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Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Titre : Propositions pour une relance du tourisme dès cet été
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 28/04/2020
Pages : 14 p.
Mots-clés : TOURISME ; EPIDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; FONDS DE SOLIDARITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; CHOMAGE PARTIEL ; PRET ; TRAVAIL SAISONNIER ; RESIDENCE DE TOURISME ; STATION DE MONTAGNE ; CASINO ; INVESTISSEMENT ; COMMUNICATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696876

Propositions pour une relance du tourisme dès cet été [Document web] . - 28/04/2020 . - 14 p.
Mots-clés : TOURISME ; EPIDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; FONDS DE SOLIDARITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; ALLEGEMENT DE CHARGE ; CHOMAGE PARTIEL ; PRET ; TRAVAIL SAISONNIER ; RESIDENCE DE TOURISME ; STATION DE MONTAGNE ; CASINO ; INVESTISSEMENT ; COMMUNICATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696876

Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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[article] Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; Bernard POUJADE . - p. 839-843.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; CONTRAT ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; IMMOBILIER ; CASINO
Résumé : Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public, peut constituer un bien de retour. CE du 23-01-20 n°426421
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701846

[article]
Titre : Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 839-843
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; CONTRAT ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; IMMOBILIER ; CASINO
Résumé : Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public, peut constituer un bien de retour. CE du 23-01-20 n°426421
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701846

La PJ de Nice démantèle un tripot de poker à Cannes. in Le Figaro, N°23323 (09/08/2019)

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[article]
Titre : La PJ de Nice démantèle un tripot de poker à Cannes.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23323
Date de parution : 09/08/2019
Mots-clés : CANNES ; POLICE JUDICIAIRE ; CASINO ; CONTROLE JUDICIAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674375

[article] La PJ de Nice démantèle un tripot de poker à Cannes. In Le Figaro - N°23323 - 09/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; POLICE JUDICIAIRE ; CASINO ; CONTROLE JUDICIAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674375

Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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[article] Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos In RCL La revue des collectivités locales - N°502 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Blandine KLAAS ; Danièle LICATA . - p. 52-58.
Mots-clés : THERMALISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; CASINO ; JEU ; PRIVATISATION
Résumé : Ce dossier explore l'activité du thermalisme qui constitue, pour 89 stations, un potentiel important en matière de tourisme et de développement économique. De nombreuses villes d'eau comme Nancy ont développé des activités autour de cette filière qui se modernise, se structure et se tourne vers de nouveaux équipements. Les casinos sont souvent les premiers contribuables des communes d'accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667171

[article]
Titre : Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Blandine KLAAS ; Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°502
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 52-58
Mots-clés : THERMALISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; CASINO ; JEU ; PRIVATISATION
Résumé : Ce dossier explore l'activité du thermalisme qui constitue, pour 89 stations, un potentiel important en matière de tourisme et de développement économique. De nombreuses villes d'eau comme Nancy ont développé des activités autour de cette filière qui se modernise, se structure et se tourne vers de nouveaux équipements. Les casinos sont souvent les premiers contribuables des communes d'accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667171

Annulation des lignes directrices TRACFIN/SCCJ pour les DSP de casinos municipaux / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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[article] Annulation des lignes directrices TRACFIN/SCCJ pour les DSP de casinos municipaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p.8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO
Résumé : Le Conseil d’État juge que les lignes directives élaborées par TRACFIN et le service central des courses et des jeux (SCCJ) sur le fondement du Code de la sécurité intérieure et définissant de nouvelles obligations pour les délégataires de casinos municipaux sont entachées d'incompétence et doivent être annulées. Arrêt du Conseil d’État du 4 mai 2018 (n° 408288).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632790

[article]
Titre : Annulation des lignes directrices TRACFIN/SCCJ pour les DSP de casinos municipaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO
Résumé : Le Conseil d’État juge que les lignes directives élaborées par TRACFIN et le service central des courses et des jeux (SCCJ) sur le fondement du Code de la sécurité intérieure et définissant de nouvelles obligations pour les délégataires de casinos municipaux sont entachées d'incompétence et doivent être annulées. Arrêt du Conseil d’État du 4 mai 2018 (n° 408288).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632790

Délégations de casinos municipaux : précisions jurisprudentielles et réformes à venir / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Partouche chute en Bourse après la perquisition de son casino de Cannes / Simon PIEL ; Denis COSNARD in Le Monde, N°22758 (14/03/2018)

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La SBM à la conquête de l'Asie / Cédric VERANY in Nice-Matin, (27/04/2017)

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Un " cadeau " au casino de Cagnes dénoncé par l'opposition / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/02/2017)

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Marseille va enfin pouvoir flambe ! / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (27/01/2017)

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Réouverture du casino: le feu est au vert in Nice-Matin, (25/10/2016)

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À la Villa Med', le casino au tapis - Clash avec Ghali autour de la grande mosquée in La Provence, (06/10/2016)

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"La Villa Med doit servir à la paix" / Sylvain PIGNOL in La Provence, (29/09/2016)

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La Villa Méditerranée futur casino ? in Aujourd'hui en France, (19/09/2016)

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Villa Méditerranée: le projet de casino ouvre le débat in La Provence, (18/09/2016)

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Un casino à la Villa Méditerranée? - 4 MILLIONS D'€ PAR AN DE FONCTIONNEMENT Un bâtiment ruineux et invendable / Sophie MANELLI in La Provence, (17/09/2016)

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Le maire de Marseille relance l'idée d'un casino, en plein centre-ville in AFP, (17/09/2016)

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Pourquoi le casino de Grasse est-il encore fermé? / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (14/07/2016)

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Les casinos encouragés à présenter des "manifestations artistiques de qualité" / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2016)

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En Juillet, l'Eden Casino ne sera plus...un casino / Robert YVON in Nice-Matin, (15/03/2016)

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La nature et les difficultés juridiques des participations « spectacles » dans les contrats de casinos / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Participations financières à la charge du casinotier / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Casinos : le jackpot fiscal ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Fiscalité locale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Premier protocole additionnel et prélèvement sur les exploitants de casinos / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Une dernière carte à jouer ? / Caroline ANSART in Nice-Matin, (29/01/2015)

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J. Viaud : « Je me battrai pour conserver un casino » / Caroline ANSART in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Casino de jeux : Paul Euzière réagit in Nice-Matin, (01/01/2015)

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Renaissance du casino de Beaulieu sur la Côte d'Azur / Christiane NAVAS in Les Échos, (29/12/2014)

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Jeux de hasard et d'argent, crise et imprévision / Emilie FELMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Rien ne va plus pour les casinos azuréens / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (05/02/2014)

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Bilan en demi-teinte d'un service public aux intérêts financiers : les concessions de casinos / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Casino communal; reversement facultatif des produits à un syndicat intercommunal ayant des compétences touristiques; nécessité d'une convention in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Les conventions d'exploitation des casinos sont des délégations de service public, même si les jeux ne constituent pas une activité de service public / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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A quelles conditions l'exploitation d'un casino peut-elle relever d'une délégation de service public ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Décret n° 2012-685 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Casino et délégation de service public / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 79 (2012 mai)

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Le casino à l'épreuve de la délégation de service public / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Casino; convention de délégation de service public, sous conditions; sans exploitation d'un SP! Obligations et prestations complémentaires au jeu; prélévement fiscal sur le produit brut des jeux et redevance domaniale in La Lettre du financier territorial, n° 265 (2012 avril)

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Arrêté du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

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Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

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A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées / LEROYER Séverine in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Une nouvelle délégation de service public pour le casino / Eric FAREL in Nice-Matin, n° ind (08/12/2010)

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Vie politique in Nice-Matin, n° ind (10/11/2010)

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Obligation de soumettre à des mesures de mise en concurrence l'attribution des concessions d'exploitation de casinos / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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Arrêté du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Arrêté du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2010 30 octobre)

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Developpement économique : les "villes casino" en quête d'autres jackpots / Guillaume ROUSSANGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2023 (2010 29 mars)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/10/28635/C du 15 novembre 2010 (2010)

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Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2009 28 août)

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Arrêté du 29 juillet 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2009 31 juillet)

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Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2009 28 mars)

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CASINOS DANS LA TOURMENTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

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CASINOS : LA DELEGATION D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL. GUIDE PRATIQUE / Bénédicte MAINBOURG (01/01/2009)

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DES PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES OFFRES PRESENTEES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CASINO MUNICIPAL PEUVENT-ELLES PARTICIPER A SES SEANCES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

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LES PRESCISIONS DU REGIME JURIDIQUE DES DELEGATIONS DE CASINOS : LE MINI-JACCKPOT DES CASINOTIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49-50 (2009 30 novembre)

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Arrêté du 24 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2008 30 décembre)

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CASINOS : MYTHES ET RÉALITÉS in Revue du Trésor, n° 12 (2008 décembre)

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ADDICTION AUX JEUX ET SANTE PUBLIQUE : RECOMPOSITION DE L'ORDRE PUBLIC OU NOUVEAU MOTIF D'INTERET GENERAL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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NICE - CANNES - COTE D'AZUR. ENQUETE SUR LE JACKPOT DES CASINOS in L'Express, n° 2972 (2008 du 19 au 25 juin)

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Arrêté du 14 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (2007 17 mai)

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CONSEQUENCES DE LA DELIBERATION APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 6 (2007 juin)

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CONTRATS - MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2007 24 décembre)

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CRC PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, AVIS N° 2007-0368, RENDU LE 10 AOUT 2007 in Revue du Trésor, n° 11 (2007 novembre)

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LA FRANCE GAGNEE PAR LE VIRUS DU JEU in L'Expansion, n° 721 (2007 juillet-août)

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JEUX DE HASARD ET SERVICE PUBLIC in Revue du droit public, n° 3 (2007 mai-juin)

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LA REFORME DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX DELEGATIONS DE CASINOS : LES ENJEUX D'UNE MODERNISATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2007 24 décembre)

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REGULER L'ATTEINTE EXCESSIVE A L'EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS DANS UNE DSP DE CASINO in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 79 (2007 novembre)

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Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2006 15 décembre)

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Le Palais de la Méditerranée, toile de fond du procès Agnelet. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, n° ind (01/12/2006)

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Depuis 2004, la renaissance du Palais de la Méditerranée. in AFPmnet, n° ind (20/11/2006)

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HOTELLERIE : Groupe Lucien Barrière à l'assaut des palaces parisiens. / Christophe PALIERSE in Les Échos, n° ind (03/11/2006)

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CASINO : LA POLICE DES JEUX DOIT RESPECTER L'EGALITE D'ACCES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

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CASINOS. DES JEUX GAGNANTS in Objectif méditerranée, n° 76 (2006 juillet-août)

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LES CONCESSIONS DE CASINOS ENTRE MESURES DE POLICE DES JEUX ET REGLES DE CONCURRENCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 15 (2006 juillet-août)

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CONCILIATION DES NECESSITES DE LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DES REGLES DE CONCURRENCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

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DELEGATION DE CASINO : DE LA NECESSITE DE CONCILIER POLICE SPECIALE DES JEUX ET REGLES DE CONCURRENCE in Contrats publics, n° 55 (2006 mai)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. LA CONCESSION DE CASINOS in Droit administratif, n° 6 (2006 juin)

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DU FAIT QU'IL EST DEJA TITULAIRE D'UNE AUTORISATION DE JEU, UN CANDIDAT A L'ATTRIBUTION DE LA DELEGATION D'UN CASINO MUNICIPAL TIRE-T-IL UN AVANTAGE EXCESSIF DE SA SITUATION DE DELEGATAIRE SORTANT? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 46 (2006 juillet)

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NATURE JURIDIQUE DES CONCESSIONS DE CASINO in Contrats et marchés publics, n° 11 (2006 novembre)

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LES NECESSITES DE L'ORDRE PUBLIC NE SAURAIENT JUSTIFIER UNE ATTEINTE EXCESSIVE A L'EGAL ACCES DES CANDIDATS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2006 10 avril)

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Décret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2005 4 septembre)

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EN 25 ANS, LES FRANCAIS ONT DOUBLE LEUR MISE in INSEE Première, n° 1016 (2005 mai)

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CASINOS : LES COMMUNES CHERCHENT LE JACKPOT in La Lettre du cadre territorial, n° 299 (2005 1er juillet)

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LES DELEGATIONS DE CASINOS in Droit administratif, n° 1 (2005 janvier)

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EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES CASINOS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

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HOTELLERIE DE LUXE : LA FRENCH RIVIERA TOUCH... in COTE, n° 144 (2005-2006 décembre-janvier)

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INDEMNISATION. QUI PERD GAGNE, OU LORSQU'UN EMPLOYE DE JEUX PRIVE D'AGREMENT OBTIENT UNE INDEMNITE DE PLUS DE 20000 EUROS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

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LES JEUX, DROGUE DURE ET POMPE A MILLIARDS in L'Expansion, n° 693 (2005 janvier)

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"Les croupiers n'ont rien à perdre à faire grève le 31". / Paul BARELLI in Le Monde, n° ind (30/12/2004)

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Casinos français : la croissance ralentit in Le Figaro, n° ind (24/12/2004)

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Le groupe Lucien Barrière s'unit au groupe Accor. in Espaces 212, n° ind (01/02/2004)

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La saga des machines à sous. / Sylvain COURAGE in Le Nouvel observateur, n° ind (29/01/2004)

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CANNES S'INVITE AU FESTIVAL DES CASINOS in Challenges, n° 225 (2004 du 27 mai au 9 juin)

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LES CASINOS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 (2004 mars)

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