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CERTIFICAT D'URBANISME

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Le certificat d'urbanisme / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6117-6118 (25/12/2020)

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[article] Le certificat d'urbanisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6117-6118 - 25/12/2020 [Article de périodique] / Anne-Laure GAUTHIER . - p. 39-40.
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CONSTRUCTION
Résumé : Fiche pratique sur le certificat d'urbanisme, acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d'une opération immobilière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719510

[article]
Titre : Le certificat d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6117-6118
Date de parution : 25/12/2020
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CONSTRUCTION
Résumé : Fiche pratique sur le certificat d'urbanisme, acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et sur la faisabilité d'une opération immobilière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719510

Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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[article] Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n°426961) qui apporte des précisions sur les conditions de délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif dans le cadre d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) au sein d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717641

[article]
Titre : Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6114
Date de parution : 04/12/2020
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n°426961) qui apporte des précisions sur les conditions de délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif dans le cadre d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) au sein d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717641

Un aménagement d'ensemble partiel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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[article] Un aménagement d'ensemble partiel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8.
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 426961). L'intérêt de cette décision porte sur l'appréciation de la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712119

[article]
Titre : Un aménagement d'ensemble partiel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 426961). L'intérêt de cette décision porte sur l'appréciation de la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712119

Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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[article] Hommage au professeur Étienne Fatôme In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER . - p. 917-980.
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIEN DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793

[article]
Titre : Hommage au professeur Étienne Fatôme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 917-980
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIEN DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793

Une modification du PLU fait-elle obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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[article] Une modification du PLU fait-elle obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Vincent VILLETTE . - p. 186-189.
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; PLU
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 2020, n° 426573."L’autorité administrative, saisie d’une demande de prorogation d’un certificat d’urbanisme, ne peut la rejeter que si les prescriptions d’urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres ou le régime des taxes et participations d’urbanisme qui étaient applicables au terrain à la date du certificat ont changé depuis cette date. Constitue en principe un tel changement l’adoption, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme couvrant le territoire dans lequel se situe le terrain, à moins, pour la révision ou la modification de ce plan, qu’elle ne porte que sur une partie du territoire couvert par ce document dans laquelle ne se situe pas le terrain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706896

[article]
Titre : Une modification du PLU fait-elle obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VILLETTE
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 186-189
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; PLU
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 2020, n° 426573."L’autorité administrative, saisie d’une demande de prorogation d’un certificat d’urbanisme, ne peut la rejeter que si les prescriptions d’urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres ou le régime des taxes et participations d’urbanisme qui étaient applicables au terrain à la date du certificat ont changé depuis cette date. Constitue en principe un tel changement l’adoption, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme couvrant le territoire dans lequel se situe le terrain, à moins, pour la révision ou la modification de ce plan, qu’elle ne porte que sur une partie du territoire couvert par ce document dans laquelle ne se situe pas le terrain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706896

Un sursis à statuer administratif doit-il être regardé comme un acte créateur de droits ? En cas de retrait d’un sursis à statuer, dans quelle mesure l’administration peut-elle opposer un nouveau sursis ? / Eric SACHER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Certificat d'urbanisme La prorogation ne peut être refusée qu'en cas d'évolution des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Quels sont les motifs de refus de prorogation d'un certificat d'urbanisme ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Une prolongation du certificat d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Un certificat d'urbanisme tacite après annulation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Permis de construire - L'omission d'une taxe dans le certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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L’illégalité contagieuse du document d’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Urbanisme. Le prix du foncier cartographié grâce à l'open data / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Certificats d'urbanisme : éviter les recours / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Un permis de construire peut être refusé sur le fondement du nouveau plan local d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Un certificat d’urbanisme négatif est-il créateur de droits ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Un PLU approuvé postérieurement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme est-il opposable à une demande d’autorisation d’occupation du sol lorsque ce certificat mentionne, ou aurait dû mentionner, la possibilité d’un sursis à statuer ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Le certificat d'urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d'urbanisme / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Droits des sols. Les effets du certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Certificat d’urbanisme et sursis à statuer, une histoire simple / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Autorisation d'urbanisme. Sursis à statuer. Application du nouveau PLU (conditions) in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Après le sursis, le PLU nouveau / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Sursis à statuer opposé au bénéficiaire d'un certificat d'urbanisme et nouveau PLU / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Certifiat d'urbanisme. Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières / Frédéric CHESNAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Contentieux de l'urbanisme : poursuite de la construction / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de novembre et décembre 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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Urbanisme - Sursis à statuer : que faut-il mentionner dans le certificat d'urbanisme ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Autorisation d'urbanisme. Le préjudice causé par un refus de permis de construire après un certificat d'urbanisme positif doit être réparé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5858 (04/03/2016)

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Jusqu'où va l'effet de cristallisation des certificats d'urbanisme ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Quelle conséquence attacher à l'absence de condition suspensive de permis de construire dans un acte de vente ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Responsabilité des communes en matière d'urbanisme : de l'absence de lien de causalité direct à l'imprudence fautive de la victime / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Droits conférés par l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Faut-il notifier la décision autorisant la création d'une unité touristique nouvelle ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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L'absence de condition suspensive est-elle une imprudence ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Contenu du certificat d'urbanisme opérationnel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Responsabilité de la commune pour renseignement erroné en matière d'urbanisme in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Servitudes des canalisations publiques d’eau potable ou d’assainissement / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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Dans quelles conditions peut-on obtenir l'indemnisation d'une perte de valeur vénale d'un terrain acquis sur la base d'un certificat d'urbanisme illégal ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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L'auteur d'un certificat d'urbanisme positif peut-il opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire si l'existence d'une telle possibilité n'est pas mentionnée dans le certificat ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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Le sursis à statuer absent du certificat d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Les effets du certificat d'urbanisme sur les droits de préemption du code de l'urbanisme / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Non-application d'une disposition sans base légale depuis la loi SRU / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)

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Quand le certificat de non-opposition devient... une non-opposition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Les modalités d'établissement des certificats d'urbanisme / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Le certificat d'urbanisme d'information générale est susceptible de recours et peut engager la responsabilité de l'administration / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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Certificat d'urbanisme tardif et indemnisation du préjudice / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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Un certificat ne portant sur aucune opération précise peut être contesté in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5677 ; 5677, cahier détaché (2012 14 septembre)

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Certificats d'urbanisme et actes susceptibles de recours / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Une aire de stationnement est-elle une voie publique ? Tribunal administratif d'Amiens, 21 février 2012, n° 1000778, 4ème chambre, M. et Mme L. in Quinzaine juridique, n° 460 (2012)

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La divisibilité du certificat d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Des documents d'urbanisme simplifiés / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

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La notification de l'appel au seul avocat ne suffit pas in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5639 ; cahier détaché n° 1 (2011 23 décembre)

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Compétence du juge judiciaire pour apprécier la portée d'un certificat d'urbanisme positif / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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Quelle indemnisation pour un certificat d'urbanisme négatif illégal ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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L'obligation de notification de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme s'applique à toutes les actions, qu'elles soient, introduites depuis le 1er octobre 2007 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Urbanisme, permis / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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L'article L.410-1 du code de l'urbanisme pose-t-il une question sérieuse de constitutionnalité ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Pas de notification du recours contre un certificat d'urbanisme négatif / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2010 12 avril)

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La confirmation du caractère restrictif des exceptions au principe de non indemnisation des servitudes d'urbanisme. / Christophe de BERNARDINIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 55 (2010 mars)

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POS : une friche ne peut pas être classée en "terrains cultivés à protéger". in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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Certificat d'urbanisme et participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)

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Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions 1er trimestre 2009. Urbanisme / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

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L'article L. 410-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi SRU porte-t-il atteint aux droits et libertés garantis par la Constitution ? / Pierre COLLIN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2010)

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Un certificat d'urbanisme doit-il mentionner une participation pour voie nouvelle et réseaux dont seul le principe a été décidé? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2010)

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Les règles de notification prévues à l'article R.600-1 s'appliquent-elles à l'ensemble des recours dirigés contre les certificats d'urbanisme, quels que soient leurs auteurs ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2010)

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CERTIFICAT D'URBANISME NEGATIF : NOTIFIER SON RECOURS? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 128 (2009 avril)

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Le certificat d'urbanime doit faire mention de la participation pour financement des voies nouvelles et des réseaux dès que la commune l'a institué / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2010 1er février)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE SON ASSISTANCE AUX COMMUNES EN MATIERE D'URBANISME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)

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LES INCIDENCES DE LA LOI SRU SUR LES DISPOSITIONS DES POS MAINTENUS EN VIGUEUR RELATIVES A LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS ISSUS D'UNE DIVISION in Les Petites Affiches, n° 256 (2008 23 décembre)

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PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT D'URBANISME ASSORTI DE CONTRAINTES D'URBANISME ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)

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RESPONSABILITE COMMUNALE A RAISON DE L'EDICTION DES ACTES D'URBANISME ET APPEL EN GARANTIE DE L'ETAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 39 (2008 octobre)

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URBANISME : CE QUI CHANGE LE 1ER OCTOBRE 2007 in La Vie communale et départementale, n° 946 (2007 septembre)

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CERTIFICAT D'URBANISME ILLEGAL. RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION in Études foncières, n° 127 (2007 mai-juin)

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DOSSIER SPECIAL : LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D'URBANISME in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2007)

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FAUTE DE L'ADMINISTRATION ET INDEMNISATION DU PREJUDICE POUR CERTIFICAT D'URBANISME ERRONE in Construction - urbanisme, n° 10 (2007 octobre)

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FICHE PRATIQUE N° 3. CODE DE L'URBANISME. LE CERTIFICAT D'URBANISME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5400 (2007 25 mai)

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REFORME DU CODE DE L'URBANISME. LE CERTIFICAT D'URBANISME in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1888 (2007 28 mai)

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RESPONSABILITE DE LA COMMUNE POUR DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME INCOMPLET in Construction - urbanisme, n° 9 (2007 septembre)

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ACTES ADMINISTRATIFS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2006 9 octobre)

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CERTIFICAT D'URBANISME PRE-OPERATIONNEL ET CRISTALLISATION DES REGLES D'URBANISME PAR REFERENCE in Construction - urbanisme, n° 6 (2006 juin)

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PEUT-ON FORMER UNE TIERCE OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT QUI ANNULE UN CERTIFICAT D'URBANISME NEGATIF? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2006)

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PORTEE DE L'AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE LORS DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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LA PROROGATION D'UN CERTIFICAT D'URBANISME N'EST PAS UNE DECISION CONFIRMATIVE in Droit administratif, n° 5 (2006 mai)

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PROROGATION DU CERTIFICAT D'URBANISME : NATURE DE LA DECISION in Construction - urbanisme, n° 3 (2006 mars)

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URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16-18 (2006 18 avril)

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DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'URBANISME ET CRISTALLISATION DES REGLES D'URBANISME in Construction - urbanisme, n° 6 (2005 juin)

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LES EFFETS DU CERTIFICAT D'URBANISME : STABILITE D'UNE ILLUSION in Droit administratif, n° 4 (2005 avril)

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DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'URBANISME. DROIT APPLICABLE in Construction - urbanisme, n° 4 (2004 avril)

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NATURE DE LA COMPETENCE EXERCEE PAR LE PREFET EN MATIERE DE DELIVRANCE DE CERTIFICATS D'URBANISME in Les Petites Affiches, n° 8 (2004 12 janvier)

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CERTIFICAT "NEGATIF". DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME NEGATIF ET REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE in Construction - urbanisme, n° 2 (2003 février)

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LE CERTIFICAT D'URBANISME ANNULE N'EST PLUS CREATEUR DE DROITS AU-DELA DE SON DELAI DE VALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2003 17 novembre)

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CERTIFICAT D'URBANISME

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