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Mediator : Servier demande le remboursement par l'Etat d'indemnités versées aux victimes in Nice-Matin, (12/09/2019)

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[article]
Titre : Mediator : Servier demande le remboursement par l'Etat d'indemnités versées aux victimes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/09/2019
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNITE ; ETAT ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676815

[article] Mediator : Servier demande le remboursement par l'Etat d'indemnités versées aux victimes In Nice-Matin - 12/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNITE ; ETAT ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676815

La métamorphose très réussie de la villa Nador / René PETTITI in Nice-Matin, (09/09/2019)

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[article]
Titre : La métamorphose très réussie de la villa Nador - Un lundi sur deux, en alternance avec II y a cinquante ans, le passé de la cité reste d'actualité.
Type de document : Article de presse
Auteurs : René PETTITI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/09/2019
Mots-clés : ANTIBES ; ALPES-MARITIMES ; FINANCEMENT ; ETAT ; CASA ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE
Résumé : La villa Nador, ancienne bâtisse cossue dans le style des constructions d'autrefois, a été parfaitement intégrée dans le projet de création d'une résidence étudiante sans en dénaturer son architecture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676461

[article] La métamorphose très réussie de la villa Nador - Un lundi sur deux, en alternance avec II y a cinquante ans, le passé de la cité reste d'actualité. In Nice-Matin - 09/09/2019 [Article de presse] / René PETTITI.
Mots-clés : ANTIBES ; ALPES-MARITIMES ; FINANCEMENT ; ETAT ; CASA ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE
Résumé : La villa Nador, ancienne bâtisse cossue dans le style des constructions d'autrefois, a été parfaitement intégrée dans le projet de création d'une résidence étudiante sans en dénaturer son architecture.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676461

Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (03/09/2019)

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Titre : Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 03/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FINANCEMENT ; ETAT ; PRISE EN CHARGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676144

Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 03/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FINANCEMENT ; ETAT ; PRISE EN CHARGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676144

La police spéciale des pesticides échappe au maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] La police spéciale des pesticides échappe au maire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 24.
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; ETAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : En l'espèce, le tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance du 27 août 2019 (n° 1904033), juge que le maire ne peut s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale organisée à l’échelon national et confiée à l’État, en l’occurrence celle relative aux produits phytopharmaceutiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675998

[article]
Titre : La police spéciale des pesticides échappe au maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; ETAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : En l'espèce, le tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance du 27 août 2019 (n° 1904033), juge que le maire ne peut s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale organisée à l’échelon national et confiée à l’État, en l’occurrence celle relative aux produits phytopharmaceutiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675998
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les trois niveaux de collectivités s'engagent dans la création d'une Fédération du tourisme institutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (29/08/2019)

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Titre : Les trois niveaux de collectivités s'engagent dans la création d'une Fédération du tourisme institutionnel
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 29/08/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : TOURISME ; DEPARTEMENT ; CREATION ; FEDERATION
Résumé : "Les fédérations représentant les trois niveaux d'acteurs institutionnels du tourisme français (communes, départements, régions) se sont accordées, en juillet 2019, sur la création d'une Fédération du tourisme institutionnel commune. La nouvelle institution devrait voir le jour au premier trimestre 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675768

Les trois niveaux de collectivités s'engagent dans la création d'une Fédération du tourisme institutionnel [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 29/08/2019 . - 2 p.
Mots-clés : TOURISME ; DEPARTEMENT ; CREATION ; FEDERATION
Résumé : "Les fédérations représentant les trois niveaux d'acteurs institutionnels du tourisme français (communes, départements, régions) se sont accordées, en juillet 2019, sur la création d'une Fédération du tourisme institutionnel commune. La nouvelle institution devrait voir le jour au premier trimestre 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675768

MNA : ce sera 1940 € maximum par jeune pour les départements / Isabelle RAYNAUD (21/08/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Le mouvement de concentration des structures de l’ESS / Guillaume PREVERAUD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3121/3122 (26/07/2019)

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Décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (24/07/2019)

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L'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif / Cédric NEAU (12/07/2019)

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Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (04/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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L’avenir est à la péréquation horizontale / Frédéric VILLE (01/07/2019)

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Sécurité des manifestations culturelles : quand l'État facture ses missions / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air / Gabriel ZIGNANI (28/06/2019)

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PMI : une "refondation" et un transfert aux CAF de certaines missions / Jean-Noël ESCUDIE (17/06/2019)

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Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2019)

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Les startup de territoires essaiment / Delphine GERBEAU (10/06/2019)

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Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités / Thomas BEUREY (14/05/2019)

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Macron accueille l'appel de Christchurch / François CLEMENCEAU in Le Journal du Dimanche, (12/05/2019)

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À l' Est, l'état de catastrophe naturelle finalement reconnu ! / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (07/05/2019)

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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Social. "On assiste à une sous-traitance de l'accueil des MNA" / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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FAUt-IL RENFORCER LE POUVOIR DES ELUS LOCAUX OU CELUI DES PREFETS ? / Carole BARJON ; Rémi NOYON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2841 (18/04/2019)

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Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui / Nathalie LEVRAY (17/04/2019)

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L'étatisation de la protection des mineurs isolés étrangers / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Social - Les conventions d'appui liées à la stratégie pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Rimplas : le préfet s'interpose entre les balles / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Affaire Benalla : coup de froid entre l' Elysée et le Senat / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (22/03/2019)

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DES TRAVAUX EN BONNE VOIE in CNEWSMatin, (15/03/2019)

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La contractualisation État/départements s'accélère / Virginie FLEURY (05/03/2019)

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Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié / Rouja LAZAROVA (28/02/2019)

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L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites / Isabelle MULLER-QUOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature (25/02/2019)

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Un futur palais de la Découverte à l'observatoire / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (23/02/2019)

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Enquête : services déconcentrés et élus, « je t'aime moi non plus ». in Le Courrier des maires et des élus locaux, 331 (12/02/2019)

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« L'influence des gilets jaunes peut être positive » in Le Courrier des maires et des élus locaux, 331 (12/02/2019)

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Logement. La résorption des campements illicites et des bidonvilles / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance - Document de référence (01/02/2019)

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L'école Jules-Musso a son restaurant scolaire in Vie Villages, (01/02/2019)

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L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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"Je crois en un "circuit court" de l'emploi" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°99 (01/02/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Api.gouv.fr (01/2019)

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Le contrat de ruralité, un outil de développement à conforter / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Le chiffre : 3 C'est le nombre d'a opérations d'envergure » que prévoit sur le secteur de l'Opération d'intérêt national Nice-Écovallée in Nice-Matin, (28/12/2018)

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3 millions d'euros pour le très haut débit dans Le Var in Var-Matin, (27/12/2018)

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Saint-André : le restaurant scolaire inauguré in Nice-Matin, (27/12/2018)

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" La haine envers Macron évoque celle qu'a connue Giscard " / Alexis LACROIX in L'Express, N°3520 (19/12/2018)

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Un pôle métropolitain créé dans l'est des A.-M. ? / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (18/12/2018)

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La redevance pour service public, dans l’entonnoir de l’intérêt direct / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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"D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" : les propositions du rapport Thourot - Fauvergue à l'égard des polices municipales / Franck DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°157 (01/12/2018)

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20 ans de récolement des oeuvres d'art de l'Etat (20/11/2018)

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Instruction INTK1826096J du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'un dialogue renforcé entre l'Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente (13/11/2018)

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AIS et MNA : les engagements du gouvernement jugés insuffisants par les départements / Linda DAOVANNARY (12/11/2018)

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Aide médicale d'Etat : la hausse enflamme le Palais-Bourbon in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Après l'éboulement, les travaux s'accélèrent in Nice-Matin, (08/11/2018)

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LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (08/11/2018)

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Éboulements et sécurité des routes départementales : l’État doit supporter le coût des travaux de sécurisation / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Fédération LR: les enjeux d'une élection / Emmanuel GALIERO ; Marion MOURGUE in Le Figaro, N° 23070 (15/10/2018)

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Continuum de sécurité : quoi de nouveau ? / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments / Clémence VILLEDIEU (01/10/2018)

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La France n'est plus une République décentralisée / Xavier BRIVET in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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L'Etat passe en mode start-up / Béatrice MADELINE in Le Monde, N°22924 (25/09/2018)

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Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil" / Thomas BEUREY (25/09/2018)

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COG 2018-2022 de la Cnaf : nouveaux objectifs et nouvelles modalités pour le financement des crèches / Jean-Noël ESCUDIE (21/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Le premier escalator à ciel ouvert entre en fonction in Nice-Matin, (08/09/2018)

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Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ? / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°406 (01/09/2018)

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L'Etat, les collectivités territoriales et le domaine de la sécurité intérieure / Héritage BITA HEYEGHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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"La France ne se donne pas les moyens d'accomplir le projet républicain" / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'innovation doit être au cœur des politiques de développement économique / Marc LHERMITTE in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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Sécurité des Présidents : le bon plaisir / Ivanne TRIPPENBACH ; Ludovic VIGOGNE ; Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in L'Opinion, (11/08/2018)

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TEOM : la grande confusion in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Cette semaine où l'Elysée a subi les événements / Virginie MALINGRE in Le Monde, (26/07/2018)

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Comment l'État providence s'est construit au XXème siècle / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (11/07/2018)

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La brouille entre l'Etat et les collectivités se cristallise sur la taxe d'habitation / Patrick ROGER in Le Monde, (05/07/2018)

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Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ? / Emilie BUONO (04/07/2018)

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Arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (03/07/2018)

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Pacte Etat-collectivités : le contrat est rempli à 70 % / Patrick ROGER in Le Monde, (03/07/2018)

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Dépenses publiques: 70 % des collectivités s'accordent avec le gouvernement / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22981 (02/07/2018)

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Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat / Emilie BUONO (01/07/2018)

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Le dispositif qui rend les maires heureux / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Les petites bombes du rapport Action publique 2022 in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Réforme de la taxe d'habitation et autonomie financière du bloc communal / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Au service d'une société qui a changé, les enjeux d'un nouvel Etat-providence / Rina DUPRIET in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État / Bastien SCORDIA (26/06/2018)

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Domaine public. Concessions de plages : comment éviter le grain de sable / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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La maîtrise foncière de La Baronne confiée à l'Etat / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (21/06/2018)

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Un nouveau bâtiment pour une station marine en pleine mue in Pays des Alpes-Maritimes, N°808 (21/06/2018)

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