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Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886 [article]  Titre : Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886

Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40. Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873 [article]  Titre : Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873

Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37. Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663 [article]  Titre : Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6065 Date de parution : 03/01/2020 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663

Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; INFRACTION ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°423275. Le permis de régularisation rend sans objet l'arrêté ordonnant l'interruption des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686763 [article]  Titre : Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6065 Date de parution : 03/01/2020 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; INFRACTION ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°423275. Le permis de régularisation rend sans objet l'arrêté ordonnant l'interruption des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686763

Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37. Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. Un vice affectant l'affichage ne fait pas obstacle au déclenchement des délais de recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686764 [article]  Titre : Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6065 Date de parution : 03/01/2020 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. Un vice affectant l'affichage ne fait pas obstacle au déclenchement des délais de recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686764

170 séquences pour mener une opération de construction. 11ème édition / Hervé DEBAVEYE (01/01/2020)

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Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Le contentieux de l'urbanisme / Olivier RENAUDIE in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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La demande injustifiée d’une pièce complémentaire entache-t-elle d’illégalité le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Mode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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À quelle date se placer pour apprécier la légalité d’un PLU contesté par la voie de l’exception à l’occasion du recours contre un permis de construire ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Terminal 2 de l'aéroport: le préfet autorise l'extension / Yann DELANOË in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)  

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Compétence liée et permis de construire tacite / Sylvie MEGRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Exécution de travaux : la violation du PLU est distincte de celle du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Attaquer le refus de démolir ou demander au juge d’enjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Mise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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Une résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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La pièce indue face au refus d'autorisation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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