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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ORGANISATION ADMINISTRATIVE > ADMINISTRATION DE L'ETAT > CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE > CANTON

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Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Vers des maisons cantonales des services publics In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / François DELOTTE . - p. 12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CANTON ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Résumé : "Le président de la République a annoncé la création d' "un lieu dans chaque canton où seront regroupés les services de l'Etat et tous les opérateurs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673264

[article]
Titre : Vers des maisons cantonales des services publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François DELOTTE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CANTON ; COMMUNE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Résumé : "Le président de la République a annoncé la création d' "un lieu dans chaque canton où seront regroupés les services de l'Etat et tous les opérateurs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673264

Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°231
Date de parution : 06/10/2018
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ARRONDISSEMENT ; CANTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645397

[article] Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives In Journal Officiel - Lois et décrets - N°231 - 06/10/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ARRONDISSEMENT ; CANTON ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645397

Le Trombinoscope 2018-2019. Tome II (4e trimestre 2018)

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Titre : Le Trombinoscope 2018-2019. Tome II - L'information professionnelle du monde politique
Type de document : Ouvrage
Editeur : Saint-Cloud : Le Trombinoscope
Année : 4e trimestre 2018
Pages : 678 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; SYSTEME POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; CANTON ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Le tome 2 de cette publication propose une base de données sur les principaux acteurs du système politique au niveau des régions, des départements, des collectivités d'Outre-mer et des communes (chefs-lieux de département et villes de + de 100 000 habitants) : appartenance politique, département, canton d'élection et autres mandats électifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655329

Le Trombinoscope 2018-2019. Tome II - L'information professionnelle du monde politique [Ouvrage] . - Saint-Cloud : Le Trombinoscope, 4e trimestre 2018 . - 678 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; SYSTEME POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; CANTON ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Le tome 2 de cette publication propose une base de données sur les principaux acteurs du système politique au niveau des régions, des départements, des collectivités d'Outre-mer et des communes (chefs-lieux de département et villes de + de 100 000 habitants) : appartenance politique, département, canton d'élection et autres mandats électifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655329
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Conséquences de l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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[article] Conséquences de l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 18/07/2016 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 10.
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CANTON
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016 (n° 394573). En l'espèce, le juge administratif précise que l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux doit "entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du premier et du second tour".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559858

[article]
Titre : Conséquences de l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 18/07/2016
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CANTON
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016 (n° 394573). En l'espèce, le juge administratif précise que l'annulation du second tour de scrutin de l'élection de conseillers départementaux doit "entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du premier et du second tour".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559858
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Cafés-rencontres à la Brasserie de la Fontaine in Le Petit Niçois, N°999 (01/07/2016)

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[article]
Titre : Cafés-rencontres à la Brasserie de la Fontaine
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Petit Niçois
Numéro : N°999
Date de parution : 01/07/2016
Mots-clés : CANTON ; GRASSE ; CAFE ; ZONE DE RENCONTRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558405

[article] Cafés-rencontres à la Brasserie de la Fontaine In Le Petit Niçois - N°999 - 01/07/2016 [Article de presse].
Mots-clés : CANTON ; GRASSE ; CAFE ; ZONE DE RENCONTRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558405
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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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La réforme territoriale / Philippe RICHERT in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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«La plus belle victoire car la plus difficile» in Patriote Côte d'azur, N°78 (10/04/2015)

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Nouveaux cantons des Alpes-Maritimes / Marina HOCQUET in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 13 (01/04/2015)

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Vague bleue, parité, binôme : une nouvelle ère pour les départements / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Circulaire du 17 mars 2015 portant sur la réforme cantonale et la définition des ressorts des juridictions de l’ordre judiciaire (17/03/2015)

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Départementales 2015 - Une élection primordiale / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, N°74 (13/03/2015)

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Résultats des élections départementales 2015 (03/2015)

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Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°30 (05/02/2015)

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Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui... et pour quoi ? / Josselyn AUBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 portant dissolution du SIVOM du canton de Roquebilière (11/12/2014)

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Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR / Jean-Claude LENOIR (11/12/2014)

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Dotation de solidarité rurale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Les auteurs du décret ont-ils méconnu l'obligation, énoncée au IV de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales, de n'apporter au caractère essentiellement démographique de la délimitation des cantons que des exceptions de portée limitée spécialement justifiées par l'impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Cantons ; nouveaux découpages ; non définition du chef-lieu ; attribution de la dotation de solidarité rurale ; période transitoire in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Redécoupage cantonal : la règle de l'écart de 20 pour cent est une "ligne directrice" / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

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Une commune peut-elle demander l'annulation du décret supprimant des cantons au prétexte qu'elle perdrait sa qualité de chef-lieu de canton ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Redécoupage cantonal : une rectification limitée est possible moins d'un an avant le scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Redécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Des écarts de population importants par rapport à la moyenne départementale entachent-ils d'irrégularité un découpage cantonal ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Elections cantonales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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Ste Colombe : départs du père Jean et de Fabienne Boissin / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (01/09/2014)

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Cantons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Redécoupage des circonscriptions cantonales / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Redécoupage cantonal : précisions sur l’office du juge / Diane POUPEAU (12/06/2014)

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La «Drômardèche» dans le désert / Pascale NIVELLE in Libération, (07/05/2014)

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Ça bouge dans le canton aux 10-Sourires / Mélanie NIEL in Nice-Matin, n° ind (20/03/2014)

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L'intercommunalité donnera-t-elle un second souffle au canton ? (Égalité ou réalité du terrain, le découpage cantonal) / Laurent LOEIZ in Pouvoirs locaux, n° 100-I (2014 mars)

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Sylvie Cendre à la rencontre des élus du canton / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/02/2014)

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Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (2014 8 février)

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Une hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014. Délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes (2014 27 février)

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Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 (2014 20 mars)

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Elections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013 / Bruno DAUGERON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2014 Janvier)

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Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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États généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Note n° NOR/INT/C/02/00198/C du 12 avril 2013 (2013)

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Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 / LABOURET Simon in Regards sur l'actualité, n° 371 (2011 mai)

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2011-2014 : dernier mandat pour les conseillers généraux / Xavier BRIVET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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LES ALPES-MARITIMES : LA DECOUVERTE MULTIMEDIA DU DEPARTEMENT ET DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2011)

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LE CANTON, PRETEXTE D'UNE REFLEXION JURIDIQUE SUR LE DECOUPAGE TERRITORIAL FRANCAIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

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Un redécoupage cantonal partiellement censuré. / François MEYER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° ind (02/02/2004)

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ACTES DES 7EME RENCONTRES JURIDIQUES DE LA FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 : LE CANTON. VENDREDI 24 OCTOBRE 2003. PREFECTURE DU RHONE / Philippe BLACHER (01/01/2004)

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CANTONS. DECOUPAGE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2004 février)

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LES CONDITIONS DE LEGALITE D'UN REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE : COMMENT MESURER L'INTERDICTION D'ACCROITRE LES DISPARITES DEMOGRAPHIQUES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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DECOUPAGE ELECTORAL ET PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Les Petites Affiches, n° 221 (2004 4 novembre)

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LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2004 1er mars)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE. REMODELAGE DES CANTONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)

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UN REDECOUPAGE CANTONAL PARTIELLEMENT CENSURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1727 (2004 2 février)

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LES TROIS CONDITIONS QUI FONT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE MODIFIER LA CARTE CANTONALE D'UN DEPARTEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2004 avril)

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Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

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ELECTIONS REGIONALES ET CANTONALES : MODE D'EMPLOI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 29 (2003 mai-juin)

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HABITAT RURAL : DES BESOINS EN LOGEMENT TRES DIVERS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5208 (2003 19 septembre)

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"L'ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4, 1, 3, 6 et 4 (2003 juillet-août, 2004 janvier-février, mai-juin, novembre-décembre et 2005 juillet-août)

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DEPARTEMENTS. SUBDIVISIONS. CANTONS in La Gazette du palais, n° 362-363 (2001 28-29 décembre)

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DES LIEUX ET DES MODES DE VIE POUR LES PERSONNES AGEES : EXPERIENCES ET ANALYSES PLURIDISCIPLINAIRES INTERNATIONALES / Richard VERCAUTEREN (01/01/2000)

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LE REFUS DE MODIFIER LE DECOUPAGE CANTONAL : AUDACE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR ET PRUDENCE DU JUGE DE L'INJONCTION in Les Petites Affiches, n° 38 (2000 23 février)

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LE CONTROLE DU CONSEIL D'ETAT RELATIF AU DECOUPAGE DES CANTONS : LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue du droit public, n° 5 (1999)

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LE CONTROLE DU DECOUPAGE CANTONAL PAR LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1999 20 mai)

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DECOUPAGE CANTONAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (1999 22 septembre)

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LEGALITE DU DECOUPAGE CANTONAL in Droit administratif, n° 1 (1999)

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LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE ET LE DECOUPAGE CANTONAL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

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LES REGLES DU DECOUPAGE CANTONAL. LE DIALOGUE DES JUGES ET LE CONTROLE D'EGALITE. LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LES OPERATIONS DE REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)

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CANTONS. CREATION, MODIFICATION, SCISSION, SUPPRESSION. PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LE SUFFRAGE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

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ELECTIONS CANTONALES. REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES D'UN DEPARTEMENT. CONDITION DE REDUCTION DES DISPARITES D'ORDRE DEMOGRAPHIQUE EXISTANTES. EGALITE DEVANT LE SUFFRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1998 août)

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Décret du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1997 3 juin)

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Décret du 21 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (1997 23 février)

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Décret n° 97-21 du 13 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (1997 15 janvier)

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LA POPULATION EN ZONE DE MONTAGNE : DERNIERES TENDANCES in Pour la montagne, n° 25 (1991 octobre)

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Décret n° 88-474 du 29 avril 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (1988 30 avril)

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Décret n° 82-79 du 25 janvier 1982 (1982)

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Décret n° 73-811 du 16 août 1973 (1973)

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Décret du 19 janvier 1955 (1955)

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Décret impérial du 24 octobre 1860 (1860)

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Populations légales des cantons des Alpes-Maritimes en vigueur au 1er janvier 2015 en application du Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte

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