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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410 [article]  Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 09/11/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - p.3-4. Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958 [article]  Titre : Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 09/11/2020 Article en page(s) : p.3-4 Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958

Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre (10/09/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre Type de document : Document web Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) Année : 10/09/2020 Pages : 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. En ligne : https://kiosque.berc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348 Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre [Document web] . - 10/09/2020 . - 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. En ligne : https://kiosque.berc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348

Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43. Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825 [article]  Titre : Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2509 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 43 Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12. Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938 [article]  Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric BOUDEAU Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°191 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Les ex de beauvau disent merci à Casta ! / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1181 (01/11/2019)

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De quelles garanties financières les communes nouvelles disposent-elles en matière de dotation nationale de péréquation ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)  

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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France Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Le Conseil d'État précise les garanties dont bénéficie une personne physique lorsqu'elle souscrit un engagement de caution au bénéfice d'une personne publique qui a octroyé un prêt / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

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Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Entreprise en difficulté ; prêt du département ; caution personnelle accordée par une personne physique ; engagement de la caution ; régime de droit administratif inspiré du droit privé in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Principes à respecter lors d'un acte de cautionnement entre une personne et une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Ces principes dont s'inspire le Code de la consommation applicables à un acte de cautionnement entre une collectivité et une personne physique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Point de vue. Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ? / Arnaud LATRECHE (28/11/2017)

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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (19/10/2017)  

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"La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation" / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Le secret des affaires et les garanties du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Le régime juridique de la retenue de garantie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Compétence judiciaire pour un litige relatif à l'exécution d'une garantie apportée par une banque en cas de défaillance d'un aménageur in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Impôts : la fin de l'ancien régime pour les elus locaux / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (28/09/2016)

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