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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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[article] Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire In 60 Millions de consommateurs - N°554 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Adelaïde ROBERT . - p. 37.
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817

[article]
Titre : Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adelaïde ROBERT
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°554
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817
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Jean-Yves Le Drian salue la Méditerranée du futur / Fabrice MICHELIER in Nice-Matin, (27/11/2019)

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[article]
Titre : Jean-Yves Le Drian salue la Méditerranée du futur - Un accord cadre unique sur le tourisme
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabrice MICHELIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/11/2019
Mots-clés : MINISTRE ; AFFAIRES ETRANGERES ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; VISITE MEDIATISEE ; MARSEILLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TOURISME ; LE DRIAN JEAN-YVES ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Jean-Yves Le Drian était aux côtés de Renaud Muselier, le président du conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, (Photo F. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683556

[article] Jean-Yves Le Drian salue la Méditerranée du futur - Un accord cadre unique sur le tourisme In Nice-Matin - 27/11/2019 [Article de presse] / Fabrice MICHELIER.
Mots-clés : MINISTRE ; AFFAIRES ETRANGERES ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; VISITE MEDIATISEE ; MARSEILLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TOURISME ; LE DRIAN JEAN-YVES ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Jean-Yves Le Drian était aux côtés de Renaud Muselier, le président du conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, (Photo F. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683556

Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 17-20.
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

[article]
Titre : Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837
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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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[article] Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2491 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Mariette KAMMERER . - p. 74.
Mots-clés : LIEN SOCIAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICES A LA PERSONNE ; PERSONNE AGEE ; SEM ; POSTE ; INITIATIVE LOCALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LANDES
Résumé : le Département des Landes et la Poste ont crée une société d'économie mixte XL Autonomie, qui commercialise l'offre "Vivre à domicile" par délégation de service public depuis mars 2019. Parmi les prestations, la téléassistance, l'éclairage nocturne, une tablette numérique, le portage de médicaments, la visite de lien social par le facteur. Le Département espère toucher 500 personnes par an avec ce service, repérées par le biais des CCAS et les clubs du troisième âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683056

[article]
Titre : Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mariette KAMMERER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2491
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 74
Mots-clés : LIEN SOCIAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICES A LA PERSONNE ; PERSONNE AGEE ; SEM ; POSTE ; INITIATIVE LOCALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LANDES
Résumé : le Département des Landes et la Poste ont crée une société d'économie mixte XL Autonomie, qui commercialise l'offre "Vivre à domicile" par délégation de service public depuis mars 2019. Parmi les prestations, la téléassistance, l'éclairage nocturne, une tablette numérique, le portage de médicaments, la visite de lien social par le facteur. Le Département espère toucher 500 personnes par an avec ce service, repérées par le biais des CCAS et les clubs du troisième âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683056
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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

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[article] Les Semop, des acheteurs à géométrie variable In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6057 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Xavier LOIRE . - p. 90-92.
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948

[article]
Titre : Les Semop, des acheteurs à géométrie variable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LOIRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6057
Date de parution : 15/11/2019
Article en page(s) : p. 90-92
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948
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6 raisons de participer au mois de I'ESS in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Le Nu Qrange de retour en terre cannettane / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (10/11/2019)

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Retour aux sources pour " Nu orange " / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (08/11/2019)

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Gaspillage et économie circulaire in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Le numérique au service de l'économie circulaire / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, n°1776 (01/11/2019)

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Recycler du béton dans du béton / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Collectivités locales. L'éolien peut nourrir d'autres projets durables / Bruno MOULY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage / Arnaud GARRIGUES (18/10/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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L’ESS, locomotive des territoires ruraux / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Des bâtiments à empreinte positive / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Panorama des solutions. Déchets 2019 / Philippe COLLET in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°395 (01/10/2019)

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La consigne plastique jugée bidon / Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (23/09/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Les 7 péchés du capitalisme / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Avec Collecticity les habitants peuvent financer des projets publics / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Economie(s) sociale(s) et solidaire(s) / Benoît CRET in Informations sociales, N°199 (01/09/2019)

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Economie sociale et solidaire. Les métroploles font levier / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)

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Economie sociale et solidaire : des opportunités à développer in Revue française de service social, N°274 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Une association au chevet d'une petite chapelle in Nice-Matin, (13/08/2019)

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L'association La Semeuse appelle à la generosite pour renouveler son piano in Nice-Matin, (13/08/2019)

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SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte / Tristan CHARLIER in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Les associations ne sont pas (encore) des entreprises / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Deux bonnes raisons de distinguer subvention et marché public / Vanessa ULRICH in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Travail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Risque incendie à Vence : les propriétaires sollicités in Nice-Matin, (29/07/2019)

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Economie circulaire. Enrobés et remblais à base de... bâtiments / Hakim BENDAOUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Comment faciliter l’accès aux aides techniques aux personnes handicapées ou âgées ? (22/07/2019)

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LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)

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Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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Le clivage public/privé freine le progrès de nos sociétés / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Économie circulaire : un exercice de prospective pour identifier les enjeux en santé et sécurité au travail / Michel HERY in Références en santé au travail, N°159 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2019)

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Finances locales - Le financement participatif porte les projets de transition écologique d'une petite commune rurale / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Pour lutter contre le gaspillage, la France veut bannir la destruction de produits neufs in Le Monde, (08/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Déploiement de l'économie circulaire. Les institutions régionales s'allient in Objectif méditerranée, N°189 (01/06/2019)

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Hem - Un mini-centre commercial solidaire pour les foyers du CCAS / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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La loi Pacte place l'ESS dans l'expectative / Eric LARPIN in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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S'inspirer de l'économie sociale et solidaire in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Une "seconde vie" pour des aides techniques / Elsa GAMBIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Elle crée une boîte pour limiter le temps d'écran / Manon DUFOUR in Nice-Matin, (23/05/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Nice : la 72 Fête du Château mise sur la solidarité in Nice-Matin, (19/05/2019)

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La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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Prévenir le gaspillage alimentaire, promouvoir l'économie circulaire: la Commission adopte une méthodologie commune pour mesurer le gaspillage alimentaire dans l'UE (06/05/2019)

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Jérémie Sécher quitte son poste à la barre de l'hôpital / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire / Philippe DUTRUC in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (26/04/2019)

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L'accouchement dans la douleur des contrats à impact social / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Une seconde vie pour le polyuréthane / Amélie LUQUAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : la loi Pacte réforme l'agrément Esus / Linda DAOVANNARY (18/04/2019)

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Un prix qui rejaillit sur le moulin à huile de Levens / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (15/04/2019)

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Bientôt une légumerie à l'écopôle de Sénart / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Economie circulaire : une feuille de route pour passer à la vitesse supérieure / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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La loi Pacte place l'ESS dans l'expectative / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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"La région Ile-de-France, c'est 1 Md d'euros de commandes publiques par an" / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°501 (01/04/2019)

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Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2019)

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Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

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La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

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Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable / Mathieu LAUGIER (14/03/2019)

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Participation citoyenne : un nouveau souffle? / Marion ROTH in Horizons publics, N°HS hiver2019 (14/03/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Ils cultivent la terre en partage à Carros / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (08/03/2019)

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Une mission pour lever les freins au développement des contrats à impact social / Linda DAOVANNARY (08/03/2019)

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DES SOUS POUR LE NU in Aujourd'hui en France, (07/03/2019)

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Achetez un petit bout du Nu Orange de Bonnard ! / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Le bâtiment prêt pour un cycle de tractations / Charlotte ROLLIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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