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Les binômes paritaires de conseillers départementaux : bilan après le premier mandat / Pauline CHEVALIER (15/10/2020)
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Titre : Les binômes paritaires de conseillers départementaux : bilan après le premier mandat Type de document : Document web Auteurs : Pauline CHEVALIER ; Aurélia TROUPEL Source : ADF Année : 15/10/2020 Pages : 18 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; MANDAT ELECTORAL ; EGALITE DES SEXES ; PARITE ; CANTON Résumé : A l'occasion de la dernière réunion de la Commission Égalité le 15 octobre 2020, l'Assemblée des Départements de France a publié les résultats d'une étude, visant à dresser un premier état des lieux du travail en binôme des élu(e)s depuis 2015. En ligne : http://extranet.depa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713625 Les binômes paritaires de conseillers départementaux : bilan après le premier mandat [Document web] / Pauline CHEVALIER ; Aurélia TROUPEL . - 15/10/2020 . - 18 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; MANDAT ELECTORAL ; EGALITE DES SEXES ; PARITE ; CANTON Résumé : A l'occasion de la dernière réunion de la Commission Égalité le 15 octobre 2020, l'Assemblée des Départements de France a publié les résultats d'une étude, visant à dresser un premier état des lieux du travail en binôme des élu(e)s depuis 2015. En ligne : http://extranet.depa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713625 Droite. Estroisi et Ciotti s'entendent pour les prochaines échéances in Patriote Côte d'azur, N°356/357 (07/08/2020)
[article] Droite. Estroisi et Ciotti s'entendent pour les prochaines échéances In Patriote Côte d'azur - N°356/357 - 07/08/2020 [Article de périodique] . - p. 13.[article]
Titre : Droite. Estroisi et Ciotti s'entendent pour les prochaines échéances Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Patriote Côte d'azur Numéro : N°356/357 Date de parution : 07/08/2020 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : ELECTION ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CIOTTI ERIC ; ESTROSI CHRISTIAN ; VIE POLITIQUE ; CANTON ; ELECTION CANTONALE ; LES REPUBLICAINS ; D'INTORNI CHRISTELLE ; PRADAL PHILIPPE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708095
[article]
Titre : Les nouveaux maires sont entrés en foncton Type de document : Article de presse Auteurs : BERRY Michel Titre du périodique : Vie Villages Date de parution : 01/07/2020 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANTON ; MAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703216 [article] Les nouveaux maires sont entrés en foncton In Vie Villages - 01/07/2020 [Article de presse] / BERRY Michel.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CANTON ; MAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703216 Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)
[article] Vers des maisons cantonales des services publics In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / François DELOTTE . - p. 12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CANTON ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC Résumé : "Le président de la République a annoncé la création d' "un lieu dans chaque canton où seront regroupés les services de l'Etat et tous les opérateurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673264 [article]
Titre : Vers des maisons cantonales des services publics Type de document : Article de périodique Auteurs : François DELOTTE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CANTON ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC Résumé : "Le président de la République a annoncé la création d' "un lieu dans chaque canton où seront regroupés les services de l'Etat et tous les opérateurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673264 Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2018)
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[article]
Titre : Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°231 Date de parution : 06/10/2018 Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ARRONDISSEMENT ; CANTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645397 [article] Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives In Journal Officiel - Lois et décrets - N°231 - 06/10/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ARRONDISSEMENT ; CANTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645397 Le Trombinoscope 2018-2019. Tome II (4e trimestre 2018)
PermalinkConséquences de l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkCafés-rencontres à la Brasserie de la Fontaine in Le Petit Niçois, N°999 (01/07/2016)
PermalinkEntre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)
PermalinkPermalinkLa carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)
Permalink«La plus belle victoire car la plus difficile» in Patriote Côte d'azur, N°78 (10/04/2015)
PermalinkNouveaux cantons des Alpes-Maritimes / Marina HOCQUET in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 13 (01/04/2015)
PermalinkVague bleue, parité, binôme : une nouvelle ère pour les départements / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkCirculaire du 17 mars 2015 portant sur la réforme cantonale et la définition des ressorts des juridictions de lordre judiciaire (17/03/2015)
PermalinkDépartementales 2015 - Une élection primordiale / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, N°74 (13/03/2015)
PermalinkPermalinkDécret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°30 (05/02/2015)
PermalinkScrutin départemental de mars 2015 : avec qui... et pour quoi ? / Josselyn AUBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)
PermalinkArrêté préfectoral du 11 décembre 2014 portant dissolution du SIVOM du canton de Roquebilière (11/12/2014)
PermalinkPermalinkDotation de solidarité rurale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)
PermalinkLes auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkCantons ; nouveaux découpages ; non définition du chef-lieu ; attribution de la dotation de solidarité rurale ; période transitoire in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : la règle de l'écart de 20 pour cent est une "ligne directrice" / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)
PermalinkUne commune peut-elle demander l'annulation du décret supprimant des cantons au prétexte qu'elle perdrait sa qualité de chef-lieu de canton ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal : une rectification limitée est possible moins d'un an avant le scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkRedécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)
PermalinkDes écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)
PermalinkElections cantonales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)
PermalinkSte Colombe : départs du père Jean et de Fabienne Boissin / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (01/09/2014)
PermalinkCantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkRedécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkRedécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'intercommunalité donnera-t-elle un second souffle au canton ? (Égalité ou réalité du terrain, le découpage cantonal) / Laurent LOEIZ in Pouvoirs locaux, n° 100-I (2014 mars)
PermalinkSylvie Cendre à la rencontre des élus du canton / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/02/2014)
PermalinkDécret n° 2014-112 du 6 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (2014 8 février)
PermalinkUne hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)
PermalinkDécret n° 2014-227 du 24 février 2014. Délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (2014 27 février)
PermalinkPermalinkElections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013 / Bruno DAUGERON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2014 Janvier)
PermalinkCap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)
PermalinkLe redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)
PermalinkÉtats généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)
PermalinkModes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkNote n° NOR/INT/C/02/00198/C du 12 avril 2013 (2013)
PermalinkLes élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 / LABOURET Simon in Regards sur l'actualité, n° 371 (2011 mai)
Permalink2011-2014 : dernier mandat pour les conseillers généraux / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)
PermalinkLES ALPES-MARITIMES : LA DECOUVERTE MULTIMEDIA DU DEPARTEMENT ET DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2011)
PermalinkLE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)
PermalinkUn redécoupage cantonal partiellement censuré. / François MEYER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (02/02/2004)
PermalinkACTES DES 7EME RENCONTRES JURIDIQUES DE LA FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 : LE CANTON. VENDREDI 24 OCTOBRE 2003. PREFECTURE DU RHONE / Philippe BLACHER (01/01/2004)
PermalinkCANTONS. DECOUPAGE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2004 février)
PermalinkLES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)
PermalinkDECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Les Petites Affiches, n° 221 (2004 4 novembre)
PermalinkLEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2004 1er mars)
PermalinkORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)
PermalinkUN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1727 (2004 2 février)
PermalinkLES TROIS CONDITIONS QUI FONT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA CARTE CANTONALE D'UN DEPARTEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)
PermalinkDécret n° 2003-156 du 27 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)
PermalinkELECTIONS REGIONALES ET CANTONALES : MODE D'EMPLOI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 29 (2003 mai-juin)
PermalinkHABITAT RURAL : DES BESOINS EN LOGEMENT TRES DIVERS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5208 (2003 19 septembre)
Permalink"L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4, 1, 3, 6 et 4 (2003 juillet-août, 2004 janvier-février, mai-juin, novembre-décembre et 2005 juillet-août)
PermalinkDEPARTEMENTS. SUBDIVISIONS. CANTONS in La Gazette du palais, n° 362-363 (2001 28-29 décembre)
PermalinkDES LIEUX ET DES MODES DE VIE POUR LES PERSONNES AGEES : EXPERIENCES ET ANALYSES PLURIDISCIPLINAIRES INTERNATIONALES / Richard VERCAUTEREN (01/01/2000)
PermalinkLE REFUS DE MODIFIER LE DECOUPAGE CANTONAL : AUDACE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ET PRUDENCE DU JUGE DE L'INJONCTION in Les Petites Affiches, n° 38 (2000 23 février)
PermalinkLE CONTROLE DU CONSEIL D'ETAT RELATIF AU DECOUPAGE DES CANTONS : LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue du droit public, n° 5 (1999)
PermalinkLE CONTROLE DU DECOUPAGE CANTONAL PAR LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1999 20 mai)
PermalinkDECOUPAGE CANTONAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)
PermalinkLEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL in Droit administratif, n° 1 (1999)
PermalinkLE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE ET LE DECOUPAGE CANTONAL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)
PermalinkLES REGLES DU DECOUPAGE CANTONAL. LE DIALOGUE DES JUGES ET LE CONTROLE D'EGALITE. LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES OPERATIONS DE REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)
PermalinkCANTONS. CREATION, MODIFICATION, SCISSION, SUPPRESSION. PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)
PermalinkELECTIONS CANTONALES. REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES D'UN DEPARTEMENT. CONDITION DE REDUCTION DES DISPARITES D'ORDRE DEMOGRAPHIQUE EXISTANTES. EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)
PermalinkORGANISATION ADMINISTRATIVE in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1998 août)
PermalinkDécret du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1997 3 juin)
PermalinkDécret du 21 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (1997 23 février)
PermalinkDécret n° 97-21 du 13 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (1997 15 janvier)
PermalinkLA POPULATION EN ZONE DE MONTAGNE : DERNIERES TENDANCES in Pour la montagne, n° 25 (1991 octobre)
PermalinkDécret n° 88-474 du 29 avril 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1988 30 avril)
PermalinkDécret n° 82-79 du 25 janvier 1982 (1982)
PermalinkDécret n° 73-811 du 16 août 1973 (1973)
PermalinkDécret du 19 janvier 1955 (1955)
PermalinkDécret impérial du 24 octobre 1860 (1860)
PermalinkPopulations légales des cantons des Alpes-Maritimes en vigueur au 1er janvier 2015 en application du Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
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