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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > CESSATION DE FONCTIONS

CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE

RADIATION DES CADRES

CESSATION DE FONCTIONS

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : DEROGATION ; LIMITE D'AGE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Les emplois fonctionnels dans la FPT sont accessibles par la voie du détachement ou par la voie du recrutement direct. Les modalités de fin de fonction varient selon la situation de l'agent qui l'occupe, recruté directement ou en détachement. Loi du 26 janvier 1984, décrets du 30 décembre 1987 et du 9 février 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675610

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : DEROGATION ; LIMITE D'AGE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Les emplois fonctionnels dans la FPT sont accessibles par la voie du détachement ou par la voie du recrutement direct. Les modalités de fin de fonction varient selon la situation de l'agent qui l'occupe, recruté directement ou en détachement. Loi du 26 janvier 1984, décrets du 30 décembre 1987 et du 9 février 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675610
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GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : CONGE ; MUTATION ; CESSATION DE FONCTIONS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; REGLEMENTATION ; COMPTE EPARGNE TEMPS
Résumé : Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et contractuels et employés justifiant d'un an d'ancienneté. Les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. Au delà de 15 jours épargnés une délibération peut prévoir une compensation financière. Le nombre total de jours épargnés ne peut excéder 60 jours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672690

[article]
Titre : Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONGE ; MUTATION ; CESSATION DE FONCTIONS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; REGLEMENTATION ; COMPTE EPARGNE TEMPS
Résumé : Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et contractuels et employés justifiant d'un an d'ancienneté. Les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. Au delà de 15 jours épargnés une délibération peut prévoir une compensation financière. Le nombre total de jours épargnés ne peut excéder 60 jours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672690
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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY . - p. 62-64.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913

[article]
Titre : Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913
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Un agent peut contester une mise à la retraite qu'il a sollicitée in La Lettre de l'employeur territorial, 1622 (26/03/2019)

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[article] Un agent peut contester une mise à la retraite qu'il a sollicitée In La Lettre de l'employeur territorial - 1622 - 26/03/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Un adjoint technique est victime d'un accident de service à la suite duquel il bénéficie d'un arrêt de travail, avant plusieurs rechutes. Le maire lui indique qu'il peut déposer une demande de retraite pour invalidité et, qu'en l'absence de demande, il sera radié des cadres pour inaptitude physique. L'agent demande à bénéficier en priorité d'un reclassement et sollicite un délai supplémentaire avant de demander sa retraite. CE n° 405917 M. A du 26 juillet 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662669

[article]
Titre : Un agent peut contester une mise à la retraite qu'il a sollicitée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1622
Date de parution : 26/03/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Un adjoint technique est victime d'un accident de service à la suite duquel il bénéficie d'un arrêt de travail, avant plusieurs rechutes. Le maire lui indique qu'il peut déposer une demande de retraite pour invalidité et, qu'en l'absence de demande, il sera radié des cadres pour inaptitude physique. L'agent demande à bénéficier en priorité d'un reclassement et sollicite un délai supplémentaire avant de demander sa retraite. CE n° 405917 M. A du 26 juillet 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662669

La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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[article] La cessation définitive de fonctions des contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; LIMITE D'AGE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS
Résumé : La cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes telles que le terme du contrat, le licenciement de l'agent, la démission, le départ à la retraite ou la survenance de la limite d'âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659783

[article]
Titre : La cessation définitive de fonctions des contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; LIMITE D'AGE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS
Résumé : La cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes telles que le terme du contrat, le licenciement de l'agent, la démission, le départ à la retraite ou la survenance de la limite d'âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659783
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Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1617 (19/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Un fonctionnaire malade peut-il être exposé à une radiation pour abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1615 (05/02/2019)

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Abandon de poste : l'employeur doit prouver la réception de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1614 (29/01/2019)

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La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

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Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Pas de radiation des cadres sans décision préalable / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Le silence de l'employeur sur une démission le dessaisit in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Abandon de poste de l'agent en congé de maladie : une nouvelle pathologie impose de renouveler la procédure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Abandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Fin de la théorie de l'inexistence pour les actes maintenant un agent contractuel en activité au-delà de la limite d'âge / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Un congé de maladie non contesté ne peut pas entrainer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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L'agent sur le point d'être licencié doit avoir le temps de préparer sa défense in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Prolongation d'activité après la limite d'âge : comment apprécier cette dernière ? / Jean-Philippe ARRUEBO-MANNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Un agent peut-il être radié des cadres pour abandon de poste même s'il se prévaut d'un nouvel avis d'arrêt de travail dépourvu d'éléments nouveaux ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Droit de l'Union européenne et recours recurrent à des CDD : le droit à réparation des agents contractuels territoriaux précisé / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Eviction illégale et demande de réparation : l'appréciation concrète du préjudice subi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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On ne transige pas sur les droits des agents publics in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Abandon de poste : ne pas préciser que la radiation des cadres interviendra sans procédure disciplinaire prive l'agent d'une garantie. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Pas de démission implicite d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'annonce de la réussite d'un concours exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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La malveillance justifie une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Sanction - Décision non créatrice de droits - Retrait in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Conventionnalité du cumul pension-rente d'invalidité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Des départs en retraite plus tardifs et des montants limités in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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Un abandon de poste illégal empêche toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Un congé de maladie n'est pas incompatible avec un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Une démission non consentie est irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le renouvellement injustifié de congés de maladie fonde un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1506 (27/09/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Caractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2016, n° 1404683, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE – Contentieux de l’indemnité – Délais anormalement longs pour régulariser la situation d’un fonctionnaire – Faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°32 (01/09/2016)

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La cessation de fonction des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Le refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Intérêt pour agir en matière de refus d'octroi d'un congé spécial in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°130-131 (01/06/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Pas de radiation sans avertissement à l'issue d'une disponibilité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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Le maintien en service au-delà de la limite d'âge n'est pas un droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Peut-on mettre en demeure pour abandon de poste un agent qui refuse de se soumettre à une contre-visite ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Etendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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CE, 3/8, 11 décembre 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Abandon de poste : l'absence de garanties disciplinaires doit explicitement être notifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Les agents territoriaux exposés à une substance CMR vont bénéficier d'un suivi médical post-professionnel in Liaisons sociales, 16953 (10/11/2015)

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Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

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Un avancement illégal peut être pris en compte pour la retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Démission : une lettre recommandée est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Abandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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Licenciement illégal : sous la réorganisation du service, le motif politique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Variation sur la démission par courrier électronique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Abandon de poste : la mise en demeure doit être explicite in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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La prise en charge du fonctionnaire territorial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2015)

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L'abandon de poste n'est pas caractérisé si la mise en demeure de rejoindre le poste n'est pas assorti d'un délai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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La radiation des cadres pour abandon de poste est irrégulière si la mise en demeure ne mentionne pas l'absence de toute garantie disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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10 questions sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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