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CIRCONSCRIPTION ELECTORALE |
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Comment représenter les territoires aujourd'hui ? / Stéphane MENU in Horizons publics, N°15 (01/05/2020)
[article] Comment représenter les territoires aujourd'hui ? In Horizons publics - N°15 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI . - p. 28-81.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259 [article]
Titre : Comment représenter les territoires aujourd'hui ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MENU ; Thomas EHRHARD ; Rida LARAKI Titre du périodique : Horizons publics Numéro : N°15 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 28-81 Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; ELECTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LEGITIMITE ; PARLEMENTAIRE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; POUVOIR POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; TERRITOIRE Résumé : Ce dossier de 7 articles interroge la représentation des territoires. L'organisation décentralisée de la République a été consacrée en 2003 par une révision constitutionnelle. Pourtant, elle ne s'est pas accompagnée d'une révision des modalités de la représentation des territoires. Aujourd'hui avec l'abstention record lors des municipales de 2020, la question de la crise de notre démocratie représentative est clairement posée. Y aurait-il un lien avec les modes de scrutin et les découpages électoraux qui ne prendraient pas suffisamment en compte la diversité et l'évolution de la population des territoires ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710259 Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 / Emmanuel-Pie GUISELIN in Revue du droit public, N°2 (01/03/2020)
[article] Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Emmanuel-Pie GUISELIN . - p. 497-526.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738 [article]
Titre : Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel-Pie GUISELIN Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 497-526 Mots-clés : DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION POLITIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse le "département électoral", en soulignant les éléments de continuité mais également de régénération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699738 Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)
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Titre : Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°280 Date de parution : 03/12/2019 Article en page(s) : p. 2 Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289 [article] Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 03/12/2019 [Texte réglementaire] . - p. 2.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289 L'espoir de la confiance, le risque de la distance / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)
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Titre : L'espoir de la confiance, le risque de la distance Type de document : Article de presse Auteurs : Guillaume TABARD Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°22982 Date de parution : 03/07/2018 Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636652 [article] L'espoir de la confiance, le risque de la distance In Le Figaro - N°22982 - 03/07/2018 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636652
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Titre : Le redécoupage électoral affole les députés - Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, cheville ouvrière de la future carte des circonscriptions Type de document : Article de presse Auteurs : Marcelo WESFREID Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°22982 Date de parution : 03/07/2018 Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; DEPUTE ; ELU ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE Résumé : Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. DAACOVIDES-SEBASTEN
VALELÀ/BESTIMAGEPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636651 [article] Le redécoupage électoral affole les députés - Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, cheville ouvrière de la future carte des circonscriptions In Le Figaro - N°22982 - 03/07/2018 [Article de presse] / Marcelo WESFREID.
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; DEPUTE ; ELU ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE Résumé : Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. DAACOVIDES-SEBASTEN
VALELÀ/BESTIMAGEPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636651 Le non-cumul dans le temps sappliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)
PermalinkPermalinkLa formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkLe département, catalyseur des alliances territoriales / Laurent COURTET in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)
PermalinkAvis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)
PermalinkPermalinkRetour sur le premier tour de la législative partielle / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°137 (27/05/2016)
PermalinkDes élections disputées ? Découpage électoral et compétition électorale dans les circonscriptions législatives, en France, entre 1997 et 2012 / Thomas ERHARD (17/11/2015)
PermalinkRedécoupage cantonal : du bon usage de la démographie et de la géographie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)
PermalinkLes auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : un écart de 40 % méconnaît-il le principe de la délimitation des cantons sur des bases essentiellement démographiques ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)
PermalinkDe quelques difficultés de délimitation des cantons. À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : quid en cas d'annulation ? / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)
PermalinkDes écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)
PermalinkCantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkDésignation confirmée d'une commune comme bureau centralisateur d'un canton / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)
PermalinkRedécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkDélimitation des cantons : les premiers contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)
PermalinkRedécoupage cantonal : le Conseil d'Etat précise les règles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)
PermalinkUne hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)
PermalinkLe rôle des intérêts inter et intra partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques / Thomas EHRHARD (01/01/2014)
PermalinkLe redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLe redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkLa répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Dominique TURPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)
PermalinkLOI n° 2010-165 du 23 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (2010 24 février)
PermalinkRedécoupage : quand Marleix partage le monde... / GILLET Xavier in Acteurs publics, n° 59 (2009 décembre)
PermalinkLE PROJET DE REDECOUPAGE DE LA CARTE ELECTORALE in Journal des communes, n° 2141 (2009 14 septembre)
PermalinkProjet d'ordonnance in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)
PermalinkLE CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)
PermalinkCARTE ELECTORALE. REDECOUPAGE : LES SUJETS QUI FACHENT in Acteurs publics, n° 50 (2009 janvier)
PermalinkDELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)
PermalinkELECTIONS ET TERRITORIALITE in Commentaire, n° 129 (2009 été)
PermalinkLes sages rappellent "l'impératif" du redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (30/05/2008)
PermalinkL'Elysée donne son feu vert au redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (22/05/2008)
PermalinkPREMIER REDECOUPAGE ELECTORAL DEPUIS 1986 in Civique, n° 174 (2008 décembre)
PermalinkErie Ciotti : "Etre le candidat de tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (17/05/2007)
PermalinkPermalinkUNE APORIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : L'IMPUISSANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACE A L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'ACTUEL DECOUPAGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2007 in Revue française de droit constitutionnel, n° 69 (2007 janvier)
PermalinkArrêté préfectoral du 22 mai 2007 (2007)
PermalinkLE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)
PermalinkCOMMENT OBTENIR LA REVISION DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)
PermalinkLE GOUVERNEMENT RÉPOND À M. JEAN-LOUIS MASSON SUR LES ÉLECTIONS CANTONALES. in Carrefour des Collectivités Locales, n° ind (04/10/2005)
PermalinkELECTIONS : Pas de redécoupage de la carte électorale d'ici 2007. in RCL La revue des collectivités locales, n° ind (01/07/2005)
PermalinkPermalinkDécoupage électoral : deux hypothèses de travail soumises à Nicolas Sarkozy. in Les Échos, n° ind (14/06/2005)
PermalinkLe ministre de l'Intérieur va devoir trancher sur le redécoupage de la carte électorale. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (11/06/2005)
PermalinkUN HABITANT D'UNE COMMUNE A-T-IL INTERET A ATTAQUER UNE DECISION DELIMITANT LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)
PermalinkLOIS ELECTORALES. LE VOTE A LA DECOUPE in Commentaire, n° 110 (2005 été)
PermalinkCANTONS. DECOUPAGE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2004 février)
PermalinkLES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)
PermalinkDECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Les Petites Affiches, n° 221 (2004 4 novembre)
PermalinkLEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2004 1er mars)
PermalinkORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)
PermalinkUN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1727 (2004 2 février)
PermalinkSERGE ANTOINE, L'HOMME QUI A DESSINE LES REGIONS in L'Express, n° 2750 (2004 du 15 au 21 mars)
PermalinkLES TROIS CONDITIONS QUI FONT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA CARTE CANTONALE D'UN DEPARTEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)
PermalinkLoi n° 2003-327 du 11 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2003 12 avril)
PermalinkDECISION N° 2003-468 DC DU 3 AVRIL 2003. LOI RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN AINSI QU'A L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES, JO 12 AVRIL 2003, P. 6493 in Revue française de droit constitutionnel, n° 55 (2003 juillet)
PermalinkELECTIONS REGIONALES ET CANTONALES : MODE D'EMPLOI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 29 (2003 mai-juin)
PermalinkELECTIONS REGIONALES : LES NOUVELLES REGLES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)
Permalink"L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4, 1, 3, 6 et 4 (2003 juillet-août, 2004 janvier-février, mai-juin, novembre-décembre et 2005 juillet-août)
PermalinkELECTIONS LEGISLATIVES 2002 : LES RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION. RESULTATS COMPLETS 1ER ET 2EME TOURS, RAPPEL DES RESULTATS DE 1997, COMMENTAIRES PAR REGION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1651, supplément fascicule n° 2 (2002 24 juin)
PermalinkLE REFUS DE MODIFIER LE DECOUPAGE CANTONAL : AUDACE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ET PRUDENCE DU JUGE DE L'INJONCTION in Les Petites Affiches, n° 38 (2000 23 février)
PermalinkLE CONTROLE DU CONSEIL D'ETAT RELATIF AU DECOUPAGE DES CANTONS : LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue du droit public, n° 5 (1999)
PermalinkDECOUPAGE CANTONAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)
PermalinkLEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL in Droit administratif, n° 1 (1999)
PermalinkLES POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1999 7 avril)
PermalinkLES REGLES DU DECOUPAGE CANTONAL. LE DIALOGUE DES JUGES ET LE CONTROLE D'EGALITE. LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES OPERATIONS DE REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)
PermalinkCANTONS. CREATION, MODIFICATION, SCISSION, SUPPRESSION. PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)
PermalinkELECTIONS CANTONALES. REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES D'UN DEPARTEMENT. CONDITION DE REDUCTION DES DISPARITES D'ORDRE DEMOGRAPHIQUE EXISTANTES. EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)
PermalinkORGANISATION ADMINISTRATIVE in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1998 août)
PermalinkDécret du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1997 3 juin)
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