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CCTP

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

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Titre : L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination !
Type de document : Document web
Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source : Localtis
Année : 02/04/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCTP ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ACCORD-CADRE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Un arrêt du 27 mars 2019 du Conseil d’État (n°426200) confirme que lors de la passation d'un accord-cadre avec bons de commandes, une offre de base ne respectant pas les exigences du cahier des clauses particulères (CCTP) ne peut être retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662627

L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 02/04/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCTP ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ACCORD-CADRE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Un arrêt du 27 mars 2019 du Conseil d’État (n°426200) confirme que lors de la passation d'un accord-cadre avec bons de commandes, une offre de base ne respectant pas les exigences du cahier des clauses particulères (CCTP) ne peut être retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662627

Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières (01/04/2019)

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Titre : Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 01/04/2019
Pages : 55 p.
Mots-clés : CCTP ; INONDATION
Résumé : Ce document propose un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673387

Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières [Document web] . - 01/04/2019 . - 55 p.
Mots-clés : CCTP ; INONDATION
Résumé : Ce document propose un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673387

Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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[article] Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis In Contrats et marchés publics - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 32-33.
Mots-clés : CCTP ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 31 décembre 2018 (n° 16BX02606). La précision de la description des prestations à accomplir dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), si possible exempte de fautes de français sources d'ambiguïtés, est une donnée fondamentale pour permettre au juge d'apprécier si l'entreprise est effectivement intervenue en dehors du périmètre de son marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665102

[article]
Titre : Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : CCTP ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 31 décembre 2018 (n° 16BX02606). La précision de la description des prestations à accomplir dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), si possible exempte de fautes de français sources d'ambiguïtés, est une donnée fondamentale pour permettre au juge d'apprécier si l'entreprise est effectivement intervenue en dehors du périmètre de son marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665102

Identification de la clause d'assurance de protection juridique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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[article] Identification de la clause d'assurance de protection juridique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 4-5.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840

[article]
Titre : Identification de la clause d'assurance de protection juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 04/02/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840

Aménagements paysagers et commande publique / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

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[article] Aménagements paysagers et commande publique In Fiches pratiques techniques - N°226 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 13-16 ; réf. 05/88.
Mots-clés : ESPACE VERT ; AMENAGEMENT URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; PAYSAGE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CCTP ; VEGETATION
Résumé : "L'aménagement paysager est aujourd'hui au coeur de l'aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L'objet de cette fiche est de présenter les points clés d'une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise d'oeuvre, de travaux ou de fournitures de végétaux..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657683

[article]
Titre : Aménagements paysagers et commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°226
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 05/88
Mots-clés : ESPACE VERT ; AMENAGEMENT URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; PAYSAGE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CCTP ; VEGETATION
Résumé : "L'aménagement paysager est aujourd'hui au coeur de l'aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L'objet de cette fiche est de présenter les points clés d'une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise d'oeuvre, de travaux ou de fournitures de végétaux..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657683

Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité / Nicolas QUENARD (22/10/2018)

Permalink
Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Contrôle extérieur de travaux routiers. Exemple de pièces de marché techniques / Didier DESMOULIN (01/02/2018)

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Le marché à procédure adaptée / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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Précisions sur le recours au catalogue fournisseur / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Les spécifications techniques très précises sont admises dès lors que d'autres professionnels utilisent le procédé imposé et qu'elles sont justifiées par les besoins du pouvoir adjudicateur / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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A quelle condition le pouvoir adjudicateur peut-il faire le choix d'un procédé technique particulier ? Un pourvoi incident contestant l'annulation du contrat est-il recevable lorsque le pourvoi principal ne porte que sur l'injonction ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Clauses techniques. Un pouvoir adjudicateur peut retenir un procédé particulier s'il est justifié par l'objet du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)

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Spécifications techniques : légalité d'un procédé de fabrication particulier justifié par l'objet du marché / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Mention d'un procédé de fabrication dans le cahier des charges d'un marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Articles confectionnés. Spécification technique générale applicable aux marchés publics d'articles confectionnés / Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEM-HT) (01/03/2015)

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Logements sociaux et responsabilité des prestataires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

Permalink
Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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Les pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Cahier des clauses particulières / Pierre de BAECKE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS6 (01/06/2014)

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Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

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Cahiers des clauses administratives particulières - Cahiers des clauses techniques particulières : un tandem infernal / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5747 (2014 17 janvier)

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Modification du CCTP en cours de procédure / Cabinet Citia (3 juillet 2014)

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Offre irrégulière. Proposition librement déterminée par l'entreprise ne constituant pas une variante / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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Mémoire technique : faut-il un cadre et l'imposer ? / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)

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Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

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Les informations devant être annoncées aux concurrents, par le pouvoir adjudicateur / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Offre : jusqu'où peut aller la liberté laissée aux entreprises ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)

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Outils pour sécuriser les contrats de maintenance de bâtiments / Didier ADDA (01/01/2013)

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Voiries et espaces publics en produits en béton. Cahier des clauses techniques particulières-type (CCTP) / FIB (01/01/2013)

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Infrastructures. Mise à jour du contrat guide de maîtrise d'oeuvre / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 (2012 7 décembre)

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Règlement définitif d'une commande de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

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Recommandation sur l'accessibilité des sites web publics / GEM ICE (01/04/2012)

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Critère de la valeur technique : précisions suffisantes sur son contenu fournies par le CCTP / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Respect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5626 cahier détaché n°3 (2011 23 septembre)

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Définition des variantes : la possibilité d'écrire une partie du CCTP offerte aux concurrents n'en fait pas partie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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Marchés publics : le candidat doit justifier disposer du matériel nécessaire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Précision sur la notion de variante dans les marchés à procédure adaptée / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

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Définition par le pouvoir adjudicateur des caractéristiques techniques de la solution de base : précisions minimales requises / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

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Légalité de la spécification technique désignée par la référence à un label assorti de la mention "ou équivalent" / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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LE NOUVEAU CGAG-FCS : UN OUTIL DE REFERENCE in Contrats publics, n° 92 (2009 octobre)

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MARCHES PUBLICS. CCTG, CCTP : LA MARCHE A SUIVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)

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DES CLAUSES TECHNIQUES CONTENUES DANS LES CONTRATS DE MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2003 19 mai)

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CONTENU DU REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2000 janvier)

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