Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > MEDECINE > CERTIFICAT MEDICAL

CERTIFICAT MEDICAL

Documents disponibles dans cette catégorie (76)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La fin du certificat de virginité ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/10/2020
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; CERTIFICAT MEDICAL ; MARIAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711150

[article] La fin du certificat de virginité ? In Nice-Matin - 02/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; CERTIFICAT MEDICAL ; MARIAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711150

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité
Type de document : Document web
Auteurs : Laurence DUMONT ; Aina KURIC
Source : Assemblée nationale, rapport n° 3349
Année : 23/09/2020
Pages : 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [Document web] / Laurence DUMONT ; Aina KURIC . - 23/09/2020 . - 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 415-416.
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232

[article]
Titre : Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : V. MONTOURCY
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 415-416
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232

Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 54-55.
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049

[article]
Titre : Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049

Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche / Catherine MAISONNEUVE (01/02/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Gazette.fr
Année : 01/02/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL
Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825

Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 01/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL
Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825

Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté in Le Monde, (23/10/2018)

Permalink
Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

Permalink
Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
L'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

Permalink
L'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

Permalink
La femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

Permalink
Agent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

Permalink
Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Nouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (23/05/2017)

Permalink
Demande auprès de la MDPH : nouveau certificat médical (11/05/2017)

Permalink
Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Les certificats médicaux (01/12/2016)

Permalink
La production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2016)

Permalink
Lien direct d'un malaise avec le lieu de travail et imputabilité au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

Permalink
Un certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

Permalink
La difficile appréciation de l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

Permalink
Un congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Patientes maltraitées, comment signaler ? / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°223 (01/03/2016)

Permalink
Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)

Permalink
Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

Permalink
Invalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

Permalink
Un épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

Permalink
Le médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

Permalink
Arrêt maladie : la nouvelle procédure de contrôle / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

Permalink
Les règles de rédaction d’un certificat médical (24/10/2014)

Permalink
10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

Permalink
L'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

Permalink
Le retard à transmettre un certificat médical ne justifie pas de retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

Permalink
Contre-visite : seules de nouvelles circonstances justifient une prolongation du congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

Permalink
Un arrêt contraire à l'avis du comité médical n'entraîne pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

Permalink
Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

Permalink
Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l'ouverture de la mesure de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)

Permalink
Quand un refus de pli par La Poste conduit à l'annulation d'une radiation des cadres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

Permalink
Contenu du certificat médical pour pouvoir renouveler une mesure de protection judiciaire pour une durée supérieure à cinq ans / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps / RAOUL-CORMEIL, Gilles in Recueil Dalloz, n° 40 (2012 22 novembre)

Permalink
Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

Permalink
Quelle procédure pour renforcer un régime de curatelle? / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)

Permalink
Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2011 15 novembre)

Permalink
Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

Permalink
L'envoi même tardif d'un certificat d'hospitalisation ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1248 (2011)

Permalink
Falsification de certificats médicaux de congé : quelle sanction? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
Légalité d'une retenue pour service non fait... en arrêt maladie : le congé n'avait pas été demandé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

Permalink
Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

Permalink
Du management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral ? / DEHARD Gaelle in La Gazette du palais, n° 251-252 (2010 8-9 septembre)

Permalink
Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

Permalink
Les préconisations du médecin spécialiste ne sont pas loi pour le juge des tutelles / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

Permalink
LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

Permalink
HARCELEMENT MORAL : IL FAUT DEMONTRER LES FAITS in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)

Permalink
QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

Permalink
LA DISPARITION DU CERTIFICAT PRENUPTIAL in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
INHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)

Permalink
ABANDON DE POSTE : LES CONSEQUENCES DE L'ENVOI TARDIF D'UN CERTIFICAT MEDICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)

Permalink
LE MEDECIN CHOISI INSCRIT SUR LA LISTE ET LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 313-314 (2007 9 et 10 novembre)

Permalink
Arrêté du 11 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2006 24 janvier)

Permalink
ABANDON DE POSTE - AGENT EN CONGE DE MALADIE - ELEMENTS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION D'ECARTER LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR L'INTERESSE - ABSENCE - PIECES TROP ANCIENNES RELATIVES A SON ETAT DE SANTE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

Permalink
HOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)

Permalink
Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 04-1 (2004 29 octobre)

Permalink
Arrêté du 20 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

Permalink
Note de service du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 octobre 2003 (2003)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/02/00107/C du 22 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/51 (2002 5 janvier)

Permalink
Circulaire n° 2001-603 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
Arrêté du 20 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1993 24 juillet)

Permalink
Circulaire n° 85-146 du 13 juin 1985 (1985)

Permalink
Circulaire n° 85-223 du 11 septembre 1985 (1985)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CERTIFICAT MEDICAL

Documents disponibles dans cette catégorie (76)