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Apprentissage : la Cour des comptes met la pression sur l'exécutif / Alain RUELLO in Les Échos, (24/06/2022)
[article]
Titre : Apprentissage : la Cour des comptes met la pression sur l'exécutif Type de document : Article de presse Auteurs : Alain RUELLO Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : FORMATION ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; GOUVERNEMENT ; BORNE ELISABETH Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773555 [article] Apprentissage : la Cour des comptes met la pression sur l'exécutif In Les Échos - 24/06/2022 [Article de presse] / Alain RUELLO.
Mots-clés : FORMATION ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; GOUVERNEMENT ; BORNE ELISABETH Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773555 Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)
Titre : Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? Type de document : Document web Auteurs : Frédéric FORTIN Source : Localtis Année : 21/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Alors que le montant dépensé par lUnion européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards deuros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière dhébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de lUE permettent une réelle diversification de lactivité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383 Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? [Document web] / Frédéric FORTIN . - 21/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Alors que le montant dépensé par lUnion européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards deuros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière dhébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de lUE permettent une réelle diversification de lactivité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383 Est accompagné deLoi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)
[article] Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Aloïs RAMEL ; David CONERARDY . - p. 52-53.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346 [article]
Titre : Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) Type de document : Article de périodique Auteurs : Aloïs RAMEL ; David CONERARDY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2620 Date de parution : 20/06/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346 Rémunération. La prime à la performance collective ne fait pas recette / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)
[article] Rémunération. La prime à la performance collective ne fait pas recette In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - p. 20-22.
Mots-clés : INTERESSEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRIME ; PERFORMANCE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL EN EQUIPE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Créée en 2012, la prime d'intéressement à la performance collective des services [PIPCS], attribuée à certains agents non éligibles au régime du Rifseep, est peu utilisée par les collectivités locales. A noter, témoignage de Frédéric Billy, directeur général des services de la commune d'Eze (Alpes Maritimes) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773337 [article]
Titre : Rémunération. La prime à la performance collective ne fait pas recette Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel FRANCK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2620 Date de parution : 20/06/2022 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : INTERESSEMENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRIME ; PERFORMANCE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL EN EQUIPE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Créée en 2012, la prime d'intéressement à la performance collective des services [PIPCS], attribuée à certains agents non éligibles au régime du Rifseep, est peu utilisée par les collectivités locales. A noter, témoignage de Frédéric Billy, directeur général des services de la commune d'Eze (Alpes Maritimes) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773337 Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (14/06/2022)
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Titre : Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS Type de document : Document web Source : Sénat.fr Année : 14/06/2022 Pages : 1 p. Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS. En ligne : https://www.senat.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507 Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS [Document web] . - 14/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS. En ligne : https://www.senat.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507 La COP 21 à l'amende du juge des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)
PermalinkDidier Migaud " Les pantouflages sont beaucoup plus régulés " / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY in Libération, (02/06/2022)
PermalinkUn calcul de retraite sur sept comporte des erreurs / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (01/06/2022)
PermalinkL'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°377 cahier N° 2 (01/06/2022)
PermalinkRapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières (17/05/2022)
PermalinkPermalinkLoi de programmation militaire : mise en garde de la Cour des comptes / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, (12/05/2022)
PermalinkLa Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)
PermalinkPermalinkLa compétence d'évaluation des chambres régionales dans la loi 3DS : / Danièle LAMARQUE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2022)
PermalinkResponsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)
PermalinkPermalinkSociété d'économie mixte et pouvoir adjudicateur : mode d'emploi / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
PermalinkChambre des comptes : Èze se plie aux recommandations in Nice-Matin, (19/04/2022)
PermalinkPermalinkUn régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 12 (04/04/2022)
PermalinkLa loi 3DS renforce l'intervention des chambres régionales des comptes / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkResponsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme est parue / Thomas BEUREY (25/03/2022)
PermalinkOrdonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
PermalinkValérie Pécresse veut vendre le siège historique de la RATP / Denis COSNARD in Le Monde, (12/03/2022)
PermalinkLa Cour des comptes appelle à la prudence sur la poursuite du plan de relance / Renaud HONORÉ in Les Échos, (10/03/2022)
PermalinkMaltraitance ou simple vieillesse, une frontière floue en Ehpad / Alice LE DREAU in La Croix, (02/03/2022)
PermalinkLes dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte dune réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
PermalinkEhpad : la Cour des comptes préconise 1,3 milliard d'euros in Nice-Matin, (01/03/2022)
PermalinkEhpad : les préconisations de la Cour des comptes pour sauver un modèle "à bout de souffle" / Nathalie LEVRAY (01/03/2022)
PermalinkJF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
PermalinkPermalinkProcureur financier : un métier en constante évolution / Denis LARRIBAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
PermalinkPersonnel plus qualifié, contrôles renforcés... Les pistes pour réformer les Ehpad / Marie-Cécile RENAULT ; Agnès LECLAIR ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (28/02/2022)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur lenquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad / Bernard BONNE (23/02/2022)
PermalinkEhpad : le gouvernement réagit aux critiques de la Cour des comptes / Jean-Noël ESCUDIE (21/02/2022)
PermalinkComment fait-on pour...accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT (17/02/2022)
PermalinkLa Cour des comptes sonne l'alarme sur les dépenses publiques in Nice-Matin, (17/02/2022)
PermalinkEn pleine campagne, la Cour des comptes sonne l'alerte sur la dette / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (17/02/2022)
PermalinkLe programme tout en rigueur budgétaire de la Cour des comptes / Renaud HONORÉ ; Alain RUELLO ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (17/02/2022)
Permalink" La réflexion sur la dette est indispensable " / Lilian ALEMAGNA ; Anne Sophie LECHEVALLIER in Libération, (17/02/2022)
PermalinkPermalinkCour des comptes - Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal calibrées (16/02/2022)
PermalinkEhpad : "le Ségur de la santé ne suffira pas", prévient la Cour des comptes / Diane POUPEAU (16/02/2022)
PermalinkRapport public annuel de la Cour des comptes 2022 (16/02/2022)
PermalinkLa CRC Bretagne séduite par les process commande publique de la commune dElven (14/02/2022)
PermalinkLa Cour des comptes exhorte l'Etat actionnaire à revoir sa doctrine d'intervention / Isabelle COUET in Les Échos, (07/02/2022)
PermalinkContrôle, évaluation et audit : le revenu de solidarité active in La Lettre du financier territorial, N°374 (01/02/2022)
PermalinkFinances communales : La Trinité évite la mise sous tutelle in Objectif méditerranée, (01/02/2022)
PermalinkPermalinkS'attaquer à la fraude sociale est aussi nécessaire que lutter contre la fraude fiscale in Le Figaro, (26/01/2022)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur lenquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile / Philippe MOUILLER (24/01/2022)
PermalinkLa Cour des comptes défend le rôle des départements dans la gestion du RSA / Solveig GODELUCK in Les Échos, (14/01/2022)
PermalinkPour la Cour des comptes, le RSA ne mène pas assez à l'emploi / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (14/01/2022)
PermalinkY avait-il davantage de policiers sur le terrain et un meilleur taux d'élucidation des affaires sous Nicolas Sarkozy, comme l'affirme Eric Ciotti ? / Joanna YAKIN in France Info, (03/01/2022)
PermalinkLa circonstance que la responsabilité du comptable d'une collectivité ou d'un organisme a été mise en jeu pour les mêmes dépenses que celles reprochées à l'ordonnateur et qu'il ait été constitué débiteur de cette collectivité ou de cet organisme par le juge des comptes, est-elle de nature à effacer l'existence d'un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l'organisme intéressé ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)
PermalinkRapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°331 (01/01/2022)
PermalinkLes forfaits de ski illégaux dans le collimateur du fisc / Thomas PUEYO in Aujourd'hui en France, (20/12/2021)
PermalinkPremière condamnation d'un élu local pour le paiement de primes irrégulières / Maud CHOQUET, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 43 (20/12/2021)
PermalinkDes efforts financiers sans effet : la Cour des comptes fustige l'Education nationale / Caroline BEYER in Le Figaro, (15/12/2021)
PermalinkPolitique industrielle : la Cour des comptes critique l'empilement des dispositifs / Elsa CONESA in Le Monde, (15/12/2021)
PermalinkVos infos de ce mercredi 15 décembre in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (15/12/2021)
PermalinkUne école plus efficacement organisée au service des élèves (14/12/2021)
PermalinkLes propositions de la Cour des comptes pour "améliorer un système éducatif à la gestion trop centralisée et encadrée" / Erwin CANARD (14/12/2021)
PermalinkComment combattre l'absentéisme grandissant chez les professeurs ? / Denis PEIRON in La Croix, (06/12/2021)
Permalink10 % d'heures de cours perdues liées aux absences des enseignants du secondaire. / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (03/12/2021)
PermalinkLa Cour des comptes épingle les absences des enseignants / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (03/12/2021)
PermalinkDérives dans les hautes sphères de l'Union européenne / Alexandra SCHWARTZBROD ; Jean QUATREMER in Libération, (02/12/2021)
PermalinkChronique de jurisprudence financière / Stéphanie DAHAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
PermalinkLa Cour des comptes appelle à investir dans la prévention de la dépendance. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (26/11/2021)
PermalinkLa Cour des comptes table sur une amélioration des finances locales en 2021 / Laurent THEVENIN in Les Échos, (24/11/2021)
PermalinkLes finances locales désormais plus sensibles à la conjoncture / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (24/11/2021)
PermalinkPermalinkFiscalité locale, relance, investissements : la Cour des comptes dresse des constats sévères (23/11/2021)
PermalinkLa Cour des comptes épingle la police in Le Figaro, (19/11/2021)
PermalinkPermalinkPierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes "Nous devrons honorer le rendez-vous de la dette". / Sarah PAILLOU ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (07/11/2021)
PermalinkExiste-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ? / Franck WASERMAN in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2021)
PermalinkLa justice est mal gérée, selon la Cour des comptes in Le Figaro, (28/10/2021)
PermalinkGuide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587, cahier détaché n°2 (25/10/2021)
PermalinkLe jeu d'équilibriste de la Cour des comptes pour peser avant la présidentielle / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (22/10/2021)
PermalinkRetraites : une réforme incontournable pour la Cour des comptes / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (22/10/2021)
Permalink" Nous devons dire la vérité aux Français " / Marcelo WESFREID ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (21/10/2021)
PermalinkLa Cour des comptes sintéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 / Mathieu LAUGIER (19/10/2021)
PermalinkLa gestion de Villeneuve- Loubet passée au crible / Alice DAVID ; Sahra LAURENT in Nice-Matin, (16/10/2021)
PermalinkLa Cour des comptes pointe les limites des plans d'investissement de l'Etat. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (15/10/2021)
PermalinkLes retards du réseau très haut débit breton exaspèrent entreprises et élus in Les Échos, (11/10/2021)
PermalinkMinimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)
PermalinkSécurité sociale : la Cour des comptes appelle à sortir de la gestion de crise. / Solveig GODELUCK ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (06/10/2021)
PermalinkFinances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)
PermalinkLe projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics in La Lettre du financier territorial, N°369 (01/10/2021)
PermalinkAides à la culture : pour la Cour des comptes, le soutien a été efficace mais « il faut sortir de l'urgence » / Claire BOMMELAER (29/09/2021)
PermalinkPermalinkImmigration illégale : le double échec de la France et de l'UE. / Alexis FEERTCHAK in Le Figaro, (16/09/2021)
PermalinkPermalink"On ne peut pas se lancer dans une surenchère de promesses de dépenses". / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (15/09/2021)
PermalinkDonnées budgétaires communales, site internet et citoyen : éclairage de ce triptyque par le juge financier / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)
PermalinkEst-il vrai, comme l'affirme Eric Ciotti " qu'il est rentré pas loin de 450.000 étrangers en situation légale" en 2019 en France ? in nicematin.com, (13/09/2021)
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