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CAPITAL DECES

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Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Qu'est-ce que le concubinage ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 608-609.
Mots-clés : ASSURANCE ; CAPITAL DECES ; CONCUBINAGE ; DECES ; FAMILLE
Résumé : Le versement d'un capital décès au concubin survivant suppose de rapporter la preuve de l'existence du concubinage au jour du décès de l'assuré. Cour de Cassation, n° 17-13.113 du 03 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653547

[article]
Titre : Qu'est-ce que le concubinage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 608-609
Mots-clés : ASSURANCE ; CAPITAL DECES ; CONCUBINAGE ; DECES ; FAMILLE
Résumé : Le versement d'un capital décès au concubin survivant suppose de rapporter la preuve de l'existence du concubinage au jour du décès de l'assuré. Cour de Cassation, n° 17-13.113 du 03 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653547

Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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[article] Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches In Technicités - N°313 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Bruno COHEN-BACRIE . - p. 68-69.
Mots-clés : CAPITAL DECES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : "Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d'un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite à la date du décès."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633763

[article]
Titre : Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno COHEN-BACRIE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°313
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : CAPITAL DECES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : "Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d'un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite à la date du décès."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633763

Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

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Titre : Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr; BO sante protection sociale 2018-4 du 15 mai 2018
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATION ; SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MINIMUM VIEILLESSE ; CAPITAL DECES ; RENTE D'INCAPACITE PERMANENTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627156

Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 [Texte réglementaire] . - 19/03/2018 . - 5 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATION ; SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MINIMUM VIEILLESSE ; CAPITAL DECES ; RENTE D'INCAPACITE PERMANENTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627156

Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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[article] Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2332 - 12/09/2016 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : AYANT DROIT ; SUCCESSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CAPITAL DECES ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020

[article]
Titre : Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2332
Date de parution : 12/09/2016
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : AYANT DROIT ; SUCCESSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CAPITAL DECES ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020

L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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[article] L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] . - p. 301-302.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CAPITAL DECES ; DECES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Au moment de son décès, le fonctionnaire était détaché sur un emploi régi par les règles relatives aux agents contractuels, lesquelles prévoient le versement du capital décès par la caisse primaire d'assurance maladie. Commentaires sous cour administrative de Nancy du 7 avril 2016, n° 14NC01685.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574558

[article]
Titre : L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 301-302
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CAPITAL DECES ; DECES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Au moment de son décès, le fonctionnaire était détaché sur un emploi régi par les règles relatives aux agents contractuels, lesquelles prévoient le versement du capital décès par la caisse primaire d'assurance maladie. Commentaires sous cour administrative de Nancy du 7 avril 2016, n° 14NC01685.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574558

Le capital décès in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2015)

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Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 257 (05/11/2015)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2A/SD2C/SD3A /2015/88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2015 (31/03/2015)

Permalink
Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (26/02/2015)

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Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Le capital décès : faire face à l'urgence / Jean-Christophe POIROT in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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Décès d'un agent et capital décès / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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Circulaire n°DSS/SD2/ 2011-497 du 30 décembre 2011 (2011)

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Le capital décès en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Capital décès : les pacsés y ont droit / Alain LARRAIN in Technicités, n° 197 (2010 23 octobre)

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CAPITAL DECES : DES REGLES PLUS JUSTES POUR TOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 392 (2009 15 décembre)

Permalink
Pacs et capital décès : ça change / KOHUT Vincent in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)

Permalink
REVERSION : PAS (ENCORE) POUR LES PACS in La Lettre du cadre territorial, n° 376 (2009 15 mars)

Permalink
LE CAPITAL-DECES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1935 (2008 26 mai)

Permalink
LES EFFETS DU MARIAGE POSTHUME EN MATIERE DE "SUCCESSION SOCIALE" in Droit de la famille, n° 7-8 (2007 juillet-août)

Permalink
CAPITAL DECES : DANS QUELLES CONDITIONS? in Profession territoriale, n° 97 (2007 avril)

Permalink
LE CAPITAL-DECES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1775 (2005 31 janvier)

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LA CAPITAL DECES : UN REGIME SPECIFIQUE in Technicités, n° 89 (2005 8 mai)

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CAPITAL-DECES : LE RESPECT DE LA REGLE! in La Lettre du cadre territorial, n° 308 (2005 15 décembre)

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Arrêté du 18 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/51 (2003 4 janvier)

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Circulaire DSS/DAEI n° 2000-395 du 12 juillet 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/30 (2000 12 août)

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Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/20 (2000 3 juin)

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Circulaire DSS/2A/4C n° 2000-50 du 9 mai 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DSS/4C n° 99-414 du 13 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/31 (1999 21 août)

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Circulaire DH/FH3 n° 28 du 17 juin 1992 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 92/32 (1992 8 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/92/00218/C du 13 août 1992 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1187/41 (1992 2 novembre)

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