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CERTIFICAT D'URBANISME	DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX	DECLARATION DE TRAVAUX
DECLARATION PREALABLE	PERMIS D'AMENAGER	PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE DEMOLIR

AUTORISATION D'URBANISME

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AUTORISATION D'UTILISATION DU SOL

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Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? in Nice-Matin, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729

[article] Quel permis d'Open Sky sera au final appliqlé ? - Deux options pour la ZAC des Clausonnes : ce sera soit la version allégée, revue et négociée avec le promoteur, soit le projet originel. Puisque le premier permis est toujours validé In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; CESARO JOSEPH ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721729

Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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[article] Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6122 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 78.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878

[article]
Titre : Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6122
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p. 78
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DEROGATION
Résumé : Commentaire un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020, n°432561."La mesure de régularisation prise au titre de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme applicables, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 152-6."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721878

Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988

[article] Min à La Gaude: premier coup de pioche en avril? - Avec le permis de construire du futur Marché d' intérêt national que vient d' accorder la préfecture, le transfert de Nice sur le site de la Baronne, s' accélère. La fin d' une longue saga ? In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : LA-GAUDE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; POMPILI BARBARA ; MEINI MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720988

La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture in Nice-Matin, (15/01/2021)

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[article]
Titre : La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915

[article] La Gaude : le permis de construire du futur Marché d?Intérêt National de Nice validé par la préfecture In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LA-GAUDE ; PREFECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720915

Permis de construire accordé. in CNEWSMatin, (15/01/2021)

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[article]
Titre : Permis de construire accordé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL
Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867

[article] Permis de construire accordé. In CNEWSMatin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREFET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION ; MARCHE D'INTERET NATIONAL
Résumé : Le futur MIN représente un investissement de 124 millions d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720867

Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Limiter les ondes sur son territoire, c’est possible / Baptiste CESSIEUX (11/01/2021)

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Un rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Une régularisation d'autorisation d'urbanisme par dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Autorisation d'urbanisme. Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation / Adrien FOURMON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Couvent de la Visitation : permis validé in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Droit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Le certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Le projet de l'Ibac contesté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/12/2020)

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La justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Le permis régularisateur à part entière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Permis de construire en matière d'aménagement commercial / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Hôpital Simone Veil : permis accordé pour l'Ehpad in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Urbanisme. Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Autorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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L'étanchéité à la copropriété de l'autorisation de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Autorisation de construire. Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Contentieux. Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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VALLAURIS GOLFE-JUAN Sophipolis : " Un projet complémentaire... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Permis de construire modificatif et participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Quelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ? / Johanna LEPLANOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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L'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Un aménagement d'ensemble partiel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Autorisation régularisable, sursis obligatoire, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Les illégalités étrangères du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Bronca contre un projet d'immeubles à Pont-du-Loup in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Le changement des règles d’urbanisme régularise-t-il un vice de légalité interne affectant le permis attaqué ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment / Florence MASSON in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Peut-on subordonner le permis de construire à la création d’une servitude de passage nécessaire à la desserte du projet ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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GOURDON Plusieurs recours déposés contre le projet du Colombier / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (26/09/2020)

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Jardins privatifs et PCVD : diviser pour mieux régner ? / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Contentieux. L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme est applicable aux instances en cours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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Monument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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L’action en démolition d’un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Le plan de prévention des risques naturels (PPRI) au secours de l'autorisation de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Le PPRI au secours de l'autorisation de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Sursis à statuer : la nécessaire légalité du PLU à venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Sursis à statuer : la nécessaire légalité du PLU à venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote / Gwenaël LE FOULER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol : l'application de la théorie du propriétaire apparent / Max BOIRON-BERTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est un service public administratif (SPA) sans redevance en l'absence de prestations particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Urbanisme. Coup d'accélérateur sur la démat' / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

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Urbanisme commercial : le vainqueur du RAPO en défense / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Environnement. Les espèces protégées ont un coup dans l'aile / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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Copropriété. L'attestation sur l'honneur d'un copropriétaire suffit pour déposer un dossier de permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Permis de construire. La perte d'ensoleillement d'une maison ne constitue pas une atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Urbanisme : l'exercice des compétences au sein du bloc local / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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L'intérêt à agir des concurrents en urbanisme commercial / MAETZ Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Règles de la voie publique et panneaux d'affichage des permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, 240 (25/06/2020)

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Instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 relative à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2020)

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Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Permis en sursis pour étude d'impact à dévoiler / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Permis en sursis tous vices confondus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement d'aménagement ne faisait pas grief / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Qualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : suite sans fin, ou suite et fin ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Un projet de logements au Valvert suspendu à Vence in Nice-Matin, (12/06/2020)

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Un avis défavorable de la CNAC sur un projet d'aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ? Une décision de la CNAC est-elle susceptible de recours si elle intervient à la suite d'une décision de la CDAC prise avant le 15 février 2015 et alors qu'aucune décision en matière d'autorisation d'urbanisme est intervenue à cette date ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Un copropriétaire a-t-il qualité pour demander un permis de construire quand bien même le juge judiciaire serait saisi d'une contestation liée à l'absence d'accord de l'assemblée générale ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Le maire peut-il subordonner la délivrance d'un permis à la création d'une servitude de passage ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Quel régime pour les divisions foncières inscrites en prescription d'un permis de construire ? / MAILLOT Jean-Luc in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Jean-Pierre Dermit met fin au projet Saint-Eloi à Biot / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Urbanisme. Du bon usage du permis précaire / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6086 (29/05/2020)

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Cagnes-sur-Mer : le maire refuse le permis de la Villette / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (27/05/2020)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Couvent de la visitation : le projet hôtelier toujours sur les rails in Nice-Matin, (17/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)

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Urbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)

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Les collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 05 (01/05/2020)

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Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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Une modification du PLU fait-elle obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Quel est le point de départ du délai du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis tacite né postérieurement au retrait d’un refus exprès ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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À quelles conditions et suivant quelles modalités le juge administratif, sur renvoi de l’autorité judiciaire, peut-il déclarer légal le permis autorisant la construction d’un pigeonnier ? / Dominique BABSKI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Le refus de délivrance d’une attestation de permis de construire tacite constitue-t-il un acte susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Un sursis à statuer administratif doit-il être regardé comme un acte créateur de droits ? En cas de retrait d’un sursis à statuer, dans quelle mesure l’administration peut-elle opposer un nouveau sursis ? / Eric SACHER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Communication aux parties de l'autorisation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Crise du coronavirus. Malgré tout, la machine à construire tourne in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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Urbanisme. Fournir des pièces indues ne paie pas toujours / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha / Delphine GERBEAU (21/04/2020)

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Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Modification par pièces interposées de la demande d'autorisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Urbanisme. Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Autorisations d'urbanisme : un projet d'ordonnance remet les pendules à l'heure / Philie MARCANGELO-LEOS (15/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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L'avis de la CNAC devient préparatoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Urbanisme. Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Autorisation. Une promesse de vente, même contestée, suffit pour demander un permis d'aménager / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Certificat d'urbanisme La prorogation ne peut être refusée qu'en cas d'évolution des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Déféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille sur les mesures impactant l’urbanisme / Florian CHANON (01/04/2020)

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Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ? / Jean-François ROUHAUD (01/04/2020)

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Quelle est la portée de l'exception "silence vaut permis tacite" pour les demandes de démolition en site inscrit ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Instruction décalée des autorisations d'urbanisme : le secteur de la construction et de l'aménagement craint l'"onde de choc" / Anne LENORMAND (31/03/2020)

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Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire / Delphine GERBEAU (30/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Le régime de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale issu de la loi ELAN validé par le Conseil constitutionnel / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Autorisations d'urbanisme : vers un aménagement des délais d'instruction / Philie MARCANGELO-LEOS (20/03/2020)

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Intangibilité et ouvrage public provisoire / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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En cas d'illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Le législateur peut-il faire obstacle à la faculté pour l’autorité administrative de retirer une décision de non-opposition à déclaration préalable, pour des constructions particulières et à titre expérimental ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Un permis modificatif accordé après la date d’entrée en vigueur de la loi Pinel peut-il avoir pour effet que le permis initial intervenu avant cette date vaut autorisation d’exploitation commerciale ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Quel est le point de départ du délai de déféré préfectoral à l'encontre d'un permis de construire délivré tacitement ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Quels sont les motifs de refus de prorogation d'un certificat d'urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Extension de l'aéroport : le permis attaque en justice / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/02/2020)

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L'autorisation tacite de démolir n'existe pas dans un site inscrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La promesse de vente vaut titre pour construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Le délai du déféré contre le permis tacite exige une connaissance parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Une prolongation du certificat d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Urbanisme. Quel avenir pour le permis à double état après les JO / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Commission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Permis de construire : autorisation commerciale après, rien avant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Quelles conséquences l'autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu'elle a faites lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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L'aéroport visé in Aujourd'hui en France, (06/02/2020)

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Cagnes-sur-Mer : ils ne veulent pas de cet immeuble / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/02/2020)

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Autorisation. Une pièce indûment réclamée n'entraîne pas forcément l'illégalité de la décision de l'administration / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Le sursis à statuer hors champ des six mois de critique des vices de forme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Un certificat d'urbanisme tacite après annulation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Quelles sont les conséquences, sur l'arrêté interruptif de travaux, de la délivrance d'un permis de régularisation au moins partielle ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Depuis 2014, les Pépinières peinent à sortir de terre / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/01/2020)

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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Cagnes sur Mer : Circulation saturée sur les avenues des Alpes et de Grasse à Cagnes-sur-Mer ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/01/2020)

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Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (10/01/2020)

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L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice in Aujourd'hui en France, (07/01/2020)

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Pour l'application d'un PLU à une autorisation d'urbanisme, il y a mur et mur / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Document d'urbanisme. Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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170 séquences pour mener une opération de construction. 11ème édition / Hervé DEBAVEYE (01/01/2020)

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Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Le contentieux de l'urbanisme / Olivier RENAUDIE in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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La demande injustifiée d’une pièce complémentaire entache-t-elle d’illégalité le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Mode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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À quelle date se placer pour apprécier la légalité d’un PLU contesté par la voie de l’exception à l’occasion du recours contre un permis de construire ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Terminal 2 de l'aéroport: le préfet autorise l'extension / Yann DELANOË in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Compétence liée et permis de construire tacite / Sylvie MEGRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Exécution de travaux : la violation du PLU est distincte de celle du permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Attaquer le refus de démolir ou demander au juge d’enjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Mise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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Une résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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La pièce indue face au refus d'autorisation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Urbanisme. Fraude aux permis de construire : la probité des pétitionnaires à l'épreuve des juges / Martin MATTIUSSI-POUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)

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La demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ? / Marie-Astrid de BARMON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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L'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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La disparition implicite de l'interruption de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Précisions sur la notion d'achèvement d'une construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Exploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Métropole revient sur le tapis / Stéphanie GASIGLIA ; Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (19/10/2019)

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UN PROJET DE RECONSTRUCTION. in CNEWSMatin, (15/10/2019)

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Les groupes de constructions ou d'habitations en montagne forment un même ensemble / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'indifférence de la source d'illégalité du document d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Les travaux continuent malgré le PLU méconnu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La personne publique à l'origine d'un permis de construire illégal, peut-être condamnée à indemniser les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Dans quelles conditions régulariser l’avis rendu par le préfet en qualité d’autorité environnementale, alors qu’il a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Un permis de construire peut-il être refusé pour une raison de sécurité ou de salubrité publique sans vérifier s’il n’est pas possible de l’accorder en l’assortissant de prescriptions spéciales ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? / MERLOZ Marie-Gabrielle in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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