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URBANISME

CHAPITRE URBANISME

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Décret n° 83-1042 du 6 décembre 1983 et arrêté du 6 décembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (1983 7 décembre)

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[article]
Titre : Décret n° 83-1042 du 6 décembre 1983 et arrêté du 6 décembre 1983
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 283
Date de parution : 01/01/1983
Article en page(s) : p. 3536
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification de l'article R 331-63 du code de la construction et de l'habitation, conditions d'octroi et montant des pr ts conventionnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55663

[article] Décret n° 83-1042 du 6 décembre 1983 et arrêté du 6 décembre 1983 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 283 - 01/01/1983 [Texte réglementaire] . - p. 3536.
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification de l'article R 331-63 du code de la construction et de l'habitation, conditions d'octroi et montant des pr ts conventionnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55663

Décret n° 83-1070 du 13 décembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (1983 14 décembre)

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[article]
Titre : Décret n° 83-1070 du 13 décembre 1983
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 289
Date de parution : 01/01/1983
Article en page(s) : p. 3592
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification du décret n° 82-888 du 18 octobre 1983 relatif à la Commission nationale des rapports locatifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55699

[article] Décret n° 83-1070 du 13 décembre 1983 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 289 - 01/01/1983 [Texte réglementaire] . - p. 3592.
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification du décret n° 82-888 du 18 octobre 1983 relatif à la Commission nationale des rapports locatifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55699

Décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1983 24 décembre)

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[article]
Titre : Décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 298
Date de parution : 01/01/1983
Article en page(s) : p. 3717
Mots-clés : DECENTRALISATION ; URBANISME
Résumé : Application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55914

[article] Décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 298 - 01/01/1983 [Texte réglementaire] . - p. 3717.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; URBANISME
Résumé : Application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55914

Décret n° 83-754 du 5 août 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 189 (1983 15, 16 et 17 août)

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[article]
Titre : Décret n° 83-754 du 5 août 1983
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 189
Date de parution : 01/01/1983
Article en page(s) : p. 2626
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation relative aux organismes privés d'habitations à loyer modéré (statuts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55160

[article] Décret n° 83-754 du 5 août 1983 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 189 - 01/01/1983 [Texte réglementaire] . - p. 2626.
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation relative aux organismes privés d'habitations à loyer modéré (statuts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55160

Décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1983 11 septembre)

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[article]
Titre : Décret n° 83-810 du 9 septembre 1983
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 211
Date de parution : 01/01/1983
Article en page(s) : p. 2767
Mots-clés : URBANISME
Résumé : Commission de conciliation et modification du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55308

[article] Décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 211 - 01/01/1983 [Texte réglementaire] . - p. 2767.
Mots-clés : URBANISME
Résumé : Commission de conciliation et modification du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55308

Décret n° 83-811 du 9 septembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1983 11 septembre)

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Décret n° 83-812 du 9 septembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1983 11 septembre)

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Décret n° 83-813 du 9 septembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1983 11 septembre)

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Décret n° 83-851 du 23 septembre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1983 25 septembre)

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Décret n° 83-907 du 3 octobre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (1983 14 octobre)

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Décret n° 83-924 du 21 octobre 1983 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (1983 23 octobre)

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LE DROIT DE L'URBANISME / Jérôme CHAPUISAT (01/01/1983)

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DROIT DE L'URBANISME in Recueil Dalloz, n° 3 (1983 janvier)

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LE DROIT, L' URBANISME ET LA DECENTRALISATION in Études foncières, n° 19 (1983 printemps)

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DROIT DE L'URBANISME ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Droit et ville, n° 15 (1983 juillet)

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L'ENDETTEMENT GREVE DE 10 % LE PATRIMOINE EN LOGEMENTS DES MENAGES in Économie et statistique, n° 160 (1983 novembre)

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ENERGIE ET URBANISME / Claude CHALINE (01/01/1983)

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UN ENJEU POUR LE IXEME PLAN : MODERNISATION DE LA FILIERE BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 46 (1983 11 novembre)

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ENSEMBLE, REFAIRE LA VILLE / Hubert DUBEDOUT (01/01/1983)

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L'EVOLUTION DU PRIX DES TERRAINS A BATIR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 36 (1983 2 septembre)

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EXPROPRIATION - NATURE ET ENVIRONNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7-8 (1983 juillet-aout)

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FINANCEMENT DU LOGEMENT / Commissariat général du plan (01/01/1983)

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FISCALITE FONCIERE : ANALYSE COMPAREE DES PAYS DE L'OCDE / Jean-Louis GUIGOU (01/01/1983)

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UN GRAND ECHEC DE NOTRE TEMPS : L'URBANISATION / Jacques RIBOUD in Revue politique et parlementaire, n° 907 (1983 novembre-décembre)

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LES GRANDS OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION POUR LA CONSTRUCTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 40 (1983 30 septembre)

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LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES : PRATIQUES ET ENJEUX in Études foncières, n° 18 (1983 hiver)

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GUIDE DU LOGEMENT DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES / Secretariat d'Etat chargé des personnes agées (1983 fevrier)

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LES INTERVENTIONS SOCIALES PAR RAPPORT AUX DETTES DE LOYERS DANS LES HLM A CARROS. MARS 1982 A JUIN 1983 / Circonscription d'action médicale et sociale de Carros (01/01/1983)

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LES INVENTAIRES D'OCCUPATION DU SOL, OUTILS STATISTIQUES DE LA PLANIFICATION SPATIALE / Direction de l'Urbanisme et des Paysages (1983 3ème trimestre)

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JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE : PLANS D'OCCUPATION DES SOLS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (1983 7 octobre)

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LOCATAIRES, DEFENDEZ VOS DROITS in 50 Millions de consommateurs, n° 13, hors-série (1983 octobre-décembre)

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LOGEMENT : DES ACTIONS POUR LA RELANCE in La Lettre de Matignon, n° 50 (1983)

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LOGEMENT : LA RECHERCHE D'UNE COHERENCE ENTRE PRIORITES NATIONALES ET PRIORITES LOCALES in Crédit foncier magazine, n° 177 (1983 juillet-août)

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LES LOGEMENTS NOUVEAUX : UN PHENOMENE SOUVENT SECONDAIRE in Sud INSEE, n° 53 (1983 1er trimestre)

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LA LOI 'QUILLIOT' : COMMENTAIRE DE LA LOI N°82-526 DU 22 JUIN 1982 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS in La Semaine juridique - édition générale, n° ind (1983 2 février au 16 mars)

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LA LOI QUILLIOT ET LA LOI DE 1948 in Le Particulier, n° 639 (1983 janvier)

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LA LOI QUILLIOT N'EST PAS APPLICABLE AUX BAUX EN COURS in Recueil Dalloz, n° 7 (1983 17 février)

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LA LOI QUILLOT ET LA LOI DE 1948 in Le Particulier, n° 639 (1983 janvier)

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LOTISSEMENT - CERTIFICAT PREFECTORAL - RESPONSABILITE in Droit administratif, n° 2 (1983 février)

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M. QUILLIOT : 'LE IXe PLAN MAINTIENDRA UNE PLACE PRIVILEGIEE AU LOGEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 20 (1983 13 mai)

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LE MARCHE DU LOGEMENT EN FRANCE EN 1982 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 21 (1983 20 mai)

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LE MARCHE DU LOGEMENT EN FRANCE EN 1982 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 21 (1983 20 mai)

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UNE MISSION DIFFICILE POUR LES COMMISSIONS DE CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 38 (1983 16 septembre)

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LES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE : ARCHITECTURE ET INGENIERIE / Jean MILLIER (01/01/1983)

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LE MOBILIER URBAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10 (1983 du 16 mai au 5 juin)

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DES MODIFICATIONS DANS LES PRETS AIDES PAR L'ETAT (PAP) in Le Particulier, n° 655 (1983 octobre)

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LA MORT DES CARTES COMMUNALES in Revue des communes et des établissements publics, n° 6 (1983 juin)

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LE NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE (LOI DU 7 JANVIER 1983, ART. 58 ET SUIVANTS) in Droit et ville, n° 16 (1983)

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NOUVEAUX POUVOIRS POUR LES ELUS : 1983 DECENTRALISER L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1983)

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PLAIDOYER POUR LA ZONE 'NB' in Études foncières, n° ind (1983 printemps)

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PLAIDOYER POUR LA ZONE 'NB' in Études foncières, n° 19 (1983 printemps)

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LA POLITIQUE FONCIERE AGRICOLE : RUPTURE OU CONTINUITE ? in Études foncières, n° 18 (1983 hiver)

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LES POLITIQUES LOCALES DE DEVELOPPEMENT : UN OBJECTIF MAJEUR POUR LES CENTRES PACT. in Actualités habitat, n° 268 (1983 15 mars)

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POS (PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) ET QUALITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS in Droit et ville, n° 14 (1983 janvier)

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POUR UNE PRATIQUE LOCALE DIFFERENTE DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5 (1983 janvier)

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POUR UNE REFORME '' EN DOUCEUR '' DU FINANCEMENT DU LOGEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 29 (1983 15 juillet)

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POUVOIRS ET COMPETENCES DES MAIRES in Dossiers de la lettre de Matignon, n° 3 (1983 mars)

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PREPARATION DU IXE PLAN : DES IDEES POUR REDUIRE LES INEGALITES DANS LE LOGEMENT in Actualités habitat, n° 268 (1983 15 mars)

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PRETS AIDES PAR L'ETAT (PAP) in Le Particulier, n° 644 (1983 mars)

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LES PRETS C.A.E.C.L. POUR LES RESERVES FONCIERES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 14 (1983 1er avril)

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LES PRETS CONVENTIONNES in Le Particulier, n° 646 (1983 mai)

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PRIX DU SOL ET PRIX DU LOGEMENT : LE COMPORTEMENT DU PROMOTEUR in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 5 (1983)

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UN PROGRAMME GLOBAL POUR L'HABITAT SOCIAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6 (1983 du 21 mars au 3 avril)

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PROGRAMME PRIORITAIRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 'URBANISME ET TECHNOLOGIE DE L'HABITAT' in Lettre 101, n° 185 (1983 24 février)

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LA PROTECTION DES ESPACES BOISES PAR LES ANCIENS PLANS D'URBANISME ET L'ELABORATION DES POS in Droit et ville, n° 15 (1983 juillet)

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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : UN PLAN CONSTRUCTION REGIONAL in Diagonal, n° 43 (1983 mars)

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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : UN PLAN CONSTRUCTION REGIONAL in Diagonal, n° 43 (1983 mars)

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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : UN PLAN CONSTRUCTION REGIONAL in Diagonal, n° 43 (1983 mars)

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QUELLE ACTIVITE EN 1984 POUR LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 47 (1983 18 novembre)

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QUELLES PERSPECTIVES D'ACTIVITE POUR LE BTP D'ICI 1986? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 22 (1983 27 mai)

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QUESTIONS ET REPONSES SUR LA LOI QUILLOT in Actualités habitat, n° 266 (1983 15 février)

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RAPPORT BONIN in Actualités habitat, n° 278 (1983 16 août)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DEVELOPPEMENT URBAIN / Commissariat général du plan (01/01/1983)

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LES REACTIONS AU '' RAPPORT BONIN '' in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 31 (1983 29 juillet)

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RECUEIL DE TEXTES RELATIFS A LA PUBLICITE FONCIERE / Direction générale des Impôts (DGI) (1983)

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LA REFORME DE L'ENQUETE PUBLIQUE / Patrick FEVRIER in Revue administrative, n° 214 (1983 juillet-aoùt)

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REFORME DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE (PLD) ET DU VERSEMENT POUR DEPASSEMENT DE PLD in Départements et communes, n° ind (1983 mai et juin)

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LA REFORME DU PLAFOND LEGAL DE DENTISTE in Études foncières, n° 18 (1983 hiver)

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LE REGIME JURIDIQUE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET L'EVOLUTION DES GARANTIES OFFERTES AUX PROPRIETAIRES in Droit et ville, n° 14 (1983 janvier)

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LE REGIME JURIDIQUE DES ZONES D'URBANISATION FUTURE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (ZONE N.A.) in Droit et ville, n° 15 (1983 juillet)

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LE REGIME DES LOYERS EN 1983 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 2 (1983 7 janvier)

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LE REGIME DES LOYERS EN 1983 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 2 (1983 7 janvier)

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REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE : MISE EN VALEUR PASTORALE / Direction des journaux officiels (01/01/1983)

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LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'URBANISME ENTRE LES COMMUNES, LES DEPARTEMENTS, LES REGIONS ET L' ETAT in Actualité législative Dalloz, n° 12 et 13 (1983 30 juin et 15 juillet)

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LES RUES PIETONNES EN FRANCE in Regards sur l'actualité, n° 87 (1983 janvier)

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LA SECONDE MORT DES CARTES COMMUNALES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 22 (1983 27 mai)

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SITUATION DU MARCHE IMMOBILIER EN 1982 in Crédit foncier magazine, n° 177 (1983 juillet-août)

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SUR LA CREATION DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES / Franck MODERNE in Revue administrative, n° 214 (1983 juillet-aoùt)

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TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT : EXEMPTION, CONSEQUENCES in Droit administratif, n° 2 (1983 février)

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LES TERRAINS RESERVES PAR UN POS (PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) in Le Particulier, n° 369 (1983)

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TRANSFERT DE COMPETENCES ET GESTION DU POS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 37 (1983 9 septembre)

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LE TRANSFERT DES COMPETENCES D'URBANISME, OU LE RETOUR DISCRET DE LA TUTELLE A PRIORI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (1983 avril)

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LE TRANSFERT DE COMPETENCES D'URBANISME, OU LE RETOUR DISCRET DE LA TUTELLE A PRIORI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (1983 avril)

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TROIS PROJETS DE LOI POUR LE LOGEMENT SOCIAL in Actualités habitat, n° 268 (1983 15 mars)

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L' URBANISATION EN 1982 : LES RESULTATS DU RECENSEMENT in Économie et statistique, n° 156 (1983 juin)

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URBANISATION : LES NOUVELLES REGLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8 (1983 du 18 avril au 1er mai)

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URBANISME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1983 mars)

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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1983 janvier)

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L'URBANISME : COMPRENDRE LA REFORME in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (1983 du 7 au 20 novembre)

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URBANISME ET DECENTRALISATION in Crédit foncier magazine, n° 177 (1983 juillet-août)

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