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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > AUTORISATION D'URBANISME

CERTIFICAT D'URBANISME	DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX	DECLARATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE	PERMIS D'AMENAGER	PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE DEMOLIR

AUTORISATION D'URBANISME

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AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL

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Permis de construire illégal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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[article] Permis de construire illégal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2102 - 21/11/2011 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 57.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; ILLEGALITE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; ESPACE NATUREL ; PAYSAGE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; SITE INSCRIT ; ANNULATION
Résumé : Le permis de construire délivré par le maire de Tarascon pour un projet de construction dont le terrain d'assiette est situé sur un site inscrit , est illégal et doit être annulé. Conseil d'Etat du 26 octobre 2011, req. n° 328241.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221220

[article]
Titre : Permis de construire illégal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2102
Date de parution : 21/11/2011
Article en page(s) : p. 57
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; ILLEGALITE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; ESPACE NATUREL ; PAYSAGE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; SITE INSCRIT ; ANNULATION
Résumé : Le permis de construire délivré par le maire de Tarascon pour un projet de construction dont le terrain d'assiette est situé sur un site inscrit , est illégal et doit être annulé. Conseil d'Etat du 26 octobre 2011, req. n° 328241.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221220

Vente immobilière, personnes publiques et droit de l'Union européenne / Yves GAUDEMET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2011 21 novembre)

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[article] Vente immobilière, personnes publiques et droit de l'Union européenne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 47 - 21/11/2011 [Article de périodique] / Yves GAUDEMET ; Rozen NOGUELLOU ; BOSGIRAUD Catherine . - p. 22-45.
Mots-clés : IMMOBILIER ; PERSONNE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; VENTE ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; FINANCEMENT
Résumé : Ce dossier rassemble les actes de la conférence organisée par le Cridon de Paris et la Chambre des notaires de Paris sur le thème de la vente immobilière, les personnes publiques et le droit de l'Union européenne, qui s'est déroulée le 22 septembre 2011 à l'École du notariat de Paris. Il mesure les opérations immobilières des personnes publiques soumises au droit de l'Union européenne. Puis, il présente les ventes par les personnes publiques liées à des opérations de travaux, les ventes à l'euro symbolique consenties par les personnes publiques et les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques. Enfin, il aborde les autorisations d'urbanisme et le financement des équipements publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221137

[article]
Titre : Vente immobilière, personnes publiques et droit de l'Union européenne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves GAUDEMET ; Rozen NOGUELLOU ; BOSGIRAUD Catherine
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 47
Date de parution : 21/11/2011
Article en page(s) : p. 22-45
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : IMMOBILIER ; PERSONNE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; VENTE ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; FINANCEMENT
Résumé : Ce dossier rassemble les actes de la conférence organisée par le Cridon de Paris et la Chambre des notaires de Paris sur le thème de la vente immobilière, les personnes publiques et le droit de l'Union européenne, qui s'est déroulée le 22 septembre 2011 à l'École du notariat de Paris. Il mesure les opérations immobilières des personnes publiques soumises au droit de l'Union européenne. Puis, il présente les ventes par les personnes publiques liées à des opérations de travaux, les ventes à l'euro symbolique consenties par les personnes publiques et les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques. Enfin, il aborde les autorisations d'urbanisme et le financement des équipements publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221137

Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5634 ; cahier détaché n° 1 (2011 18 novembre)

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[article] Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5634 ; cahier détaché n° 1 - 18/11/2011 [Article de périodique] . - p. 56 ; p. 6-7.
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2011 (n° 324479, M et Mme B c/M et Mme C) qui estime qu'une installation liée à l'activité agricole doit être située à proximité de l'exploitation agricole concernée. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221136

[article]
Titre : Une installation liée à l'activité agricole doit être proche de l'exploitation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5634 ; cahier détaché n° 1
Date de parution : 18/11/2011
Article en page(s) : p. 56 ; p. 6-7
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : URBANISME ; POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2011 (n° 324479, M et Mme B c/M et Mme C) qui estime qu'une installation liée à l'activité agricole doit être située à proximité de l'exploitation agricole concernée. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché n° 1 de ce même numéro
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221136

Les camping-cars et les caravanes / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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[article] Les camping-cars et les caravanes In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 11 - 15/11/2011 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 73-74.
Mots-clés : CAMPING CAR ; CARAVANE ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; DECLARATION PREALABLE ; TERRAIN DE CAMPING
taxe sur les residences mobiles terrestres
Résumé : Cette fiche dresse un bilan des nouvelles dispositions relatives à l'habitat mobile : création d'une nouvelle taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, désormais codifiée sous l'article 1013 du Code général des impôts et réglementation relative à l'installation des caravanes et habitations lmégèrse sur les emplacements des terrains de camping.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221259

[article]
Titre : Les camping-cars et les caravanes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe LEANDRI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : n° 11
Date de parution : 15/11/2011
Article en page(s) : p. 73-74
Ancienne cote : PERD0628
Mots-clés : CAMPING CAR ; CARAVANE ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; DECLARATION PREALABLE ; TERRAIN DE CAMPING
taxe sur les residences mobiles terrestres
Résumé : Cette fiche dresse un bilan des nouvelles dispositions relatives à l'habitat mobile : création d'une nouvelle taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, désormais codifiée sous l'article 1013 du Code général des impôts et réglementation relative à l'installation des caravanes et habitations lmégèrse sur les emplacements des terrains de camping.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221259

Urbanisme. Compensation financière liée aux risques contentieux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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[article] Urbanisme. Compensation financière liée aux risques contentieux In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 11 - 15/11/2011 [Article de périodique] . - p. 80-82.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Une circulaire du 9 septembre 2011 n° IOCB1124450C détaille le dispositif de la compensation particulière dans le cadre de la DGD prévue pour les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222079

[article]
Titre : Urbanisme. Compensation financière liée aux risques contentieux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : n° 11
Date de parution : 15/11/2011
Article en page(s) : p. 80-82
Ancienne cote : PERD0628
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Une circulaire du 9 septembre 2011 n° IOCB1124450C détaille le dispositif de la compensation particulière dans le cadre de la DGD prévue pour les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222079

Entrée de ville et complexe immobilier ne font pas toujours bon ménage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2011 14 novembre)

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Conditions requises pour démolir un ouvrage public inachevé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Une conformité sans conformité ? / Michel WIERNASZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)

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La suspension à l'épreuve du temps / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Tribunal administratif de Bordeaux, 6 octobre2011, société Arona Invest SA, n° 0802260, 2ème chambre. Faut-il une déclaration pour peindre une façade en noir ? in Quinzaine juridique, n° 443 (2011)

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Les conséquences d'un retrait de permis de construire sur les obligations tirées d'un bail à construction / DRIARD Jacques-Henri in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Contrôle des travaux et recours des tiers / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)

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Effet de la suspension d'un acte administratif / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme / Jean-François STRUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Occupation du domaine public reposant sur un contrat illégal et permis illégal / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)

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Un ouvrage public illégalement édifié peut-il être démoli ? / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Publication du décret "Camping" in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Le PUP : un outil à ne pas négliger / BRAND Gwénola in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

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Qu'est-ce qu'un local d'habitation au sens de l'article 1585 C du CGI ? / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Quelles conséquences un maire doit-il tirer de la déclaratin d'illégalité du réglement d'urbanisme de la commune sur l'examen des autorisations d'urbanisme ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Un recours gracieux dirigé contre une autorisation d'occupation du sol insusceptible de retrait permet néanmoins de conserver le délai de recours contentieux / Joseph ANDREANI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2011 31 octobre)

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A vendre : maison les pieds dans l'eau / NENIN François in Marianne, n° 760 (2011 du 12 au 18 novembre)

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Articulation entre les articles L. 121-8 et L. 600-1 du code de l'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Dérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Force obligatoire d'un certificat de conformité de travaux à un permis de construire à l'égard du juge judiciaire / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Le pétitionnaire était titulaire d'un permis tacite in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5630 ; 5630 cahier détaché n° 1 (2011 21 octobre)

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Le refus de la commune n'empêche pas le propriétaire de faire les travaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5630 ; 5630 cahier détaché n° 1 (2011 21 octobre)

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Autorisations de construire : la responsabiltié des communes en jeu / SAVIGNAT Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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La conciliation des délais de retrait des autorisations d'urbanisme et de recevabilité du déféré préfectoral / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

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Éléments sur la nouvelle définition et le nouveau régime du lotissement / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)

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Energie. RT 2012. Etes-vous prêts ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

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Recours contentieux : vers une sécurisation des autorisations d'urbanisme ? / DIDAY Florence in La Lettre du cadre territorial, n° 430 (2011 15 octobre)

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Le nouveau régime juridique des éoliennes / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5629 (2011 14 octobre)

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Décision statuant sur une autorisation ou un certificat d'urbanisme : notification du recours à l'avocat ne vaut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2011 10 octobre)

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Jusqu'où peut-on discuter la notion de ruine ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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Lotissement : permis d'aménagement ou déclaration préalable ? / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2157 (2011 10 octobre)

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La sauvegarde d'un immeuble classé comme exception à l'automaticité de la constitution de l'urgence à suspendre une autorisation de construire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Urbanisme - Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Affichage sur le terrain et opposabilité des conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d'occupation du sol in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2011 3 octobre)

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Articulation d'un PPRNPI avec l'article R 11-2 du RNU in Code pratique de l'urbanisme, n° 7 (2011 octobre)

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Espaces boisé classé. Coupe d'arbres. Absence de nécessité de déclaration préalable in Code pratique de l'urbanisme, n° 7 (2011 octobre)

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Le maire et le risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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Le permis de construire obtenu par fraude en zone agricole / CHAUVIN Nicolas in Code pratique de l'urbanisme, n° 7 (2011 octobre)

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles et autorisations d'urbanisme / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Effets de l'abrogation de l'article L115-5 du code de l'urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

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Urbanisme. La limitation des recours abusifs / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Le droit de reconstruire à l'identique après la loi Grenelle II / CHAUVIN Nicolas in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2011 12 septembre)

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Un permis de construire est toujours délivré au nom de l'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Les tiers écartés de la déclaration de conformité des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

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Permis de construire, autorisations d'urbanisme. Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge / GUILLOT David in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

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Permis de construire : portée de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2156 (2011 5 septembre)

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L'annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5623 (2011 2 septembre)

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Délai de recours lorsqu'un second permis se substitue au premier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5623 (2011 2 septembre)

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Une régularisation est possible si la construction est ancienne in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5623 (2011 2 septembre)

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La décision de non-opposition aux travaux déclarés est une autorisation d'utilisation du sol, soumise à l'obligation de transmission / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2011 (M. M., nos 0903503, 0904013) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2011 (Mme R. et autres, n° 0805454) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2011 (n° 1001235) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 17 (2011 septembre)

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Opposabilité des délais de recours d'une autorisation modifiée / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 153 (2011 septembre-octobre)

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Plan d'occupation des sols et définition des destinations prohibées / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 153 (2011 septembre-octobre)

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Le permis de construire était déficitaire en aires de stationnement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)

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Le respect du délai de retrait n'empêche pas un recours gracieux du préfet in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)

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Effet d'un recours grâcieux contre un acte insusceptible de retrait / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)

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Que peut faire l'autorité administrative face à une déclaration de travaux portant sur un immeuble édifié sans autorisation ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Reconnaissance acquise et recours grâcieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)

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Caducité d'un permis de construire des installations temporaires / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2011 25 juillet)

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Réquisition de l'instruction d'une demande de permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2011 25 juillet)

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Les outils de la protection des terres agricoles en milieu périurbain / Christian DEBOUY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2011 18 juillet)

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Les règles d'urbanisme relatives aux campings [1] / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Comment mesurer la hauteur d'une construction ? / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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De la condition suspensive d'obtention du permis de construire dans le bail à construction / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ? / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Le « droit à construire » promis par l'Etat comme « bien » dont le respect doit être garanti / Clémentine CAUMES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Question préjudicielle en appréciation de la légalité d'un permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Respect des exigences imposées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles et délivrance d'une autorisation de construire / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Le respect des préoccupations d'environnement peut-il fonder un refus de permis de construire ? / FRANCFORT Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Le respect des préoccupations d'environnement peut-il fonder un refus de permis de construire ? / FRANCFORT Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation / BOUSSARD Sabine in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2011 20 juin)

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Urbanisme : le permis de construire modificatif / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Appréciations divergentes des risques pour la sécurité publique de la suspension d'une permis de construire in Code pratique de l'urbanisme, n° 6 (2011 juin)

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Application de l'article L600-5 du code de l'urbanisme : possibilité de prononcer l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme in Code pratique de l'urbanisme, n° 6 (2011 juin)

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Déchets. Opposition d'une commune à l'implantation d'un centre d'élimination et de stockage des déchets ménagers / Samuel DELIANCOURT in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2011 juin)

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Indemnisation des dommage concecutifs à la délivrance d'un permis illegal pourtant retiré in Code pratique de l'urbanisme, n° 6 (2011 juin)

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La modification du cahier des charges purement contractuel d'un lotissement / Sylvain PERIGNON in Code pratique de l'urbanisme, n° 6 (2011 juin)

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Les travaux sur des bâtiments anciens édifiés sans permis / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

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Annulation partielle d'un permis de construire déficitaire en places de stationnement / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Indemnisation du cocontractant public de l'administration in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Interruption du délai de retrait du permis de construire illégal in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Zone inondable : la guerre des prescriptions n'a pas eu lieu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Délai de recours et délai de retrait du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Eoliennes : la loi Littoral plus sévère que la loi Montagne / Rémi BONNEFONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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Modification d'une construction illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Plan de prévention des risques naturels et obligation d'imposer des prescriptions particulières au titre de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Constructions en zone agricole : la Loi contournée / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Assujettissement d'un agrandissement à la TLE / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2011 9 mai)

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Urbanisme : piscine non couverte in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2076 (2011 2 mai)

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L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Alix PERRIN in Droit administratif, n° 5 (2011 mai)

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Annulation partielle d'un permis de construire / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Conditions et modalités de transfert d'un permis valant division / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Une déclaration d'utilité publique est-elle légale en l'absence de délibération du conseil municipal saisissant le Préfet ? / Philippe GRIMAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Densité des constructions et performance énergétique in La Vie communale et départementale, n° 990 (2011 mai)

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Transferts de droits à bâtir : effets pervers du mécanisme de compensation à Rome / DELPIROU Aurélien in Études foncières, n° 151 (2011 mai-juin)

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Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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Le permis de construire et la théorie de la connaissance acquise / LARUE Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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Indépendance des législations et conformité d'un permis de construire à un règlement sanitaire départemental / MONY Arnaud in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)

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Permis de construire : retrait et recours in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Conformité du permis de construire d'une centrale photovoltaïque aux documents d'urbanisme / LEGRAND Isabelle in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

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Les nouveaux critères des autorisations d'urbanisme commercial. Appréciation par le juge / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

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Chronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement au réseau d'assainissement privé du voisin / SEYNAEVE Jean-Luc in Droit administratif, n° 4 (2011 avril)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 17 février 2011 (n° 0803336) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 16 (2011 avril)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 17 février 2011 (n° 0803336) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 16 (2011 avril)

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De l'illégalité d'imposer la conclusion d'une convention à l'occcasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Un maire peut-il autoriser la construction d'une résidence pour seniors dans une zone classée UG 1 du PLU de la commune ? / Jean-Eric SOYEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Présomption d'urgence en matière de permis de construire in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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Rejet d'une demande de permis de construire : des précautions à prendre / DANVEAU Nicolas in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

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Le versement de sous-densité : une arme efficace ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Les effets limités de l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme dans le contentieux des refus de permis de construire / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Un terrain accueillant une construction illégalement édifiée constitue-t-il un terrain déjà bâti au sens de la réglementation sur les lotissements ? / Patrick E. DURAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)

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Urbanisme : annulation partielle in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2070 (2011 21 mars)

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Permis de construire : le chantage au recours / Vincent LACROIX in La Lettre du cadre territorial, n° 418 (2011 15 mars)

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Permis de construire : suspension in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme "en tant que ne pas" / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Délai d'exigibilité de la redevance pour la création de bureaux dans le cas de locaux construits sans le permis de construire exigé / Jean-Philippe STREBLER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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Le développement du contentieux de l'éolien / MACAGNO Fabien in Droit administratif, n° 3 (2011 mars)

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Droit funéraire : un pas de plus dans la simplification / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)

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Panneaux photovoltaïques en zone agricole : une prohibition confirmée / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)

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Performance énergétique et énergies renouvelables : autorisations de dépassement des règles d'occupation des sols in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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L'incidence de la divisibilité du permis de construire sur l'appréciation des conditions nécessaires à la suspension de son exécution / Patrick E. DURAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)

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Pas de musée au Bois de Boulogne ! Jugement du tribunal administratif de Paris 20 janvier 2011, coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, n° 0802827 in Quinzaine juridique, n° 426 (2011)

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Le point sur.... permis de construire valant division in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593, cahier détaché 2 (2011 4 février)

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Annulation d'un permis de construire pour un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques / MACAGNO Fabien in Droit administratif, n° 2 (2011 février)

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Urbanisme : les nouveautés in La Vie communale et départementale, n° 987 (2011 février)

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Permis de construire : les conséquences de l'illégalité du PLU / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Application stricte du principe de réciprocité posé au 1er alinéa de l'article L. 111-3 du code rural / POITREAU Gérard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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Le permis valant autorisation de division utilisé pour contourner la réglementation des lotissements / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2152 (2011 24 janvier)

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Contentieux : permis de construire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Les parcs d'éoliennes situés en montagne ne portent pas, par leur seule existence, une atteinte aux sites où ils sont implantés / MARCOVICI Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

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La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds / Elise CARPENTIER in Recueil Dalloz, n° 2 (2011 13 janvier)

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Circulaire du 12 novembre 2010. Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain in Quinzaine juridique, n° 424 (2011)

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Inapplication de la jurisprudence « Commune de Courbevoie » aux décisions de rejet de permis de construire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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Compétence du juge judiciaire pour apprécier la portée d'un certificat d'urbanisme positif / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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Les conditions du sursis à statuer sur une demande de permis de construire / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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Quand la règle d'urbanisme est inopposable au droit de construire issu d'un contrat / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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1. L'illégalité du document d'urbanisme entraîne-t-il l'illégalité de l'opposition à une déclaration de travaux ?2. Pour admettre une construction dans un emplacement réservé, l'administration doit-elle d'office examiner son caractère précaire ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Circulaire du 17 octobre 2011 (2011)

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Comment faire jouer la réquisition d'instruction en cas d'interposition d'une annulation juridictionnelle ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Composition du dossier d'autorisation d'urbanisme : comment sortir de l'ambiguïté actuelle ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Une construction dispensée de permis peut-elle faire l'objet d'un arrêté interruptif de travaux ? / Mattias GUYOMAR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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La décision d'un maire retirant un permis de construire sur recours grâcieux du préfet fait-elle repartir le délai de recours contentieux contre ce permis ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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La délivrance d'un nouveau permis, devenu définitif, sur le même terrain, rend-elle sans objet le recours contre le permis précédent implicitement retiré ? / Julien BOUCHER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Est-il possible de réaliser des travaux sur une construction édifiée sans autorisation et non régularisable ? / Pierre COLLIN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2010 (n° 0804294) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 15 (2011 janvier)

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La méconnaissance des obligations en termes de places de stationnement justifie-t-elle une annulation seulement partielles du permis de construire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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La notification au préfet d'un recours contre un refus de constater la caducité d'un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l'Etat ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Les nouveaux formulaires de déclaration préalable / Matthieu PLAIDY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir / Patrice IBANEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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Le pétitionnaire doit-il justifier de l'existence d'une autorisation de raccordement sur un collecteur privé d'assainissement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Une piscine est-elle qualifiable de construction ou de bâtiment ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Un PLU peut-il rétablir un contrôle des superficies minimales de terrain pour construire ? / Bertrand DACOSTA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent-elles être reprises dans les autorisations de construire ? / Edouard GEFFRAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Qu'est-ce qu'une limite séparative aboutissant aux voies ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Quand commence à courir le délai de recours contre un permis en remplaçant un autre en cours d'instance ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Quel est l'effet sur le délai d'un recours gracieux contre un permis de construire introduit après l'expiratioon du délai de retrait ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Quelle indemnisation pour un certificat d'urbanisme négatif illégal ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractère non définitif du permis de construire dont l'obtention conditionnait une vente ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Les risques liés à l'interruption d'un chantier peuvent-ils lever la présomption d'urgence à suspendre un permis de construire ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Légalité d'un permis de construire et cession de terrain inconstitutionnelle / Patrick E. DURAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)

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Le maire et le principe de précaution : l'exemple des antennes relais / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2058 (2010 20 décembre)

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Refus de permis de construire se heurtant à l'autorité de la chose jugée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)

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Pour un " discours sur la méthode " du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception / Frédéric ROLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)

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Nouveaux critères de l'aménagement commercial : le Conseil d'Etat fixe une première grille d'analyse de la légalité des décisions de la CNAC / Marie-Anne RENAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Les règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Affichage du permis et délai de recours : le bon numéro d'article ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 148 (2010 novembre-décembre)

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Les collectivités territoriales face aux risques naturels / DINIZ Ines in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

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Le juge administratif est-il compétent pour statuer sur des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la cession gratuite d'une parcelle ? / Thomas BESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

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Permis de construire des éoliennes en montagne / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

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Urbanisme et "RAPO" : l'exemple de l'avis de l'architecte des bâtiments de France / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 148 (2010 novembre-décembre)

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La falaise menaçante et les pouvoirs de police du maire / Jean-Philippe THIELLAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2010 22 novembre)

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Antennes-relais : installation annulée in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

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Environnement : l'affichage publicitaire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

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Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme / Pierre GALAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)

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Sécurité. La défense extérieure contre l'incendie / Emmanuel SALAUN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2010 15 novembre)

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Une éolienne constitue-t-elle un équipement collectif public ? / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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L'obligation de notification de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme s'applique à toutes les actions, qu'elles soient, introduites depuis le 1er octobre 2007 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Le principe de précaution dorénavant intégré au droit de l'urbanisme / DUBRULLE Jean-Baptiste in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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Transformation en immeuble locatif : l'impact sur le stationnement / Joël MUNSCH in Technicités, n° 198 (2010 8 novembre)

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Urbanisme, permis / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Contribution aux débats juridiques relatifs au contentieux des permis de construire des parcs éoliens / MAILLOT Jean-Luc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

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Au nom de la sécurité, un maire peut contraindre le propriétaire d'un immeuble à respecter les prescriptions de l'autorisation de lotir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

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Aérodrome - Permis de construire - Plan d'exposition au bruit in La Vie communale et départementale, n° 984 (2010 novembre)

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L'article L.410-1 du code de l'urbanisme pose-t-il une question sérieuse de constitutionnalité ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Les cessions gratuites de terrain sont jugées contraires à la Constitution / Antoine VINCENT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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Le droit de l'urbanisme à l'épreuve de la QPC / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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Eoliennes et installations classées : acte I / CARPENTIER Antoine in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)

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Recours en matière d'urbanisme : l'exigence d'une notification intégrale / DANVEAU Nicolas in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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Recevabilité d'un recours dirigé contre un schéma paysager éolien édicté par le préfet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)

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