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Falicon : " Depuis des mois, je me sentais manipulé " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (18/09/2019)

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[article]
Titre : Falicon : " Depuis des mois, je me sentais manipulé " - Après trois mandats de premier adjoint, Alain Manzone démissionne.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2019
Mots-clés : FALICON ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; KRUPPERT GISELE
Résumé : Alain Manzone dit " ne pas avoir d'ambitions politiques ": " dans quelques années, je serai proche du cimetière. " (Photos A. L.) - Selon la maire, son ancien premier adjoint n'a pas supporté l'urbanisation de Falicon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677274

[article] Falicon : " Depuis des mois, je me sentais manipulé " - Après trois mandats de premier adjoint, Alain Manzone démissionne. In Nice-Matin - 18/09/2019 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : FALICON ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; KRUPPERT GISELE
Résumé : Alain Manzone dit " ne pas avoir d'ambitions politiques ": " dans quelques années, je serai proche du cimetière. " (Photos A. L.) - Selon la maire, son ancien premier adjoint n'a pas supporté l'urbanisation de Falicon.
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Le centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)

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[article]
Titre : Le centre des impôts bloqué par une grève
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/09/2019
Mots-clés : GRASSE ; FISCALITE ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677164

[article] Le centre des impôts bloqué par une grève In Nice-Matin - 17/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; FISCALITE ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE
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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302
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GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La Trinité : encore une adjointe qui lâche le maire / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/09/2019)

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[article]
Titre : La Trinité : encore une adjointe qui lâche le maire - Virginie Escalier, en charge, entre autres, des Sports et des Associations, rend ses délégations. Elle se dit en désaccord sur un dossier « maieur » avec Jean-Paul Dalmasso
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2019
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : Virginie Escalier et Jean-Paul Dalmasso, en 2017. (Photo N -M )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676578

[article] La Trinité : encore une adjointe qui lâche le maire - Virginie Escalier, en charge, entre autres, des Sports et des Associations, rend ses délégations. Elle se dit en désaccord sur un dossier « maieur » avec Jean-Paul Dalmasso In Nice-Matin - 10/09/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DEMISSION ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : Virginie Escalier et Jean-Paul Dalmasso, en 2017. (Photo N -M )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676578

Ressources humaines. L'indemnité de départ volontaire n'a pas convaincu / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Ressources humaines. L'indemnité de départ volontaire n'a pas convaincu In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 28.
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; COUT ; DEMISSION ; EXPERIMENTATION ; GRENOBLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Après quatre années d'expérimentation, la ville de Grenoble met fin au dispositif d'aide à la démission des agents de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676706

[article]
Titre : Ressources humaines. L'indemnité de départ volontaire n'a pas convaincu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; COUT ; DEMISSION ; EXPERIMENTATION ; GRENOBLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Après quatre années d'expérimentation, la ville de Grenoble met fin au dispositif d'aide à la démission des agents de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676706
Exemplaires

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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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La rupture conventionnelle collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Présentation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Un conflit relationnel implique-t-il l'existence d'un harcèlement ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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Rugy contraint de jeter l'éponge pour éviter un feuilleton dévastateur / Isabelle FICEK ; Joël COSSARDEAUX ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (17/07/2019)

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Un blâme est proportionné à des relations professionnellesagressives in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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Absentéisme. Jour de carence : une économie moins importante que prévue / Louis GOHIN (08/07/2019)

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Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Conforama Antibes : les salariés inquiets, mais... fatalistes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Démission : un épisode de schizophrénie caractérise un vice du consentement in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Inaptitude physique : une réaffectation sur un autre emploi du grade n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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La participation à un film pornographique justifie une invitation à démissionner in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Un refus de titularisation peut se fonder sur le comportement global de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Contractuels. Nécessité pour un agent de pouvoir préparer son entretien préalable au licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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Le refus d'imputabilité d'un accident au service ouvre à l'agent les garanties du congé maladie ordinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1635 (25/06/2019)

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Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé / Séverine BAUDOUIN (20/06/2019)

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L'abus de fonctions à des fins personnelles justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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Assurance-chômage : le gouvernement choisit de frapper fort ; Le dialogue social à la peine ; Contrats courts : la bataille perdue du patronat ; Réformer sur des mines ; Marc Ferracci, Monsieur « bonus-malus » / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Marie BELLAN ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (18/06/2019)

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L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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La mobilité, enjeu de flexibilité des parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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Le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves handicapés entre en vigueur / Noémie COLOMB (14/06/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Contrat : une reconduction tacite de la période d'essai est exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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Des difficultés dans la gestion d'un EHPAD justifientune réaffectation in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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L'employeur dispose d'une marge salariale en cas de réintégration d'une activité privée in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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De multiples insuffisances justifient un licenciement et nonune révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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Recrutement - Pour attirer des contractuels, les collectivités ne devront compter que sur elles-mêmes / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Le licenciement pour motif économique - Fondements et spécificités / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Pécresse s'en va, LR s'enfonce dans la crise / Patrick ROGER in Le Monde, (07/06/2019)

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Qu'est-ce qui fait mourir la droite ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (07/06/2019)

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Valérie Pécresse, partir en trois fois / Cécile CORNUDET in Les Échos, (07/06/2019)

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Le maire de St-Laurent sous protection fonctionnelle / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Valérie Pécresse quitte LR, qui s enfonce dans la crise / Paul AUBRIAT in AFP, (05/06/2019)

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L'effondrement de la droite contraint Laurent Wauquiez à la démission / Patrick ROGER ; Alexandre LEMARIÉ ; Vanessa SCHNEIDER in Le Monde, (04/06/2019)

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L'employeur doit tirer les conséquences de la requalification sur un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1632 (04/06/2019)

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Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Absence de décision expresse à l'issue du stage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Rapport 2019 de la Cour des comptes : commande publique et fraude au travail détaché / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Regard sur… les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales / Sofaxis (06/2019)

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Le fiasco General Electric / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (29/05/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Un courrier de démission peut être remis en main propre et non par lettre recommandée in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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Des difficultés managériales justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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Grand ménage en vue dans les agences de l'Etat / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/05/2019)

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Les indiscrets ; Quand Hulot appelle Jadot ; « Il y a aujourd'hui 516 000 travailleurs détachés, soit 516 000 emplois qui ne vont pas à des travailleurs français » / Gilles BASSIGNAC ; Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (18/05/2019)

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C'est confirmé : Air France va supprimer 39 postes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les impôts ferment, il se jette sous le rideau de fer / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/05/2019)

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L'absence de mesures adaptées face à un virus informatique justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1629 (14/05/2019)

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Une gestion autoritaire et un abus des moyens du servicejustifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1628 (14/05/2019)

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Une inaptitude totale et définitive n'impose pas de chercher un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1629 (14/05/2019)

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Un proche d'Emmanuel Macron aux manettes d'un plan social "avant l'été" / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (11/05/2019)

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Contrats aidés : la difficile résolution juridique des conflits in La Lettre de l'employeur territorial, 1628 (07/05/2019)

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L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Indemnisation chômage en cas de refus par un agent contractuel de droit privé de renouvellement de son contrat / Céline WILSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Quelles sont les garanties disciplinaires des contractuels ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1627 (30/04/2019)

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En Italie, rien ne va plus entre la Ligue et le M55 in Nice-Matin, (28/04/2019)

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Non-divulgation d'abus sexuels : licenciement pour faute grave justifié / Virginie FLEURY (24/04/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les instances médicales dans un état critique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les mesures après le Grand Débat in Aujourd'hui en France, (17/04/2019)

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Voici les mesures que devait annoncer Macron in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Le contrat d'un agent à l'issue d'une mise à disposition peut-il comporter une période d'essai ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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L'employeur peut placer d'office en maladie un fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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Reclassement : l'employeur est tenu à une obligation de moyens in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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Un contractuel sur un emploi fonctionnel peut être licencié pour rupture de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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Les démissions des fonctionnaires et des contractuels n'ont pas les mêmes effets in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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Chacun fait ce qui lui plaît ! / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (07/04/2019)

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Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires / Boris CASSEL ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2019)

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Hausse des taux modérée et poursuite des investissements / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Les Algériens de la Côte heureux, mais " vigilants " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (04/04/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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La formation continue des assistants maternels / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°176 (01/04/2019)

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Cap-d'Ail : son fils candidat, il quitte le conseil municipal / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Courage, fuyons / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Finances publiques : les agents en grève pour sauver leurs emplois in Nice-Matin, (29/03/2019)

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