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DROIT DE VOTE

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Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers in Le Monde, (12/08/2022)

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[article]
Titre : Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 12/08/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777889

[article] Le macroniste Sacha Houlié défend le droit de vote à tous les étrangers In Le Monde - 12/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777889

Ce droit de vote des étrangers qui divise in Le Figaro, (11/08/2022)

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[article]
Titre : Ce droit de vote des étrangers qui divise
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/08/2022
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS ; CIOTTI ERIC ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777833

[article] Ce droit de vote des étrangers qui divise In Le Figaro - 11/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS ; CIOTTI ERIC ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777833

" Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite) / Ismaël HALISSAT in Libération, (11/08/2022)

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[article]
Titre : " Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite)
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ismaël HALISSAT
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 11/08/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777843

[article] " Je ne pense pas que ce texte sera discuté dans l'hémicycle " (suite) In Libération - 11/08/2022 [Article de presse] / Ismaël HALISSAT.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777843

Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers in Le Monde, (11/08/2022)

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Titre : Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/08/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777780

[article] Sacha Houlié veut un droit de vote aux municipales pour les étrangers In Le Monde - 11/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777780

Vaine provocation in Le Figaro, (11/08/2022)

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[article]
Titre : Vaine provocation
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/08/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777824

[article] Vaine provocation In Le Figaro - 11/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; RENAISSANCE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DE VOTE ; ETRANGER ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777824

Vote des étrangers : Darmanin titillé par la gauche de la majorité / Lilian ALEMAGNA in Libération, (11/08/2022)

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Éric Ciotti : " La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers est une provocation politique " in Le Figaro.fr, (10/08/2022)

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La macronie divisée sur le droit de vote des étrangers / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (10/08/2022)

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Le député Sacha Houlié veut accorder le droit de vote aux municipales pour tous les étrangers in BFMTV .com, (09/08/2022)

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Droit de vote des étrangers : Darmanin " fermement opposé " à la mesure défendue par Houlié (LREM) in Le Figaro.fr, (09/08/2022)

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Droit de vote des étrangers : Gérald Darmanin s'oppose à la proposition du député LREM Sacha Houlié in le JDD.fr, (09/08/2022)

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Houlié (Renaissance) veut un droit de vote aux municipales pour tous les étrangers in L'Obs.fr, (09/08/2022)

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Société inclusive et vieillissement : discours, pratiques et controverses / Laëtitia NGATCHA-RIBERT in Gérontologie et société, N°167 (01/06/2022)

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Le droit de vote dès 16 ans en France ? in Nice-Matin, (10/03/2022)

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Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser / Emilie BERTIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3246 (11/02/2022)

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Droit de vote à 16 ans : où en est le débat en France avant la présidentielle ? in Sud Ouest, (29/10/2021)

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Le droit de vote à 16 ans entre dans le débat / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (28/10/2021)

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Le vote, liberté de choisir qui va vous asservir / Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (01/07/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)

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Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)

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Inscriptions d'office sur les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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La publicité des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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Carte électorale et cérémonie de citoyenneté in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)

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Listes électorales. Traitement des inscriptions et radiations par le maire in Vie communale et départementale (La), N°1083 (01/02/2019)

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La bataille du droit de vote est loin d'être gagnée / Noël BOUTTIER (13/11/2018)

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

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Un bureau de vote pour les détenus / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/07/2018)

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Le droit de vote des personnes handicapées moins restreint in La Croix, (12/07/2018)

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Assemblée nationale, la parole aux femmes -La majorité LREM, un collectif qui tient le coup... mais lassé par les. critiques / Mickael CORRE in La Croix, (12/06/2018)

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Les militaires désormais éligibles / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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L'exécution de peines prononcées successivement / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Aides humaines : comment favoriser l'accès au vote des personnes handicapées ? (Octobre 2018)

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Handeo se penche sur les freins à l'exercice du droit de vote / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

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Un être dans l'isoloir / Armandine PENNA in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter / Gabriel ZIGNANI (25/04/2017)

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500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

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Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins (12/04/2017)

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Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : "Voter est un droit, pas un privilège (1)" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°055 (05/03/2017)

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La toute premiere fois des Saoudiennes / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (13/12/2015)

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Pascal Bruckner: " La gauche a trahi" / Julie LE FOLL in Le Point, N°2253 (12/11/2015)

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Droit de vote des étrangers : clap de fin ? / Laure BRETTON in Libération, (05/11/2015)

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Droit de vote des étrangers: le "niet" de Manuel Valls " / Sophie HUET in Le Figaro, (05/11/2015)

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A Sciences Po, Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (05/11/2015)

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Un serpent de mer à gauche depuis 1981 / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (05/11/2015)

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Le vote obligatoire redonne de la voix. - Une mesure qui dépasse le clivage gauche droite - Les urnes belges toujours pleines / Laure EQUY in Libération, (28/04/2015)

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Droit de vote des étrangers : la gauche entre conviction et tactique in Le Figaro, (18/12/2014)

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Hollande et « les vieux chevaux de la gauche » in Le Figaro, (18/12/2014)

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Droit de vote des étrangers : Cosse veut un débat / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (16/12/2014)

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Hollande contre "une France du repli" / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Vote des étrangers : Cambadélis et Baylet font pression in le JDD.fr, (08/12/2014)

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Hollande demande aux Français d'avoir "confiance" / Anne ROVAN in Le Figaro, (15/07/2014)

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Droit de vote des étrangers : Hollande persiste / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, n° ind (07/05/2014)

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Aux urnes citoyens / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1138 (du 3 au 16 avril 2014)

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POUR OU CONTRE? LE DROIT DE VOTE À 16 ANS / Charlotte PATRON in Aujourd'hui en France, n° ind (10/01/2014)

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Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales / Patrick MOZOL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales : Les critères généraux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Ixelles veut voir s'épanouir le droit de vote des étrangers / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Constitution : vers une réforme / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (13/03/2013)

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« Sur le vote des étrangers, la droite peut bouger » / Nathalie SEGAUNES in Aujourd'hui en France, n° ind (28/02/2013)

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Vote des étrangers : « Attention à ne pas diviser», dit Valls in Le Figaro, n° ind (22/02/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (04/02/2013)

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La phrase in Aujourd'hui en France, n° ind (03/02/2013)

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Le Mrap condamne les propos d'Estrosi sur le droit de vote des étrangers in AFP, n° ind (31/01/2013)

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Bataille d'idées sur le mariage gay à l'Assemblée / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/01/2013)

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Droit de vote : Estrosi évoque des étrangers "qui haïssent la France" in AFP, n° ind (30/01/2013)

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Droit de vote des étrangers ; Ayrault va consulter in Le Figaro, n° ind (30/01/2013)

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De plus en plus de Français sont favorables au droit de vote des étrangers / TIBERJ Vincent in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2785 (2012 30 novembre)

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BORLOO VEUT QUE LE GOUVERNEMENT RENONCE AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS in Le Figaro, n° ind (15/10/2012)

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Ayrault joue la carte de l'autorité / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (28/09/2012)

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Quand la main tremble,.. in Le Nouvel observateur, n° ind (26/09/2012)

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Vote des étrangers in Aujourd'hui en France, n° ind (25/09/2012)

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Sondage : 61 % des Français contre le droit de vote des étrangers in Les Échos, n° ind (20/09/2012)

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Le droit de vote des étrangers fait débat in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (18/09/2012)

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La "génération tchatche " fait pression pour le vote des étrangers / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, n° ind (18/09/2012)

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Vote des étrangers: le grand flou in Dordogne libre, n° ind (18/09/2012)

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Vote des étrangers: le grand flou in La République des Pyrénées, n° ind (18/09/2012)

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Droit de vote des étrangers : Ciotti (UMP) dénonce un "calcul électoral" in AFP, n° ind (17/09/2012)

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Déchéance des droits civiques des détenus : réaffirmation et recadrage / Caroline PICHERAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2012 11 juin)

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Citoyenneté - Donner du sens à l'exercice du droit de vote / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 32 (2012 mai)

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L'exercice du droit de vote par les personnes handicapées / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Sarkozy hostile au droit de vote des étrangers in Le Figaro, n° ind (24/11/2011)

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Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mars - août 2010) / FLAUSS Jean-François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)

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Droit électoral : le régime des incapacités bouveversé / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

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Union européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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Perte de droits civiques : inconstitutionnalité de l'article L.7 du code électoral in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2010 juillet-août)

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Droit de vote d'une personne sous tutelle / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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CAPACITE ELECTORALE. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A LA CAPACITE ELECTORALE D'UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

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DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE DU MAJEUR PROTEGE in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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Le difficile chemin de la prison vers les urnes / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (14/02/2007)

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LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

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Vote des étrangers : les députés UMP soulagés par le recul de Sarkozy. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, n° ind (19/06/2006)

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CITOYENNETE DE L'UNION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2006 4 décembre)

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DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)

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DROIT DE VOTE POUR L'ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN, SUITE... in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 41 (2006 septembre-octobre)

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LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE in Vie communale et départementale (La), n° 935 (2006 octobre)

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HANDICAP, DROIT DE VOTE ET CITOYENNETE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS in La Lettre du cadre territorial, n° 327 (2006 15 novembre)

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