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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > MEDECINE > CERTIFICAT MEDICAL

CERTIFICAT MEDICAL

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Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 415-416.
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232

[article]
Titre : Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : V. MONTOURCY
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 415-416
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232

Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 54-55.
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049

[article]
Titre : Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI
Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049

Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche / Catherine MAISONNEUVE (01/02/2019)

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Titre : Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Gazette.fr
Année : 01/02/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL
Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825

Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 01/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL
Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825

Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté in Le Monde, (23/10/2018)

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[article]
Titre : Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté - Pour l'avocat de Georgios D., "la faute du médecin ne change rien à l'affaire"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/10/2018
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; ACTUALITE POLITIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; MISE EN EXAMEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646661

[article] Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté - Pour l'avocat de Georgios D., "la faute du médecin ne change rien à l'affaire" In Le Monde - 23/10/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; ACTUALITE POLITIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; MISE EN EXAMEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646661

Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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[article] Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement In La Lettre de l'employeur territorial - 1602 - 23/10/2018 [Article de périodique] . - P. 3.
Mots-clés : CONGE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ABANDON DE POSTE
Résumé : La loi garantit au fonctionnaire malade un droit à tout ou partie de son traitement pendant une durée limitée (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement en maladie ordinaire). Elle renvoie à des décrets le soin de fixer les obligations des fonctionnaires pour en bénéficier et permettre le rétablissement de leur santé (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). CAA Marseille n° 17MA00348 Mme A du 17 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647733

[article]
Titre : Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1602
Date de parution : 23/10/2018
Article en page(s) : P. 3
Mots-clés : CONGE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ABANDON DE POSTE
Résumé : La loi garantit au fonctionnaire malade un droit à tout ou partie de son traitement pendant une durée limitée (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement en maladie ordinaire). Elle renvoie à des décrets le soin de fixer les obligations des fonctionnaires pour en bénéficier et permettre le rétablissement de leur santé (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). CAA Marseille n° 17MA00348 Mme A du 17 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647733

Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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L'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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La femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Agent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Nouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (23/05/2017)

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Demande auprès de la MDPH : nouveau certificat médical (11/05/2017)

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Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les certificats médicaux (01/12/2016)

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La production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2016)

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Lien direct d'un malaise avec le lieu de travail et imputabilité au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Un certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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La difficile appréciation de l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Un congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Patientes maltraitées, comment signaler ? / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°223 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)

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Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Invalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Un épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Le médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Arrêt maladie : la nouvelle procédure de contrôle / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Les règles de rédaction d’un certificat médical (24/10/2014)

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10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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L'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Le retard à transmettre un certificat médical ne justifie pas de retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

Permalink
Contre-visite : seules de nouvelles circonstances justifient une prolongation du congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

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Un arrêt contraire à l'avis du comité médical n'entraîne pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l'ouverture de la mesure de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)

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Quand un refus de pli par La Poste conduit à l'annulation d'une radiation des cadres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Contenu du certificat médical pour pouvoir renouveler une mesure de protection judiciaire pour une durée supérieure à cinq ans / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps / RAOUL-CORMEIL, Gilles in Recueil Dalloz, n° 40 (2012 22 novembre)

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Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

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Quelle procédure pour renforcer un régime de curatelle? / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

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Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2011 15 novembre)

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Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

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L'envoi même tardif d'un certificat d'hospitalisation ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1248 (2011)

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Falsification de certificats médicaux de congé : quelle sanction? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Légalité d'une retenue pour service non fait... en arrêt maladie : le congé n'avait pas été demandé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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Du management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral ? / DEHARD Gaelle in La Gazette du palais, n° 251-252 (2010 8-9 septembre)

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Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Les préconisations du médecin spécialiste ne sont pas loi pour le juge des tutelles / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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HARCELEMENT MORAL : IL FAUT DEMONTRER LES FAITS in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)

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QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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LA DISPARITION DU CERTIFICAT PRENUPTIAL in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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INHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)

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ABANDON DE POSTE : LES CONSEQUENCES DE L'ENVOI TARDIF D'UN CERTIFICAT MEDICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)

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LE MEDECIN CHOISI INSCRIT SUR LA LISTE ET LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 313-314 (2007 9 et 10 novembre)

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Arrêté du 11 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2006 24 janvier)

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ABANDON DE POSTE - AGENT EN CONGE DE MALADIE - ELEMENTS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION D'ECARTER LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR L'INTERESSE - ABSENCE - PIECES TROP ANCIENNES RELATIVES A SON ETAT DE SANTE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)

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Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 04-1 (2004 29 octobre)

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Arrêté du 20 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

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Note de service du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 octobre 2003 (2003)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00107/C du 22 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/51 (2002 5 janvier)

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Circulaire n° 2001-603 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Arrêté du 20 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1993 24 juillet)

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Circulaire n° 85-146 du 13 juin 1985 (1985)

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Circulaire n° 85-223 du 11 septembre 1985 (1985)

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