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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Les congés de maladie des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

[article]
Titre : Les congés de maladie des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

Stationnement gratuit des personnes handicapées si droits nationaux reconnus même sans carte apposée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Stationnement gratuit des personnes handicapées si droits nationaux reconnus même sans carte apposée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; GRATUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; CARTE ; CARTE D'INVALIDITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2021, n° 428742 : le droit à la gratuité du stationnement pour personnes handicapées découle non de l'apposition sur le pare-brise du véhicule de la carte "mobilité inclusion" mais qu'à la date du stationnement, la personne qui concuit le véhicule ait été effectivement titulaire d'une telle carte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729193

[article]
Titre : Stationnement gratuit des personnes handicapées si droits nationaux reconnus même sans carte apposée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : STATIONNEMENT ; GRATUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; CARTE ; CARTE D'INVALIDITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2021, n° 428742 : le droit à la gratuité du stationnement pour personnes handicapées découle non de l'apposition sur le pare-brise du véhicule de la carte "mobilité inclusion" mais qu'à la date du stationnement, la personne qui concuit le véhicule ait été effectivement titulaire d'une telle carte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729193

L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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[article] L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 207-209.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

[article]
Titre : L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 207-209
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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[article] Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire In La Lettre du cadre territorial - n° 547 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-54.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; LEGISLATION ; ORDONNANCE ; ACCES AUX SOINS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MATERNITE ; SOINS ; ACCIDENT ; MALADIE ; SANTE BUCCO-DENTAIRE ; INVALIDITE ; DECES ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT ; CONVENTION ; PARTICIPATION
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire prévoit que l'employeur public devra participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730800

[article]
Titre : Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 547
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; LEGISLATION ; ORDONNANCE ; ACCES AUX SOINS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MATERNITE ; SOINS ; ACCIDENT ; MALADIE ; SANTE BUCCO-DENTAIRE ; INVALIDITE ; DECES ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT ; CONVENTION ; PARTICIPATION
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire prévoit que l'employeur public devra participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730800

Handicap : des précisions sur les règles de stationnement / Diane POUPEAU (29/03/2021)

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Titre : Handicap : des précisions sur les règles de stationnement
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 29/03/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; STATIONNEMENT ; CARTE MOBILITE INCLUSION ; GRATUITE ; HORAIRE
Résumé : "Selon le Conseil d'État, la personne handicapée titulaire d'une carte mobilité inclusion n'est pas obligée d'apposer celle-ci derrière le pare-brise de son véhicule. Elle peut toutefois être contrainte de justifier de l'heure de début de stationnement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728633

Handicap : des précisions sur les règles de stationnement [Document web] / Diane POUPEAU . - 29/03/2021 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; STATIONNEMENT ; CARTE MOBILITE INCLUSION ; GRATUITE ; HORAIRE
Résumé : "Selon le Conseil d'État, la personne handicapée titulaire d'une carte mobilité inclusion n'est pas obligée d'apposer celle-ci derrière le pare-brise de son véhicule. Elle peut toutefois être contrainte de justifier de l'heure de début de stationnement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728633

Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité : le décret est paru / Diane POUPEAU (14/10/2020)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (18/11/2019)

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Peut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La transaction est un numéro d'équilibriste / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La succession d’événements fait l’accident de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Le point sur... la procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire (enfin explicitée) / Jennifer RIFFARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Pensions d’invalidité / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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L'ASPA et l'ASI - Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le stationnement automobile des personnes handicapées / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)

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Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Taux d'invalidité : pour l'amour des virgules in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Attribution à vie de l'AAH et la CMI invalidité : c'est parti ! / Virginie FLEURY (26/02/2019)

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)

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La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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Statut. Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Handicap, les familles espèrent beaucoup des " droits à vie ".- « Le handicap est le fer de lance de la transformation de la société » / PERCQ ; Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/10/2018)

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Les chiffres et la loi : un couperet affuté, à propos du calcul du taux d’invalidité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'exclusion temporaire empêche-t-elle l'arrêt maladie ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3076 (21/09/2018)

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L'absence du rapport du médecin de prévention entache d'illégalité un refus d'imputabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

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Exception au principe suivant lequel nul n'est admis à contester une décision sollicitée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges en matière d'ATI in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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ATI : le juge limite son contrôle à l'erreur manifeste d'appréciation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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"Juste une carte de stationnement pour handicapé" / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (03/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Un agent public ne peut, via une transaction, renoncer aux règles d'ordre public régissant sa sortie du service / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Les agents publics ne peuvent renoncer par transaction aux dispositions d'ordre public instituées en leur faveur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : le taux d'invalidité s'apprécie au regard des seuls accidents du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Retraite pour invalidité : un retard à saisir la CNRACL engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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L'indemnisation de l'invalidité / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

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Majoration de la pension de retraite pour enfant handicapé : la période antérieure à la délivrance de la carte d'invalidité peut être prise en compte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La carte mobilité inclusion / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3020/3021 (21/07/2017)

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On ne transige pas sur les droits des agents publics in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Conditions de l'octroi de la bonification pour enfant atteint d'une invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La CNSA fournit aux MDPH des fiches "faciles à comprendre" sur la carte mobilité inclusion (11/05/2017)

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Carte mobilité inclusion et décision implicite de rejet (11/04/2017)

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Retraite pour invalidité : la majoration pour tierce personne reste forfaitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Une nouvelle carte mobilité inclusion / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Un lien insuffisant au service exclut toute imputabilité professionnelle d'un accident cardiaque in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Consolidation : l'état de santé de l'agent doit être stabilisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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La mise à la retraite pour invalidité ne peut pas être rétroactive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Une entrave au déroulement de carrière engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Carte mobilité inclusion : un dispositif 3 en 1 / Virginie FLEURY (06/01/2017)

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Top départ pour la carte mobilité inclusion in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°004 (05/01/2017)

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Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ? (04/01/2017)

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Le caractère obligatoire ou facultatif de la consultation de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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La tierce personne dans le droit de la protection sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Santé et handicap : ce qui change au 1er janvier 2017 (29/12/2016)

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Dès le 1er janvier 2017, les premières cartes mobilité-inclusion remplaceront les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées (27/12/2016)

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Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Emploi des jeunes : des parcours souvent compliqués en début de carrière in Liaisons sociales, 17203 (18/11/2016)

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Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? / AUBERT Patrick (01/10/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2016, n° 1404683, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE – Contentieux de l’indemnité – Délais anormalement longs pour régulariser la situation d’un fonctionnaire – Faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°32 (01/09/2016)

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La recherche d'un reclassement est un préalable à la retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Minima sociaux : des avancées et ... des interrogations. / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 72 (01/05/2016)

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Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune / Christophe SIRUGUE (04/2016)

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APA : un décret met en oeuvre la mesure phare de la loi Vieillissement / Jean-Noël ESCUDIE (02/03/2016)

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Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2016)

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RSA contre heures de bénévolat ? La décision du Haut-Rhin devient une affaire d'État... / Claire MALLET (09/02/2016)

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Définitivement inapte : on fait quoi après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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Refus de retrait d'une décision de retrait : une annulation ne fait pas le printemps in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance / Marion DEL SOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Invalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Rente viagière d'invalidité : la radiation doit rester imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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La compensation des congés annuels non pris avant une retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Pensions d'invalidité- Montants au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

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Attribution d'une rente viagère d'invalidité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée Nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, / Claire-Lise CAMPION (21/01/2015)

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Guide des aides aux adultes handicapés / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2015)

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Une poursuite pour corruption n'exclut pas une retraite pour invalidité imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

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Limite à l'obligation de reclassement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement / Annie LE HOUEROU (19/11/2014)

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Une retraite pour invalidité ne garantit pas une pension in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

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La mauvaise foi de l'employeur dans l'effort de reclassement d'un agent engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

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Retraite pour invalidité : une rétroactivité n'est pas exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1407 (15/07/2014)

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