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La France se prépare à une vague de licenciements et de faillites sans précédent. / Manon MALHERE ; William PLUMMER ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (26/05/2020)

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Titre : La France se prépare à une vague de licenciements et de faillites sans précédent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE ; William PLUMMER ; Anne de GUIGNÉ
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 26/05/2020
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; FAILLITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698705

[article] La France se prépare à une vague de licenciements et de faillites sans précédent. In Le Figaro Economie - 26/05/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE ; William PLUMMER ; Anne de GUIGNÉ.
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; FAILLITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698705

Mobilisés, des employés d'Astek tentent de résister / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Titre : Mobilisés, des employés d'Astek tentent de résister - Des salariés du groupe spécialisé dans le numérique se sont réunis, hier, devant leurs locaux à Biot. Ils dénoncent des pressions et des licenciements injustifiés en pleine crise sanitaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/05/2020
Mots-clés : BIOT ; RASSEMBLEMENT ; LICENCIEMENT ; SYNDICAT
Résumé : Ils étaient une trentaine de salariés d'Astek, hier, à manifester leur colère contre leur employeur, qui s'est séparé de plusieurs de ses collaborateurs depuis le début de la pandémie. ( Photo C. T. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698404

[article] Mobilisés, des employés d'Astek tentent de résister - Des salariés du groupe spécialisé dans le numérique se sont réunis, hier, devant leurs locaux à Biot. Ils dénoncent des pressions et des licenciements injustifiés en pleine crise sanitaire In Nice-Matin - 21/05/2020 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : BIOT ; RASSEMBLEMENT ; LICENCIEMENT ; SYNDICAT
Résumé : Ils étaient une trentaine de salariés d'Astek, hier, à manifester leur colère contre leur employeur, qui s'est séparé de plusieurs de ses collaborateurs depuis le début de la pandémie. ( Photo C. T. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698404

Ces licenciements qui menacent. in Le Journal du Dimanche, (17/05/2020)

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[article]
Titre : Ces licenciements qui menacent.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 17/05/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; INDUSTRIE ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ; CHOMAGE ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697948

[article] Ces licenciements qui menacent. In Le Journal du Dimanche - 17/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CONFINEMENT ; INDUSTRIE ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ; CHOMAGE ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697948

La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)

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Titre : La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : Acteurs publics
Année : 14/05/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conséquence de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit elle aussi prolongée. Idem dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697793

La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée [Document web] / Bastien SCORDIA . - 14/05/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conséquence de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit elle aussi prolongée. Idem dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697793

Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°108
Date de parution : 03/05/2020
Mots-clés : DELAI ; COMITE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696957

[article] Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°108 - 03/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DELAI ; COMITE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696957

Les finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)

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Démission du maire de Saint-Paul-de-Vence / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (25/04/2020)

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Le casse-tête du retour au travail. / Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ in Le Figaro Economie, (22/04/2020)

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Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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À Biot, le groupe Astek licencie en pleine pandémie / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (14/04/2020)

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Mettre en œuvre la rupture conventionnelle / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Le directeur de L'ARS Grand-Est Limogé in Nice-Matin, (09/04/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1097 (01/04/2020)

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Le contrat de projet est arrivé ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le double objectif de la rupture conventionnelle / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Macron appelle à l'unité nationale / Patrice MAGGIO ; Mathilde TRANOY ; Jean-François ROUBAUD ; Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO ; Virginie RABISSE ; Sophie CASALS ; Alice DAVID ; Rudy KOSKAS ; Alice DAVID ; Philippe HERBET ; Michel THOMAS ; Arnault COHEN in Nice-Matin, (26/03/2020)

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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Édouard Philippe annonce la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus / Clarisse JAY (21/03/2020)

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Grand Prix de Monaco annulé : " On était coincés " / Arnault COHEN in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique / Romain MAZON (21/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Fonction publique territoriale. La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Ce socialiste secoue les fonctionnaires / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2480 (05/03/2020)

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Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)

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Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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L'agent territorial en congé parental dont l'emploi est supprimé ne peut par être pris en charge par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap / Cindy LABORIE in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3148 (21/02/2020)

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Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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La maladie non professionnelle de l'assistante maternelle ou familiale / Virginie MORGAND in L'Assmat, N°181 (01/02/2020)

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Travaillez-vous avec un manager incompétent ? / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Le contrat de travail à durée déterminée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3143-3144 (24/01/2020)

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Nice : Le centre des impôts ouvrira moins ses portes / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (22/01/2020)

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Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Démission des chefs de service : les médecins du CHU de Nice " solidaires " / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (15/01/2020)

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Mobilité, ces territoriaux qui font le choix du privé / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le commissaire Illy se bat pour laver son honneur / Franck LECLERC ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (11/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Refus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le décret instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru / Florianne FINET (02/01/2020)

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Appréciation du préjudice né du refus illégal de renouveler un contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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De simples vacations au contrat à durée indéterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Remous au sein du Conseil présidentiel des villes / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (25/12/2019)

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Fin de stage et licenciement d'un agent en congé maladie / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Réforme de la fonction publique. L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours / Claire BOULLAND (09/12/2019)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Réforme de la fonction publique. Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application / Claire BOULLAND (02/12/2019)

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Assistantes familiales et convention collective de 1966 / Virginie MORGAND in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)

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Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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Contrat de projet FPT : cheval de Troie d'une nouvelle forme de précarité ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels / Stéphanie COLAS in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Quel avenir pour les Territoires zéro chômeur ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Le retrait d'agrément / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)

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Transmettre une information générale sur le contrat de travail par l'animateur de relais assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, N°276 (01/12/2019)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Refus de CDI et agent involontairement privé d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! / Lorène CARRERE (18/11/2019)

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La gestion de la non-concurrence des salariés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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Thales : nouveau contrat mais contexte social tendu / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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L'industriel Coty-Lancaster va licencier 24 personnes / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Pas de suppression de postes cette année / Caroline MARTINAT in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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