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CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT

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Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°37
Date de parution : 13/02/2022
Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760853

[article] Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 13/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760853

Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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[article]
Titre : Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°90
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 90
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FORFAIT HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730322

[article] Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°90 - 16/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 90.
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FORFAIT HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730322

Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

[article]
Titre : Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés. in Le Monde, (14/10/2020)

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[article]
Titre : Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/10/2020
Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSOCIATION ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; PRISE EN CHARGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712241

[article] Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés. In Le Monde - 14/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSOCIATION ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; PRISE EN CHARGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712241

Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers. in La Croix, (30/07/2020)

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[article]
Titre : Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 30/07/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; POLICE ; MIGRANT ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705389

[article] Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers. In La Croix - 30/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; POLICE ; MIGRANT ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705389

Sans-abri : la fin annoncée des mesures d'urgence. / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (04/06/2020)

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Patients confinés à domicile, une urgence absolue / Franck NOUCHI ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (29/03/2020)

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Le sans-abrisme, un phénomène sous-évalué / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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Demandeur d'asile, persona non grata / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Insertion. Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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De jeunes migrants intégrés à la vie de la cité / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Centres provisoires d'hébergement : 5 000 places auront été créées en deux ans (03/05/2019)

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Information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) (18/04/2019)

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Centre pour migrants du XVI e: Paris veut rassurer le voisinage / Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, N° 23097 (15/11/2018)

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Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (08/03/2018)

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Hébergement d'urgence : un kit pour savoir recevoir les équipes mobiles de contrôle des étrangers / Marion ESQUERRÉ (09/02/2018)

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Un nouveau défi pour le travail social / Stéphanie MAURICE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3039 (22/12/2017)

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Hébergement : face à la crise migratoire, la piste de l'habitat temporaire / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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Partenariat entre la Fédération des acteurs de la solidarité et le défenseur des droits (26/06/2017)

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Un foyer pour retrouver son identité / Céline JUNG in Lien social, N°1203 (16/03/2017)

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Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais-Stalingrad (Paris) (01/12/2016)

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Instruction du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d'hébergement des demandeurs d'asile (19/09/2016)

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CPH pour réfugiés : le ministère de l'Intérieur précise leurs missions et leur fonctionnement... in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2973 (02/09/2016)

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Information du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2017 (29/07/2016)

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Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)

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Bienvenue dans le 16e arrondissement de Paris! / Alain GENESTAR in Le Monde, (22/03/2016)

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Information du 24 juillet 2015 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2015 (24/07/2015)

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Accompagner les parents pour protéger l'enfant / LEON Myriam in Lien social, N°1165 (11/06/2015)

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Information du 20 avril 2015 relative aux appels à projets départementaux pour la création de nouvelles places de centres d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en 2015 (20/04/2015)

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La réforme de la domiciliation reste au milieu du gué / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)

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Arrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (19/09/2014)

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Arrêté du 13 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2012 21 juin)

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Arrêté du 7 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 240 (2010 15 octobre)

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Arrêté du 19 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 101 (2006 29 avril)

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Circulaire DPM/ACI 3 n° 2003-605 du 19 décembre 2003. in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/12 (2004 3 avril)

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