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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

PIECE D'IDENTITE

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PAPIER D'IDENTITE

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Cohue à la permanence du consulat du Maroc / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (29/05/2022)

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[article]
Titre : Cohue à la permanence du consulat du Maroc - Bousculade et tensions, hier, à L'Ariane. Le consulat du Maroc s'était déplacé de Marseille, comme une fois par an, à la rencontre de ses ressortissants qui réclament une présence plus régulière.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2022
Mots-clés : NICE ; L'ARIANE ; MAROC ; CONSULAT ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Des centaines de personnes, hier, à L'Ariane, dont certaines faisaient la queue dès 7 heures du matin. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770740

[article] Cohue à la permanence du consulat du Maroc - Bousculade et tensions, hier, à L'Ariane. Le consulat du Maroc s'était déplacé de Marseille, comme une fois par an, à la rencontre de ses ressortissants qui réclament une présence plus régulière. In Nice-Matin - 29/05/2022 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; L'ARIANE ; MAROC ; CONSULAT ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Des centaines de personnes, hier, à L'Ariane, dont certaines faisaient la queue dès 7 heures du matin. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770740

Passeports et CNI : le plan d'urgence in Nice-Matin, (05/05/2022)

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[article]
Titre : Passeports et CNI : le plan d'urgence - Le gouvernement augmentera ce mois-ci les créneaux de prise de rendez-vous en mairie afin d'améliorer leur délai de délivrance.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/05/2022
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; SCHIAPPA MARLENE ; PLAN D'URGENCE ; PASSEPORT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768741

[article] Passeports et CNI : le plan d'urgence - Le gouvernement augmentera ce mois-ci les créneaux de prise de rendez-vous en mairie afin d'améliorer leur délai de délivrance. In Nice-Matin - 05/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; SCHIAPPA MARLENE ; PLAN D'URGENCE ; PASSEPORT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768741

Contrôle d'identité, sortez le téléphone ! / Élie JULIEN in Aujourd'hui en France, (04/05/2022)

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[article]
Titre : Contrôle d'identité, sortez le téléphone ! - Une application, qui sera testée dans les jours qui viennent, va permettre de certifier son identité lors de démarches administratives en ligne. Elle pourrait aussi servir à filtrer l'accès à certains sites.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Élie JULIEN
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 04/05/2022
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERNET ; LOGICIEL ; SMARTPHONE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Résumé : Pour utiliser cette application, vous devrez disposer d'un smartphone Android et d'une nouvelle carte d'identité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768675

[article] Contrôle d'identité, sortez le téléphone ! - Une application, qui sera testée dans les jours qui viennent, va permettre de certifier son identité lors de démarches administratives en ligne. Elle pourrait aussi servir à filtrer l'accès à certains sites. In Aujourd'hui en France - 04/05/2022 [Article de presse] / Élie JULIEN.
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERNET ; LOGICIEL ; SMARTPHONE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Résumé : Pour utiliser cette application, vous devrez disposer d'un smartphone Android et d'une nouvelle carte d'identité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768675

Ce que le pass vaccinal va changer dans nos vies / Franck LECLERC ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN in Nice-Matin, (18/01/2022)

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[article]
Titre : Ce que le pass vaccinal va changer dans nos vies - Adopté par le Parlement, le pass vaccinal se substituera dans quelques jours au pass sanitaire. Plus strict, plus contraignant, pour faire face aux vagues Delta et Omicron. - « En Italie, tu ne peux plus rien faire sans le vaccin » - Questions à Silvio Falco, directeur général de l'Agence sanitaire de la région Ligurie « Ça a donné une impulsion à cette campagne vaccinale » - « Nous sommes dans une phase de transition » Le Delta qui recule, la vague Omicron qui submerge déjà le pays... Comment cette évolution se traduit-elle au niveau hospitalier ? Le chef du service d'infectiologie de l'hôpital de Cannes répond
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/01/2022
Mots-clés : CANNES ; VAR ; ITALIE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PASS VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; HOSPITALISATION ; RESTAURANT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; HOTELLERIE ; MEDECIN ; INTERVIEW
variant ; infectiologue
Résumé : Les réponses à vos questions : J'ai été testé positif à la Covid-19 mon pass sanitaire va-t-il devenir inactif ? - Quelle est la couverture vaccinale dans les Alpes-Maritimes ? - Examen du pass vaccinal à l'Assemblée : comment ont voté les députés du département ? - Le tennisman Novak Djokovic a-t-il enfreint les règles de quarantaine dans les Alpes-Maritimes ? - Avec le nouveau vaccin Novavax, combien faut-il d'injection ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758019

[article] Ce que le pass vaccinal va changer dans nos vies - Adopté par le Parlement, le pass vaccinal se substituera dans quelques jours au pass sanitaire. Plus strict, plus contraignant, pour faire face aux vagues Delta et Omicron. - « En Italie, tu ne peux plus rien faire sans le vaccin » - Questions à Silvio Falco, directeur général de l'Agence sanitaire de la région Ligurie « Ça a donné une impulsion à cette campagne vaccinale » - « Nous sommes dans une phase de transition » Le Delta qui recule, la vague Omicron qui submerge déjà le pays... Comment cette évolution se traduit-elle au niveau hospitalier ? Le chef du service d'infectiologie de l'hôpital de Cannes répond In Nice-Matin - 18/01/2022 [Article de presse] / Franck LECLERC ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN.
Mots-clés : CANNES ; VAR ; ITALIE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PASS VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; HOSPITALISATION ; RESTAURANT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; HOTELLERIE ; MEDECIN ; INTERVIEW
variant ; infectiologue
Résumé : Les réponses à vos questions : J'ai été testé positif à la Covid-19 mon pass sanitaire va-t-il devenir inactif ? - Quelle est la couverture vaccinale dans les Alpes-Maritimes ? - Examen du pass vaccinal à l'Assemblée : comment ont voté les députés du département ? - Le tennisman Novak Djokovic a-t-il enfreint les règles de quarantaine dans les Alpes-Maritimes ? - Avec le nouveau vaccin Novavax, combien faut-il d'injection ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758019

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints (16/09/2021)

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Titre : Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 16/09/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints [Document web] . - 16/09/2021 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; CNI ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE
Résumé : Conformément à l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019, "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions".
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745579

Fraude documentaire : prévenir et guérir / Bruno TEXIER in Archimag, N°347 (01/09/2021)

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La nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur hier in Nice-Matin, (03/08/2021)

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Vers un passeport sanitaire européen in Aujourd'hui en France, (18/03/2021)

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Carte d'identité : nouvelle version plus sécurisée in Nice-Matin, (17/03/2021)

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C'est parti pour les premières cartes d'identité numériques / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (16/03/2021)

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Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Blockchain et identification numérique. Restitution des ateliers du groupe de travail « blockchain et identité » (BCID) / COUTOR Sophie (01/10/2020)

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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Une mise au point sur la délivrance des titres d’identité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Un jeune migrant condamné pour usage de faux documents / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés pour 2018 (DTS) (2018)

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Nouvelle procédure de délivrance de passeports et cartes d'identité in Nice-Matin, (16/08/2017)

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Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°140 (01/05/2017)

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Carte professionnelle du BTP. Ce qui va changer sur vos chantiers / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Réforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)

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Carte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (17/02/2017)

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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL (23/01/2017)

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Des coffres-forts numériques en phase de test au CCAS / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/01/2017)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Face à la fraude documentaire, des outils pour réagir / Bruno TEXIER in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence "carte nationale d'identité" / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

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Le faussaire " Prefector " avait pignon sur Web / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Une commune ayant obtenu la condamnation de l'État, à lui verser une provision en réparation du préjudice né de l'illégalité des décrets des 25 novembre 1999 et 26 février 2001, peut-elle prétendre au bénéfice de la dotation exceptionnelle ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Apatride depuis le vol de ses papiers... ily a dix ans / Marielle VALMALETTE in Nice-Matin, (17/02/2016)

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Vote de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports in Le Monde, (30/01/2016)

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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (13/01/2016)

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L'indemnisation partielle chasse la dotation exceptionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Illégalité de la durée de conservation des empreintes digitales relevées lors d'une demande de carte nationale d'identité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)

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Zoom. Administration. Perte de carte d'identité : une procédure à respecter / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2015)

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Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d'identité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Le maire, agent de l'Etat in Vie communale et départementale (La), N°1031 (01/10/2014)

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Note d'information du 25 avril 2014. Instruction relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) (25/04/2014)

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Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Arrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)

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Le renouvellement en ligne des pièces d'identité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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La décision d'octroi d'une carte d'identité militaire reconnaisant un changement de sexe n'est pas créatrice de droits in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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L'organisateur d'un examen peut exiger une preuve de l'identité du candidat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1238 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/D/11/02108/C du 1er février 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/09855/C du 5 avril 2011 (2011)

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Epilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports in Les Petites Affiches, n° 243 (2010 7 décembre)

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Constitution et libre administration : un nouveau rendez-vous raté / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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Le contentieux de la demande et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est clos / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2010 novembre)

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Arrêté du 12 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (2010 26 octobre)

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Cartes nationales d'identité : gestion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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" Eu égard aux relations financières ". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Décision n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 221 (2010 24 septembre)

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La validation par le législateur du transfert aux maires de certaines tâches pour lad élivrance des passeports et cartes nationales d'identité est-elle conforme à la Constitution ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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L'article 103 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est-il contraire à l'article 11 de la charte européenne de l'autonomie locale ? / Martine KERMORGANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)

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Décentralisation : une question prioritaire de constitutionnalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

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Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (2010 19 mai)

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Circulaire du 3 mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/02582/C du 1er mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/10646/C du 21 mai 2010 (2010)

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Instruction n° 7M-2-10 du 10 mai 2010 (2010)

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RAPPORT SUR LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES DANS LES COMMUNES. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ET INDEMNISATION / Patrice O'MAHONY (01/01/2010)

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DOCUMENTS D'IDENTITE. VITE, VITE MES PAPIERS ! in Que choisir ?, n° 470 (2009 mai)

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CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORTS. LE PARLEMENT SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1970 (2009 23 février)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE 7 OCTOBRE 2008 - COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE REQ N° 0708463 in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/09/24773/C du 17 novembre 2009 (2009)

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L'INTERVENTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 CONDUIT-ELLE A CENSURER EN APPEL LES ORDONNANCES ALLOUANT DES PROVISIONS AUX COMMUNES POUR L'ILLEGALITE COMMISE PAR L'ETAT LORS DES TRANSFERTS DE CHARGES EN MATIERE DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6/09 (2009 juillet)

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PASSEPORTS : FIN DE PARTIE POUR LE CONTENTIEUX in La Lettre du cadre territorial, n° 372 (2009 15 janvier)

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LE PREFET PEUT REFUSER DE DELIVRER UNE CARTE D'IDENTITE AU MOTIF D'UNE SIGNATURE FANTAISISTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00179/C du 27 novembre 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2009 janvier)

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BUREAU DE VOTE : VOS PAPIERS! in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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PIECES D'IDENTITE. COUP DE FREIN A L'INDEMNISATION DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1950 (2008 29 septembre)

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QUELS SONT LES RISQUES CONTENTIEUX POUR 2009, COMMENT LES PREVENIR... ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2008 24 novembre)

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LE REFUS D'ADMETTRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS UNE PERSONNE PRESENTANT UN CERTIFICAT DE NATIONALITE CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2008 25 février)

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ADMINISTRATION - Gestion des pièces d'identité : Villeurbanne fait condanmer l'Etat. / Marie-Annick DEPAGNEUX in Les Échos, n° ind (02/10/2007)

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Les maires souhaitent une dotation pour les compétences déléguées. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (24/07/2007)

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Arrêté du 30 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2007 31 mai)

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Arrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)

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Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2007 23 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/C/07/00032/C du 16 mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2007 avril)

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BUREAUX DE VOTE : COMMENT CONTROLER L'IDENTITE DES ELECTEURS? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 B (2007 mars)

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