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CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2921)

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Accompagne Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

Titre : CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté
Type de document : Document web
Auteurs : Jérôme MICHON
Source : achatpublic.info
Année : 01/05/2921
Pages : 72 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION
Résumé : Ce document offre une présentation des principales nouveautés du CCAG TIC, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732875

Accompagne Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté [Document web] / Jérôme MICHON . - 01/05/2921 . - 72 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION
Résumé : Ce document offre une présentation des principales nouveautés du CCAG TIC, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732875

Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Le CCAG techniques de l'information et de la communication - Marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / michon . - p. 54-55.
Mots-clés : LOGICIEL ; MAINTENANCE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; INFORMATIQUE ; REGLEMENTATION ; RESILIATION ; RETROCESSION ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DELAI D'EXECUTION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AVENANT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; CCAG ; SECURITE INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Créé à l'occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CGAG-TIC) demeure relativement peu utilisé par les praticiens. Il peut être utilisé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, des études et mises au point de logiciels, l'élaboration de systèmes d'information, les prestations de maintenance.... Ces prestations nécessitent une sécurité informatique maximale et une pérennité dans le temps. Des évolutions contractuelles sont envisageables en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740975

[article]
Titre : Le CCAG techniques de l'information et de la communication - Marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : michon
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : LOGICIEL ; MAINTENANCE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; INFORMATIQUE ; REGLEMENTATION ; RESILIATION ; RETROCESSION ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DELAI D'EXECUTION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AVENANT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; CCAG ; SECURITE INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Créé à l'occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CGAG-TIC) demeure relativement peu utilisé par les praticiens. Il peut être utilisé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, des études et mises au point de logiciels, l'élaboration de systèmes d'information, les prestations de maintenance.... Ces prestations nécessitent une sécurité informatique maximale et une pérennité dans le temps. Des évolutions contractuelles sont envisageables en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740975

L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Carine VAYSSE . - p. 11-14.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241

[article]
Titre : L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Carine VAYSSE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241

Le CCAG "prestations intellectuelles" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Le CCAG "prestations intellectuelles" - Marchés publics (4-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-55.
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; REGLEMENT AMIABLE ; PENALITES DE RETARD ; RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; CONSTRUCTION ; ACHAT PUBLIC ; SURSIS A EXECUTION ; CCAG
Résumé : Les prestations intellectuelles liées à un acte de construction relèvent soit de la maîtrise d'oeuvre au sens strict de sa définition juridique, et donc du CCAG "maîtrise d'oeuvre", soit d'une prestation de service intellectuelle inhérente au CCAG-PI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739890

[article]
Titre : Le CCAG "prestations intellectuelles" - Marchés publics (4-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; REGLEMENT AMIABLE ; PENALITES DE RETARD ; RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; CONSTRUCTION ; ACHAT PUBLIC ; SURSIS A EXECUTION ; CCAG
Résumé : Les prestations intellectuelles liées à un acte de construction relèvent soit de la maîtrise d'oeuvre au sens strict de sa définition juridique, et donc du CCAG "maîtrise d'oeuvre", soit d'une prestation de service intellectuelle inhérente au CCAG-PI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739890

Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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[article] Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2572 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REFORME ; REGLEMENTATION ; PENALITES DE RETARD ; ACHETEUR PUBLIC ; CCAG
Résumé : Les incidences des nouvelles dispositions du CCAG sur les pratiques des acheteurs sont réelles. Les praticiens doivent revoir les modalités d'application de leurs pénalités et de constat à l'aune du nouveau CCAG. Arrêté du 30 mars 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739248

[article]
Titre : Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2572
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REFORME ; REGLEMENTATION ; PENALITES DE RETARD ; ACHETEUR PUBLIC ; CCAG
Résumé : Les incidences des nouvelles dispositions du CCAG sur les pratiques des acheteurs sont réelles. Les praticiens doivent revoir les modalités d'application de leurs pénalités et de constat à l'aune du nouveau CCAG. Arrêté du 30 mars 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739248

La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6144 (25/06/2021)

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Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Marchés publics. CCAG maîtrise d'oeuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6143 (18/06/2021)

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La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations / Vincent DRAIN (10/06/2021)

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CCAG 2021 : Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun / Stéphanie DOUTEAUD in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Les conditions de reprise des malfaçons dans un marché de substitution précisées / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle (03/05/2021)

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Dossier spécial CCAG / Gabriel ECKERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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CCAG Fournitures courantes et des services annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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CCAG Maîtrise d'oeuvre annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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CCAG-MOE : une spécificité reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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CCAG Prestations intellectuelles annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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Dossier spécial : réforme des CCAG / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2021)

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Propriété intellectuelle / Anne-Claire VIALA (01/05/2021)

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Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique / Laurent BIDAULT in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

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CCAG Travaux annoté et commenté / Jérôme MICHON (16/04/2021)

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Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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CCAG 2021 : une actualisation raisonnée / Damien GIAMPAOLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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"Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme " / Aude CAMUS (06/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Les nouveaux CCAG juste à l’heure / Gabriel ZIGNANI (01/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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L'« achat pour compte » en questions ? / Eric NIGRI in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Premier portrait du nouveau visage des CCAG / Laurent CHOMARD (04/02/2021)

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La levée des réserves émises à la réception in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)

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CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE) (15/01/2021)

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CCAG - Techniques de l’information et de la communication (15/01/2021)

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CCAG - Travaux (15/01/2021)

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Note de présentation (15/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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Marchés publics. La réception de travaux avant leur achèvement est-elle possible ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Commande publique. Les conseils de Fin Infra sur le marché global de performance in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Exécution financière du marché de travaux : la mise en demeure conduit à la provision sur solde du décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Ni l'acheteur, ni le titulaire ne peuvent invoquer les clauses du cahier des clauses administratives générales s'il n'a pas été contractualisé in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°89 (01/06/2020)

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La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020 / Laure BEDIER (14/05/2020)

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Nouveaux CCAG à J-20 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre / Jérôme MICHON (10/03/2020)

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Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Notion de différend au sens du CCAG Fournitures courantes et services / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Un marché de travaux peut-il être résilié après une réception partielle ? / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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La théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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La notion de « différend » dans les CCAG, précisée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Réforme des CCAG : 3 questions à… Benoît Dingremont / David CONTÉ in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Le CCAG et la dure loi de la réclamation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Caractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les nouveaux CCAG prévus pour mars 2020 (18/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Code la commande publique (3/10). Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marchés de prestations intellectuelles : comment choisir entre les options A et B ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Marchés de moins de 25 000 € H.T : ne pas négliger la clause PI (12/09/2018)

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