Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > ELECTORAT > DROIT DE VOTE

CAPACITE ELECTORALE

DROIT DE VOTE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 49-51.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

[article]
Titre : Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1095
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 49-51
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; COMMISSION DE CONTROLE ; ELECTEUR ; LISTE ELECTORALE ; CARTE D'ELECTEUR ; DROIT DE VOTE
Résumé : La commission de contrôle n'est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, elle doit en revanche tenir un registre. Cette année, il n'y a pas de refonte des liste électorales. Il sera nécessaire d'éditer seulement les cartes des personnes nouvellement inscrites sur la liste électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691993

Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE
Source : tsafr
Année : 10/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; ACCES AUX DROITS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MARIAGE ; PACS ; DROIT DE VOTE
Résumé : "En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. En outre, ce texte restitue le droit de vote aux majeurs sous tutelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663324

Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 10/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; ACCES AUX DROITS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MARIAGE ; PACS ; DROIT DE VOTE
Résumé : "En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer. En outre, ce texte restitue le droit de vote aux majeurs sous tutelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663324

Inscriptions d'office sur les listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Inscriptions d'office sur les listes électorales In La Vie communale et départementale - N°1085 - 01/04/2019 [Article de périodique] . - p. 118.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE
Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003

[article]
Titre : Inscriptions d'office sur les listes électorales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1085
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 118
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION D'OFFICE ; ELECTEUR ; DROIT DE VOTE ; COMMUNE ; INSEE
Résumé : Les différents cas d'inscription sur les listes électorales sont l'inscription d'office et l'inscription sur demande. C'est l'INSEE qui réalise les inscriptions d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664003

La publicité des listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La publicité des listes électorales In La Vie communale et départementale - N°1084 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 64-67.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; MAIRE ; PUBLICITE
Résumé : Cet article traite successivement de la publicité de la liste électorale, des inscriptions et des radiations, des inscriptions dérogatoires et des dernières radiations (tableau des 5 jours).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661884

[article]
Titre : La publicité des listes électorales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1084
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; DROIT DE VOTE ; ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; MAIRE ; PUBLICITE
Résumé : Cet article traite successivement de la publicité de la liste électorale, des inscriptions et des radiations, des inscriptions dérogatoires et des dernières radiations (tableau des 5 jours).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661884

« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : « Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers »
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD
Source : La Gazette.fr
Année : 28/02/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEMATERIALISATION ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE ; DROIT DE VOTE ; ACCESSIBILITE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INCLUSION NUMERIQUE ; DECENTRALISATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits dans lequel il évoque ses rapports avec les collectivités concernant la dématérialisation, la protection de l'enfance, les mineurs isolés... Il déplore le manque de pilotage national inhérent à la décentralisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659534

« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » [Document web] / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD . - 28/02/2019 . - 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEMATERIALISATION ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE ; DROIT DE VOTE ; ACCESSIBILITE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INCLUSION NUMERIQUE ; DECENTRALISATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits dans lequel il évoque ses rapports avec les collectivités concernant la dématérialisation, la protection de l'enfance, les mineurs isolés... Il déplore le manque de pilotage national inhérent à la décentralisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659534

Carte électorale et cérémonie de citoyenneté in La Vie communale et départementale, N°1083 (01/02/2019)

Permalink
Listes électorales. Traitement des inscriptions et radiations par le maire in La Vie communale et départementale, N°1083 (01/02/2019)

Permalink
La bataille du droit de vote est loin d'être gagnée / Noël BOUTTIER (13/11/2018)

Permalink
Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

Permalink
Un bureau de vote pour les détenus / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/07/2018)

Permalink
Le droit de vote des personnes handicapées moins restreint in La Croix, (12/07/2018)

Permalink
Assemblée nationale, la parole aux femmes -La majorité LREM, un collectif qui tient le coup... mais lassé par les. critiques / Mickael CORRE in La Croix, (12/06/2018)

Permalink
Les militaires désormais éligibles / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

Permalink
L'exécution de peines prononcées successivement / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

Permalink
Aides humaines : comment favoriser l'accès au vote des personnes handicapées ? (Octobre 2018)

Permalink
Handeo se penche sur les freins à l'exercice du droit de vote / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

Permalink
Un être dans l'isoloir / Armandine PENNA in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

Permalink
Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter / Gabriel ZIGNANI (25/04/2017)

Permalink
500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

Permalink
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins (12/04/2017)

Permalink
Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : "Voter est un droit, pas un privilège (1)" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°055 (05/03/2017)

Permalink
La toute premiere fois des Saoudiennes / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (13/12/2015)

Permalink
Pascal Bruckner: " La gauche a trahi" / Julie LE FOLL in Le Point, N°2253 (12/11/2015)

Permalink
Droit de vote des étrangers : clap de fin ? / Laure BRETTON in Libération, (05/11/2015)

Permalink
Droit de vote des étrangers: le "niet" de Manuel Valls " / Sophie HUET in Le Figaro, (05/11/2015)

Permalink
A Sciences Po, Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (05/11/2015)

Permalink
Un serpent de mer à gauche depuis 1981 / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (05/11/2015)

Permalink
Le vote obligatoire redonne de la voix. - Une mesure qui dépasse le clivage gauche droite - Les urnes belges toujours pleines / Laure EQUY in Libération, (28/04/2015)

Permalink
Droit de vote des étrangers : la gauche entre conviction et tactique in Le Figaro, (18/12/2014)

Permalink
Hollande et « les vieux chevaux de la gauche » in Le Figaro, (18/12/2014)

Permalink
Droit de vote des étrangers : Cosse veut un débat / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (16/12/2014)

Permalink
Hollande contre "une France du repli" / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

Permalink
Vote des étrangers : Cambadélis et Baylet font pression in le JDD.fr, (08/12/2014)

Permalink
Hollande demande aux Français d'avoir "confiance" / Anne ROVAN in Le Figaro, (15/07/2014)

Permalink
Droit de vote des étrangers : Hollande persiste / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, n° ind (07/05/2014)

Permalink
Aux urnes citoyens / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1138 (du 3 au 16 avril 2014)

Permalink
POUR OU CONTRE? LE DROIT DE VOTE À 16 ANS / Charlotte PATRON in Aujourd'hui en France, n° ind (10/01/2014)

Permalink
Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales / Patrick MOZOL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink
Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Elections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Ixelles veut voir s'épanouir le droit de vote des étrangers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

Permalink
Constitution : vers une réforme / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (13/03/2013)

Permalink
« Sur le vote des étrangers, la droite peut bouger » / Nathalie SEGAUNES in Aujourd'hui en France, n° ind (28/02/2013)

Permalink
Vote des étrangers : « Attention à ne pas diviser», dit Valls in Le Figaro, n° ind (22/02/2013)

Permalink
En bref in Le Figaro, n° ind (04/02/2013)

Permalink
La phrase in Aujourd'hui en France, n° ind (03/02/2013)

Permalink
Le Mrap condamne les propos d'Estrosi sur le droit de vote des étrangers in AFP, n° ind (31/01/2013)

Permalink
Bataille d'idées sur le mariage gay à l'Assemblée / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/01/2013)

Permalink
Droit de vote : Estrosi évoque des étrangers "qui haïssent la France" in AFP, n° ind (30/01/2013)

Permalink
Droit de vote des étrangers ; Ayrault va consulter in Le Figaro, n° ind (30/01/2013)

Permalink
De plus en plus de Français sont favorables au droit de vote des étrangers / TIBERJ Vincent in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2785 (2012 30 novembre)

Permalink
BORLOO VEUT QUE LE GOUVERNEMENT RENONCE AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS in Le Figaro, n° ind (15/10/2012)

Permalink
Ayrault joue la carte de l'autorité / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (28/09/2012)

Permalink
Quand la main tremble,.. in Le Nouvel observateur, n° ind (26/09/2012)

Permalink
Vote des étrangers in Aujourd'hui en France, n° ind (25/09/2012)

Permalink
Sondage : 61 % des Français contre le droit de vote des étrangers in Les Échos, n° ind (20/09/2012)

Permalink
Le droit de vote des étrangers fait débat in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (18/09/2012)

Permalink
La "génération tchatche " fait pression pour le vote des étrangers / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, n° ind (18/09/2012)

Permalink
Vote des étrangers: le grand flou in Dordogne libre, n° ind (18/09/2012)

Permalink
Vote des étrangers: le grand flou in La République des Pyrénées, n° ind (18/09/2012)

Permalink
Droit de vote des étrangers : Ciotti (UMP) dénonce un "calcul électoral" in AFP, n° ind (17/09/2012)

Permalink
Déchéance des droits civiques des détenus : réaffirmation et recadrage / Caroline PICHERAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

Permalink
Citoyenneté - Donner du sens à l'exercice du droit de vote / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 32 (2012 mai)

Permalink
L'exercice du droit de vote par les personnes handicapées / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Le droit de vote des étrangers aux élections locales / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Sarkozy hostile au droit de vote des étrangers in Le Figaro, n° ind (24/11/2011)

Permalink
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mars - août 2010) / FLAUSS Jean-François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)

Permalink
Droit électoral : le régime des incapacités bouveversé / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

Permalink
Union européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

Permalink
Perte de droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2010 juillet-août)

Permalink
Droit de vote d'une personne sous tutelle / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

Permalink
CAPACITE ELECTORALE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A LA CAPACITE ELECTORALE D'UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

Permalink
DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE DU MAJEUR PROTEGE in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
Le difficile chemin de la prison vers les urnes / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (14/02/2007)

Permalink
LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

Permalink
Vote des étrangers : les députés UMP soulagés par le recul de Sarkozy. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (19/06/2006)

Permalink
CITOYENNETE DE L'UNION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

Permalink
DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)

Permalink
DROIT DE VOTE POUR L'ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN, SUITE... in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 41 (2006 septembre-octobre)

Permalink
LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE in La Vie communale et départementale, n° 935 (2006 octobre)

Permalink
HANDICAP, DROIT DE VOTE ET CITOYENNETE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS in La Lettre du cadre territorial, n° 327 (2006 15 novembre)

Permalink
L'INTERDICTION FAITE AUX ETRANGERS DE PARTICIPER A DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PORTE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 40 (2006 juillet-août)

Permalink
LA PARTICIPATION DES ETRANGERS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

Permalink
PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX ELECTIONS NON POLITIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

Permalink
Vote des étrangers : M. Chirac adresse une mise au point à M. Sarkozy. / Béatrice GURREY in Le Monde, n° ind (27/10/2005)

Permalink
La gauche met Sarkozy au défi. / Stéphane SAHUC in L'Humanité, n° ind (26/10/2005)

Permalink
Vote des étrangers : Sarkozy giflé par les siens. / Vanessa SCHNEIDER in Libération, n° ind (26/10/2005)

Permalink
Vote des immigrés : Sarkozy bouscule l'UMP. in Les Échos, n° ind (26/10/2005)

Permalink
LA MESURE JUDICIAIRE DE LA PEINE A L'EPREUVE DE L'ARTICLE L.7 DU CODE ELECTORAL in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2005 mai)

Permalink
ELECTIONS EUROPEENNES : CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE SCRUTIN DU 13 JUIN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2004 15 mai)

Permalink
FONCTIONS MILITAIRES ET MANDATS ELECTORAUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2004 septembre-octobre)

Permalink
INDIGENES ET CITOYENS OU L'IMPOSSIBLE UNIVERSALISATION DU SUFFRAGE in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)

Permalink
Les Français privés d'incitation au vote. / Didier HASSOUX in Libération, n° ind (11/12/2003)

Permalink
CONTRE LE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Regards sur l'actualité, n° 287 (2003 janvier)

Permalink
LE REFERENDUM ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX in Revue française de droit constitutionnel, n° 53 (2003 janvier-mars)

Permalink
LES AGENTS DE DROIT PRIVE DES COLLECTIVITES LOCALES DOIVENT VOTER POUR LES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2002 16 septembre)

Permalink
ELECTIONS LOCALES : DROITS ET OBLIGATIONS DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/01/00044/C du 5 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

Permalink
LA LONGUE HISTOIRE DU VOTE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 135 (2001 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DROIT DE VOTE