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LETTRE D'OBSERVATION

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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[article]
Titre : Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " - Dans une enquête publiée avant-hier, nos confrères du Figaro dressent un classement des communes françaises les plus endettées par habitant. Parmi elles, figure... Menton - Novelli Bettati, Briand... l'opposition conteste l'argument
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/11/2019
Mots-clés : MENTON ; FINANCES ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; BETTATI OLIVIER
Résumé : Le maire affirme avoir déjà remboursé 10 millions d'euros en un mandat. (Photo archives Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682522

[article] Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " - Dans une enquête publiée avant-hier, nos confrères du Figaro dressent un classement des communes françaises les plus endettées par habitant. Parmi elles, figure... Menton - Novelli Bettati, Briand... l'opposition conteste l'argument In Nice-Matin - 14/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; FINANCES ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; BETTATI OLIVIER
Résumé : Le maire affirme avoir déjà remboursé 10 millions d'euros en un mandat. (Photo archives Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682522

Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU in Nice-Matin, (13/11/2019)

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[article]
Titre : Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU - « Endettement critique », « situation financière particulièrement préoccupante au moins jusqu'en 2021 »... Un rapport alerte sur la gestion de l'hôpital niçois depuis 2012
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/11/2019
Mots-clés : NICE ; SANTE ; CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FINANCES ; COMPTABILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682319

[article] Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU - « Endettement critique », « situation financière particulièrement préoccupante au moins jusqu'en 2021 »... Un rapport alerte sur la gestion de l'hôpital niçois depuis 2012 In Nice-Matin - 13/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SANTE ; CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FINANCES ; COMPTABILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682319

Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 28-34.
Mots-clés : QUALITE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; RISQUE ; REMUNERATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : La construction d'une infrastructure ou l'exploitation d'un service public peut-être déléguée à une entreprise privée qui supporte le risque financier et technique en contrepartie d'une rémunération. Les chambres régionales sont attentives dans leur contrôle à l'équilibre des contrats. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens humains et des compétences techniques, juridiques et financières du coté des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682537

[article]
Titre : Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : QUALITE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; RISQUE ; REMUNERATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : La construction d'une infrastructure ou l'exploitation d'un service public peut-être déléguée à une entreprise privée qui supporte le risque financier et technique en contrepartie d'une rémunération. Les chambres régionales sont attentives dans leur contrôle à l'équilibre des contrats. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens humains et des compétences techniques, juridiques et financières du coté des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682537
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142348 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille in Nice-Matin, (09/11/2019)

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[article]
Titre : Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/11/2019
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GAUDIN JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682083

[article] Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille In Nice-Matin - 09/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GAUDIN JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682083

Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital in Nice-Matin, (26/10/2019)

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[article]
Titre : Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital - Jeudi, Nice-Matin se faisait l'echo du rapport alarmant de la Chambre régional des comptes, portant sur la gestion de l'établissement depuis 2012. La direction donne son point de vue
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/10/2019
Mots-clés : PUGET-THENIERS ; HOPITAL LOCAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION ; COMPTABILITE
Résumé : Nathalie Jaffres, directrice par intérim du groupement hospitalier. (Photo OR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680984

[article] Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital - Jeudi, Nice-Matin se faisait l'echo du rapport alarmant de la Chambre régional des comptes, portant sur la gestion de l'établissement depuis 2012. La direction donne son point de vue In Nice-Matin - 26/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PUGET-THENIERS ; HOPITAL LOCAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION ; COMPTABILITE
Résumé : Nathalie Jaffres, directrice par intérim du groupement hospitalier. (Photo OR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680984

Puget-Théniers : un rapport accablant pour l'hôpital / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La solidarité au sein de la Riviera française débattue in Nice-Matin, (17/09/2019)

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L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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La Chambre régionale des comptes s'interroge sur la pertinence de maintenir des TER entre Nice et Tende in Nice-Matin, (27/06/2019)

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Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Rectification des observations définitives d'une CRC et procédure contradictoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics (18/04/2019)

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La chambre régionale des comptes flatte la Ville / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 (06/02/2019)

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"La réorganisation territoriale impose de nouveaux modes de contrôle" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ? / Frédéric VILLE (21/09/2018)

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Contentieux avec Isola 2000 : nouvelle charge de Riccobono / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2018)

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Verdict sur la gestion d'Antibes in Pays des Alpes-Maritimes, N°820 (13/09/2018)

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Beuil sérieusement épinglé par la Chambre régionale des comptes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/09/2018)

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Les outils numériques renouvellent l'analyse des données financières des collectivités territoriales : l'exemple du bloc communal / Xavier BAILLY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Comment fait-on pour... accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Gestion des déchets ménagers : quand un service public administratif prend une coloration commerciale in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Office de tourisme : les chiffres au rapport / Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/05/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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A Mayotte, l'exorbitant train de vie du conseil départemental / Patrick ROGER in Le Monde, N°22784 (13/04/2018)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associations / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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La Cour des comptes ne croit pas à la baisse des dépenses des collectivités territoriales en 2018 / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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La Cour des comptes sceptique sur le redressement des finances publiques / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2018 / Cour des comptes (07/02/2018)

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Absentéisme au travail : un coût de 3 M€ pour la Ville / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Gestion du Département : le satisfecit de la Chambre régionale des comptes in Nice-Matin, (13/12/2017)

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Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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L'apurement administratif dans le contrôle juridictionnel des comptes publics locaux / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Droit de la comptabilité publique / Stéphanie DAMAREY (01/09/2017)

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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? / Jean-Luc ALBERT (01/07/2017)

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Le nouveau code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Le département du Nord pourrait fermer "5 à 7 petits collèges" après un rapport de la chambre régionale des comptes / Sylvain MARCELLI (30/05/2017)

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Observations définitives des chambres régionales des comptes : qualification juridique et recours / Rémi BERGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Certification des comptes pour tous : pour ou contre ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2017 (08/02/2017)

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Deux stations à la loupe de la chambre régionale des comptes / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (09/01/2017)

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Les CLERCT, une caution financière des transferts des départements ? / Olivier AMPS in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Non transmission d’un compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Réforme du code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Sortir des swaps in Objectif méditerranée, N°169 (01/11/2016)

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La valeur probante des actes et documents dématérialisés dans les gestions publiques et leur contrôle / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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CRC Pays-de-la-Loire, jugement n°2014-0019 du 7 janvier 2015 (audience du 11 décembre 2014), Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Vairais (Sarthe) / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2016)

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Les économies dans la gestion du personnel. La règle du petit équilibre budgétaire / Denis LARRIBAU (01/09/2016)

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Jugement des comptes ; débet du comptable ; appel possible par la collectivité concernée ; préjudice financier subi par la collectivité : définition et évaluation in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Horace Lanfranchi: " II n'y a rien d'extraordinaire dans ce rapport" - Quelques anomalies relevée> / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (01/07/2016)

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Comment dépasser les inévitables conflits ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, (02/05/2016)

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Temps de travail : remettre les pendules à l'heure / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et modalités / Mahrez ZAHED in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2016)

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CRC Champagne-Ardenne, Lorraine, jugement n°2014-0004 du 1er avril 2014 (audience du 20 février 2014) / Christophe BERTHELOT in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2016)

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CRC des Pays-de-la-Loire, jugement n°2015-0007 du 16 juillet 2015 (audience du 18 juin 2015) / Dominique JOUBERT in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2016)

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" Beaucoup plus attentif:" à la probité des collectivités / Sonia BONIN in Var-Matin, (02/04/2016)

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Un budget bien sous tous rapports ... ou presque ! - Quand Christian Estrosi étrille la Chambre régionale des comptes / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Le rôle des chambres régionales des comptes dans la transparence de la gestion publique in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)

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ALLEMAND RECLAME UN DEBAT PUBLIC in Direct Matin, (31/03/2016)

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Le sort du tennis de Montaleigne en suspens / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (27/02/2016)

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La ville de Nice est-elle bien gérée? in Pays des Alpes-Maritimes, N°685 (11/02/2016)

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La chambre régionale des comptes de Paca critique la gestion de Nice in Les Échos, (08/02/2016)

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UNE GESTION "PRÉOCCUPANTE" - RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES in Direct Matin, (08/02/2016)

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PACA: La chambre régionale des comptes étrille la gestion d'Estrosi (LR) à Nice in AFP, (05/02/2016)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2016 / Cour des comptes (01/02/2016)

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Un seul budget déféré à la CRC entre parenthèses du pouvoir délibérant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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L'office intercommunal de tourisme du Grand Lyon in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

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Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (23/10/2015)

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Des dérapages incontrôlés / Benoît FAURE in Objectif méditerranée, N°160 (01/10/2015)

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Le brûlot " Semiacs " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Fiscalité locale : quels enjeux ? / Xavier CABANNES in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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Recours à la fiscalité et transparence des gestions locales / Aurélie CASTEL in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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Fonctionnaires : la valse des affectations / Patrick ROGER (12/08/2015)

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Ils contrôlent la probité des collectivités locales / Sonia BONIN in Var-Matin, (09/05/2015)

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Décentralisation : qui contrôle encore les collectivités ? / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Contrat de partenariat. Le premier PPP mixte, éclairage public et bâtiment épinglé / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5808 (20/03/2015)

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Les juridictions financières et les agents publics territoriaux : des contrôles dont les effets doivent se renforcer / Alain STEPHAN in Cahiers de la fonction publique, N°353 (01/03/2015)

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Les services publics locaux à l'honneur... mais pas à la fête . - À propos du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Le contrôle de la gestion / Cour des comptes (01/02/2015)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2015 / Cour des comptes (01/02/2015)

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Responsabilité des gestionnaires publics ; la Cour de discipline budgétaire et financière : juridiction disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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La territorialisation du droit financier / Jean-François BRISSON in Revue française de finances publiques, N°129 (01/02/2015)

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Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe / Fabian MEYNAND (08/12/2014)

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Délégation de service public [1] : le contrôle financier du délégataire / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Le juge des comptes et le préjudice financier / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Nouveaux mandats. Analyser la situation financière de la commune in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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