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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)

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Titre : Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques
Année : 19/01/2021
Pages : 3 p
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) réunis au sein d’un groupe de travail.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314

Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre [Document web] . - 19/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) réunis au sein d’un groupe de travail.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314

La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : DECOMPTE DEFINITIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 437983). Cette décision examine les conséquences de la distinction entre réception des travaux « avec réserves » (CCAG Travaux, art. 41.6) et « sous réserves » (CCAG Travaux, art. 41.5).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719134

[article]
Titre : La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DECOMPTE DEFINITIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 437983). Cette décision examine les conséquences de la distinction entre réception des travaux « avec réserves » (CCAG Travaux, art. 41.6) et « sous réserves » (CCAG Travaux, art. 41.5).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719134

Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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[article] Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°92 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 9-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE
Résumé : Cette fiche pratique indique les points de vigilance auxquels l'acheteur public être attentif lorsqu'il rédige les clauses relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics informatiques : terminologie applicable, dérogations au CCAG TIC, garantie des droits etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711893

[article]
Titre : Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°92
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 9-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE
Résumé : Cette fiche pratique indique les points de vigilance auxquels l'acheteur public être attentif lorsqu'il rédige les clauses relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics informatiques : terminologie applicable, dérogations au CCAG TIC, garantie des droits etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711893

"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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[article] "Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6104 - 25/09/2020 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 80.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Dans cet entretien, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la relance évoque, outre la refonte des CCAG et leur entrée en vigueur prévue au 1er avril 2021, la question de la perénnisation des mesures d'urgence, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), le relèvement provisoire du seuil pour les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710501

[article]
Titre : "Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6104
Date de parution : 25/09/2020
Article en page(s) : p. 80
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Dans cet entretien, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la relance évoque, outre la refonte des CCAG et leur entrée en vigueur prévue au 1er avril 2021, la question de la perénnisation des mesures d'urgence, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), le relèvement provisoire du seuil pour les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710501

Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Yann SIMONNET . - p. 18-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; REFERE PROVISION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 425993). Cette solution apporte de nouvelles précisions sur l'articulation entre les dispositions du CCAG-Travaux concernant l'établissement et la contestation du décompte général et définitif des marchés publics de travaux et le référé provision. Le « tribunal compétent » pour se prononcer sur un différend lié à ce décompte peut être le juge du fond, mais également le juge des référés saisi d'une demande de provision. Le cocontractant du maître d'ouvrage public peut d'ailleurs envisager de cumuler les deux recours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709319

[article]
Titre : Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 18-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; REFERE PROVISION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 425993). Cette solution apporte de nouvelles précisions sur l'articulation entre les dispositions du CCAG-Travaux concernant l'établissement et la contestation du décompte général et définitif des marchés publics de travaux et le référé provision. Le « tribunal compétent » pour se prononcer sur un différend lié à ce décompte peut être le juge du fond, mais également le juge des référés saisi d'une demande de provision. Le cocontractant du maître d'ouvrage public peut d'ailleurs envisager de cumuler les deux recours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709319

Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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Marchés publics. La réception de travaux avant leur achèvement est-elle possible ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Commande publique. Les conseils de Fin Infra sur le marché global de performance in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Exécution financière du marché de travaux : la mise en demeure conduit à la provision sur solde du décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Ni l'acheteur, ni le titulaire ne peuvent invoquer les clauses du cahier des clauses administratives générales s'il n'a pas été contractualisé in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°89 (01/06/2020)

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La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020 / Laure BEDIER (14/05/2020)

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Notion de différend au sens du CCAG Fournitures courantes et services / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Un marché de travaux peut-il être résilié après une réception partielle ? / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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La théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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La notion de « différend » dans les CCAG, précisée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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CCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Réforme des CCAG : 3 questions à… Benoît Dingremont / David CONTÉ in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Le CCAG et la dure loi de la réclamation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Caractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les nouveaux CCAG prévus pour mars 2020 (18/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Code la commande publique (3/10). Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marchés de prestations intellectuelles : comment choisir entre les options A et B ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Marchés de moins de 25 000 € H.T : ne pas négliger la clause PI (12/09/2018)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Commande publique. Le point de départ du délai de trente jours pour les marchés de travaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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CCAG et effets du projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Notification du projet de décompte final : n'oubliez pas le maître d'oeuvre ! / Olivier CORMIER (06/07/2018)

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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée ! / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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A qui incombe le calcul de la révision des prix ? (25/06/2018)

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Contentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Notion de réclamation, un rappel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? / Sophie MAERTEN-ULLMO in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La clause de révision des prix / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Nouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)

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CCAG DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES ANNOTES ET COMMENTES / Mireille BERBARI (01/12/2017)

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L’interprétation du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Option A/Option B : quelles différences ? (08/09/2017)

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L'ancien titulaire d'un marché résilié a-t-il le droit de suivre l'exécution d'office des mesures de conservation et de sécurité qui lui avaient été prescrites ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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La personne publique doit-elle formaliser son acceptation du décompte définitif d'un marché de prestations intellectuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Marchés de moins de 25000 euros : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle / Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) (27/08/2017)

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L'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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Quelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d'un marché public ? (11/08/2017)

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Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)

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Projet de décompte du maître d'oeuvre : / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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La réception des travaux : présentation et enjeux / Vincent CRESSIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Marché résilié et droit de suivi de l'entrepreneur / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réceptionner un ouvrage public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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L'introduction d'un référé provision peut-elle être considérée comme une "réclamation" portée devant le juge administratif compétent au sens du CCAG travaux ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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La saisine du juge des référés provision vaut contestation devant le juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)

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CCAG Travaux : les pièges de la contestation du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Contentieux du décompte : le juge du référé provision est un tribunal administratif compétent au sens du CCAG travaux / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Déchets de chantier : le rôle central du maître d'ouvrage in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°22 (01/02/2017)

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Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Comment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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L'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Prévenir et réparer les désordres affectant l'ouvrage / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Le droit du titulaire d'un marché public résilié de suivre l'exécution d'office de certaines mesures / Gabriel ZIGNANI (22/06/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Marchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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La variation des quantités dans les marchés publics de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Marchés publics. Sinistre sur l'ouvrage avant réception, qui va payer la note ? / Christophe HENRION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5857 (26/02/2016)

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Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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