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CCAG

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CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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[article] CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 88.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Une centaine de professionnels ont participé à la réunion de lancement des groupes de travail dédiés à la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) marchés publics. Des groupes spécifiques vont ensuite prendre le relais pour une publication des nouveaux documents au printemps 2020. La méthode se veut collaborative et sera complètement dématérialisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678802

[article]
Titre : CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6051
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 88
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Une centaine de professionnels ont participé à la réunion de lancement des groupes de travail dédiés à la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) marchés publics. Des groupes spécifiques vont ensuite prendre le relais pour une publication des nouveaux documents au printemps 2020. La méthode se veut collaborative et sera complètement dématérialisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678802
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GEN_000141930 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le CCAG et la dure loi de la réclamation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Le CCAG et la dure loi de la réclamation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DECOMPTE DEFINITIF
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Lille du 23 juillet 2019 (n° 1600265). L'absence de transmission d'une copie du mémoire de réclamation au maître d'œuvre, conformément aux stipulations du CCAG, porte atteinte à l'exercice, par ce dernier, de sa mission de conseil. Le décompte général ne peut être regardé comme utilement contesté et acquiert, en conséquence, un caractère définitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677119

[article]
Titre : Le CCAG et la dure loi de la réclamation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DECOMPTE DEFINITIF
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Lille du 23 juillet 2019 (n° 1600265). L'absence de transmission d'une copie du mémoire de réclamation au maître d'œuvre, conformément aux stipulations du CCAG, porte atteinte à l'exercice, par ce dernier, de sa mission de conseil. Le décompte général ne peut être regardé comme utilement contesté et acquiert, en conséquence, un caractère définitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677119
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GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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[article] Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG - les nouvelles moutures des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6038 - 12/07/2019 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY . - p. 82-83.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DEMATERIALISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les cinq CCAG : travaux, fournitures courantes et services (FCS), prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI) et techniques de l'information et de la communication (TIC) établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marché, à condition que les acheteurs s'y réfèrent expressément dans les pièces contractuelles. Leur dernière version datant de 2009, la DAJ planche sur de nouvelles moutures avec pour orientations principales le soutien aux politiques publiques et la dématérialisation de bout en bout. Les modifications apportées au CCAG travaux sont substantielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672299

[article]
Titre : Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG - les nouvelles moutures des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6038
Date de parution : 12/07/2019
Article en page(s) : p. 82-83
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DEMATERIALISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les cinq CCAG : travaux, fournitures courantes et services (FCS), prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI) et techniques de l'information et de la communication (TIC) établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marché, à condition que les acheteurs s'y réfèrent expressément dans les pièces contractuelles. Leur dernière version datant de 2009, la DAJ planche sur de nouvelles moutures avec pour orientations principales le soutien aux politiques publiques et la dématérialisation de bout en bout. Les modifications apportées au CCAG travaux sont substantielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672299
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GEN_000141244 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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[article] Procédure d'adoption d'un décompte tacite In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 20-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 14 mai 2019 (n° 1708445-1709180)." La circonstance qu'un décompte général ait été notifié sans la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ne permet pas de regarder cette situation comme constituant une absence de notification au titulaire du décompte général permettant, sous réserve de respecter les autres conditions posées à l'article 13.4.4 du CCAG-Travaux, l'adoption d'un décompte tacite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675445

[article]
Titre : Procédure d'adoption d'un décompte tacite
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°7
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 14 mai 2019 (n° 1708445-1709180)." La circonstance qu'un décompte général ait été notifié sans la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ne permet pas de regarder cette situation comme constituant une absence de notification au titulaire du décompte général permettant, sous réserve de respecter les autres conditions posées à l'article 13.4.4 du CCAG-Travaux, l'adoption d'un décompte tacite."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675445
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GEN_000141352 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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[article] Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations - l'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l'année In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6028 - 03/05/2019 [Article de périodique] / Arnaud LATRECHE . - p. 60-61.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : La garantie de parfait achèvement (GPA) s'applique pour les marchés publics dès que l’acheteur fait du CCAG travaux une pièce contractuelle. Le titulaire est tenu à cette garantie qui expire un an après la date de réception des travaux. Cet article recommande de déroger au CCAG travaux pour prolonger automatiquement ce délai, si les travaux nécessaires à la levée des réserves, émises à la réception ou ultérieurement, n'ont pas été réalisés dans le délai d'un an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665617

[article]
Titre : Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations - l'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l'année
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6028
Date de parution : 03/05/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : La garantie de parfait achèvement (GPA) s'applique pour les marchés publics dès que l’acheteur fait du CCAG travaux une pièce contractuelle. Le titulaire est tenu à cette garantie qui expire un an après la date de réception des travaux. Cet article recommande de déroger au CCAG travaux pour prolonger automatiquement ce délai, si les travaux nécessaires à la levée des réserves, émises à la réception ou ultérieurement, n'ont pas été réalisés dans le délai d'un an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665617
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GEN_000140458 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Caractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les nouveaux CCAG prévus pour mars 2020 (18/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Code la commande publique (3/10). Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marchés de prestations intellectuelles : comment choisir entre les options A et B ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Marchés de moins de 25 000 € H.T : ne pas négliger la clause PI (12/09/2018)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Commande publique. Le point de départ du délai de trente jours pour les marchés de travaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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CCAG et effets du projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Notification du projet de décompte final : n'oubliez pas le maître d'oeuvre ! / Olivier CORMIER (06/07/2018)

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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée ! / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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A qui incombe le calcul de la révision des prix ? (25/06/2018)

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Contentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Notion de réclamation, un rappel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? / Sophie MAERTEN-ULLMO in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La clause de révision des prix / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Nouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)

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CCAG DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES ANNOTES ET COMMENTES / Mireille BERBARI (01/12/2017)

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L’interprétation du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Option A/Option B : quelles différences ? (08/09/2017)

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L'ancien titulaire d'un marché résilié a-t-il le droit de suivre l'exécution d'office des mesures de conservation et de sécurité qui lui avaient été prescrites ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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La personne publique doit-elle formaliser son acceptation du décompte définitif d'un marché de prestations intellectuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Marchés de moins de 25000 euros : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle / Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) (27/08/2017)

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L'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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Quelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d'un marché public ? (11/08/2017)

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Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)

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Projet de décompte du maître d'oeuvre : / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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La réception des travaux : présentation et enjeux / Vincent CRESSIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Marché résilié et droit de suivi de l'entrepreneur / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réceptionner un ouvrage public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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L'introduction d'un référé provision peut-elle être considérée comme une "réclamation" portée devant le juge administratif compétent au sens du CCAG travaux ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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La saisine du juge des référés provision vaut contestation devant le juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)

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CCAG Travaux : les pièges de la contestation du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Contentieux du décompte : le juge du référé provision est un tribunal administratif compétent au sens du CCAG travaux / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Déchets de chantier : le rôle central du maître d'ouvrage in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°22 (01/02/2017)

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Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Comment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Prévenir et réparer les désordres affectant l'ouvrage / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Le droit du titulaire d'un marché public résilié de suivre l'exécution d'office de certaines mesures / Gabriel ZIGNANI (22/06/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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La variation des quantités dans les marchés publics de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Marchés publics. Sinistre sur l'ouvrage avant réception, qui va payer la note ? / Christophe HENRION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5857 (26/02/2016)

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Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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L'ordre de service : un formalisme à bien maîtriser / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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CCAG MI, PI, TIC commentés / Nicolas CHARREL (01/11/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Commande publique, le régime juridique de la sous-traitance / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Logiciels libres : des marchés pas forcément simples / Jean-Marc BINOT (20/07/2015)

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Le décompte général d'un marché public de travaux doit-il être à la fois signé et notifié par le maître d'oeuvre ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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Marchés publics, La résiliation pour faute du titulaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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La sous-traitance indirecte, un cadre juridique spécifique / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)

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Exception d'inexécution justifiée par un défaut de financement du projet – CCAG Travaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Marchés de travaux. Le recul du droit administratif dans les concessions d'autoroute / Pascal DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5816 (15/05/2015)

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Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Mémoire en réclamation préalable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Notification et caractère définitif du décompte général / Sophie DELIGIANNIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Marché de travaux : le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Commande publique. Ordres de service : couteau suisse de l'exécution / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5811 (10/04/2015)

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CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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Commande publique. Le décompte général et définitif, toujours intangible ? / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 22 juillet 2014 (n° 13DA00920) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 8 juillet 2014 (n° 13DA00902) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Résiliation aux frais et risques, conditions d'indemnisation du titulaire en cas d'irrégularité ou d'absence de fondement de la sanction / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Qui notifie le décompte général ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Les obligations de l'entrepreneur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement / Arnaud GALLAND in Contrats publics, N°151 (01/02/2015)

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L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Marchés de travaux. Guide d'harmonisation de clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement / Groupe d'études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d'oeuvre (GEM OTM) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5796 (26/12/2014)

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