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CARTE NATIONALE D'IDENTITE |
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Alicem : le conseil dEtat valide lutilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)
Titre : Alicem : le conseil dEtat valide lutilisation de la reconnaissance faciale Type de document : Document web Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ Source : Gazette.fr Année : 06/11/2020 Mots-clés : IDENTITE ; NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; DEMATERIALISATION ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
reconnaissance facialeRésumé : "Dans un avis paru mercredi 4 novembre 2020, le Conseil dEtat a rejeté le recours déposé par lassociation la Quadrature du net contre Alicem, projet dapplication du gouvernement qui se base sur la reconnaissance faciale pour identifier les usagers. Cette brique technologique pourrait faire partie du futur dispositif d'identité numérique qui accompagnera le déploiement de la carte d'identité électronique à partir de l'été prochain." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714827 Alicem : le conseil dEtat valide lutilisation de la reconnaissance faciale [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 06/11/2020.
Mots-clés : IDENTITE ; NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; DEMATERIALISATION ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
reconnaissance facialeRésumé : "Dans un avis paru mercredi 4 novembre 2020, le Conseil dEtat a rejeté le recours déposé par lassociation la Quadrature du net contre Alicem, projet dapplication du gouvernement qui se base sur la reconnaissance faciale pour identifier les usagers. Cette brique technologique pourrait faire partie du futur dispositif d'identité numérique qui accompagnera le déploiement de la carte d'identité électronique à partir de l'été prochain." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714827
[article]
Titre : Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean CHICHIZOLA Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 22/06/2020 Mots-clés : PARIS ; MARSEILLE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; DELINQUANCE ; FRAUDE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701537 [article] Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. In Le Figaro - 22/06/2020 [Article de presse] / Jean CHICHIZOLA.Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°148 Date de parution : 17/06/2020 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT ; PERMIS DE CONDUIRE ; CARTE GRISE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701137 [article] Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°148 - 17/06/2020 [Texte réglementaire].A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)
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Titre : A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/12/2019 Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172 [article] A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité In Nice-Matin - 04/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CARTE NATIONALE D'IDENTITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684172 Une mise au point sur la délivrance des titres didentité / Laurent MARTHINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)
[article] Une mise au point sur la délivrance des titres didentité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Laurent MARTHINET . - p. 25-28.
Mots-clés : MINEUR ; PATERNITE ; NATIONALITE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Conclusions de Laurent Marthinet, rapporteur public, sur un arrêt du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2017 (n° 1620523/6-1). Il s'agit de préciser le cadre jurisprudentiel applicable à une demande de titre didentité formée pour le compte dun enfant mineur, dans le cas où ladministration soupçonne que la nationalité française de lenfant résulte dune reconnaissance de paternité frauduleuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628131 [article]
Titre : Une mise au point sur la délivrance des titres didentité Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent MARTHINET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 25-28 Mots-clés : MINEUR ; PATERNITE ; NATIONALITE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Conclusions de Laurent Marthinet, rapporteur public, sur un arrêt du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2017 (n° 1620523/6-1). Il s'agit de préciser le cadre jurisprudentiel applicable à une demande de titre didentité formée pour le compte dun enfant mineur, dans le cas où ladministration soupçonne que la nationalité française de lenfant résulte dune reconnaissance de paternité frauduleuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628131 Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)
PermalinkDélibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)
PermalinkRéforme du traitement des cartes nationales d'identité à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (08/03/2017)
PermalinkCarte d'identité : les empreintes digitales relevées dès le 8 mars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/03/2017)
PermalinkRapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec lavis de la CNIL (23/01/2017)
PermalinkFichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)
PermalinkPermalinkFichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et sautosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)
PermalinkPermalinkAu Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)
PermalinkLe contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence "carte nationale d'identité" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkUne commune ayant obtenu la condamnation de l'État, à lui verser une provision en réparation du préjudice né de l'illégalité des décrets des 25 novembre 1999 et 26 février 2001, peut-elle prétendre au bénéfice de la dotation exceptionnelle ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkArrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (13/01/2016)
PermalinkL'indemnisation partielle chasse la dotation exceptionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkIllégalité de la durée de conservation des empreintes digitales relevées lors d'une demande de carte nationale d'identité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)
PermalinkZoom. Administration. Perte de carte d'identité : une procédure à respecter / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)
PermalinkLe maire, agent de l'Etat in La Vie communale et départementale, N°1031 (01/10/2014)
PermalinkDécret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)
PermalinkPréfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)
PermalinkLe renouvellement en ligne des pièces d'identité / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)
PermalinkCompétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/D/11/02108/C du 1er février 2011 (2011)
PermalinkCirculaire n°NOR/IOC/D/11/09855/C du 5 avril 2011 (2011)
PermalinkConstitution et libre administration : un nouveau rendez-vous raté / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)
PermalinkArrêté du 12 octobre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 249 (2010 26 octobre)
PermalinkCartes nationales d'identité : gestion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)
PermalinkDécision n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 221 (2010 24 septembre)
PermalinkLa validation par le législateur du transfert aux maires de certaines tâches pour lad élivrance des passeports et cartes nationales d'identité est-elle conforme à la Constitution ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)
PermalinkL'article 103 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est-il contraire à l'article 11 de la charte européenne de l'autonomie locale ? / Martine KERMORGANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)
PermalinkLe contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)
PermalinkDécentralisation : une question prioritaire de constitutionnalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)
PermalinkDécret n° 2010-506 du 18 mai 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 114 (2010 19 mai)
PermalinkCirculaire du 3 mars 2010 (2010)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/B/10/02582/C du 1er mars 2010 (2010)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/B/10/10646/C du 21 mai 2010 (2010)
PermalinkInstruction n° 7M-2-10 du 10 mai 2010 (2010)
PermalinkRAPPORT SUR LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES DANS LES COMMUNES. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ET INDEMNISATION / Patrice O'MAHONY (01/01/2010)
PermalinkDOCUMENTS D'IDENTITE. VITE, VITE MES PAPIERS ! in Que choisir ?, n° 470 (2009 mai)
PermalinkCARTE D'IDENTITE ET PASSEPORTS. LE PARLEMENT SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1970 (2009 23 février)
PermalinkTRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE 7 OCTOBRE 2008 - COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE REQ N° 0708463 in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/B/09/24773/C du 17 novembre 2009 (2009)
PermalinkL'INTERVENTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 CONDUIT-ELLE A CENSURER EN APPEL LES ORDONNANCES ALLOUANT DES PROVISIONS AUX COMMUNES POUR L'ILLEGALITE COMMISE PAR L'ETAT LORS DES TRANSFERTS DE CHARGES EN MATIERE DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6/09 (2009 juillet)
PermalinkPASSEPORTS : FIN DE PARTIE POUR LE CONTENTIEUX in La Lettre du cadre territorial, n° 372 (2009 15 janvier)
PermalinkLE PREFET PEUT REFUSER DE DELIVRER UNE CARTE D'IDENTITE AU MOTIF D'UNE SIGNATURE FANTAISISTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/08/00179/C du 27 novembre 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2009 janvier)
PermalinkPIECES D'IDENTITE. COUP DE FREIN A L'INDEMNISATION DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1950 (2008 29 septembre)
PermalinkQUELS SONT LES RISQUES CONTENTIEUX POUR 2009, COMMENT LES PREVENIR... ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2008 24 novembre)
PermalinkLE REFUS D'ADMETTRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS UNE PERSONNE PRESENTANT UN CERTIFICAT DE NATIONALITE CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2008 25 février)
PermalinkLes maires souhaitent une dotation pour les compétences déléguées. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (24/07/2007)
PermalinkArrêté du 30 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2007 31 mai)
PermalinkArrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)
PermalinkDécret n° 2007-391 du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2007 23 mars)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/C/07/00032/C du 16 mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2007 avril)
PermalinkCARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS. LES COMMUNES SONT-ELLES INDEMNISABLES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1875 (2007 26 février)
PermalinkCARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS : L'ETAT CONDAMNE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 (2007 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/07/00095/C du 24 septembre 2007 (2007)
PermalinkUNE COMMUNE PEUT-ELLE OBTENIR UNE PROVISION EN RAISON DU PREJUDICE GENERE PAR LE TRANSFERT IRREGULIER AUX COMMUNES DE LA GESTION DU DEPOT DES DEMANDES DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)
PermalinkCONSEIL D'ETAT, AVIS, 6 AVRIL 2007 in Les Petites Affiches, n° 212 (2007 23 octobre)
PermalinkDOCUMENTS D'IDENTITE. TRANSFERT ILLEGAL DE TACHES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES : APRES LES PASSEPORTS, LES CARTES D'IDENTITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2007 8 janvier)
PermalinkL'ETAT DEVRA INDEMNISER LES COMMUNES POUR LEUR AVOIR ILLEGALEMENT IMPOSE DE GERER PASSEPORT ET CARTES D'IDENTITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)
PermalinkFINANCEMENT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES. MODALITES D'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES COMMUNES DU FAIT DU TRANSFERT ILLEGAL, PAR L'ETAT, DE LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS D'IDENTITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)
PermalinkL'ILLEGALITE DES DECRETS DES 26 FEVRIER 2001 ET 25 NOVEMBRE 1999 ENGAGE-T-ELLE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A L'EGARD DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ONT MIS EN PLACE LE SERVICE DE GESTION DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)
PermalinkL'ILLEGALITE DE L'OBLIGATION FAITE AUX MAIRES DE RECUEILLIR ET DE TRANSMETTRE LES DEMANDES DE CARTES D'IDENTITE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2007 7 mai)
PermalinkPASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE : L'ETAT CONDAMNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2007 15 novembre)
PermalinkPASSEPORTS ET CNI : LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME! in La Lettre du cadre territorial, n° 338 (2007 15 mai)
PermalinkPIECES D'IDENTITE. TOUTES LES COMMUNES PEUVENT ETRE INDEMNISEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1884 (2007 30 avril)
PermalinkPROVISION ACCORDEE POUR LES FRAIS DE GESTION DES CARTES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS D'UNE COMMUNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2007 10 septembre)
PermalinkDE QUELS PREJUDICES PEUVENT SE PREVALOIR LES COMMUNES DU FAIT DE LA DECISION ILLEGALE PRISE PAR L'ETAT DE LEUR IMPOSER LA DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)
PermalinkREORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT ET DEPENSES COMMUNALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)
PermalinkRESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES D'IDENTITE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 203-204 (2007 juin-juillet)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR AVOIR ILLEGALEMENT IMPOSE AUX COMMUNES DE GERER PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)
PermalinkRESPONSABILITE DE L'ETAT. TRANSFERT ILLEGAL DE TACHES PAR L'ETAT EN MATIERE DE PASSEPORTS ET DE CARTES D'IDENTITE : SUITE ET FIN? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2007 14 mai)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/06/00098/C du 3 novembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2006 novembre)
PermalinkLA DELIVRANCE DE PASSEPORTS : IMBROGLIO SUR IMBROGLIO NE VAUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)
PermalinkL'ETAT DOIT REMBOURSER LES FRAIS DE GESTION DES CARTES D'IDENTITE ET PASSEPORTS A LA VILLE DE VILLEURBANNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2006 11 décembre)
PermalinkPASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE : LE COUT DE LA DECONCENTRATION! in La Lettre du cadre territorial, n° 329 (2006 15 décembre)
PermalinkLe projet INES se stabilise après un débat national - L'identité biométrique à la française ; Un contentieux juridique retarde la fabrication du passeport biométrique français / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (29/12/2005)
PermalinkFeu vert pour la carte d'identité électronique ; Dans toute l'Europe, des projets sont en cours ou ont déjà abouti. / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (13/04/2005)
PermalinkSécurité : Feu vert pour la carte d'identité électronique française. in La Tribune, n° ind (12/04/2005)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/05/00040/C du 23 mars 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2005 avril)
PermalinkPOLICE ET IDENTIFICATION. ENJEUX, PRATIQUES, TECHNIQUES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 56 (2005 1er trimestre)
PermalinkSECURITE INFORMATIQUE. DEBAT AUTOUR DE LA FUTURE CARTE D'IDENTITE ELECTRONIQUE in Maires de France, n° 198 (2005 juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00148/C du 31 décembre 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2005 janvier)
Permalink35 000 documents officiels volés vont servir de faux papiers in Le Figaro, n° ind (08/11/2004)
PermalinkUne carte d'identité électronique pour 2006 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° ind (17/05/2004)
PermalinkLa carte à puce veut remplacer les papiers d'identité / Yann PHILIPPIN in Les Échos, n° ind (10/03/2004)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00004/C du 9 janvier 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2004 février)
PermalinkL'intégration de la biométrie aux visas et aux titres de voyage se généralise. / Stéphane FOUCART in Le Monde, n° ind (18/12/2003)
PermalinkArrêté du 5 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 154 (2003 5 juillet)
PermalinkArrêté du 4 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 157 (2003 9 juillet)
PermalinkArrêté du 19 mars 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 89 (2003 14 et 15 avril)
PermalinkArrêté du 19 mars 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 89 (2003 14 et 15 avril)
PermalinkPAS DE PHOTO DE FEMME VOILEE SUR UNE CARTE D'IDENTITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2003 3 mars)
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