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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES	CONSEIL DES IMPOTS	COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
COUR DES COMPTES

JURIDICTION FINANCIERE

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La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP in Le Figaro Economie, (01/07/2020)

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[article]
Titre : La Cour des comptes alerte sur les finances publiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 01/07/2020
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

[article] La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. In Le Figaro Economie - 01/07/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa stratégie face au mur de la dette in Les Échos, (01/07/2020)

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[article]
Titre : La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa stratégie face au mur de la dette - Dans son rapport annuel sur les finances publiques, la Cour des comptes juge "imprudent" de compter seulement sur le retour de la croissance pour contenir la flambée de l'endettement due à l'épidémie de coronavirus. Elle appelle l'exécutif à envisager rapidement un programme d'économies sur la dépense publique.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 01/07/2020
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; DETTE ; ENDETTEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EPIDEMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702574

[article] La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa stratégie face au mur de la dette - Dans son rapport annuel sur les finances publiques, la Cour des comptes juge "imprudent" de compter seulement sur le retour de la croissance pour contenir la flambée de l'endettement due à l'épidémie de coronavirus. Elle appelle l'exécutif à envisager rapidement un programme d'économies sur la dépense publique. In Les Échos - 01/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; DETTE ; ENDETTEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EPIDEMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702574

La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/07/2020)

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[article] La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Michel LE CLAINCHE, Auteur . - p.46-53.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702855

[article]
Titre : La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel LE CLAINCHE, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.46-53
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702855

La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics / Cédric NEAU (30/06/2020)

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Titre : La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 30/06/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; PLAN DE REDRESSEMENT
Résumé : La dette publique dépasserait les 270 milliards en 2020, soit plus de 120 points de PIB. La Cour des comptes appelle à engager "un effort de redressement structurel" des finances publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702726

La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics [Document web] / Cédric NEAU, Auteur . - 30/06/2020 . - 2p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; PLAN DE REDRESSEMENT
Résumé : La dette publique dépasserait les 270 milliards en 2020, soit plus de 120 points de PIB. La Cour des comptes appelle à engager "un effort de redressement structurel" des finances publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702726

" Une dette se rembourse toujours ! " / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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[article]
Titre : " Une dette se rembourse toujours ! " - Pierre Moscovici, le nouveau premier président de la Cour des comptes, présente aujourd'hui le très attendu " rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthieu PELLOLI
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 30/06/2020
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES ; INTERVIEW ; MOSCOVICI PIERRE
Résumé : Siège de la Cour des comptes, rue Cambon (Paris 1er), vendredi. Pierre Moscovici estime que même avec une dette de 120 %, « la situation est moins dramatique que lors de la crise 2008-2010.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702485

[article] " Une dette se rembourse toujours ! " - Pierre Moscovici, le nouveau premier président de la Cour des comptes, présente aujourd'hui le très attendu " rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ". In Aujourd'hui en France - 30/06/2020 [Article de presse] / Matthieu PELLOLI.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES ; INTERVIEW ; MOSCOVICI PIERRE
Résumé : Siège de la Cour des comptes, rue Cambon (Paris 1er), vendredi. Pierre Moscovici estime que même avec une dette de 120 %, « la situation est moins dramatique que lors de la crise 2008-2010.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702485

Rapport de la Cour des Comptes 2020 : la situation et les perspectives des finances publiques (30/06/2020)

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Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes (02/06/2020)

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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L'Etat poussé a moderniser sa politique migratoire in Les Échos, (06/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Irrégularités en dépenses du comptable et préjudice financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Le rapport public annuel 2020 in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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La Cour des comptes sévère avec le trop-plein aéroportuaire breton. / Stanislas du GUERNY ; Emmanuel GUIMARD in Les Échos, (12/03/2020)

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La notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Notion de recettes publiques : le Conseil d'Etat persiste et signe à propos de la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2029, Ruche du 4, n° 417386 / Séphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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L'efficacité des offices liés à la Collectivité de Corse contestée. / Patrick ROGER in Le Monde, (28/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, Emmanuel Macron a déjà renoncé à redresser le déficit et la dette. / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (26/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, le redressement des comptes publics est " à l'arrêt ". / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (26/02/2020)

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L'enrichissement en cause : le préjudice financier en dépense devant le juge des comptes / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)

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Palmarès des villes : la mairie de Cannes nous répond in Le Point, N°2476 (06/02/2020)

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Le Téléphone rouge : - Macron rassure les ministres candidats - Philippe peut tenir jusqu'en 2022 - Macron veut accélerer contre le communautarisme - La famille princière a-t-elle imposé ses hélicoptères ? / Julien MARTIN ; Vincent MONNIER in L'OBS, N°2880 (16/01/2020)

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Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique / Emeline LE NAOUR (07/01/2020)

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La Cour comble un vide juridique en matière de recouvrement des créances publiques / Nicolas HAUPTMANN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (23/12/2019)

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Protection de l'enfance : en Loire-Atlantique, une politique trop ambitieuse ? / Diane POUPEAU (20/12/2019)

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Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/11/2019)

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A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan / Gilles ROF in Le Monde, (26/11/2019)

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Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille. in Nice-Matin, (25/11/2019)

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Marseille, un conseil chaud sous tout rapport / Stéphanie AUBERT ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (25/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Puget-Théniers : un rapport accablant pour l'hôpital / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape - Première partie / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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La Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour juger les agents des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Plan de contrôle sélectif des dépenses établi pour un poste comptable ; effets sur la responsabilité du comptable ; conformité à la réglementation ; caractère annuel ou pluriannuel in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Responsabilité de dirigeants d'une chambre de commerce et d'industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Qui a coulé la taxe yacht ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)

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La solidarité au sein de la Riviera française débattue in Nice-Matin, (17/09/2019)

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Sport à 'école : la Cour des comptes publie un nouveau rapport très critique / Jean Damien LESAY (12/09/2019)

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Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4) / Gaëlle GINIBRIERE (03/09/2019)

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Rapport de la Cour des comptes relatif aux interventions de la caisse des dépôts et consignations(CDC) en matière de tourisme (24/07/2019)

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Numérique éducatif : le rapport accablant de la Cour des comptes / Michèle FOIN (09/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Comment fonctionne le régime des réserves que les comptables doivent émettre sur la gestion de leur prédécesseur ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Sanction des manquements systémiques au droit de la commande publique par la Cour de discipline budgétaire et financière / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Le service public numérique pour l'éducation (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Var : des fonctionnaires payés depuis 25 ans sans rien faire / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (30/06/2019)

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La Chambre régionale des comptes s'interroge sur la pertinence de maintenir des TER entre Nice et Tende in Nice-Matin, (27/06/2019)

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Les finances des collectivités locales en meilleure santé en 2018 in Le Monde, (25/06/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Certification des comptes locaux : « Un long chemin reste à parcourir », selon la Cour des comptes (21/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Rapport 2019 de la Cour des comptes : commande publique et fraude au travail détaché / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23260 (28/05/2019)

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Suradministration / Gaëtan de CAPELE in Le Figaro, (24/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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Fraude fiscale : le cahier des charges de la Cour des comptes / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (10/05/2019)

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Rectification des observations définitives d'une CRC et procédure contradictoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Contrôler : expérimentations et réalisations à la Cour des comptes in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Cour des comptes : après le contrôle, le suivi ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un cadeau de 15 milliards offert par François Hollande aux autoroutiers / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/04/2019)

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La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics (18/04/2019)

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Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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La chambre régionale des comptes flatte la Ville / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Des réserves sur la certification des comptes / Gaëlle GINIBRIERE (25/03/2019)

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La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux / Romain GASPAR (21/03/2019)

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Le numérique, solution pour la ruralité / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23203 (21/03/2019)

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Pour la Cour des comptes, il n'y a pas de déclin des services publics ruraux / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/03/2019)

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La Cour des comptes passe l'EPA Eco-vallée au crible in Nice-Matin, (19/03/2019)

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Les carences de la lutte contre la délinquance économique / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°23064 (07/03/2019)

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La dette des entités publiques, Périmètre et risques in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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La Cour des comptes propose de faire un " inventaire " des microtaxes in Les Échos, (28/02/2019)

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Budget : l'exemple cannois / Eric FAREL in Nice-Matin, (13/02/2019)

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Budget 2019: l'avertissement de Migaud à Macron / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23167 (07/02/2019)

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La Cour des comptes critique " l'insuffisance " du bilan budgétaire de Macron ; Travail détaché, pompes funèbres, mobilier national, trains Intercités : les coups de griffe de la Cour ; Les avantages des salariés d'EDF montrés du doigt ; La France acculée à jouer à quitte ou double dans l'espace ; Les sages pointent un temps de travail « particulièrement faible » à Radio France / Renaud HONORÉ ; Véronique LE BILLON ; Anne BAUER ; Nicolas MADELAINE in Les Échos, (07/02/2019)

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La Cour des comptes pointe le dérapage du déficit de l'Etat in Nice-Matin, (07/02/2019)

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A moi comptes deux maux / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 (06/02/2019)

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