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Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers in Nice-Matin, (03/04/2021)
[article]
Titre : Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers - L'amendement déposé par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Henri Leroy a été adopté à l'unanimité après des débats agités. Mais les députés lui réserver ont-ils le même accueil ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/04/2021 Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; AMENDEMENT ; MARIAGE ; DRAPEAU ; LEROY HENRI Résumé : Actuellement, seuls les drapeaux français et européen sont autorisés à flotter devant un bâtiment officiel. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728967 [article] Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers - L'amendement déposé par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Henri Leroy a été adopté à l'unanimité après des débats agités. Mais les députés lui réserver ont-ils le même accueil ? In Nice-Matin - 03/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; AMENDEMENT ; MARIAGE ; DRAPEAU ; LEROY HENRI Résumé : Actuellement, seuls les drapeaux français et européen sont autorisés à flotter devant un bâtiment officiel. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728967 Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)
Titre : Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 24/02/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; REVENU ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE Résumé : Lors de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de l'examen de la proposition de loi prévoyant que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel s'est vigoureusement opposée à une telle individualisation. Mais elle a reconnu qu'il sera "nécessaire d'améliorer les modalités de cumul des allocations avec les revenus d'activité de la personne et du couple, pour favoriser l'autonomie de chacun". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725215 Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 24/02/2021 . - 4 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; REVENU ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE Résumé : Lors de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de l'examen de la proposition de loi prévoyant que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel s'est vigoureusement opposée à une telle individualisation. Mais elle a reconnu qu'il sera "nécessaire d'améliorer les modalités de cumul des allocations avec les revenus d'activité de la personne et du couple, pour favoriser l'autonomie de chacun". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725215 Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)
Titre : Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH Type de document : Document web Source : Hospimedia Année : 19/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REVENU ; CONJOINT ; BUDGET DE L'ETAT ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : "Le Sénat a auditionné en commission la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées à propos de la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Opposée au projet, elle propose néanmoins une mission sur le sujet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724924 Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH [Document web] . - 19/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REVENU ; CONJOINT ; BUDGET DE L'ETAT ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : "Le Sénat a auditionné en commission la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées à propos de la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Opposée au projet, elle propose néanmoins une mission sur le sujet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724924 Mariages : l'amour au temps du coronavirus / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)
[article] Mariages : l'amour au temps du coronavirus In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 24-25.
Mots-clés : COMMUNE ; EPIDEMIE ; MARIAGE ; MAIRE ; OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ETAT CIVIL ; ACTE ADMINISTRATIF ; COUPLE Résumé : "Entre état d'urgence, confinement et couvre-feu, de très nombreux couples ne parviennent plus à consacrer leur union. La jauge pour les mariages civils, jusqu'alors limitée à six personnes, a toutefois été relevée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724328 [article]
Titre : Mariages : l'amour au temps du coronavirus Type de document : Article de périodique Auteurs : Mounia BENAILI Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : COMMUNE ; EPIDEMIE ; MARIAGE ; MAIRE ; OFFICIER D'ETAT CIVIL ; ETAT CIVIL ; ACTE ADMINISTRATIF ; COUPLE Résumé : "Entre état d'urgence, confinement et couvre-feu, de très nombreux couples ne parviennent plus à consacrer leur union. La jauge pour les mariages civils, jusqu'alors limitée à six personnes, a toutefois été relevée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724328 Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 2 (01/02/2021)
[article] Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 77-125.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103 [article]
Titre : Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 77-125 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103 Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)
PermalinkRéforme de l'adoption : une loi controversée / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (17/01/2021)
PermalinkLe cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)
PermalinkMacron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (06/01/2021)
PermalinkPensions alimentaires : que change le nouveau système ? / Marlène THOMAS in Libération, (06/01/2021)
PermalinkMacron acte la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (05/01/2021)
PermalinkMacron promeut sa réforme des pensions alimentaires. in Les Échos, (05/01/2021)
PermalinkLes dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkUn quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite dune rupture de Pacs ou dun divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)
PermalinkRéforme de la procédure du divorce (1ère partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 1 (01/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie II. Evaluation clinique à partir de l'analyse de 60 situations in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkViolences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°180 (01/01/2021)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkPermalinkAurélien Taché, accusé de défendre la polygamie, invoque " les films d'Honoré ou de Truffaut " in Huffingtonpost.fr, (20/11/2020)
PermalinkDécret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics dhospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)
PermalinkUne affaire d'adultère derrière l'agression du prêtre orthodoxe in Nice-Matin, (08/11/2020)
PermalinkLutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°178 (01/11/2020)
PermalinkPensions alimentaires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 11 (01/11/2020)
PermalinkCovid-19 : l'impact des mesures Macron dans les Alpes-Maritimes / Mathilde TRANOY ; Eric FAREL ; Franck LECLERC ; Élise MARTIN ; Yann DELANOË ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/10/2020)
PermalinkLa fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à lintermédiation financière des pensions alimentaires prévue à larticle L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de lintermédiation financière des pensions alimentaires prévue à larticle L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)
PermalinkDivorce du majeur protégé in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkCovid : leur mariage annulé leur coûte 6600 in Nice-Matin, (24/09/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPrestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 HS (01/09/2020)
PermalinkLes frontières leur disaient non, ils se sont enfin dit oui. in Nice-Matin, (20/08/2020)
PermalinkPermalinkLoi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (30/07/2020)
PermalinkPlus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)
PermalinkLa nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkActes du colloque "Avoir des enfants, ça change tout !" - En 10 ans, quelle évolution du niveau de vie des familles avec enfants ? Comment laméliorer durablement ? (01/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkFAMILLES CONFINEES " J'en peux plus de jouer à la dinette " / Alexandra SCHWARTZBROD ; Catherine MALLAVAL ; Sylvain MOUILLARD ; Virginie BALLET ; Catherine MALLAVAL in Libération, (23/04/2020)
PermalinkUne nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)
PermalinkEnfance Famille Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une lutte pour les mères célibataires / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)
PermalinkLe casse-tête du confinement durant la saison des mariages / Stéphanie WIÉLÉ ; Vivien SEILLER in Nice-Matin, (27/03/2020)
PermalinkPermalinkDéveloppement économique. Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkCouples biculturels : la "fonction écran" de la culture / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°374 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkLe bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkDélocalisation de la salle des mariages in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkL'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°168 (01/12/2019)
PermalinkLe Pacs peut-il un jour supplanter le mariage ? in Nice-Matin, (15/11/2019)
PermalinkPermalinkUN MARIAGE ANNULE in CNEWSMatin, (07/10/2019)
PermalinkPermalinkComment joue la prescription en matière de répétition des sommes indûment versées au bénéficiaire d'une pension de reversion / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkUn élu présent lors du vote de la délibération accordant un emploi à son épouse est-il intéressé au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkRécupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLancement en juin 2020 dun « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)
PermalinkPensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)
PermalinkPermalinkUn service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)
PermalinkDes concubins peuvent être débiteurs solidaires dun indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkMajoration de pension pour éducation des enfants du conjoint : la période de prise en charge antérieure au mariage compte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
Permalink"Nous nous sommes tant aimés" : les ruptures familiales et la statistique - Bilan à trois ans du suivi des recommandations du groupe de travail du Cnis (01/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkComment les parents séparés aident-ils leurs enfants devenus jeunes adultes ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1120 (01/07/2019)
PermalinkEffet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkSort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkHARO SUR LE RIZ in Marianne, N°1163 (28/06/2019)
PermalinkCortèges de mariages : Nice serre la vis in Le Figaro, (22/06/2019)
PermalinkDivorce sur la charte des mariages in Nice-Matin, (19/06/2019)
PermalinkNOUVELLE CHARTE DES MARIAGES La gauche ironise in CNEWSMatin, (19/06/2019)
PermalinkPermalinkNice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)
PermalinkÉviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements / Michel TENDIL (11/06/2019)
PermalinkCouple séparé, parents associés - Guide pratique pour une coparentalité réussie / Marie-Pierre COLOMBEL (01/06/2019)
PermalinkLes Françaises, les Européennes et l'infidélité in Les Dossiers de l'obstétrique, N°492 (01/06/2019)
PermalinkLa réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)
PermalinkChristiane Taubira en marraine et vigie in Var-Matin, (14/05/2019)
PermalinkGrand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkEtre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)
PermalinkMariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLa réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)
PermalinkPensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)
PermalinkMacron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)
Permalink" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)
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