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DEBIT DE BOISSONS

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Cafés, hôtels et restaurants engagés dans une démarche verte et vertueuse in Nice-Matin, (01/10/2019)

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[article]
Titre : Cafés, hôtels et restaurants engagés dans une démarche verte et vertueuse
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/10/2019
Mots-clés : ANTIBES ; SALON ; DEBIT DE BOISSONS ; HOTEL ; RESTAURANT ; ENVIRONNEMENT ; DECHET ; RECYCLAGE
Résumé : Le recyclage des déchets : un des nouveaux défis des professionnels. (Photo A.L )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678398

[article] Cafés, hôtels et restaurants engagés dans une démarche verte et vertueuse In Nice-Matin - 01/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; SALON ; DEBIT DE BOISSONS ; HOTEL ; RESTAURANT ; ENVIRONNEMENT ; DECHET ; RECYCLAGE
Résumé : Le recyclage des déchets : un des nouveaux défis des professionnels. (Photo A.L )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678398

Tourisme, un secteur qui recrute ! in Nice-Matin, (29/09/2019)

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[article]
Titre : Tourisme, un secteur qui recrute !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/09/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TRAVAIL ; EMPLOI ; HOTELLERIE ; RESTAURATION ; DEBIT DE BOISSONS ; TOURISME
Résumé : 13500 postes à pourvoir en 2019 pour les hôtels, restaurants et cafés des Alpes-Maritimes. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678215

[article] Tourisme, un secteur qui recrute ! In Nice-Matin - 29/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TRAVAIL ; EMPLOI ; HOTELLERIE ; RESTAURATION ; DEBIT DE BOISSONS ; TOURISME
Résumé : 13500 postes à pourvoir en 2019 pour les hôtels, restaurants et cafés des Alpes-Maritimes. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678215

Du calcul de la distance minimum entre un débit de boissons et un établissement protégé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Du calcul de la distance minimum entre un débit de boissons et un établissement protégé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : DEBIT DE BOISSONS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2019 (n° 419287). Cette décision donne une méthode de calcul pour mesurer la distance entre un établissement protégé et un débit de boissons.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672404

[article]
Titre : Du calcul de la distance minimum entre un débit de boissons et un établissement protégé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : DEBIT DE BOISSONS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2019 (n° 419287). Cette décision donne une méthode de calcul pour mesurer la distance entre un établissement protégé et un débit de boissons.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672404
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le café municipal : une alternative pour les communes-dortoirs ? in Horisons publics, 10 (01/07/2019)

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[article] Le café municipal : une alternative pour les communes-dortoirs ? In Horisons publics - 10 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 14-15.
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; CAFE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DESERTIFICATION ; INITIATIVE LOCALE ; MEDIATHEQUE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; POPULATION RURALE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Patrick Delpech, maire de Gratentout (Haute-Gazronne) ne souhaitait pas que son village devienne une commune-dortoir. Il a décidé de prendre le relais du secteur privé en proposant à ses habitants un lieu géré par une employée municipale. Pour dynamiser son offre culturellen le maire a également installé une médiathèque à l'étage du café. Focus sur une initiative mise en place uniquement sur deux territoires en France : le café municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674602

[article]
Titre : Le café municipal : une alternative pour les communes-dortoirs ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Horisons publics
Numéro : 10
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; CAFE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DESERTIFICATION ; INITIATIVE LOCALE ; MEDIATHEQUE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; POPULATION RURALE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Patrick Delpech, maire de Gratentout (Haute-Gazronne) ne souhaitait pas que son village devienne une commune-dortoir. Il a décidé de prendre le relais du secteur privé en proposant à ses habitants un lieu géré par une employée municipale. Pour dynamiser son offre culturellen le maire a également installé une médiathèque à l'étage du café. Focus sur une initiative mise en place uniquement sur deux territoires en France : le café municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674602

Débit de boissons temporaire. Ouverture in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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[article] Débit de boissons temporaire. Ouverture In La Vie communale et départementale - N°1085 - 01/04/2019 [Article de périodique] . - p. 116-117.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : L'autorisation de l'ouverture de "buvettes temporaires" ou l'accord de dérogation à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives dépend du Maire. Depuis le 1er janvier 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent désormais vendre ou offrir des boissons des groupes 1 et 3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664005

[article]
Titre : Débit de boissons temporaire. Ouverture
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1085
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 116-117
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : L'autorisation de l'ouverture de "buvettes temporaires" ou l'accord de dérogation à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives dépend du Maire. Depuis le 1er janvier 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent désormais vendre ou offrir des boissons des groupes 1 et 3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664005
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140187 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un maire n'est en droit de restreindre les horaires d'ouverture des bars de sa commune que s'il démontre l'atteinte à la tranquillité ou à la santé publiques in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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" Hugo Lloris ? On l'attend, et de pied ferme ! " in Nice-Matin, (17/07/2018)

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Installation d'un débit de boissons à proximité d'un établissement protégé : du bon calcul de la distance / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Innover par le numérique. Les territoires ruraux doivent transformer l'essai / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°51 (01/07/2018)

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Le grand match des capsules expresso / Hélène COLAU in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Ouverture d'un débit de boissons temporaire in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Organisation des bals publics, fêtes, concerts… in La Vie communale et départementale, N°1062 (01/05/2017)

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La brasserie L'Azur de Cagnes rouvre bientôt / Gaëlle de LUNARDO in Nice-Matin, (10/04/2017)

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Un café du commerce pour la création de l'office in Nice-Matin, (04/04/2017)

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Malongo entre au musée des civilisations de Marseille in Nice-Matin, (31/12/2016)

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Instruction du gouvernement du 27 septembre 2016 relative à l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures (27/09/2016)

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Diplôme universitaire en caféologie à Nice / Karine WENGER in Nice-Matin, (02/07/2016)

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Cafés-rencontres à la Brasserie de la Fontaine in Le Petit Niçois, N°999 (01/07/2016)

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Pouvoirs de police du maire - Les nuisances sonores en provenance des bars / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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C'est fort de café! in L'avenir côte d'azur, N°2281 (13/05/2016)

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Ouverture d'un débit de boissons temporaire in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Application du principe "Silence vaut acceptation" : la police des débits de boissons temporaires / Armand DESPRAIRIES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Zoom. Vie locale. Les cafés : un patrimoine en péril ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Place du Palais: un hôtel à la place du bar La Dégustation? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (09/12/2015)

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Organiser un événement sur la voie publique / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Ces bars pas vraiment légaux qui dérangent les riverains / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (19/08/2015)

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Une mini-épicerie multiservice redonne vie au village et à l'arrière-pays / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Quelle est la nature de l'avertissement en matière de police des débits de boisson ? / Cécile VRIGNON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Dépendance. Un café pour aider les aidants / Marc FERRERO in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)

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Arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes (04/02/2015)

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Les terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Débit de boissons temporaire. Ouverture in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Domaine public : un rappel au critère d'indissociabilié / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Ebriété et défoulement même pas en rave / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Débits de boissons et excès de pouvoir / Sylvain MERENNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Débit de boissons / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

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Arrêté du 4 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (2013 6 mars)

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Nature de la mesure ordonnant la fermeture d'un débit de boisson / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

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Terrasses de café : adapter et appliquer les réglementations / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Les Dames Dol et Laurent sont de retour ! / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Les débits de boissons temporaires / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Débits de boissons temporaires : attention! / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Textes applicables à la mise en oeuvre de polices spéciales pour la fermeture d'un restaurant / Jean-Philippe THIELLAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2012 16 juillet)

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Heures d'ouverture des débits de boissons : le maire peut-il aggraver les mesures préfectorales ? Tribunal administratif de Caen, 22 février 2011, Mme R. , n° 100002, 1ère chambre in Quinzaine juridique, n° 451 (2012)

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Communes et débits de boissons in La Vie communale et départementale, n° 992-993 (2011 juillet-août)

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L'avenir des cafés traditionnels (2ème partie) / Hermine De SAINT ALBIN in Espaces, n° 294 (2011 juillet-août)

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Les débits de boissons autorisés dans certaines conditions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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L'avenir des cafés traditionnels (1ère partie) / Hermine De SAINT ALBIN in Espaces, n° 293 (2011 juin)

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Débits de boissons : nouveautés au 1er juin 2011 in La Vie communale et départementale, n° 991 (2011 juin)

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Camions pizza : intervention du maire in La Vie communale et départementale, n° 990 (2011 mai)

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La directive communautaire sur les"Services" et le nouveau régime des débits de boisson in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Circulaire n°DGS/DLPAJ/ 2011-205 du 31 mai 2011 (2011)

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La réglementation des débits de boisson. / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2010 15 novembre)

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Commune et licence de débit de boissons in La Vie communale et départementale, n° 984 (2010 novembre)

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Ouverture d'un débit de boissons temporaire / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 128 (2010 novembre)

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Les débits de boissons / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2010 15 octobre)

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Débit de boissons : la réglementation des buvettes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Terrasses de café. Une gestion délicate / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2010 15 juin)

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2010 (2010)

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Arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/1005027/C du 19 février 2010 (2010)

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DEBITS DE BOISSONS. NOUVELLE REGLEMENTATION in La Vie communale et départementale, n° 972 (2009 novembre)

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POLICE MUNICIPALE ESTIVALE (4). LES COMPORTEMENTS ETHYLIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1986 (2009 15 juin)

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QU'EST CE QU'UN DEBIT DE BOISSON? in Profession territoriale, n° 115 (2009 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/09/00010/C du 22 janvier 2009 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2009 février)

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L'ACTIVITE DES CAFES-TABACS in INSEE Première, n° 1222 (2009 janvier)

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Arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 (2009)

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LA FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UNE DISCOTHEQUE A RAISON DE L'IMPREGNATION ALCCOLIQUE DE SES CLIENTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSON in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 220 (2009 janvier)

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DEBITS DE BOISSONS : INSTALLATION A LA CARTE? in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)

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LE MAIRE ET LES "TERRASSES FUMEURS" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2008 15 février)

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POUR QUELS MOTIFS LE PREFET PEUT-IL ORDONNER LA FERMETURE D'UN DEBIT DE BOISSONS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2008 mars)

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QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE MESURE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN DEBIT DE BOISSONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2008 15 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00116/C du 30 novembre 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2007 décembre)

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CONTINUER DE SERVIR UN CLIENT EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE JUSTIFIE LA FERMETURE D'UN DEBIT DE BOISSONS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

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MANIFESTATION SPORTIVE - BUVETTE in Revue juridique et économique du sport, n° 85 (2007 décembre)

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Arrêté préfectoral n° 2005-600 du 9 novembre 2005 (2005)

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Arrêté préfectoral n° 2005-602 du 10 novembre 2005 (2005)

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FERMETURE PROVISOIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS : PROCEDURE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 9 (2005 septembre)

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CLUB OMNISPORTS. DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE. DEROGATIONS ANNUELLES in Revue juridique et économique du sport, n° 72 (2004 septembre)

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LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2004 15 janvier)

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L'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS PAR UNE ASSOCIATION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 169 (2004 mai)

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AVERTISSEMENT A UNE SOCIETE EXPLOITANT UN DEBIT DE BOISSON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)

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DEBITS DE BOISSONS : LA FIN D'UN IMPOT COMMUNAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 74 (2003 avril)

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L'HOTELLERIE, LA RESTAURATION ET LES CAFES, UN SECTEUR TRES SPECIFIQUE EN TERMES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION in INSEE Première, n° 889 (2003 mars)

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LE MAIRE PEUT-IL INTERDIRE EN PERMANENCE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES REFRIGEREES A EMPORTER? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2003 5 mai)

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L'OUVERTURE DE BUVETTES TEMPORAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1701 (2003 7 juillet)

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POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. LA FERMETURE PROVISOIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS NE JUSTIFIE PAS DANS TOUS LES CAS L'INTERVENTION POSITIVE D'UNE ORDONNANCE DE REFERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2003 5 mai)

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LA VENTE DE BOISSONS PAR LES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 279 (2003 15 mai)

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L'ORGANISATION D'UNE FETE in La Vie communale et départementale, n° 883 (2002 juin)

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POLICE DES DEBITS DE BOISSON. QUAND ELLE EST UNE MESURE DE POLICE, LA FERMETURE D'UN BAR-DISCOTHEQUE PEUT ETRE PRISE LEGALEMENT EN L'ABSENCE DE CONCLUSIONS ECRITES DE L'INTERESSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2002 21 octobre)

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A QUELLES CONDITIONS LE PREFET PEUT-IL LEGALEMENT DECIDER LA FERMETURE D'UN DEBIT DE BOISSONS POUR TROIS MOIS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2002 23-30 décembre)

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LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES in La Vie communale et départementale, n° 881 (2002 avril)

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Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (2001 17 novembre)

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BUVETTES : LES CLUBS OMNISPORTS NE DISPOSENT QUE DE DIX DEROGATIONS ANNUELLES POUR L'ENSEMBLE DES SECTEURS in Juris associations, n° 231 (2001 15 janvier)

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BUVETTES TEMPORAIRES : LE MAIRE ACCORDE TOUS TYPES D'AUTORISATIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 137 (2001 juin)

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DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES : LA PROCEDURE DE DEMANDE D'OUVERTURE EST SIMPLIFIEE ET RECENTREE SUR L'AUTORISATION MUNICIPALE in Juris associations, n° 231 (2001 15 janvier)

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POUVOIRS DU PREFET. LIMITES : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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