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CASINO

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Crise de la Covid-19 : remises et exonérations en tous genres in Nice-Matin, (24/03/2021)

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[article]
Titre : Crise de la Covid-19 : remises et exonérations en tous genres - Puisque la crise sanitaire a impacté nombre de secteurs d'activité en 2020 - et continue, pour l'heure, son travail de sape - cinq délibérations étaient, c'est bien logique, consacrées aux différentes exonérations et remises accordées par la Ville. - Le parking sera gratuit à chaque confinement - Restaurants, bars... Pas de redevances d'occupation du domaine public - Même chose pour le casino Victoria - Un prix sur les salles communales pour les associations - Au Conservatoire, les droits d'inscriptions à la baisse
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/03/2021
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PARKING ; GRATUITE ; RESTAURANT ; DEBIT DE BOISSONS ; FISCALITE ; CASINO ; ASSOCIATION ; CONSERVATOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727829

[article] Crise de la Covid-19 : remises et exonérations en tous genres - Puisque la crise sanitaire a impacté nombre de secteurs d'activité en 2020 - et continue, pour l'heure, son travail de sape - cinq délibérations étaient, c'est bien logique, consacrées aux différentes exonérations et remises accordées par la Ville. - Le parking sera gratuit à chaque confinement - Restaurants, bars... Pas de redevances d'occupation du domaine public - Même chose pour le casino Victoria - Un prix sur les salles communales pour les associations - Au Conservatoire, les droits d'inscriptions à la baisse In Nice-Matin - 24/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PARKING ; GRATUITE ; RESTAURANT ; DEBIT DE BOISSONS ; FISCALITE ; CASINO ; ASSOCIATION ; CONSERVATOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727829

17 mars - Patrick Partouche : "J'ai du mal à comprendre..." / Eric FAREL in Nice-Matin, (27/12/2020)

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[article]
Titre : 17 mars - Patrick Partouche : "J'ai du mal à comprendre..." - Le patron du groupe éponyme a la parole sévère contre la politique visant à «sacrifier» la jeune génération au bénéfice des plus âgés. Et il craint moins le virus que ses conséquences économiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/12/2020
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HOTEL DE LUXE ; CASINO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719414

[article] 17 mars - Patrick Partouche : "J'ai du mal à comprendre..." - Le patron du groupe éponyme a la parole sévère contre la politique visant à «sacrifier» la jeune génération au bénéfice des plus âgés. Et il craint moins le virus que ses conséquences économiques. In Nice-Matin - 27/12/2020 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; CHOMAGE PARTIEL ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HOTEL DE LUXE ; CASINO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719414

Les questions que vous vous posez / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/10/2020)

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[article]
Titre : Les questions que vous vous posez - Interdictions, restrictions ... Depuis l'annonce du reconfinement, imposé aux Français depuis hier, minuit, vous êtes nombreux à nous faire part de vos interrogations
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/10/2020
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; CIMETIERE ; MACRON EMMANUEL ; ATTAL GABRIEL ; GESTE BARRIERE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; VETERINAIRE ; TRAFIC AERIEN ; FRONTIERE ; POSTE ; JARDIN PUBLIC ; RESTAURANT ; CINEMA ; DISCOTHEQUE ; THEATRE ; MUSEE ; TOURISME ; SALLE DE SPORT ; CASINO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713877

[article] Les questions que vous vous posez - Interdictions, restrictions ... Depuis l'annonce du reconfinement, imposé aux Français depuis hier, minuit, vous êtes nombreux à nous faire part de vos interrogations In Nice-Matin - 30/10/2020 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; CIMETIERE ; MACRON EMMANUEL ; ATTAL GABRIEL ; GESTE BARRIERE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; VETERINAIRE ; TRAFIC AERIEN ; FRONTIERE ; POSTE ; JARDIN PUBLIC ; RESTAURANT ; CINEMA ; DISCOTHEQUE ; THEATRE ; MUSEE ; TOURISME ; SALLE DE SPORT ; CASINO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713877

2019, une année de consolidation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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[article]
Titre : 2019, une année de consolidation
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/10/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ECONOMIE LOCALE ; BILAN ; TRANSPORTS ; VEHICULE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; HOTELLERIE ; IMMOBILIER ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; GRANDE SURFACE ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INDUSTRIE ; COMMERCE ; FINANCES ; CASINO ; TOURISME ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711668

[article] 2019, une année de consolidation In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ECONOMIE LOCALE ; BILAN ; TRANSPORTS ; VEHICULE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; HOTELLERIE ; IMMOBILIER ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; GRANDE SURFACE ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INDUSTRIE ; COMMERCE ; FINANCES ; CASINO ; TOURISME ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711668

Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

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[article]
Titre : Plages, inondations... la rentrée dense des élus - Concession des plages naturelles, nouvelle donne pour les conseils de quartierau menu, entre autres dossiers, du conseilmunicipal qui se réunit demain
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; CASINO
Résumé : La concession des plages naturelles, comme ici La Garoupe, est arrivée à échéance le 14 septembre dernier. (Photo archives Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710347

[article] Plages, inondations... la rentrée dense des élus - Concession des plages naturelles, nouvelle donne pour les conseils de quartierau menu, entre autres dossiers, du conseilmunicipal qui se réunit demain In Nice-Matin - 24/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; CASINO
Résumé : La concession des plages naturelles, comme ici La Garoupe, est arrivée à échéance le 14 septembre dernier. (Photo archives Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710347

Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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La PJ de Nice démantèle un tripot de poker à Cannes. in Le Figaro, N°23323 (09/08/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Annulation des lignes directrices TRACFIN/SCCJ pour les DSP de casinos municipaux / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Délégations de casinos municipaux : précisions jurisprudentielles et réformes à venir / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Partouche chute en Bourse après la perquisition de son casino de Cannes / Simon PIEL ; Denis COSNARD in Le Monde, N°22758 (14/03/2018)

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La SBM à la conquête de l'Asie / Cédric VERANY in Nice-Matin, (27/04/2017)

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Un " cadeau " au casino de Cagnes dénoncé par l'opposition / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/02/2017)

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Marseille va enfin pouvoir flambe ! / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (27/01/2017)

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Réouverture du casino: le feu est au vert in Nice-Matin, (25/10/2016)

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À la Villa Med', le casino au tapis - Clash avec Ghali autour de la grande mosquée in La Provence, (06/10/2016)

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"La Villa Med doit servir à la paix" / Sylvain PIGNOL in La Provence, (29/09/2016)

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La Villa Méditerranée futur casino ? in Aujourd'hui en France, (19/09/2016)

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Villa Méditerranée: le projet de casino ouvre le débat in La Provence, (18/09/2016)

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Un casino à la Villa Méditerranée? - 4 MILLIONS D'€ PAR AN DE FONCTIONNEMENT Un bâtiment ruineux et invendable / Sophie MANELLI in La Provence, (17/09/2016)

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Le maire de Marseille relance l'idée d'un casino, en plein centre-ville in AFP, (17/09/2016)

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Pourquoi le casino de Grasse est-il encore fermé? / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Les casinos encouragés à présenter des "manifestations artistiques de qualité" / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2016)

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En Juillet, l'Eden Casino ne sera plus...un casino / Robert YVON in Nice-Matin, (15/03/2016)

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La nature et les difficultés juridiques des participations « spectacles » dans les contrats de casinos / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Participations financières à la charge du casinotier / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Casinos : le jackpot fiscal ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Fiscalité locale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Premier protocole additionnel et prélèvement sur les exploitants de casinos / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Une dernière carte à jouer ? / Caroline ANSART in Nice-Matin, (29/01/2015)

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J. Viaud : « Je me battrai pour conserver un casino » / Caroline ANSART in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Casino de jeux : Paul Euzière réagit in Nice-Matin, (01/01/2015)

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Renaissance du casino de Beaulieu sur la Côte d'Azur / Christiane NAVAS in Les Échos, (29/12/2014)

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Jeux de hasard et d'argent, crise et imprévision / Emilie FELMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Rien ne va plus pour les casinos azuréens / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (05/02/2014)

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Bilan en demi-teinte d'un service public aux intérêts financiers : les concessions de casinos / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Casino communal; reversement facultatif des produits à un syndicat intercommunal ayant des compétences touristiques; nécessité d'une convention in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Les conventions d'exploitation des casinos sont des délégations de service public, même si les jeux ne constituent pas une activité de service public / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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A quelles conditions l'exploitation d'un casino peut-elle relever d'une délégation de service public ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Décret n° 2012-685 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Casino et délégation de service public / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 79 (2012 mai)

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Le casino à l'épreuve de la délégation de service public / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Casino; convention de délégation de service public, sous conditions; sans exploitation d'un SP! Obligations et prestations complémentaires au jeu; prélévement fiscal sur le produit brut des jeux et redevance domaniale in La Lettre du financier territorial, n° 265 (2012 avril)

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Arrêté du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

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Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

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A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées / LEROYER Séverine in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Une nouvelle délégation de service public pour le casino / Eric FAREL in Nice-Matin, n° ind (08/12/2010)

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Vie politique in Nice-Matin, n° ind (10/11/2010)

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Obligation de soumettre à des mesures de mise en concurrence l'attribution des concessions d'exploitation de casinos / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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Arrêté du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Arrêté du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Developpement économique : les "villes casino" en quête d'autres jackpots / Guillaume ROUSSANGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2023 (2010 29 mars)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/10/28635/C du 15 novembre 2010 (2010)

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Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2009 28 août)

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Arrêté du 29 juillet 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2009 31 juillet)

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Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2009 28 mars)

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CASINOS DANS LA TOURMENTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

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CASINOS : LA DELEGATION D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL. GUIDE PRATIQUE / Bénédicte MAINBOURG (01/01/2009)

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DES PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES OFFRES PRESENTEES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CASINO MUNICIPAL PEUVENT-ELLES PARTICIPER A SES SEANCES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

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LES PRESCISIONS DU REGIME JURIDIQUE DES DELEGATIONS DE CASINOS : LE MINI-JACCKPOT DES CASINOTIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49-50 (2009 30 novembre)

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Arrêté du 24 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2008 30 décembre)

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CASINOS : MYTHES ET RÉALITÉS in Revue du Trésor, n° 12 (2008 décembre)

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ADDICTION AUX JEUX ET SANTE PUBLIQUE : RECOMPOSITION DE L'ORDRE PUBLIC OU NOUVEAU MOTIF D'INTERET GENERAL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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NICE - CANNES - COTE D'AZUR. ENQUETE SUR LE JACKPOT DES CASINOS in L'Express, n° 2972 (2008 du 19 au 25 juin)

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Arrêté du 14 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (2007 17 mai)

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CONSEQUENCES DE LA DELIBERATION APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2007 24 décembre)

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CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, AVIS N° 2007-0368, RENDU LE 10 AOUT 2007 in Revue du Trésor, n° 11 (2007 novembre)

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LA FRANCE GAGNEE PAR LE VIRUS DU JEU in L'Expansion, n° 721 (2007 juillet-août)

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JEUX DE HASARD ET SERVICE PUBLIC in Revue du droit public, n° 3 (2007 mai-juin)

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LA REFORME DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX DELEGATIONS DE CASINOS : LES ENJEUX D'UNE MODERNISATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2007 24 décembre)

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REGULER L'ATTEINTE EXCESSIVE A L'EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS DANS UNE DSP DE CASINO in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 79 (2007 novembre)

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Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2006 15 décembre)

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Le Palais de la Méditerranée, toile de fond du procès Agnelet. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (01/12/2006)

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Depuis 2004, la renaissance du Palais de la Méditerranée. in AFPmnet, n° ind (20/11/2006)

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HOTELLERIE : Groupe Lucien Barrière à l'assaut des palaces parisiens. / Christophe PALIERSE in Les Échos, n° ind (03/11/2006)

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CASINO : LA POLICE DES JEUX DOIT RESPECTER L'EGALITE D'ACCES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

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CASINOS. DES JEUX GAGNANTS in Objectif méditerranée, n° 76 (2006 juillet-août)

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LES CONCESSIONS DE CASINOS ENTRE MESURES DE POLICE DES JEUX ET REGLES DE CONCURRENCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 15 (2006 juillet-août)

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CONCILIATION DES NECESSITES DE LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DES REGLES DE CONCURRENCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

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DELEGATION DE CASINO : DE LA NECESSITE DE CONCILIER POLICE SPECIALE DES JEUX ET REGLES DE CONCURRENCE in Contrats publics, n° 55 (2006 mai)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. LA CONCESSION DE CASINOS in Droit administratif, n° 6 (2006 juin)

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DU FAIT QU'IL EST DEJA TITULAIRE D'UNE AUTORISATION DE JEU, UN CANDIDAT A L'ATTRIBUTION DE LA DELEGATION D'UN CASINO MUNICIPAL TIRE-T-IL UN AVANTAGE EXCESSIF DE SA SITUATION DE DELEGATAIRE SORTANT? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 46 (2006 juillet)

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NATURE JURIDIQUE DES CONCESSIONS DE CASINO in Contrats et marchés publics, n° 11 (2006 novembre)

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LES NECESSITES DE L'ORDRE PUBLIC NE SAURAIENT JUSTIFIER UNE ATTEINTE EXCESSIVE A L'EGAL ACCES DES CANDIDATS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2006 10 avril)

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Décret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2005 4 septembre)

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EN 25 ANS, LES FRANCAIS ONT DOUBLE LEUR MISE in INSEE Première, n° 1016 (2005 mai)

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CASINOS : LES COMMUNES CHERCHENT LE JACKPOT in La Lettre du cadre territorial, n° 299 (2005 1er juillet)

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LES DELEGATIONS DE CASINOS in Droit administratif, n° 1 (2005 janvier)

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EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES CASINOS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

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HOTELLERIE DE LUXE : LA FRENCH RIVIERA TOUCH... in COTE, n° 144 (2005-2006 décembre-janvier)

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INDEMNISATION. QUI PERD GAGNE, OU LORSQU'UN EMPLOYE DE JEUX PRIVE D'AGREMENT OBTIENT UNE INDEMNITE DE PLUS DE 20000 EUROS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

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LES JEUX, DROGUE DURE ET POMPE A MILLIARDS in L'Expansion, n° 693 (2005 janvier)

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