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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

[article] Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK in Le Monde, (01/07/2021)

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[article]
Titre : Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 01/07/2021
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; LOI ; BIOETHIQUE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION ; DON DU SANG ; GESTATION POUR AUTRUI ; TEMOIGNAGE
Résumé : La loi de bioéthique a été votée en quatrième lecture, mardi, par l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739009

[article] Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée In Le Monde - 01/07/2021 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK.
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; LOI ; BIOETHIQUE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION ; DON DU SANG ; GESTATION POUR AUTRUI ; TEMOIGNAGE
Résumé : La loi de bioéthique a été votée en quatrième lecture, mardi, par l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739009

Les gendarmes grossissent les rangs au don du sang / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/05/2021)

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[article]
Titre : Les gendarmes grossissent les rangs au don du sang - Sur l'ensemble des donneurs présents à la collecte d'hier, deux-tiers étaient des militaires. Le fruit d'une collaboration entre l'EFS et la compagnie de gendarmerie amenée à se pérenniser. - " La région Paca est la seule qui ne soit pas autosuffisante en produits sanguins "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/05/2021
Mots-clés : MENTON ; GENDARMERIE ; DON DU SANG
Résumé : Guillaume Graillon de l'EFS et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Menton, Nicolas Tasset, sont heureux du succès de la démarche. (Photos A.R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732262

[article] Les gendarmes grossissent les rangs au don du sang - Sur l'ensemble des donneurs présents à la collecte d'hier, deux-tiers étaient des militaires. Le fruit d'une collaboration entre l'EFS et la compagnie de gendarmerie amenée à se pérenniser. - " La région Paca est la seule qui ne soit pas autosuffisante en produits sanguins " In Nice-Matin - 05/05/2021 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; GENDARMERIE ; DON DU SANG
Résumé : Guillaume Graillon de l'EFS et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Menton, Nicolas Tasset, sont heureux du succès de la démarche. (Photos A.R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732262

Malgré la crise le village maintient ses animations in Nice-Matin, (17/04/2021)

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[article]
Titre : Malgré la crise le village maintient ses animations
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/04/2021
Mots-clés : LE-BAR-SUR-LOUP ; MANIFESTATION CULTURELLE ; EXPOSITION ; ASSOCIATION ; DON DU SANG ; COMMEMORATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730406

[article] Malgré la crise le village maintient ses animations In Nice-Matin - 17/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LE-BAR-SUR-LOUP ; MANIFESTATION CULTURELLE ; EXPOSITION ; ASSOCIATION ; DON DU SANG ; COMMEMORATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730406

Ça bouge dans notre région in Nice-Matin, (21/02/2021)

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[article]
Titre : Ça bouge dans notre région - DANS VOS VILLES, ON INNOVE, ON S'ÉQUIPE, ON APPELLE À LA SOLIDARITÉ... NOUS NOUS EN FAISONS L'ÉCHO
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : SANTE ; MALADIE RARE ; DON DU SANG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724729

[article] Ça bouge dans notre région - DANS VOS VILLES, ON INNOVE, ON S'ÉQUIPE, ON APPELLE À LA SOLIDARITÉ... NOUS NOUS EN FAISONS L'ÉCHO In Nice-Matin - 21/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SANTE ; MALADIE RARE ; DON DU SANG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724729

Saint-Paul : 52 ans au service du don du sang. / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (04/01/2021)

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Les réserves de sang dans le rouge dans les A.- M. / Alice DAVID in Nice-Matin, (09/11/2020)

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Don du sang : le personnel en grève hier à St-Laurent-du-Var in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Un appel d' urgence in CNEWSMatin, (18/09/2020)

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Don de sang : urgence face à des stocks trop bas / Yann DELANOË in Nice-Matin, (18/09/2020)

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Le don du sang change de maison et s'agrandit / Véronique MARS in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Don du sang : un afflux de générosité qui fait du bien in Nice-Matin, (28/03/2020)

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Don de moelle osseuse : simple pour l'un, vital pour l'autre in Nice-Matin, (15/03/2020)

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Don de sang : pénurie à venir si on ne réagit pas / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Séance de travail chargée avec le président du Sénat / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Don du sang : l'Etablissement français lance un appel urgent in Nice-Matin, (31/12/2018)

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Jusqu'à vendredi, place Masséna, une collecte de sang en rouge et noir in Nice-Matin, (24/10/2018)

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West Nile : pas de restriction du don de sang dans la région in Nice-Matin, (23/10/2018)

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Sang pour sang solidaire in L'avenir côte d'azur, N°2407 (12/10/2018)

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La Ville s'engage auprès de l'Établissement français du sang in Nice-Matin, (08/10/2018)

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DEMENAGEMENT DE LA MAISON DU DON DU SANG in CNEWSMatin, (28/09/2018)

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Le dévouement universel pour Yvette Montanara / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/04/2018)

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L'OGCN invite à donner son sang jusqu'à samedi in Nice-Matin, (20/04/2017)

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Recherche donneurs de sang désespérément / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (13/01/2017)

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L'Etablissement français du sang lance un appel aux dons in Nice-Matin, (03/08/2016)

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Après l'horreur, entraide et notes d'optimisme - Don de sang : poursuivre l'élan de solidarité - Estrosi : « Nice ne doit pas perdre son attractivité / Aurore MALVAL in Nice-Matin, (24/07/2016)

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Don du sang : Marisol Touraine annonce la fin de l'exclusion des homosexuels masculins au printemps 2016 / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2932 (06/11/2015)

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"Le don du sang sera ouvert aux homosexuels" / François BEGUIN in Le Monde, (05/11/2015)

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L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang / Hélène DANTRAS-BIOY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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IFSI et Sciences Po : nouveaux frères de sang in Nice-Matin, (03/10/2015)

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Don du sang à l'Eco'Parc aujourd'hui in Nice-Matin, (23/09/2015)

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Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Prélèvement de sang placentaire : une pratique d'avenir ? / Emilie GILLET in Profession Sage-Femme, N°211 (01/12/2014)

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Enquête sur la santé et la protection sociale 2012 / Nicolas CELANT (01/06/2014)

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Transfusion sanguine et pratique infirmière / BOUIX Julien in Revue de l'infirmière, n° 177 (2012 janvier)

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Circulaire DGS/DHOS/PP4/O4 n° 2010-17 du 18 janvier 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2 (2010 15 mars)

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PAS D'IRRECEVABILITÉ POUR UNE DEMANDE INDEMNITAIRE ADRESSÉE A UNE ANTENNE RÉGIONALE DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2009 3 août)

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Décision du 24 février 2009 du Premier ministre in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2009 25 février)

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CONTAMINATIONS TRANSFUSIONNELLES : L'EFS SUBSTITUE AUX CENTRES HOSPITALIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG N'EST PAS UN TIERS COMME UN AUTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2008 18 février)

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HEPATITE C - EXISTENCE DE LA CONTAMINATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)

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HEPATITE C - OCTROI D'UNE PROVISION ET IMPUTABILITE DE LA CONTAMINATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)

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L'INCIDENCE D'UNE CONDUITE A RISQUES SUR LA VRAISEMBLANCE D'UNE CONTAMINATION TRANSFUSIONNELLE in La Gazette du palais, n° 158-159 (2008 6-7 juin)

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Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2007 19 juillet)

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CONTAMINATION PAR TRANSFUSION SANGUINE : LE DOUTE PROFITE AU DEMANDEUR in Recueil Dalloz, n° 31 (2007 13 septembre)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, 8 FEVRIER 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)

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RESPONSABILITE CIVILE. ABSENCE DE FAUTE MEDICALE ET RESPECT PAR LE MEDECIN DE SON OBLIGATION D'INFORMATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2007 11 juillet)

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RESPONSABILITE CIVILE. SIDA TRANSFUSIONNEL : CONTRIBUTION POUR MOITIE DU CRTS A LA REPARATION DU DOMMAGE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8-9 (2007 21 février)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITE HOSPITALIERE. TRANSFUSIONS SANGUINES. ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG in La Gazette du palais, n° 187-188 (2007 6 et 7 juillet)

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L'HOPITAL PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR LA SIMPLE UTILISATION DE PRODUITS SANGUINS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C? in Les Petites Affiches, n° 238 (2006 29 novembre)

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MEDECINE. CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE. RESPONSABILITE. CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C. PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION. IMPOSSIBILITE DE REPARER DEUX FOIS LE MEME PREJUDICE. INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DU PRETIUM DOLORIS (NON) in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN, PRODUITS DE SANTE ET PRODUITS ALIMENTAIRES. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE TRANSFUSIONNELLE : PRINCIPAUX APPORTS DU DECRET DU 1ER FEVRIER 2006 in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

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RECOURS ENTRE COAUTEURS DANS LE CONTENTIEUX DES CONTAMINATIONS POST-TRANSFUSIONNELLES in Recueil Dalloz, n° 7 (2006 16 février)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. CONTAMINATION TRANSFUSIONNELLE PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2006 6 mars)

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SANTE-AFFAIRES SOCIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2006 25 septembre)

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LA SECURITE DES PRODUITS SANGUINS LABILES in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

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CONTENTIEUX DE L'HEPATITE C : DU CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE in Les Petites Affiches, n° 260 (2005 30 décembre)

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MEDECINE. CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE. RESPONSABILITE . CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C. LOI DU 4 MARS 2002. PREUVE QUE LES TRANSFUSIONS NE SONT PAS A L'ORIGINE DE LA CONTAMINATION (NON) in La Gazette du palais, n° 96-97 (2005 6-7 avril)

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DES PRIONS DANS LE SANG. ALERTE POUR 50000 HEMOPHILES in Le Nouvel observateur, n° 2105 (2005 du 10 au 16 mars)

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RESPONSABILITE CIVILE. UN TEMPERAMENT AUX PRINCIPES COMMUNAUTAIRE ET CONVENTIONNEL D'EGALITE DE TRAITEMENT ET DE NON-DISCRIMINATION : LA SOLIDARITE NATIONALE in Recueil Dalloz, n° 29 (2005 28 juillet)

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SANG CONTAMINE. JUSTICE MALADE. DROIT PENAL AVILI in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)

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LA SIMPLIFICATION DU CONTENTIEUX DE L'HEPATITE C : LES VICTIMES OUBLIEES in La Gazette du palais, n° 331 à 333 (2005 du 27 au 29 novembre)

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Circulaire DHOS/SDO/DGS n° 2004-156 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/18 (2004 15 mai)

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Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/5 (2004 14 février)

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES CONTAMINATIONS TRANSFUSIONNELLES PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2004 28 juin)

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LES ELEMENTS PERMETTANT DE PRESUMER L'ORIGINE TRANSFUSIONNELLE D'UNE CONTAMINATION PAR L'HEPATITE C in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2004 2 février)

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HOMICIDE. NECESSITE D'UNE INTENTION DE DONNER LA MORT POUR CARACTERISER L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'EMPOISONNEMENT in Recueil Dalloz, n° 23 (2004 10 juin)

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NOUVEAU "SCANDALE" DU SANG CONTAMINE, NOUVELLE RESPONSABILITE DE L'ETAT? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)

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PHILOSOPHIE DU DROIT. KANT CONTRE JEHOVAH? REFUS DE SOINS ET DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE in Recueil Dalloz, n° 44 (2004 16 décembre)

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RESPONSABILITE. APPEL EN GARANTIE DU FOURNISSEUR DE SANG PAR LE PRESCRIPTEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2004 21 juin)

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VERS UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE PENALE MEDICALE in Les Petites Affiches, n° 242 (2004 3 décembre)

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VOLONTE DU PATIENT. IMPOSER DES SOINS A UN MALADE EST UNE ATTEINTE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE, SAUF SI SA VIE EST EN DANGER in Recueil Dalloz, n° 9 (2004 4 mars)

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Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003. in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/2 (2004 24 janvier)

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Circulaire DGS/3 C n° 2003-52 du 3 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 et rectificatif in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/1; 2004/5 (2004 24 janvier; 14 février)

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1) RESPONSABILITE CIVILE. RESPONSABILITE DES CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE. CONTAMINATION PAR L'HEPATITE C DES PERSONNES TRANSFUSEES 2) HOPITAUX 3) ASSURANCES TERRESTRES in La Gazette du palais, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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1) RESPONSABILITE CIVILE. RESPONSABILITE DES CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE. CONTAMINATION PAR L'HEPATITE C DES PERSONNES TRANSFUSEES 2) MEDECINE 3) ASSURANCES TERRESTRES in La Gazette du palais, n° 5 (2003 septembre-octobre)

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AUCUNE DES QUALIFICATIONS RETENUES PAR LE JUGE D'INSTRUCTION OU PROPOSEES PAR LE PARQUET N'EST SUSCEPTIBLE D'ETRE APPLIQUEE AUX FAITS RELATIFS A "L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINE" in La Semaine juridique - édition générale, n° 29 (2003 16 juillet)

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CHRONIQUE D'UN NON-LIEU ANNONCE (A PROPOS DU VOLET NON MINISTERIEL DE L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINE) in Les Petites Affiches, n° 148 (2003 25 juillet)

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Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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LE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT MEDICAL : UNE LIBERTE FONDAMENTALE EN DEMI-TEINTE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2003 mai-juin)

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CONTAMINATION SANGUINE ET RESPONSABILITE CIVILE : VARIATIONS SUR UN MÊME THEME in Droit de la famille, n° 3 (2003 mars)

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CONTENTIEUX LIES A L'HEPATITE C : ADAPTER LA MISSION DE L'EXPERT JUDICIAIRE? in La Gazette du palais, n° 227 à 231 (2003 du 15 au 19 août)

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HEPATITE C. INDEMNISATION. HEPATITE C : LA DEMONSTRATION DE LA VRAIS2EMBLANCE DE L'IMPUTATION A LA TRANSFUSION PRECEDE LE BENEFICE DU DOUTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

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MEDECINE. DROITS DES PATIENTS (ARTICLE 1111-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE). DEFAUT D'INFORMATION. EXIGENCE POUR LE MEDECIN D'OBTENIR SON CONSENTEMENT, SAUF EN CAS DE DANGER IMMEDIAT. APPLICATION DANS LE CAS DE TRANSFUSION SANGUINE. DEFAUT DE CONSENTEMENT DU PATIENT. INJONCTION AU MEDECIN DE NE PAS Y PROCEDER in La Gazette du palais, n° 45-46 (2003 14-15 février)

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LES MEDECINS NE COMMETTENT PAS DE FAUTE EN PRATIQUANT UNE TRANSFUSION SANGUINE SUR UN MINEUR MALGRE LE REFUS DES PARENTS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2003 15 décembre)

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REJET DES POURVOIS DANS L'AFFAIRE DU SANG CONTAMINE in Recueil Dalloz, n° 27 (2003 10 juillet)

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RESPONSABILITE. CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C ET JURIDICTION COMPETENTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2003 30 juin)

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SANG CONTAMINE : LE PROCES PENAL AURA-T-IL OU NON LIEU? in Recueil Dalloz, n° 3 (2003 16 janvier)

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TRANSFUSION SANGUINE : RESPECT DE LA VOLONTE DU MALADE ET OBLIGATION DE SOINS DU CORPS MEDICAL in Droit de la famille, n° 1 (2003 janvier)

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Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/42 (2002 2 novembre)

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GUIDE POUR LA PREPARATION, L'UTILISATION ET L'ASSURANCE DE QUALITE DES COMPOSANTS SANGUINS / Conseil de l'Europe (01/01/2002)

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HOPITAUX. RESPONSABILITE. CAS ET CONDITIONS in La Gazette du palais, n° 289-290 (2002 16 et 17 octobre)

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LE MEDECIN DOIT TOUT METTRE EN OEUVRE POUR CONVAINCRE SON PATIENT, TEMOIN DE JEHOVAH, D'ACCEPTER LES SOINS INDISPENSABLES ET S'ASSURER QUE LE RECOURS A UNE TRANSFUSION SANGUINE EST PROPORTIONNEE ET INDISPENSABLE A LA SURVIE DE L'INTERESSE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2002 27 novembre)

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LE MEDECIN, SON OBLIGATION DE SOINS ET LA VOLONTE DU MALADE in Les Petites Affiches, n° 11 (2002 15 janvier)

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MEDECINE. DROIT DES PATIENTS (ARTICLE 1111-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) - DEFAUT D'INFORMATION. EXIGENCE POUR LE MEDECIN D'OBTENIR SON CONSENTEMENT, SAUF EN CAS DE DANGER IMMEDIAT. APPLICATION DANS LE CAS DE LA TRANSFUSION SANGUINE. DEFAUT DE CONSENTEMENT DU PATIENT. INJONCTION AU MEDECIN DE NE PAS Y PROCEDER in La Gazette du palais, n° 258-260 (2002 15-17 septembre)

Permalink
MEDECINE. DROIT DES PATIENTS (ARTICLE 1111-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) - DROIT DE REFUSER AUCUN ACTE MEDICAL OU TRAITEMENT - TRANSFUSION SANGUINE - DROIT DU PATIENT A S'Y OPPOSER - LIMITES. MEDECINS - DEVOIR D'INFORMATION - OBLIGATION DE RECUEILLIR LE CONSENTEMENT DU PATIENT - LIMITES in La Gazette du palais, n° 258-260 (2002 15-17 septembre)

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LES MEDECINS QUI PROCEDENT A LA TRANSFUSION D'UN PATIENT EN VUE DE LE SAUVER, EN DEPIT DE SON REFUS DE SE VOIR ADMINISTRER DES PRODUITS SANGUINS, NE COMMETTENT PAS DE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2002 6 février)

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NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL UN ACTE MEDICAL INDISPENSABLE A LA SURVIE D'UN PATIENT MEME TRANSFUSE CONTRE SA VOLONTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2002 20 mars)

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LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES MEDECINS HOSPITALIERS EN CAS DE REFUS DES SOINS PAR LES PATIENTS in Les Petites Affiches, n° 83 (2002 25 avril)

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