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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > AUTORISATION D'URBANISME

CERTIFICAT D'URBANISME	DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX	DECLARATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE	PERMIS D'AMENAGER	PERMIS DE CONSTRUIRE
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AUTORISATION D'URBANISME

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AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL

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Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (10/01/2020)

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[article]
Titre : Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? - Alors que le préfet vient de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du terminal 2, ses détracteurs ne baissent pas les armes. Certains parlent même de Notre-Dame-des-Landes Le projet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/01/2020
Mots-clés : NICE ; TRAVAIL ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFECTURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS
Résumé : Le projet d'extension du terminal 2, entre le bâtiment actuel et le Var. (Image de synthèse Société des aéroports de la Côte d'Azur)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686912

[article] Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? - Alors que le préfet vient de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du terminal 2, ses détracteurs ne baissent pas les armes. Certains parlent même de Notre-Dame-des-Landes Le projet In Nice-Matin - 10/01/2020 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : NICE ; TRAVAIL ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFECTURE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS
Résumé : Le projet d'extension du terminal 2, entre le bâtiment actuel et le Var. (Image de synthèse Société des aéroports de la Côte d'Azur)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686912

L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice in Aujourd'hui en France, (07/01/2020)

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[article]
Titre : L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice - Un collectif veut s'opposer au permis de construire récemment accordé par la préfecture.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 07/01/2020
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Nice Côte d'Azur est la première plate-forme aéroportuaire de province avec 13,85 millions de passagers en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686649

[article] L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice - Un collectif veut s'opposer au permis de construire récemment accordé par la préfecture. In Aujourd'hui en France - 07/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Nice Côte d'Azur est la première plate-forme aéroportuaire de province avec 13,85 millions de passagers en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686649

Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886

[article]
Titre : Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019 (n° 421644). Cette décision concerne la réglementation en matière de hauteur des clôtures quand elles s'incorporent à une construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686886

Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40.
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873

[article]
Titre : Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 octobre 2019 (n° 419756). Cette décision apporte des précisions concernant les effets d'erreurs ou d'omissions sur les mentions prévues par le Code de l'urbanisme et figurant, en principe, sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686873

Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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[article] Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663

[article]
Titre : Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6065
Date de parution : 03/01/2020
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : PLU ; ILLEGALITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2019, n°420808. Le juge peut se fonder sur l'illégalité du PLU pour annuler un permis de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686663

Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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170 séquences pour mener une opération de construction. 11ème édition / Hervé DEBAVEYE (01/01/2020)

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Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Le contentieux de l'urbanisme / Olivier RENAUDIE in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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La demande injustifiée d’une pièce complémentaire entache-t-elle d’illégalité le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Mode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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À quelle date se placer pour apprécier la légalité d’un PLU contesté par la voie de l’exception à l’occasion du recours contre un permis de construire ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Terminal 2 de l'aéroport: le préfet autorise l'extension / Yann DELANOË in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Compétence liée et permis de construire tacite / Sylvie MEGRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Exécution de travaux : la violation du PLU est distincte de celle du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Attaquer le refus de démolir ou demander au juge d’enjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Mise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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Une résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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La pièce indue face au refus d'autorisation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Urbanisme. Fraude aux permis de construire : la probité des pétitionnaires à l'épreuve des juges / Martin MATTIUSSI-POUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)

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La demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ? / Marie-Astrid de BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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L'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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La disparition implicite de l'interruption de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Précisions sur la notion d'achèvement d'une construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Exploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Métropole revient sur le tapis / Stéphanie GASIGLIA ; Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (19/10/2019)

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UN PROJET DE RECONSTRUCTION. in CNEWSMatin, (15/10/2019)

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Les groupes de constructions ou d'habitations en montagne forment un même ensemble / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'indifférence de la source d'illégalité du document d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Les travaux continuent malgré le PLU méconnu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La personne publique à l'origine d'un permis de construire illégal, peut-être condamnée à indemniser les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Dans quelles conditions régulariser l’avis rendu par le préfet en qualité d’autorité environnementale, alors qu’il a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Un permis de construire peut-il être refusé pour une raison de sécurité ou de salubrité publique sans vérifier s’il n’est pas possible de l’accorder en l’assortissant de prescriptions spéciales ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? / MERLOZ Marie-Gabrielle in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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