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Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) / Anne-Christine FARCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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[article] Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

[article]
Titre : Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2619
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

Lutte contre l'illettrisme : la solidarité face à la réalité économique / Jean-Pierre CHEVALIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3263 (10/06/2022)

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[article] Lutte contre l'illettrisme : la solidarité face à la réalité économique In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3263 - 10/06/2022 [Article de périodique] / Jean-Pierre CHEVALIER, Auteur . - p. 34-35.
Mots-clés : ILLETTRISME ; ASSOCIATION ; APPRENTISSAGE ; ADULTE ; LANGUE FRANCAISE ; INCLUSION SOCIALE ; ETRANGER ; CITOYENNETE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FORMATION ; PARTENARIAT
Résumé : L'illettrisme concerne en France, aujourd'hui 7% de la population. L'association Communiquer, Lire, Ecrire (CLE) accompagne des publics en difficulté. Jean Pierre Chevalier, qui en est le président dénombre les actions menées pour aider les bénéficiaires à s'approprier des compétences de base et se rendre plus citoyen au sein de la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772501

[article]
Titre : Lutte contre l'illettrisme : la solidarité face à la réalité économique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Pierre CHEVALIER, Auteur
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3263
Date de parution : 10/06/2022
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : ILLETTRISME ; ASSOCIATION ; APPRENTISSAGE ; ADULTE ; LANGUE FRANCAISE ; INCLUSION SOCIALE ; ETRANGER ; CITOYENNETE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FORMATION ; PARTENARIAT
Résumé : L'illettrisme concerne en France, aujourd'hui 7% de la population. L'association Communiquer, Lire, Ecrire (CLE) accompagne des publics en difficulté. Jean Pierre Chevalier, qui en est le président dénombre les actions menées pour aider les bénéficiaires à s'approprier des compétences de base et se rendre plus citoyen au sein de la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772501

À Marseille, la " révolution culturelle " d'Emmanuel Macron / Pierre MAURER ; Thomas POUPEAU in Aujourd'hui en France, (03/06/2022)

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[article]
Titre : À Marseille, la " révolution culturelle " d'Emmanuel Macron - En visite dans une " école du futur " de la cité phocéenne, le président a exposé les " prémices " de ce qu'il présente comme sa " nouvelle méthode " pour l'Éducation. - RÉACTIONS Les enseignants partagés sur les annonces
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pierre MAURER ; Thomas POUPEAU
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 03/06/2022
Mots-clés : MARSEILLE ; VISITE MEDIATISEE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MINISTRE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; MACROECONOMIE
ndiaye pap
Résumé : Marseille (Bouches-du-Rhône), ce jeudi. Emmanuel Macron était en visite, avec Pap Ndiaye, dans une maternelle où est expérimentée la fameuse « école du futur », dans le cadre du plan Marseille en grand lancé en septembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771421

[article] À Marseille, la " révolution culturelle " d'Emmanuel Macron - En visite dans une " école du futur " de la cité phocéenne, le président a exposé les " prémices " de ce qu'il présente comme sa " nouvelle méthode " pour l'Éducation. - RÉACTIONS Les enseignants partagés sur les annonces In Aujourd'hui en France - 03/06/2022 [Article de presse] / Pierre MAURER ; Thomas POUPEAU.
Mots-clés : MARSEILLE ; VISITE MEDIATISEE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MINISTRE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; MACROECONOMIE
ndiaye pap
Résumé : Marseille (Bouches-du-Rhône), ce jeudi. Emmanuel Macron était en visite, avec Pap Ndiaye, dans une maternelle où est expérimentée la fameuse « école du futur », dans le cadre du plan Marseille en grand lancé en septembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771421

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (01/06/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°126
Date de parution : 01/06/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; MALADIE ; MATERNITE ; ACCIDENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771382

[article] Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°126 - 01/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; MALADIE ; MATERNITE ; ACCIDENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771382

La circulaire du plastique à usage unique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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[article] La circulaire du plastique à usage unique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; PLASTIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GASPILLAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 445265) qui juge légale la circulaire relative aux engagements de l'État pour des services publics écoresponsables. Elle prescrit de se conformer à la prohibition d'acheter du plastique à usage unique sur les lieux de travail de l'administration et dans les événements, dès le mois de juillet 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770866

[article]
Titre : La circulaire du plastique à usage unique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; PLASTIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GASPILLAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 445265) qui juge légale la circulaire relative aux engagements de l'État pour des services publics écoresponsables. Elle prescrit de se conformer à la prohibition d'acheter du plastique à usage unique sur les lieux de travail de l'administration et dans les événements, dès le mois de juillet 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770866

Guide juridique de l'innovation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 Hors série (30/05/2022)

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Mutuelle communale : bienvenue au 500e adhérent / Gilles MASSÉ in Nice-Matin, (26/05/2022)

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Droit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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La réutilisation des eaux usées traitées / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Les diverses facettes du crowdfunding " vert " / Laurence BOCCARA in Le Monde, (14/05/2022)

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Programme Life : réunions d’information en en vue de la publication des appels à projets (09/05/2022)

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IA : connecter discours et réalité des entreprises in Les Échos, (04/05/2022)

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme / Caroline LETELLIER in WEKA le mag, N°3 (01/05/2022)

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Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Société d'économie mixte et pouvoir adjudicateur : mode d'emploi / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Ce que contient le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale / Franck LEMARC (21/04/2022)

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Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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Social et santé : cortège de textes règlementaires / Claire MALLET (19/04/2022)

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Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)

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Des expérimentations low tech dans six métropoles / Baptiste CESSIEUX in Techni.cités, N°352 (01/04/2022)

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Les sociétés d'économie mixte locales sont dans la majorité des cas des pouvoirs adjudicateurs in Droit administratif, 4 (01/04/2022)

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Marchés publics. Commander autrement en 22 actions / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6184 (25/03/2022)

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Autochoc réalise " la casse du siècle " à Cagnes in Nice-Matin, (21/03/2022)

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La performance extra-financière, clé de notre compétitivité / Agnès PANNIER-RUNACHER in Les Échos, (17/03/2022)

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Interreg North-West Europe : du neuf pour le réemploi dans les marchés publics / Yannick DECARA (15/03/2022)

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Hydrocarbures aromatiques polycycliques / Audrey PEVERE (14/03/2022)

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Décès de Jean-Pierre Pernaut : sur les réseaux sociaux, l'émotion est immense in nicematin.com, (02/03/2022)

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Bouteilles d'eau : le modèle allemand à la peine / Thomas SCHNEE in Alternatives économiques, N°421 (01/03/2022)

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EHPAD : small is beautiful ! in Le JAS, N°265 (01/03/2022)

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Formes d'économie collaborative et protection sociale / DEVETTER François-Xavier in RFAS Revue française des affaires sociales, N°1 (01/03/2022)

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La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Nouvelles obligations environnementales dans la commande publique / Jérôme MICHON in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n°39 (01/03/2022)

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Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

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Réussir sa campagne de financement participatif / Astrid TAUNAY-MILLET in Associations mode d'emploi, N°237 (01/03/2022)

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Santé : les Français aspirent avant tout à un meilleur accès aux soins / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (01/03/2022)

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Sociétés à capital public locales : il est certaines pratiques... / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Centenaire, la coopérative agricole pousse toujours / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/02/2022)

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Décryptage. Loi de finances pour 2022 : les mesures relatives aux collectivités en détail / Christian ESCALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale par le recours aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Développement local. Un élan fédérateur en faveur de l'économie sociale et solidaire / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

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Fonction publique : accord sur la complémentaire santé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/01/2022)

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Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics (27/01/2022)

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La Mutuelle Santé Communale est lancée / Yves MOUREY in Nice-Matin, (27/01/2022)

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Emploi. Misez sur l'économie sociale et solidaire ! (Dossier) / Eric LARPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Valbonne : Les Clausonnes apportent leur pierre à Open Sky / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Collectivités locales : bras de fer sur le financement de la protection sociale / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC ; Léa DELPONT in Les Échos, (12/01/2022)

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Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)

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Invendus non alimentaires : le gaspillage, c'est fini ! / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (07/01/2022)

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Mutuelle des fonctionnaires : l'opération séduction du gouvernement / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (07/01/2022)

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L'Etat propose une réforme sociale à ses fonctionnaires / Nicolas SENEZE in La Croix, (06/01/2022)

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1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public / Jean-Marc JOANNES (03/01/2022)

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Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? / Diane POUPEAU (03/01/2022)

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Vence : "Le gros projet, c'est Chagall" / Alice DAVID in Nice-Matin, (03/01/2022)

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Bilan 2021 : entre inflation et changement climatique in La Lettre du financier territorial, N°372 (01/01/2022)

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La Chine va-t-elle dominer l'économie mondiale ? / Camille MACAIRE in Alternatives économiques, N°419 (01/01/2022)

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L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats (01/01/2022)

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Evaluation de l'impact environnemental d'un ensemble de produits reconditionnés / Erwann FANGEAT (01/01/2022)

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Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (01/01/2022)

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Quand l'économie circulaire crée de l'emploi sur les territoires / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 554 (01/01/2022)

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Règlementation : Quoi de neuf pour votre santé en 2022 ? / Adélaide ROBERT-GERAUDEL in 60 Millions de consommateurs, N°576 (01/01/2022)

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Système de vidéoprotection opérationnel in Vie Villages, (01/01/2022)

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Inclusion - Paris 2024 se veut fer de lance / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3239/3240 (24/12/2021)

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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

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Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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Lois EGalim, AGEC, climat et résilience, chaud devant pour la commande publique ! / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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Green Energy 06 : un nouveau levier pour lancer des projets d'énergies renouvelables / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (16/12/2021)

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Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

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Lancement de la SEML GREEN Energy 06 / Benjamin BELLET in Tribuca.net, (15/12/2021)

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Lancement de la Société d'économie Mixte locale GREEN Energy 06 in Tribune Bulletin Côte d'azur, (15/12/2021)

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La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale / MEGGLE, Caroline (14/12/2021)

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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ? (13/12/2021)

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Verdissement de la commande publique : modus operandi pour la déclaration des achats issus de l'économie circulaire / Philie MARCANGELO-LEOS (13/12/2021)

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Pourquoi Grasse s'engage à fond dans l'économie sociale et solidaire ? / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1126 (10/12/2021)

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La commande publique à l'aune du développement durable / Adrien FOURMON in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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Fiche CEREMA : « Favoriser l'économie circulaire dans la construction et l'aménagement » in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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Financement participatif et collectivités locales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2592 (29/11/2021)

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Le chiffre 400 000 : - C'est, en euros, le montant que Frédéric Poma, le maire de Tourrettes-sur-Loup, pense pouvoir récolter grâce aux dons pour le rachat du domaine du Caire. in Nice-Matin, (20/11/2021)

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" Grande Sécu ", le plan secret du gouvernement / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (18/11/2021)

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Coursegoules : pourquoi la coop' agricole des Baous a-t-elle fermé ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (17/11/2021)

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Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2021)

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De nouveaux services solidaires à Sainte-Marthe / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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Terre Adonis : la bonne fée des jeunes agriculteurs / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (04/11/2021)

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Bientôt la fin des complémentaires santé ? / Maxime GAYRAUD ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (02/11/2021)

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Les Amap ont déjà 20 ans ! / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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La face sombre de l'économie de marché / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°417 (01/11/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

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Quand la finance soutient des alternatives à la prison. / Emmanuelle REJU in La Croix, (19/10/2021)

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LOI no 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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À Carros, la mutuelle communale prend de l'ampleur / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Ayez le réflexe "finance solidaire" ! / Medhi AL BOUFARISSI in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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Économie circulaire. En route vers de nouvelles pratiques / Isabelle VERBAERE in Techni.cités, N°346 (01/10/2021)

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Fonction publique territoriale et protection sociale complémentaire : un chantier au long cours / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)

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