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Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? in Nice-Matin, (12/10/2021)

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[article]
Titre : Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? - Embauchée en contrat court à la caisse d'assurance maladie du Var, une jeune Toulonnaise fait l'objet d'une procédure de licenciement, car elle n'aurait pas respecté les « normes sociales ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/10/2021
Mots-clés : VAR ; TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; LICENCIEMENT
Résumé : Voici la perruque que Chérine portait le jour de la mise à pied, début octobre. Et le turban qu'elle a porté pendant environ un mois, laissant apparaître « son front, ses oreilles et son cou ». (Photos Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747967

[article] Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? - Embauchée en contrat court à la caisse d'assurance maladie du Var, une jeune Toulonnaise fait l'objet d'une procédure de licenciement, car elle n'aurait pas respecté les « normes sociales ». In Nice-Matin - 12/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; LICENCIEMENT
Résumé : Voici la perruque que Chérine portait le jour de la mise à pied, début octobre. Et le turban qu'elle a porté pendant environ un mois, laissant apparaître « son front, ses oreilles et son cou ». (Photos Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747967

Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Laurent CYTERMANN, Auteur . - p. 50-52.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; RECLASSEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 : en cas de suppression de l'emploi d'un fonctionnaire territorial, son placement en surnombre pendant une durée d'un an est subordonné à l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade : l'employeur public doit procéder à son obligation de recherche de possibilités de reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747325

[article]
Titre : Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent CYTERMANN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; RECLASSEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 : en cas de suppression de l'emploi d'un fonctionnaire territorial, son placement en surnombre pendant une durée d'un an est subordonné à l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade : l'employeur public doit procéder à son obligation de recherche de possibilités de reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747325

Marseille, Paris, Strasbourg.. quand des collectivités territoriales rechignent à passer aux 35 heures. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro, (02/10/2021)

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[article]
Titre : Marseille, Paris, Strasbourg.. quand des collectivités territoriales rechignent à passer aux 35 heures.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne-Hélène POMMIER
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 02/10/2021
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOYEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747050

[article] Marseille, Paris, Strasbourg.. quand des collectivités territoriales rechignent à passer aux 35 heures. In Le Figaro - 02/10/2021 [Article de presse] / Anne-Hélène POMMIER.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOYEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747050

Assistantes familiales : un statut tant attendu / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°191 (01/10/2021)

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[article] Assistantes familiales : un statut tant attendu In L'Assmat - N°191 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Laetitia DELHON . - p. 14-15.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; REFORME ; PROFESSION
Résumé : "Depuis 2005, le métier d'assistante familiale n'a pas bénéficié de refonte majeure. La rénovation du statut prévue pour 2021 conditionnera l'avenir d'une profession en mal de candidats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746751

[article]
Titre : Assistantes familiales : un statut tant attendu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia DELHON
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°191
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; REFORME ; PROFESSION
Résumé : "Depuis 2005, le métier d'assistante familiale n'a pas bénéficié de refonte majeure. La rénovation du statut prévue pour 2021 conditionnera l'avenir d'une profession en mal de candidats."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746751

Obligation vaccinale - Le médico-social davantage fragilisé / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3227 (01/10/2021)

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[article] Obligation vaccinale - Le médico-social davantage fragilisé In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3227 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Sophie MASSIEU ; Maxime RICARD ; Delphine BALOUL ; David PROCHASSON . - p. 6-12.
Mots-clés : VACCINATION ; CORONAVIRUS ; OBLIGATION ; SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; REFUS
Résumé : Depuis le 15 septembre, les soignants ont l'obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Si le nombre de professionnels suspendus est moins important que l'on pouvait le craindre, une seule absence peut toutefois engendrer de graves difficultés et une surcharge de travail, voire la fermeture de certaines unités, dans un secteur déjà fragilisé. Les motifs des refus de vaccination sont multiples, malgré un avenir qui semble très incertain. En Outre-mer, de fortes réticences à la vaccination, surtout aux Antilles et en Guyane, laissent entrevoir une grande pénurie de personnel et des difficultés à recruter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747307

[article]
Titre : Obligation vaccinale - Le médico-social davantage fragilisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie MASSIEU ; Maxime RICARD ; Delphine BALOUL ; David PROCHASSON
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3227
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 6-12
Mots-clés : VACCINATION ; CORONAVIRUS ; OBLIGATION ; SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; REFUS
Résumé : Depuis le 15 septembre, les soignants ont l'obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Si le nombre de professionnels suspendus est moins important que l'on pouvait le craindre, une seule absence peut toutefois engendrer de graves difficultés et une surcharge de travail, voire la fermeture de certaines unités, dans un secteur déjà fragilisé. Les motifs des refus de vaccination sont multiples, malgré un avenir qui semble très incertain. En Outre-mer, de fortes réticences à la vaccination, surtout aux Antilles et en Guyane, laissent entrevoir une grande pénurie de personnel et des difficultés à recruter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747307

La réforme des services aux familles / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°191 (01/10/2021)

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Eric Ciotti assume un projet " ultra-libéral " in Challenges, (16/09/2021)

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Démission de la première adjointe dans la commune de Fontan. in Nice-Matin, (13/09/2021)

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Les dépenses publiques ont permis de contenir le chômage. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (11/09/2021)

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Aix-en-Provence : la maire démissionne. in Les Échos, (02/09/2021)

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Le Macron de Marseille / Matthieu ARON in L'OBS, N°2967 (02/09/2021)

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La maire d'Aix-en-Provence démissionne de son poste. in Nice-Matin, (02/09/2021)

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Comment travaillerons-nous après le covid ? / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°415 (01/09/2021)

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La suppression d’emploi / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)

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Mise au point sur le contrôle exercé par le juge de cassation sur la notion d'insuffisance professionnelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Jean-Paul Camerano démissionne de la République En Marche in Nice-Matin, (27/08/2021)

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La 1ère adjointe démissionne in Nice-Matin, (23/08/2021)

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Auribeau-Sur-Siagne : La 1ère adjointe démissionne. in Nice- Matin Hors Série, (23/08/2021)

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La Gaude : l'opposition craint une majorité " fragilisée " / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (21/08/2021)

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La CPME demande que les salariés remboursent leur formation en cas de démission. in Les Échos, (17/08/2021)

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Le coup de gueule d'un patron azuréen de laboratoire / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/08/2021)

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Protocole sanitaire : les ultimes règles pour les entreprises / Alain RUELLO ; Marine CARDOT in Les Échos, (10/08/2021)

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (10/08/2021)

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Covid-19 : feu vert du Conseil constitutionnel au pass sanitaire / Leila de COMARMOND ; Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (06/08/2021)

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Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°181 (06/08/2021)

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Pass sanitaire : ce qui a été validé ou censuré / Mathilde TRANOY ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2021)

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Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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Contrat de travail : quelles sont les règles ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°190 (01/08/2021)

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Kroissance, l'atout RH des entreprises IT / Pierre-Olivier BURDIN in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)

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Licenciements : bras de fer entre le Sénat et l'exécutif / John TIMSIT ; William PLUMMER in Le Figaro, (30/07/2021)

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Viré pour avoir partagé des pizzas périmées ! in Nice-Matin, (30/07/2021)

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Les partenaires sociaux inquiets de la mise en oeuvre du pass sanitaire en entreprise / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (27/07/2021)

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Pass sanitaire : le gouvernement attendu au tournant sur les aides aux entreprises / Isabelle FICEK ; Marine CARDOT ; Elsa DICHARRY ; Pauline VERGE in Les Échos, (27/07/2021)

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L'insuffisance professionnelle s'apprécie par rapport au grade / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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Temps de travail. Les 1607 heures, la réforme de trop pour les territoriaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Au bout de la nuit, le feu vert des députés au pass sanitaire in Nice-Matin, (24/07/2021)

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Covid-19 : l'exécutif à nouveau sous très forte pression / Isabelle FICEK ; Pierre-Alain FURBURY ; Elsa DICHARRY ; Leila de COMARMOND ; Martine ROBERT ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/07/2021)

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Nice : Un élu RN démissionne du conseil municipal in Nice-Matin, (17/07/2021)

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La baisse des effectifs de fonctionnaires enterrée / Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (16/07/2021)

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Affaire Dupond-Moretti : crise ouverte à la CJR / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/07/2021)

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CRISE SANITAIRE La vaccination imposée aux professionnels de santé fait réagir / Béatrice JÉRÔME ; Delphine ROUCAUTE ; Camille STROMBONI in Le Monde, (15/07/2021)

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Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Les "cars Marcron" peinent à sortir du fossé. in Libération, (08/07/2021)

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Rachat de Lafarge : " Nous n'avons rien à cacher " / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (03/07/2021)

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Contrats précaires : le mauvais procès fait à l'assurance chômage / Laurent JEANNEAU in Alternatives économiques, N°414 (01/07/2021)

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Le Département vous aide à recruter (publicité) in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter in Maires de France, N°392 (01/07/2021)

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Compétence exclusive du préfet pour constater l'inaptitude d'un chômeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Vaccination Covid-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3215 (25/06/2021)

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Évolution professionnelle. La validation des acquis de l'expérience peine à séduire / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3213 (11/06/2021)

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Contes : la cimenterie Lafarge sous pression ? / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (11/06/2021)

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Note n°26 du 10 juin 2021 relative aux obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales (10/06/2021)

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Debout la France : Marcel Garminan démissionne in Var-Matin, (09/06/2021)

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Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3212 (04/06/2021)

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Renaud Muselier a-t-il trâhi la droite ? / Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (03/06/2021)

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Le Département vous aide à recruter (publicité) in Vie Villages, (01/06/2021)

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Nouvelle convention collective : quels changements ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°189 (01/06/2021)

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Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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Jean-Luc Mélenchon joue la carte de " l'urgence sociale " / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, (16/05/2021)

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Olivier Bettati démissionne du conseil municipal / Yann DELANOË in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Régionales en Paca: Cluzel ne présentera pas de liste LREM in AFP, (13/05/2021)

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Régionales en Paca : Cluzel ne présentera pas de liste LREM (communiqué) in AFP, (13/05/2021)

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Les secteurs qui recrutent dans les Alpes- Maritimes / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (13/05/2021)

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Spécial régions : Coulisses politiques in Valeurs actuelles, (13/05/2021)

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Conditions procédurales de radiation d'un agent pour abandon de poste / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Changement de prespective in La Marseillaise, (08/05/2021)

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Nouveau coup de théâtre : le retour de la liste LREM / Guilhem RICAVY ; Lionel PAOLI ; Eric NERI in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Christian Estrosi s'en va et aggrave la crise à droite / Eric PUECH in La Provence - Alpes, (07/05/2021)

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Christian Estrosi tourne la page in Cnews Côte d'Azur, (07/05/2021)

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Lafarge Contes : les salariés poussés vers la sortie ? / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (07/05/2021)

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Régionales: LREM et LR toujours dans le brouillard en Paca, Dupond-Moretti candidat au nord / Gaëlle GEOFFROY ; Olivier LUCAZEAU in AFP, (07/05/2021)

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" Tout le monde n' est pas vendre ", lancent des élus LR à Macron in AFP, (07/05/2021)

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Avec le psychodrame de Paca, la droite veut croire en une " clarification " / Claire GALLEN in AFP, (06/05/2021)

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" C'est fini, on est passés à autre chose ". Ginésy et Leonetti mettent fin à la polémique LR in nicematin.com, (06/05/2021)

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Christian Estrosi quitte Les Républicains et dénonce une dérive de son parti / Laurent VAREILLE in Francebleuazur.fr, (06/05/2021)

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En " homme libre ", Christian Estrosi quitte LR et égratigne au passage Eric Ciotti / Amandine REBOURG in nicematin.com, (06/05/2021)

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Le départ du directeur de cabinet fait jaser à Carros / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (04/05/2021)

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Recruter un agent en contrat de projet / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Motivation des décisions individuelles défavorables : l'écrit est incontournable / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Les non-renouvellements de CDD peuvent (aussi) entrer dans le champ des décisions soumises à la contradiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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La période d'essai in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2021)

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Fonction publique. la "prime de précarité" des agents / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d'un CDD / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ? / Dominique VOLUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Conseillers communautaires : démissions en cascade / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Conseillers communautaires : la première réunion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Réforme de la fonction publique. Les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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L'assistant familial de l'ASE ne peut pas être licencié pour absence d'enfants confiés, sur le fondement d'un motif d'intérêt général / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : décisions d'octobre à décembre 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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La rupture conventionnelle - Collective et individuelle / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3203 (02/04/2021)

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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