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Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°405 (01/09/2020)
[article] Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°405 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Florence ROUSSEL . - p. 32-42.
Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; EAU SOUTERRAINE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NAPPE PHREATIQUE ; SAGE ; CAPTAGE Résumé : Pour faire face aux enjeux d'aménagement du territoire et du changement climatique, il apparaît essentiel que les eaux souterraines soient intégrées au grand cycle de l'eau et dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709977 [article]
Titre : Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence ROUSSEL Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique Numéro : N°405 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 32-42 Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; EAU SOUTERRAINE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NAPPE PHREATIQUE ; SAGE ; CAPTAGE Résumé : Pour faire face aux enjeux d'aménagement du territoire et du changement climatique, il apparaît essentiel que les eaux souterraines soient intégrées au grand cycle de l'eau et dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709977 Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (09/08/2020)
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Titre : Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°195 Date de parution : 09/08/2020 Mots-clés : EAU ; CAPTAGE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706366 [article] Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°195 - 09/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EAU ; CAPTAGE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706366 Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)
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Titre : Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise Type de document : Document web Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS Source : Banque des territoires Année : 09/07/2020 Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : "Afin dassurer la protection des captages deau, les collectivités territoriales disposent désormais dun droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans laire dalimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796 Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 09/07/2020.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : "Afin dassurer la protection des captages deau, les collectivités territoriales disposent désormais dun droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans laire dalimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796
[article] Du nouveau pour protéger les aires de captages In Technicités - N°333 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 10-11.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE Résumé : "Les communes disposent dune nouvelle possibilité pour protéger leurs aires dalimentation de captages deau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698927 [article]
Titre : Du nouveau pour protéger les aires de captages Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie LUNEAU Titre du périodique : Technicités Numéro : N°333 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE Résumé : "Les communes disposent dune nouvelle possibilité pour protéger leurs aires dalimentation de captages deau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698927 Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang / Philie MARCANGELO-LEOS (13/02/2020)
Titre : Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang Type de document : Document web Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS Source : Banque des territoires Année : 13/02/2020 Mots-clés : CAPTAGE ; EAU ; EAU POTABLE Résumé : "Pour répondre aux objectifs des Assises de leau, une instruction interministérielle presse le pas pour renforcer la protection des captages prioritaires à laide de plans daction, dici fin 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690692 Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 13/02/2020.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU ; EAU POTABLE Résumé : "Pour répondre aux objectifs des Assises de leau, une instruction interministérielle presse le pas pour renforcer la protection des captages prioritaires à laide de plans daction, dici fin 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690692 Protection des captages deau potable en France. Lutte contre les pollutions diffuses / Simon BARREAU (01/01/2020)
PermalinkAssises de leau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens / Sylvie LUNEAU (02/07/2019)
PermalinkDéveloppement local. De l'eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d'u / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkTourrettes-sur-Loup : les 5 points à retenir du conseil / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/02/2018)
PermalinkDépollution. Des bactéries dopées pour surveiller l'eau / Guillaume BOUVY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)
PermalinkContamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires ou leurs produits de dégradation PestRisk : un outil dévaluation du potentiel de contamination et de quantification des concentrations à léchelle du bassin versant de captage / J FARLIN in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°10 (20/10/2017)
PermalinkQuel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkCaptages d'eau potable : leur protection nécessite de jouer collectif / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)
PermalinkLe Sénat souhaite simplifier la gestion de l'eau / Mickaël CHARPENTIER in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)
PermalinkDomanialité privée de l'eau de source captée au seul bénéfice d'un particulier / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)
PermalinkProtection des aires dalimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe / Sonia SIAUVE (01/12/2015)
PermalinkPermalinkCircuit court : Rennes expérimente un marché public local / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 288 (01/11/2015)
PermalinkRestauration pérenne de la qualité de leau des captages pollués par les pesticides et les nitrates. Guide pour impulser une démarche locale efficace (09/2015)
PermalinkCA Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales) : des caves viticoles sans pesticides, c'est possible / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkPolice de l'eau : application de la nomenclature en cas d'opérations multiples / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°57 (01/05/2015)
PermalinkRégime applicable pour un projet de captage d'eau / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 13 janvier 2015, n° 1302450. Etendue des pouvoirs de police. Protection générale de la santé publique. Réquisition. Police et réglementation sanitaire in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkChèze-Canut : une protection concertée pour le captage / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°279 (01/01/2015)
PermalinkEvaluer le transfert des produits phytosanitaires entre zones dapplication et eaux souterraines. Application « PhytoScope » au Val dOrléans in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 16 décembre 2014 (n° 1300621). Régime juridique des eaux. Travaux. Captage de leau. Périmètres de protection. Indemnisation des propriétaires et exploitants. Articles L. 1321-2 et L. 1321- 3 du code de la santé publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)
PermalinkUtilisation de lapproche métabolomique pour lévaluation de la composition en micropolluants des eaux souterraines destinées à la production deau potable in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)
PermalinkZoom. Eau potable. Une agriculture bio au secours des aires de captage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)
PermalinkL'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)
PermalinkEau. Périmètres, traitements, tarification, prévention... les chantiers prioritaires qui vont mobiliser l'attention des maires en 2015-2016. / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)
PermalinkPour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable (01/08/2014)
PermalinkLes captages, des producteurs potentiels de biomasse / Chrystelle CARROY in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)
PermalinkEau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)
PermalinkPérimètre de construction autour d'un captage d'eau : l'inconstructibilité des parcelles ouvre droit à indemnisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 ; cahier détaché n°1 (2014 10 janvier)
PermalinkDossier : gestion locale de l'eau. Protéger les captages / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkL'indemnisation de l'inconstructibilité résultat d'une servitude de captage est-elle possible ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)
PermalinkL'activité de l'installation classée ne pouvait rester en zone de protection / Hakim BENDAOUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738, cahier détaché n° 1 (2013 15 novembre)
PermalinkPerchlorates dans l'eau potable : des solutions à trouver / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)
PermalinkLa gestion et l'usage de l'eau en agriculture / Florence DENIER-PASQUIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175, cahier détaché n° 2 (2013 27 mai)
PermalinkCirculation souterraine contre circulation terrestre : la protection des captages contre les courses automobiles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)
PermalinkProtection d'aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/04/2013)
PermalinkCirculaire du 11 janvier 2013 (2013)
PermalinkProtéger les captages d'eau souterraine / Jean-François VERNOUX in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)
PermalinkComment la RD peut appuyer la démarche de protection des captages / F. BARREZ in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkParis sème l'agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)
PermalinkQuel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkIndemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable / MONTEILS Isabelle (01/08/2012)
PermalinkAnimatrice pour la protection de captages. Ma priorité : entretenir le lien avec les agriculteurs / Céline LACOURCELLE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 7-8 (2012 juillet -août)
PermalinkEau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 433 (2012 juin)
PermalinkUne nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 6 (2012 juin)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 28 février 2012 (n° 0806741, M. G.) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 19 (2012 avril)
PermalinkCaptage d'eau potable : le Pays Voironnais indemnise la commune d'assiette / Guy DELORNE in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)
PermalinkPermalinkRAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)
PermalinkEau : l'agriculture biologique, alliée de la ressource / Laurence MADAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)
PermalinkAbsence de mention des dépenses relatives aux indemnités dues aux propriétaires ou occupants de terrains in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)
PermalinkPérimètres de protection. Dérivation d'eaux souterraines in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)
PermalinkEau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 411 (2010 avril)
PermalinkCirculaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010 (2010)
PermalinkPERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in Environnement, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkBaisse des émissions de CO2 : les meilleurs pratiques / SPAES Joel in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 9940 (2009 2 novembre)
PermalinkCOURS D'EAU NON DOMANIAUX : POLICE ET CONSERVATION DES EAUX in Environnement, n° 6 (2009 juin)
PermalinkCirculaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 8 avril 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)
PermalinkLEGALITE DU DECRET DU 29 AOUT 2007 RELATIF A CERTAINES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2009 27 avril)
PermalinkDOUBLE MORT ET RESURRECTION DU REGIME DE PUBLICITE ET DE GESTION DES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)
PermalinkEAU. PROTEGER LES CAPTAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1884 (2007 30 avril)
PermalinkNOUVELLES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 10 (2007 juillet)
PermalinkPERIMETRES DE PROTECTION : ETAT DES LIEUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)
PermalinkCirculaire n° DGS/SD7A n°2005-59 du 31 janvier 2005 (2005)
PermalinkUN ARRETE PROTEGEANT DES CAPTAGES D'EAU PEUT-IL ETRE OPPOSE A UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)
PermalinkDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. PROTECTION DE LA QUALITE DES EAUX. AUTORITE COMPETENTE. PREFET (NON). ENQUETE PUBLIQUE. COMMISSION D'ENQUETE. AVIS FAVORABLE ASSORTI DE RESERVES. LEVEE DES RESERVES (NON). NECESSITE D'UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2000 10 novembre)
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