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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > CAHIER DES CHARGES > CCAP

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L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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[article] L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6034 - 14/06/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Arrêt du Conseil d’État du 15 mars 2019 (n°416571). L'interprétation des stipulations du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) relève, comme celle des stipulations applicables à un marché public de prestations intellectuelles, de l’appréciation souveraine des juges du fond et échappe au contrôle du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669335

[article]
Titre : L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6034
Date de parution : 14/06/2019
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Arrêt du Conseil d’État du 15 mars 2019 (n°416571). L'interprétation des stipulations du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) relève, comme celle des stipulations applicables à un marché public de prestations intellectuelles, de l’appréciation souveraine des juges du fond et échappe au contrôle du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669335

Cahiers des clauses, le juge du fond souverain / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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[article] Cahiers des clauses, le juge du fond souverain In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 416571), le Conseil d’État s'interdit tout contrôle de l'interprétation souveraine par les juges du fond des stipulations d'un cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles et du cahier des clauses administratives particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662415

[article]
Titre : Cahiers des clauses, le juge du fond souverain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 416571), le Conseil d’État s'interdit tout contrôle de l'interprétation souveraine par les juges du fond des stipulations d'un cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles et du cahier des clauses administratives particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662415

"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/02/2019)

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Titre : "Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés
Type de document : Document web
Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source : Localtis
Année : 11/02/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE ; CCAP
Résumé : Dans une décision du 8 février 2019, le Conseil d’État a jugé qu'un article du CCAP stipulant que le titulaire du marché peut recourir aux services d'un sous-traitant étranger sans imposer ni directement ni indirectement l'usage ou la maîtrise de la langue française par les travailleurs étrangers susceptibles d'intervenir ne peut être considéré comme une "clause Molière". Cette décision aborde également des questions procédurales sur la constitution d'une SEMOP (société d'économie mixte à opération unique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658059

"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 11/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE ; CCAP
Résumé : Dans une décision du 8 février 2019, le Conseil d’État a jugé qu'un article du CCAP stipulant que le titulaire du marché peut recourir aux services d'un sous-traitant étranger sans imposer ni directement ni indirectement l'usage ou la maîtrise de la langue française par les travailleurs étrangers susceptibles d'intervenir ne peut être considéré comme une "clause Molière". Cette décision aborde également des questions procédurales sur la constitution d'une SEMOP (société d'économie mixte à opération unique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658059

La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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[article] La modification des délais d'exécution In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6006 - 07/12/2018 [Article de périodique] / Cyril LAROCHE . - p. 93-94.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AVENANT ; CCAP
Résumé : Cette fiche pratique traite du régime juridique tel qu'organisé par le CCAG travaux auquel sont soumis les délais d'exécution des marchés publics de travaux, fixés par l'acte d'engagement puis, le cas échéant, modifiés par un calendrier détaillé d'exécution des prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651454

[article]
Titre : La modification des délais d'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril LAROCHE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6006
Date de parution : 07/12/2018
Article en page(s) : p. 93-94
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AVENANT ; CCAP
Résumé : Cette fiche pratique traite du régime juridique tel qu'organisé par le CCAG travaux auquel sont soumis les délais d'exécution des marchés publics de travaux, fixés par l'acte d'engagement puis, le cas échéant, modifiés par un calendrier détaillé d'exécution des prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651454

Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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[article] Concilier protection des données personnelles et marchés publics In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°178 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CCAP ; OPEN DATA ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier étudie l'impact de l'entrée en vigueur du règlement européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" sur les pratiques des acheteurs publics et sur les contrats publics comme la nécessité de désigner un délégué à la protection des données, de concilier le RGPD et la sous-traitance et les sanctions prévues en cas de non respect.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651005

[article]
Titre : Concilier protection des données personnelles et marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°178
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CCAP ; OPEN DATA ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier étudie l'impact de l'entrée en vigueur du règlement européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" sur les pratiques des acheteurs publics et sur les contrats publics comme la nécessité de désigner un délégué à la protection des données, de concilier le RGPD et la sous-traitance et les sanctions prévues en cas de non respect.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651005

Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Marchés publics : cette clause, ce n'est pas du Molière, estime le Conseil d'Etat (12/02/2018)

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Légalité (très) conditionnée de la clause « Molière » / François BRENET in Droit administratif, 2 (01/02/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture pour les bâtiments et infrastructures publics (01/01/2018)

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Une clause d’interprétariat circonscrite ne restreint pas la liberté d’accès à la commande publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Démarche qualité de la commande publique de maîtrise d'oeuvre / Denis DESSUS in Contrats publics, N°176 (01/05/2017)

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Les marchés conclus dans le domaine de la télémédecine / Olivier DORCHIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Valorisation des candidats proposant des propositions améliorées par rapport au CCAP / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Les pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

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Cahiers des clauses administratives particulières - Cahiers des clauses techniques particulières : un tandem infernal / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5747 (2014 17 janvier)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Contrats. Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5714 (2013 31 mai)

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Réunions de chantier. Gare aux sanctions en cas d'absence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5710 (2013 3 mai)

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

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Marchés publics.Résilier sans indemnité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; cahier détaché n° 1 (2013 15 février)

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Révisions de prix : un travail ingrat mais indispensable / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Outils pour sécuriser les contrats de maintenance de bâtiments / Didier ADDA (01/01/2013)

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CAA de Marseille, 9 juillet 2012,SCP ARC'H, req. n° 10MA02499. / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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La proximité géographique ou culturelle n'a pas de frontière in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Les clauses des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5676 (2012 7 septembre)

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GUIDE DE L 'ACHAT PUBLIC 2012 / Florian LINDITCH (01/06/2012)

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Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5626 cahier détaché n°3 (2011 23 septembre)

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Les pénalités de retard dans les marchés publics / COUVREUR Samuel in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 64 (2011 avril-mai-juin)

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LE NOUVEAU CGAG-FCS : UN OUTIL DE REFERENCE in Contrats publics, n° 92 (2009 octobre)

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VOCATION DU PROJET DE DECOMPTE FINAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2009 20 avril)

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ACCORDS-CADRES : UN MODELE POUR SE LANCER in Technicités, n° 122 (2007 23 janvier)

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Cahier des clauses administratives particulières du 1er février 2007 (2007)

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CALCUL DU MONTANT DES PENALITES DE RETARD ET CONDITIONS DE DEROGATION AU CCAG in Contrats et marchés publics, n° 2 (2007 février)

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MARCHES PUBLICS. LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SUBTILITES DU CCAG "TRAVAUX" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5218 (2003 28 novembre)

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EXECUTION DU MARCHE : LES CLAUSES CONTRACTUELLES A INSERER AU CAHIER DES CHARGS in Contrats publics, n° 16 (2002 novembre)

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CONTENU DU REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2000 janvier)

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DOCUMENTS-TYPES SIMPLIFIES DE MAITRISE D'OEUVRE INFERIEURE A 300000 F TTC. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SIMPLIFIEES (APPLICABLE AU BATIMENT). ACTE D'ENGAGEMENT SIMPLIFIE (APPLICABLE AU BATIMENT) in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 3, supplément (1998)

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