Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > ACTION EN JUSTICE > RECOURS > VOIE DE RECOURS > CASSATION

POURVOI EN CASSATION

CASSATION

Documents disponibles dans cette catégorie (148)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11-12.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOIE DE RECOURS ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 433994). Cette décision se fonde sur l'application des dispositions de l’article R. 821-3 du code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723323

[article]
Titre : Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOIE DE RECOURS ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 433994). Cette décision se fonde sur l'application des dispositions de l’article R. 821-3 du code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723323

"Mur des cons": condamnation confirmée en cassation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : "Mur des cons": condamnation confirmée en cassation - La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphane DURAND-SOUFFLAND
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : JUSTICE ; CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720568

[article] "Mur des cons": condamnation confirmée en cassation - La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature. In Le Figaro - 13/01/2021 [Article de presse] / Stéphane DURAND-SOUFFLAND.
Mots-clés : JUSTICE ; CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720568

Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11-12.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448

[article]
Titre : Question préjudicielle, pourvoi, sursis ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; SURSIS A STATUER ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; MAIRE ; CHEMIN RURAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 434757). Cette décision concerne l'office du juge administratif quant à la possibilité de surseoir à statuer en matière civile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715448

Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 348-349.
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

[article]
Titre : Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 348-349
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

Contrôle de qualification juridique exercé par le juge de cassation sur l'existence d'un ensemble contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contrôle de qualification juridique exercé par le juge de cassation sur l'existence d'un ensemble contractuel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020 (n° 433986). Le juge de cassation exerce son contrôle sur des prestations de service marketing et aéroportuaires de desserte aérienne qui constituent un "même ensemble contractuel", dans la mesure où les contrats signés à des dates différentes avec une durée non identique ont un objet, en quelque sorte, complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712911

[article]
Titre : Contrôle de qualification juridique exercé par le juge de cassation sur l'existence d'un ensemble contractuel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020 (n° 433986). Le juge de cassation exerce son contrôle sur des prestations de service marketing et aéroportuaires de desserte aérienne qui constituent un "même ensemble contractuel", dans la mesure où les contrats signés à des dates différentes avec une durée non identique ont un objet, en quelque sorte, complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712911

AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

Permalink
PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

Permalink
La procédure d'admission des pourvois peut intervenir juste après la cassation d'un arrêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Notion de recettes publiques : le Conseil d'Etat persiste et signe à propos de la décision du Conseil d'Etat du 26 juin 2029, Ruche du 4, n° 417386 / Séphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

Permalink
Contrôle de cassation sur l'existence d'intérêts concordants in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Ne se pourvoit pas en cassation qui veut : le cas particulier des parties assimilées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
La jurisprudence Eden devant le juge de cassation / Anne ILJIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

Permalink
Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? / Emilie BARBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

Permalink
Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

Permalink
Un moyen doit être suffisamment précis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink
Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
La procédure d'admission des pourvois en cassation est-elle applicable à tout pourvoi même transmis par une autre juridiction saisie à tort ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

Permalink
Précisions sur la procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

Permalink
Du juge compétent pour connaître d’une demande de liquidation d’astreinte / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Le Conseil d'Etat, juge de cassation / Jean MASSOT (01/06/2018)

Permalink
État de catastrophe naturelle et qualification juridique par le juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

Permalink
Contrôle du juge de cassation sur la possibilité de régularisation des autorisations d'urbanisme : il suffit de demander ! / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses offices / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Bertrand Louvel, l'indépendantiste de la justice / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2788 (12/04/2018)

Permalink
La Ville peut-elle perdre la villa La Luna ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (09/01/2018)

Permalink
Article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme : la régularisation à l'épreuve de la cassation / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
La justice toujours au menu des restaurants de plage de Cagnes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (20/02/2017)

Permalink
La cassation administrative et la bonne administration de la justice / Dario DEGBOE in Droit administratif, 1 (01/01/2017)

Permalink
Accès aux documents administratifs et notion de litige distinct in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

Permalink
Comment apprécier la notion de litige distinct soulevé par un pourvoi incident ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Délai pour confirmer une demande d'autorisation illégalement rejetée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

Permalink
Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de la contestation d'un refus d'attribution de logement opposé par un organisme de logement social ? / Frédéric DESPORTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Ex-Sonacotra : victoire des commerçants de "l'Oued" / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/04/2016)

Permalink
Les ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif statuant sur une demande de provision sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative sont-elles rendues en dernier ressort ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Peut-on présenter des conclusions indemnitaires pour recours abusif, pour la première fois, devant le juge de cassation ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

Permalink
Peut-on faire application de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme pour la première fois en cassation ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Appréciation en cassation de l'absence de caractère hors de proportion d'une sanction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

Permalink
CCE, 2/7, 27 février 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

Permalink
Contentieux. L'envoi du pourvoi respectait l'obligation de notification / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

Permalink
Quel est le contrôle du juge sur le motif d'intérêt général de nature à justifier la résiliation unilatérale d'un contrat administratif par l'une des personnes publiques entre lesquelles il est conclu et sur l'existence d'un bouleversement de l'équilibre de ce contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, missions de contrôle budgétaire et d'examen de gestion des CRC / Gérard TERRIEN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

Permalink
Les référés administratifs en matière disciplinaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

Permalink
Conditions requises pour que la personne intervenue en appel puisse se pourvoir en cassation / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

Permalink
Conséquences du décès en cours d'instance d'un majeur protégé contestant sa mise sous protection / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Qualité de partie à l'instance / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Autorisation de plaider. Délai d'appel ou de pourvoi en cassation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

Permalink
La contestation du refus de transmettre une QPC doit être présentée dans le délai de recours en cassation / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

Permalink
A quel moment peut-on soulever une QPC ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

Permalink
Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

Permalink
Dans quelle mesure un enfant majeur peut-il régulariser une requête formée par ses parents en son nom ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
L'obligation d'octroi, et les modalités variables, de la protection fonctionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

Permalink
Le contrôle de cassation sur les ordonnances rendues en référé est un contrôle restreint. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 47 (2010 8 mars)

Permalink
Article L. 521-4 du code de justice administrative et compétence au sein de la juridiction administrative. / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 55 (2010 mars)

Permalink
UNE DECISION JURIDICTIONNELLE QUI REJETTE DES CONCLUSIONS COMME PORTÉES DEVANT UN ORDRE DE JURIDICTION INCOMPETENT POUR EN CONNAITRE FAIT GRIEF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)

Permalink
Du recours de l'Etat en cassation devant le Conseil d'Etat. / Catherine ROUX in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 58 (2009 octobre-novembre-décembre)

Permalink
PAS D'APPEL, PAS DE POURVOI! in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2009 2 février)

Permalink
RECOURS EN CASSATION ET NON-LIEU A STATUER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2009 février)

Permalink
1) CASSATION. POURVOI. CONDITIONS DE RECEVABILITE. SIGNIFICATION PREALABLE DE LA DECISION ATTAQUEE. REGULARISATION DU POURVOI A POSTERIORI. 2) FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE. EXPERTISE BIOLOGIQUE. CONDITIONS DE RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 11-12 (2008 11-12 janvier)

Permalink
DANS QUELLES CONDITIONS L'ETAT PEUT-IL FORMER UN RECOURS EN CASSATION DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2008)

Permalink
DELAI POUR FORMER UN POURVOI EN CASSATION EN MATIERE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES in La Semaine juridique - social, n° 48 (2008 25 novembre)

Permalink
LE JUGE DE CASSATION FACE A LA TRANSACTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

Permalink
LA NOTION DE PARTIE A L'INSTANCE D'APPEL in Droit administratif, n° 12 (2008 décembre)

Permalink
UNE NOUVELLE REFORME DE LA COUR DE CASSATION. A PROPOS DU DECRET N° 2008-484 DU 22 MAI 2008 in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)

Permalink
QUI PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN ARRET QUI CONFIRME L'ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2008)

Permalink
DEFERE-SUSPENSION ET APPEL in Droit administratif, n° 10 (2007 octobre)

Permalink
LA DEMANDE DE SUSPENSION FORMEE PAR LE PREFET N'EST SUSCEPTIBLE QUE D'UN RECOURS EN CASSATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2007 23 avril)

Permalink
QUEL EST LE CONTROLE DE CASSATION EN MATIERE DE SURSIS A EXECUTION D'UN JUGEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

Permalink
L'ARRET COMMUNE DE BARCARES EST-IL APPLICABLE POUR LES ORDONNANCES DE REFERE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2006 septembre)

Permalink
L'AUTORITE ABSOLUE DE CHOSE JUGEE DE CERTAINES DECISIONS DU JUGE DE CASSATION in Les Petites Affiches, n° 81 (2006 24 avril)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. PROCEDURE. CASSATION. AUTORITE DES DECISIONS DU JUGE DE CASSATION in La Gazette du palais, n° 71-73 (2006 12-14 mars)

Permalink
CONTROLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'ERREUR DE DROIT DU JUGE DES REFERES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2006 30 janvier)

Permalink
ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DE L'EXECUTION in Contrats et marchés publics, n° 1 (2006 janvier)

Permalink
EN MATIERE D'EXPROPRIATION, LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DOIT-IL ETRE APPELE A L'INSTANCE EN CASSATION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

Permalink
POURVOI EN CASSATION. LE POUVOIR SPECIAL DE FORMER UN POURVOI NE PEUT ETRE DONNE EN PHOTOCOPIE in La Semaine juridique - social, n° 30 (2006 25 juillet)

Permalink
L'ABSENCE DE TRANSPARENCE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

Permalink
L'ARTICLE L.600-4-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L'OFFICE DU JUGE DE CASSATION : QUELLE METHODE DE CONTROLE RETENIR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2005)

Permalink
L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN CASSATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2005 26 décembre)

Permalink
AUTORITE RELATIVE ET AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE EN CASSATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. NON-ADMISSION DE LA REQUETE EN ANNULATION D'UNE ORDONNANCE DE REFERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2005 22 juin)

Permalink
CONTROLE DE CASSATION DES ANNULATIONS POUR EXCES DE POUVOIR in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)

Permalink
LE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION EN CAS DE PLURALITE DE MOTIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2005 5 septembre)

Permalink
EFFETS D'UNE ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2005 décembre)

Permalink
PROCEDURE ADMINISTRATIVE. AUTORITE ABSOLUE DE CHOSE JUGEE DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, JUGE DE CASSATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2005 14 décembre)

Permalink
QUELLE EST LA PORTEE DE L'ANNULATION D'UN ARRET REVETU DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2005)

Permalink
QUELQUES IDEES SUR LE POURVOI EN CASSATION in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)

Permalink
RECOURS EN ANNULATION. EXAMEN DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS D'ANNULATION PAR LE JUGE DE CASSATION in Construction - urbanisme, n° 6 (2005 juin)

Permalink
LES VOIES DE RECOURS OUVERTES CONTRE LES JUGEMENTS RELATIFS A L'HOMOLOGATION DES TRANSACTIONS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2005 4 juillet)

Permalink
CASSATION (EN MATIERE CIVILE). LE DELAI DE QUATRE MOIS POUR SAISIR LA COUR DE RENVOI NE PEUT ETRE PROLONGE PAR L'EFFET D'UNE SECONDE NOTIFICATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2004 11 février)

Permalink
L'EXECUTION PROVISOIRE D'UNE DECISION DU JUGE DES REFERES NE REND PAS SANS OBJET UN POURVOI EN CASSATION CONTRE CETTE DECISION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2004 16 février)

Permalink
QUI A QUALITE POUR SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE DE REFERE QUI ORDONNE A UN MAIRE DE DRESSER UN PROCES-VERBAL D'INFRACTION ET DE PRENDRE UN ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2004)

Permalink
REFERE PRECONTRACTUEL POST-CONCLUSION DU MARCHE : LE CONSEIL D'ETAT N'A PAS LIEU DE STATUER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2004 août-septembre)

Permalink
CASSATION. L'APPRECIATION DU CARACTERE "NATUREL" D'UN ESPACE EST UNE QUESTION DE FAIT in Droit administratif, n° 1 (2003 janvier)

Permalink
CASSATION (EN MATIERE CIVILE). LORSQU'UN POURVOI EST FORME PAR CORRESPONDANCE, SA DATE EST CELLE DE L'ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2003 12 mars)

Permalink
CONTROLE DE CONVENTIONNALITE ET REFERE-SUSPENSION : QUELQUES PRECISIONS SUR L'OFFICE DU JUGE DES REFERES ET L'ETENDUE DU CONTROLE DE CASSATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2003 26 mai)

Permalink
L'IMPARTIALITE DE LA JURIDICTION EST UN MOYEN D'ORDRE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)

Permalink
L'INTERVENTION D'UN JUGEMENT AU FOND REND-IL SANS OBJET LE LITIGE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PROVISION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2003 juin)

Permalink
QUE EST LE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'AFFICHAGE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2003)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CASSATION

Documents disponibles dans cette catégorie (148)