES : REPETITION DE L'INDU NON INDIVIDUALISE ET PRESCRIPTION DE L'ACTION in Recueil Dalloz, n° 6 (2009 12 février)

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DECHEANCE DU TERME ET EXIGIBILITE DES PROVISIONS : LECTURE RESTRICTIVE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

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DECRET CHARGES LOCATIVES. LA REMUNERATION DU GARDIEN EST-ELLE RECUPERABLE? in Actualités habitat, n° 876 (2009 15 mars)

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LA PART RECUPERABLE DES REMUNERATIONS SALARIALES in Annales des loyers, n° 1 (2009 janvier)

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Instruction fiscale n° 3 B-2-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 21 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5341, supplément (2006 7 avril)

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CHARGES LOCATIVES. UNE NOUVELLE DONNE EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1003 (2006 juillet-août)

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CHARGES RECUPERABLES ET REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 12 (2006 10 décembre)

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GUIDE DES CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES (APRES LA LOI N° 2006-872 DU 13 JUILLET 2006 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT, LOI ENL) in Annales des loyers, n° 9 (2006 septembre)

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LOI ENL. ASCENSEURS ET CHARGES RECUPERABLES : QUELLES EVOLUTIONS? in Actualités habitat, n° 825 (2006 15 novembre)

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BAIL COMMERCIAL : LES CHARGES ACCESSOIRES DU LOYER in Loyers et copropriété, n° 9 (2005 septembre)

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OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER : LES CHARGES DEPUIS 20 ANS in Actualités habitat, n° 793 (2005 30 mai)

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LES CHARGES DANS LE BUDGET DES LOCATAIRES in INSEE Première, n° 990 (2004 novembre)

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LES FUTURES CHARGES LOCATIVES : DESEQUILIBRES SOUS PRETEXTE D'EQUILIBRE in Les Petites Affiches, n° 159 (2004 10 août)

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LA PRESCRIPTION DES LOYERS ET CHARGES INDUES in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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PRESCRIPTION EN MATIERE DE CHARGES LOCATIVES. DELAI FIXE A TROIS ANS in Actualités habitat, n° 773 (2004 30 juin)

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APPROCHE ECONOMIQUE ET EVOLUTION DES CHARGES RECUPERABLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 5 (2003 10 mai)

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CHARGES LOCATIVES : PUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER in Recueil Dalloz, n° 24 (2003 19 juin)

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LES CHARGES LOCATIVES. RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5201, supplément cahier détaché n° 2 (2003 1er août)

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CHARGES RECUPERABLES. REPARATIONS LOCATIVES. LES ANTENNES in Annales des loyers, n° 3 (2003 mars)

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MISSION SUR LES CHARGES LOCATIVES. PROPOSITION D'UN DECRET ET D'UNE LISTE NOUVELLE in Actualités habitat, n° 751 (2003 30 juin)

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A PROPOS DU "RAPPORT PELLETIER" in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (2003 10 juillet - 10 août)

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PUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2003 10 juin)

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LE RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in L'Observateur de l'immobilier, n° 58-59 (2003 août)

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LA REMUNERATION EN NATURE DES GARDIENS D'IMMEUBLE (AVANT LE DECRET STATUTAIRE) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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CHARGES DE GARDIENNAGE : UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION in Actualités habitat, n° 730 (2002 15 juillet)

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CHARGES LOCATIVES ET DELAI DE PRESCRIPTION in Actualités habitat, n° 732 (2002 30 août)

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FRAIS DE DIGICODES ET DE VIDE-ORDURES in Loyers et copropriété, n° 3 (2001 mars)

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LE RECOUVREMENT DES IMPAYES DES OFFICES SOUMIS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE in Actualités habitat, n° 717 (2001 15 décembre)

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CHARGES COMMUNES. CONDITIONS D'EXIGIBILITE DES CHARGES in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)

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MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE. LE RECOURS A L'ARBITRAGE, UN PROCEDE ORIGINAL DE REGLEMENT DES LITIGES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3 (2000 10 mars)

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VARIATIONS SUR LA "CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES " (A PROPOS DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS) in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)

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BAUX D'HABITATION. CARACTERE LIMITATIF DE LA LISTE REGLEMENTAIRE DES CHARGES RECUPERABLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (1999 15 septembre)

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HLM : DES SOLUTIONS POUR DIMINUER LES CHARGES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4985 (1999 11 juin)

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LA REPARTITION INDIVIDUELLE DES FRAIS DE CHAUFFAGE COLLECTIF in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (1991 novembre)

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Décret n° 87-713 du 26 août 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1987 30 août)

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Circulaire n° 74-215 du 18 décembre 1974 (1974)

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