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CHARGES LOCATIVES |
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[article]
Titre : Rififi autour du Lac à l'Aubarède Type de document : Article de presse Auteurs : Isabelle VARITTO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/07/2019 Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336 [article] Rififi autour du Lac à l'Aubarède In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Isabelle VARITTO.
Mots-clés : LE-CANNET ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; LAC Résumé : La survie des animaux habitant le lac est menacée. (Photos IV.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672336 Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)
[article] Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? In Associations mode d'emploi - N°208 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Pierre DELICATA . - p. 10-11.
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325 [article]
Titre : Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DELICATA Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; LOCATION ; COLOCATION ; CHARGES LOCATIVES ; LOYER ; LOCATAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Présentation des différentes possibilités qui s'offrent aux associations quand plusieurs d'entre elles souhaitent louer en commun un local. Les mécanismes de colocation et de sous-location apportent des approches différentes, mais nécessitent tous deux un certain formalisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665325 Qui en veut aux " vieux " des residences services ? / Dominique SIMONNOT in Le Canard Enchaîné, (13/03/2019)
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Titre : Qui en veut aux " vieux " des residences services ? Type de document : Article de presse Auteurs : Dominique SIMONNOT Titre du périodique : Le Canard Enchaîné Date de parution : 13/03/2019 Mots-clés : VALLAURIS ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; SALUCKI MICHELLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660564 [article] Qui en veut aux " vieux " des residences services ? In Le Canard Enchaîné - 13/03/2019 [Article de presse] / Dominique SIMONNOT.
Mots-clés : VALLAURIS ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; COPROPRIETE ; CHARGES LOCATIVES ; SALUCKI MICHELLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660564 Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/02/2019)
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Titre : Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % ! Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/02/2019 Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661 [article] Les (grosses) fuites qui font déborder les Liserons - Fuites d'eau à répétition et dégats des eaux en conséquence. Les locataires de la cité de l'Est sont à bout. D'autant que leurs charges ont explosé cette année - Les charges explosent parfois de plus de 300 % ! In Nice-Matin - 22/02/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHARGES LOCATIVES Résumé : Le 328. La cité des Liserons. Les locataires n'en peuvent plus des fuites à répétition. (Photo N.-M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658661
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Titre : Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? - Une quarantaine de commerces envisagent de s'unir pour obtenir leur baisse, «plus de transparence» et moins de «disparités». Ce que conteste le centre commercial, conforté par deux récentes décisions judiciaires Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent QUILICI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/03/2018 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CENTRE COMMERCIAL ; CHARGES LOCATIVES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624958 [article] Polygone Riviera : des charges trop lourdes ? - Une quarantaine de commerces envisagent de s'unir pour obtenir leur baisse, «plus de transparence» et moins de «disparités». Ce que conteste le centre commercial, conforté par deux récentes décisions judiciaires In Nice-Matin - 12/03/2018 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CENTRE COMMERCIAL ; CHARGES LOCATIVES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624958 L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)
PermalinkLa révision des valeurs locatives, le principe des impôts indiciaires et celui de l'égalité devant les charges publiques / Noémie PORTE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)
PermalinkOPAC de l'Oise : individualiser les consommations énergétiques et des fluides des locataires / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)
PermalinkGuide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)
PermalinkDétermination de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (2014 21 janvier)
PermalinkNouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard / PAQUIER Jacques (2013 12 septembre)
PermalinkLe changement d'environnement de la valeur locative / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)
PermalinkLe loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)
PermalinkLa renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkCharge des réparations dues à la vétusté: nécessité d'une clause expresse / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkCharges récupérables et répétition de l'indu / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkCharges locatives et justifications / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)
PermalinkTaxa d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2011 février)
PermalinkPermalinkCharges locatives et résidence-service in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkHLM : délai de prescription de l'action en remboursement de charges locatives / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLoi du 1er septembre 1948 - Répétition des charges indues - Prescription in Annales des loyers, n° 8-9 (2010 août-septembre)
PermalinkBail d'habitation : charge de la vidange de la fosse septique in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (2010 juillet-août)
PermalinkCharges de gardiennage : plaidoyer en faveur de l'abandon du critère d'exclusivité in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2010 juin)
PermalinkRéparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)
PermalinkCopropriété, les nouvelles règles in Que choisir ?, n° 83, spécial (2010 mars)
PermalinkSANCTION DE LA JUSTIFICATION TARDIVE DES CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2009 10 novembre)
PermalinkLOCATAIRES, PROPRIETAIRES. MIEUX EQUILIBRER VOS RAPPORTS in Que choisir ?, n° 80, spécial (2009 juin)
PermalinkCHARGES LOCATIVES : CE QUI CHANGE EN MATIERE DE DEPENSES DE PERSONNEL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)
PermalinkCHARGES LOCATIVES : REPETITION DE L'INDU NON INDIVIDUALISE ET PRESCRIPTION DE L'ACTION in Recueil Dalloz, n° 6 (2009 12 février)
PermalinkDECHEANCE DU TERME ET EXIGIBILITE DES PROVISIONS : LECTURE RESTRICTIVE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)
PermalinkDECRET CHARGES LOCATIVES. LA REMUNERATION DU GARDIEN EST-ELLE RECUPERABLE? in Actualités habitat, n° 876 (2009 15 mars)
PermalinkLA PART RECUPERABLE DES REMUNERATIONS SALARIALES in Annales des loyers, n° 1 (2009 janvier)
PermalinkInstruction fiscale n° 3 B-2-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 21 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5341, supplément (2006 7 avril)
PermalinkCHARGES LOCATIVES. UNE NOUVELLE DONNE EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1003 (2006 juillet-août)
PermalinkCHARGES RECUPERABLES ET REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2006 10 décembre)
PermalinkGUIDE DES CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES (APRES LA LOI N° 2006-872 DU 13 JUILLET 2006 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT, LOI ENL) in Annales des loyers, n° 9 (2006 septembre)
PermalinkLOI ENL. ASCENSEURS ET CHARGES RECUPERABLES : QUELLES EVOLUTIONS? in Actualités habitat, n° 825 (2006 15 novembre)
PermalinkBAIL COMMERCIAL : LES CHARGES ACCESSOIRES DU LOYER in Loyers et copropriété, n° 9 (2005 septembre)
PermalinkOBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER : LES CHARGES DEPUIS 20 ANS in Actualités habitat, n° 793 (2005 30 mai)
PermalinkLES CHARGES DANS LE BUDGET DES LOCATAIRES in INSEE Première, n° 990 (2004 novembre)
PermalinkLES FUTURES CHARGES LOCATIVES : DESEQUILIBRES SOUS PRETEXTE D'EQUILIBRE in Les Petites Affiches, n° 159 (2004 10 août)
PermalinkLA PRESCRIPTION DES LOYERS ET CHARGES INDUES in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)
PermalinkPRESCRIPTION EN MATIERE DE CHARGES LOCATIVES. DELAI FIXE A TROIS ANS in Actualités habitat, n° 773 (2004 30 juin)
PermalinkAPPROCHE ECONOMIQUE ET EVOLUTION DES CHARGES RECUPERABLES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)
PermalinkCHARGES LOCATIVES : PUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER in Recueil Dalloz, n° 24 (2003 19 juin)
PermalinkLES CHARGES LOCATIVES. RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5201, supplément cahier détaché n° 2 (2003 1er août)
PermalinkCHARGES RECUPERABLES. REPARATIONS LOCATIVES. LES ANTENNES in Annales des loyers, n° 3 (2003 mars)
PermalinkMISSION SUR LES CHARGES LOCATIVES. PROPOSITION D'UN DECRET ET D'UNE LISTE NOUVELLE in Actualités habitat, n° 751 (2003 30 juin)
PermalinkA PROPOS DU "RAPPORT PELLETIER" in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2003 10 juillet - 10 août)
PermalinkPUBLICATION DU RAPPORT PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2003 10 juin)
PermalinkLE RAPPORT DE PHILIPPE PELLETIER SUR LES CHARGES LOCATIVES in L'Observateur de l'immobilier, n° 58-59 (2003 août)
PermalinkLA REMUNERATION EN NATURE DES GARDIENS D'IMMEUBLE (AVANT LE DECRET STATUTAIRE) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2003 septembre-octobre)
PermalinkCHARGES DE GARDIENNAGE : UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION in Actualités habitat, n° 730 (2002 15 juillet)
PermalinkCHARGES LOCATIVES ET DELAI DE PRESCRIPTION in Actualités habitat, n° 732 (2002 30 août)
PermalinkFRAIS DE DIGICODES ET DE VIDE-ORDURES in Loyers et copropriété, n° 3 (2001 mars)
PermalinkLE RECOUVREMENT DES IMPAYES DES OFFICES SOUMIS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE in Actualités habitat, n° 717 (2001 15 décembre)
PermalinkCHARGES COMMUNES. CONDITIONS D'EXIGIBILITE DES CHARGES in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)
PermalinkMODIFICATION DE LA REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE. LE RECOURS A L'ARBITRAGE, UN PROCEDE ORIGINAL DE REGLEMENT DES LITIGES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2000 10 mars)
PermalinkVARIATIONS SUR LA "CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES " (A PROPOS DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS) in Loyers et copropriété, n° 7/8 (2000 juillet-août)
PermalinkBAUX D'HABITATION. CARACTERE LIMITATIF DE LA LISTE REGLEMENTAIRE DES CHARGES RECUPERABLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (1999 15 septembre)
PermalinkHLM : DES SOLUTIONS POUR DIMINUER LES CHARGES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4985 (1999 11 juin)
PermalinkLA REPARTITION INDIVIDUELLE DES FRAIS DE CHAUFFAGE COLLECTIF in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1991 novembre)
PermalinkDécret n° 87-713 du 26 août 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1987 30 août)
PermalinkCirculaire n° 74-215 du 18 décembre 1974 (1974)
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