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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)
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Titre : Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre Type de document : Document web Source : Direction des affaires juridiques Année : 19/01/2021 Pages : 3 p Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent dêtre modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière dexécution des marchés publics identifiés par lensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs loccasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise duvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de lensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations délus locaux, experts...) réunis au sein dun groupe de travail. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314 Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre [Document web] . - 19/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent dêtre modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière dexécution des marchés publics identifiés par lensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs loccasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise duvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de lensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations délus locaux, experts...) réunis au sein dun groupe de travail. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314 La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : DECOMPTE DEFINITIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CCAG Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 437983). Cette décision examine les conséquences de la distinction entre réception des travaux « avec réserves » (CCAG Travaux, art. 41.6) et « sous réserves » (CCAG Travaux, art. 41.5). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719134 [article]
Titre : La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : DECOMPTE DEFINITIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CCAG Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 437983). Cette décision examine les conséquences de la distinction entre réception des travaux « avec réserves » (CCAG Travaux, art. 41.6) et « sous réserves » (CCAG Travaux, art. 41.5). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719134 Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)
[article] Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°92 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 9-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE Résumé : Cette fiche pratique indique les points de vigilance auxquels l'acheteur public être attentif lorsqu'il rédige les clauses relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics informatiques : terminologie applicable, dérogations au CCAG TIC, garantie des droits etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711893 [article]
Titre : Marchés informatiques : rédiger la clause de propriété intellectuelle pour s'assurer de la bonne exécution du marché Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°92 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 9-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE Résumé : Cette fiche pratique indique les points de vigilance auxquels l'acheteur public être attentif lorsqu'il rédige les clauses relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics informatiques : terminologie applicable, dérogations au CCAG TIC, garantie des droits etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711893 "Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)
[article] "Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6104 - 25/09/2020 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 80.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Dans cet entretien, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la relance évoque, outre la refonte des CCAG et leur entrée en vigueur prévue au 1er avril 2021, la question de la perénnisation des mesures d'urgence, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), le relèvement provisoire du seuil pour les marchés publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710501 [article]
Titre : "Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain CAYREY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6104 Date de parution : 25/09/2020 Article en page(s) : p. 80 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Dans cet entretien, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de la relance évoque, outre la refonte des CCAG et leur entrée en vigueur prévue au 1er avril 2021, la question de la perénnisation des mesures d'urgence, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), le relèvement provisoire du seuil pour les marchés publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710501 Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
[article] Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Yann SIMONNET . - p. 18-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; REFERE PROVISION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 425993). Cette solution apporte de nouvelles précisions sur l'articulation entre les dispositions du CCAG-Travaux concernant l'établissement et la contestation du décompte général et définitif des marchés publics de travaux et le référé provision. Le « tribunal compétent » pour se prononcer sur un différend lié à ce décompte peut être le juge du fond, mais également le juge des référés saisi d'une demande de provision. Le cocontractant du maître d'ouvrage public peut d'ailleurs envisager de cumuler les deux recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709319 [article]
Titre : Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 14/09/2020 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; REFERE PROVISION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECOURS ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 425993). Cette solution apporte de nouvelles précisions sur l'articulation entre les dispositions du CCAG-Travaux concernant l'établissement et la contestation du décompte général et définitif des marchés publics de travaux et le référé provision. Le « tribunal compétent » pour se prononcer sur un différend lié à ce décompte peut être le juge du fond, mais également le juge des référés saisi d'une demande de provision. Le cocontractant du maître d'ouvrage public peut d'ailleurs envisager de cumuler les deux recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709319 Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)
PermalinkCalamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)
PermalinkMarchés publics. La réception de travaux avant leur achèvement est-elle possible ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)
PermalinkUn an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)
PermalinkRèglementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)
PermalinkCommande publique. Les conseils de Fin Infra sur le marché global de performance in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)
PermalinkExécution financière du marché de travaux : la mise en demeure conduit à la provision sur solde du décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkNi l'acheteur, ni le titulaire ne peuvent invoquer les clauses du cahier des clauses administratives générales s'il n'a pas été contractualisé in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°89 (01/06/2020)
PermalinkLa commande publique face à la crise sanitaire : retour sur lordonnance du 25 mars 2020 / Laure BEDIER (14/05/2020)
PermalinkGuide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)
PermalinkCOVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkPermalinkDans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)
PermalinkFin des rapports contractuels : le maître d'uvre est un constructeur comme les autres / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)
PermalinkNotion de différend au sens du CCAG Fournitures courantes et services / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLes modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)
PermalinkLe refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)
PermalinkUn marché de travaux peut-il être résilié après une réception partielle ? / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLa théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLa notion de « différend » dans les CCAG, précisée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkCCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)
PermalinkCCAG marchés publics. L'atelier de (ré)écriture démarre / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)
PermalinkRéforme des CCAG : 3 questions à Benoît Dingremont / David CONTÉ in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLe CCAG et la dure loi de la réclamation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkLes pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)
PermalinkProcédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)
PermalinkQuand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)
PermalinkCaractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLes nouveaux CCAG prévus pour mars 2020 (18/03/2019)
PermalinkQuand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)
PermalinkCode la commande publique (3/10). Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)
PermalinkDécompte général tacite plus fort que lavenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkLaure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)
PermalinkLa modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)
PermalinkLes six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)
PermalinkIntégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)
PermalinkMarché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkMarché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkMarchés de prestations intellectuelles : comment choisir entre les options A et B ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkLes cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)
PermalinkLe décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)
PermalinkLe décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)
PermalinkMarchés de moins de 25 000 H.T : ne pas négliger la clause PI (12/09/2018)
PermalinkComment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)
PermalinkCommande publique. Le point de départ du délai de trente jours pour les marchés de travaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)
PermalinkCCAG et effets du projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkNotification du projet de décompte final : n'oubliez pas le maître d'oeuvre ! / Olivier CORMIER (06/07/2018)
PermalinkAcheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée ! / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)
PermalinkPermalinkA qui incombe le calcul de la révision des prix ? (25/06/2018)
PermalinkContentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)
PermalinkNotion de réclamation, un rappel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)
PermalinkLe régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? / Sophie MAERTEN-ULLMO in Droit administratif, 5 (01/05/2018)
PermalinkLe décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)
PermalinkLe régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkLa clause de révision des prix / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)
PermalinkNouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)
PermalinkCCAG DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES ANNOTES ET COMMENTES / Mireille BERBARI (01/12/2017)
PermalinkLinterprétation du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkUn prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkClause de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Option A/Option B : quelles différences ? (08/09/2017)
PermalinkL'ancien titulaire d'un marché résilié a-t-il le droit de suivre l'exécution d'office des mesures de conservation et de sécurité qui lui avaient été prescrites ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)
PermalinkLa personne publique doit-elle formaliser son acceptation du décompte définitif d'un marché de prestations intellectuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)
PermalinkMarchés de moins de 25000 euros : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle / Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) (27/08/2017)
PermalinkL'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)
PermalinkQuelle option pour diffuser sous licence libre un contenu réalisé dans le cadre d'un marché public ? (11/08/2017)
PermalinkSituations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)
PermalinkProjet de décompte du maître d'oeuvre : / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)
PermalinkLa réception des travaux : présentation et enjeux / Vincent CRESSIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkMarché résilié et droit de suivi de l'entrepreneur / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkRéceptionner un ouvrage public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)
PermalinkL'introduction d'un référé provision peut-elle être considérée comme une "réclamation" portée devant le juge administratif compétent au sens du CCAG travaux ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)
PermalinkResponsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)
PermalinkLa saisine du juge des référés provision vaut contestation devant le juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)
PermalinkCCAG Travaux : les pièges de la contestation du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)
PermalinkContentieux du décompte : le juge du référé provision est un tribunal administratif compétent au sens du CCAG travaux / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)
PermalinkDéchets de chantier : le rôle central du maître d'ouvrage in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°22 (01/02/2017)
PermalinkMarchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)
PermalinkComment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkL'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Laurent LIGUORI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)
PermalinkL'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)
PermalinkLa garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkPermalinkAjournement des travaux : la juste indemnisation de l'entrepreneur / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)
PermalinkL'élaboration du décompte général et définitif / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)
PermalinkPrévenir et réparer les désordres affectant l'ouvrage / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)
PermalinkProcéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)
PermalinkLe droit du titulaire d'un marché public résilié de suivre l'exécution d'office de certaines mesures / Gabriel ZIGNANI (22/06/2016)
PermalinkDécompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)
PermalinkMarchés publics. Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? / Tony JANVIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)
PermalinkLa variation des quantités dans les marchés publics de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)
PermalinkEntre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)
PermalinkMarchés publics. Sinistre sur l'ouvrage avant réception, qui va payer la note ? / Christophe HENRION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5857 (26/02/2016)
PermalinkMarchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)
PermalinkLes garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)
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