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LETTRE D'OBSERVATION

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (19/02/2021)

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[article]
Titre : Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " - Golfe-Juan A la tête du port privé, Pierre et Olivia Rayon défendent leur action. Une première prise de parole depuis la communication du rapport de la chambre des comptes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : VALLAURIS ; PORT DE PLAISANCE ; COMMUNICATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SOCIETE ANONYME ; INTERVIEW
Résumé : Olivia et Pierre rayon, respectivement directrice et P.-D.G. de la SA du Nouveau port de Vallauris-Golfe-Juan. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724573

[article] Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " - Golfe-Juan A la tête du port privé, Pierre et Olivia Rayon défendent leur action. Une première prise de parole depuis la communication du rapport de la chambre des comptes In Nice-Matin - 19/02/2021 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; PORT DE PLAISANCE ; COMMUNICATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SOCIETE ANONYME ; INTERVIEW
Résumé : Olivia et Pierre rayon, respectivement directrice et P.-D.G. de la SA du Nouveau port de Vallauris-Golfe-Juan. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724573

La mairie de Marseille dénonce l'"héritage financier catastrophique" de l'ère Gaudin / Gilles ROF in Le Monde, (04/02/2021)

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[article]
Titre : La mairie de Marseille dénonce l'"héritage financier catastrophique" de l'ère Gaudin - Le maire Benoît Payan accuse son prédécesseur d'avoir laissé «des cendres dans les caisses».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles ROF
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; MAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722859

[article] La mairie de Marseille dénonce l'"héritage financier catastrophique" de l'ère Gaudin - Le maire Benoît Payan accuse son prédécesseur d'avoir laissé «des cendres dans les caisses». In Le Monde - 04/02/2021 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; MAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
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La situation financière "catastrophique" de la ville de Marseille. / Paul MOLGA in Les Échos, (03/02/2021)

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[article]
Titre : La situation financière "catastrophique" de la ville de Marseille.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paul MOLGA
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 03/02/2021
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARSEILLE ; MAIRIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722708

[article] La situation financière "catastrophique" de la ville de Marseille. In Les Échos - 03/02/2021 [Article de presse] / Paul MOLGA.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARSEILLE ; MAIRIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722708

Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p.25-30.
Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL
Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693

[article]
Titre : Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ahmed SLIMANI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.25-30
Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL
Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) (15/12/2020)

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Titre : Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3)
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 15/12/2020
Pages : 19p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) [Document web] . - 15/12/2020 . - 19p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451
Est accompagné de
Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

2013-2017 sous la loupe de la chambre des comptes in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Un juge rigoureux. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)

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Port Rayon : ce que dit la chambre des comptes in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) (07/12/2020)

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Un rapport, des chiffres et une convention au conseil. in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)

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Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

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Un rapport sur la métropole niçoise fait des vagues / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (30/11/2020)

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La trinité : Un audit sur la situation financière de la commune / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (30/11/2020)

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Des contrats contestés à la Métropole / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/11/2020)

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" Pas responsable du recrutement " in Nice-Matin, (28/11/2020)

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A Nice, Estrosi défend l' embauche de conseillers critiquée par la chambre des comptes in AFP, (27/11/2020)

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Un rapport sur la métropole niçoise fait des vagues / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (27/11/2020)

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Recrutements Estrosi épinglé par la chambre régionale des comptes. in Libération, (27/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (4) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6) (09/11/2020)

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Le contrôle citoyen sur les finances locales dans l'Union européenne / Rudy CHOUVEL in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (2) (20/10/2020)

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Mandelieu : 100000 € pour les sinistrés des vallées / Yves MOUREY in Nice-Matin, (14/10/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (1) (12/10/2020)

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Conseil régional : des travaux pour sécuriser les petites lignes ferroviaires / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Contractuels : la chambre des comptes tance la Région / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Muselier et Estrosi épinglés pour la gestion de leurs collaborateurs / Gilles ROF in Le Monde, (09/10/2020)

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Estrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Nice : deux élus dans le viseur de la chambre régionale des comptes. in Le Monde, (02/10/2020)

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Irrégularités au Centre de gestion 06 : un élu saisit le procureur de Nice / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Vallauris : Les finances de deux mandats passées au crible / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Un poste de directeur de cabinet chiffonne la chambre régionale des comptes / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Allianz Riviera : l'enquête sur la construction classée in Nice-Matin, (12/09/2020)

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L'enquête financière sur le stade de Nice classée sans suite. in AFP, (11/09/2020)

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L'ouverture du code source de l'applicatif ANAFI / Xavier BAILLY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Des irrégularités dans les comptes de Forcalquier, ex-fief de Castaner / Mariama DARAME in Le Monde, (11/08/2020)

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Contrôle, bruit, patrimoine et diffamation au menu / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Palmarès des villes : la mairie de Cannes nous répond in Le Point, N°2476 (06/02/2020)

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Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/11/2019)

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A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan / Gilles ROF in Le Monde, (26/11/2019)

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Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille. in Nice-Matin, (25/11/2019)

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Marseille, un conseil chaud sous tout rapport / Stéphanie AUBERT ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (25/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Puget-Théniers : un rapport accablant pour l'hôpital / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La solidarité au sein de la Riviera française débattue in Nice-Matin, (17/09/2019)

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La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives d’évolution / Yves gabriel DJEYA KAMDOM in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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La Chambre régionale des comptes s'interroge sur la pertinence de maintenir des TER entre Nice et Tende in Nice-Matin, (27/06/2019)

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Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non sur le contenu des rapports in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Rectification des observations définitives d'une CRC et procédure contradictoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics (18/04/2019)

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La chambre régionale des comptes flatte la Ville / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 (06/02/2019)

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"La réorganisation territoriale impose de nouveaux modes de contrôle" / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ? / Frédéric VILLE (21/09/2018)

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Contentieux avec Isola 2000 : nouvelle charge de Riccobono / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2018)

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Verdict sur la gestion d'Antibes in Pays des Alpes-Maritimes, N°820 (13/09/2018)

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Beuil sérieusement épinglé par la Chambre régionale des comptes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/09/2018)

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Les outils numériques renouvellent l'analyse des données financières des collectivités territoriales : l'exemple du bloc communal / Xavier BAILLY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Comment fait-on pour... accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Gestion des déchets ménagers : quand un service public administratif prend une coloration commerciale in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Office de tourisme : les chiffres au rapport / Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/05/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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A Mayotte, l'exorbitant train de vie du conseil départemental / Patrick ROGER in Le Monde, N°22784 (13/04/2018)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associations / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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La Cour des comptes ne croit pas à la baisse des dépenses des collectivités territoriales en 2018 / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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La Cour des comptes sceptique sur le redressement des finances publiques / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Cour des comptes : Le rapport public annuel 2018 / Cour des comptes (07/02/2018)

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Absentéisme au travail : un coût de 3 M€ pour la Ville / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Gestion du Département : le satisfecit de la Chambre régionale des comptes in Nice-Matin, (13/12/2017)

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Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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L'apurement administratif dans le contrôle juridictionnel des comptes publics locaux / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Droit de la comptabilité publique / Stéphanie DAMAREY (01/09/2017)

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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? / Jean-Luc ALBERT (01/07/2017)

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Le nouveau code des juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Le département du Nord pourrait fermer "5 à 7 petits collèges" après un rapport de la chambre régionale des comptes / Sylvain MARCELLI (30/05/2017)

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Observations définitives des chambres régionales des comptes : qualification juridique et recours / Rémi BERGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Certification des comptes pour tous : pour ou contre ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le refus du préfet opposé à la demande d'un citoyen de saisir la CRC afin qu'elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ? / Marc DURSAPT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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