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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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[article] Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6094 - 24/07/2020 [Article de périodique] / Cyril LAROCHE . - p. 39-40.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ; INTEMPERIES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CCAG ; CODE DU TRAVAIL ; CCAP
Résumé : Cette fiche pratique détaille le régime juridique des divers cas d'intempéries telles que définies par le Code du travail ainsi que les règles à suivre, notamment dans le cadre des marchés publics de travaux : calcul de l'indemnité journalière d'intempéries (IJD), conditions pour la prolongation des délais d'exécution, précisions à inscrire dans les CCAP etc.

Cette fiche pratique détaille les règles à appliquer en cas d’intempérie telle que définie par le Code du travail, notamment dans le cadre de marchés publics de travaux : calcul du montant de l'indemnité journalière d'intempéries (IJD), conditions pour la prolongation des délais d'exécution, précisions à inscrire dans les CCAP etc.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704871

[article]
Titre : Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril LAROCHE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6094
Date de parution : 24/07/2020
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ; INTEMPERIES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CCAG ; CODE DU TRAVAIL ; CCAP
Résumé : Cette fiche pratique détaille le régime juridique des divers cas d'intempéries telles que définies par le Code du travail ainsi que les règles à suivre, notamment dans le cadre des marchés publics de travaux : calcul de l'indemnité journalière d'intempéries (IJD), conditions pour la prolongation des délais d'exécution, précisions à inscrire dans les CCAP etc.

Cette fiche pratique détaille les règles à appliquer en cas d’intempérie telle que définie par le Code du travail, notamment dans le cadre de marchés publics de travaux : calcul du montant de l'indemnité journalière d'intempéries (IJD), conditions pour la prolongation des délais d'exécution, précisions à inscrire dans les CCAP etc.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704871

Guide pratique 2019. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/06/2020)

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Titre : Guide pratique 2019. Marché public de fourniture de denrées alimentaires - A jour de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019
Type de document : Document web
Source : Apasp
Année : 01/06/2020
Pages : 82 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALIMENTATION ; FRUIT ; LEGUME ; COMMERCE DE GROS ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; CCAP ; VIANDE ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; OPEN DATA ; PRIX
Résumé : La troisième édition de ce guide tient compte des toutes dernières évolutions du droit de la commande publique mais aussi des défis qui attendent les acheteurs publics et leurs prestataires : code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, dématérialisation totale des procédures, document unique de marché européen (DUME) ou encore l’Open Data. Ce guide met également l’accent sur des préconisations qui visent à « faire coller » les contrats de la commande publique concernés à l’évolution des marchés économiques. Il insiste ainsi sur l’importance de clauses de révision de prix adaptées et sur leur articulation avec la clause de revoyure qui permet justement aux parties au contrat d’examiner les possibilités d’évolution de ce dernier, s’agissant entre autres, des dispositions sur le prix. L’objectif est de favoriser la recherche d’un équilibre entre les cocontractants, et donc des relations de confiance afin de garantir une exécution sereine et optimisée des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701551

Guide pratique 2019. Marché public de fourniture de denrées alimentaires - A jour de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 [Document web] . - 01/06/2020 . - 82 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALIMENTATION ; FRUIT ; LEGUME ; COMMERCE DE GROS ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; CCAP ; VIANDE ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; OPEN DATA ; PRIX
Résumé : La troisième édition de ce guide tient compte des toutes dernières évolutions du droit de la commande publique mais aussi des défis qui attendent les acheteurs publics et leurs prestataires : code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, dématérialisation totale des procédures, document unique de marché européen (DUME) ou encore l’Open Data. Ce guide met également l’accent sur des préconisations qui visent à « faire coller » les contrats de la commande publique concernés à l’évolution des marchés économiques. Il insiste ainsi sur l’importance de clauses de révision de prix adaptées et sur leur articulation avec la clause de revoyure qui permet justement aux parties au contrat d’examiner les possibilités d’évolution de ce dernier, s’agissant entre autres, des dispositions sur le prix. L’objectif est de favoriser la recherche d’un équilibre entre les cocontractants, et donc des relations de confiance afin de garantir une exécution sereine et optimisée des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701551

Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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Titre : Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux
Type de document : Document web
Auteurs : Nicolas CHARREL
Source : achatpublic.info
Année : 08/04/2020/2020
Pages : 19 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP
Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099

Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux [Document web] / Nicolas CHARREL . - 08/04/2020/2020 . - 19 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP
Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099

Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage / Nicolas CHARREL (08/04/2020)

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Titre : Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage
Type de document : Document web
Auteurs : Nicolas CHARREL
Source : achatpublic.info
Année : 08/04/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP
Résumé : Le cabinet Charrel et associés propose un guide : "Conséquences de l’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés de travaux ". Les auteurs posent deux avertissements liminaires. D’une part, il convient pour chaque marché de se référer aux pièces contractuelles particulières et en particulier au CCAP. D’autre part, « en l’absence de décision politique interrompant l’exécution des travaux, il convient de raisonner au regard des modalités concrètes d’exécution propres à chaque marché, et plus largement à chaque opération de travaux lorsqu’elles font intervenir plusieurs entreprises différentes ». Le guide étudie les deux cas de figure. Un paragraphe est consacré au régime indemnitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696331

Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage [Document web] / Nicolas CHARREL . - 08/04/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP
Résumé : Le cabinet Charrel et associés propose un guide : "Conséquences de l’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés de travaux ". Les auteurs posent deux avertissements liminaires. D’une part, il convient pour chaque marché de se référer aux pièces contractuelles particulières et en particulier au CCAP. D’autre part, « en l’absence de décision politique interrompant l’exécution des travaux, il convient de raisonner au regard des modalités concrètes d’exécution propres à chaque marché, et plus largement à chaque opération de travaux lorsqu’elles font intervenir plusieurs entreprises différentes ». Le guide étudie les deux cas de figure. Un paragraphe est consacré au régime indemnitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696331

L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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[article] L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6034 - 14/06/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Arrêt du Conseil d’État du 15 mars 2019 (n°416571). L'interprétation des stipulations du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) relève, comme celle des stipulations applicables à un marché public de prestations intellectuelles, de l’appréciation souveraine des juges du fond et échappe au contrôle du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669335

[article]
Titre : L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6034
Date de parution : 14/06/2019
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAP ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Arrêt du Conseil d’État du 15 mars 2019 (n°416571). L'interprétation des stipulations du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) relève, comme celle des stipulations applicables à un marché public de prestations intellectuelles, de l’appréciation souveraine des juges du fond et échappe au contrôle du juge de cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669335

Cahiers des clauses, le juge du fond souverain / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/02/2019)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Marchés publics : cette clause, ce n'est pas du Molière, estime le Conseil d'Etat (12/02/2018)

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Légalité (très) conditionnée de la clause « Molière » / François BRENET in Droit administratif, 2 (01/02/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/01/2018)

Permalink
Guide pratique 2018. Marché public de fourniture pour les bâtiments et infrastructures publics (01/01/2018)

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Une clause d’interprétariat circonscrite ne restreint pas la liberté d’accès à la commande publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Démarche qualité de la commande publique de maîtrise d'oeuvre / Denis DESSUS in Contrats publics, N°176 (01/05/2017)

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Les marchés conclus dans le domaine de la télémédecine / Olivier DORCHIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Valorisation des candidats proposant des propositions améliorées par rapport au CCAP / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Les pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

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Cahiers des clauses administratives particulières - Cahiers des clauses techniques particulières : un tandem infernal / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5747 (2014 17 janvier)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Contrats. Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5714 (2013 31 mai)

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Réunions de chantier. Gare aux sanctions en cas d'absence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5710 (2013 3 mai)

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

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Marchés publics.Résilier sans indemnité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 ; cahier détaché n° 1 (2013 15 février)

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Révisions de prix : un travail ingrat mais indispensable / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Outils pour sécuriser les contrats de maintenance de bâtiments / Didier ADDA (01/01/2013)

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CAA de Marseille, 9 juillet 2012,SCP ARC'H, req. n° 10MA02499. / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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La proximité géographique ou culturelle n'a pas de frontière in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Les clauses des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5676 (2012 7 septembre)

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GUIDE DE L 'ACHAT PUBLIC 2012 / Florian LINDITCH (01/06/2012)

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Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5626 cahier détaché n°3 (2011 23 septembre)

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Les pénalités de retard dans les marchés publics / COUVREUR Samuel in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 64 (2011 avril-mai-juin)

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LE NOUVEAU CGAG-FCS : UN OUTIL DE REFERENCE in Contrats publics, n° 92 (2009 octobre)

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VOCATION DU PROJET DE DECOMPTE FINAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2009 20 avril)

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ACCORDS-CADRES : UN MODELE POUR SE LANCER in Technicités, n° 122 (2007 23 janvier)

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Cahier des clauses administratives particulières du 1er février 2007 (2007)

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CALCUL DU MONTANT DES PENALITES DE RETARD ET CONDITIONS DE DEROGATION AU CCAG in Contrats et marchés publics, n° 2 (2007 février)

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MARCHES PUBLICS. LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SUBTILITES DU CCAG "TRAVAUX" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5218 (2003 28 novembre)

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EXECUTION DU MARCHE : LES CLAUSES CONTRACTUELLES A INSERER AU CAHIER DES CHARGS in Contrats publics, n° 16 (2002 novembre)

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CONTENU DU REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2000 janvier)

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DOCUMENTS-TYPES SIMPLIFIES DE MAITRISE D'OEUVRE INFERIEURE A 300000 F TTC. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SIMPLIFIEES (APPLICABLE AU BATIMENT). ACTE D'ENGAGEMENT SIMPLIFIE (APPLICABLE AU BATIMENT) in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 3, supplément (1998)

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