Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > AUTORISATION D'URBANISME

CERTIFICAT D'URBANISME	DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX	DECLARATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE	PERMIS D'AMENAGER	PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE DEMOLIR

AUTORISATION D'URBANISME

Synonyme(s)

AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL

Documents disponibles dans cette catégorie (3789)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5809 - 27/03/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 93.
Mots-clés : URBANISME ; LOTISSEMENT ; DECLARATION PREALABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 (n°367134). "Les lotissements, définis par l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions." Ils doivent donc respecter les règles d'urbanisme. "Par suite, lorsque le lotissement est soumis à déclaration préalable, il appartient à l'autorité compétente de s'opposer à une déclaration préalable portant sur un lotissement situé dans un secteur... inconstructible."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504065

[article]
Titre : Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5809
Date de parution : 27/03/2015
Article en page(s) : p. 93
Mots-clés : URBANISME ; LOTISSEMENT ; DECLARATION PREALABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 (n°367134). "Les lotissements, définis par l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions." Ils doivent donc respecter les règles d'urbanisme. "Par suite, lorsque le lotissement est soumis à déclaration préalable, il appartient à l'autorité compétente de s'opposer à une déclaration préalable portant sur un lotissement situé dans un secteur... inconstructible."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504065

Permis de construire. Le délai du déféré préfectoral contre le permis tacite n'était pas expiré / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Permis de construire. Le délai du déféré préfectoral contre le permis tacite n'était pas expiré In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5809 - 27/03/2015 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 93.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEFERE PREFECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 (n°373681). "Le permis tacite, s'il est exécutoire dès qu'il est acquis, est néanmoins soumis à l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales qui donne deux mois au préfet, à compter de sa transmission..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504069

[article]
Titre : Permis de construire. Le délai du déféré préfectoral contre le permis tacite n'était pas expiré
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5809
Date de parution : 27/03/2015
Article en page(s) : p. 93
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEFERE PREFECTORAL ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014 (n°373681). "Le permis tacite, s'il est exécutoire dès qu'il est acquis, est néanmoins soumis à l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales qui donne deux mois au préfet, à compter de sa transmission..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504069

Les autorisations d'urbanisme un peu moins indivisibles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les autorisations d'urbanisme un peu moins indivisibles In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°10 - 23/03/2015 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 551.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRESCRIPTION ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État, section, le 13 mars 2015 (n° 358677). Renversant une jurisprudence aussi ferme qu'ancienne sur l'indivisibilité des autorisations d'urbanisme, la section du contentieux du Conseil d’État a admis la recevabilité du recours du titulaire d'une autorisation d'urbanisme contre les prescriptions dont celle-ci est assortie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504639

[article]
Titre : Les autorisations d'urbanisme un peu moins indivisibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine de MONTECLER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°10
Date de parution : 23/03/2015
Article en page(s) : p. 551
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRESCRIPTION ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État, section, le 13 mars 2015 (n° 358677). Renversant une jurisprudence aussi ferme qu'ancienne sur l'indivisibilité des autorisations d'urbanisme, la section du contentieux du Conseil d’État a admis la recevabilité du recours du titulaire d'une autorisation d'urbanisme contre les prescriptions dont celle-ci est assortie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504639

Les conséquences de l'annulation juridictionnelle d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire quant à la durée du sursis à statuer ultérieurement opposé à la même demande / Gilles ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les conséquences de l'annulation juridictionnelle d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire quant à la durée du sursis à statuer ultérieurement opposé à la même demande In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2015 [Article de périodique] / Gilles ROUX . - p. 46-48.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SURSIS A STATUER ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Conclusions sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2014 (n°12MA00113). "Il résulte des dispositions combinées des articles L. 111-7, L. 111-8 et L. 600-2 du Code de l'urbanisme que l'autorité administrative compétente qui a opposé un sursis à statuer à une demande de permis de construire ne peut, suite à l'annulation de ce premier sursis par le juge administratif, prendre une nouvelle décision de sursis portant le délai total de ces sursis à plus de deux années lorsque le demandeur a expressément renouvelé sa demande dans le délai de six mois suivant la notification de la décision de justice, et de trois années en l'absence d'une telle réitération de la demande".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503348

[article]
Titre : Les conséquences de l'annulation juridictionnelle d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire quant à la durée du sursis à statuer ultérieurement opposé à la même demande
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2015
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SURSIS A STATUER ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Conclusions sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 mai 2014 (n°12MA00113). "Il résulte des dispositions combinées des articles L. 111-7, L. 111-8 et L. 600-2 du Code de l'urbanisme que l'autorité administrative compétente qui a opposé un sursis à statuer à une demande de permis de construire ne peut, suite à l'annulation de ce premier sursis par le juge administratif, prendre une nouvelle décision de sursis portant le délai total de ces sursis à plus de deux années lorsque le demandeur a expressément renouvelé sa demande dans le délai de six mois suivant la notification de la décision de justice, et de trois années en l'absence d'une telle réitération de la demande".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503348

Le titulaire affronte la prescription illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le titulaire affronte la prescription illégale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2015 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14-15.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRESCRIPTION ; ILLEGALITE ; ANNULATION ; RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 13 mars 2015 (n° 358677). La présente décision s'intéresse à la légalité d'une prescription dont peut être assortie une autorisation d'urbanisme ainsi qu'à son caractère divisible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503230

[article]
Titre : Le titulaire affronte la prescription illégale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2015
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRESCRIPTION ; ILLEGALITE ; ANNULATION ; RECOURS
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 13 mars 2015 (n° 358677). La présente décision s'intéresse à la légalité d'une prescription dont peut être assortie une autorisation d'urbanisme ainsi qu'à son caractère divisible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503230

Connaissance acquise du délai de péremption d'un permis de construire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

Permalink
Projets commerciaux : des procédures fluidifiées / Karelle DIOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

Permalink
Une étude d'impact, vraiment ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

Permalink
Obligation de joindre une étude d'impact au dossier de demande de permis de construire / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

Permalink
Urbanisme : le spectre du citoyen instructeur / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

Permalink
Exonération de taxe locale d'équipement. La participation financière doit être antérieure à la délivrance du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5806 (06/03/2015)

Permalink
Le dispositif ERP "coquille vide" ne dispense pas le pétitionnaire de toute formalité en matière d'accessibilité / Fabrice VERRIELE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

Permalink
Le permis de construire est le fait générateur de la taxe locale d'équipement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

Permalink
La précarité de l'autorisation ne rompt pas l'égalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

Permalink
La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

Permalink
Une anomalie : le régime des démolitions en site inscrit / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Comment appliquer l'article R. 111-2 ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Les commissions départementales d’aménagement commercial in Journal des communes, N°2185 (01/03/2015)

Permalink
Délai de recours d'une commune contre un permis de construire délivré par le préfet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 10 (01/03/2015)

Permalink
La densité passée au crible / Isabelle BERTHIER in Diagonal, N°193 (01/03/2015)

Permalink
La notification d'un acte d'appel dépourvu de moyen satisfait-elle à l'obligation de notification ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Qu'est-ce-qu'une clôture ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Quelles sont les règles applicables au lotissement ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Projets immobiliers. Vers la fin des enquêtes publiques environnementales ? / Jean-Marc PETIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

Permalink
L'adaptation mineure n'est plus une option / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink
Permis de construire : l'administration doit envisager des "adaptations mineures" des règles du plan local d'urbanisme / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

Permalink
Régime du sursis à statuer en raison de l'élaboration d'un PLU et de la décision de confirmation / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink
La simplification du droit dans toute sa complexité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink
Le contrôle du juge administratif sur la légalité du permis de construire accordé à titre précaire / Philippe DELAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (16/02/2015)

Permalink
Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (14/02/2015)

Permalink
Lotissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

Permalink
L'interprétation neutralisante du droit de reconstruire à l'identique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

Permalink
Assainissement non collectif et urbanisme : assurer la compatibilité / Clément CYGLER in Maires de France, N°321 (01/02/2015)

Permalink
Le juge du plein contentieux des installations classées peut-il tenir compte d'une demande de permis de construire, postérieure à la délivrance d'une autorisation d'exploitation, visant à régulariser la composition d'un dossier ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Autorisations d'urbanisme. Une demande peut être déposée par un seul coïndivisaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

Permalink
Unités touristiques nouvelles (UTN). Les circuits motoneige nécessitent un permis d'aménager / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

Permalink
Les règles du gabarit-enveloppe des constructions devant le Conseil d'État / Maud VIALETTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

Permalink
L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

Permalink
Illégalité d'un permis précaire pour un projet de travaux de construction important et à un coût élevé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

Permalink
Places de stationnement exigées en fonction de la destination des constructions / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

Permalink
Prolongation temporaire du délai de validité des autorisations d'urbanisme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

Permalink
L'État qui instruit n'est pas l'État qui contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
L'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
Le référé sur déféré suit le principal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
L'éxaspéiation d'un promoteur contrarié / Michel DIVET in Nice-Matin, (06/01/2015)

Permalink
Finances, recrutement et subventions évoqués en conseil municipal - Un projet de logements sociaux dans Le secteur de L'avenue Funel / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (06/01/2015)

Permalink
Un promoteur réclame une indemnisation record / Delphine PARRA in Nice-Matin, (06/01/2015)

Permalink
Instruction des autorisations d'urbanisme au 1er juillet 2015 in La Vie communale et départementale, N°1034 (02/01/2015)

Permalink
Le nouveau régime de la concertation. Urbanisme et loi Alur (5/6) / Ismaël TOUMI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5797 (02/01/2015)

Permalink
L'abstention des juges du fond à faire usage de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme est-elle contrôlée par le juge de cassation ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Un coïndivisaire peut-il demander une autorisation d'urbanisme malgré l'opposition d'autres coïndivisaires ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

Permalink
La délivrance d'un nouveau permis a-t-elle pour effet de retirer un permis de construire précédent ? / Frédéric ALADJIDI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée / Jean-Baptiste TAILLAN (impr. 2015, cop. 2015)

Permalink
L'obligation de mixité sociale s'applique au lotisseur / Carole CHEVILLEY-HIVER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

Permalink
Razzia sur la Riviera. Enquête sur les requins de la Côte d'Azur / Hélène CONSTANTY (DL 2015)

Permalink
Les servitudes de moindre densité instituée dans les années 1970 sont-elles encore opposables ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Création d'un lotissement dans un secteur inconstructible / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

Permalink
Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

Permalink
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2014)

Permalink
Contentieux. L'envoi du pourvoi respectait l'obligation de notification / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

Permalink
Permis de construire. Le juge du fond apprécie librement la possibilité d'une annulation partielle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

Permalink
Zone d'aménagement concerté (ZAC). Le cahier des charges de la cession doit préciser la surface à construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

Permalink
Aides d'État : un nouveau moyen de contester un projet de logement social / Laurent GHEKIERE in Juris associations, N°510 (15/12/2014)

Permalink
Aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

Permalink
Les effets de la caducité du permis de construire sur les travaux inachevés / Christian DEBOUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

Permalink
Que devient le recours en annulation contre le premier permis, dont la demande de suspension était l'accessoire ? / Frédéric ALADJIDI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

Permalink
Les quotas de logements sociaux sont-ils opposables au permis d'aménager ? / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

Permalink
Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)

Permalink
Le contentieux de l'urbanisme en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 285, cahier 80 (01/12/2014)

Permalink
L'éolien contre le paysage ? / Philippe ZAVOLI in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

Permalink
Le juge et l'exploitant / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°54 S (01/12/2014)

Permalink
Les modalités d'affichage sur le terrain d'une autorisation d'urbanisme sont régies par les règles en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

Permalink
Le permis de construire modificatif / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

Permalink
De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (29/11/2014)

Permalink
Détermination des rivages de la mer : la procédure ne peut être impressionniste / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Prise en compte de l'accumulation de risques pour refuser un permis de construire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
Chaufferie biomasse. Le projet de construction autorisé répondait à un intéret public / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5791 (21/11/2014)

Permalink
Installations classées. La régularité de la demande d'autorisation est appréciée au jour du dépôt / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5791 (21/11/2014)

Permalink
Le délai d'exception d'illégalité du PLU conservé par le recours pendant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

Permalink
Autorisation d'urbanisme. La règle d'affichage est celle applicable à la date de délivrance du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

Permalink
Implantation des constructions. Les distances figurant au PLU s'appliquent autour d'une cour couverte / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

Permalink
Permis de construire. Le cumul des risques justifie le refus d'autorisation de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5790 (14/11/2014)

Permalink
L'office du juge des référés sur la régularisation d'un permis de construire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

Permalink
Annulation d’un permis de construire : l’intérêt à agir / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

Permalink
L'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme s'applique immédiatement aux instances en cours, le prononcé d'un sursis à statuer faisant obstacle à des moyens nouveaux contre le permis initial / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

Permalink
Conditions de raccordement aux réseaux publics sans l'accord de la collectivité publique / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
La consultation de la CDAC ne donne pas à une société concurrente un intérêt donnant qualité à agir contre un permis de construire / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Contentieux de l'urbanisme : l'ordonnance du 18 juillet 2013 est immédiatement applicable aux instances en cours / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

Permalink
Précisions sur les recours abusifs contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Prendre la main sur l'instruction des permis de construire / Françoise SIGOT in Technicités, N°277 (01/11/2014)

Permalink
L'affichage d'une autorisation d'urbanisme est-il régi par les règles en vigueur au moment de son édiction ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Autorisation du lotissement : permis d'aménager ou déclaration préalable ? Un "coup de balai" incertain / Jean-Michel LUGHERINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
La commune peut-elle exiger que la contribution pour non-réalisation d'aires de stationnement assortissant l'autorisation de travaux modificatifs soit assise sur l'ensemble du bâtiment ? / Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
La notification du recours peut-elle être faite à l'adresse de l'architecte du bénéficiaire du permis de construire ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
L'obligation de justifier du dépôt de permis de construire à l'occasion de la demande d'une autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement est-elle régularisable ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d'assiette ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Qu'est-ce qu'un projet nécessitant des travaux portant sur les réseaux publics au sens de l'article L. 111-4 ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Quel est le rôle d'un schéma de cohérence territorial pour la mise en oeuvre de la loi Littoral ? / Allan GAUTRON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Travaux sur construction irrégulière. Quand le juge interprète l'encadrement par la loi de son pouvoir normatif / Matthieu PLAIDY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme et contrôle du juge de cassation / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

Permalink
Atténuation de l'obligation de notification d'un pourvoi contre un permis de construire en cas d'erreur dans l'adresse du destinataire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

Permalink
Connaissance de la surface dont la construction est autorisée sur une parcelle et légalité du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

Permalink
Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme / Adrien PEYRONNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

Permalink
Les modalités d'application des dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme sont précisées / David GILLIG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

Permalink
Office du juge de l'urbanisme et pouvoirs d'annulation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

Permalink
Le portail de l'indivision / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

Permalink
En ZAC, faute de connaître la surface dont la construction est possible, le permis ne peut pas être délivré / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

Permalink
Qualité des fruits et légumes et information du consommateur (22/10/2014)

Permalink
Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme / Frédéric ROLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Quel régime contentieux pour le permis de construire valant permis de démolir ? / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014 / Jean-François JOYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Installations classées. Les permis de construire sont annulés malgré l'autorisation préfectorale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5786 (17/10/2014)

Permalink
Le maire était saisi à tort d'une déclaration préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

Permalink
L'affichage de l'autorisation dans tous ses états / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
La construction du « Grand Stade » de Lyon : fin de la première mi-temps / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
Office du juge sur un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

Permalink
Régularité de la notification d'un recours en matière d'urbanisme / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

Permalink
Autorisations d'urbanisme. L'Etat accompagne les collectivités vers l'autonomie / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Urbanisme commercial. Autorisation commerciale et permis de construire : la fusion des procédures / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Moyen d'ordre public et compétence liée du maire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

Permalink
Permis de construire : le droit de signature / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

Permalink
Permis de construire : quelle organisation pour l'instruction ? / Elsa DIMICOLI in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

Permalink
Une piste de ski ayant fait l'objet d'une autorisation d'aménagement en vertu de l'article L. 473-1 du code de l'urbanisme fait partie du domaine public / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Augmentation de la hauteur d'une éolienne : faut-il un nouveau permis ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (22/09/2014)

Permalink
Conditions d'intervention d'une décision tacite de non-opposition à travaux / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (22/09/2014)

Permalink
Déclaration de travaux irrégulière : qui ne dit mot consent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (22/09/2014)

Permalink
Les déclarations de vente en liquidation / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

Permalink
La cristallisation des règles d'urbanisme au bénéfice du titulaire d'une autorisation de lotir est-elle limitée ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

Permalink
Le maire at-til compétence liée dans le contentieux de l'urbanisme pour s'opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

Permalink
Le mentions de la Poste font-elles encore foi pour l'appréciation de la date de notification d'une autorisation d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

Permalink
Qu'est-ce qu'une construction tenant compte de l'échelle du bâti environnant ? / Michaël REVERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

Permalink
Loi ALUR et autorisations d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

Permalink
La loi ALUR et les sols pollués / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

Permalink
La construction et le raccordement sont deux opérations distinctes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

Permalink
Le pétitionnaire n'a pas à justifier de son droit d'accès au terrain concerné / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

Permalink
Les travaux n'avaient pas reçu l'accord de la commune / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5781 (12/09/2014)

Permalink
Urbanisme : les communes obligées de reprendre la main / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 (03/09/2014)

Permalink
L'annulation partielle retenue à tort par le juge est sanctionnée d'office mais le permis modificatif délivré en exécution d'un jugement d'annulation partielle ne régularise pas le permis illégal / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Installation des drives les règles d'autorisation d'exploitation / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Intérêt pour agir contre un permis de constuire et avis de la commission d'urbanisme commercial / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

Permalink
Le POS qui interdit les affouillements et exhaussements n'interdit pas ceux nécessaires à la mise en état du terrain / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Rubrique de juriprudence. Urbanisme et environnement (avril 2014 - octobre 2014) / François BRAUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

Permalink
Aménagement commercial : un permis de construire fusionnel / Axelle VIANNEY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5779 (29/08/2014)

Permalink
Urbanisme commercial / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

Permalink
Autorisation d'urbanisme dans le périmètre d'un PLU intercommunal en cours de révision in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (04/08/2014)

Permalink
Danser privé, skier public : suivant les étages ! / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

Permalink
Eoliennes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

Permalink
Obligations pesant sur le maire saisi à tort d'une déclaration préalable alors qu'un permis de construire est requis / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

Permalink
Le juge administratif précise le régime de servitude et admet la constitution de plusieurs permis de construire pour un ensemble immobilier unique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

Permalink
Le nouveau permis chasse le précédent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

Permalink
Recours abusifs. Appliquer les nouvelles procédures contentieuses / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

Permalink
L'absence de mention d'un possible sursis à statuer dans un certificat d'urbanisme / Jean-Baptiste SIBILEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)

Permalink
Permis de construire, quand le juge traque les requérants abusifs / Elsa SACKSICK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

Permalink
Comment apprécier la desserte d'un terrain du point de vue de la défense contre l'incendie ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Dans quelles conditions peut-on obtenir l'indemnisation d'une perte de valeur vénale d'un terrain acquis sur la base d'un certificat d'urbanisme illégal ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Faut-il un permis de construire pour installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un immeuble ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
La jurisprudence Danthony et la procédure de retrait de permis de construire / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
L'application dans le temps de la réforme du contentieux de l'urbanisme / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

Permalink
Peut-on construire des logements à deux km d'une centrale nucléaire ? Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 2013, Préfet d'Indre-et-Loire, n° 1301664 in Quinzaine juridique, 505 (30/06/2014)

Permalink
La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées / Tristan POUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

Permalink
Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

Permalink
L'application temporelle de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

Permalink
L'application temporelle de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°26 (30/06/2014)

Permalink
Droit de construire et droit de passage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°25 (25/06/2014)

Permalink
Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de juin à décembre 2013 (2e partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

Permalink
Droit de construire et droit de passage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

Permalink
Intérêt à l'action : concurrence et / ou urbanisme ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

Permalink
Modification de la consistance du réseau d'eau et refus de permis de construire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

Permalink
Le certificat d'urbanisme opérationnel / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

Permalink
Contrôle du maire sur les capacités de desserte et d'accessibilité du terrain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

Permalink
Le préfet peut demander un diagnostic complémentaire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

Permalink
Le recours juridictionnel contre l'avis de l'ABF n'est pas recevable : immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

Permalink
Annulation partielle des autorisations d'urbanisme. Les réponses de la jurisprudence / Mathieu LE COQ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

Permalink
Diagnostic archéologique : respecter le délai de notification à l'aménageur ? Tribunal administratif 19 novembre 2013, n° 120734, Société les Villas Fleuries in Quinzaine juridique, 504 (16/06/2014)

Permalink
Raccordement d'une éolienne au réseau électrique et autorisation d'occupation du domaine public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

Permalink
L’Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au « Contentieux de l’Urbanisme ». Ou le basculement du procès fait à une autorisation d’urbanisme en un procès fait à un requérant….. ? Le rôle et la responsabilité de l’avocat / Nadine LEROY-FRESCHINI (12/06/2014)

Permalink
DT-DICT : où en sont les collectivités territoriales ? / Marc COURBOT in Technicités, N°271 (08/06/2014)

Permalink
Déféré préfectoral et décisions tacites de non opposition à déclaration préalable : quelques clarifications utiles dans le contentieux des autorisations d'urbanisme / BOURREL Antoine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

Permalink
La nouvelle Samaritaine s'intègre-t-elle dans le bâti existant ? Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2014, n° 1302162, 1307368, Association SPPEF et association SOS Paris in Quinzaine juridique, 503 (02/06/2014)

Permalink
Pourquoi faire simple ...? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

Permalink
Quand le permis de construire devient une affaire d'Etat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

Permalink
L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'ABF n'est pas une décision faisant grief / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

Permalink
Le lotissement après la loi ALUR / Yves PITTARD in Code pratique de l'urbanisme, N° 19 ([01/06/2014])

Permalink
Le maire peut-il délivrer le permis de construire autorisant l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile à l'intérieur du clocher d'une église ? / Sébastien DEGOMMIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

Permalink
Le recours administratif de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme est un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

Permalink
Un seul co-indivisaire peut présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur un mur mitoyen / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AUTORISATION D'URBANISME

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (3789)