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Circulaire n° 95/46 du 29 décembre 1995 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1995)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° 95/46 du 29 décembre 1995 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 25 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; INSERTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; URGENCE SOCIALE ; TARIFICATION ; BUDGET ; CHRS Résumé : Modalités de déroulement de la campagne budgétaire 1996 des CHRS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12919 Circulaire n° 95/46 du 29 décembre 1995 [Texte réglementaire] / Ministère du Travail et des Affaires sociales . - 1995 . - 25 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; INSERTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; URGENCE SOCIALE ; TARIFICATION ; BUDGET ; CHRS Résumé : Modalités de déroulement de la campagne budgétaire 1996 des CHRS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12919

LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT : RESULTATS SYNTHETIQUES 1993. ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES, ADULTES HANDICAPES, HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE, HEBERGEMENT ET SOINS POUR PERSONNES AGEES / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT : RESULTATS SYNTHETIQUES 1993. ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES, ADULTES HANDICAPES, HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE, HEBERGEMENT ET SOINS POUR PERSONNES AGEES Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion ; Ministère de la Solidarité entre les générations ; Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS) Editeur : Paris : Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion Année : 01/01/1995 Collection : Infodas num. 52 Pages : 176 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET etablissement medico social Résumé : Cette enquête annuelle sur la fixation des budgets et des tarifs de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence de l'Etat, fournit grâce à de très nombreux tableaux statistiques, des indications précises sur l'évolution des coûts et des tarifs et leur décomposition. Les caractéristiques des principaux établissements sont détaillées en début de chaque catégorie : médico-éducatif, adultes handicapés, hébergement et réadaptation sociale, personnes âgées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27043 LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT : RESULTATS SYNTHETIQUES 1993. ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES, ADULTES HANDICAPES, HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE, HEBERGEMENT ET SOINS POUR PERSONNES AGEES [Ouvrage] / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion ; Ministère de la Solidarité entre les générations ; Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS) . - Paris : Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion : [S.l.] : Ministère de la Solidarité entre les générations, 01/01/1995 . - 176 p. ; 21X30. - (Infodas; 52) . Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET etablissement medico social Résumé : Cette enquête annuelle sur la fixation des budgets et des tarifs de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence de l'Etat, fournit grâce à de très nombreux tableaux statistiques, des indications précises sur l'évolution des coûts et des tarifs et leur décomposition. Les caractéristiques des principaux établissements sont détaillées en début de chaque catégorie : médico-éducatif, adultes handicapés, hébergement et réadaptation sociale, personnes âgées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27043

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C21238-1	C21238	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Lettre du 30 août 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 30 août)

Vue détaillée ISBD Titre : Lettre du 30 août 1995 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL etablissement medico social Résumé : Infodas n° 52 : le financement des établissements et services sous compétence de l'Etat. Résultats synthétiques 1993 - (Coté C21238). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12762 Lettre du 30 août 1995 [Texte réglementaire] / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie ; Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion ; Ministère de la Solidarité entre les générations . - 1995 30 août . - 1 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL etablissement medico social Résumé : Infodas n° 52 : le financement des établissements et services sous compétence de l'Etat. Résultats synthétiques 1993 - (Coté C21238). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12762

Lettre DAS/TS3 n° 23746 du 21 mars 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/15 (1995 10 juin)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Lettre DAS/TS3 n° 23746 du 21 mars 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 95/15 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 265 et 266 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; GESTION equipement medico social Résumé : Modalités de gestion d'une maison de retraite publique (bail emphytéotique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96358 [article] Lettre DAS/TS3 n° 23746 du 21 mars 1995 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 95/15 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 265 et 266. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; GESTION equipement medico social Résumé : Modalités de gestion d'une maison de retraite publique (bail emphytéotique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96358

Note de service DAS/TS1 n° 95-11 du 14 avril 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/17 (1995 20 juin)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Note de service DAS/TS1 n° 95-11 du 14 avril 1995 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 95/17 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 195 et 196 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL Résumé : Agrément des centres de formation pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96373 [article] Note de service DAS/TS1 n° 95-11 du 14 avril 1995 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 95/17 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 195 et 196. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL Résumé : Agrément des centres de formation pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96373

Note de service n° 95 / 28 du 29 août 1995 / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion (1995 29 août)

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Note de service n° 95/36 du 19 octobre 1995 / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion (1995 19 octobre)

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RESPONSABILITE in Journal du droit des jeunes, n° 143 (1995 mars)

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LES CONDITIONS DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1994 avril-juin)

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L'INSTITUTION EN JEU (perdu) / Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées du Languedoc-Roussillon (01/01/1994)

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COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE. DECISIONS RENDUES AU COURS DE L'ANNEE 1992 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1992)

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INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / Direction des journaux officiels (01/01/1992)

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LES CIRCONSTANCES D'ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT SOCIAUX in INSEE Première, n° 122 (1991 février)

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TUTELLE ET CONTROLE DANS LE DOMAINE SOCIAL. NOUVEAUX OBJECTIFS NOUVELLES RELATIONS - RAPPORT IGAS 1985/1986 / Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (01/01/1986)

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JOURNEES D'ETUDE ET DE PERFECTIONNEMENT DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL MERE ET ENFANTS SURL LES THEMES : UN CENTRE MATERNEL AUJOURD'HUI LIEU D'ACTION EDUCATIVE SPECIFIQUE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET AUTOUR DE LA RELATION MERE ENFANT / Association Nationale des Professionnels et Acteurs du sanitaire, social et médico-social pour l'enfance et la famille(ANPASE) (01/01/1985)

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LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DES ETABLISSEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES / Gérard SOMMIER (01/01/1985)

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OBJECTIF DE LA CIRCULAIRE DU 27 MARS 1984, RELATIVE A LA PREPARATION DES BUDGETS 1985 DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX A COMPETENCE ETAT. RAPPORT DE STAGE D'INITIATION A LA DDASS DES ALPES-MARITIMES / Yves BEVILACQUA (01/01/1985)

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DECIDER / Association nationale des cadres du social (ANDESI) (01/01/1984)

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EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT EN ETABLISSEMENTS D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. RAPPORT DE STAGE D'UN INSPECTEUR STAGIAIRE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES / Jean-Marie REYNAUD (01/01/1980)

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PROBLEMES POSES PAR LA RECONVERSION DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. RAPPORT D'UN GROUPE D'ETUDES / Camille HERMANGE (01/01/1980)

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Étude visant l'évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux / Sabine MENGIN (01/01/1122)

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Annuaire Sanitaire et Social  

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