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CERTIFICAT MEDICAL

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Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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[article] Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs In Associations mode d'emploi - N°232 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 26.
Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE
Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184

[article]
Titre : Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°232
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE
Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184

Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies in Le Figaro Economie, (27/09/2021)

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[article]
Titre : Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 27/09/2021
Mots-clés : SALARIE ; VACCIN ; ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; DECRET ; TELETRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746507

[article] Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies In Le Figaro Economie - 27/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SALARIE ; VACCIN ; ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; DECRET ; TELETRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746507

Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours (03/06/2021)

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Titre : Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours
Type de document : Document web
Source : Editions législatives
Année : 03/06/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT ; ABUS SEXUEL ; MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; MINEUR ; CERTIFICAT MEDICAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Dans deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le signalement, par un médecin, de suspicions d'abus sexuels concernant un enfant, au regard des dispositions relatives au secret médical, à la protection par le médecin des mineurs en danger et aux certificats médicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735812

Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours [Document web] . - 03/06/2021 . - 1 p.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT ; ABUS SEXUEL ; MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; MINEUR ; CERTIFICAT MEDICAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Dans deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le signalement, par un médecin, de suspicions d'abus sexuels concernant un enfant, au regard des dispositions relatives au secret médical, à la protection par le médecin des mineurs en danger et aux certificats médicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735812

Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi / Caroline CORDIER (15/04/2021)

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Titre : Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline CORDIER
Source : Hospimedia
Année : 15/04/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; SANTE MENTALE
Résumé : "Le président de la République a annoncé le lancement d'un "forfait 100% psy enfant" pendant six mois, pour permettre aux mineurs en souffrance psychique de bénéficier sans frais de dix séances chez un psychologue, sur prescription médicale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730313

Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi [Document web] / Caroline CORDIER . - 15/04/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; SANTE MENTALE
Résumé : "Le président de la République a annoncé le lancement d'un "forfait 100% psy enfant" pendant six mois, pour permettre aux mineurs en souffrance psychique de bénéficier sans frais de dix séances chez un psychologue, sur prescription médicale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730313

Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (04/04/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°81
Date de parution : 04/04/2021
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; CERTIFICAT MEDICAL
duree de validite
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729154

[article] Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées In Journal Officiel - Lois et décrets - N°81 - 04/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; CERTIFICAT MEDICAL
duree de validite
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729154

Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Droit de la santé, médecine et sport in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS décembre (01/12/2020)

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La fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche / Catherine MAISONNEUVE (01/02/2019)

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Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté in Le Monde, (23/10/2018)

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Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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L'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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La femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Agent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Nouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (23/05/2017)

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Demande auprès de la MDPH : nouveau certificat médical (11/05/2017)

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Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les certificats médicaux (01/12/2016)

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La production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2016)

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Lien direct d'un malaise avec le lieu de travail et imputabilité au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Un certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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La difficile appréciation de l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Un congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Patientes maltraitées, comment signaler ? / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°223 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)

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Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Invalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Un épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Le médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Arrêt maladie : la nouvelle procédure de contrôle / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Les règles de rédaction d’un certificat médical (24/10/2014)

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10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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L'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Le retard à transmettre un certificat médical ne justifie pas de retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Contre-visite : seules de nouvelles circonstances justifient une prolongation du congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

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Un arrêt contraire à l'avis du comité médical n'entraîne pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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Motivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Notion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l'ouverture de la mesure de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)

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Quand un refus de pli par La Poste conduit à l'annulation d'une radiation des cadres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Contenu du certificat médical pour pouvoir renouveler une mesure de protection judiciaire pour une durée supérieure à cinq ans / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps / RAOUL-CORMEIL, Gilles in Recueil Dalloz, n° 40 (2012 22 novembre)

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Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

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Quelle procédure pour renforcer un régime de curatelle? / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

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Les certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Hospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2011 15 novembre)

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Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)

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L'envoi même tardif d'un certificat d'hospitalisation ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1248 (2011)

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Falsification de certificats médicaux de congé : quelle sanction? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Légalité d'une retenue pour service non fait... en arrêt maladie : le congé n'avait pas été demandé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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Congé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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Du management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral ? / DEHARD Gaelle in La Gazette du palais, n° 251-252 (2010 8-9 septembre)

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Hospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

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Les préconisations du médecin spécialiste ne sont pas loi pour le juge des tutelles / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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HARCELEMENT MORAL : IL FAUT DEMONTRER LES FAITS in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)

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QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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LA DISPARITION DU CERTIFICAT PRENUPTIAL in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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INHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)

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ABANDON DE POSTE : LES CONSEQUENCES DE L'ENVOI TARDIF D'UN CERTIFICAT MEDICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)

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LE MEDECIN CHOISI INSCRIT SUR LA LISTE ET LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 313-314 (2007 9 et 10 novembre)

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Arrêté du 11 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2006 24 janvier)

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ABANDON DE POSTE - AGENT EN CONGE DE MALADIE - ELEMENTS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION D'ECARTER LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR L'INTERESSE - ABSENCE - PIECES TROP ANCIENNES RELATIVES A SON ETAT DE SANTE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

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HOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)

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Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 04-1 (2004 29 octobre)

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Arrêté du 20 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

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Note de service du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 octobre 2003 (2003)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00107/C du 22 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/51 (2002 5 janvier)

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Circulaire n° 2001-603 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Arrêté du 20 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1993 24 juillet)

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Circulaire n° 85-146 du 13 juin 1985 (1985)

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Circulaire n° 85-223 du 11 septembre 1985 (1985)

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