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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 16-22. Mots-clés : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER Résumé : La jurisprudence en urbanisme de la fin de l'année 2018 présente des sujets classiques mais aussi des questions inédites. Cette chronique aborde les règles nationales d'urbanisme, les documents locaux d'urbanisme, l'aménagement foncier et les autorisations d’urbanisme. Certaines décisions sont relatives à des questions d’une certaine technicité, mais propres à intéresser les praticiens : par exemple, l’évaluation environnementale d’un projet de lotissement, ou la composition du dossier de permis de construire pour un immeuble relevant d’un PPRNP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667607 [article]  Titre : Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland VANDERMEEREN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 27/05/2019 Article en page(s) : p. 16-22 Mots-clés : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER Résumé : La jurisprudence en urbanisme de la fin de l'année 2018 présente des sujets classiques mais aussi des questions inédites. Cette chronique aborde les règles nationales d'urbanisme, les documents locaux d'urbanisme, l'aménagement foncier et les autorisations d’urbanisme. Certaines décisions sont relatives à des questions d’une certaine technicité, mais propres à intéresser les praticiens : par exemple, l’évaluation environnementale d’un projet de lotissement, ou la composition du dossier de permis de construire pour un immeuble relevant d’un PPRNP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667607

Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (24/05/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°120 Date de parution : 24/05/2019 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667380 [article] Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°120 - 24/05/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667380

"Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] "Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6031 - 24/05/2019 [Article de périodique] / Sandrine PHEULPIN . - p. 18-19. Mots-clés : BATIMENT ; EVOLUTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; COPROPRIETE ; PLU Résumé : Entretien avec Michèle Raunet, directrice de publication du livre blanc "Vers des bâtiments mutables : la contribution des juristes", publié par l'étude Cheuvreux pour le dernier Mipim. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667701 [article]  Titre : "Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats" Type de document : Article de périodique Auteurs : Sandrine PHEULPIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6031 Date de parution : 24/05/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : BATIMENT ; EVOLUTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; COPROPRIETE ; PLU Résumé : Entretien avec Michèle Raunet, directrice de publication du livre blanc "Vers des bâtiments mutables : la contribution des juristes", publié par l'étude Cheuvreux pour le dernier Mipim. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667701

Recours liés à la caducité d'un permis : il faut le notifier ! / Max BOIRON-BERTRAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Recours liés à la caducité d'un permis : il faut le notifier ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6031 - 24/05/2019 [Article de périodique] / Max BOIRON-BERTRAND . - p. 88. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS CONTENTIEUX ; NOTIFICATION Résumé : La nouvelle rédaction de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme (décret n°2018-617 du 17 juillet 2018) modifie le champ de l'obligation de notification (suivant les recommandations du rapport Maugüe de janvier 2018). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667692 [article]  Titre : Recours liés à la caducité d'un permis : il faut le notifier ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Max BOIRON-BERTRAND Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6031 Date de parution : 24/05/2019 Article en page(s) : p. 88 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS CONTENTIEUX ; NOTIFICATION Résumé : La nouvelle rédaction de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme (décret n°2018-617 du 17 juillet 2018) modifie le champ de l'obligation de notification (suivant les recommandations du rapport Maugüe de janvier 2018). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667692

Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°117 Date de parution : 21/05/2019 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMATERIALISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667202 [article] Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols In Journal Officiel - Lois et décrets - N°117 - 21/05/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMATERIALISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667202

La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel entre deux constructions distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Permis de construire. Gare aux signatures de complaisance / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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Contentieux des permis de construire : de nouvelles précisions sur la cristallisation des moyens / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 sont soumis au plein contentieux / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Aménagement commercial : vers une reconquête des territoires / Dominique MORENO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Le juge d’appel, saisi d’un jugement d’annulation partielle « L. 600-5 », doit-il se faire juge de la régularisation du permis ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Urbanisme. La loi Elan réforme aussi l'urbanisme commercial / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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L'office du juge de l'urbanisme commercial / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Urbanisme. La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible / Jean-Baptiste CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Constructions : St-Laurent dégaine le recours gracieux in Nice-Matin, (18/04/2019)

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L’injonction de l’autorisation n’est pas une autorisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)  

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L'effet toujours protecteur du certificat d'urbanisme / Pierre-Luc BERTRANET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6025 (12/04/2019)

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Droit au recours contre les valeurs locatives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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