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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > CESSATION DE FONCTIONS

CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE

RADIATION DES CADRES

CESSATION DE FONCTIONS

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Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p.8-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MILITAIRE DE CARRIERE ; RADIATION DES CADRES ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; PENSION DE RETRAITE ; CODE DE LA DEFENSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020 (n° 433781). En l'espèce, cet arrêt s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence relative au calcul des "droits évolutifs aux traitements, à la pension ou encore à l'ancienneté des intéressés", pour les militaires de carrière souhaitant intégrer des fonctions civiles au sein de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721177

[article]
Titre : Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.8-9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MILITAIRE DE CARRIERE ; RADIATION DES CADRES ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; PENSION DE RETRAITE ; CODE DE LA DEFENSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020 (n° 433781). En l'espèce, cet arrêt s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence relative au calcul des "droits évolutifs aux traitements, à la pension ou encore à l'ancienneté des intéressés", pour les militaires de carrière souhaitant intégrer des fonctions civiles au sein de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721177

La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; RECONSTITUTION DE CARRIERE ; CONGE MALADIE
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 20 octobre 2020 (n° 19LY00141). En l'espèce, la réponse apportée par le juge administratif est positive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719984

[article]
Titre : La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; RECONSTITUTION DE CARRIERE ; CONGE MALADIE
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 20 octobre 2020 (n° 19LY00141). En l'espèce, la réponse apportée par le juge administratif est positive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719984

Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

[article]
Titre : Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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[article] Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1858.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

[article]
Titre : Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 1858
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Cyril AUGER ; Mickaël VERNE . - p. 52-54.
Mots-clés : DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOYEUR ; CARRIERE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXTERNALISATION ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; FONCTIONNAIRE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ; REINTEGRATION ; CADRE D'EMPLOIS ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI en cas d'externalisation du service d'une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration. En juin, un décret est venu préciser les conditions et les modalités de ces nouvelles dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713029

[article]
Titre : Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril AUGER ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOYEUR ; CARRIERE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXTERNALISATION ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; FONCTIONNAIRE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ; REINTEGRATION ; CADRE D'EMPLOIS ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI en cas d'externalisation du service d'une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration. En juin, un décret est venu préciser les conditions et les modalités de ces nouvelles dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713029

Limite d'âge et refus discrétionnaire de prolongation d'activité dans l'intérêt du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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La fin de fonctions des agents par rupture conventionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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La rupture conventionnelle / Coordination régionale des centres de gestion d'Occitanie (07/2020)

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Abandon de poste en congé maladie : un arrêt de travail présentant des éléments nouveaux neutralise l'avis favorable à la reprise de fonction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Abandon de poste : la mise en demeure ne peut légalement précéder la constatation de l'absence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Le projet de décret relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Conséquences du retrait de la décision admettant un agent à la retraite / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) / Pierre BOURDON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (14/01/2019)

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Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Pas de radiation des cadres sans décision préalable / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Le silence de l'employeur sur une démission le dessaisit in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Abandon de poste de l'agent en congé de maladie : une nouvelle pathologie impose de renouveler la procédure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Abandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Fin de la théorie de l'inexistence pour les actes maintenant un agent contractuel en activité au-delà de la limite d'âge / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Un congé de maladie non contesté ne peut pas entrainer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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L'agent sur le point d'être licencié doit avoir le temps de préparer sa défense in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Sanctions disciplinaires, incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Prolongation d'activité après la limite d'âge : comment apprécier cette dernière ? / Jean-Philippe ARRUEBO-MANNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Un agent peut-il être radié des cadres pour abandon de poste même s'il se prévaut d'un nouvel avis d'arrêt de travail dépourvu d'éléments nouveaux ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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La cessation non spontanée par les élus municipaux de leurs fonctions / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Droit de l'Union européenne et recours recurrent à des CDD : le droit à réparation des agents contractuels territoriaux précisé / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Eviction illégale et demande de réparation : l'appréciation concrète du préjudice subi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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On ne transige pas sur les droits des agents publics in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Abandon de poste : ne pas préciser que la radiation des cadres interviendra sans procédure disciplinaire prive l'agent d'une garantie. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Un agent qui n'est plus couvert par un arrêt de travail doit déférer aux ordres de reprise de son employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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L'exercice d'activités privées par les agents ayant cessé leurs fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Pas de démission implicite d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'annonce de la réussite d'un concours exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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La malveillance justifie une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Sanction - Décision non créatrice de droits - Retrait in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Conventionnalité du cumul pension-rente d'invalidité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ? / Brigitte MENGUY (25/11/2016)

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Des départs en retraite plus tardifs et des montants limités in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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Un abandon de poste illégal empêche toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Un congé de maladie n'est pas incompatible avec un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Une démission non consentie est irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le renouvellement injustifié de congés de maladie fonde un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1506 (27/09/2016)

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Une composition irrégulière de la commission de réforme prive la radiation de fondement in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Caractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2016, n° 1404683, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE – Contentieux de l’indemnité – Délais anormalement longs pour régulariser la situation d’un fonctionnaire – Faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°32 (01/09/2016)

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La cessation de fonction des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Le refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Intérêt pour agir en matière de refus d'octroi d'un congé spécial in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°130-131 (01/06/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Pas de radiation sans avertissement à l'issue d'une disponibilité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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Le maintien en service au-delà de la limite d'âge n'est pas un droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Peut-on mettre en demeure pour abandon de poste un agent qui refuse de se soumettre à une contre-visite ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Etendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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