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Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers in Le Monde, (12/08/2022)
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Titre : Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 12/08/2022 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; MEDIAS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777889 [article] Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers In Le Monde - 12/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; MEDIAS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777889 Ce droit de vote des étrangers qui divise in Le Figaro, (11/08/2022)
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Titre : Ce droit de vote des étrangers qui divise Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 11/08/2022 Mots-clés : IMMIGRATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS ; CIOTTI ERIC ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777833 [article] Ce droit de vote des étrangers qui divise In Le Figaro - 11/08/2022 [Article de presse]." Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite) / Ismaël HALISSAT in Libération, (11/08/2022)
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Titre : " Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite) Type de document : Article de presse Auteurs : Ismaël HALISSAT Titre du périodique : Libération Date de parution : 11/08/2022 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777843 [article] " Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite) In Libération - 11/08/2022 [Article de presse] / Ismaël HALISSAT.Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers in Le Monde, (11/08/2022)
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Titre : Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 11/08/2022 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; ELECTION MUNICIPALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777780 [article] Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers In Le Monde - 11/08/2022 [Article de presse].Vaine provocation in Le Figaro, (11/08/2022)
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Titre : Vaine provocation Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 11/08/2022 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777824 [article] Vaine provocation In Le Figaro - 11/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777824 Vote des étrangers : Darmanin titillé par la gauche de la majorité / Lilian ALEMAGNA in Libération, (11/08/2022)
PermalinkÉric Ciotti : " La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers est une provocation politique " in Le Figaro.fr, (10/08/2022)
PermalinkLa macronie divisée sur le droit de vote des étrangers / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (10/08/2022)
PermalinkLe député Sacha Houlié veut accorder le droit de vote aux municipales pour tous les étrangers in BFMTV .com, (09/08/2022)
PermalinkDroit de vote des étrangers : Darmanin " fermement opposé " à la mesure défendue par Houlié (LREM) in Le Figaro.fr, (09/08/2022)
PermalinkDroit de vote des étrangers : Gérald Darmanin s'oppose à la proposition du député LREM Sacha Houlié in le JDD.fr, (09/08/2022)
PermalinkHoulié (Renaissance) veut un droit de vote aux municipales pour tous les étrangers in L'Obs.fr, (09/08/2022)
PermalinkSociété inclusive et vieillissement : discours, pratiques et controverses / Laëtitia NGATCHA-RIBERT in Gérontologie et société, N°167 (01/06/2022)
PermalinkLe droit de vote dès 16 ans en France ? in Nice-Matin, (10/03/2022)
PermalinkVote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser / Emilie BERTIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3246 (11/02/2022)
PermalinkDroit de vote à 16 ans : où en est le débat en France avant la présidentielle ? in Sud Ouest, (29/10/2021)
PermalinkLe droit de vote à 16 ans entre dans le débat / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (28/10/2021)
PermalinkLe vote, liberté de choisir qui va vous asservir / Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (01/07/2021)
PermalinkCirculaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)
PermalinkPublicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)
PermalinkMajeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)
PermalinkInscriptions d'office sur les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)
PermalinkLa publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)
Permalink« Les mineurs non accompagnés sont dabord des enfants avant dêtre des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)
PermalinkCarte électorale et cérémonie de citoyenneté in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)
PermalinkListes électorales. Traitement des inscriptions et radiations par le maire in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkLes personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)
PermalinkPermalinkLe droit de vote des personnes handicapées moins restreint in La Croix, (12/07/2018)
PermalinkAssemblée nationale, la parole aux femmes -La majorité LREM, un collectif qui tient le coup... mais lassé par les. critiques / Mickael CORRE in La Croix, (12/06/2018)
PermalinkLes militaires désormais éligibles / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkL'exécution de peines prononcées successivement / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)
PermalinkPermalinkHandeo se penche sur les freins à l'exercice du droit de vote / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)
PermalinkPermalinkRadiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens nont pas pu voter / Gabriel ZIGNANI (25/04/2017)
Permalink500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)
PermalinkPermalinkAvis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : "Voter est un droit, pas un privilège (1)" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°055 (05/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkA Sciences Po, Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (05/11/2015)
PermalinkPermalinkLe vote obligatoire redonne de la voix. - Une mesure qui dépasse le clivage gauche droite - Les urnes belges toujours pleines / Laure EQUY in Libération, (28/04/2015)
PermalinkDroit de vote des étrangers : la gauche entre conviction et tactique in Le Figaro, (18/12/2014)
PermalinkHollande et « les vieux chevaux de la gauche » in Le Figaro, (18/12/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkVote des étrangers : Cambadélis et Baylet font pression in le JDD.fr, (08/12/2014)
PermalinkPermalinkDroit de vote des étrangers : Hollande persiste / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, n° ind (07/05/2014)
PermalinkPermalinkPOUR OU CONTRE? LE DROIT DE VOTE À 16 ANS / Charlotte PATRON in Aujourd'hui en France, n° ind (10/01/2014)
PermalinkLe droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales / Patrick MOZOL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)
PermalinkListes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)
PermalinkElections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)
PermalinkIxelles veut voir s'épanouir le droit de vote des étrangers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)
PermalinkPermalink« Sur le vote des étrangers, la droite peut bouger » / Nathalie SEGAUNES in Aujourd'hui en France, n° ind (28/02/2013)
PermalinkVote des étrangers : « Attention à ne pas diviser», dit Valls in Le Figaro, n° ind (22/02/2013)
PermalinkEn bref in Le Figaro, n° ind (04/02/2013)
PermalinkLa phrase in Aujourd'hui en France, n° ind (03/02/2013)
PermalinkLe Mrap condamne les propos d'Estrosi sur le droit de vote des étrangers in AFP, n° ind (31/01/2013)
PermalinkBataille d'idées sur le mariage gay à l'Assemblée / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/01/2013)
PermalinkDroit de vote : Estrosi évoque des étrangers "qui haïssent la France" in AFP, n° ind (30/01/2013)
PermalinkDroit de vote des étrangers ; Ayrault va consulter in Le Figaro, n° ind (30/01/2013)
PermalinkDe plus en plus de Français sont favorables au droit de vote des étrangers / TIBERJ Vincent in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2785 (2012 30 novembre)
PermalinkBORLOO VEUT QUE LE GOUVERNEMENT RENONCE AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS in Le Figaro, n° ind (15/10/2012)
PermalinkPermalinkQuand la main tremble,.. in Le Nouvel observateur, n° ind (26/09/2012)
PermalinkVote des étrangers in Aujourd'hui en France, n° ind (25/09/2012)
PermalinkSondage : 61 % des Français contre le droit de vote des étrangers in Les Échos, n° ind (20/09/2012)
PermalinkLe droit de vote des étrangers fait débat in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (18/09/2012)
PermalinkLa "génération tchatche " fait pression pour le vote des étrangers / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, n° ind (18/09/2012)
PermalinkVote des étrangers: le grand flou in Dordogne libre, n° ind (18/09/2012)
PermalinkVote des étrangers: le grand flou in La République des Pyrénées, n° ind (18/09/2012)
PermalinkDroit de vote des étrangers : Ciotti (UMP) dénonce un "calcul électoral" in AFP, n° ind (17/09/2012)
PermalinkDéchéance des droits civiques des détenus : réaffirmation et recadrage / Caroline PICHERAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)
PermalinkCitoyenneté - Donner du sens à l'exercice du droit de vote / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 32 (2012 mai)
PermalinkL'exercice du droit de vote par les personnes handicapées / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)
PermalinkLe droit de vote des étrangers aux élections locales / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkSarkozy hostile au droit de vote des étrangers in Le Figaro, n° ind (24/11/2011)
PermalinkActualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mars - août 2010) / FLAUSS Jean-François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)
PermalinkDroit électoral : le régime des incapacités bouveversé / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)
PermalinkUnion européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)
PermalinkPerte de droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2010 juillet-août)
PermalinkDroit de vote d'une personne sous tutelle / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)
PermalinkCAPACITE ELECTORALE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A LA CAPACITE ELECTORALE D'UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)
PermalinkDROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE DU MAJEUR PROTEGE in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkLe difficile chemin de la prison vers les urnes / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (14/02/2007)
PermalinkLES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)
PermalinkVote des étrangers : les députés UMP soulagés par le recul de Sarkozy. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (19/06/2006)
PermalinkCITOYENNETE DE L'UNION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)
PermalinkDROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)
PermalinkDROIT DE VOTE POUR L'ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN, SUITE... in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 41 (2006 septembre-octobre)
PermalinkLE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE in Vie communale et départementale (La), n° 935 (2006 octobre)
PermalinkHANDICAP, DROIT DE VOTE ET CITOYENNETE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS in La Lettre du cadre territorial, n° 327 (2006 15 novembre)
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