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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > CESSATION DE FONCTIONS

CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE

RADIATION DES CADRES

CESSATION DE FONCTIONS

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Anne WALGENWITZ . - p.31-33.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RADIATION DES CADRES ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit une nouvelle notion : la rupture conventionnelle. Cette article précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure et du calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Le décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 est venu quant à lui recentrer les dispositifs de l'indemnité de départ volontaire (IDV) sur les seuls cas de restructuration de services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689932

[article]
Titre : La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne WALGENWITZ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.31-33
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RADIATION DES CADRES ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit une nouvelle notion : la rupture conventionnelle. Cette article précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure et du calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Le décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 est venu quant à lui recentrer les dispositifs de l'indemnité de départ volontaire (IDV) sur les seuls cas de restructuration de services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689932

La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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[article] La démission des agents territoriaux et hospitaliers In La Gazette Santé Social - N°170 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 41.
Mots-clés : DEMISSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE ; CONTRACTUEL ; ADMINISTRATION ; REFUS ; CESSATION DE FONCTIONS ; AGENT NON TITULAIRE ; DROIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; FONCTIONNAIRE
Résumé : "Constituant une des causes de cessation définitive des fonctions, la démission d'un fonctionnaire entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S'agissant de la démission des agents contractuels, elle n'est en revanche pas subordonnée à acceptation de l'autorité employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692000

[article]
Titre : La démission des agents territoriaux et hospitaliers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°170
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : DEMISSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE ; CONTRACTUEL ; ADMINISTRATION ; REFUS ; CESSATION DE FONCTIONS ; AGENT NON TITULAIRE ; DROIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; FONCTIONNAIRE
Résumé : "Constituant une des causes de cessation définitive des fonctions, la démission d'un fonctionnaire entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S'agissant de la démission des agents contractuels, elle n'est en revanche pas subordonnée à acceptation de l'autorité employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692000

Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

[article]
Titre : Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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[article] Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Anne WALGENWITZ . - p. 3-4.
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CARRIERE ; STATUT ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique. Ce dispositif fait l'objet d'un projet de décret en cours d'examen, afin de préciser les modalités d'application des dispositions de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683496

[article]
Titre : Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne WALGENWITZ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CARRIERE ; STATUT ; REMUNERATION ; AGENT PUBLIC ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique. Ce dispositif fait l'objet d'un projet de décret en cours d'examen, afin de préciser les modalités d'application des dispositions de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683496

Conséquences du retrait de la décision admettant un agent à la retraite / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Conséquences du retrait de la décision admettant un agent à la retraite In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON, Auteur . - 1 p.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CNRACL ; RETRAITE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2019 n° 422299 : par cette décision la Haute Juridiction a considéré qu'à la demande de l'intéressé et si elle le juge opportun, l'autorité administrative peut rapporter la décision admettant un agent à la retraite pour lui substituer une décision de radiation des cadres fondée sur un autre motif. En pareil cas, il appartient à l'autorité chargée de la liquidation de la pension de retirer à la date d'effet du retrait de la décision admettant l'agent à la retraite, la décision portant concession de pension et de recouvrer les arrérages versés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682530

[article]
Titre : Conséquences du retrait de la décision admettant un agent à la retraite
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CNRACL ; RETRAITE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2019 n° 422299 : par cette décision la Haute Juridiction a considéré qu'à la demande de l'intéressé et si elle le juge opportun, l'autorité administrative peut rapporter la décision admettant un agent à la retraite pour lui substituer une décision de radiation des cadres fondée sur un autre motif. En pareil cas, il appartient à l'autorité chargée de la liquidation de la pension de retirer à la date d'effet du retrait de la décision admettant l'agent à la retraite, la décision portant concession de pension et de recouvrer les arrérages versés.
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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

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Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Pas de radiation des cadres sans décision préalable / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Le silence de l'employeur sur une démission le dessaisit in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Abandon de poste de l'agent en congé de maladie : une nouvelle pathologie impose de renouveler la procédure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Abandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Fin de la théorie de l'inexistence pour les actes maintenant un agent contractuel en activité au-delà de la limite d'âge / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Un congé de maladie non contesté ne peut pas entrainer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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L'agent sur le point d'être licencié doit avoir le temps de préparer sa défense in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Prolongation d'activité après la limite d'âge : comment apprécier cette dernière ? / Jean-Philippe ARRUEBO-MANNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Un agent peut-il être radié des cadres pour abandon de poste même s'il se prévaut d'un nouvel avis d'arrêt de travail dépourvu d'éléments nouveaux ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Droit de l'Union européenne et recours recurrent à des CDD : le droit à réparation des agents contractuels territoriaux précisé / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Eviction illégale et demande de réparation : l'appréciation concrète du préjudice subi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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On ne transige pas sur les droits des agents publics in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Abandon de poste : ne pas préciser que la radiation des cadres interviendra sans procédure disciplinaire prive l'agent d'une garantie. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Un agent qui n'est plus couvert par un arrêt de travail doit déférer aux ordres de reprise de son employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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L'exercice d'activités privées par les agents ayant cessé leurs fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Pas de démission implicite d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'annonce de la réussite d'un concours exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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La malveillance justifie une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Sanction - Décision non créatrice de droits - Retrait in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Conventionnalité du cumul pension-rente d'invalidité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Des départs en retraite plus tardifs et des montants limités in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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Un abandon de poste illégal empêche toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Un congé de maladie n'est pas incompatible avec un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Une démission non consentie est irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le renouvellement injustifié de congés de maladie fonde un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1506 (27/09/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Caractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2016, n° 1404683, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE – Contentieux de l’indemnité – Délais anormalement longs pour régulariser la situation d’un fonctionnaire – Faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°32 (01/09/2016)

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La cessation de fonction des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Le refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Intérêt pour agir en matière de refus d'octroi d'un congé spécial in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°130-131 (01/06/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Pas de radiation sans avertissement à l'issue d'une disponibilité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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Le maintien en service au-delà de la limite d'âge n'est pas un droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Peut-on mettre en demeure pour abandon de poste un agent qui refuse de se soumettre à une contre-visite ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Etendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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CE, 3/8, 11 décembre 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Abandon de poste : l'absence de garanties disciplinaires doit explicitement être notifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Les agents territoriaux exposés à une substance CMR vont bénéficier d'un suivi médical post-professionnel in Liaisons sociales, 16953 (10/11/2015)

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Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

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Un avancement illégal peut être pris en compte pour la retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Démission : une lettre recommandée est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Abandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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Licenciement illégal : sous la réorganisation du service, le motif politique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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