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AUTORISATION D'URBANISMESynonyme(s)AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL |
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Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? in Nice-Matin, (23/01/2021)
[article]
Titre : Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/01/2021 Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729 [article] Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)
[article] Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 78.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878 [article]
Titre : Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6122 Date de parution : 22/01/2021 Article en page(s) : p. 78 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878
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Titre : Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? Type de document : Article de presse Auteurs : Sahra LAURENT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/01/2021 Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988 [article] Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Sahra LAURENT.La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture in Nice-Matin, (15/01/2021)
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Titre : La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915 [article] La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse].Permis de construire accordé. in CNEWSMatin, (15/01/2021)
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Titre : Permis de construire accordé. Type de document : Article de presse Titre du périodique : CNEWSMatin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867 [article] Permis de construire accordé. In CNEWSMatin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867 Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkÉtude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkUn rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkUne régularisation d'autorisation d'urbanisme par dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation / Adrien FOURMON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)
PermalinkCouvent de la Visitation : permis validé in Nice-Matin, (01/01/2021)
PermalinkDroit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
PermalinkLe certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)
PermalinkLe projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)
PermalinkFoncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)
PermalinkLe projet de l'Ibac contesté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkLa justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkPermis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkLe permis régularisateur à part entière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkNe pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
PermalinkPermis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkHôpital Simone Veil : permis accordé pour l'Ehpad in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkDivision primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkAutorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkL'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkL'étanchéité à la copropriété de l'autorisation de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkAffichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAutorisation de construire. Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkContentieux. Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkVALLAURIS GOLFE-JUAN Sophipolis : " Un projet complémentaire... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkPermis de construire modificatif et participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkQuelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkL'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkUn aménagement d'ensemble partiel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkAutorisation régularisable, sursis obligatoire, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLes illégalités étrangères du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkL'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkBronca contre un projet d'immeubles à Pont-du-Loup in Nice-Matin, (02/10/2020)
PermalinkLe changement des règles durbanisme régularise-t-il un vice de légalité interne affectant le permis attaqué ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPeut-on subordonner le permis de construire à la création dune servitude de passage nécessaire à la desserte du projet ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkLe recours dun tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkGOURDON Plusieurs recours déposés contre le projet du Colombier / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (26/09/2020)
PermalinkJardins privatifs et PCVD : diviser pour mieux régner ? / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkContentieux. L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme est applicable aux instances en cours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)
PermalinkMonument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)
PermalinkPas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
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