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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > CAHIER DES CHARGES > CCAG

CCAG

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CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre : conseils aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2022)

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[article] CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre : conseils aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 3.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Focus sur le point de vue de la MIQCP (Mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques) sur le sens de la réforme et les innovations résultant de la création du CCAG dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757768

[article]
Titre : CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre : conseils aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Focus sur le point de vue de la MIQCP (Mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques) sur le sens de la réforme et les innovations résultant de la création du CCAG dédié aux marchés de maîtrise d'œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757768

Marchés publics. Réclamation : derrière la forme du mémoire se cache le fond / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6169 (10/12/2021)

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[article] Marchés publics. Réclamation : derrière la forme du mémoire se cache le fond In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6169 - 10/12/2021 [Article de périodique] / Walter SALAMAND . - p. 72-73.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL ; MEMOIRE ; PAIEMENT
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2021 (n°442455) rappelle l'importance du respect du formalisme en matière de contestation du décompte général d'un marché public de travaux. Cette décision considère qu'une contestation sous la forme d'un simple courrier ne correspond pas aux exigences formelles du CCAG concernant le mémoire en réclamation. Cette solution est aussi l'occasion de prodiguer quelques conseils décryptés dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754635

[article]
Titre : Marchés publics. Réclamation : derrière la forme du mémoire se cache le fond
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6169
Date de parution : 10/12/2021
Article en page(s) : p. 72-73
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL ; MEMOIRE ; PAIEMENT
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2021 (n°442455) rappelle l'importance du respect du formalisme en matière de contestation du décompte général d'un marché public de travaux. Cette décision considère qu'une contestation sous la forme d'un simple courrier ne correspond pas aux exigences formelles du CCAG concernant le mémoire en réclamation. Cette solution est aussi l'occasion de prodiguer quelques conseils décryptés dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754635

Bercy livre son manuel d'utilisation à la critique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

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[article]

Accompagne Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

Bercy livre son manuel d'utilisation à la critique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 80.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER
Résumé : La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié sur son site internet un guide d'utilisation des nouveaux CCAG constitué de 25 fiches pratiques comportant des références juridiques, des explications, des points de vigilance et des conseils pratiques. Les maîtres d’œuvre liront avec intérêt la fiche n°20 relative à l'augmentation de la durée du chantier dans le CCAG MOE qui a fait l'objet de critiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753937

[article]

Accompagne Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

Titre : Bercy livre son manuel d'utilisation à la critique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6168
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 80
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER
Résumé : La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié sur son site internet un guide d'utilisation des nouveaux CCAG constitué de 25 fiches pratiques comportant des références juridiques, des explications, des points de vigilance et des conseils pratiques. Les maîtres d’œuvre liront avec intérêt la fiche n°20 relative à l'augmentation de la durée du chantier dans le CCAG MOE qui a fait l'objet de critiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753937

La maîtrise d'oeuvre dans la commande publique / Romain BALZAC in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, Dossier n° 38 (01/12/2021)

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[article] La maîtrise d'oeuvre dans la commande publique In Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique - Dossier n° 38 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Romain BALZAC ; stéphane JACQUET ; Marie KURT . - p. 1-21.
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; CCAG ; PRIX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PENALITES DE RETARD ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DECOMPTE GENERAL ; LOI MOP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757060

[article]
Titre : La maîtrise d'oeuvre dans la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain BALZAC ; stéphane JACQUET ; Marie KURT
Titre du périodique : Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique
Numéro : Dossier n° 38
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 1-21
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; CCAG ; PRIX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PENALITES DE RETARD ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DECOMPTE GENERAL ; LOI MOP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757060

Les nouveaux CCAG / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°254 (01/12/2021)

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[article] Les nouveaux CCAG In Fiches pratiques techniques - N°254 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 4-7.
Mots-clés : CCAG ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les CCAG ont été modifiés en date du 30 mars 2021, avec la création d'un sixième "maitrise d'oeuvre". Depuis le 30 septembre 2021, quels sont les changements de ces nouveaux textes ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754900

[article]
Titre : Les nouveaux CCAG
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul STEPHANT
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°254
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 4-7
Mots-clés : CCAG ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les CCAG ont été modifiés en date du 30 mars 2021, avec la création d'un sixième "maitrise d'oeuvre". Depuis le 30 septembre 2021, quels sont les changements de ces nouveaux textes ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754900

Résiliation de plein droit à la demande du titulaire pour dépassement du délai de commencement des travaux / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

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CCAG-Maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi / Simon DABOUSSY in Contrats publics, N°225 (01/11/2021)

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CCAG - Travaux commenté - 2021 / Nicolas CHARREL (01/11/2021)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

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Présentation générale du nouveau CCAG Maîtrise d'oeuvre in Contrats publics, N°225 (01/11/2021)

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CCAG : Faites le bon choix ! / Mathieu LAUGIER (27/10/2021)

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Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (07/10/2021)

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Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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L'indispensable précision du mémoire en réclamation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (20/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (20/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics (20/09/2021)

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Marchés publics et privés. Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6154 (03/09/2021)

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Cahier des clauses administratives générales : du nouveau pour les travaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

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Difficultés dans l'exécution d'un marché de travaux : quelles mesures coercitives prendre avant la résiliation ou la liquidation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Marché de prestations intellectuelles : que recouvre l’obligation de confidentialité imposée au titulaire ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

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Favoriser de nouveaux usages des données / ABBOUD SCHÉHÉRAZADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

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Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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CCAG-Travaux 2021 : évolutions et réflexes à adopter en matière de réception / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021)

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Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Le CCAG "prestations intellectuelles" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Actualisation de logiciels : l’acheteur public ne doit payer ni les mises à jour ni les nouvelles versions ni la documentation technique afférente in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Comment protéger les intérêts de la collectivité en cas de résiliation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6144 (25/06/2021)

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Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Marchés publics. CCAG maîtrise d'oeuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6143 (18/06/2021)

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La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations / Vincent DRAIN (10/06/2021)

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CCAG 2021 : Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun / Stéphanie DOUTEAUD in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Révision du cahier des clauses administratives générales « Fournitures courantes et services » : comment gérer les modifications et ajouts in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°100 (01/06/2021)

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Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Les conditions de reprise des malfaçons dans un marché de substitution précisées / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle (03/05/2021)

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Dossier spécial CCAG / Gabriel ECKERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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CCAG Fournitures courantes et des services annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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CCAG Maîtrise d'oeuvre annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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CCAG-MOE : une spécificité reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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CCAG Prestations intellectuelles annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

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Dossier spécial : réforme des CCAG / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2021)

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Propriété intellectuelle / Anne-Claire VIALA (01/05/2021)

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Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique / Laurent BIDAULT in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

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CCAG Travaux annoté et commenté / Jérôme MICHON (16/04/2021)

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Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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CCAG 2021 : une actualisation raisonnée / Damien GIAMPAOLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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"Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme " / Aude CAMUS (06/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Les nouveaux CCAG juste à l’heure / Gabriel ZIGNANI (01/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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L'« achat pour compte » en questions ? / Eric NIGRI in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Premier portrait du nouveau visage des CCAG / Laurent CHOMARD (04/02/2021)

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La levée des réserves émises à la réception in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)

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CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE) (15/01/2021)

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CCAG - Techniques de l’information et de la communication (15/01/2021)

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CCAG - Travaux (15/01/2021)

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Note de présentation (15/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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Marchés publics. La réception de travaux avant leur achèvement est-elle possible ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Commande publique. Les conseils de Fin Infra sur le marché global de performance in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Exécution financière du marché de travaux : la mise en demeure conduit à la provision sur solde du décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Ni l'acheteur, ni le titulaire ne peuvent invoquer les clauses du cahier des clauses administratives générales s'il n'a pas été contractualisé in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°89 (01/06/2020)

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La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020 / Laure BEDIER (14/05/2020)

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Nouveaux CCAG à J-20 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre / Jérôme MICHON (10/03/2020)

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