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La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. " in Libération, (27/09/2022)

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[article]
Titre : La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT SOCIAL ; CHARTE SOCIALE ; INDEMNITE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781562

[article] La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. " In Libération - 27/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT SOCIAL ; CHARTE SOCIALE ; INDEMNITE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781562

Contrôle normal et rétrospectif de la décision de mise à la retraite d’office pour invalidité / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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[article] Contrôle normal et rétrospectif de la décision de mise à la retraite d’office pour invalidité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 28-31.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; RETRAITE D'OFFICE ; RADIATION DES CADRES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; CONTROLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2021 (N° 437489) d'Aurélie VIROT-LANDAIS, maître de conférence. La Haute Juridiction a estimé que le juge administratif a exercé un contrôle normal sur l'appréciation portée par l'autorité territoriale sur l'inaptitude définitive de son agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780851

[article]
Titre : Contrôle normal et rétrospectif de la décision de mise à la retraite d’office pour invalidité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 28-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; RETRAITE D'OFFICE ; RADIATION DES CADRES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; CONTROLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2021 (N° 437489) d'Aurélie VIROT-LANDAIS, maître de conférence. La Haute Juridiction a estimé que le juge administratif a exercé un contrôle normal sur l'appréciation portée par l'autorité territoriale sur l'inaptitude définitive de son agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780851

Handicap : l'emploi accompagné passe en "mode plateforme" / Virginie FLEURY (13/09/2022)

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Titre : Handicap : l'emploi accompagné passe en "mode plateforme"
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY, Auteur
Source : Le Média social
Année : 13/09/2022
Pages : 14 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; PPCR ; POLE EMPLOI ; MISSION LOCALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; MUTUALISATION ; PROJET DE TERRITOIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; AGEFIPH ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; EMPLOYEUR ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; ENTREPRISE ; AMENAGEMENT DE POSTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; FINANCEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; ADMINISTRATION
Résumé : Le gouvernement a fixé l'objectif d'insérer professionnellement 10 000 travailleurs handicapés en milieu ordinaire en un an. Aussi les structures déployant le dispositif d'accompagnement doivent désormais s'organiser telle une plateforme. Ce dossier juridique constitue un guide essentiel dans ces transformations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780682

Handicap : l'emploi accompagné passe en "mode plateforme" [Document web] / Virginie FLEURY, Auteur . - 13/09/2022 . - 14 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; PPCR ; POLE EMPLOI ; MISSION LOCALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; MUTUALISATION ; PROJET DE TERRITOIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; AGEFIPH ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; EMPLOYEUR ; ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL ; ENTREPRISE ; AMENAGEMENT DE POSTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; FINANCEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; ADMINISTRATION
Résumé : Le gouvernement a fixé l'objectif d'insérer professionnellement 10 000 travailleurs handicapés en milieu ordinaire en un an. Aussi les structures déployant le dispositif d'accompagnement doivent désormais s'organiser telle une plateforme. Ce dossier juridique constitue un guide essentiel dans ces transformations.
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Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités NOR : PRMC2225047D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (01/09/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités NOR : PRMC2225047D
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°202
Date de parution : 01/09/2022
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; EMPLOYEUR ; SALAIRE DE BASE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; HORAIRE INDIVIDUALISE ; ACCUEIL FAMILIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REMUNERATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779485

[article] Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités NOR : PRMC2225047D In Journal Officiel - Lois et décrets - N°202 - 01/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; EMPLOYEUR ; SALAIRE DE BASE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; HORAIRE INDIVIDUALISE ; ACCUEIL FAMILIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REMUNERATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779485

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023 (31/08/2022)

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Titre : Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023
Type de document : Document web
Source : Direction de l'information légale et administrative
Année : 31/08/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; EMPLOI ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; ALLOCATION ; EPIDEMIE ; REMUNERATION ; SALARIE ; EMPLOYEUR ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Le dispositif permettant aux salariés vulnérables (sévèrement immunodéprimés) de recourir au travail partiel a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2023. Le Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779383

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023 [Document web] . - 31/08/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; EMPLOI ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; ALLOCATION ; EPIDEMIE ; REMUNERATION ; SALARIE ; EMPLOYEUR ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Le dispositif permettant aux salariés vulnérables (sévèrement immunodéprimés) de recourir au travail partiel a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2023. Le Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779383

Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 NOR : MTRD2223458D in Journal Officiel - Lois et décrets, n°201 (31/08/2022)

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Inflation - le FIPHFP revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap / FIPHFP (29/08/2022)

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Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) NOR : MTRT2224329A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (23/08/2022)

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Emploi : la " grande démission ", un phénomène à relativiser. / Alain RUELLO ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (19/08/2022)

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Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2022)

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Gauche et syndicats s'inquiètent de mesures qui " tuent les 35 heures" in Le Monde, (06/08/2022)

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Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (05/08/2022)

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Emploi : les ruptures conventionnelles repartent à la hausse in Les Échos, (03/08/2022)

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L'adaptation, une période cruciale pour un accueil sur les rails / Catherine PIRAUT-ROUET in L'Assmat, N°196 (01/08/2022)

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Le départ à la retraite et son indemnisation / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°196 (01/08/2022)

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Litige avec l'employeur : comment saisir les prud'hommes ? / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°196 (01/08/2022)

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Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ? / léna JABRE (01/08/2022)

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Air France veut se séparer de 149 salariés au sol in Nice-Matin, (28/07/2022)

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Carros : des démissions en mairie, Yannick Bernard justifie ces départs in Nice-Matin, (23/07/2022)

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La " grande démission " gagne la France / Marine BOURRIER ; Marie-Christine CORBIER ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/07/2022)

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Le directeur du CCAS réintégré par la justice / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/07/2022)

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L'IAE vise les métiers du soin / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3268 (15/07/2022)

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Vos infos de ce vendredi 15 juillet / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (15/07/2022)

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Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels / Sophie DE OLIVEIRA in Métiers de la petite enfance, 307 (10/07/2022)

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Anthony Klotz : " Dans le monde du travail, le rapport de force évolue au profit des salariés " / Martin BERNIER in Le Figaro, (08/07/2022)

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (06/07/2022)

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Délégation spéciale : gestion quotidienne de pure administration et de gestion urgente / Gilles GAUTHIER in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2022)

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" Comportements déplacés " à l'École du journalisme de Nice : deux profs licenciés in Nice-Matin, (30/06/2022)

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Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2022)

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Le président, la Constitution et la démission / Eric MANDONNET in L'Express, (30/06/2022)

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Contrats. Formation. Rémunérations. Comment ranimer la flamme de l'animation (Dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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L'instantané de la semaine : La fédération régionale de la propreté en force ; La place de l'emploi fait excale à Tende ; Ca bouge à Cannes is UP ! in Nice-Matin, (27/06/2022)

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Le référent LREM du Var claque la porte et accuse " le clan Falco " in Var-Matin, (24/06/2022)

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Emploi. Collectivités et entreprises font cause commune (dossier) / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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Le droit des étrangers engorge les tribunaux / Julia PASCUAL in Le Monde, (17/06/2022)

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Le parti de Zemmour perd son référent régional / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/06/2022)

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La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3264 (17/06/2022)

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Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Crise des sous-marins : l'Australie dédommage le fabricant Naval Group in Aujourd'hui en France, (12/06/2022)

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Sous-marins : l'Australie dédommage Naval Group in Nice-Matin, (12/06/2022)

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À l'Ecole du Journalisme de Nice, deux enseignants mis à pied in Nice-Matin, (08/06/2022)

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La titularisation des stagiaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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Le contrat d'emploi pénitentiaire / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3262 (03/06/2022)

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L'annulation par le juge d'une décision d'éviction d'un agent public implique sa réintégration / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2022)

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Le contrat d'engagement jeune, une nouveauté ? / Nicolas NIEL in Associations mode d'emploi, N°240 (01/06/2022)

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Reclassement pour inaptitude in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2022)

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Le recours abusif aux CDD condamné / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°354 (01/06/2022)

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La bonne nouvelle : 421400 embauches en CDI ont été signées en avril en France, soit un record depuis au moins 2006, date du début du décompte mensuel par rUrssat Cela représente une progression de 1,9 % sur un mois, de 6 % sur un trimestre, et de pas moins de 40 % sur un an. Ainsi que de 12,1 % par rapport à avant la pandémie, en février 2020. in Nice-Matin, (29/05/2022)

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L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée / Fabien TESSON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 18 (23/05/2022)

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Damien Abad, le patron des députés LR claque la porte de son parti / Claire GALLEN in AFP, (19/05/2022)

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LR Aubert " intéressé " par la présidence in Aujourd'hui en France, (13/05/2022)

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Pourquoi la députée Marine Brenier a-t-elle quitté LR pour LREM ? in Nice-Matin, (02/05/2022)

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Un record d'embauches prévu cette année in Nice-Matin, (02/05/2022)

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Agents contractuels : le contrat doit être écrit / Patrick MARTIN GENIER in Technicités, N°353 (01/05/2022)

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Assistant maternel, une profession méconnue et en mal de reconnaissance / Sophie DE OLIVEIRA in Métiers de la petite enfance, N°305 (01/05/2022)

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Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

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Dispositif "Sauvadet" de CDIsation des agents territoriaux : précisions sur le champ des bénéficiaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante / Soraya BENYAHIA in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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On ne quitte pas son poste pour des raisons de santé sans respecter les prescriptions du règlement intérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme / Caroline LETELLIER in WEKA le mag, N°3 (01/05/2022)

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Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Vacataire ou contractuel : quelles conséquences en termes de rémunération ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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Les collectivités planchent sur une maque employeur unique (26/04/2022)

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Législatives : LR choisit l' " indépendance " / Eric TSCHAEN in l'humanité.fr, (26/04/2022)

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Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

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La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Philippot a démissionné du conseil municipal de Saint-André-de-la-Roche in Nice-Matin, (09/04/2022)

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Les aînés varois " chair pognon " ? Le débat enfle in Var-Matin, (06/04/2022)

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En difficulté, " 20 Minutes " annonce un plan social in Le Figaro Economie, (01/04/2022)

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La rupture simplifiée du contrat de travail / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°194 (01/04/2022)

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Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (25/03/2022)

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La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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St -Jeannet : nouveau départ dans la majorité municipale, le 9e au total in Nice-Matin, (17/03/2022)

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L'obligation de loyauté et de non-concurrence / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3250 (11/03/2022)

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François de Canson claque la porte des Républicains / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (10/03/2022)

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Index égalité professionnelle : une vingtaine d'entreprises passibles de sanctions in Les Échos, (07/03/2022)

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Le renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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Ressources humaines. L'emploi des travailleurs handicapés dans la FPT / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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Après Ravier, le déluge ? / Nicolas BOUTIN in Valeurs actuelles, (03/03/2022)

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Comment arrêter la fuite des soignants de l'hôpital public ? / Jeanne FERNEY in La Croix, (01/03/2022)

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Fin du détachement sur emploi fonctionnel : quand l'incurie justifie la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2022)

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Licenciement d'un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

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Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

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Requête indemnitaire collective : quelle opposabilité des délais de recours ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

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Ruptures conventionnelles : un bilan sans doute moins rose dans la fonction publique territoriale / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

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Droit au reclassement d'un contractuel atteint d'une inaptitude physique définitive : top chrono pour le solliciter ! / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Fillon part, Schröder reste / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/02/2022)

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Protection sociale : " Il n'y aura plus d'économies faciles " / Etienne LEFEBVRE ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/02/2022)

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Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? / Maxime MATHIEU-CHEF (23/02/2022)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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Les jeunes et les entreprises appelés à passer par L'"ACA" / Ambre MINGAZ in Nice-Matin, (21/02/2022)

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Statut. La suppression de poste / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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Les victimes collatérales de la réintégration d'un agent irrégulièrement évincé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (19/02/2022)

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Cinquante nuances d'aigris in Marianne, (17/02/2022)

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La méconnaissance du délai de préavis n'entraîne plus l'annulation du licenciement d'un agent contractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)

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Parcours professionnels, un reclassement réussi, ça se prépare ! / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

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