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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > DECOUPAGE ELECTORAL > CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

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Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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[article]
Titre : Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°280
Date de parution : 03/12/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289

[article] Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 03/12/2019 [Texte réglementaire] . - p. 2.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION MUNICIPALE ; BULLETIN DE VOTE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684289

L'espoir de la confiance, le risque de la distance / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)

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[article]
Titre : L'espoir de la confiance, le risque de la distance
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume TABARD
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°22982
Date de parution : 03/07/2018
Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636652

[article] L'espoir de la confiance, le risque de la distance In Le Figaro - N°22982 - 03/07/2018 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : DEPUTE ; VIE POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELU
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Le redécoupage électoral affole les députés / Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)

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[article]
Titre : Le redécoupage électoral affole les députés - Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, cheville ouvrière de la future carte des circonscriptions
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marcelo WESFREID
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°22982
Date de parution : 03/07/2018
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; DEPUTE ; ELU ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
Résumé : Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. DAACOVIDES-SEBASTEN
VALELÀ/BESTIMAGE
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[article] Le redécoupage électoral affole les députés - Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, cheville ouvrière de la future carte des circonscriptions In Le Figaro - N°22982 - 03/07/2018 [Article de presse] / Marcelo WESFREID.
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION LEGISLATIVE ; DEPUTE ; ELU ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE
Résumé : Avec la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, les élus savent qu'en 2022 les places seront chères - Jean-Marie Girier, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. DAACOVIDES-SEBASTEN
VALELÀ/BESTIMAGE
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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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Titre : Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux
Type de document : Document web
Auteurs : Aurélien HELIAS
Source : Courrierdesmaires.fr
Année : 23/05/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; DEMATERIALISATION ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : L'auteur aborde ici les grands enjeux développés dans les projets de loi organique et ordinaire du 23 mai, soit quinze jours après le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632609

Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux [Document web] / Aurélien HELIAS . - 23/05/2018 . - 2 p.
Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; DEMATERIALISATION ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : L'auteur aborde ici les grands enjeux développés dans les projets de loi organique et ordinaire du 23 mai, soit quinze jours après le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632609

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps / Aurélien HELIAS (24/01/2018)

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Titre : Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps
Type de document : Document web
Auteurs : Aurélien HELIAS
Source : Courrierdesmaires.fr
Année : 24/01/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : PARLEMENTAIRE ; DEPUTE ; SENATEUR ; ELECTION POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CUMUL DES MANDATS ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Dans le cadre de la réflexion sur la prochaine réforme constitutionnelle, le président du Sénat vient de présenter les propositions de la Haute assemblée. Il a notamment refusé la limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques consécutifs, et souligné l'importance du cadre départemental pour élire les parlementaires.
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620316

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps [Document web] / Aurélien HELIAS . - 24/01/2018 . - 2 p.
Mots-clés : PARLEMENTAIRE ; DEPUTE ; SENATEUR ; ELECTION POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CUMUL DES MANDATS ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Dans le cadre de la réflexion sur la prochaine réforme constitutionnelle, le président du Sénat vient de présenter les propositions de la Haute assemblée. Il a notamment refusé la limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques consécutifs, et souligné l'importance du cadre départemental pour élire les parlementaires.
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620316

La formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le département, catalyseur des alliances territoriales / Laurent COURTET in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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La "vraie Marine" élue / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, N°995 (03/06/2016)

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Retour sur le premier tour de la législative partielle / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°137 (27/05/2016)

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Des élections disputées ? Découpage électoral et compétition électorale dans les circonscriptions législatives, en France, entre 1997 et 2012 / Thomas ERHARD (17/11/2015)

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Redécoupage cantonal : du bon usage de la démographie et de la géographie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Les auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Redécoupage cantonal : un écart de 40 % méconnaît-il le principe de la délimitation des cantons sur des bases essentiellement démographiques ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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De quelques difficultés de délimitation des cantons. À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Redécoupage cantonal : quid en cas d'annulation ? / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Redécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Des écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Cantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Désignation confirmée d'une commune comme bureau centralisateur d'un canton / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Redécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Délimitation des cantons : les premiers contentieux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Redécoupage cantonal : le Conseil d'Etat précise les règles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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Une hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Le rôle des intérêts inter et intra partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques / Thomas EHRHARD (01/01/2014)

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Le redécoupage électoral sous la Ve République / Clément BENELBAZ in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Dominique TURPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (2010 24 février)

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Redécoupage : quand Marleix partage le monde... / GILLET Xavier in Acteurs publics, n° 59 (2009 décembre)

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LE PROJET DE REDECOUPAGE DE LA CARTE ELECTORALE in Journal des communes, n° 2141 (2009 14 septembre)

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Projet d'ordonnance in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)

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LE CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)

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CARTE ELECTORALE. REDECOUPAGE : LES SUJETS QUI FACHENT in Acteurs publics, n° 50 (2009 janvier)

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DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)

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ELECTIONS ET TERRITORIALITE in Commentaire, n° 129 (2009 été)

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Les sages rappellent "l'impératif" du redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (30/05/2008)

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L'Elysée donne son feu vert au redécoupage électoral. / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (22/05/2008)

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PREMIER REDECOUPAGE ELECTORAL DEPUIS 1986 in Civique, n° 174 (2008 décembre)

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Erie Ciotti : "Etre le candidat de tous"... in Le Petit Niçois, n° ind (17/05/2007)

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577 DEPUTES A ELIRE. DICTIONNAIRE DES CIRCONSCRIPTIONS / Patrick LAFARGE (01/01/2007)

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UNE APORIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : L'IMPUISSANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FACE A L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'ACTUEL DECOUPAGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2007 in Revue française de droit constitutionnel, n° 69 (2007 janvier)

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Arrêté préfectoral du 22 mai 2007 (2007)

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LE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

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COMMENT OBTENIR LA REVISION DE LA CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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LE GOUVERNEMENT RÉPOND À M. JEAN-LOUIS MASSON SUR LES ÉLECTIONS CANTONALES. in Carrefour des Collectivités Locales, n° ind (04/10/2005)

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ELECTIONS : Pas de redécoupage de la carte électorale d'ici 2007. in RCL La revue des collectivités locales, n° ind (01/07/2005)

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Villepin enterre le redécoupage électoral. / Sophie HUET in Le Figaro, n° ind (17/06/2005)

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Découpage électoral : deux hypothèses de travail soumises à Nicolas Sarkozy. in Les Échos, n° ind (14/06/2005)

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Le ministre de l'Intérieur va devoir trancher sur le redécoupage de la carte électorale. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (11/06/2005)

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UN HABITANT D'UNE COMMUNE A-T-IL INTERET A ATTAQUER UNE DECISION DELIMITANT LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)

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LOIS ELECTORALES. LE VOTE A LA DECOUPE in Commentaire, n° 110 (2005 été)

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CANTONS. DECOUPAGE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2004 février)

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LES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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DECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Les Petites Affiches, n° 221 (2004 4 novembre)

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LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2004 1er mars)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)

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UN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1727 (2004 2 février)

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SERGE ANTOINE, L'HOMME QUI A DESSINE LES REGIONS in L'Express, n° 2750 (2004 du 15 au 21 mars)

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LES TROIS CONDITIONS QUI FONT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA CARTE CANTONALE D'UN DEPARTEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2003 12 avril)

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DECISION N° 2003-468 DC DU 3 AVRIL 2003. LOI RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN AINSI QU'A L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES, JO 12 AVRIL 2003, P. 6493 in Revue française de droit constitutionnel, n° 55 (2003 juillet)

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ELECTIONS REGIONALES ET CANTONALES : MODE D'EMPLOI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 29 (2003 mai-juin)

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ELECTIONS REGIONALES : LES NOUVELLES REGLES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)

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"L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4, 1, 3, 6 et 4 (2003 juillet-août, 2004 janvier-février, mai-juin, novembre-décembre et 2005 juillet-août)

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ELECTIONS LEGISLATIVES 2002 : LES RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION. RESULTATS COMPLETS 1ER ET 2EME TOURS, RAPPEL DES RESULTATS DE 1997, COMMENTAIRES PAR REGION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1651, supplément fascicule n° 2 (2002 24 juin)

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LE REFUS DE MODIFIER LE DECOUPAGE CANTONAL : AUDACE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ET PRUDENCE DU JUGE DE L'INJONCTION in Les Petites Affiches, n° 38 (2000 23 février)

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LE CONTROLE DU CONSEIL D'ETAT RELATIF AU DECOUPAGE DES CANTONS : LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue du droit public, n° 5 (1999)

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DECOUPAGE CANTONAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)

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LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL in Droit administratif, n° 1 (1999)

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LES POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (1999 7 avril)

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LES REGLES DU DECOUPAGE CANTONAL. LE DIALOGUE DES JUGES ET LE CONTROLE D'EGALITE. LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES OPERATIONS DE REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)

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CANTONS. CREATION, MODIFICATION, SCISSION, SUPPRESSION. PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

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ELECTIONS CANTONALES. REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES D'UN DEPARTEMENT. CONDITION DE REDUCTION DES DISPARITES D'ORDRE DEMOGRAPHIQUE EXISTANTES. EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1998 août)

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Décret du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1997 3 juin)

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