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AUTORISATION D'URBANISMESynonyme(s)AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL |
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Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? in Nice-Matin, (23/01/2021)
[article]
Titre : Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/01/2021 Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729 [article] Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)
[article] Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 78.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878 [article]
Titre : Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6122 Date de parution : 22/01/2021 Article en page(s) : p. 78 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878
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Titre : Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? Type de document : Article de presse Auteurs : Sahra LAURENT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/01/2021 Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988 [article] Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Sahra LAURENT.La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture in Nice-Matin, (15/01/2021)
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Titre : La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915 [article] La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse].Permis de construire accordé. in CNEWSMatin, (15/01/2021)
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Titre : Permis de construire accordé. Type de document : Article de presse Titre du périodique : CNEWSMatin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867 [article] Permis de construire accordé. In CNEWSMatin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867 Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkÉtude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkUn rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkUne régularisation d'autorisation d'urbanisme par dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation / Adrien FOURMON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)
PermalinkCouvent de la Visitation : permis validé in Nice-Matin, (01/01/2021)
PermalinkDroit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
PermalinkLe certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)
PermalinkLe projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)
PermalinkFoncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)
PermalinkLe projet de l'Ibac contesté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkLa justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkPermis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkLe permis régularisateur à part entière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkNe pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
PermalinkPermis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkHôpital Simone Veil : permis accordé pour l'Ehpad in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkDivision primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkAutorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkL'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkL'étanchéité à la copropriété de l'autorisation de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkAffichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAutorisation de construire. Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkContentieux. Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkVALLAURIS GOLFE-JUAN Sophipolis : " Un projet complémentaire... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkPermis de construire modificatif et participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkQuelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkL'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkUn aménagement d'ensemble partiel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkAutorisation régularisable, sursis obligatoire, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLes illégalités étrangères du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkL'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkBronca contre un projet d'immeubles à Pont-du-Loup in Nice-Matin, (02/10/2020)
PermalinkLe changement des règles durbanisme régularise-t-il un vice de légalité interne affectant le permis attaqué ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPeut-on subordonner le permis de construire à la création dune servitude de passage nécessaire à la desserte du projet ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkLe recours dun tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkGOURDON Plusieurs recours déposés contre le projet du Colombier / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (26/09/2020)
PermalinkJardins privatifs et PCVD : diviser pour mieux régner ? / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkContentieux. L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme est applicable aux instances en cours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)
PermalinkMonument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)
PermalinkPas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
PermalinkHommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
PermalinkLaction en démolition dun ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkLe plan de prévention des risques naturels (PPRI) au secours de l'autorisation de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkLe PPRI au secours de l'autorisation de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkSursis à statuer : la nécessaire légalité du PLU à venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkSursis à statuer : la nécessaire légalité du PLU à venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkUrbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote / Gwenaël LE FOULER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol : l'application de la théorie du propriétaire apparent / Max BOIRON-BERTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkL'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est un service public administratif (SPA) sans redevance en l'absence de prestations particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkUrbanisme. Coup d'accélérateur sur la démat' / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)
PermalinkUrbanisme commercial : le vainqueur du RAPO en défense / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
PermalinkEnvironnement. Les espèces protégées ont un coup dans l'aile / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)
PermalinkCopropriété. L'attestation sur l'honneur d'un copropriétaire suffit pour déposer un dossier de permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)
PermalinkPermis de construire. La perte d'ensoleillement d'une maison ne constitue pas une atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)
PermalinkUrbanisme : l'exercice des compétences au sein du bloc local / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°381 (01/07/2020)
PermalinkL'intérêt à agir des concurrents en urbanisme commercial / MAETZ Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkRègles de la voie publique et panneaux d'affichage des permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, 240 (25/06/2020)
PermalinkInstruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 relative à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures dévaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2020)
PermalinkMonument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkPermis en sursis pour étude d'impact à dévoiler / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkPermis en sursis tous vices confondus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLe projet stratégique et opérationnel d'un établissement d'aménagement ne faisait pas grief / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkQualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : suite sans fin, ou suite et fin ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkUn projet de logements au Valvert suspendu à Vence in Nice-Matin, (12/06/2020)
PermalinkUn avis défavorable de la CNAC sur un projet d'aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ? Une décision de la CNAC est-elle susceptible de recours si elle intervient à la suite d'une décision de la CDAC prise avant le 15 février 2015 et alors qu'aucune décision en matière d'autorisation d'urbanisme est intervenue à cette date ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)
PermalinkUn copropriétaire a-t-il qualité pour demander un permis de construire quand bien même le juge judiciaire serait saisi d'une contestation liée à l'absence d'accord de l'assemblée générale ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)
PermalinkLe maire peut-il subordonner la délivrance d'un permis à la création d'une servitude de passage ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)
PermalinkQuel régime pour les divisions foncières inscrites en prescription d'un permis de construire ? / MAILLOT Jean-Luc in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)
PermalinkJean-Pierre Dermit met fin au projet Saint-Eloi à Biot / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/05/2020)
PermalinkUrbanisme. Du bon usage du permis précaire / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6086 (29/05/2020)
PermalinkCagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (27/05/2020)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkAutorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkCouvent de la visitation : le projet hôtelier toujours sur les rails in Nice-Matin, (17/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)
PermalinkUrbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)
PermalinkLes collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)
PermalinkDélais échus pendant la période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)
PermalinkUne modification du PLU fait-elle obstacle à la prorogation dun certificat durbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkQuel est le point de départ du délai du déféré préfectoral à lencontre dun permis tacite né postérieurement au retrait dun refus exprès ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkÀ quelles conditions et suivant quelles modalités le juge administratif, sur renvoi de lautorité judiciaire, peut-il déclarer légal le permis autorisant la construction dun pigeonnier ? / Dominique BABSKI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkLe refus de délivrance dune attestation de permis de construire tacite constitue-t-il un acte susceptible de faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkUn sursis à statuer administratif doit-il être regardé comme un acte créateur de droits ? En cas de retrait dun sursis à statuer, dans quelle mesure ladministration peut-elle opposer un nouveau sursis ? / Eric SACHER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkCollectivités locales sous état durgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)
PermalinkCommunication aux parties de l'autorisation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
PermalinkCrise du coronavirus. Malgré tout, la machine à construire tourne in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)
PermalinkUrbanisme. Fournir des pièces indues ne paie pas toujours / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)
PermalinkUne nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)
PermalinkDélivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha / Delphine GERBEAU (21/04/2020)
PermalinkComment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkModification par pièces interposées de la demande d'autorisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkUrbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkAutorisations d'urbanisme : un projet d'ordonnance remet les pendules à l'heure / Philie MARCANGELO-LEOS (15/04/2020)
PermalinkNote de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à lépidémie de covid-19 (15/04/2020)
PermalinkL'avis de la CNAC devient préparatoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkUrbanisme. Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
PermalinkAutorisation. Une promesse de vente, même contestée, suffit pour demander un permis d'aménager / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)
PermalinkCertificat d'urbanisme La prorogation ne peut être refusée qu'en cas d'évolution des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)
PermalinkDéféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)
PermalinkGérer laménagement en période détat durgence sanitaire. COVID-19 : impacts de lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière durbanisme & daménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)
PermalinkMesures durgence économique covid-19 / Veille sur les mesures impactant lurbanisme / Florian CHANON (01/04/2020)
PermalinkQuelle est lincidence de la crise sanitaire sur les procédures durbanisme ? / Jean-François ROUHAUD (01/04/2020)
PermalinkQuelle est la portée de l'exception "silence vaut permis tacite" pour les demandes de démolition en site inscrit ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkInstruction décalée des autorisations d'urbanisme : le secteur de la construction et de l'aménagement craint l'"onde de choc" / Anne LENORMAND (31/03/2020)
PermalinkLes professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire / Delphine GERBEAU (30/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)
PermalinkLe régime de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale issu de la loi ELAN validé par le Conseil constitutionnel / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)
PermalinkAutorisations d'urbanisme : vers un aménagement des délais d'instruction / Philie MARCANGELO-LEOS (20/03/2020)
PermalinkIntangibilité et ouvrage public provisoire / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkEn cas d'illégalité de lautorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLincidence des pouvoirs du juge administratif sur lévolution du mécanisme de régularisation des autorisations durbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLe législateur peut-il faire obstacle à la faculté pour lautorité administrative de retirer une décision de non-opposition à déclaration préalable, pour des constructions particulières et à titre expérimental ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkUn permis modificatif accordé après la date dentrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation dexploitation commerciale ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkQuest-ce quun bâtiment à usage principal dhabitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l'encontre d'un permis de construire délivré tacitement ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkQuels sont les motifs de refus de prorogation d'un certificat d'urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkL'autorisation tacite de démolir n'existe pas dans un site inscrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkLa promesse de vente vaut titre pour construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkUrbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkLe délai du déféré contre le permis tacite exige une connaissance parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkUne prolongation du certificat d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkUrbanisme. Quel avenir pour le permis à double état après les JO / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)
PermalinkZones humides. Le grand retour des critères alternatifs / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)
PermalinkCommission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkPermis de construire : autorisation commerciale après, rien avant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkQuelles conséquences l'autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu'elle a faites lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkL'aéroport visé in Aujourd'hui en France, (06/02/2020)
PermalinkPermalinkAutorisation. Une pièce indûment réclamée n'entraîne pas forcément l'illégalité de la décision de l'administration / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)
PermalinkLe sursis à statuer hors champ des six mois de critique des vices de forme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkUn certificat d'urbanisme tacite après annulation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkQuelles sont les conséquences, sur l'arrêté interruptif de travaux, de la délivrance d'un permis de régularisation au moins partielle ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkDepuis 2014, les Pépinières peinent à sortir de terre / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/01/2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
PermalinkCagnes sur Mer : Circulation saturée sur les avenues des Alpes et de Grasse à Cagnes-sur-Mer ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/01/2020)
PermalinkPermalinkL'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice in Aujourd'hui en France, (07/01/2020)
PermalinkPour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkQuelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkDocument d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
PermalinkInfractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
PermalinkPermis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)
PermalinkPermalinkUn arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkLa demande injustifiée dune pièce complémentaire entache-t-elle dillégalité le refus opposé à une demande dautorisation durbanisme ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkMode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)
PermalinkÀ quelle condition la mention erronée du panneau daffichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkÀ quelle date se placer pour apprécier la légalité dun PLU contesté par la voie de lexception à loccasion du recours contre un permis de construire ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkCompétence liée et permis de construire tacite / Sylvie MEGRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkDans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkExécution de travaux : la violation du PLU est distincte de celle du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)
PermalinkAttaquer le refus de démolir ou demander au juge denjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)
PermalinkL'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkMise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)
PermalinkUne résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkLa pièce indue face au refus d'autorisation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkEoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)
PermalinkPermis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)
PermalinkLes dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkUrbanisme. Fraude aux permis de construire : la probité des pétitionnaires à l'épreuve des juges / Martin MATTIUSSI-POUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)
PermalinkLa demande de permis doit-elle comporter laccord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkLorsquune autorisation durbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe daménagement ? Ladministration peut-elle mettre la taxe à la charge dun seul redevable ? / Marie-Astrid de BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkQuelles sont les conditions dentrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)
PermalinkL'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkLa disparition implicite de l'interruption de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkPrécisions sur la notion d'achèvement d'une construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)
PermalinkExploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkPermalinkUN PROJET DE RECONSTRUCTION. in CNEWSMatin, (15/10/2019)
PermalinkLes groupes de constructions ou d'habitations en montagne forment un même ensemble / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkL'indifférence de la source d'illégalité du document d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkArticle L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkEnvironnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkLes travaux continuent malgré le PLU méconnu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLa personne publique à l'origine d'un permis de construire illégal, peut-être condamnée à indemniser les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)
PermalinkDans quelles conditions régulariser lavis rendu par le préfet en qualité dautorité environnementale, alors quil a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkUne mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkUn permis de construire peut-il être refusé pour une raison de sécurité ou de salubrité publique sans vérifier sil nest pas possible de laccorder en lassortissant de prescriptions spéciales ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkUn permis de construire peut-il tenir lieu dautorisation dexploitation commerciale, alors même quil na pas été soumis à lavis préalable de la commission départementale daménagement commercial ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkLe transfert de lautorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale déquipement ? / MERLOZ Marie-Gabrielle in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
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