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CAUTIONNEMENT	FIDUCIE	HYPOTHEQUE
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GARANTIE FINANCIERE

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

[article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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[article] Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 09/11/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - p.3-4.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES
Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958

[article]
Titre : Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 09/11/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES
Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958

Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre (10/09/2020)

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Titre : Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 10/09/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348

Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre [Document web] . - 10/09/2020 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348

Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

[article]
Titre : Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Les ex de beauvau disent merci à Casta ! / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1181 (01/11/2019)

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De quelles garanties financières les communes nouvelles disposent-elles en matière de dotation nationale de péréquation ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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France Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Le Conseil d'État précise les garanties dont bénéficie une personne physique lorsqu'elle souscrit un engagement de caution au bénéfice d'une personne publique qui a octroyé un prêt / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

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Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Entreprise en difficulté ; prêt du département ; caution personnelle accordée par une personne physique ; engagement de la caution ; régime de droit administratif inspiré du droit privé in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Principes à respecter lors d'un acte de cautionnement entre une personne et une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Ces principes dont s'inspire le Code de la consommation applicables à un acte de cautionnement entre une collectivité et une personne physique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Point de vue. Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ? / Arnaud LATRECHE (28/11/2017)

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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (19/10/2017)

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"La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation" / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Le secret des affaires et les garanties du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Le régime juridique de la retenue de garantie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Compétence judiciaire pour un litige relatif à l'exécution d'une garantie apportée par une banque en cas de défaillance d'un aménageur in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Impôts : la fin de l'ancien régime pour les elus locaux / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (28/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Valorisation du patrimoine des collectivités : des enjeux qui interrogent la production du service public / Julie HEN in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Exécution forcée d'une vente ordonnée par un arrêt : non-opposabilité au préempteur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)

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Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Prisons : la paix sociale achetée au prix fort / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/03/2016)

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Marchés publics de travaux : la garantie à première demande reste autonome / Fanny GARCIA (02/03/2016)

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Il faut organiser la fin de l'emploi à vie pour les fonctionnaires / Julien BARLAN in Les Échos, (19/02/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Décret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2015)

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Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (09/10/2015)

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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales / Joël MARTINET (01/08/2015)

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Comment gérer les dettes et les créances ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°156 (01/07/2015)

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CA Toulon Provence Méditerranée (Var) : des appartements réservés aux jeunes, étudiants, actifs ou précaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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CC Pays voironnais (38) - 34 communes - 92 000 habitants. Un prêt avec caution solidaire pour faciliter la rénovation du parc privé / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

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La fonction publique, quelles évolutions ? / Marcel POCHARD in Les Cahiers français, N°384 (01/01/2015)

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Les rivalités / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°215 (01/11/2014)

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La garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Responsabilité de la commune en présence d'une délibération illégale relative à un contrat de cautionnement / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Maîtriser les mécanismes de cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Marchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire / AGNEL Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

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Contrat de cautionnement et prescription : entre contrat de droit privé et appréciation du juge administratif / Jean-Mathieu GLATT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Garantie à première demande / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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La prescription quadriennale n'est pas opposable à un créancier ignorant / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Nullité d'un contrat de cautionnement : précisions sur la prescription quadriennale et les questions préjudicielles au juge judiciaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Contrat de cautionnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

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Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

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Nature et portée de la caution personnelle et solidaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Droit civil Tome I : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sécurités. / Pierre VOIRIN (01/08/2013)

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Caution personnelle et solidaire, garantie accessoire impersonnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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La cause de la caution publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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La responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance / GUICHETEAU Christian in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Marchés publics. Mode d'emploi de la retenue de garantie / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 (2013 15 février)

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La caution globale peut bénéficier au sous-traitant / Joseph-Emmanuel CARO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)

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Prêts immobiliers, peu d'avantages pour les territoriaux / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

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Arrêté du 31 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 183 (2012 8 août)

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L'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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Arrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)

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Arrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)

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Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2012 5 mai)

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Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales, rapport au parlement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124, cahier détaché n° 2 (2012 30 avril)

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Exploitations de carrières : la remise en état ne respectait pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654; cahier détaché 1 (2012 6 avril)

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Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2011 25 août)

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Groupement d'entreprises : l'aptitude de chacune compte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Arrêté du 13 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2011 4 août)

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Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Fiche questions-réponses du 7 juin 2011 / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

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Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Etendue des droits de la sous-caution in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Marché public : sous-caution in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Caution - Action de la sous-caution / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une "survivance" remise en cause par le Conseil d'Etat / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

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Créancier de la restitution du dépôt de garantie / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2010 décembre)

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Cessions et nantissement de créances issus d'un accord-cadre / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)

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Garantie d'emprunt : montant in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Citation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

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Du bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)

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La responsabilité pénale des décideurs publics / Jean-Paul BESSON in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 60 (2010 avril-mai-juin)

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Restitution du dépôt de garantie: limites à la responsabilité du mandataire in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2010 janvier)

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MARCHES PUBLICS. LE PRIVILEGE DE PLUVIOSE EN DIX QUESTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5522 (2009 25 septembre)

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LES REGIES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2009 juillet)

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LA GARANTIE DE L'ETAT POUR SURMONTER LA CRISE DU CREDIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5505 (2009 29 mai)

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MARCHES DE TRAVAUX. LA RETENUE DE GARANTIE EN MARCHE PRIVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5504 (2009 22 mai)

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MARCHES DE TRAVAUX. LA RETENUE DE GARANTIE EN MARCHE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5505 (2009 29 mai)

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PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. DES PPP POUR SOUTENIR LA RELANCE DE L'ECONOMIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5493 (2009 6 mars)

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Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2009 31 janvier)

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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009 (2009)

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LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES. PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DROIT DES AFFAIRES ET FIDUCIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 - 24 (2009 3 juin)

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LE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)

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SOUS-TRAITANCE. MAITRES D'OUVRAGE : UNE RESPONSABILITE A DOUBLE DETENTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5480 (2008 5 décembre)

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Arrêté du 10 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2008 12 octobre)

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Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2008 12 octobre)

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Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 117 (2008 21 mai)

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DOSSIER CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE in Notes bleues de Bercy, n° 356 (2008 du 16 au 31 octobre)

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LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE CONSTITUE TOUJOURS UNE OBLIGATION AUTONOME ET INDEPENDANTE DU MARCHE PUBLIC NONOBSTANT LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Les Petites Affiches, n° 230 (2008 17 novembre)

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LOI 2008-776 DU 4 AOUT 2008. MODERNISATION DE L'ECONOMIE in Actualités habitat, n° 864 (2008 30 août)

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ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 RELATIVE AUX SURETES : BILAN D'UNE ANNEE D'APPLICATION in Les Petites Affiches, n° 63 spécial (2008 27 mars)

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REFLEXIONS SUR LA SPECIFICITE DE L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE in Les Petites Affiches, n° 13 (2008 17 janvier)

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REFORME DE LA FIDUCIE PAR LA LME in Recueil Dalloz, n° 31 (2008 11 septembre)

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LES SUBPRIMES (1) : DE LA BULLE A LA CRISE FINANCIERE in Ecoflash, n° 231 (2008 octobre)

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LE VIAGER IMMOBILIER EN FRANCE, CE CELEBRE INCONNU in L'Observateur de l'immobilier, n° 72 (2008 août)

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LES VIAGERS IMMOBILIERS EN FRANCE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 8 (2008 28 mars)

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DOM-TOM : LE GOUFFRE. in Le Figaro, n° ind (04/08/2007)

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PRESENTATION DE LA LOI INSTITUANT LA FIDUCIE in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)

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Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 (2007 21 février)

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Décret n° 2007-201 du 15 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2007 16 février)

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L'ACTE DE CAUTIONNEMENT in Le Particulier, n° 1017 (2007 octobre)

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AIDEZ VOS ENFANTS A DEVENIR PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1015 (2007 juillet-août)

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CESSIONS ET NANTISSEMENTS DE CREANCES (ARTICLES 106 A 111, 114 ET 117 DU CODE DES MARCHES PUBLICS). FICHE TECHNIQUE, AVRIL 2007, MINEFI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5413, cahier détaché n° 1 (2007 24 août)

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UNE COLLECTIVITE LOCALE EST-ELLE ENGAGEE PAR LA SEULE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PORTANT CAUTIONNEMENT D'UN EMPRUNT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

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CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2007 19 février)

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DROIT DE LA CONSTRUCTION. PANORAMA CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5421 (2007 19 octobre)

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LA FIDUCIE in Recueil Dalloz, n° 20 (2007 24 mai)

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LA FIDUCIE ET LE DROIT FRANCAIS : UNE RECONNAISSANCE TARDIVE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 44 (2007 mars-avril)

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LA FIDUCIE FAIT SON ENTREE DANS LE DROIT FRANCAIS in Les Petites Affiches, n° 54 (2007 15 mars)

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LA FIDUCIE, UNE OEUVRE INACHEVEE. UN APPEL A UNE REFORME APRES LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2007 4 juillet)

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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ET DECOMPTE DU MARCHE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)

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LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS in Annales des loyers, n° 12 (2007 décembre)

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GARANTIES ET CAUTIONNEMENT D'EMPRUNTS : QUELLES PERSPECTIVES D'UTILISATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE OU LE STYLE BAROQUE in La Gazette du palais, n° 61-62 (2007 2-3 mars)

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INSTITUTION DE LA FIDUCIE : LES ASPECTS FISCAUX in Les Nouvelles fiscales, n° 978 (2007 15 avril)

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LE LANCEMENT DU PRET VIAGER HYPOTHECAIRE in L'Observateur de l'immobilier, n° 70 (2007 septembre)

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UN NOUVEAU CONTRAT SPECIAL : LA FIDUCIE. EXEGESE COMPLEMENTAIRE DE L'ARTICLE 2011 DU CODE CIVIL in Les Petites Affiches, n° 227 (2007 13 novembre)

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NOUVELLES GARANTIES DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES CONTRE LES "MARCHANDS DE SOMMEIL" in Construction - urbanisme, n° 2 (2007 février)

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OPERATION FIDUCIE SUR LE SOL FRANCAIS in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2007 14 mars)

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PREMIERS PAS EN FIDUCIE DANS LE CODE CIVIL. ETUDE DE LA LOI N° 2007-211 DU 19 FEVRIER 2007 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2007 10 avril)

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LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE : LE STYLE ART NOUVEAU in La Gazette du palais, n° 105-107 (2007 15-17 avril)

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PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, CAPACITE FINANCIERE DES CANDIDATS ET MISE EN CONCURRENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 77 (2007 août-septembre)

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LA PUBLICITE FONCIERE : UN ROLE ET UNE MISSION MAL CONNUS, INCROYABLEMENT MODERNES in Revue du Trésor, n° 11 (2007 novembre)

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QUEL EST LE REGIME DES RETENUES DE GARANTIE ET RESPONSABILITES DES TITULAIRES DES MARCHES ET DE LEURS SOUS-TRAITANTS in Contrats et marchés publics, n° 8 (2007 août-septembre)

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LA REFORME DES SURETES PAR L'ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION : ENTRE OCCASIONS MANQUEES ET FAUSSES BONNES IDEES in Les Petites Affiches, n° 161 (2007 13 août)

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REGARD SUR LA FIDUCIE-SURETE in Les Petites Affiches, n° 58 (2007 21 mars)

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LE REGIME FISCAL DE LA FIDUCIE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2007 18 avril)

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LA TIMIDE CONSECRATION DE LA FIDUCIE PAR LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 in La Gazette du palais, n° 145-146 (2007 25 et 26 mai)

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Instruction n°10-D-2-06 parue au bulletin officiel des impôts du 1er décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5377, supplément (2006 15 décembre)

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BANQUE ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2006 (2006 juillet-août)

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La Seine-Maritime se porte garant des locataires à faibles revenus. / Dominique AUBIN in Les Échos, n° ind (24/03/2006)

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BICENTENAIRE D'AUSTERLITZ : LE TRAFALGAR DU CAUTIONNEMENT REEL. L'ARRET DU 2 DECEMBRE 2005 DE LA CHAMBRE MIXTE, EXAMINE AU REGARD DU DROIT DE LA COMMUNAUTE LEGALE in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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LA CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT in L'Observateur de l'immobilier, n° 68 (2006 septembre)

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LE CAUTIONNEMENT DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989 in Annales des loyers, n° 6 (2006 juin)

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COMMENT FAIRE POUR BENEFICIER DES AIDES LOCA-PASS in Le Particulier, n° 1002 (2006 juin)

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COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE DU 23 MARS 2006 RELATIVE AUX SURETES in La Semaine juridique - édition générale, n° 20, supplément (2006 17 mai)

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CREDIT VIAGER : UNE NOUVELLE FORMULE POUR TIRER DES REVENUS DE VOTRE LOGEMENT EN L'HYPOTHEQUANT in Capital, n° 183 (2006 décembre)

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EMPRUNTER GRACE A SON PATRIMOINE IMMOBILIER in Le Particulier, n° 1003 (2006 juillet-août)

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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA RECENTE REFORME DU CREDIT HYPOTHECAIRE in Annales des loyers, n° 8 (2006 août)

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L'HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE in Actualités habitat, n° 820 (2006 30 août)

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QUELLE EST, A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE, LA PORTEE D'UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DONNEE PAR UNE BANQUE A L'ENTREPRISE TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 46 (2006 juillet)

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LA REFORME DU DROIT DES SURETES : UNE AVANCEE SUR LA VOIE DE LA MODERNISATION. ETUDE DE L'ORDONNANCE N° 2006-346 DU 23 MARS 2006 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2006 10 mai)

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LA REFORME DU DROIT DES SURETES. UN LIVRE IV NOUVEAU DU CODE CIVIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2006 29 mars)

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LA REFORME DE L'HYPOTHEQUE SERA-T-ELLE EFFICACE? in Enjeux les échos, n° 223 (2006 avril)

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LA REFORME DES HYPOTHEQUES in L'Observateur de l'immobilier, n° 68 (2006 septembre)

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LE REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2006 avril)

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SOUS-TRAITANCE EN CHAINE, CHAINE DE DIFFICULTES in La Gazette du palais, n° 319-320 (2006 15-16 novembre)

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L'Etat va étendre sa garantie sur le risque terroriste. / Sybil Rizk in La Tribune, n° ind (14/11/2005)

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Logement - Les banques menacent de ne plus distribuer le prêt à taux zéro. / Anne MICHEL in Le Monde, n° ind (10/11/2005)

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Cautionnement mutuel : Somupaca a vingt ans. / Philippe ISSALIS in Nice-Matin, n° ind (12/09/2005)

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Décret n° 2005-957 du 9 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 10 août)

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Instruction du 9 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 10 août)

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EN CAS DE VENTE DE L'IMMEUBLE DONNE A BAIL, LE CAUTIONNEMENT ASSORTISSANT LE BAIL EST MAINTENU in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2005 19 janvier)

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CAUTIONNEMENT. ETENDUE. GARANTIE DU PAIEMENT DES LOYERS. VENTE DE L'IMMEUBLE. TRANSMISSION DE LA GARANTIE AU NOUVEAU PROPRIETAIRE. TRANSMISSION DE PLEIN DROIT in La Gazette du palais, n° 51-53 (2005 20-22 février)

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CAUTIONNEMENT ET SURENDETTEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES in La Gazette du palais, n° 91-92 (2005 1er-2 avril)

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CAUTIONNEMENT ET VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE : L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION A TRANCHE in Loyers et copropriété, n° 2 (2005 février)

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LA FIDUCIE BIENTOT RECONNUE EN DROIT FRANCAIS? in Les Petites Affiches, n° 42 (2005 1er mars)

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LES GARANTIES DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. 116EME CONGRES NATIONAL DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE, NANTES, 17 SEPTEMBRE 2004 in Les Petites Affiches, n° 104 (2005 26 mai)

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LE NOUVEL ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVIL (OU DE L'UTILISATION D'UN PAVE PAR UN OURS) in Recueil Dalloz, n° 31 (2005 8 septembre)

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LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE in Études foncières, n° 113 (2005 janvier-février)

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REFORMER L'HYPOTHEQUE POUR ELARGIR LE CREDIT? in L'Observateur de l'immobilier, n° 64-65 (2005 mai)

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LE SORT DU CAUTIONNEMENT EN CAS DE VENTE in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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LA SUBSTITUTION DU BAILLEUR ET LE SORT DU CAUTIONNEMENT DESTINE A GARANTIR LE PAIEMENT DES LOYERS in Les Petites Affiches, n° 207 (2005 18 octobre)

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LA TRANSMISSION DE PLEIN DROIT DU CAUTIONNEMENT in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)

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VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE ET MAINTIEN DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2005 10 mars)

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CAUTIONNEMENT : REFLEXIONS SUR LA LOI DU 1ER AOUT 2003 in La Gazette du palais, n° 3 (2004 mai-juin)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE JURIDIQUE N° 20 : LA CESSION OU LE NANTISSEMENT D'UN MARCHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1749 (2004 5 juillet)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE N° 19. MARCHES PUBLICS : LA RETENUE DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5246 (2004 11 juin)

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HYPOTHEQUE ET CREDIT HYPOTHECAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 282 (2004 du 1er au 31 décembre)

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L'IMPARFAIT NOUVEAU DROIT DU CAUTIONNEMENT in Les Petites Affiches, n° 24 (2004 3 février)

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PASSATION. ADMISSION DES CANDIDATURES. REGLEMENT DE CONSULTATION EXIGEANT LA REMISE D'UNE CAUTION CONTRE LA REMISE DES PIECES NECESSAIRES A LA CONSULTATION. EVICTION D'UN CANDIDAT POUR NON-DEPOT DE LA CAUTION. ILLEGALITE AU CAS D'ESPECE, CE CANDIDAT S'ETANT PROCURE LES PIECES NECESSAIRES A LA CONSULTATION PAR UNE AUTRE VOIE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

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ACCESSION A LA PROPRIETE : LA SOCIETE DE GARANTIE DES ORGANISMES HLM in Actualités habitat, n° 753 (2003 30 juillet)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CAUTIONNEMENT DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2003 17 septembre)

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LES GARANTIES FINANCIERES DE LA BONNE EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (ARTICLES 99 A 105 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 38 (2003 avril)

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LA LOI N° 2003-721 DU 1ER AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2003 3 septembre)

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LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET L'EXIGENCE DE MENTION MANUSCRITE DANS LE CAUTIONNEMENT : UNE REFORME MALVENUE in La Gazette du palais, n° 323-324 (2003 19-20 novembre)

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REFORME DU DROIT DU CAUTIONNEMENT (A PROPOS DE LA LOI N° 721 DU 1ER AOUT 2003 POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE) in Les Petites Affiches, n° 214 (2003 27 octobre)

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REFORME INOPINEE DU CAUTIONNEMENT in Recueil Dalloz, n° 30, cahier droit des affaires (2003 4 septembre)

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LA VENTE D'IMMEUBLE : SECURITE ET TRANSPARENCE in Les Petites Affiches, n° 97 (2003 15 mai)

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Circulaire du 14 février 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2002 21 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00026/C du 29 janvier 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2002 mars)

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LE CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT : UN CONTENTIEUX ECLATE ENTRE JUGES ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2002 23 décembre)

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LE CAUTIONNEMENT DES EMPRUNTS DES PERSONNES PRIVEES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Contrats et marchés publics, n° 7-8 (2002 juillet-août)

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CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES POUR LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2002 25 novembre)

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