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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES	CONSEIL DES IMPOTS	COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
COUR DES COMPTES

JURIDICTION FINANCIERE

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Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes in Nice-Matin, (03/12/2019)

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[article]
Titre : Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2019
Mots-clés : FINANCES ; FRAUDE FISCALE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684067

[article] Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes In Nice-Matin - 03/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : FINANCES ; FRAUDE FISCALE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684067

Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/11/2019)

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[article]
Titre : Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés - Des contribuables avaient porté réclamation au fisc sur le trop-perçu de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par la Métropole. Ils ont été dégrevés et envisagent une action en justice
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/11/2019
Mots-clés : NICE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; FISCALITE LOCALE ; BETTATI OLIVIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Maître Christophe Pelloux, l'avocat de l'association des contribuables métropolitains. ( Photo Cyril Dodergny )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683845

[article] Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés - Des contribuables avaient porté réclamation au fisc sur le trop-perçu de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par la Métropole. Ils ont été dégrevés et envisagent une action en justice In Nice-Matin - 30/11/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; FISCALITE LOCALE ; BETTATI OLIVIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : Maître Christophe Pelloux, l'avocat de l'association des contribuables métropolitains. ( Photo Cyril Dodergny )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683845

A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan / Gilles ROF in Le Monde, (26/11/2019)

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[article]
Titre : A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan - L'avant-dernier conseil municipal du maire LR devait être consacré au sévère rapport de la chambre régionale des comptes sur sa gestion.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles ROF
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/11/2019
Mots-clés : MARSEILLE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683419

[article] A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan - L'avant-dernier conseil municipal du maire LR devait être consacré au sévère rapport de la chambre régionale des comptes sur sa gestion. In Le Monde - 26/11/2019 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : MARSEILLE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683419

Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Titre : Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 25/11/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; BENEFICIAIRE ; COUR DES COMPTES
Résumé : "Devant la hausse des crédits affectés à l'allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d'attribution plus "objectifs" pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la "cogestion" avec les associations), sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Le rapport recommande aussi une distinction entre les deux types d'AAH."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683493

Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/11/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; BENEFICIAIRE ; COUR DES COMPTES
Résumé : "Devant la hausse des crédits affectés à l'allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d'attribution plus "objectifs" pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la "cogestion" avec les associations), sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Le rapport recommande aussi une distinction entre les deux types d'AAH."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683493
Voir aussi
L'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)

Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille. in Nice-Matin, (25/11/2019)

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[article]
Titre : Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/11/2019
Mots-clés : MARSEILLE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; LES REPUBLICAINS ; CONSEIL MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683363

[article] Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille. In Nice-Matin - 25/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; LES REPUBLICAINS ; CONSEIL MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683363

Marseille, un conseil chaud sous tout rapport / Stéphanie AUBERT ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (25/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Puget-Théniers : un rapport accablant pour l'hôpital / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour juger les agents des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Qui a coulé la taxe yacht ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)

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La solidarité au sein de la Riviera française débattue in Nice-Matin, (17/09/2019)

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Sport à 'école : la Cour des comptes publie un nouveau rapport très critique / Jean Damien LESAY (12/09/2019)

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Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4) / Gaëlle GINIBRIERE (03/09/2019)

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Rapport de la Cour des comptes relatif aux interventions de la caisse des dépôts et consignations(CDC) en matière de tourisme (24/07/2019)

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Numérique éducatif : le rapport accablant de la Cour des comptes / Michèle FOIN (09/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Sanction des manquements systémiques au droit de la commande publique par la Cour de discipline budgétaire et financière / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Le service public numérique pour l'éducation (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Var : des fonctionnaires payés depuis 25 ans sans rien faire / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (30/06/2019)

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La Chambre régionale des comptes s'interroge sur la pertinence de maintenir des TER entre Nice et Tende in Nice-Matin, (27/06/2019)

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Les finances des collectivités locales en meilleure santé en 2018 in Le Monde, (25/06/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Certification des comptes locaux : « Un long chemin reste à parcourir », selon la Cour des comptes (21/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Rapport 2019 de la Cour des comptes : commande publique et fraude au travail détaché / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23260 (28/05/2019)

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Suradministration / Gaëtan de CAPELE in Le Figaro, (24/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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Fraude fiscale : le cahier des charges de la Cour des comptes / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (10/05/2019)

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Rectification des observations définitives d'une CRC et procédure contradictoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Contrôler : expérimentations et réalisations à la Cour des comptes in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Cour des comptes : après le contrôle, le suivi ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un cadeau de 15 milliards offert par François Hollande aux autoroutiers / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/04/2019)

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La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics (18/04/2019)

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Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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La chambre régionale des comptes flatte la Ville / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Des réserves sur la certification des comptes / Gaëlle GINIBRIERE (25/03/2019)

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La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux / Romain GASPAR (21/03/2019)

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Le numérique, solution pour la ruralité / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23203 (21/03/2019)

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Pour la Cour des comptes, il n'y a pas de déclin des services publics ruraux / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/03/2019)

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La Cour des comptes passe l'EPA Eco-vallée au crible in Nice-Matin, (19/03/2019)

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Les carences de la lutte contre la délinquance économique / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°23064 (07/03/2019)

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La dette des entités publiques, Périmètre et risques in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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La Cour des comptes propose de faire un " inventaire " des microtaxes in Les Échos, (28/02/2019)

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Budget : l'exemple cannois / Eric FAREL in Nice-Matin, (13/02/2019)

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Budget 2019: l'avertissement de Migaud à Macron / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23167 (07/02/2019)

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La Cour des comptes critique " l'insuffisance " du bilan budgétaire de Macron ; Travail détaché, pompes funèbres, mobilier national, trains Intercités : les coups de griffe de la Cour ; Les avantages des salariés d'EDF montrés du doigt ; La France acculée à jouer à quitte ou double dans l'espace ; Les sages pointent un temps de travail « particulièrement faible » à Radio France / Renaud HONORÉ ; Véronique LE BILLON ; Anne BAUER ; Nicolas MADELAINE in Les Échos, (07/02/2019)

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La Cour des comptes pointe le dérapage du déficit de l'Etat in Nice-Matin, (07/02/2019)

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A moi comptes deux maux / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 (06/02/2019)

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Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ? / Valérie LIQUET (06/02/2019)

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Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation (04/02/2019)

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Comptables publics ; absence d'obligation de contrôler la compétence d'une autorité administrative in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Salaires des cadres en région : ce que vous avez toujours voulu savoir sans trouver où le demander ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le pouvoir face au casse-tête du retour des djihadistes - En Syrie, Paris confronté au casse-tête des djihadistes français - Retour des combattants : chaque pays a sa propre politique - La justice retient son souffle face au retour possible des djihadistes - Près d'une vingtaine de « revenants » libérables en 2019 - Les « enfants du djihad » suivis de près par des psys et des éducateurs / Georges MALBRUNOT ; Paule GONZALÈS ; Jean CHICHIZOLA ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23161 (31/01/2019)

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La Cour des comptes dénonce la gestion de la justice / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23156 (25/01/2019)

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Mal-logement : l'Etat délègue, faute de fonctionnaires / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (23/01/2019)

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La Cour des comptes appelle à accélérer les réformes. - Didier Migaud appelle Edouard Philippe à « accélérer » les réformes structurelles / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23150 (18/01/2019)

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Droits de mutation : une erreur comptable à 1,9 milliard d'euros / Patrick ROGER in Le Monde, (18/01/2019)

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Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)

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La dette des entités publiques : Périmètre et risques / Cour des comptes (01/01/2019)

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"La réorganisation territoriale impose de nouveaux modes de contrôle" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

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Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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L'aveu d'échec des politiques d'éducation prioritaire / Violaine MORIN in Le Monde, (18/10/2018)

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Finances locales : quel a été l’impact de la baisse de la DGF ? (15/10/2018)

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Le jugement des comptes à l'ère de la dématérialisation / Nicolas HAUPTMANN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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La Cour des comptes pousse au compte financier unique / Gaëlle GINIBRIERE (09/10/2018)

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La baisse des concours financiers de l’État aux collectivités porte ses fruits / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Les remèdes de la Cour des comptes pour maîtriser le coût des soins de ville ; L'effort pour réduire les risques et prévenir les accidents est insuffisant / Solveig GODELUCK in Les Échos, (05/10/2018)

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Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Contractualisation État-collectivités : la Cour des comptes dubitative sur la réalisation de la trajectoire 2018-2020 / Clarisse JAY (25/09/2018)

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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ? / Frédéric VILLE (21/09/2018)

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Gestion des comptes : match retour à Villefranche-sur-Mer / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (21/09/2018)

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