Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (4577)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

A Cagnes, taux inchangés et réduction de personnel / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : A Cagnes, taux inchangés et réduction de personnel - Confrontée à la crise, alors qu'elle a déjà peu de recettes et de dotations de l'État, la commune diminue encore ses dépenses et s'efforce de maintenir un maximum d'investissements.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/02/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SUPPRESSION DE POSTE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; INVESTISSEMENT ; NEGRE LOUIS
Résumé : CAGNES-SUR-MER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724983

[article] A Cagnes, taux inchangés et réduction de personnel - Confrontée à la crise, alors qu'elle a déjà peu de recettes et de dotations de l'État, la commune diminue encore ses dépenses et s'efforce de maintenir un maximum d'investissements. In Nice-Matin - 24/02/2021 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SUPPRESSION DE POSTE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; INVESTISSEMENT ; NEGRE LOUIS
Résumé : CAGNES-SUR-MER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724983

Licenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Licenciement pour motif économique et alternatives In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3197 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 20-26.
Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; ACCORD COLLECTIF
activite partielle de longue duree
Résumé : La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a fragilisé de nombreuses structures du secteur sanitaire et social, pouvant être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Ce dossier brosse un tableau de ce licenciement et de ses modalités, mais présente également les alternatives qui existent et permettent d'adapter son activité sans supprimer d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724941

[article]
Titre : Licenciement pour motif économique et alternatives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3197
Date de parution : 19/02/2021
Article en page(s) : p. 20-26
Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; ACCORD COLLECTIF
activite partielle de longue duree
Résumé : La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a fragilisé de nombreuses structures du secteur sanitaire et social, pouvant être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Ce dossier brosse un tableau de ce licenciement et de ses modalités, mais présente également les alternatives qui existent et permettent d'adapter son activité sans supprimer d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724941

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 18/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle [Document web] / Diane POUPEAU . - 18/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Accompagne Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

Titre : La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maire.info
Année : 18/02/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique consacre l'obligation, pour les employeurs publics, de financer une complémentaire santé pour leurs personnels à hauteur de 50 % au moins. Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, la PSC deviendra obligatoire au 1er janvier 2022. Dans la territoriale, ce sera le 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724490

Accompagne Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 [Document web] / Franck LEMARC . - 18/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique consacre l'obligation, pour les employeurs publics, de financer une complémentaire santé pour leurs personnels à hauteur de 50 % au moins. Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, la PSC deviendra obligatoire au 1er janvier 2022. Dans la territoriale, ce sera le 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724490

Les élus du Département solidaires avec les salariés de Lafarge à Contes in Nice-Matin, (16/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les élus du Département solidaires avec les salariés de Lafarge à Contes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/02/2021
Mots-clés : CONTES ; ENTREPRISE ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Résumé : De nombreux emplois sont menacés chez Lafarge à Contes. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724151

[article] Les élus du Département solidaires avec les salariés de Lafarge à Contes In Nice-Matin - 16/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CONTES ; ENTREPRISE ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Résumé : De nombreux emplois sont menacés chez Lafarge à Contes. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724151

L'exécutif n'en fait "pas suffisamment" pour les jeunes aux yeux des Français. / Pierre-Alain FURBURY ; Alain RUELLO ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (16/02/2021)

Permalink
CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

Permalink
A Sciences Po, la bataille pour la succession de Frédéric Mion a déjà commencé. / Caroline BEYER ; Marie-Estelle PECH ; Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (15/02/2021)

Permalink
Lafarge : " Ça va être une catastrophe crescendo " / Eric GALLIANO ; Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/02/2021)

Permalink
Deux écoles manifestent contre des suppressions de classes. / Grégoire CORNET in Nice-Matin, (12/02/2021)

Permalink
Insertion - Les addicts du Tapaj / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3196 (12/02/2021)

Permalink
" Non, l'arrêt des vols n'est pas une bonne nouvelle " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (12/02/2021)

Permalink
Contes : les ouvriers de Lafarge posent un ultimatum / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (10/02/2021)

Permalink
Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
Contes : " Lafarge, c'était notre stade du Ray " / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (05/02/2021)

Permalink
Lafarge ferme son usine de ciment près de Nice in AFP, (05/02/2021)

Permalink
Plans sociaux, détresse : les autres victimes de la Covid / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/02/2021)

Permalink
Le PS doit se remettre à la diète in Aujourd'hui en France, (05/02/2021)

Permalink
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (05/02/2021)

Permalink
Contes : l'historique usine Lafarge en fin de vie / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (04/02/2021)

Permalink
Les employeurs appelés à mieux faire respecter le télétravail. in Les Échos, (03/02/2021)

Permalink
La terrible vengeance de l' ingénieur licencié in Nice-Matin, (30/01/2021)

Permalink
Vaccin Sanofi. L'échec après les chèques. in Libération, (30/01/2021)

Permalink
De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

Permalink
Vers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires / Thomas GROS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

Permalink
L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)

Permalink
44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)

Permalink
L'étrange licenciement de Jérôme Salomon / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (15/01/2021)

Permalink
Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

Permalink
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur / Claire BOULLAND (11/01/2021)

Permalink
Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction publique (8/01/2021)

Permalink
Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°6 (07/01/2021)

Permalink
Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité / Julie KRASSOVSKY (07/01/2021)

Permalink
Le raz-demarée qui vient / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL in Valeurs actuelles, (07/01/2021)

Permalink
La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

Permalink
L'absence de formation des agents frappés d'inaptitude physique, obstacle au reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, 1 (01/01/2021)

Permalink
Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

Permalink
Procédure de rupture conventionnelle et méconnaissance du principe d'égalité entre organisations syndicales in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, 1 (01/01/2021)

Permalink
Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

Permalink
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

Permalink
Déserts médicaux : en milieu rural, les défis de la médecine du travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (17/12/2020)

Permalink
Rubirola : les dessous d'une démission. / Gilles ROF ; Abel MESTRE in Le Monde, (17/12/2020)

Permalink
Marseille : Michèle Rubirola jette l'éponge. / Pierre SAINT-GILLES ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (16/12/2020)

Permalink
102 emplois menacés par la fermeture du fabricant d'implants Integra à Biot / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/12/2020)

Permalink
Plan social chez IBM : la CGT 06 annonce des "actions". in Nice-Matin, (14/12/2020)

Permalink
Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence / Emmanuel FRANCK (09/12/2020)

Permalink
Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

Permalink
"Il faut amplifier la lutte contre les discriminations" / Leila de COMARMOND in Les Échos, (01/12/2020)

Permalink
Plans sociaux : le Covid-19 a-t-il bon dos ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N° 407 (01/12/2020)

Permalink
Bilan de santé des musées : un peu moins mauvais qu’en mai dernier / Lorraine LEBRUN (26/11/2020)

Permalink
Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

Permalink
Ces territoires qui prennent la première vague de plans sociaux. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN ; Claire GARNIER in Les Échos, (25/11/2020)

Permalink
Des relocalisations... encore insuffisantes / Béatrice MADELINE in Le Monde, (21/11/2020)

Permalink
Notre boutique est ouverte jour et nuit ! / François D'ORCIVAL in Le Figaro Magazine, (20/11/2020)

Permalink
" On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune / Laurie MONIEZ in Le Monde, (14/11/2020)

Permalink
Bridgestone à Béthune c'est terminé in Nice-Matin, (13/11/2020)

Permalink
La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)

Permalink
Ressources humaines. L'égalité et la cohésion à l'épreuve de la diversification des statuts / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

Permalink
Le reconfinement met plus de 50 hôtels en sommeil in Nice-Matin, (05/11/2020)

Permalink
Licenciements : bras de fer social à l'hôtel Radisson / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (03/11/2020)

Permalink
Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

Permalink
Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

Permalink
Un club, pour accompagner les parents demandeurs d'asile / Judith CHETRIT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

Permalink
Le contrat de projet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

Permalink
Un emploi à temps incomplet peut être permanent, et l'agent vacataire qui l'occupe chaque année requalifié en agent public contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Harcèlement sexuel au travail (01/11/2020)

Permalink
L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Recrutement en CDD, avantage financier illégal et décision créatrice de droits in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Transformation de CDD en CDI : le dispositif ne s'applique pas aux activités accessoires d'un agent titulaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Fonction publique : une "prime de précarité" pour les agents en CDD / Diane POUPEAU (27/10/2020)

Permalink
Contrariété à la constitution d'une discrimination syndicale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Prime de précarité : le décret est enfin publié / Emeline LE NAOUR (26/10/2020)

Permalink
Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ? / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Un minimum hebdomadaire de télétravail quand il est possible / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/10/2020)

Permalink
Opéra : la danseuse Gaëla Pujol gagne contre la Ville / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/10/2020)

Permalink
Airbus va réduire ses effectifs sans licenciement sec en France. / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (13/10/2020)

Permalink
Avec la crise sanitaire, les tensions sur l'emploi en Ehpad s'aggravent. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (13/10/2020)

Permalink
Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi (n° 3360) de finances pour 2021. Tome IX Transformation et fonction publiques fonction publique / Emile CHALAS (13/10/2020)

Permalink
Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

Permalink
Un plan de licenciements au Radisson Hôtel & Thalasso in Nice-Matin, (09/10/2020)

Permalink
Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)

Permalink
Aéronautique : 600 suppressions d'emplois chez AAA in Nice-Matin, (07/10/2020)

Permalink
Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

Permalink
Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
Le contrat à durée déterminée / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°185 (01/10/2020)

Permalink
Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

Permalink
Fin de l'activité partielle : quelles conséquences ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°185 (01/10/2020)

Permalink
La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

Permalink
L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Un deuxième adjoint d'Anne Hidalgo démissionne / Denis COSNARD in Le Monde, (16/09/2020)

Permalink
Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs. / Alain RUELLO in Les Échos, (11/09/2020)

Permalink
Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

Permalink
Harcèlement moral entre collègues : la responsabilité de l'employeur peut être engagée / Virginie FLEURY (08/09/2020)

Permalink
Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

Permalink
La rupture conventionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

Permalink
Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

Permalink
Gérald Darmanin démissionne de la mairie de Tourcoing / Marie TRANCHANT in Le Figaro, (29/08/2020)

Permalink