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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > EAU > AMENAGEMENT HYDRAULIQUE > TECHNIQUE HYDRAULIQUE > CAPTAGE

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Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens / Sylvie LUNEAU (02/07/2019)

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Titre : Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Source : Gazette.fr
Année : 02/07/2019
Mots-clés : EAU ; GESTION DE L'EAU ; CAPTAGE ; EAU POTABLE ; COMMUNE ; AGRICULTURE ; MILIEU AQUATIQUE ; FINANCEMENT ; CLIMAT
Résumé : "Le deuxième volet des Assises de l’eau dédiée au climat et au grand cycle de l’eau vient de se terminer. Le ministère de la transition écologique et solidaire en a dressé un bilan le 1er juillet 2019 et a présenté son « nouveau pacte pour faire face au changement climatique »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671282

Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens [Document web] / Sylvie LUNEAU . - 02/07/2019.
Mots-clés : EAU ; GESTION DE L'EAU ; CAPTAGE ; EAU POTABLE ; COMMUNE ; AGRICULTURE ; MILIEU AQUATIQUE ; FINANCEMENT ; CLIMAT
Résumé : "Le deuxième volet des Assises de l’eau dédiée au climat et au grand cycle de l’eau vient de se terminer. Le ministère de la transition écologique et solidaire en a dressé un bilan le 1er juillet 2019 et a présenté son « nouveau pacte pour faire face au changement climatique »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671282

Développement local. De l'eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d'u / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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[article] Développement local. De l'eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d'u In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2406 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Arnaud GARRIGUES.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE TOURISME ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT ; CAPTAGE ; STATION D'EPURATION
Résumé : Passant de 3000 résidents à 60000 en période hivernale, la commune de Belleville (Savoie) doit gérer les besoins en eau et assainissement de cet afflux de population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625807

[article]
Titre : Développement local. De l'eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d'u
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud GARRIGUES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2406
Date de parution : 12/03/2018
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE TOURISME ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT ; CAPTAGE ; STATION D'EPURATION
Résumé : Passant de 3000 résidents à 60000 en période hivernale, la commune de Belleville (Savoie) doit gérer les besoins en eau et assainissement de cet afflux de population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625807
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GEN_000135938 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Tourrettes-sur-Loup : les 5 points à retenir du conseil / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/02/2018)

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[article]
Titre : Tourrettes-sur-Loup : les 5 points à retenir du conseil - Principale nouveauté, les écoles reviendront au mercredi libéré à la rentrée 2018... D'ici là les enfants vont plancher sur la Grande Guerre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/02/2018
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; CONSEIL MUNICIPAL ; EDUCATION ; ASSAINISSEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CAPTAGE ; PARC NATUREL REGIONAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623087

[article] Tourrettes-sur-Loup : les 5 points à retenir du conseil - Principale nouveauté, les écoles reviendront au mercredi libéré à la rentrée 2018... D'ici là les enfants vont plancher sur la Grande Guerre In Nice-Matin - 20/02/2018 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; CONSEIL MUNICIPAL ; EDUCATION ; ASSAINISSEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CAPTAGE ; PARC NATUREL REGIONAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623087

Dépollution. Des bactéries dopées pour surveiller l'eau / Guillaume BOUVY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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[article] Dépollution. Des bactéries dopées pour surveiller l'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5954 - 22/12/2017 [Article de périodique] / Guillaume BOUVY ; Julie NICOLAS . - p. 76-77.
Mots-clés : EAU POTABLE ; CAPTAGE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; BACTERIE ; SITE POLLUE
Résumé : Retour sur un procédé qui permet de suivre la dépollution d'un site grâce à des biocapteurs, des micro-organismes électro-actifs, naturellement présents dans les nappes phréatiques. Calibrés à l'huile de soja, ils "digèrent des substrats organiques" et émettent un signal électrique qui donne des indications sur la biodégradation des polluants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617624

[article]
Titre : Dépollution. Des bactéries dopées pour surveiller l'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume BOUVY ; Julie NICOLAS
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5954
Date de parution : 22/12/2017
Article en page(s) : p. 76-77
Mots-clés : EAU POTABLE ; CAPTAGE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; BACTERIE ; SITE POLLUE
Résumé : Retour sur un procédé qui permet de suivre la dépollution d'un site grâce à des biocapteurs, des micro-organismes électro-actifs, naturellement présents dans les nappes phréatiques. Calibrés à l'huile de soja, ils "digèrent des substrats organiques" et émettent un signal électrique qui donne des indications sur la biodégradation des polluants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617624
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GEN_000135096 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires ou leurs produits de dégradation PestRisk : un outil d’évaluation du potentiel de contamination et de quantification des concentrations à l’échelle du bassin versant de captage / J FARLIN in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°10 (20/10/2017)

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[article] Contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires ou leurs produits de dégradation PestRisk : un outil d’évaluation du potentiel de contamination et de quantification des concentrations à l’échelle du bassin versant de captage In TSM Techniques Sciences Méthodes - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / J FARLIN ; T GALLE ; M BAYERLE . - p. 59-66.
Mots-clés : PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CAPTAGE ; POLLUTION
Résumé : "Considérant les temps de transit longs caractéristiques d’une partie des aquifères servant à l’alimentation en eau potable, les nombreux cas récents de pollution diffuse de captage par des produits phytosanitaires ou par leurs produits de transformation à l’échelle européenne posent un problème de sécurisation de l’approvisionnement sur le moyen ou le long terme. Nous présentons ici une méthodologie simple d’utilisation et pouvant être employée à la fois pour une gestion raisonnée des phytosanitaires au sein des bassins d’alimentation de captage et pour identifier a priori, avant toute contamination avérée, les phytosanitaires ou produits de transformation pouvant être potentiellement lessivés jusqu’à la nappe."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611584

[article]
Titre : Contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires ou leurs produits de dégradation PestRisk : un outil d’évaluation du potentiel de contamination et de quantification des concentrations à l’échelle du bassin versant de captage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : J FARLIN ; T GALLE ; M BAYERLE
Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 59-66
Mots-clés : PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CAPTAGE ; POLLUTION
Résumé : "Considérant les temps de transit longs caractéristiques d’une partie des aquifères servant à l’alimentation en eau potable, les nombreux cas récents de pollution diffuse de captage par des produits phytosanitaires ou par leurs produits de transformation à l’échelle européenne posent un problème de sécurisation de l’approvisionnement sur le moyen ou le long terme. Nous présentons ici une méthodologie simple d’utilisation et pouvant être employée à la fois pour une gestion raisonnée des phytosanitaires au sein des bassins d’alimentation de captage et pour identifier a priori, avant toute contamination avérée, les phytosanitaires ou produits de transformation pouvant être potentiellement lessivés jusqu’à la nappe."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611584
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GEN_000134401 PERD0852 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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Vigilance sur les micropolluants / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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Captages d'eau potable : leur protection nécessite de jouer collectif / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)

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Le Sénat souhaite simplifier la gestion de l'eau / Mickaël CHARPENTIER in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)

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Domanialité privée de l'eau de source captée au seul bénéfice d'un particulier / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Protection des aires d’alimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe / Sonia SIAUVE (01/12/2015)

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Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau / Olivier DESCAMPS (20/11/2015)

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Circuit court : Rennes expérimente un marché public local / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates. Guide pour impulser une démarche locale efficace (09/2015)

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CA Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales) : des caves viticoles sans pesticides, c'est possible / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Police de l'eau : application de la nomenclature en cas d'opérations multiples / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°57 (01/05/2015)

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Régime applicable pour un projet de captage d'eau / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 13 janvier 2015, n° 1302450. Etendue des pouvoirs de police. Protection générale de la santé publique. Réquisition. Police et réglementation sanitaire in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

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Appliquer le « zéro phyto » aux particuliers / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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L'enfant qui n'aurait pas dû mourir / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°926 (19/01/2015)

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Chèze-Canut : une protection concertée pour le captage / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°279 (01/01/2015)

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Evaluer le transfert des produits phytosanitaires entre zones d’application et eaux souterraines. Application « Phyto’Scope » au Val d’Orléans in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 16 décembre 2014 (n° 1300621). Régime juridique des eaux. Travaux. Captage de l’eau. Périmètres de protection. Indemnisation des propriétaires et exploitants. Articles L. 1321-2 et L. 1321- 3 du code de la santé publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

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Utilisation de l’approche métabolomique pour l’évaluation de la composition en micropolluants des eaux souterraines destinées à la production d’eau potable in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)

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Zoom. Eau potable. Une agriculture bio au secours des aires de captage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Eau. Périmètres, traitements, tarification, prévention... les chantiers prioritaires qui vont mobiliser l'attention des maires en 2015-2016. / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable (01/08/2014)

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Les captages, des producteurs potentiels de biomasse / Chrystelle CARROY in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)

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Eau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Périmètre de construction autour d'un captage d'eau : l'inconstructibilité des parcelles ouvre droit à indemnisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 ; cahier détaché n°1 (2014 10 janvier)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Protéger les captages / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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L'indemnisation de l'inconstructibilité résultat d'une servitude de captage est-elle possible ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'activité de l'installation classée ne pouvait rester en zone de protection / Hakim BENDAOUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738, cahier détaché n° 1 (2013 15 novembre)

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Perchlorates dans l'eau potable : des solutions à trouver / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture / Florence DENIER-PASQUIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175, cahier détaché n° 2 (2013 27 mai)

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Circulation souterraine contre circulation terrestre : la protection des captages contre les courses automobiles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Protection d'aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/04/2013)

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Circulaire du 11 janvier 2013 (2013)

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Protéger les captages d'eau souterraine / Jean-François VERNOUX in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Comment la RD peut appuyer la démarche de protection des captages / F. BARREZ in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 12 (2012 décembre)

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Paris sème l'agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable / MONTEILS Isabelle (01/08/2012)

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Animatrice pour la protection de captages. Ma priorité : entretenir le lien avec les agriculteurs / Céline LACOURCELLE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 7-8 (2012 juillet -août)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 433 (2012 juin)

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Une nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 6 (2012 juin)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 28 février 2012 (n° 0806741, M. G.) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 19 (2012 avril)

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Captage d'eau potable : le Pays Voironnais indemnise la commune d'assiette / Guy DELORNE in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Les réserves d'eau sous surveillance / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

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RAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)

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Eau : l'agriculture biologique, alliée de la ressource / Laurence MADAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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Absence de mention des dépenses relatives aux indemnités dues aux propriétaires ou occupants de terrains in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Périmètres de protection. Dérivation d'eaux souterraines in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 411 (2010 avril)

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Circulaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010 (2010)

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PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in Environnement, n° 12 (2009 décembre)

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Baisse des émissions de CO2 : les meilleurs pratiques / SPAES Joel in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 9940 (2009 2 novembre)

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COURS D'EAU NON DOMANIAUX : POLICE ET CONSERVATION DES EAUX in Environnement, n° 6 (2009 juin)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 8 avril 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)

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LEGALITE DU DECRET DU 29 AOUT 2007 RELATIF A CERTAINES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2009 27 avril)

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DOUBLE MORT ET RESURRECTION DU REGIME DE PUBLICITE ET DE GESTION DES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

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EAU. PROTEGER LES CAPTAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1884 (2007 30 avril)

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NOUVELLES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 10 (2007 juillet)

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PERIMETRES DE PROTECTION : ETAT DES LIEUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)

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Circulaire n° DGS/SD7A n°2005-59 du 31 janvier 2005 (2005)

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UN ARRETE PROTEGEANT DES CAPTAGES D'EAU PEUT-IL ETRE OPPOSE A UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. PROTECTION DE LA QUALITE DES EAUX. AUTORITE COMPETENTE. PREFET (NON). ENQUETE PUBLIQUE. COMMISSION D'ENQUETE. AVIS FAVORABLE ASSORTI DE RESERVES. LEVEE DES RESERVES (NON). NECESSITE D'UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (2000 10 novembre)

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