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Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°405 (01/09/2020)

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[article] Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°405 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Florence ROUSSEL . - p. 32-42.
Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; EAU SOUTERRAINE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NAPPE PHREATIQUE ; SAGE ; CAPTAGE
Résumé : Pour faire face aux enjeux d'aménagement du territoire et du changement climatique, il apparaît essentiel que les eaux souterraines soient intégrées au grand cycle de l'eau et dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709977

[article]
Titre : Eaux souterraines. Passager clandestin des politiques de l'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence ROUSSEL
Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique
Numéro : N°405
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 32-42
Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; EAU SOUTERRAINE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; NAPPE PHREATIQUE ; SAGE ; CAPTAGE
Résumé : Pour faire face aux enjeux d'aménagement du territoire et du changement climatique, il apparaît essentiel que les eaux souterraines soient intégrées au grand cycle de l'eau et dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709977

Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (09/08/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°195
Date de parution : 09/08/2020
Mots-clés : EAU ; CAPTAGE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706366

[article] Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°195 - 09/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EAU ; CAPTAGE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706366

Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)

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Titre : Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 09/07/2020
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796

Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 09/07/2020.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796

Du nouveau pour protéger les aires de captages / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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[article] Du nouveau pour protéger les aires de captages In Technicités - N°333 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 10-11.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE
Résumé : "Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698927

[article]
Titre : Du nouveau pour protéger les aires de captages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°333
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE
Résumé : "Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698927

Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang / Philie MARCANGELO-LEOS (13/02/2020)

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Titre : Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 13/02/2020
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU ; EAU POTABLE
Résumé : "Pour répondre aux objectifs des Assises de l’eau, une instruction interministérielle presse le pas pour renforcer la protection des captages prioritaires à l’aide de plans d’action, d’ici fin 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690692

Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 13/02/2020.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU ; EAU POTABLE
Résumé : "Pour répondre aux objectifs des Assises de l’eau, une instruction interministérielle presse le pas pour renforcer la protection des captages prioritaires à l’aide de plans d’action, d’ici fin 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690692

Protection des captages d’eau potable en France. Lutte contre les pollutions diffuses / Simon BARREAU (01/01/2020)

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Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens / Sylvie LUNEAU (02/07/2019)

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Développement local. De l'eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d'u / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Tourrettes-sur-Loup : les 5 points à retenir du conseil / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/02/2018)

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Dépollution. Des bactéries dopées pour surveiller l'eau / Guillaume BOUVY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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Contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires ou leurs produits de dégradation PestRisk : un outil d’évaluation du potentiel de contamination et de quantification des concentrations à l’échelle du bassin versant de captage / J FARLIN in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°10 (20/10/2017)

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Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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Vigilance sur les micropolluants / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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Captages d'eau potable : leur protection nécessite de jouer collectif / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)

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Le Sénat souhaite simplifier la gestion de l'eau / Mickaël CHARPENTIER in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°361 (01/09/2016)

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Domanialité privée de l'eau de source captée au seul bénéfice d'un particulier / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Protection des aires d’alimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe / Sonia SIAUVE (01/12/2015)

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Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau / Olivier DESCAMPS (20/11/2015)

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Circuit court : Rennes expérimente un marché public local / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates. Guide pour impulser une démarche locale efficace (09/2015)

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CA Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales) : des caves viticoles sans pesticides, c'est possible / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Police de l'eau : application de la nomenclature en cas d'opérations multiples / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°57 (01/05/2015)

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Régime applicable pour un projet de captage d'eau / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 13 janvier 2015, n° 1302450. Etendue des pouvoirs de police. Protection générale de la santé publique. Réquisition. Police et réglementation sanitaire in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

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Appliquer le « zéro phyto » aux particuliers / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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L'enfant qui n'aurait pas dû mourir / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°926 (19/01/2015)

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Chèze-Canut : une protection concertée pour le captage / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°279 (01/01/2015)

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Evaluer le transfert des produits phytosanitaires entre zones d’application et eaux souterraines. Application « Phyto’Scope » au Val d’Orléans in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 16 décembre 2014 (n° 1300621). Régime juridique des eaux. Travaux. Captage de l’eau. Périmètres de protection. Indemnisation des propriétaires et exploitants. Articles L. 1321-2 et L. 1321- 3 du code de la santé publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

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Utilisation de l’approche métabolomique pour l’évaluation de la composition en micropolluants des eaux souterraines destinées à la production d’eau potable in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)

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Zoom. Eau potable. Une agriculture bio au secours des aires de captage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Eau. Périmètres, traitements, tarification, prévention... les chantiers prioritaires qui vont mobiliser l'attention des maires en 2015-2016. / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable (01/08/2014)

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Les captages, des producteurs potentiels de biomasse / Chrystelle CARROY in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)

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Eau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Périmètre de construction autour d'un captage d'eau : l'inconstructibilité des parcelles ouvre droit à indemnisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 ; cahier détaché n°1 (2014 10 janvier)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Protéger les captages / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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L'indemnisation de l'inconstructibilité résultat d'une servitude de captage est-elle possible ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'activité de l'installation classée ne pouvait rester en zone de protection / Hakim BENDAOUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738, cahier détaché n° 1 (2013 15 novembre)

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Perchlorates dans l'eau potable : des solutions à trouver / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture / Florence DENIER-PASQUIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175, cahier détaché n° 2 (2013 27 mai)

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Circulation souterraine contre circulation terrestre : la protection des captages contre les courses automobiles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Protection d'aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/04/2013)

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Circulaire du 11 janvier 2013 (2013)

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Protéger les captages d'eau souterraine / Jean-François VERNOUX in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Comment la RD peut appuyer la démarche de protection des captages / F. BARREZ in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 12 (2012 décembre)

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Paris sème l'agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable / MONTEILS Isabelle (01/08/2012)

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Animatrice pour la protection de captages. Ma priorité : entretenir le lien avec les agriculteurs / Céline LACOURCELLE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 7-8 (2012 juillet -août)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 433 (2012 juin)

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Une nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 6 (2012 juin)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 28 février 2012 (n° 0806741, M. G.) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 19 (2012 avril)

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Captage d'eau potable : le Pays Voironnais indemnise la commune d'assiette / Guy DELORNE in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Les réserves d'eau sous surveillance / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

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RAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)

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Eau : l'agriculture biologique, alliée de la ressource / Laurence MADAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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Absence de mention des dépenses relatives aux indemnités dues aux propriétaires ou occupants de terrains in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Périmètres de protection. Dérivation d'eaux souterraines in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 411 (2010 avril)

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Circulaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010 (2010)

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PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in Environnement, n° 12 (2009 décembre)

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Baisse des émissions de CO2 : les meilleurs pratiques / SPAES Joel in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 9940 (2009 2 novembre)

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COURS D'EAU NON DOMANIAUX : POLICE ET CONSERVATION DES EAUX in Environnement, n° 6 (2009 juin)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 8 avril 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)

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LEGALITE DU DECRET DU 29 AOUT 2007 RELATIF A CERTAINES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2009 27 avril)

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DOUBLE MORT ET RESURRECTION DU REGIME DE PUBLICITE ET DE GESTION DES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

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EAU. PROTEGER LES CAPTAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1884 (2007 30 avril)

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NOUVELLES ZONES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 10 (2007 juillet)

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PERIMETRES DE PROTECTION : ETAT DES LIEUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)

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Circulaire n° DGS/SD7A n°2005-59 du 31 janvier 2005 (2005)

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UN ARRETE PROTEGEANT DES CAPTAGES D'EAU PEUT-IL ETRE OPPOSE A UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. PROTECTION DE LA QUALITE DES EAUX. AUTORITE COMPETENTE. PREFET (NON). ENQUETE PUBLIQUE. COMMISSION D'ENQUETE. AVIS FAVORABLE ASSORTI DE RESERVES. LEVEE DES RESERVES (NON). NECESSITE D'UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2000 10 novembre)

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