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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

PIECE D'IDENTITE

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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[article]
Titre : Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean CHICHIZOLA
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 22/06/2020
Mots-clés : PARIS ; MARSEILLE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; DELINQUANCE ; FRAUDE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701537

[article] Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. In Le Figaro - 22/06/2020 [Article de presse] / Jean CHICHIZOLA.
Mots-clés : PARIS ; MARSEILLE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; DELINQUANCE ; FRAUDE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701537

Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°148
Date de parution : 17/06/2020
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE ; CARTE GRISE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701137

[article] Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°148 - 17/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE ; CARTE GRISE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

[article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 45 [GED]
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; ACCUEIL PROVISOIRE ; MESURE D'ELOIGNEMENT ; PREFECTURE DE POLICE ; PIECE D'IDENTITE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 428478 : par cette décision la Haute Juridiction a précisé les dispositions du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2020 : 1/ l'étranger se déclarant mineur est pris en charge par un accueil provisoire qui ne peut être subordonnée à la condition qu'il aille d'abord en préfecture 2/l'évaluation de la minorité relève d'une approche pluridisciplinaire 3/une mesure d'éloignement ne peut être prise tant que l'évaluation de la minorité n'est pas achevée 4/le fichier "AEM" ne comporte pas de finalité pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689909

[article]
Titre : Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION DE MINEURS ; ACCUEIL PROVISOIRE ; MESURE D'ELOIGNEMENT ; PREFECTURE DE POLICE ; PIECE D'IDENTITE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 428478 : par cette décision la Haute Juridiction a précisé les dispositions du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2020 : 1/ l'étranger se déclarant mineur est pris en charge par un accueil provisoire qui ne peut être subordonnée à la condition qu'il aille d'abord en préfecture 2/l'évaluation de la minorité relève d'une approche pluridisciplinaire 3/une mesure d'éloignement ne peut être prise tant que l'évaluation de la minorité n'est pas achevée 4/le fichier "AEM" ne comporte pas de finalité pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689909

A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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[article]
Titre : A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/12/2019
Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172

[article] A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité In Nice-Matin - 04/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172

Une mise au point sur la délivrance des titres d’identité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Un jeune migrant condamné pour usage de faux documents / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés pour 2018 (DTS) (2018)

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Nouvelle procédure de délivrance de passeports et cartes d'identité in Nice-Matin, (16/08/2017)

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Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Carte professionnelle du BTP. Ce qui va changer sur vos chantiers / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Réforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)

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Carte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (17/02/2017)

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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL (23/01/2017)

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Des coffres-forts numériques en phase de test au CCAS / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/01/2017)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Face à la fraude documentaire, des outils pour réagir / Bruno TEXIER in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence "carte nationale d'identité" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le faussaire " Prefector " avait pignon sur Web / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Une commune ayant obtenu la condamnation de l'État, à lui verser une provision en réparation du préjudice né de l'illégalité des décrets des 25 novembre 1999 et 26 février 2001, peut-elle prétendre au bénéfice de la dotation exceptionnelle ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Apatride depuis le vol de ses papiers... ily a dix ans / Marielle VALMALETTE in Nice-Matin, (17/02/2016)

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Vote de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports in Le Monde, (30/01/2016)

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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (13/01/2016)

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L'indemnisation partielle chasse la dotation exceptionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Illégalité de la durée de conservation des empreintes digitales relevées lors d'une demande de carte nationale d'identité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)

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Zoom. Administration. Perte de carte d'identité : une procédure à respecter / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2015)

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Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d'identité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Le maire, agent de l'Etat in La Vie communale et départementale, N°1031 (01/10/2014)

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Note d'information du 25 avril 2014. Instruction relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) (25/04/2014)

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Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Arrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)

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Le renouvellement en ligne des pièces d'identité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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La décision d'octroi d'une carte d'identité militaire reconnaisant un changement de sexe n'est pas créatrice de droits in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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L'organisateur d'un examen peut exiger une preuve de l'identité du candidat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1238 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/D/11/02108/C du 1er février 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/09855/C du 5 avril 2011 (2011)

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Epilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports in Les Petites Affiches, n° 243 (2010 7 décembre)

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Constitution et libre administration : un nouveau rendez-vous raté / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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Le contentieux de la demande et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est clos / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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Arrêté du 12 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (2010 26 octobre)

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Cartes nationales d'identité : gestion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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" Eu égard aux relations financières ". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Décision n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 221 (2010 24 septembre)

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La validation par le législateur du transfert aux maires de certaines tâches pour lad élivrance des passeports et cartes nationales d'identité est-elle conforme à la Constitution ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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L'article 103 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est-il contraire à l'article 11 de la charte européenne de l'autonomie locale ? / Martine KERMORGANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)

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Décentralisation : une question prioritaire de constitutionnalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

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Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (2010 19 mai)

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Circulaire du 3 mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/02582/C du 1er mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/10646/C du 21 mai 2010 (2010)

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Instruction n° 7M-2-10 du 10 mai 2010 (2010)

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RAPPORT SUR LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES DANS LES COMMUNES. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ET INDEMNISATION / Patrice O'MAHONY (01/01/2010)

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DOCUMENTS D'IDENTITE. VITE, VITE MES PAPIERS ! in Que choisir ?, n° 470 (2009 mai)

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CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORTS. LE PARLEMENT SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1970 (2009 23 février)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE 7 OCTOBRE 2008 - COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE REQ N° 0708463 in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/09/24773/C du 17 novembre 2009 (2009)

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L'INTERVENTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 CONDUIT-ELLE A CENSURER EN APPEL LES ORDONNANCES ALLOUANT DES PROVISIONS AUX COMMUNES POUR L'ILLEGALITE COMMISE PAR L'ETAT LORS DES TRANSFERTS DE CHARGES EN MATIERE DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6/09 (2009 juillet)

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PASSEPORTS : FIN DE PARTIE POUR LE CONTENTIEUX in La Lettre du cadre territorial, n° 372 (2009 15 janvier)

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LE PREFET PEUT REFUSER DE DELIVRER UNE CARTE D'IDENTITE AU MOTIF D'UNE SIGNATURE FANTAISISTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00179/C du 27 novembre 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2009 janvier)

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BUREAU DE VOTE : VOS PAPIERS! in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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PIECES D'IDENTITE. COUP DE FREIN A L'INDEMNISATION DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1950 (2008 29 septembre)

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QUELS SONT LES RISQUES CONTENTIEUX POUR 2009, COMMENT LES PREVENIR... ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2008 24 novembre)

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LE REFUS D'ADMETTRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS UNE PERSONNE PRESENTANT UN CERTIFICAT DE NATIONALITE CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2008 25 février)

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ADMINISTRATION - Gestion des pièces d'identité : Villeurbanne fait condanmer l'Etat. / Marie-Annick DEPAGNEUX in Les Échos, n° ind (02/10/2007)

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Les maires souhaitent une dotation pour les compétences déléguées. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (24/07/2007)

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Arrêté du 30 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2007 31 mai)

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Arrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)

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Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2007 23 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/C/07/00032/C du 16 mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2007 avril)

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BUREAUX DE VOTE : COMMENT CONTROLER L'IDENTITE DES ELECTEURS? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 B (2007 mars)

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CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS. LES COMMUNES SONT-ELLES INDEMNISABLES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1875 (2007 26 février)

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CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS : L'ETAT CONDAMNE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 (2007 février)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00095/C du 24 septembre 2007 (2007)

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COMMENT PROUVER SON IDENTITE DANS LES BUREAUX DE VOTE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2007 15 octobre)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE OBTENIR UNE PROVISION EN RAISON DU PREJUDICE GENERE PAR LE TRANSFERT IRREGULIER AUX COMMUNES DE LA GESTION DU DEPOT DES DEMANDES DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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CONSEIL D'ETAT, AVIS, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)

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DOCUMENTS D'IDENTITE. TRANSFERT ILLEGAL DE TACHES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES : APRES LES PASSEPORTS, LES CARTES D'IDENTITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2007 8 janvier)

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L'ETAT DEVRA INDEMNISER LES COMMUNES POUR LEUR AVOIR ILLEGALEMENT IMPOSE DE GERER PASSEPORT ET CARTES D'IDENTITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)

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FINANCEMENT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES. MODALITES D'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES COMMUNES DU FAIT DU TRANSFERT ILLEGAL, PAR L'ETAT, DE LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS D'IDENTITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

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L'ILLEGALITE DES DECRETS DES 26 FEVRIER 2001 ET 25 NOVEMBRE 1999 ENGAGE-T-ELLE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A L'EGARD DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ONT MIS EN PLACE LE SERVICE DE GESTION DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

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L'ILLEGALITE DE L'OBLIGATION FAITE AUX MAIRES DE RECUEILLIR ET DE TRANSMETTRE LES DEMANDES DE CARTES D'IDENTITE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2007 7 mai)

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PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE : L'ETAT CONDAMNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2007 15 novembre)

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