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CERTIFICAT MEDICAL |
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La fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)
[article]
Titre : La fin du certificat de virginité ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/10/2020 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; CERTIFICAT MEDICAL ; MARIAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711150 [article] La fin du certificat de virginité ? In Nice-Matin - 02/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; CERTIFICAT MEDICAL ; MARIAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711150 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)
Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité Type de document : Document web Auteurs : Laurence DUMONT ; Aina KURIC Source : Assemblée nationale, rapport n° 3349 Année : 23/09/2020 Pages : 93 p. Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions denfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas dun acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [Document web] / Laurence DUMONT ; Aina KURIC . - 23/09/2020 . - 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions denfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas dun acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075 Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
[article] Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 415-416.
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232 [article]
Titre : Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée Type de document : Article de périodique Auteurs : V. MONTOURCY Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 415-416 Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2019, n° 18-13.386. "L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection... quel que soit le contexte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674232 Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
[article] Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 54-55.
Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049 [article]
Titre : Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie AVELINE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2471 Date de parution : 24/06/2019 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; PROCEDURE ; CONGE ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DELAI Résumé : L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit la notion de "congé pour invalidité temporaire imputable au service" (Citis). L'agent dispose d'un délai de 15 jours pour adresser sa déclaration d'accident comprenant le formulaire dûment rempli et le certificat médical, à l'autorité administrative. Des questionnements source d'incertitudes juridique demeurent quant à cette nouvelle procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671049 Vaccination : piqûre de rappel sur lentrée de lenfant en crèche / Catherine MAISONNEUVE (01/02/2019)
Titre : Vaccination : piqûre de rappel sur lentrée de lenfant en crèche Type de document : Document web Auteurs : Catherine MAISONNEUVE Source : Gazette.fr Année : 01/02/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. Loccasion de rappeler que la vaccination est une condition dentrée de lenfant en collectivité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825 Vaccination : piqûre de rappel sur lentrée de lenfant en crèche [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 01/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; CERTIFICAT MEDICAL Résumé : "Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. Loccasion de rappeler que la vaccination est une condition dentrée de lenfant en collectivité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656825 Le certificat médical du manifestant molesté par Benalla a été antidaté in Le Monde, (23/10/2018)
PermalinkLe refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)
PermalinkObligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkL'articulation des conventions internationales et la loi nationale en matière de sécurité sociale / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkL'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkLa femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)
PermalinkAgent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkUn certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkLe certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkNouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (23/05/2017)
PermalinkDemande auprès de la MDPH : nouveau certificat médical (11/05/2017)
PermalinkLe juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkLa production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2016)
PermalinkLien direct d'un malaise avec le lieu de travail et imputabilité au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkUn certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)
PermalinkLa difficile appréciation de l'imputabilité d'une maladie au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkUn congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkPatientes maltraitées, comment signaler ? / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°223 (01/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)
PermalinkInvalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkUn épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)
PermalinkLe médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)
PermalinkArrêt maladie : la nouvelle procédure de contrôle / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)
PermalinkPermalink10 questions sur les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkL'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)
PermalinkLe retard à transmettre un certificat médical ne justifie pas de retenue sur salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)
PermalinkContre-visite : seules de nouvelles circonstances justifient une prolongation du congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)
PermalinkUn arrêt contraire à l'avis du comité médical n'entraîne pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)
PermalinkMotivation de l'arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d'office : faut-il joindre le certificat médical ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkNotion de certificat de carence offrant des garanties similaires à un certificat médical circonstancié, une pièce procédurale essentielle à l'ouverture de la mesure de protection / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)
PermalinkQuand un refus de pli par La Poste conduit à l'annulation d'une radiation des cadres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)
PermalinkContenu du certificat médical pour pouvoir renouveler une mesure de protection judiciaire pour une durée supérieure à cinq ans / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkLe renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps / RAOUL-CORMEIL, Gilles in Recueil Dalloz, n° 40 (2012 22 novembre)
PermalinkConditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)
PermalinkQuelle procédure pour renforcer un régime de curatelle? / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkLes certificats médicaux en droit de la sécurité sociale / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkHospitalisation d'office : la notoriété publique censurée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkCirculaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2011 15 novembre)
PermalinkLe certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkLes limites à l'attribution des prestations familiales aux parents d'enfants étrangers / TAURAN Thierry in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)
PermalinkL'envoi même tardif d'un certificat d'hospitalisation ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1248 (2011)
PermalinkFalsification de certificats médicaux de congé : quelle sanction? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLégalité d'une retenue pour service non fait... en arrêt maladie : le congé n'avait pas été demandé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkCongé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
PermalinkCongé maladie : un simple certificat médical suffit-il ? Tribunal administratif d'Amiens 11 mars 2010, n° 0802478, Melle C. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
PermalinkDu management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral ? / DEHARD Gaelle in La Gazette du palais, n° 251-252 (2010 8-9 septembre)
PermalinkHospitalisation d'office : qui doit établir le certificat circonstancié? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)
PermalinkLes préconisations du médecin spécialiste ne sont pas loi pour le juge des tutelles / PECAUT-RIVOLIER Laurence in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE ECLAIREES PAR UNE CIRCULAIRE DU 19 JUIN 2009 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)
PermalinkHARCELEMENT MORAL : IL FAUT DEMONTRER LES FAITS in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)
PermalinkQUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)
PermalinkLA DISPARITION DU CERTIFICAT PRENUPTIAL in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkINHUMATION : LES AUTORISATIONS PREALABLES in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)
PermalinkABANDON DE POSTE : LES CONSEQUENCES DE L'ENVOI TARDIF D'UN CERTIFICAT MEDICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2007 24 décembre)
PermalinkLE MEDECIN CHOISI INSCRIT SUR LA LISTE ET LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTANT REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 313-314 (2007 9 et 10 novembre)
PermalinkArrêté du 11 janvier 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2006 24 janvier)
PermalinkABANDON DE POSTE - AGENT EN CONGE DE MALADIE - ELEMENTS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION D'ECARTER LE CERTIFICAT MEDICAL PRODUIT PAR L'INTERESSE - ABSENCE - PIECES TROP ANCIENNES RELATIVES A SON ETAT DE SANTE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)
PermalinkHOSPITALISATION D'OFFICE. MOTIVATION. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE MOTIVATION DES ARRETES D'HOSPITALISATION D'OFFICE ET DE CELLES RELATIVES AU RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2004 19 juillet)
PermalinkCirculaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 04-1 (2004 29 octobre)
PermalinkArrêté du 20 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)
PermalinkNote de service du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 octobre 2003 (2003)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/02/00107/C du 22 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)
PermalinkCirculaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/51 (2002 5 janvier)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1993 24 juillet)
PermalinkCirculaire n° 85-146 du 13 juin 1985 (1985)
PermalinkCirculaire n° 85-223 du 11 septembre 1985 (1985)
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