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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > CAHIER DES CHARGES > CCTP
CCTPSynonyme(s)CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES |



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L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)
Titre : L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! Type de document : Document web Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP) Source : Localtis Année : 02/04/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCTP ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ACCORD-CADRE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Un arrêt du 27 mars 2019 du Conseil d’État (n°426200) confirme que lors de la passation d'un accord-cadre avec bons de commandes, une offre de base ne respectant pas les exigences du cahier des clauses particulères (CCTP) ne peut être retenue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662627 L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 02/04/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCTP ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ACCORD-CADRE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Un arrêt du 27 mars 2019 du Conseil d’État (n°426200) confirme que lors de la passation d'un accord-cadre avec bons de commandes, une offre de base ne respectant pas les exigences du cahier des clauses particulères (CCTP) ne peut être retenue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662627 Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières (01/04/2019)
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Titre : Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières Type de document : Document web Source : Cerema Année : 01/04/2019 Pages : 55 p. Mots-clés : CCTP ; INONDATION Résumé : Ce document propose un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673387 Réalisation d’une EDD de système d’endiguement. Propositions pour un cahier des clauses techniques particulières [Document web] . - 01/04/2019 . - 55 p.
Mots-clés : CCTP ; INONDATION Résumé : Ce document propose un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673387 Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)
[article] Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis In Contrats et marchés publics - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 32-33.
Mots-clés : CCTP ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 31 décembre 2018 (n° 16BX02606). La précision de la description des prestations à accomplir dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), si possible exempte de fautes de français sources d'ambiguïtés, est une donnée fondamentale pour permettre au juge d'apprécier si l'entreprise est effectivement intervenue en dehors du périmètre de son marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665102 [article]
Titre : Travaux supplémentaires : le CCTP n'est jamais trop précis Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal DEVILLERS Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CCTP ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 31 décembre 2018 (n° 16BX02606). La précision de la description des prestations à accomplir dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), si possible exempte de fautes de français sources d'ambiguïtés, est une donnée fondamentale pour permettre au juge d'apprécier si l'entreprise est effectivement intervenue en dehors du périmètre de son marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665102 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139935 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Identification de la clause d'assurance de protection juridique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
[article] Identification de la clause d'assurance de protection juridique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 4-5.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840 [article]
Titre : Identification de la clause d'assurance de protection juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien TESSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 04/02/2019 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CCTP ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 423159). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat éclaire les éléments de définition d'une clause d'assurance de protection juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656840 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139464 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Aménagements paysagers et commande publique / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)
[article] Aménagements paysagers et commande publique In Fiches pratiques techniques - N°226 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 13-16 ; réf. 05/88.
Mots-clés : ESPACE VERT ; AMENAGEMENT URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; PAYSAGE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CCTP ; VEGETATION Résumé : "L'aménagement paysager est aujourd'hui au coeur de l'aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L'objet de cette fiche est de présenter les points clés d'une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise d'oeuvre, de travaux ou de fournitures de végétaux..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657683 [article]
Titre : Aménagements paysagers et commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël GRAINDORGE Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°226 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 05/88 Mots-clés : ESPACE VERT ; AMENAGEMENT URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; PAYSAGE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CCTP ; VEGETATION Résumé : "L'aménagement paysager est aujourd'hui au coeur de l'aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L'objet de cette fiche est de présenter les points clés d'une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise d'oeuvre, de travaux ou de fournitures de végétaux..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657683 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139666 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité / Nicolas QUENARD (22/10/2018)
PermalinkLes cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)
PermalinkContrôle extérieur de travaux routiers. Exemple de pièces de marché techniques / Didier DESMOULIN (01/02/2018)
PermalinkLe marché à procédure adaptée / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)
PermalinkPrécisions sur le recours au catalogue fournisseur / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)
PermalinkLes spécifications techniques très précises sont admises dès lors que d'autres professionnels utilisent le procédé imposé et qu'elles sont justifiées par les besoins du pouvoir adjudicateur / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)
PermalinkQuel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)
PermalinkA quelle condition le pouvoir adjudicateur peut-il faire le choix d'un procédé technique particulier ? Un pourvoi incident contestant l'annulation du contrat est-il recevable lorsque le pourvoi principal ne porte que sur l'injonction ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)
PermalinkClauses techniques. Un pouvoir adjudicateur peut retenir un procédé particulier s'il est justifié par l'objet du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5866 (29/04/2016)
PermalinkSpécifications techniques : légalité d'un procédé de fabrication particulier justifié par l'objet du marché / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkMention d'un procédé de fabrication dans le cahier des charges d'un marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)
PermalinkArticles confectionnés. Spécification technique générale applicable aux marchés publics d'articles confectionnés / Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEM-HT) (01/03/2015)
PermalinkLogements sociaux et responsabilité des prestataires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)
PermalinkLes marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)
PermalinkLes pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)
PermalinkCahier des clauses particulières / Pierre de BAECKE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS6 (01/06/2014)
PermalinkCommande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)
PermalinkCahiers des clauses administratives particulières - Cahiers des clauses techniques particulières : un tandem infernal / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)
PermalinkMarché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5747 (2014 17 janvier)
PermalinkPermalinkOffre irrégulière. Proposition librement déterminée par l'entreprise ne constituant pas une variante / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)
PermalinkMémoire technique : faut-il un cadre et l'imposer ? / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)
PermalinkDes contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)
PermalinkLes informations devant être annoncées aux concurrents, par le pouvoir adjudicateur / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)
PermalinkOffre : jusqu'où peut aller la liberté laissée aux entreprises ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)
PermalinkOutils pour sécuriser les contrats de maintenance de bâtiments / Didier ADDA (01/01/2013)
PermalinkVoiries et espaces publics en produits en béton. Cahier des clauses techniques particulières-type (CCTP) / FIB (01/01/2013)
PermalinkInfrastructures. Mise à jour du contrat guide de maîtrise d'oeuvre / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 (2012 7 décembre)
PermalinkRèglement définitif d'une commande de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)
PermalinkAbécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)
PermalinkRecommandation sur l'accessibilité des sites web publics / GEM ICE (01/04/2012)
PermalinkCritère de la valeur technique : précisions suffisantes sur son contenu fournies par le CCTP / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkRespect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkContrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5626 cahier détaché n°3 (2011 23 septembre)
PermalinkDéfinition des variantes : la possibilité d'écrire une partie du CCTP offerte aux concurrents n'en fait pas partie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)
PermalinkMarchés publics : le candidat doit justifier disposer du matériel nécessaire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)
PermalinkPrécision sur la notion de variante dans les marchés à procédure adaptée / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)
PermalinkDéfinition par le pouvoir adjudicateur des caractéristiques techniques de la solution de base : précisions minimales requises / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkLégalité de la spécification technique désignée par la référence à un label assorti de la mention "ou équivalent" / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLE NOUVEAU CGAG-FCS : UN OUTIL DE REFERENCE in Contrats publics, n° 92 (2009 octobre)
PermalinkMARCHES PUBLICS. CCTG, CCTP : LA MARCHE A SUIVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)
PermalinkDES CLAUSES TECHNIQUES CONTENUES DANS LES CONTRATS DE MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2003 19 mai)
PermalinkCONTENU DU REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2000 janvier)
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