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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL . - p. 54-55.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118

[article]
Titre : Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas CHEVANDIER ; Aloïs RAMEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERDICTION ; SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; NEUTRALITE ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale s'applique à la communication numérique. Les collectivités restent autorisées à communiquer sur les supports numériques habituels, mais elles doivent veiller au respect scrupuleux du code électoral".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676118
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Cap sur les élections municipales 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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[article] Cap sur les élections municipales 2020 In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY ; Servan LE JANNE . - p. 12-16.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MAIRE ; COMMUNE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; FINANCEMENT ; JEUNES ; LISTE ELECTORALE
Résumé : "Conduire une campagne électorale a un coût auquel l'Etat peut parfois contribuer. Mais la réglementation fait aussi peser des risques juridiques sur les candidats". D'autre part, "alors que les jeunes tournent souvent le dos au conseil municipal, l'association Tous élus les incite à candidater en 2020".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677090

[article]
Titre : Cap sur les élections municipales 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY ; Servan LE JANNE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 12-16
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MAIRE ; COMMUNE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; FINANCEMENT ; JEUNES ; LISTE ELECTORALE
Résumé : "Conduire une campagne électorale a un coût auquel l'Etat peut parfois contribuer. Mais la réglementation fait aussi peser des risques juridiques sur les candidats". D'autre part, "alors que les jeunes tournent souvent le dos au conseil municipal, l'association Tous élus les incite à candidater en 2020".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677090

Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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[article] Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 56-58.
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

[article]
Titre : Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité.
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Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale / Jean-Louis PERU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Louis PERU ; Valérie FARRUGIA . - p. 24-29.
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN D'INFORMATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; INTERNET ; SONDAGE D'OPINION ; PROPAGANDE ; ELU LOCAL ; CAMPAGNE ELECTORALE
Résumé : Cet article propose des éléments de synthèse concernant le régime juridique de communication des collectivités territoriales, applicable dans les six mois précédant l'élection locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672392

[article]
Titre : Élections municipales et communautaires de mars 2020 : communiquer sereinement en période préélectorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Louis PERU ; Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN D'INFORMATION ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; INTERNET ; SONDAGE D'OPINION ; PROPAGANDE ; ELU LOCAL ; CAMPAGNE ELECTORALE
Résumé : Cet article propose des éléments de synthèse concernant le régime juridique de communication des collectivités territoriales, applicable dans les six mois précédant l'élection locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672392
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De l'art de communiquer sur les réseaux sociaux / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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[article] De l'art de communiquer sur les réseaux sociaux In Le Courrier des maires et des élus locaux - 335-336 - 25/06/2019 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 17.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE
Résumé : Présentation de l'enjeu de l'usage des réseaux sociaux pour la communication politique, notamment en période pré-électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670489

[article]
Titre : De l'art de communiquer sur les réseaux sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : 335-336
Date de parution : 25/06/2019
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE
Résumé : Présentation de l'enjeu de l'usage des réseaux sociaux pour la communication politique, notamment en période pré-électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670489

Les règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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La communication six mois avant le scrutin / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Communication institutionnelle : les précautions à prendre en période électorale / BLUTEAU PHILIPPE in Les Cahiers juridiques de la gazette, 219 (01/05/2019)

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La communication en période préélectorale / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Instruction INTA1910814C du 18 avril 2019 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 (18/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Les théoriciens du macronisme sortent de l'ombre / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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Christian Salmon : "La rhétorique et les paroles onctueuses de Macron ne réussissent plus à occulter la violence" / Simon BLIN ; Thibaut SARDIER in Libération, (16/02/2019)

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Comment Macron prépare sa rentrée / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (23/12/2018)

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14-18 : Dieu, que la guerre était belle ! / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°232 (01/12/2018)

Permalink
Pas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le magazine qui veut réconcilier droite et extrême droite / Paul AVELINE in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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Le climat se réchauffe entre Macron et les territoires / Patrick ROGER in Le Monde, (19/10/2018)

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La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Il veut des ministres vendeurs - Senghor, la promotion Macron / David REVAULT D'ALLONNES ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (23/09/2018)

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GÉRARD COLLOMB, MONSIEUR SANS-GÊNE in Le Monde, (21/09/2018)

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Macron revoit la communication de l'Elysée in Les Échos, (06/09/2018)

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L'information à l'heure du numérique / Chloé REBILLARD in Les Cahiers français, N°406 (01/09/2018)

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Comment Macron verrouille son image / Alexandre LE DROLLEC in L'OBS, N°2805 (09/08/2018)

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Quand le djihad infiltre internet / Boris THIOLAY in L'Express, N°3499 (25/07/2018)

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Sylvain Fort, le samouraï du Président / Corinne LHAIK in L'Express, N°3497 (11/07/2018)

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Ben Abbes, le geek du parfait jihadiste / Willy LE DEVIN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (04/07/2018)

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La communication à tout-va du président - Une équipe de corn' issue de la campagne - Bertrand, Bussereau, Villepin, Borloo sortent, le carton rouge - Bazin: «Les micro-polémiques font système et décrivent un président lointain» - Un retour dangereux aux vieilles grilles de lecture / Marcelo WESFREID ; Marion MOURGUE ; Vincent TREMOLET DE VILLERS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22983 (04/07/2018)

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Bilan de mandat du candidat sortant. Propagande électorale in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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Oui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Le pari fou de Gantzer / Arthur NAZARET ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (17/06/2018)

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Loi sur les "fake news ": les députés sur la corde raide / Martin UNTERSINGER ; Adrien SENECAT ; Virginie MALINGRE in Le Monde, (08/06/2018)

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La chasse aux "fakes news" est ouverte / Véronique GROUSSARD ; Marie GUICHOUX in L'OBS, N°2796 (07/06/2018)

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Sarkozy, Wauquiez, Le Pen : halte à la "brutalisation" ! / Jean GARRIGUES in Libération, (06/03/2018)

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LES DISCOURS DE L'ELU LOCAL / Pascale PIETTA (01/03/2018)

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L'opinion et le pouvoir / Valéry GISCARD d' ESTAING in Commentaire, N°161 (01/03/2018)

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L'utilisation de fichiers à des fins de communication politique / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Quelle place pour l'opposition municipale? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Loi logement : un appel à idée qui déconcerte ? / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5935 (18/08/2017)

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Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (05/08/2017)

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La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? / Nathalie DROIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Comment fait-on pour ...réaliser un bilan de mi-mandat ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Circulaire du 11 mai 2017. Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (11/05/2017)

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Campagne électorale : l'interdiction d'utiliser des moyens publics / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le contentieux des élections régionales de 2015 / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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L'interdiction de diffuser des messages de propagande électorale la veille et le jour du scrutin à l'épreuve des réseaux sociaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

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Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

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Le CSA et la Cnil publient un guide commun sur les campagnes électorales / Jean-Noël ESCUDIE (14/11/2016)

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La dématérialisation de la propagande électorale cale (encore) à l’Assemblée / Xavier BERNE (07/11/2016)

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Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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"J'ai fui Daesch pour sauver mon fils" / Vincent MONNIER in L'OBS, N°2708 (29/09/2016)

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Ces ados aimantés par Daech / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (15/09/2016)

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Documents de campagne vs bulletin municipal : toute ressemblance est fortuite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Etat islamique La propagande, arme de prédilection des djihadistes / Soren SEELOW in Le Monde, (11/09/2016)

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AUTOPSIE D'UN RATAGE / Anne VIDALIE in L'Express, N°3400 (31/08/2016)

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Quid des messages sur Facebook et Twitter la veille du scrutin ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Propagande électorale électronique la veille du scrutin / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Du bon usage de Twitter la veille d'un scrutin / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Cette génération perdue enfantée par Daech / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (17/05/2016)

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Deux enfants bourreaux mis en scène dans une vidéo de Daech in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Droit pénal électoral : précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Nicolas Dupont-Aignan : " Si Poutine faisait ça... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2016)

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Diffamation d'un fonctionnaire lors d'une campagne électorale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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Jean-François Copé, un retour savamment orchestré / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (16/01/2016)

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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)

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Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l'office du juge d'appel / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Tenue d'une réunion un jour de scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

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L'apologie et la provocation au terrorisme dans le Code pénal . Etude critique et premier bilan / Vincent BRENGARTH in La Semaine juridique - édition générale, N°39 (21/09/2015)

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Des mentions trompeuses sur des bulletins ou affiches relatives au soutien des partis politiques constituent-elles une manoeuvre de nature à entraîner l'annulation de l'ensemble des opérations électorales ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Menton Mag : après le FN, c'est la municipalité qui s'étonne... in Nice-Matin, (29/07/2015)

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Communicants. Avec les élus, une proximité à double tranchant / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Validation des élections municipales à Montreuil / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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La confiance, un lien fondamental / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°271 (01/06/2015)

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Manœuvre trompeuse entraînant l'annulation des élections in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (01/06/2015)

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Utiliser facebook peut constituer une manoeuvre électorale / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Annonce : LCP ASSEMBLEE NATIONALE, Mercredi 13 mai à 20h30, Eric CIOTTI, Invité de Questions, Emission politique présentée par Frédéric HAZIZA in Le Monde, (13/05/2015)

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Prise en compte des éléments de propagande électorale ne provenant pas directement de la liste de candidats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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MANUEL VALLS, LE TERRORISME ET LA COMMUNICATION - Quand le gouvernement joue sur les peurs légitimes - / Yves BORDENAVE in Le Monde, (28/04/2015)

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Le suspect deVillejuif, exécutant manoeuvré dans l'ombre - Les variations en com du gouvernement - Renseignement: le débat court-circuité - L'Eglise refuse de «céder à la panique» / Willy LE DEVIN in Libération, (24/04/2015)

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UMP: le nouveau nom suscite des polémiques / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/04/2015)

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Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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La rectification hypothétique et la confusion des électeurs / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Mauvais moment pour porter à la connaissance du public un "élément nouveau de polémique électorale", y compris sur les réseaux sociaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Même sur Facebook, les règles de propagande électorale doivent être respectées / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Cartes de voeux des élus de la Riviera française : chacun son style in Nice-Matin, (06/01/2015)

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François Hollande entame 2015 tambour battant - Le président appelle à l'apaisement les medecins poursuivent leur mouvement in Nice-Matin, (06/01/2015)

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Réseaux sociaux et collectivités - Nouvelles pratiques : nouveaux risques ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Enquête sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon in Nice-Matin, (04/09/2014)

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La diffusion d'un selfisoloir n'entraîne pas l'annulation d'une élection municipale / Olivia TAMBOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Le droit aux tribunes libres dans les bulletins / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Bulletin municipal et liberté d'expression des élus d'opposition in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Elections municipales in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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«Si Sarkozy m'implique dans ses histoires, il le fait d'abord par amitié» / Grégoire BISEAU in Libération, (23/06/2014)

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Entrée du « selfie » en contentieux administratif / Benjamin BIZZARRI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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ESTROSI PASSÉ AU CRIBLE in Direct Matin, n° ind (28/04/2014)

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