Portail documentaire

La caisse des écoles / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La caisse des écoles In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°304 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Jean-Louis VASSEUR . - p. 36. Mots-clés : CAISSE DES ECOLES ; CODE DE L'EDUCATION ; COMMUNE ; COMPETENCE ; CREATION ; DISSOLUTION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT Résumé : Fiche pratique. L'existence, la mission et le fonctionnement des caisses des écoles, y compris intercommunales, sont définis dans le Code de l'éducation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566051 [article]  Titre : La caisse des écoles Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis VASSEUR Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°304 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 36 Mots-clés : CAISSE DES ECOLES ; CODE DE L'EDUCATION ; COMMUNE ; COMPETENCE ; CREATION ; DISSOLUTION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT Résumé : Fiche pratique. L'existence, la mission et le fonctionnement des caisses des écoles, y compris intercommunales, sont définis dans le Code de l'éducation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566051

Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire / Martine LONG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 03/11/2014 [Article de périodique] / Martine LONG, Auteur . - p. 2137-2141. Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CAISSE DES ECOLES ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2014 (n° 359931). Cet arrêt confirme la compétence du conseil de la ville de Paris pour fixer les tarifs de restauration scolaire dans les vingt arrondissements, alors même que le service est confié en gestion aux caisses des écoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487455 [article]  Titre : Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine LONG, Auteur Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°37 Date de parution : 03/11/2014 Article en page(s) : p. 2137-2141 Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; CAISSE DES ECOLES ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2014 (n° 359931). Cet arrêt confirme la compétence du conseil de la ville de Paris pour fixer les tarifs de restauration scolaire dans les vingt arrondissements, alors même que le service est confié en gestion aux caisses des écoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487455

Les rapports entre la mairie de Paris et les caisses des écoles de ses arrondissements / André LEGRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2011 14 février)

ISBD Vue détaillée [article] Les rapports entre la mairie de Paris et les caisses des écoles de ses arrondissements In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 14/02/2011 [Article de périodique] / André LEGRAND . - p. 46-48. Mots-clés : COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CAISSE DES ECOLES ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2010 (n° 1011900, 1011903, 1011907, 1011912 et 1015821). En dépit des traditions, c'est à la mairie et non aux caisses des écoles d'arrondissement de fixer les tarifs de cantines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214716 [article]  Titre : Les rapports entre la mairie de Paris et les caisses des écoles de ses arrondissements Type de document : Article de périodique Auteurs : André LEGRAND Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 7 Date de parution : 14/02/2011 Article en page(s) : p. 46-48 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CAISSE DES ECOLES ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2010 (n° 1011900, 1011903, 1011907, 1011912 et 1015821). En dépit des traditions, c'est à la mairie et non aux caisses des écoles d'arrondissement de fixer les tarifs de cantines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214716

Périscolaire. Prix d'excellence / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Périscolaire. Prix d'excellence In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 9 - 15/09/2010 [Article de périodique] / Franck CHEVALLIER . - p. 18-20. Mots-clés : COMMUNE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; CAISSE DES ECOLES ; CONTRAT EDUCATIF LOCAL Résumé : Les activités périscolaires permettent aux communes de proposer des activités facultatives. En maternelle, ce sont souvent les ATSEM qui sont recrutés pour assurer ce service alors qu'en primaire ce sont plutôt les enseignants qui assurent l'étude. La charge financière revient entièrement aux communes avec une éventuelle participation des caisses d'allocations familiales ou des parents. Depuis 1998, le contrat éducatif local constitue le cadre de référence pour organiser ces activités Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211540 [article]  Titre : Périscolaire. Prix d'excellence Type de document : Article de périodique Auteurs : Franck CHEVALLIER Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 9 Date de parution : 15/09/2010 Article en page(s) : p. 18-20 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : COMMUNE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; CAISSE DES ECOLES ; CONTRAT EDUCATIF LOCAL Résumé : Les activités périscolaires permettent aux communes de proposer des activités facultatives. En maternelle, ce sont souvent les ATSEM qui sont recrutés pour assurer ce service alors qu'en primaire ce sont plutôt les enseignants qui assurent l'étude. La charge financière revient entièrement aux communes avec une éventuelle participation des caisses d'allocations familiales ou des parents. Depuis 1998, le contrat éducatif local constitue le cadre de référence pour organiser ces activités Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211540

Il faut abandonner les caisses des écoles / PALAMEDE André in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Il faut abandonner les caisses des écoles In La Lettre du cadre territorial - n° 397 - 15/03/2010 [Article de périodique] / PALAMEDE André . - p. 30-31. Mots-clés : CAISSE DES ECOLES ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC Résumé : Créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882, les caisses des écoles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique. Aujourd'hui, la restauration scolaire a besoin de davantage de souplesse et de polyvalence. Supprimer les caisses des écoles et transférer leurs activités aux services municipaux peut être une solution comme le montre l'exemple de la Guadeloupe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207260 [article]  Titre : Il faut abandonner les caisses des écoles Type de document : Article de périodique Auteurs : PALAMEDE André Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 397 Date de parution : 15/03/2010 Article en page(s) : p. 30-31 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : CAISSE DES ECOLES ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC Résumé : Créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par celle du 28 mars 1882, les caisses des écoles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique. Aujourd'hui, la restauration scolaire a besoin de davantage de souplesse et de polyvalence. Supprimer les caisses des écoles et transférer leurs activités aux services municipaux peut être une solution comme le montre l'exemple de la Guadeloupe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207260

Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2005 1er juin)

Permalink

LA CAISSE DES ECOLES in Maires de France, n° 148 (2003 mars)

Permalink

LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

Permalink

LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES ECOLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1714 (2003 27 octobre)

Permalink

Circulaire n° NOR/INT/B/02/00042/C du 14 février 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2002 mars)

Permalink

DISSOLUTION DES CAISSES DES ECOLES in Maires de France, n° 136 (2002 septembre)

Permalink

DISSOLUTION DES CAISSES DES ECOLES : LES REGLES A SUIVRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 147 (2002 mai)

Permalink

IMPOSSIBILITE DE DISSOLUTION D'UNE CAISSE DES ECOLES. CONTROLE DU COMPTABLE : CONSTATER L'INCOMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL in La Lettre du financier territorial, n° 131 (2000 février)

Permalink

LA CAISSE DES ECOLES : UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL INDISSOLUBLE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1493 (1999 15 mars)

Permalink

Décret n° 98-1061 du 25 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (1998 26 novembre)

Permalink