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Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires / Diane POUPEAU (25/07/2022)

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Titre : Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 25/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAMILLE ; ALLOCATION ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE ; AYANT DROIT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776223

Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires [Document web] / Diane POUPEAU . - 25/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAMILLE ; ALLOCATION ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE ; AYANT DROIT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776223

Un vent de réforme sur les instances médicales / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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[article] Un vent de réforme sur les instances médicales In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure VOJIQUE . - p. 64-65.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

[article]
Titre : Un vent de réforme sur les instances médicales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 559
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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[article] La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 175-176.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; CNRACL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; REVERSEMENT ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 (N° 20NC00553). A l'issue d'un congé de longue maladie, un agent titulaire qui ne peut reprendre ses fonctions, a droit au versement d'un demi-traitement pendant la durée de la procédure nécessitant l'avis du comité médical, de la commission de réforme ou le cas échéant de la CNRACL. Lorsque l'agent est admis rétroactivement à la retraite par la CNRACL et qu'il bénéficie d'arriérés de pension, son employeur ne peut pas lui demander de reverser les demi-traitements acquis pendant la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771940

[article]
Titre : La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 175-176
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; CNRACL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RETRAITE ; INVALIDITE ; REVERSEMENT ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS
Résumé : Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 (N° 20NC00553). A l'issue d'un congé de longue maladie, un agent titulaire qui ne peut reprendre ses fonctions, a droit au versement d'un demi-traitement pendant la durée de la procédure nécessitant l'avis du comité médical, de la commission de réforme ou le cas échéant de la CNRACL. Lorsque l'agent est admis rétroactivement à la retraite par la CNRACL et qu'il bénéficie d'arriérés de pension, son employeur ne peut pas lui demander de reverser les demi-traitements acquis pendant la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771940

Droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2021)

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[article] Droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] . - p. 10-16.
Mots-clés : CONGE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INVALIDITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; VIE PRIVEE
Résumé : Le conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité des dispositions de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans le fonction publique, qui permettaient la communication des renseignements médicaux ou pièces médicales indispensables à l'examen des droits au congé pour invalidité temporaire imputable au service administratifs placés auprès de l'autorité décisionnaire (QPC n° 2021-917 du 11 Juin 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755678

[article]
Titre : Droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 10-16
Mots-clés : CONGE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INVALIDITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; VIE PRIVEE
Résumé : Le conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité des dispositions de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans le fonction publique, qui permettaient la communication des renseignements médicaux ou pièces médicales indispensables à l'examen des droits au congé pour invalidité temporaire imputable au service administratifs placés auprès de l'autorité décisionnaire (QPC n° 2021-917 du 11 Juin 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755678

La condition d'aptitude à l'emploi pour le versement de l'allocation chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] La condition d'aptitude à l'emploi pour le versement de l'allocation chômage In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 32-38.
Mots-clés : ALLOCATION CHOMAGE ; APTITUDE PHYSIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; INVALIDITE
Résumé : commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021, n° 437800 : les agents publics sont couverts contre le risque de privation d'emploi et ont droit au versement de l'allocation chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ; dans cet arrêt, le Conseil d'Etat précise les conditions d'octroi de ce revenu de remplacement, mais surtout il apprécie la condition d'aptitude au travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746051

[article]
Titre : La condition d'aptitude à l'emploi pour le versement de l'allocation chômage
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : ALLOCATION CHOMAGE ; APTITUDE PHYSIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; INVALIDITE
Résumé : commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2021, n° 437800 : les agents publics sont couverts contre le risque de privation d'emploi et ont droit au versement de l'allocation chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ; dans cet arrêt, le Conseil d'Etat précise les conditions d'octroi de ce revenu de remplacement, mais surtout il apprécie la condition d'aptitude au travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746051

Les fonctionnaires malades ont droit au respect de leur vie privée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Stationnement gratuit des personnes handicapées si droits nationaux reconnus même sans carte apposée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Handicap : des précisions sur les règles de stationnement / Diane POUPEAU (29/03/2021)

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Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité : le décret est paru / Diane POUPEAU (14/10/2020)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Personnes à mobilité réduite : Organiser leur stationnement / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (18/11/2019)

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Peut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La transaction est un numéro d'équilibriste / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La succession d’événements fait l’accident de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Le point sur... la procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire (enfin explicitée) / Jennifer RIFFARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2019)

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Statut. Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Statut. L'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Pensions d’invalidité / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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L'ASPA et l'ASI - Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le stationnement automobile des personnes handicapées / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)

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Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Taux d'invalidité : pour l'amour des virgules in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Attribution à vie de l'AAH et la CMI invalidité : c'est parti ! / Virginie FLEURY (26/02/2019)

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)

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La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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Statut. Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Handicap, les familles espèrent beaucoup des " droits à vie ".- « Le handicap est le fer de lance de la transformation de la société » / PERCQ ; Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/10/2018)

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Les chiffres et la loi : un couperet affuté, à propos du calcul du taux d’invalidité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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L'exclusion temporaire empêche-t-elle l'arrêt maladie ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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ASPA et ASI : les conditions de résidence et de régularité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3076 (21/09/2018)

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L'absence du rapport du médecin de prévention entache d'illégalité un refus d'imputabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

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Exception au principe suivant lequel nul n'est admis à contester une décision sollicitée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges en matière d'ATI in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

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Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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ATI : le juge limite son contrôle à l'erreur manifeste d'appréciation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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"Juste une carte de stationnement pour handicapé" / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (03/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Un agent public ne peut, via une transaction, renoncer aux règles d'ordre public régissant sa sortie du service / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Les agents publics ne peuvent renoncer par transaction aux dispositions d'ordre public instituées en leur faveur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : le taux d'invalidité s'apprécie au regard des seuls accidents du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Retraite pour invalidité : un retard à saisir la CNRACL engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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L'indemnisation de l'invalidité / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

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Majoration de la pension de retraite pour enfant handicapé : la période antérieure à la délivrance de la carte d'invalidité peut être prise en compte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La carte mobilité inclusion / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3020/3021 (21/07/2017)

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On ne transige pas sur les droits des agents publics in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Conditions de l'octroi de la bonification pour enfant atteint d'une invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La CNSA fournit aux MDPH des fiches "faciles à comprendre" sur la carte mobilité inclusion (11/05/2017)

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Carte mobilité inclusion et décision implicite de rejet (11/04/2017)

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Retraite pour invalidité : la majoration pour tierce personne reste forfaitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Une nouvelle carte mobilité inclusion / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Un lien insuffisant au service exclut toute imputabilité professionnelle d'un accident cardiaque in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Consolidation : l'état de santé de l'agent doit être stabilisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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La mise à la retraite pour invalidité ne peut pas être rétroactive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Une entrave au déroulement de carrière engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Carte mobilité inclusion : un dispositif 3 en 1 / Virginie FLEURY (06/01/2017)

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Top départ pour la carte mobilité inclusion in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°004 (05/01/2017)

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Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ? (04/01/2017)

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Le caractère obligatoire ou facultatif de la consultation de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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La tierce personne dans le droit de la protection sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Santé et handicap : ce qui change au 1er janvier 2017 (29/12/2016)

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Dès le 1er janvier 2017, les premières cartes mobilité-inclusion remplaceront les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées (27/12/2016)

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Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Emploi des jeunes : des parcours souvent compliqués en début de carrière in Liaisons sociales, 17203 (18/11/2016)

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Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? / AUBERT Patrick (01/10/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2016, n° 1404683, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE – Contentieux de l’indemnité – Délais anormalement longs pour régulariser la situation d’un fonctionnaire – Faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°32 (01/09/2016)

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La recherche d'un reclassement est un préalable à la retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Minima sociaux : des avancées et ... des interrogations. / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 72 (01/05/2016)

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Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune / Christophe SIRUGUE (04/2016)

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APA : un décret met en oeuvre la mesure phare de la loi Vieillissement / Jean-Noël ESCUDIE (02/03/2016)

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Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2016)

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RSA contre heures de bénévolat ? La décision du Haut-Rhin devient une affaire d'État... / Claire MALLET (09/02/2016)

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Définitivement inapte : on fait quoi après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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Refus de retrait d'une décision de retrait : une annulation ne fait pas le printemps in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance / Marion DEL SOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Invalidité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Rente viagière d'invalidité : la radiation doit rester imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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La compensation des congés annuels non pris avant une retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Pensions d'invalidité- Montants au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

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Attribution d'une rente viagère d'invalidité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée Nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, / Claire-Lise CAMPION (21/01/2015)

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