Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > CREANCE > SURETES > GARANTIE FINANCIERE

CAUTIONNEMENT	FIDUCIE	HYPOTHEQUE
NANTISSEMENT	PRIVILEGE

GARANTIE FINANCIERE

Voir aussi

GARANTIE D'EMPRUNT

Documents disponibles dans cette catégorie (266)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Arrêté du 10 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2008 12 octobre)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 10 octobre 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 239
Date de parution : 10/10/2008
Article en page(s) : p. 15728
Mots-clés : ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; HYPOTHEQUE
Résumé : Application des articles 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et 9 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195164

[article] Arrêté du 10 octobre 2008 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 239 - 10/10/2008 [Texte réglementaire] . - p. 15728.
Mots-clés : ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; HYPOTHEQUE
Résumé : Application des articles 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et 9 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195164

Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2008 12 octobre)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 239
Date de parution : 10/10/2008
Article en page(s) : p. 15727
Mots-clés : ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; HYPOTHEQUE
Résumé : Modification des règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195162

[article] Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 239 - 10/10/2008 [Texte réglementaire] . - p. 15727.
Mots-clés : ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; HYPOTHEQUE
Résumé : Modification des règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195162

Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 117 (2008 21 mai)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 117
Date de parution : 19/05/2008
Article en page(s) : p. 8209
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; PUBLICITE FONCIERE
Résumé : Modification du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191564

[article] Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 117 - 19/05/2008 [Texte réglementaire] . - p. 8209.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; PUBLICITE FONCIERE
Résumé : Modification du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191564

DOSSIER CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE in Notes bleues de Bercy, n° 356 (2008 du 16 au 31 octobre)

ISBD

Vue détaillée

[article] DOSSIER CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE In Notes bleues de Bercy - n° 356 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 25 à 44.
Mots-clés : MONDIALISATION ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; CRISE BOURSIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; GARANTIE FINANCIERE
Résumé : Plusieurs mesures ont été prises en urgence par le Gouvernement afin de relancer l'économie et restaurer la confiance dans le système financier. Suite au déclenchement de la crise financière mondiale, l'Etat a dû renforcer les fonds propres des banques et leur accorder sa garantie. Présidant l'Union européenne dans le même temps, la France a emporté l'adhésion de ses partenaires et celle des Etats-Unis pour réaliser ce plan, brièvement détaillé ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196798

[article]
Titre : DOSSIER CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Notes bleues de Bercy
Numéro : n° 356
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 25 à 44
Ancienne cote : PERD0552
Mots-clés : MONDIALISATION ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; CRISE BOURSIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; GARANTIE FINANCIERE
Résumé : Plusieurs mesures ont été prises en urgence par le Gouvernement afin de relancer l'économie et restaurer la confiance dans le système financier. Suite au déclenchement de la crise financière mondiale, l'Etat a dû renforcer les fonds propres des banques et leur accorder sa garantie. Présidant l'Union européenne dans le même temps, la France a emporté l'adhésion de ses partenaires et celle des Etats-Unis pour réaliser ce plan, brièvement détaillé ici.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196798

LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE CONSTITUE TOUJOURS UNE OBLIGATION AUTONOME ET INDEPENDANTE DU MARCHE PUBLIC NONOBSTANT LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Les Petites Affiches, n° 230 (2008 17 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE CONSTITUE TOUJOURS UNE OBLIGATION AUTONOME ET INDEPENDANTE DU MARCHE PUBLIC NONOBSTANT LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS In Les Petites Affiches - n° 230 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 6 à 12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION FORCEE ; SURETES ; GARANTIE FINANCIERE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196226

[article]
Titre : LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE CONSTITUE TOUJOURS UNE OBLIGATION AUTONOME ET INDEPENDANTE DU MARCHE PUBLIC NONOBSTANT LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 230
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 6 à 12
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION FORCEE ; SURETES ; GARANTIE FINANCIERE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196226

LOI 2008-776 DU 4 AOUT 2008. MODERNISATION DE L'ECONOMIE in Actualités habitat, n° 864 (2008 30 août)

Permalink
ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 RELATIVE AUX SURETES : BILAN D'UNE ANNEE D'APPLICATION in Les Petites Affiches, n° 63 spécial (2008 27 mars)

Permalink
REFLEXIONS SUR LA SPECIFICITE DE L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE in Les Petites Affiches, n° 13 (2008 17 janvier)

Permalink
REFORME DE LA FIDUCIE PAR LA LME in Recueil Dalloz, n° 31 (2008 11 septembre)

Permalink
LES SUBPRIMES (1) : DE LA BULLE A LA CRISE FINANCIERE in Ecoflash, n° 231 (2008 octobre)

Permalink
LE VIAGER IMMOBILIER EN FRANCE, CE CELEBRE INCONNU in L'Observateur de l'immobilier, n° 72 (2008 août)

Permalink
LES VIAGERS IMMOBILIERS EN FRANCE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 8 (2008 28 mars)

Permalink
DOM-TOM : LE GOUFFRE. in Le Figaro, n° ind (04/08/2007)

Permalink
PRESENTATION DE LA LOI INSTITUANT LA FIDUCIE in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)

Permalink
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 (2007 21 février)

Permalink
Décret n° 2007-201 du 15 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2007 16 février)

Permalink
L'ACTE DE CAUTIONNEMENT in Le Particulier, n° 1017 (2007 octobre)

Permalink
AIDEZ VOS ENFANTS A DEVENIR PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1015 (2007 juillet-août)

Permalink
CESSIONS ET NANTISSEMENTS DE CREANCES (ARTICLES 106 A 111, 114 ET 117 DU CODE DES MARCHES PUBLICS). FICHE TECHNIQUE, AVRIL 2007, MINEFI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5413, cahier détaché n° 1 (2007 24 août)

Permalink
UNE COLLECTIVITE LOCALE EST-ELLE ENGAGEE PAR LA SEULE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PORTANT CAUTIONNEMENT D'UN EMPRUNT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

Permalink
CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2007 19 février)

Permalink
DROIT DE LA CONSTRUCTION. PANORAMA CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5421 (2007 19 octobre)

Permalink
LA FIDUCIE in Recueil Dalloz, n° 20 (2007 24 mai)

Permalink
LA FIDUCIE ET LE DROIT FRANCAIS : UNE RECONNAISSANCE TARDIVE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 44 (2007 mars-avril)

Permalink
LA FIDUCIE FAIT SON ENTREE DANS LE DROIT FRANCAIS in Les Petites Affiches, n° 54 (2007 15 mars)

Permalink
LA FIDUCIE, UNE OEUVRE INACHEVEE. UN APPEL A UNE REFORME APRES LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2007 4 juillet)

Permalink
GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ET DECOMPTE DU MARCHE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)

Permalink
LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS in Annales des loyers, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
GARANTIES ET CAUTIONNEMENT D'EMPRUNTS : QUELLES PERSPECTIVES D'UTILISATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

Permalink
L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE OU LE STYLE BAROQUE in La Gazette du palais, n° 61-62 (2007 2-3 mars)

Permalink
INSTITUTION DE LA FIDUCIE : LES ASPECTS FISCAUX in Les Nouvelles fiscales, n° 978 (2007 15 avril)

Permalink
LE LANCEMENT DU PRET VIAGER HYPOTHECAIRE in L'Observateur de l'immobilier, n° 70 (2007 septembre)

Permalink
UN NOUVEAU CONTRAT SPECIAL : LA FIDUCIE. EXEGESE COMPLEMENTAIRE DE L'ARTICLE 2011 DU CODE CIVIL in Les Petites Affiches, n° 227 (2007 13 novembre)

Permalink
NOUVELLES GARANTIES DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES CONTRE LES "MARCHANDS DE SOMMEIL" in Construction - urbanisme, n° 2 (2007 février)

Permalink
OPERATION FIDUCIE SUR LE SOL FRANCAIS in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2007 14 mars)

Permalink
PREMIERS PAS EN FIDUCIE DANS LE CODE CIVIL. ETUDE DE LA LOI N° 2007-211 DU 19 FEVRIER 2007 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2007 10 avril)

Permalink
LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE : LE STYLE ART NOUVEAU in La Gazette du palais, n° 105-107 (2007 15-17 avril)

Permalink
PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, CAPACITE FINANCIERE DES CANDIDATS ET MISE EN CONCURRENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 77 (2007 août-septembre)

Permalink
LA PUBLICITE FONCIERE : UN ROLE ET UNE MISSION MAL CONNUS, INCROYABLEMENT MODERNES in Revue du Trésor, n° 11 (2007 novembre)

Permalink
QUEL EST LE REGIME DES RETENUES DE GARANTIE ET RESPONSABILITES DES TITULAIRES DES MARCHES ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS in Contrats et marchés publics, n° 8 (2007 août-septembre)

Permalink
LA REFORME DES SURETES PAR L'ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION : ENTRE OCCASIONS MANQUEES ET FAUSSES BONNES IDEES in Les Petites Affiches, n° 161 (2007 13 août)

Permalink
REGARD SUR LA FIDUCIE-SURETE in Les Petites Affiches, n° 58 (2007 21 mars)

Permalink
LE REGIME FISCAL DE LA FIDUCIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2007 18 avril)

Permalink
LA TIMIDE CONSECRATION DE LA FIDUCIE PAR LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 in La Gazette du palais, n° 145-146 (2007 25 et 26 mai)

Permalink
Instruction n°10-D-2-06 parue au bulletin officiel des impôts du 1er décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5377, supplément (2006 15 décembre)

Permalink
BANQUE ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)

Permalink
La Seine-Maritime se porte garant des locataires à faibles revenus. / Dominique AUBIN in Les Échos, n° ind (24/03/2006)

Permalink
BICENTENAIRE D'AUSTERLITZ : LE TRAFALGAR DU CAUTIONNEMENT REEL. L'ARRET DU 2 DECEMBRE 2005 DE LA CHAMBRE MIXTE, EXAMINE AU REGARD DU DROIT DE LA COMMUNAUTE LEGALE in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

Permalink
LA CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT in L'Observateur de l'immobilier, n° 68 (2006 septembre)

Permalink
LE CAUTIONNEMENT DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 in Annales des loyers, n° 6 (2006 juin)

Permalink
COMMENT FAIRE POUR BENEFICIER DES AIDES LOCA-PASS in Le Particulier, n° 1002 (2006 juin)

Permalink
COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 RELATIVE AUX SURETES in La Semaine juridique - édition générale, n° 20, supplément (2006 17 mai)

Permalink
CREDIT VIAGER : UNE NOUVELLE FORMULE POUR TIRER DES REVENUS DE VOTRE LOGEMENT EN L'HYPOTHEQUANT in Capital, n° 183 (2006 décembre)

Permalink
EMPRUNTER GRACE A SON PATRIMOINE IMMOBILIER in Le Particulier, n° 1003 (2006 juillet-août)

Permalink
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA RECENTE REFORME DU CREDIT HYPOTHECAIRE in Annales des loyers, n° 8 (2006 août)

Permalink
L'HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE in Actualités habitat, n° 820 (2006 30 août)

Permalink
QUELLE EST, A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE, LA PORTEE D'UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DONNEE PAR UNE BANQUE A L'ENTREPRISE TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 46 (2006 juillet)

Permalink
LA REFORME DU DROIT DES SURETES : UNE AVANCEE SUR LA VOIE DE LA MODERNISATION. ETUDE DE L'ORDONNANCE N° 2006-346 DU 23 MARS 2006 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2006 10 mai)

Permalink
LA REFORME DU DROIT DES SURETES. UN LIVRE IV NOUVEAU DU CODE CIVIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2006 29 mars)

Permalink
LA REFORME DE L'HYPOTHEQUE SERA-T-ELLE EFFICACE? in Enjeux les échos, n° 223 (2006 avril)

Permalink
LA REFORME DES HYPOTHEQUES in L'Observateur de l'immobilier, n° 68 (2006 septembre)

Permalink
LE REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2006 avril)

Permalink
SOUS-TRAITANCE EN CHAINE, CHAINE DE DIFFICULTES in La Gazette du palais, n° 319-320 (2006 15-16 novembre)

Permalink
L'Etat va étendre sa garantie sur le risque terroriste. / Sybil Rizk in La Tribune, n° ind (14/11/2005)

Permalink
Logement - Les banques menacent de ne plus distribuer le prêt à taux zéro. / Anne MICHEL in Le Monde, n° ind (10/11/2005)

Permalink
Cautionnement mutuel : Somupaca a vingt ans. / Philippe ISSALIS in Nice-Matin, n° ind (12/09/2005)

Permalink
Décret n° 2005-957 du 9 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 10 août)

Permalink
Instruction du 9 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 10 août)

Permalink
EN CAS DE VENTE DE L'IMMEUBLE DONNE A BAIL, LE CAUTIONNEMENT ASSORTISSANT LE BAIL EST MAINTENU in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2005 19 janvier)

Permalink
CAUTIONNEMENT. ETENDUE. GARANTIE DU PAIEMENT DES LOYERS. VENTE DE L'IMMEUBLE. TRANSMISSION DE LA GARANTIE AU NOUVEAU PROPRIETAIRE. TRANSMISSION DE PLEIN DROIT in La Gazette du palais, n° 51-53 (2005 20-22 février)

Permalink
CAUTIONNEMENT ET SURENDETTEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES in La Gazette du palais, n° 91-92 (2005 1er-2 avril)

Permalink
CAUTIONNEMENT ET VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE : L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION A TRANCHE in Loyers et copropriété, n° 2 (2005 février)

Permalink
LA FIDUCIE BIENTOT RECONNUE EN DROIT FRANCAIS? in Les Petites Affiches, n° 42 (2005 1er mars)

Permalink
LES GARANTIES DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. 116EME CONGRES NATIONAL DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE, NANTES, 17 SEPTEMBRE 2004 in Les Petites Affiches, n° 104 (2005 26 mai)

Permalink
LE NOUVEL ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVIL (OU DE L'UTILISATION D'UN PAVE PAR UN OURS) in Recueil Dalloz, n° 31 (2005 8 septembre)

Permalink
LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE in Études foncières, n° 113 (2005 janvier-février)

Permalink
REFORMER L'HYPOTHEQUE POUR ELARGIR LE CREDIT? in L'Observateur de l'immobilier, n° 64-65 (2005 mai)

Permalink
LE SORT DU CAUTIONNEMENT EN CAS DE VENTE in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

Permalink
LA SUBSTITUTION DU BAILLEUR ET LE SORT DU CAUTIONNEMENT DESTINE A GARANTIR LE PAIEMENT DES LOYERS in Les Petites Affiches, n° 207 (2005 18 octobre)

Permalink
LA TRANSMISSION DE PLEIN DROIT DU CAUTIONNEMENT in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)

Permalink
VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE ET MAINTIEN DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2005 10 mars)

Permalink
CAUTIONNEMENT : REFLEXIONS SUR LA LOI DU 1ER AOUT 2003 in La Gazette du palais, n° 3 (2004 mai-juin)

Permalink
CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE JURIDIQUE N° 20 : LA CESSION OU LE NANTISSEMENT D'UN MARCHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1749 (2004 5 juillet)

Permalink
CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE N° 19. MARCHES PUBLICS : LA RETENUE DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5246 (2004 11 juin)

Permalink
HYPOTHEQUE ET CREDIT HYPOTHECAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 282 (2004 du 1er au 31 décembre)

Permalink
L'IMPARFAIT NOUVEAU DROIT DU CAUTIONNEMENT in Les Petites Affiches, n° 24 (2004 3 février)

Permalink
PASSATION. ADMISSION DES CANDIDATURES. REGLEMENT DE CONSULTATION EXIGEANT LA REMISE D'UNE CAUTION CONTRE LA REMISE DES PIECES NECESSAIRES A LA CONSULTATION. EVICTION D'UN CANDIDAT POUR NON-DEPOT DE LA CAUTION. ILLEGALITE AU CAS D'ESPECE, CE CANDIDAT S'ETANT PROCURE LES PIECES NECESSAIRES A LA CONSULTATION PAR UNE AUTRE VOIE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

Permalink
ACCESSION A LA PROPRIETE : LA SOCIETE DE GARANTIE DES ORGANISMES HLM in Actualités habitat, n° 753 (2003 30 juillet)

Permalink
LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CAUTIONNEMENT DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2003 17 septembre)

Permalink
LES GARANTIES FINANCIERES DE LA BONNE EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (ARTICLES 99 A 105 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 38 (2003 avril)

Permalink
LA LOI N° 2003-721 DU 1ER AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2003 3 septembre)

Permalink
LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET L'EXIGENCE DE MENTION MANUSCRITE DANS LE CAUTIONNEMENT : UNE REFORME MALVENUE in La Gazette du palais, n° 323-324 (2003 19-20 novembre)

Permalink
REFORME DU DROIT DU CAUTIONNEMENT (A PROPOS DE LA LOI N° 721 DU 1ER AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE) in Les Petites Affiches, n° 214 (2003 27 octobre)

Permalink
REFORME INOPINEE DU CAUTIONNEMENT in Recueil Dalloz, n° 30, cahier droit des affaires (2003 4 septembre)

Permalink
LA VENTE D'IMMEUBLE : SECURITE ET TRANSPARENCE in Les Petites Affiches, n° 97 (2003 15 mai)

Permalink
Circulaire du 14 février 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2002 21 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/02/00026/C du 29 janvier 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2002 mars)

Permalink
LE CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT : UN CONTENTIEUX ECLATE ENTRE JUGES ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2002 23 décembre)

Permalink
LE CAUTIONNEMENT DES EMPRUNTS DES PERSONNES PRIVEES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Contrats et marchés publics, n° 7-8 (2002 juillet-août)

Permalink
CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES POUR LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2002 25 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

GARANTIE FINANCIERE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (266)