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Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires / Martin UNTERSINGER (29/10/2019)

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Titre : Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires
Type de document : Document web
Auteurs : Martin UNTERSINGER
Source : Le Monde
Année : 29/10/2019
Mots-clés : CNIL ; BIOMETRIE ; LYCEE ; NICE ; MARSEILLE ; MICROPHONE ; SAINT-ETIENNE ; DONNEES PERSONNELLES
reconnaissance faciale
Résumé : "La Commission de l’informatique et des libertés a estimé illégaux deux projets, l’un de reconnaissance faciale destinée à des lycées et l’autre de micros dans la rue, et appelle de nouveau à un débat public"
En ligne : https://www.lemonde. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681949

Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires [Document web] / Martin UNTERSINGER . - 29/10/2019.
Mots-clés : CNIL ; BIOMETRIE ; LYCEE ; NICE ; MARSEILLE ; MICROPHONE ; SAINT-ETIENNE ; DONNEES PERSONNELLES
reconnaissance faciale
Résumé : "La Commission de l’informatique et des libertés a estimé illégaux deux projets, l’un de reconnaissance faciale destinée à des lycées et l’autre de micros dans la rue, et appelle de nouveau à un débat public"
En ligne : https://www.lemonde. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681949

Enregistrement des séances du conseil municipal. Magnétophone, photo, vidéo, smartphone et Internet in Vie communale et départementale (La), N°1046 (02/01/2016)

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[article] Enregistrement des séances du conseil municipal. Magnétophone, photo, vidéo, smartphone et Internet In Vie communale et départementale (La) - N°1046 - 02/01/2016 [Article de périodique] . - p. 29-30.
Mots-clés : PUBLICITE DES SEANCES ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE PUBLIQUE ; MAGNETOPHONE ; PHOTOGRAPHIE ; VIDEOGRAMME ; INTERNET ; DROIT A L'IMAGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Est-il possible d'enregistrer une séance de conseil municipal? Quelle est la légalité de la délibération à intervenir? Quelles incidences sur le "droit à l'image" des participants en cas de publicité de l'enregistrement ou de sa diffusion sur Internet? Eléments de réponses dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537279

[article]
Titre : Enregistrement des séances du conseil municipal. Magnétophone, photo, vidéo, smartphone et Internet
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1046
Date de parution : 02/01/2016
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : PUBLICITE DES SEANCES ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE PUBLIQUE ; MAGNETOPHONE ; PHOTOGRAPHIE ; VIDEOGRAMME ; INTERNET ; DROIT A L'IMAGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Est-il possible d'enregistrer une séance de conseil municipal? Quelle est la légalité de la délibération à intervenir? Quelles incidences sur le "droit à l'image" des participants en cas de publicité de l'enregistrement ou de sa diffusion sur Internet? Eléments de réponses dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537279

BIBLIOTHECAIRES. LE WEB ENGLOUTIRA-T-IL LES DISCOTHECAIRES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1963 (2009 12 janvier)

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[article] BIBLIOTHECAIRES. LE WEB ENGLOUTIRA-T-IL LES DISCOTHECAIRES? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2/1963 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 64 et 655.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; DISCOTHEQUE ; DISQUE ; INTERNET ; DOCUMENT NUMERIQUE ; PHONOGRAMME
Résumé : Depuis 2000, le nombre de prêts de phonogramme fléchit. Les discothécaires ou bibliothécaires musicaux réorientent leur métier dans le domaine du numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197565

[article]
Titre : BIBLIOTHECAIRES. LE WEB ENGLOUTIRA-T-IL LES DISCOTHECAIRES?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2/1963
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 64 et 655
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; DISCOTHEQUE ; DISQUE ; INTERNET ; DOCUMENT NUMERIQUE ; PHONOGRAMME
Résumé : Depuis 2000, le nombre de prêts de phonogramme fléchit. Les discothécaires ou bibliothécaires musicaux réorientent leur métier dans le domaine du numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197565

LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'EXTENSION DE LA DUREE DE CERTAINS DROITS VOISINS : UNE REMISE EN CAUSE INJUSTIFIEE DU DOMAINE PUBLIC in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2009 28 janvier)

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[article] LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'EXTENSION DE LA DUREE DE CERTAINS DROITS VOISINS : UNE REMISE EN CAUSE INJUSTIFIEE DU DOMAINE PUBLIC In La Semaine juridique - édition générale - n° 5 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 3 et 4.
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PHONOGRAMME
Résumé : Commentaire critique d'une proposition de directive européenne du 16 juillet 2008 portant de 50 à 95 ans la durée du droit de propriété intellectuelle au profit des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197728

[article]
Titre : LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'EXTENSION DE LA DUREE DE CERTAINS DROITS VOISINS : UNE REMISE EN CAUSE INJUSTIFIEE DU DOMAINE PUBLIC
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 3 et 4
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PHONOGRAMME
Résumé : Commentaire critique d'une proposition de directive européenne du 16 juillet 2008 portant de 50 à 95 ans la durée du droit de propriété intellectuelle au profit des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197728

CULTURE ET GRATUITE. LES INDUSTRIES CULTURELLES FACE AUX DEFIS DE LA GRATUITE in Problèmes économiques, n° 2939 (2008 16 janvier)

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[article] CULTURE ET GRATUITE. LES INDUSTRIES CULTURELLES FACE AUX DEFIS DE LA GRATUITE In Problèmes économiques - n° 2939 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 2 à 32.
Mots-clés : CULTURE ; MUSIQUE ; INTERNET ; PRESSE ; INFORMATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; DISQUE
Résumé : L'accès gratuit aux oeuvres culturelles sur internet fait l'objet de contraverses. Pour certains cela ne met pas en danger la création. Internet ne ferait que généraliser la radio et l'échange gratuit de fichier ne peut être assimilé à du piratage. Pour d'autres, la gratuité sur le net prive les artistes d'une juste rémunération et constitue une menace pour la création. Ce dossier analyse les effets de la gratuité des échanges culturels sur internet tant au niveau des artistes, que des producteurs ou du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189004

[article]
Titre : CULTURE ET GRATUITE. LES INDUSTRIES CULTURELLES FACE AUX DEFIS DE LA GRATUITE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Problèmes économiques
Numéro : n° 2939
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 2 à 32
Ancienne cote : PERD0356
Mots-clés : CULTURE ; MUSIQUE ; INTERNET ; PRESSE ; INFORMATION ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; DISQUE
Résumé : L'accès gratuit aux oeuvres culturelles sur internet fait l'objet de contraverses. Pour certains cela ne met pas en danger la création. Internet ne ferait que généraliser la radio et l'échange gratuit de fichier ne peut être assimilé à du piratage. Pour d'autres, la gratuité sur le net prive les artistes d'une juste rémunération et constitue une menace pour la création. Ce dossier analyse les effets de la gratuité des échanges culturels sur internet tant au niveau des artistes, que des producteurs ou du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189004

JE T'MP3 MOI NON PLUS in Télérama, n° 2912 (2005 du 5 au 11 novembre)

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LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE DANS LES INDUSTRIES CULTURELLES in La Lettre d'information du ministère de la Culture, n° 117 (2004 juin)

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MUSIQUE : MON CD VA CRAQUER in Télérama, n° 28 (2004 du 22 au 28 mai)

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PLAN ORSEC DANS LE BUSINESS DE LA MUSIQUE in Capital, n° 154 (2004 juillet)

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CRISE A PLEINS TUBES. LA FRANCE ECHAPPERA-T-ELLE AU DECLIN MONDIAL DU DISQUE? in Télérama, n° 2766 (2003 du 18 au 24 janvier)

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PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE DU SALARIE ESPIONNE PAR SON EMPLOYEUR in Recueil Dalloz, n° 23 (2003 12 juin)

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COUACS SUR LE DISQUE : FINI LE BOOM DU CD CLASSIQUE, LES VENTES SONT A LA BAISSE in Télérama, n° 2730 (2002 du 11 au 17 mai)

Permalink
LES DROITS VOISINS AU RISQUE DU PRAGMATISME in Les Petites Affiches, n° 96 (2002 14 mai)

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Décision n° 1 du 4 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 6 (2001 7 janvier)

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DROIT D'AUTEUR, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MONDIALISATION in Géoéconomie, n° 17 (2001 printemps)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE. EFFECTIVITE DU DROIT A REMUNERATION DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS in Recueil Dalloz, n° 36 (2001 18 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE / Didier MIGAUD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3466 (2001 13 décembre)

Permalink
COMMERCE ELECTRONIQUE ET PRODUITS CULTURELS / Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) (01/01/2000)

Permalink
LIVRES, MUSIQUES ET DESTINATIONS LOINTAINES... in Connectis, n° 1 (1999 8 décembre)

Permalink
LA VALIDITE ET LA DIRECTIVE "DROIT DE LOCATION ET DE PRET" in Recueil Dalloz, n° 24 (1999 24 juin)

Permalink
L'INDUSTRIE MONDIALE DU DISQUE in Problèmes économiques, n° 2590 (1998 11 novembre)

Permalink
DISQUE : LES MAJORS DECHANTENT in Enjeux les échos, n° 130 (1997 novembre)

Permalink
SOCIO-ECONOMIE DE LA MUSIQUE EN FRANCE. DIAGNOSTIC D'UN SYSTEME VULNERABLE in Notes et études documentaires, n° 5050 (1997 mars)

Permalink
L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE EN FRANCE in Problèmes économiques, n° 2459 (1996 14 février)

Permalink
LES MILLIARDS DE LA PLANETE MUSIQUE in Capital, n° 62 (1996 novembre)

Permalink
IMPRIMERIE, PRESSE, EDITION EN 1990 : LE COMPACT FAIT LA UNE in INSEE Première, n° 143 (1991 juin)

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COMMENTAIRE DE LA LOI N° 85-660 DU 3 JUILLET 1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. in Actualité législative Dalloz, n° 20,21,22,1,2,4. (1986 27 novembre, 11 décembre, 25 décembre, 1987 15 janvier, 29 janvier, 26 février, 12 mars.)

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