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CAHIER DES CHARGES

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Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (20/05/2015)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 20/05/2015
Article en page(s) : p. 8496
Mots-clés : COUVERTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; CAHIER DES CHARGES
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509427

[article] Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 20/05/2015 [Texte réglementaire] . - p. 8496.
Mots-clés : COUVERTURE NUMERIQUE ; TRES HAUT DEBIT ; CAHIER DES CHARGES
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509427
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France. Très Haut Débit. Réseaux d’initiative publique. Version 2015 (2015)

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (20/05/2015)

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[article]
Titre : Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 20/05/2015
Article en page(s) : p. 8496
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
transition energetique
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509426

[article] Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 20/05/2015 [Texte réglementaire] . - p. 8496.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
transition energetique
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509426
Voir aussi
Cahier des charges relatif a l’action projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique. A destination des entreprises (2015)

Marchés de travaux. Le recul du droit administratif dans les concessions d'autoroute / Pascal DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5816 (15/05/2015)

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[article] Marchés de travaux. Le recul du droit administratif dans les concessions d'autoroute In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5816 - 15/05/2015 [Article de périodique] / Pascal DAVID . - p. 70-72.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AUTOROUTE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'une décision du 9 mars 2015 du Tribunal des conflits qui a jugé "que les contrats de travaux passés par une société concessionnaire d'autoroute sont des contrats de droit privé dont le contentieux relève du juge judiciaire... C'est un revirement jurisprudentiel qui bouleverse le bloc de compétence administrative dans lequel s'exerce l'activité des SCA." Néanmoins, "de nombreux éléments de droit public d'origine légale ou jurisprudentielle continuent de s'appliquer aux concessionnaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509030

[article]
Titre : Marchés de travaux. Le recul du droit administratif dans les concessions d'autoroute
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DAVID
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5816
Date de parution : 15/05/2015
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; AUTOROUTE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'une décision du 9 mars 2015 du Tribunal des conflits qui a jugé "que les contrats de travaux passés par une société concessionnaire d'autoroute sont des contrats de droit privé dont le contentieux relève du juge judiciaire... C'est un revirement jurisprudentiel qui bouleverse le bloc de compétence administrative dans lequel s'exerce l'activité des SCA." Néanmoins, "de nombreux éléments de droit public d'origine légale ou jurisprudentielle continuent de s'appliquer aux concessionnaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509030

Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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[article] Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2268/2269 - 04/05/2015 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 54-55.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; PROCES VERBAL ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COCONTRACTANT ; CCAG
Résumé : La résiliation pour motif d'intérêt général est reconnue à la personne publique. Elle entraîne le droit à réparation de l'intégralité du préjudice subi par le cocontractant. Elle ne nécessite pas de mise en demeure mais un procès verbal qui emporte réception des ouvrages réalisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508114

[article]
Titre : Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2268/2269
Date de parution : 04/05/2015
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; PROCES VERBAL ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COCONTRACTANT ; CCAG
Résumé : La résiliation pour motif d'intérêt général est reconnue à la personne publique. Elle entraîne le droit à réparation de l'intégralité du préjudice subi par le cocontractant. Elle ne nécessite pas de mise en demeure mais un procès verbal qui emporte réception des ouvrages réalisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508114

Mémoire en réclamation préalable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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[article] Mémoire en réclamation préalable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 04/05/2015 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 20.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MEMOIRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 22 janvier 2015 (n° 14DA00324). Cette décision précise qu'en cas de difficulté d'exécution, le titulaire d'un marché public ne peut saisir directement le juge et répond affirmativement à la question de savoir si un mémoire de réclamation peut être assimilé aux mises en demeure d'établir le décompte général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=507857

[article]
Titre : Mémoire en réclamation préalable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 04/05/2015
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; MEMOIRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 22 janvier 2015 (n° 14DA00324). Cette décision précise qu'en cas de difficulté d'exécution, le titulaire d'un marché public ne peut saisir directement le juge et répond affirmativement à la question de savoir si un mémoire de réclamation peut être assimilé aux mises en demeure d'établir le décompte général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=507857

Notification et caractère définitif du décompte général / Sophie DELIGIANNIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Guide pour la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (01/05/2015)

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Marché de travaux : le régime juridique de l'ordre de service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Commande publique. Ordres de service : couteau suisse de l'exécution / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5811 (10/04/2015)

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Marchés publics. Des clauses "génie civil" remaniées pour l'été / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5811 (10/04/2015)

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CCAG travaux 1976. Le décompte général n'est pas nécessairement notifié par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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Commande publique. Le décompte général et définitif, toujours intangible ? / Samuel DYENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5807 (13/03/2015)

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Articles confectionnés. Spécification technique générale applicable aux marchés publics d'articles confectionnés / Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEM-HT) (01/03/2015)

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Le Conseil d'Etat précise les contours des pratiques de "sourcing" en matière de marchés publics / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°152 (01/03/2015)

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Logements sociaux et responsabilité des prestataires / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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Référé précontractuel. Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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L'achat public durable, guide pratique (Association des acheteurs publics) in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 22 juillet 2014 (n° 13DA00920) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 8 juillet 2014 (n° 13DA00902) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Résiliation aux frais et risques, conditions d'indemnisation du titulaire en cas d'irrégularité ou d'absence de fondement de la sanction / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Qui notifie le décompte général ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Critères de choix : halte au surréalisme ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Les obligations de l'entrepreneur dans le cadre de la garantie de parfait achèvement / Arnaud GALLAND in Contrats publics, N°151 (01/02/2015)

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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2015)

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L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Cahier des charges relatif a l’action projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique. A destination des entreprises (2015)

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France. Très Haut Débit. Réseaux d’initiative publique. Version 2015 (2015)

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Marchés de travaux. Guide d'harmonisation de clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement / Groupe d'études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d'oeuvre (GEM OTM) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5796 (26/12/2014)

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Quelle conséquence de l'intervention d'un décompte général lorsque le juge est saisi de la contestation de la résiliation du marché ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°97 (13/12/2014)

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Guide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement (01/12/2014)

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Conditions de contestation d'un décompte irrégulièrement notifié / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Cahier des charges de l'expérimentation des maisons de naissance in Profession Sage-Femme, N°210 (01/11/2014)

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Marchés publics. Résiliation aux torts du titulaire : le juge a le dernier mot / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5788 (31/10/2014)

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En finir avec le cahier des charges ? / Claire-Lise COUPINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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En ZAC, faute de connaître la surface dont la construction est possible, le permis ne peut pas être délivré / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Le délai d'exécution d'un marché de travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5782 (19/09/2014)

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CCAG - Travaux commente - MANQUANT / Nicolas CHARREL (01/09/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. Le décompte général et définitif / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Les pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Pratique du CCAG-Travaux / Pierre BOUDRAND (01/09/2014)

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Rédiger les pièces contractuelles des MAPA : quelques conseils / METZGER Olivier in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Le décompte général de la résiliation contestée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5770 (27/06/2014)

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La prise en compte des intérêts du titulaire de marché de travaux par la réforme du CCAG Travaux / Marie CHACHEREAU in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

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Mandataire du groupement : monopole de la représentation des membres du groupement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Cahier des clauses particulières / Pierre de BAECKE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, HS6 (01/06/2014)

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Utilisation des contrats type (CCAG et CCTG) / Pierre de BAECKE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, HS6 (01/06/2014)

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Marchés de travaux forfaitaires : l'indemnisation des coûts supplémentaires / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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Marchés publics. Le paiement du solde dans le CCAG remodelé : pas si simple / Clarisse DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5763 (09/05/2014)

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Délégation de service public (01/05/2014)

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Modification du CCAG « Travaux » : un moindre mal / Dominique FAUSSER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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Marchés publics. Entrepreneurs : à quoi vous engagez-vous en répondant à un marché à forfait ? (2/2) / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5759 (2014 11 avril)

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Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

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Cahiers des clauses administratives particulières - Cahiers des clauses techniques particulières : un tandem infernal / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Réussir sa commande publique via un appel d'offres in RCL La revue des collectivités locales, n°451 (avril 2014)

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Le DGD tacite est loin d'être "de la poudre aux yeux normative" / ASSELIN François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5757 (2014 28 mars)

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Marchés publics : application d'un nouveau CCAG travaux au 1er avril / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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CCAG Travaux. Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Directives européennes, CCAG travaux. Marchés publics : Pierre Moscovici précise les réformes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Marchés privés et publics. Délais de paiement : les nouvelles règles du jeu / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Marchés privés et publics. Délais de paiement : les nouvelles règles du jeu / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Mise en concordance avec la plan local d'urbanisme du cahier des charges d'un lotissement dont les dispositions d'urbanisme sont devenues caduques / Rémi GRAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2014 Février)

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Le respect strict des exigences impératives du marché / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Marché public relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5747 (2014 17 janvier)

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Pondération des offres : clarté et information / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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Arrêté du 3 mars 2014 (2014 11 mars)

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Modification du CCTP en cours de procédure / Cabinet Citia (3 juillet 2014)

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Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2013 16 décembre)

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Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Les Mapa. Passation et exécution des marchés à procédure adaptée. / Sébastien PALMIER (01/12/2013)

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Contrat - Notion 2 : la recherche de la commune intention des parties peut reposer sur l'offre de l'entreprise retenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Mémoire technique 1 - Contrôle de l'appréciation portée sur l'effectif dédié / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Mémoire technique 2 - Contrôle de l'appréciation portée sur la méthodologie proposée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Indemnisation des ajournements de chantier. "Une clause dérogatoire au CCAG travaux facilite les relations" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738 (2013 15 novembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Le cahier des charges du lotissement / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (2013 novembre)

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CCAG travaux commenté - 2e édition / Nicolas CHARREL (01/11/2013)

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Sur la modification du cahier des charges des lotissements frappés par la caducité décennale prévue par l'article L 442-9 du code de l'urbanisme / Patrick E. DURAND in Code pratique de l'urbanisme, n° 17 (2013 novembre)

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La caducité du cahier des charges n'empêche pas sa modification / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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CCAG fournitures courantes et services commenté / Mireille BERBARI (01/10/2013)

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CCAG travaux : quand un simple courrier déclenche le délai de forclusion / Joseph ANDREANI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Recevabilité d'un recours contre la décision d'attribution du marché engagé par un soumissionnaire dépourvu d'intérêt à agir / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Marché de maîtrise d'oeuvre, l'arrêt des prestations, alternative à la résiliation / Carole BONTEMPS-HESDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Arrêté du 14 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2013 17 août)

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L'erreur de Léon Blum. A propos du centenaire de l'arrêt Société des granits porphyroides des Vosges / GROS Manuel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 22 juillet)

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Code des marchés publics commenté 2013 / Bernard-Michel BLOCH (01/07/2013)

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Offre irrégulière. Proposition librement déterminée par l'entreprise ne constituant pas une variante / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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Mémoire présenté en vue d'obtenir le diplôme d'ingénieur CNAM. Spécialité : géomètre et topographe. Les pièces optionnelles, non exigibles ou superfétatoires d'un permis d'aménager. Analyses et conséquences / BERTAINA Sophie (28/06/2013)

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DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 252 (2013 23 juin)

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Commande publique : pourquoi il faut acheter durable / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Marché à bons de commande. La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales / Direction des affaires juridiques (DAJ) (01/06/2013)

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Commande publique. La contractualisation des marchés de maintenance (2/2) / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5714 (2013 31 mai)

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