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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > CAHIER DES CHARGES > CCAG

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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Titre : Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux
Type de document : Document web
Auteurs : Nicolas CHARREL
Source : achatpublic.info
Année : 08/04/2020/2020
Pages : 19 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP
Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099

Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux [Document web] / Nicolas CHARREL . - 08/04/2020/2020 . - 19 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP
Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099

COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] COVID 19 et exécution des marchés publics (1). - ne pas confondre distanciation sociale, confinement et suspension des marchés en cours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; FORCE MAJEURE ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : Ce premier article consacré aux difficultés qu'entraine la crise sanitaire sur l'exécution des marché publics alerte sur les risques auxquels peuvent être confrontés les acheteurs publics lors de demandes de suspension des marchés publics de travaux. La décision de prendre rapidement un ordre de service de suspension implique de mettre en oeuvre des solutions juridiques adéquates telles que la notion de force majeure, ainsi que les bonnes dispositions du CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694086

[article]
Titre : COVID 19 et exécution des marchés publics (1). - ne pas confondre distanciation sociale, confinement et suspension des marchés en cours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; FORCE MAJEURE ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : Ce premier article consacré aux difficultés qu'entraine la crise sanitaire sur l'exécution des marché publics alerte sur les risques auxquels peuvent être confrontés les acheteurs publics lors de demandes de suspension des marchés publics de travaux. La décision de prendre rapidement un ordre de service de suspension implique de mettre en oeuvre des solutions juridiques adéquates telles que la notion de force majeure, ainsi que les bonnes dispositions du CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694086

Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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[article] Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°85 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 5-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Ce dossier rappelle la réglementation relative à la résiliation d'un marché public. Le code de la commande publique (CCP) et les différents cahiers des clauses administratives générales (CCAG – notamment travaux et fournitures courantes et services) encadrent le recours à la résiliation en précisant les cas nécessitant l’indemnisation ou non du titulaire. De plus, les équipes nouvellement élues souhaitent parfois mettre fin à des projets initiés par les équipes précédentes et invoquent parfois l’intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690075

[article]
Titre : Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°85
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 5-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Ce dossier rappelle la réglementation relative à la résiliation d'un marché public. Le code de la commande publique (CCP) et les différents cahiers des clauses administratives générales (CCAG – notamment travaux et fournitures courantes et services) encadrent le recours à la résiliation en précisant les cas nécessitant l’indemnisation ou non du titulaire. De plus, les équipes nouvellement élues souhaitent parfois mettre fin à des projets initiés par les équipes précédentes et invoquent parfois l’intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690075

Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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[article] Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? - la mise en oeuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'oeuvre qui modifient le contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6067 - 17/01/2020 [Article de périodique] / Arnaud LATRECHE . - p. 76-78.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article pointe le fait que les dispositions actuelles du Code de la commande publique et de l'arrêté open data du 22 mars 2019 ne permettent pas de savoir de façon certaine si les modifications des dispositions initiales d'un marché public, soumis au CCAG travaux, opérées par OS par le maître d’œuvre, sont soumises à l'obligation de publication des données essentielles. Cependant, pour l'auteur, une réponse négative paraît peu probable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687867

[article]
Titre : Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? - la mise en oeuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'oeuvre qui modifient le contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6067
Date de parution : 17/01/2020
Article en page(s) : p. 76-78
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article pointe le fait que les dispositions actuelles du Code de la commande publique et de l'arrêté open data du 22 mars 2019 ne permettent pas de savoir de façon certaine si les modifications des dispositions initiales d'un marché public, soumis au CCAG travaux, opérées par OS par le maître d’œuvre, sont soumises à l'obligation de publication des données essentielles. Cependant, pour l'auteur, une réponse négative paraît peu probable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687867

Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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[article] Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6067 - 17/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 80.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 novembre 2019 (n°417752). Cette jurisprudence précise qu'au sens du CCAG, en l'absence d'une mise en demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un différend.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687871

[article]
Titre : Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6067
Date de parution : 17/01/2020
Article en page(s) : p. 80
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 novembre 2019 (n°417752). Cette jurisprudence précise qu'au sens du CCAG, en l'absence d'une mise en demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un différend.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687871

La notion de « différend » dans les CCAG, précisée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Réforme des CCAG : 3 questions à… Benoît Dingremont / David CONTÉ in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Le CCAG et la dure loi de la réclamation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Caractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les nouveaux CCAG prévus pour mars 2020 (18/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Code la commande publique (3/10). Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marchés de prestations intellectuelles : comment choisir entre les options A et B ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Marchés de moins de 25 000 € H.T : ne pas négliger la clause PI (12/09/2018)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Commande publique. Le point de départ du délai de trente jours pour les marchés de travaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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CCAG et effets du projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Notification du projet de décompte final : n'oubliez pas le maître d'oeuvre ! / Olivier CORMIER (06/07/2018)

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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée ! / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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A qui incombe le calcul de la révision des prix ? (25/06/2018)

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Contentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Notion de réclamation, un rappel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? / Sophie MAERTEN-ULLMO in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La clause de révision des prix / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Nouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)

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CCAG DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES ANNOTES ET COMMENTES / Mireille BERBARI (01/12/2017)

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L’interprétation du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Option A/Option B : quelles différences ? (08/09/2017)

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L'ancien titulaire d'un marché résilié a-t-il le droit de suivre l'exécution d'office des mesures de conservation et de sécurité qui lui avaient été prescrites ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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La personne publique doit-elle formaliser son acceptation du décompte définitif d'un marché de prestations intellectuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Marchés de moins de 25000 euros : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle / Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) (27/08/2017)

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L'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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Quelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d'un marché public ? (11/08/2017)

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Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)

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Projet de décompte du maître d'oeuvre : / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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La réception des travaux : présentation et enjeux / Vincent CRESSIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Marché résilié et droit de suivi de l'entrepreneur / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réceptionner un ouvrage public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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L'introduction d'un référé provision peut-elle être considérée comme une "réclamation" portée devant le juge administratif compétent au sens du CCAG travaux ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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La saisine du juge des référés provision vaut contestation devant le juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)

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CCAG Travaux : les pièges de la contestation du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Contentieux du décompte : le juge du référé provision est un tribunal administratif compétent au sens du CCAG travaux / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Déchets de chantier : le rôle central du maître d'ouvrage in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°22 (01/02/2017)

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Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Comment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Prévenir et réparer les désordres affectant l'ouvrage / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Le droit du titulaire d'un marché public résilié de suivre l'exécution d'office de certaines mesures / Gabriel ZIGNANI (22/06/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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La variation des quantités dans les marchés publics de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Marchés publics. Sinistre sur l'ouvrage avant réception, qui va payer la note ? / Christophe HENRION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5857 (26/02/2016)

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Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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L'ordre de service : un formalisme à bien maîtriser / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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CCAG MI, PI, TIC commentés / Nicolas CHARREL (01/11/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Commande publique, le régime juridique de la sous-traitance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Logiciels libres : des marchés pas forcément simples / Jean-Marc BINOT (20/07/2015)

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Le décompte général d'un marché public de travaux doit-il être à la fois signé et notifié par le maître d'oeuvre ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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Marchés publics, La résiliation pour faute du titulaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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La sous-traitance indirecte, un cadre juridique spécifique / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)

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Exception d'inexécution justifiée par un défaut de financement du projet – CCAG Travaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Marchés de travaux. Le recul du droit administratif dans les concessions d'autoroute / Pascal DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5816 (15/05/2015)

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Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Mémoire en réclamation préalable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Notification et caractère définitif du décompte général / Sophie DELIGIANNIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Marché de travaux : le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Commande publique. Ordres de service : couteau suisse de l'exécution / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5811 (10/04/2015)

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CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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Commande publique. Le décompte général et définitif, toujours intangible ? / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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