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AUTORISATION D'URBANISMESynonyme(s)AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL |
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Titre : Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? - Alors que le préfet vient de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du terminal 2, ses détracteurs ne baissent pas les armes. Certains parlent même de Notre-Dame-des-Landes Le projet Type de document : Article de presse Auteurs : Yann DELANOË Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/01/2020 Mots-clés : NICE ; TRAVAIL ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFECTURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS Résumé : Le projet d'extension du terminal 2, entre le bâtiment actuel et le Var. (Image de synthèse Société des aéroports de la Côte d'Azur) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686912 [article] Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? - Alors que le préfet vient de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du terminal 2, ses détracteurs ne baissent pas les armes. Certains parlent même de Notre-Dame-des-Landes Le projet In Nice-Matin - 10/01/2020 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : NICE ; TRAVAIL ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFECTURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS Résumé : Le projet d'extension du terminal 2, entre le bâtiment actuel et le Var. (Image de synthèse Société des aéroports de la Côte d'Azur) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686912 L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice in Aujourd'hui en France, (07/01/2020)
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Titre : L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice - Un collectif veut s'opposer au permis de construire récemment accordé par la préfecture. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 07/01/2020 Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Nice Côte d'Azur est la première plate-forme aéroportuaire de province avec 13,85 millions de passagers en 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686649 [article] L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice - Un collectif veut s'opposer au permis de construire récemment accordé par la préfecture. In Aujourd'hui en France - 07/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Nice Côte d'Azur est la première plate-forme aéroportuaire de province avec 13,85 millions de passagers en 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686649 Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
[article] Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886 [article]
Titre : Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886 Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
[article] Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40.
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873 [article]
Titre : Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873 Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
[article] Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663 [article]
Titre : Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6065 Date de parution : 03/01/2020 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663 Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
PermalinkPermis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
PermalinkPermalinkUn arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkLa demande injustifiée dune pièce complémentaire entache-t-elle dillégalité le refus opposé à une demande dautorisation durbanisme ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkMode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)
PermalinkÀ quelle condition la mention erronée du panneau daffichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkÀ quelle date se placer pour apprécier la légalité dun PLU contesté par la voie de lexception à loccasion du recours contre un permis de construire ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkCompétence liée et permis de construire tacite / Sylvie MEGRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkDans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkExécution de travaux : la violation du PLU est distincte de celle du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)
PermalinkAttaquer le refus de démolir ou demander au juge denjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)
PermalinkL'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkMise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)
PermalinkUne résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkLa pièce indue face au refus d'autorisation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkEoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)
PermalinkPermis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)
PermalinkLes dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkUrbanisme. Fraude aux permis de construire : la probité des pétitionnaires à l'épreuve des juges / Martin MATTIUSSI-POUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)
PermalinkLa demande de permis doit-elle comporter laccord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkLorsquune autorisation durbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe daménagement ? Ladministration peut-elle mettre la taxe à la charge dun seul redevable ? / Marie-Astrid de BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkQuelles sont les conditions dentrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkL'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkLa disparition implicite de l'interruption de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkPrécisions sur la notion d'achèvement d'une construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkExploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkPermalinkUN PROJET DE RECONSTRUCTION. in CNEWSMatin, (15/10/2019)
PermalinkLes groupes de constructions ou d'habitations en montagne forment un même ensemble / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkL'indifférence de la source d'illégalité du document d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkArticle L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkEnvironnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkLes travaux continuent malgré le PLU méconnu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLa personne publique à l'origine d'un permis de construire illégal, peut-être condamnée à indemniser les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)
PermalinkDans quelles conditions régulariser lavis rendu par le préfet en qualité dautorité environnementale, alors quil a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkUne mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkUn permis de construire peut-il être refusé pour une raison de sécurité ou de salubrité publique sans vérifier sil nest pas possible de laccorder en lassortissant de prescriptions spéciales ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkUn permis de construire peut-il tenir lieu dautorisation dexploitation commerciale, alors même quil na pas été soumis à lavis préalable de la commission départementale daménagement commercial ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkLe transfert de lautorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale déquipement ? / MERLOZ Marie-Gabrielle in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
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