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CESSATION D'ACTIVITE

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" On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune / Laurie MONIEZ in Le Monde, (14/11/2020)

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[article]
Titre : " On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune - Le fabricant de pneus, qui emploie 863 personnes, assure avoir déjà identifié une dizaine d' offres potentielles de reprise
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurie MONIEZ
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/11/2020
Mots-clés : USINE ; CESSATION D'ACTIVITE ; PANNIER-RUNACHER AGNES ; PLAN SOCIAL ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; SYNDICAT ; BERTRAND XAVIER ; LE PEN MARINE ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715256

[article] " On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune - Le fabricant de pneus, qui emploie 863 personnes, assure avoir déjà identifié une dizaine d' offres potentielles de reprise In Le Monde - 14/11/2020 [Article de presse] / Laurie MONIEZ.
Mots-clés : USINE ; CESSATION D'ACTIVITE ; PANNIER-RUNACHER AGNES ; PLAN SOCIAL ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; SYNDICAT ; BERTRAND XAVIER ; LE PEN MARINE ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715256

La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)

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[article]
Titre : La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicole BUYSE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 10/11/2020
Mots-clés : LILLE ; HAUTS-DE-FRANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; FRONTIERE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; COVID 19 ; CONFINEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714882

[article] La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. In Les Échos - 10/11/2020 [Article de presse] / Nicole BUYSE.
Mots-clés : LILLE ; HAUTS-DE-FRANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; FRONTIERE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; COVID 19 ; CONFINEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714882

Cessation d'activité des agents publics territoriaux / Stéphane GUERARD (01/11/2018)

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Titre : Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Stéphane GUERARD
Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année : 01/11/2018
Pages : 228 p.
Mots-clés : CESSATION D'ACTIVITE ; FONCTIONNAIRE ; RETRAITE ; ABANDON DE POSTE ; DEMISSION ; SUPPRESSION DE POSTE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage traite de façon détaillée et actualisée de la cessation d'activité des agents publics en abordant les pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et la retraite, l'abandon de poste et la démission ainsi que la suppression de poste, le non-renouvellement et le licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665374

Cessation d'activité des agents publics territoriaux [Ouvrage] / Stéphane GUERARD . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/11/2018 . - 228 p.
ISBN : 978-2-247-18617-4
Mots-clés : CESSATION D'ACTIVITE ; FONCTIONNAIRE ; RETRAITE ; ABANDON DE POSTE ; DEMISSION ; SUPPRESSION DE POSTE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage traite de façon détaillée et actualisée de la cessation d'activité des agents publics en abordant les pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et la retraite, l'abandon de poste et la démission ainsi que la suppression de poste, le non-renouvellement et le licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665374
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13972-1 C13972 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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[article] Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER ; Bernard POUJADE . - p. 598-602.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; MANDAT ELECTORAL ; DISPONIBILITE ; REINTEGRATION ; CODE DU TRAVAIL ; DUREE
Résumé : Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi. Conseil d'Etat du 20 février 2018 - Req n°401731.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651737

[article]
Titre : Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet-elle au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle CORTOT-BOUCHER ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 598-602
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; MANDAT ELECTORAL ; DISPONIBILITE ; REINTEGRATION ; CODE DU TRAVAIL ; DUREE
Résumé : Lorsque le bénéficiaire de la suspension d'activité professionnelle exerce plusieurs mandats lui ouvrant droit à une telle suspension, la cessation d'un seul de ces mandats permet au fonctionnaire de retrouver son précédent emploi. Conseil d'Etat du 20 février 2018 - Req n°401731.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651737

" Les petits s'en prennent toujours plein la gueule" / Célia MALLECK in Nice-Matin, (22/05/2018)

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[article]
Titre : " Les petits s'en prennent toujours plein la gueule" - La menace de fermeture du Carrefour contact Pasteur-Gassin, à Nice, est vivement critiquée par les habitants du quartier qui dénoncent la disparition d'un commerce de proximité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/05/2018
Mots-clés : NICE ; PASTEUR ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CESSATION D'ACTIVITE
Résumé : Selon le directeur, la fermeture définitive du magasin sera confirmée dans deux semaines, (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632193

[article] " Les petits s'en prennent toujours plein la gueule" - La menace de fermeture du Carrefour contact Pasteur-Gassin, à Nice, est vivement critiquée par les habitants du quartier qui dénoncent la disparition d'un commerce de proximité In Nice-Matin - 22/05/2018 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; PASTEUR ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CESSATION D'ACTIVITE
Résumé : Selon le directeur, la fermeture définitive du magasin sera confirmée dans deux semaines, (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632193

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Décret n° 2018-308 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité (01/04/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Renforcement du suivi médical des agents exposés à certaines substances dangereuses pour leur santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Faut-il maintenir une ICPE en activité pour un motif purement écologique ? / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

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Une décision de refus de maintien en activité doit être motivée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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Le titulaire d'un emploi fonctionnel qui, à la fin de son détachement, opte pour le versement d'une indemnité de licenciement, peut-il être considéré comme involontairement pruivé d'emploi ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Détachement, compétence et prolongation d'activité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Cessation d'activités. Le préfet ne peut pas refuser de fixer l'usage du futur du site in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 ; 5708, cahier détaché (2013 19 avril)

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Existe-t-il un délai maximum entre la notification de mise à l'arrêt d'une installation classée et la cessation d'activité entraînant la libération des terrains? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

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Exploitations de carrières : la remise en état ne respectait pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654; cahier détaché 1 (2012 6 avril)

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AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 20 (2011 mars)

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La retraite des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

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Retraite des agents territoriaux : les grands principes actuellement applicables in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010 mai)

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Circulaire du 18 octobre 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (2006 30 janvier)

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Circulaire du 18 octobre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5339, supplément (2006 24 mars)

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CONGE SPECIAL : LES DST ET DGST SONT CONCERNES in Technicités, n° 71 (2004 8 juin)

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Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/41 (2003 25 octobre)

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EMPLOIS FONCTIONNELS : UN LICENCIEMENT SUR MESURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 78 (2003 octobre)

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LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE / Christiane CREIGNOU (01/01/2002)

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Circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2001/1 (2001 20 janvier)

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LES FACILITES HORAIRES DONNEES AUX ELUS LOCAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 138 (2001 juillet-août)

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Circulaire du 29 novembre 2000 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1582 (2001 29 janvier)

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Circulaire du 29 novembre 2000 in Sécurité civile et industrielle, n° 476 (2001 1er trimestre)

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