Mots-clés
![]() CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT |
Documents disponibles dans cette catégorie (35)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2022)
![]()
[article]
Titre : Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°37 Date de parution : 13/02/2022 Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760853 [article] Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 13/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760853 Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de larticle L. 744-2 du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)
![]()
Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)
[article] Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195 [article]
Titre : Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" Type de document : Article de périodique Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 05/04/2021 Article en page(s) : p. 37-39 Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195 Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés. in Le Monde, (14/10/2020)
[article]
Titre : Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 14/10/2020 Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSOCIATION ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; PRISE EN CHARGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712241 [article] Sortons par le haut du débat autour de la prise en charge des mineurs isolés. In Le Monde - 14/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSOCIATION ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; PRISE EN CHARGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712241 Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers. in La Croix, (30/07/2020)
[article]
Titre : Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers. Type de document : Article de presse Titre du périodique : La Croix Date de parution : 30/07/2020 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; POLICE ; MIGRANT ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705389 [article] Migrants : La police évacue un vaste camp à Aubervilliers. In La Croix - 30/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SEINE-SAINT-DENIS ; POLICE ; MIGRANT ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705389 Sans-abri : la fin annoncée des mesures d'urgence. / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (04/06/2020)
PermalinkPatients confinés à domicile, une urgence absolue / Franck NOUCHI ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (29/03/2020)
PermalinkLe sans-abrisme, un phénomène sous-évalué / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)
PermalinkDemandeur d'asile, persona non grata / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)
PermalinkInsertion. Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkDe jeunes migrants intégrés à la vie de la cité / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)
PermalinkCentres provisoires d'hébergement : 5 000 places auront été créées en deux ans (03/05/2019)
PermalinkInformation du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) (18/04/2019)
PermalinkCentre pour migrants du XVI e: Paris veut rassurer le voisinage / Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, N° 23097 (15/11/2018)
PermalinkArrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (08/03/2018)
PermalinkHébergement d'urgence : un kit pour savoir recevoir les équipes mobiles de contrôle des étrangers / Marion ESQUERRÉ (09/02/2018)
PermalinkUn nouveau défi pour le travail social / Stéphanie MAURICE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3039 (22/12/2017)
PermalinkHébergement : face à la crise migratoire, la piste de l'habitat temporaire / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)
PermalinkPartenariat entre la Fédération des acteurs de la solidarité et le défenseur des droits (26/06/2017)
PermalinkPermalinkDémantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais-Stalingrad (Paris) (01/12/2016)
PermalinkInstruction du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d'hébergement des demandeurs d'asile (19/09/2016)
PermalinkCPH pour réfugiés : le ministère de l'Intérieur précise leurs missions et leur fonctionnement... in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2973 (02/09/2016)
PermalinkInformation du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2017 (29/07/2016)
PermalinkDécret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (06/04/2016)
PermalinkPermalinkInformation du 24 juillet 2015 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2015 (24/07/2015)
PermalinkPermalinkInformation du 20 avril 2015 relative aux appels à projets départementaux pour la création de nouvelles places de centres daccueil pour demandeur dasile (CADA) en 2015 (20/04/2015)
PermalinkLa réforme de la domiciliation reste au milieu du gué / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)
PermalinkArrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (19/09/2014)
PermalinkArrêté du 13 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2012 21 juin)
PermalinkArrêté du 7 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 240 (2010 15 octobre)
PermalinkArrêté du 19 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 101 (2006 29 avril)
PermalinkCirculaire DPM/ACI 3 n° 2003-605 du 19 décembre 2003. in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/12 (2004 3 avril)
Permalink