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CERTIFICAT D'URBANISME	DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX	DECLARATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE	PERMIS D'AMENAGER	PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE DEMOLIR

AUTORISATION D'URBANISME

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AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL

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Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? in Nice-Matin, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729

[article] Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729

Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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[article] Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 78.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878

[article]
Titre : Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6122
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p. 78
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878

Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988

[article] Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988

La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture in Nice-Matin, (15/01/2021)

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[article]
Titre : La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915

[article] La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915

Permis de construire accordé. in CNEWSMatin, (15/01/2021)

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[article]
Titre : Permis de construire accordé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL
Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867

[article] Permis de construire accordé. In CNEWSMatin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL
Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867

Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Limiter les ondes sur son territoire, c’est possible / Baptiste CESSIEUX (11/01/2021)

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Un rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Une régularisation d'autorisation d'urbanisme par dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Autorisation d'urbanisme. Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation / Adrien FOURMON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Couvent de la Visitation : permis validé in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Droit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Le certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Le projet de l'Ibac contesté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/12/2020)

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La justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Le permis régularisateur à part entière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Permis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Hôpital Simone Veil : permis accordé pour l'Ehpad in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Urbanisme. Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Autorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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L'étanchéité à la copropriété de l'autorisation de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Autorisation de construire. Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Contentieux. Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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VALLAURIS GOLFE-JUAN Sophipolis : " Un projet complémentaire... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Permis de construire modificatif et participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Quelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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L'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Un aménagement d'ensemble partiel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Autorisation régularisable, sursis obligatoire, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Les illégalités étrangères du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Bronca contre un projet d'immeubles à Pont-du-Loup in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Le changement des règles d’urbanisme régularise-t-il un vice de légalité interne affectant le permis attaqué ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment / Florence MASSON in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Peut-on subordonner le permis de construire à la création d’une servitude de passage nécessaire à la desserte du projet ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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GOURDON Plusieurs recours déposés contre le projet du Colombier / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (26/09/2020)

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Jardins privatifs et PCVD : diviser pour mieux régner ? / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Contentieux. L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme est applicable aux instances en cours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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Monument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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