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Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)
[article] Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs In Associations mode d'emploi - N°232 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 26.
Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184 [article]
Titre : Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie GIANRE Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°232 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184 Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies in Le Figaro Economie, (27/09/2021)
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Titre : Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Economie Date de parution : 27/09/2021 Mots-clés : SALARIE ; VACCIN ; ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; DECRET ; TELETRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746507 [article] Covid-19 : retour en présentiel pour les salariés vulnérabies In Le Figaro Economie - 27/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SALARIE ; VACCIN ; ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; DECRET ; TELETRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746507 Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours (03/06/2021)
Titre : Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours Type de document : Document web Source : Editions législatives Année : 03/06/2021 Pages : 1 p. Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT ; ABUS SEXUEL ; MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; MINEUR ; CERTIFICAT MEDICAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Résumé : Dans deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le signalement, par un médecin, de suspicions d'abus sexuels concernant un enfant, au regard des dispositions relatives au secret médical, à la protection par le médecin des mineurs en danger et aux certificats médicaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735812 Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours [Document web] . - 03/06/2021 . - 1 p.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ENFANCE EN DANGER ; SIGNALEMENT ; ABUS SEXUEL ; MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; MINEUR ; CERTIFICAT MEDICAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Résumé : Dans deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le signalement, par un médecin, de suspicions d'abus sexuels concernant un enfant, au regard des dispositions relatives au secret médical, à la protection par le médecin des mineurs en danger et aux certificats médicaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735812 Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi / Caroline CORDIER (15/04/2021)
Titre : Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi Type de document : Document web Auteurs : Caroline CORDIER Source : Hospimedia Année : 15/04/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; SANTE MENTALE Résumé : "Le président de la République a annoncé le lancement d'un "forfait 100% psy enfant" pendant six mois, pour permettre aux mineurs en souffrance psychique de bénéficier sans frais de dix séances chez un psychologue, sur prescription médicale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730313 Emmanuel Macron annonce un "forfait 100% psy enfant" inspiré du dispositif Ecout'moi [Document web] / Caroline CORDIER . - 15/04/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; ADOLESCENCE ; JEUNES ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; SANTE MENTALE Résumé : "Le président de la République a annoncé le lancement d'un "forfait 100% psy enfant" pendant six mois, pour permettre aux mineurs en souffrance psychique de bénéficier sans frais de dix séances chez un psychologue, sur prescription médicale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730313 Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès dune maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (04/04/2021)
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Titre : Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès dune maison départementale des personnes handicapées Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°81 Date de parution : 04/04/2021 Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; CERTIFICAT MEDICAL
duree de validiteEn ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729154 [article] Décret no 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès dune maison départementale des personnes handicapées In Journal Officiel - Lois et décrets - N°81 - 04/04/2021 [Texte réglementaire].Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)
PermalinkViolences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)
PermalinkDroit de la santé, médecine et sport in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS décembre (01/12/2020)
PermalinkLa fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)
PermalinkRapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)
PermalinkQu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkStatut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkVaccination : piqûre de rappel sur lentrée de lenfant en crèche / Catherine MAISONNEUVE (01/02/2019)
PermalinkLe certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté in Le Monde, (23/10/2018)
PermalinkLe refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkObligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkL'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkL'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkLa femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)
PermalinkAgent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkUn certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkNouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (23/05/2017)
PermalinkDemande auprès de la MDPH : nouveau certificat médical (11/05/2017)
PermalinkLe juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkLa production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2016)
PermalinkLien direct d'un malaise avec le lieu de travail et imputabilité au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkUn certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)
PermalinkLa difficile appréciation de l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkUn congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkPatientes maltraitées, comment signaler ? / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°223 (01/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)
PermalinkInvalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkUn épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)
PermalinkLe médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)
PermalinkArrêt maladie : la nouvelle procédure de contrôle / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)
PermalinkPermalink10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkL'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)
PermalinkLe retard à transmettre un certificat médical ne justifie pas de retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)
PermalinkContre-visite : seules de nouvelles circonstances justifient une prolongation du congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)
PermalinkUn arrêt contraire à l'avis du comité médical n'entraîne pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)
PermalinkMotivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkNotion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l'ouverture de la mesure de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)
PermalinkQuand un refus de pli par La Poste conduit à l'annulation d'une radiation des cadres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)
PermalinkContenu du certificat médical pour pouvoir renouveler une mesure de protection judiciaire pour une durée supérieure à cinq ans / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkLe renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps / RAOUL-CORMEIL, Gilles in Recueil Dalloz, n° 40 (2012 22 novembre)
PermalinkConditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)
PermalinkQuelle procédure pour renforcer un régime de curatelle? / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkLes certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkHospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkCirculaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2011 15 novembre)
PermalinkLe certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkLes limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)
PermalinkL'envoi même tardif d'un certificat d'hospitalisation ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1248 (2011)
PermalinkFalsification de certificats médicaux de congé : quelle sanction? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLégalité d'une retenue pour service non fait... en arrêt maladie : le congé n'avait pas été demandé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkCongé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
PermalinkCongé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
PermalinkDu management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral ? / DEHARD Gaelle in La Gazette du palais, n° 251-252 (2010 8-9 septembre)
PermalinkHospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)
PermalinkLes préconisations du médecin spécialiste ne sont pas loi pour le juge des tutelles / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)
PermalinkHARCELEMENT MORAL : IL FAUT DEMONTRER LES FAITS in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)
PermalinkQUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)
PermalinkLA DISPARITION DU CERTIFICAT PRENUPTIAL in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkINHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)
PermalinkABANDON DE POSTE : LES CONSEQUENCES DE L'ENVOI TARDIF D'UN CERTIFICAT MEDICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)
PermalinkLE MEDECIN CHOISI INSCRIT SUR LA LISTE ET LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 313-314 (2007 9 et 10 novembre)
PermalinkArrêté du 11 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2006 24 janvier)
PermalinkABANDON DE POSTE - AGENT EN CONGE DE MALADIE - ELEMENTS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION D'ECARTER LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR L'INTERESSE - ABSENCE - PIECES TROP ANCIENNES RELATIVES A SON ETAT DE SANTE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)
PermalinkHOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)
PermalinkCirculaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 04-1 (2004 29 octobre)
PermalinkArrêté du 20 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)
PermalinkNote de service du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 octobre 2003 (2003)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/02/00107/C du 22 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)
PermalinkCirculaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/51 (2002 5 janvier)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1993 24 juillet)
PermalinkCirculaire n° 85-146 du 13 juin 1985 (1985)
PermalinkCirculaire n° 85-223 du 11 septembre 1985 (1985)
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