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Devenir structure France services : un défi pour les MSAP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Devenir structure France services : un défi pour les MSAP In Maires de France - N°379 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Sophie LE GALL . - p. 18-20. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; CANTON RURAL Résumé : A ce jour la France compte 1345 maisons des services au public (MSAP) couvrant 846 cantons. Afin de permettre aux usagers d'effectuer des démarches administratives du quotidien au plus près de chez eux un label national "France services" a été créé. Un certain nombre de MSAP candidatent pour décrocher ce label qui leur permettra de pérenniser leur financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699567 [article]  Titre : Devenir structure France services : un défi pour les MSAP Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie LE GALL Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°379 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; CANTON RURAL Résumé : A ce jour la France compte 1345 maisons des services au public (MSAP) couvrant 846 cantons. Afin de permettre aux usagers d'effectuer des démarches administratives du quotidien au plus près de chez eux un label national "France services" a été créé. Un certain nombre de MSAP candidatent pour décrocher ce label qui leur permettra de pérenniser leur financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699567

Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services (01/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services Type de document : Texte réglementaire Source : Premier Ministre Article en page(s) : 37 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CANTON RURAL ; ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAIRIE ; CENTRE SOCIAL ; GENDARMERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672745 Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services [Texte réglementaire] . - 01/07/2019 . - 37 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CANTON RURAL ; ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAIRIE ; CENTRE SOCIAL ; GENDARMERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672745

Département et intercos : un fauteuil pour deux / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Département et intercos : un fauteuil pour deux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2239 - 06/10/2014 [Article de périodique] / Pablo AIQUEL . - p. 21-26. Mots-clés : ISERE ; REFORME TERRITORIALE ; EXPERIMENTATION ; FEDERATION ; DENSITE DE POPULATION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; EPCI ; CANTON RURAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le gouvernement veut renforcer le poids démographique et les compétences des actuels EPCI en rehaussant, à 20 000 habitants, le seuil minimal de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Volontaire pour -servir de laboratoire aux changements-, le département de l'Isère s'est engagé sur la voie d'une organisation départementale reposant sur les intercommunalités mais dans les départements ruraux les EPCI semblent trop faibles pour assumer les compétences départementales, notamment sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484214 [article]  Titre : Département et intercos : un fauteuil pour deux Type de document : Article de périodique Auteurs : Pablo AIQUEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2239 Date de parution : 06/10/2014 Article en page(s) : p. 21-26 Mots-clés : ISERE ; REFORME TERRITORIALE ; EXPERIMENTATION ; FEDERATION ; DENSITE DE POPULATION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; EPCI ; CANTON RURAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Le gouvernement veut renforcer le poids démographique et les compétences des actuels EPCI en rehaussant, à 20 000 habitants, le seuil minimal de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Volontaire pour -servir de laboratoire aux changements-, le département de l'Isère s'est engagé sur la voie d'une organisation départementale reposant sur les intercommunalités mais dans les départements ruraux les EPCI semblent trop faibles pour assumer les compétences départementales, notamment sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484214

La «Drômardèche» dans le désert / Pascale NIVELLE in Libération, (07/05/2014)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La «Drômardèche» dans le désert - Entre la Drôme et l'Ardèche, l'union fait déjà la force. Les départements craignent d'être affaiblis par la refonte des cantons et plaident pour une «exception rurale». Type de document : Article de presse Auteurs : Pascale NIVELLE, Auteur Titre du périodique : Libération Date de parution : 07/05/2014 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MUTUALISATION ; CANTON ; CANTON RURAL ; ZONE RURALE ; SERVICE PUBLIC ; REFORME TERRITORIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477870 [article] La «Drômardèche» dans le désert - Entre la Drôme et l'Ardèche, l'union fait déjà la force. Les départements craignent d'être affaiblis par la refonte des cantons et plaident pour une «exception rurale». In Libération - 07/05/2014 [Article de presse] / Pascale NIVELLE, Auteur. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MUTUALISATION ; CANTON ; CANTON RURAL ; ZONE RURALE ; SERVICE PUBLIC ; REFORME TERRITORIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477870

Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 11 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 22-23. Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CANTON ; CANTON RURAL ; DECOUPAGE ELECTORAL ; PERIMETRE Résumé : La loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux prévoit le redécoupage électoral de la totalité des cantons. Les avis sont partagés sur cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241265 [article]  Titre : Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 11 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 22-23 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CANTON ; CANTON RURAL ; DECOUPAGE ELECTORAL ; PERIMETRE Résumé : La loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux prévoit le redécoupage électoral de la totalité des cantons. Les avis sont partagés sur cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241265

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n'y est pas » / Pablo AIQUEL (2013 11 septembre)

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