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CAPACITE ELECTORALE

DROIT DE VOTE

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Le vote, liberté de choisir qui va vous asservir / Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (01/07/2021)

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[article]
Titre : Le vote, liberté de choisir qui va vous asservir - Loin de mépriser une liberté, les abstentionnistes tournent le dos à un système qui fait de cette liberté l'alibi de leurs privations de liberté.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent DANDRIEU
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 01/07/2021
Mots-clés : ELECTION ; ABSTENTIONNISME ; DROIT DE VOTE ; LIBERTES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738603

[article] Le vote, liberté de choisir qui va vous asservir - Loin de mépriser une liberté, les abstentionnistes tournent le dos à un système qui fait de cette liberté l'alibi de leurs privations de liberté. In Valeurs actuelles - 01/07/2021 [Article de presse] / Laurent DANDRIEU.
Mots-clés : ELECTION ; ABSTENTIONNISME ; DROIT DE VOTE ; LIBERTES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738603

Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)

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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018.
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 10p.
Mots-clés : ELECTION ; LISTE ELECTORALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; IDENTITE ; IDENTITE NATIONALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; DETENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723834

Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. [Texte réglementaire] . - 12/02/2021 . - 10p.
Mots-clés : ELECTION ; LISTE ELECTORALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; IDENTITE ; IDENTITE NATIONALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; DETENU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723834

Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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[article] Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin In Vie communale et départementale (La) - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 49-51.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

[article]
Titre : Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1095
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 49-51
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)

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Titre : Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE
Source : tsafr
Année : 10/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; ACCES AUX DROITS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MARIAGE ; PACS ; DROIT DE VOTE
Résumé : "En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. En outre, ce texte restitue le droit de vote aux majeurs sous tutelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663324

Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 10/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; ACCES AUX DROITS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MARIAGE ; PACS ; DROIT DE VOTE
Résumé : "En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. En outre, ce texte restitue le droit de vote aux majeurs sous tutelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663324

Inscriptions d'office sur les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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[article] Inscriptions d'office sur les listes électorales In Vie communale et départementale (La) - N°1085 - 01/04/2019 [Article de périodique] . - p. 118.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE
Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003

[article]
Titre : Inscriptions d'office sur les listes électorales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1085
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 118
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE
Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003

La publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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Carte électorale et cérémonie de citoyenneté in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)

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Listes électorales. Traitement des inscriptions et radiations par le maire in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)

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La bataille du droit de vote est loin d'être gagnée / Noël BOUTTIER (13/11/2018)

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

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Un bureau de vote pour les détenus / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/07/2018)

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Le droit de vote des personnes handicapées moins restreint in La Croix, (12/07/2018)

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Assemblée nationale, la parole aux femmes -La majorité LREM, un collectif qui tient le coup... mais lassé par les. critiques / Mickael CORRE in La Croix, (12/06/2018)

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Les militaires désormais éligibles / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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L'exécution de peines prononcées successivement / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Aides humaines : comment favoriser l'accès au vote des personnes handicapées ? (Octobre 2018)

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Handeo se penche sur les freins à l'exercice du droit de vote / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

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Un être dans l'isoloir / Armandine PENNA in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter / Gabriel ZIGNANI (25/04/2017)

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500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

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Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins (12/04/2017)

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Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : "Voter est un droit, pas un privilège (1)" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°055 (05/03/2017)

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La toute premiere fois des Saoudiennes / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (13/12/2015)

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Pascal Bruckner: " La gauche a trahi" / Julie LE FOLL in Le Point, N°2253 (12/11/2015)

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Droit de vote des étrangers : clap de fin ? / Laure BRETTON in Libération, (05/11/2015)

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Droit de vote des étrangers: le "niet" de Manuel Valls " / Sophie HUET in Le Figaro, (05/11/2015)

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A Sciences Po, Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (05/11/2015)

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Un serpent de mer à gauche depuis 1981 / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (05/11/2015)

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Le vote obligatoire redonne de la voix. - Une mesure qui dépasse le clivage gauche droite - Les urnes belges toujours pleines / Laure EQUY in Libération, (28/04/2015)

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Droit de vote des étrangers : la gauche entre conviction et tactique in Le Figaro, (18/12/2014)

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Hollande et « les vieux chevaux de la gauche » in Le Figaro, (18/12/2014)

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Droit de vote des étrangers : Cosse veut un débat / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (16/12/2014)

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Hollande contre "une France du repli" / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Vote des étrangers : Cambadélis et Baylet font pression in le JDD.fr, (08/12/2014)

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Hollande demande aux Français d'avoir "confiance" / Anne ROVAN in Le Figaro, (15/07/2014)

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Droit de vote des étrangers : Hollande persiste / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, n° ind (07/05/2014)

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Aux urnes citoyens / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1138 (du 3 au 16 avril 2014)

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POUR OU CONTRE? LE DROIT DE VOTE À 16 ANS / Charlotte PATRON in Aujourd'hui en France, n° ind (10/01/2014)

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Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales / Patrick MOZOL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Ixelles veut voir s'épanouir le droit de vote des étrangers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Constitution : vers une réforme / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (13/03/2013)

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« Sur le vote des étrangers, la droite peut bouger » / Nathalie SEGAUNES in Aujourd'hui en France, n° ind (28/02/2013)

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Vote des étrangers : « Attention à ne pas diviser», dit Valls in Le Figaro, n° ind (22/02/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (04/02/2013)

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La phrase in Aujourd'hui en France, n° ind (03/02/2013)

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Le Mrap condamne les propos d'Estrosi sur le droit de vote des étrangers in AFP, n° ind (31/01/2013)

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Bataille d'idées sur le mariage gay à l'Assemblée / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/01/2013)

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Droit de vote : Estrosi évoque des étrangers "qui haïssent la France" in AFP, n° ind (30/01/2013)

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Droit de vote des étrangers ; Ayrault va consulter in Le Figaro, n° ind (30/01/2013)

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De plus en plus de Français sont favorables au droit de vote des étrangers / TIBERJ Vincent in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2785 (2012 30 novembre)

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BORLOO VEUT QUE LE GOUVERNEMENT RENONCE AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS in Le Figaro, n° ind (15/10/2012)

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Ayrault joue la carte de l'autorité / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (28/09/2012)

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Quand la main tremble,.. in Le Nouvel observateur, n° ind (26/09/2012)

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Vote des étrangers in Aujourd'hui en France, n° ind (25/09/2012)

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Sondage : 61 % des Français contre le droit de vote des étrangers in Les Échos, n° ind (20/09/2012)

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Le droit de vote des étrangers fait débat in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (18/09/2012)

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La "génération tchatche " fait pression pour le vote des étrangers / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, n° ind (18/09/2012)

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Vote des étrangers: le grand flou in Dordogne libre, n° ind (18/09/2012)

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Vote des étrangers: le grand flou in La République des Pyrénées, n° ind (18/09/2012)

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Droit de vote des étrangers : Ciotti (UMP) dénonce un "calcul électoral" in AFP, n° ind (17/09/2012)

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Déchéance des droits civiques des détenus : réaffirmation et recadrage / Caroline PICHERAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

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Citoyenneté - Donner du sens à l'exercice du droit de vote / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 32 (2012 mai)

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L'exercice du droit de vote par les personnes handicapées / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Sarkozy hostile au droit de vote des étrangers in Le Figaro, n° ind (24/11/2011)

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Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mars - août 2010) / FLAUSS Jean-François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)

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Droit électoral : le régime des incapacités bouveversé / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

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Union européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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Perte de droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2010 juillet-août)

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Droit de vote d'une personne sous tutelle / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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CAPACITE ELECTORALE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A LA CAPACITE ELECTORALE D'UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

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DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE DU MAJEUR PROTEGE in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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Le difficile chemin de la prison vers les urnes / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (14/02/2007)

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LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

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Vote des étrangers : les députés UMP soulagés par le recul de Sarkozy. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (19/06/2006)

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CITOYENNETE DE L'UNION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

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DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)

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DROIT DE VOTE POUR L'ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN, SUITE... in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 41 (2006 septembre-octobre)

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LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE in Vie communale et départementale (La), n° 935 (2006 octobre)

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HANDICAP, DROIT DE VOTE ET CITOYENNETE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS in La Lettre du cadre territorial, n° 327 (2006 15 novembre)

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L'INTERDICTION FAITE AUX ETRANGERS DE PARTICIPER A DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PORTE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 40 (2006 juillet-août)

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LA PARTICIPATION DES ETRANGERS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX ELECTIONS NON POLITIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

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Vote des étrangers : M. Chirac adresse une mise au point à M. Sarkozy. / Béatrice GURREY in Le Monde, n° ind (27/10/2005)

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La gauche met Sarkozy au défi. / Stéphane SAHUC in L'Humanité, n° ind (26/10/2005)

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Vote des étrangers : Sarkozy giflé par les siens. / Vanessa SCHNEIDER in Libération, n° ind (26/10/2005)

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Vote des immigrés : Sarkozy bouscule l'UMP. in Les Échos, n° ind (26/10/2005)

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LA MESURE JUDICIAIRE DE LA PEINE A L'EPREUVE DE L'ARTICLE L.7 DU CODE ELECTORAL in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2005 mai)

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ELECTIONS EUROPEENNES : CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE SCRUTIN DU 13 JUIN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2004 15 mai)

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FONCTIONS MILITAIRES ET MANDATS ELECTORAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2004 septembre-octobre)

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INDIGENES ET CITOYENS OU L'IMPOSSIBLE UNIVERSALISATION DU SUFFRAGE in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)

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Les Français privés d'incitation au vote. / Didier HASSOUX in Libération, n° ind (11/12/2003)

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CONTRE LE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Regards sur l'actualité, n° 287 (2003 janvier)

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LE REFERENDUM ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX in Revue française de droit constitutionnel, n° 53 (2003 janvier-mars)

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LES AGENTS DE DROIT PRIVE DES COLLECTIVITES LOCALES DOIVENT VOTER POUR LES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2002 16 septembre)

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ELECTIONS LOCALES : DROITS ET OBLIGATIONS DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00044/C du 5 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

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