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Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales. / Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE in Les Échos, (24/06/2021)

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[article]
Titre : Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/06/2021
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PECRESSE VALERIE ; WAUQUIEZ LAURENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANTE ; MUTUELLE ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737816

[article] Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales. In Les Échos - 24/06/2021 [Article de presse] / Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PECRESSE VALERIE ; WAUQUIEZ LAURENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANTE ; MUTUELLE ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737816

Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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[article] Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2570 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 47.
Mots-clés : MODE DE GESTION ; PRIX ; GESTION DE L'EAU ; EAU ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; METHANISATION ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dijon métropole (Côte-d'Or) et Suez ont constitué une société d'économie mixte à opération unique (semop) "Odivéa" qui prend en charge les services de l'eau, l'assainissement et les prestations annexes, comme la défense incendie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737780

[article]
Titre : Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2570
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : MODE DE GESTION ; PRIX ; GESTION DE L'EAU ; EAU ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; METHANISATION ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dijon métropole (Côte-d'Or) et Suez ont constitué une société d'économie mixte à opération unique (semop) "Odivéa" qui prend en charge les services de l'eau, l'assainissement et les prestations annexes, comme la défense incendie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737780

CarteEco : la première plateforme de recensement des acteurs de l’économie sociale et solidaire / Lucas GUELERAUD (11/06/2021)

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Titre : CarteEco : la première plateforme de recensement des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas GUELERAUD
Source : economie circulaire.org
Année : 11/06/2021
Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DECHET ; GASPILLAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Cette carte numérique interactive permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l’économie circulaire engagés, près de chez eux, dans la gestion des déchets, la réparation des produits ou la lutte contre le gaspillage. La carte permet donc de valoriser les acteurs de l’économie circulaire qui peuvent directement se répertorier sur la plateforme et actualiser leurs informations lorsque c’est nécessaire. Pour le lancement de la plateforme, 1 500 acteurs ont été ainsi recensés dans 7 régions pilotes."

En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737106

CarteEco : la première plateforme de recensement des acteurs de l’économie sociale et solidaire [Document web] / Lucas GUELERAUD . - 11/06/2021.
Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; DECHET ; GASPILLAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Cette carte numérique interactive permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l’économie circulaire engagés, près de chez eux, dans la gestion des déchets, la réparation des produits ou la lutte contre le gaspillage. La carte permet donc de valoriser les acteurs de l’économie circulaire qui peuvent directement se répertorier sur la plateforme et actualiser leurs informations lorsque c’est nécessaire. Pour le lancement de la plateforme, 1 500 acteurs ont été ainsi recensés dans 7 régions pilotes."

En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737106

Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs / Michaël KARPENSCHIF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

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[article] Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6142 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND . - p. 70-72.
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

[article]
Titre : Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6142
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (09/06/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°132
Date de parution : 09/06/2021
Mots-clés : DECHET ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736295

[article] Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°132 - 09/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DECHET ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736295

Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. in Les Échos, (08/06/2021)

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Peymeinade : Delhomez persiste sur Gamm Vert in Nice-Matin, (03/06/2021)

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L'Europe va-t-elle encore imposer l'austérité ? / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Vertus et limites des monnaies locales - Troisième partie : les MLC en pratique, un terrain d'expérimentation pour les innovations monétaires in La Lettre du financier territorial, N°366 (01/06/2021)

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Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/05/2021)

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Le financement participatif au secours de la transition énergétique ? / Clémence VILLEDIEU (28/05/2021)

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La Ville met en place une mutuelle communale / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/05/2021)

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La ville de Nice va mettre en place une mutuelle communale in 20mn(Nice), (28/05/2021)

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France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC / Aude CAMUS (19/05/2021)

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Associations - Plaidoyer : l'émergence de stratégies d'influence / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Une cinquantaine d'adhérents à la mutuelle communale / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (12/05/2021)

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Des vélos de fonction pour les mutualistes / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (06/05/2021)

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Le bois, un matériau d'avenir / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Economie circulaire : vers une meilleure caractérisation des ressources du bâtiment / Céline CADIOU in Energie plus, N°664 (01/05/2021)

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Favoriser le réemploi et le recyclage dans ses achats / Frédéric VILLE in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Méthologie de mise en oeuvre des obligations de l'article 58 de la loi Agec dans les marchés publics (01/05/2021)

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Des téléphones recyclés pour les collectivités / Hervé REYNAUD in Smart city, N°39 (01/05/2021)

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Vertus et limites des monnaies locales : deuxième partie : la place ses SEL et des MLC dans une économie de marché au niveu local / René KAHN in La Lettre du financier territorial, N°365 (01/05/2021)

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Lutter contre le chômage avec son épargne : Des fonds choisissent d'investir dans des entreprises qui soutiennent l'emploi en France. / Agnès LAMBERT in Le Monde, (24/04/2021)

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Tests PCR à l'aéroport : " C'est la fête à neuneu " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Marchés publics. "Le décret économie circulaire du 9 mars 2021 est une usine à gaz" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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Le GIP Maximilien chargé de booster la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics franciliens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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Le gouvernement veut inciter entreprises et collectivités à acheter "responsable". / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (01/04/2021)

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Intégrer l'économie circulaire dans les territoires / Kathleen BOQUET in Actu environnement, N°412 (01/04/2021)

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Le label E2C se déploie pour les matériaux du BTP / Alexandre PAVOINE in Technicités, N°342 (01/04/2021)

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Place à l'hyperglobalisation / Olivier PASSET in Alternatives économiques, N°411 (01/04/2021)

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Le programme Petites villes de demain au coeur du développement local / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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Réforme de la protection sociale complémentaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Vertus et limites des monnaies locales : première partie : principes généraux et fondements théoriques des monnaies locales in La Lettre du financier territorial, N°364 (01/04/2021)

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Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2021)

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Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Le cercle vertueux de la commande publique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Commande publique. Les obligations des acheteurs en matière d'économie circulaire fixées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6130 (19/03/2021)

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Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°65 (17/03/2021)

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La lutte contre le gaspillage alimentaire / Sophie FADDAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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Commande publique. Les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Marchés publics. L'Europe pousse au circulaire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)

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Une mutuelle communale, pour tous les Mentonnais / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (10/03/2021)

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Verdissement de la commande publique : le décret d'application de la loi Agec est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2021)

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Appels à projets : un outil au service des territoires / Marion MONTABONE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Déchets : et si le masque jetable s'avérait recyclable ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1786 (01/03/2021)

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L'éclatante santé des Scic / Eric LARPIN in Club santé social, N°182 (01/03/2021)

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Economie circulaire. De la déchetterie aux boutiques solidaires, les objets confiés aux bons soins de salariés en insertion / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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HoRHizons 2020 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/03/2021)

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Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021 / Gilles LUNEAU in Technicités, N°341 (01/03/2021)

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"Nous allons payer un pillage de la planète" / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°255 (01/03/2021)

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Repeuplement : un village sauvé des eaux / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Solidarité : les départements rivalisent d'ingéniosité / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°410 (01/03/2021)

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Tri et valorisation des biodéchets : le retour à la source / Pauline PETITOT in Energie plus, N°660 (01/03/2021)

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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

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Risque suicidaire : au chevet des agriculteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Lutte contre la précarité : précisions sur les dons aux associations (08/02/2021)

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L'économie française résiste mieux que prévu à l'épidémie de Covid-19 / Guillaume de CALIGNON ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (05/02/2021)

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Les associations tirent la sonnette d'alarme / Latour Jean-Marie in Le JAS, N°254 (01/02/2021)

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« Les comptabilités publiques doivent rendre compte de nos impacts sur les écosystèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, n° 545 (01/02/2021)

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La FPT, bonne élève de la complémentaire santé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 545 (01/02/2021)

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La machine à dividendes / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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Économie solidaire : un fonds d' urgence de trente millions d' euros in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Plus de 4 % d'inflation en 2021 selon l'UFC-Que Choisir in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance in Les Échos, (19/01/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (08/01/2021)

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Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Une aide pour les petites associations employeurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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"La BCE doit se préoccuper du changement climatique" / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°408 (01/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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L'ESS est un moyen d'améliorer la révolution numérique / Eric LARPIN in Club santé social, N°180 (01/01/2021)

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Recyclage et (re)traitement / Julien VAN ROMPU in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°978 (01/01/2021)

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"Les recycleurs ont su faire face à cet épisode incroyable" / François EXCOFFIER in Environnement magazine, N°1785 (01/01/2021)

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Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Saint martin du var : Une collecte pour lancer sa pépinière en végétal local / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Les contrats à impact social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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Les EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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"La mondialisation doit faire l'objet d'un débat démocratique" / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N° 407 (01/12/2020)

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La monnaie fondante de Silvio Gesell / Alexandre REICHART in Alternatives économiques, N° 407 (01/12/2020)

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Le territoire d'Est ensemble accompagne les petites entreprises pour favoriser leur accès aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Economie circulaire. De grands espaces échappent à la casse / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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Port du masque : un livre pour faire parler les yeux / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Autonomie alimentaire : vers de l'agriculture urbaine 2.0 ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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La clause verte (01/11/2020)

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Economie circulaire : passez à l'action en 10 étapes (01/11/2020)

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Hold-up sur l'ESS ? / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°223 (01/11/2020)

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