[article] | Titre : | Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense | | Type de document : | Texte réglementaire | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Lois et décrets | | Numéro : | N°120 | | Date de parution : | 16/05/2020 | | Mots-clés : | ALPES-MARITIMES ; INTEMPERIES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; AIGLUN ; CATASTROPHE NATURELLE ; ANDON ; ANTIBES ; ASPREMONT ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; LE-BAR-SUR-LOUP ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; BOUYON ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; LE-CANNET ; CANNES ; CAP-D'AIL ; CARROS ; CAUSSOLS ; CHATEAUNEUF ; COARAZE ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DRAP ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; FALICON ; LES-FERRES ; GARS ; GATTIERES ; LA-GAUDE ; GILETTE ; GRASSE ; LEVENS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MENTON ; MOUANS-SARTOUX ; NICE ; MOUGINS ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; OPIO ; PEGOMAS ; PEILLE ; PEYMEINADE ; PIERREFEU ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-AUBAN ; SAINT-BLAISE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; THEOULE-SUR-MER ; TOUDON ; TOURRETTE-LEVENS ; TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; VILLENEUVE-LOUBET ; INONDATION ; COULEE DE BOUE | | Résumé : | Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cap-d'Ail, Carros, Caussols , Châteauneuf-Grasse , Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Cuébris, Drap, L'Escarène, Escragnolles, Falicon , Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, le Mas, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio , Pégomas, Peille, Peymeinade, Pierrefeu, Roquestéron, La Roquette-sur-Siagne, Saint-André-de-la-Roche , Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, Toudon , Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loube | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698023 |
[article] Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense In Journal Officiel - Lois et décrets - N°120 - 16/05/2020 [Texte réglementaire]. | Mots-clés : | ALPES-MARITIMES ; INTEMPERIES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; AIGLUN ; CATASTROPHE NATURELLE ; ANDON ; ANTIBES ; ASPREMONT ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; LE-BAR-SUR-LOUP ; BERRE-LES-ALPES ; BIOT ; BLAUSASC ; BOUYON ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; LE-CANNET ; CANNES ; CAP-D'AIL ; CARROS ; CAUSSOLS ; CHATEAUNEUF ; COARAZE ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DRAP ; L'ESCARENE ; ESCRAGNOLLES ; FALICON ; LES-FERRES ; GARS ; GATTIERES ; LA-GAUDE ; GILETTE ; GRASSE ; LEVENS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MENTON ; MOUANS-SARTOUX ; NICE ; MOUGINS ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; OPIO ; PEGOMAS ; PEILLE ; PEYMEINADE ; PIERREFEU ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-AUBAN ; SAINT-BLAISE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-PAUL-DE-VENCE ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; THEOULE-SUR-MER ; TOUDON ; TOURRETTE-LEVENS ; TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-TRINITE ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; VILLENEUVE-LOUBET ; INONDATION ; COULEE DE BOUE | | Résumé : | Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cap-d'Ail, Carros, Caussols , Châteauneuf-Grasse , Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Cuébris, Drap, L'Escarène, Escragnolles, Falicon , Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, le Mas, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio , Pégomas, Peille, Peymeinade, Pierrefeu, Roquestéron, La Roquette-sur-Siagne, Saint-André-de-la-Roche , Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, Toudon , Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loube | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698023 |
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Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (16/05/2020)
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