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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOCATION > CHARGES LOCATIVES

CHARGES LOCATIVES

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Cannes : Mosquée: pas de prières mais des inquiétudes... / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (07/05/2021)

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[article]
Titre : Cannes : Mosquée: pas de prières mais des inquiétudes... - Depuis le premier confinement, la mosquée Al Madina Al Mounawara reste close. Officiellement pour restrictions sanitaires. Mais certains fidèles s'inquiètent d'impayés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre CARINI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/05/2021
Mots-clés : CANNES ; CORONAVIRUS ; RELIGION ; ISLAM ; MOSQUEE ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; GESTION ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : La mosquée est actuellement désertée, puisque fermée « pour restrictions sanitaires »... (Photo Dylan Melffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732557

[article] Cannes : Mosquée: pas de prières mais des inquiétudes... - Depuis le premier confinement, la mosquée Al Madina Al Mounawara reste close. Officiellement pour restrictions sanitaires. Mais certains fidèles s'inquiètent d'impayés. In Nice-Matin - 07/05/2021 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; CORONAVIRUS ; RELIGION ; ISLAM ; MOSQUEE ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; GESTION ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : La mosquée est actuellement désertée, puisque fermée « pour restrictions sanitaires »... (Photo Dylan Melffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732557

Rififi autour du Lac à l'Aubarède / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/07/2019)

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[article]
Titre : Rififi autour du Lac à l'Aubarède
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle VARITTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC
Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336

[article] Rififi autour du Lac à l'Aubarède In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Isabelle VARITTO.
Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC
Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336

Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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[article] Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? In Associations mode d'emploi - N°208 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11.
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION
Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325

[article]
Titre : Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre DELICATA
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°208
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION
Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325

Qui en veut aux " vieux " des residences services ? / Dominique SIMONNOT in Le Canard Enchaîné, (13/03/2019)

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[article]
Titre : Qui en veut aux " vieux " des residences services ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Dominique SIMONNOT
Titre du périodique : Le Canard Enchaîné
Date de parution : 13/03/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; SALUCKI MICHELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660564

[article] Qui en veut aux " vieux " des residences services ? In Le Canard Enchaîné - 13/03/2019 [Article de presse] / Dominique SIMONNOT.
Mots-clés : VALLAURIS ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; SALUCKI MICHELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660564

Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/02/2019)

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[article]
Titre : Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % !
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/02/2019
Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661

[article] Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % ! In Nice-Matin - 22/02/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES
Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661

Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (12/03/2018)

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L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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La révision des valeurs locatives, le principe des impôts indiciaires et celui de l'égalité devant les charges publiques / Noémie PORTE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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OPAC de l'Oise : individualiser les consommations énergétiques et des fluides des locataires / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)

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Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (2014 21 janvier)

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Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard / PAQUIER Jacques (2013 12 septembre)

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Le changement d'environnement de la valeur locative / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2011 octobre)

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Charge des réparations dues à la vétusté: nécessité d'une clause expresse / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2011 septembre)

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Charges récupérables et répétition de l'indu / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Charges locatives et justifications / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)

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Taxa d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2011 février)

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Charges récupérables / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Charges locatives et résidence-service in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2010 novembre)

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HLM : délai de prescription de l'action en remboursement de charges locatives / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2010 novembre)

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Loi du 1er septembre 1948 - Répétition des charges indues - Prescription in Annales des loyers, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Bail d'habitation : charge de la vidange de la fosse septique in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (2010 juillet-août)

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Charges de gardiennage : plaidoyer en faveur de l'abandon du critère d'exclusivité in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2010 juin)

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Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)

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Copropriété, les nouvelles règles in Que choisir ?, n° 83, spécial (2010 mars)

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SANCTION DE LA JUSTIFICATION TARDIVE DES CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2009 10 novembre)

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LOCATAIRES, PROPRIETAIRES. MIEUX EQUILIBRER VOS RAPPORTS in Que choisir ?, n° 80, spécial (2009 juin)

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CHARGES LOCATIVES : CE QUI CHANGE EN MATIERE DE DEPENSES DE PERSONNEL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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CHARGES LOCATIVES : REPETITION DE L'INDU NON INDIVIDUALISE ET PRESCRIPTION DE L'ACTION in Recueil Dalloz, n° 6 (2009 12 février)

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DECHEANCE DU TERME ET EXIGIBILITE DES PROVISIONS : LECTURE RESTRICTIVE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

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DECRET CHARGES LOCATIVES. LA REMUNERATION DU GARDIEN EST-ELLE RECUPERABLE? in Actualités habitat, n° 876 (2009 15 mars)

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LA PART RECUPERABLE DES REMUNERATIONS SALARIALES in Annales des loyers, n° 1 (2009 janvier)

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Instruction fiscale n° 3 B-2-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 21 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5341, supplément (2006 7 avril)

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CHARGES LOCATIVES. UNE NOUVELLE DONNE EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1003 (2006 juillet-août)

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CHARGES RECUPERABLES ET REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2006 10 décembre)

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GUIDE DES CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES (APRES LA LOI N° 2006-872 DU 13 JUILLET 2006 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT, LOI ENL) in Annales des loyers, n° 9 (2006 septembre)

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LOI ENL. ASCENSEURS ET CHARGES RECUPERABLES : QUELLES EVOLUTIONS? in Actualités habitat, n° 825 (2006 15 novembre)

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BAIL COMMERCIAL : LES CHARGES ACCESSOIRES DU LOYER in Loyers et copropriété, n° 9 (2005 septembre)

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OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER : LES CHARGES DEPUIS 20 ANS in Actualités habitat, n° 793 (2005 30 mai)

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LES CHARGES DANS LE BUDGET DES LOCATAIRES in INSEE Première, n° 990 (2004 novembre)

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LES FUTURES CHARGES LOCATIVES : DESEQUILIBRES SOUS PRETEXTE D'EQUILIBRE in Les Petites Affiches, n° 159 (2004 10 août)

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LA PRESCRIPTION DES LOYERS ET CHARGES INDUES in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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PRESCRIPTION EN MATIERE DE CHARGES LOCATIVES. DELAI FIXE A TROIS ANS in Actualités habitat, n° 773 (2004 30 juin)

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APPROCHE ECONOMIQUE ET EVOLUTION DES CHARGES RECUPERABLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)

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CHARGES LOCATIVES : PUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER in Recueil Dalloz, n° 24 (2003 19 juin)

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LES CHARGES LOCATIVES. RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5201, supplément cahier détaché n° 2 (2003 1er août)

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CHARGES RECUPERABLES. REPARATIONS LOCATIVES. LES ANTENNES in Annales des loyers, n° 3 (2003 mars)

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MISSION SUR LES CHARGES LOCATIVES. PROPOSITION D'UN DECRET ET D'UNE LISTE NOUVELLE in Actualités habitat, n° 751 (2003 30 juin)

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A PROPOS DU "RAPPORT PELLETIER" in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2003 10 juillet - 10 août)

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PUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2003 10 juin)

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LE RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in L'Observateur de l'immobilier, n° 58-59 (2003 août)

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LA REMUNERATION EN NATURE DES GARDIENS D'IMMEUBLE (AVANT LE DECRET STATUTAIRE) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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CHARGES DE GARDIENNAGE : UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION in Actualités habitat, n° 730 (2002 15 juillet)

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CHARGES LOCATIVES ET DELAI DE PRESCRIPTION in Actualités habitat, n° 732 (2002 30 août)

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FRAIS DE DIGICODES ET DE VIDE-ORDURES in Loyers et copropriété, n° 3 (2001 mars)

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LE RECOUVREMENT DES IMPAYES DES OFFICES SOUMIS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE in Actualités habitat, n° 717 (2001 15 décembre)

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CHARGES COMMUNES. CONDITIONS D'EXIGIBILITE DES CHARGES in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)

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MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE. LE RECOURS A L'ARBITRAGE, UN PROCEDE ORIGINAL DE REGLEMENT DES LITIGES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2000 10 mars)

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VARIATIONS SUR LA "CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES " (A PROPOS DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS) in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)

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BAUX D'HABITATION. CARACTERE LIMITATIF DE LA LISTE REGLEMENTAIRE DES CHARGES RECUPERABLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (1999 15 septembre)

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HLM : DES SOLUTIONS POUR DIMINUER LES CHARGES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4985 (1999 11 juin)

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LA REPARTITION INDIVIDUELLE DES FRAIS DE CHAUFFAGE COLLECTIF in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1991 novembre)

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Décret n° 87-713 du 26 août 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1987 30 août)

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Circulaire n° 74-215 du 18 décembre 1974 (1974)

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