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TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : LES NOUVELLES REGLES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 86 (2004 août-septembre)

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[article] TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : LES NOUVELLES REGLES In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 86 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 26 et 27.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; TARIFICATION
etablissement medico social
Résumé : Les nouvelles règles de tarification sanitaire et sociale vont contraindre les établissements à une plus grande rigueur budgétaire. Le juge de la tarification sanitaire et sociale apparaît comme le garant du respect de la procédure contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161008

[article]
Titre : TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : LES NOUVELLES REGLES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 86
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 26 et 27
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; TARIFICATION
etablissement medico social
Résumé : Les nouvelles règles de tarification sanitaire et sociale vont contraindre les établissements à une plus grande rigueur budgétaire. Le juge de la tarification sanitaire et sociale apparaît comme le garant du respect de la procédure contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161008

LE TRAVAIL DE DIRECTEUR EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : ANALYSE DE LA PRATIQUE / Bertrand DUBREUIL (01/01/2004)

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Titre : LE TRAVAIL DE DIRECTEUR EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : ANALYSE DE LA PRATIQUE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bertrand DUBREUIL
Editeur : Montrouge : Dunod
Année : 01/01/2004
Collection : Action sociale - Etablissements et services
Pages : 228 p.
Mots-clés : DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; CADRE ; MANAGEMENT
etablissement medico social
Résumé : Le directeur en établissement social est aujourd'hui confronté dans son travail à des situations institutionnelles et des conflits de valeurs qui l'obligent à réfléchir sur sa démarche. Comment le directeur peut-il prévenir les dysfonctionnements institutionnels graves avec les usagers? Comment peut-il incarner son autorité? Comment initier et susciter un processus de changement? Comment faire jouer le double niveau hiérarchique en attribuant aux cadres de proximité des responsabilités claires, en leur laissant un champ d'autorité réel? Comment développer la délégation de responsabilité et la participation des différents personnels à la prise de décision? A partir de l'analyse de situations-problèmes apportées par des acteurs de terrain, cet ouvrage propose des réponses opératoires à ces différentes questions qu'ils ont collectivement tenté d'élaborer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36685

LE TRAVAIL DE DIRECTEUR EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : ANALYSE DE LA PRATIQUE [Ouvrage] / Bertrand DUBREUIL . - Montrouge : Dunod, 01/01/2004 . - 228 p. ; 15X24. - (Action sociale - Etablissements et services) .
Mots-clés : DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; CADRE ; MANAGEMENT
etablissement medico social
Résumé : Le directeur en établissement social est aujourd'hui confronté dans son travail à des situations institutionnelles et des conflits de valeurs qui l'obligent à réfléchir sur sa démarche. Comment le directeur peut-il prévenir les dysfonctionnements institutionnels graves avec les usagers? Comment peut-il incarner son autorité? Comment initier et susciter un processus de changement? Comment faire jouer le double niveau hiérarchique en attribuant aux cadres de proximité des responsabilités claires, en leur laissant un champ d'autorité réel? Comment développer la délégation de responsabilité et la participation des différents personnels à la prise de décision? A partir de l'analyse de situations-problèmes apportées par des acteurs de terrain, cet ouvrage propose des réponses opératoires à ces différentes questions qu'ils ont collectivement tenté d'élaborer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36685
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C23800-1 C23800 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 3 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2003 20 décembre 2003)

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[article]
Titre : Arrêté du 3 décembre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 294
Date de parution : 20/12/2003
Article en page(s) : p. 21828
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; BILAN ; HANDICAP
etablissement medico social
Résumé : Modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153553

[article] Arrêté du 3 décembre 2003 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 294 - 20/12/2003 [Texte réglementaire] . - p. 21828.
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; BILAN ; HANDICAP
etablissement medico social
Résumé : Modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153553

Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2003 20 décembre 2003)

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[article]
Titre : Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 294
Date de parution : 20/12/2003
Article en page(s) : p. 21828
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; BILAN ; HANDICAP
etablissement medico social
Résumé : Liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L.312-5 du code de l'action sociale et des familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153550

[article] Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 294 - 20/12/2003 [Texte réglementaire] . - p. 21828.
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; BILAN ; HANDICAP
etablissement medico social
Résumé : Liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L.312-5 du code de l'action sociale et des familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153550

Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/1 (2004 17 janvier)

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[article]
Titre : Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2004/1
Date de parution : 11/12/2003
Article en page(s) : p. 201 à 220
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; AUTORISATION ; CREATION ; EXTENSION
etablissement medico social ; tranformation
Résumé : Modalités d'application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154813

[article] Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2004/1 - 11/12/2003 [Texte réglementaire] . - p. 201 à 220.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; AUTORISATION ; CREATION ; EXTENSION
etablissement medico social ; tranformation
Résumé : Modalités d'application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154813

Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2003 29 novembre)

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Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2003 29 novembre)

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Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 946, supplément (2003 7 novembre)

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FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 946 (2003 7 novembre)

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Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (2003 24 octobre)

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Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/42 (2003 1er novembre)

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Circulaire du 28 juillet 2003 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° ind (2003 12 septembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/31 (2003 16 août)

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Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/30 (2003 9 août)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/36 (2003 20 septembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-309 du 26 juin 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/28 (2003 26 juillet)

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Arrêté du 26 mai 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2003 7 juin)

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Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B/2003 n° 2003-242 du 23 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/24 (2003 28 juin)

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Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/25 (2003 5 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-122 du 12 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-105 du 4 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-91 du 24 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/11 (2003 29 mars)

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Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2 n° 2003-84 du 18 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/10 (2003 22 mars)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-72 du 13 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

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Note d'information DREES/MCP n° 2003-48 du 30 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/07 (2003 1er mars)

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Circulaire DGAS/5 A n° 2003-42 du 28 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)

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Circulaire DHOS/MARINE/n° 2003-497 du 16 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Circulaire DHOS/P1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Circulaire DHOS/P1/n° 2003-502 du 21 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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COPROPRIETE ET TOXICOMANIE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)

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LE DECRET BUDGETAIRE, COMPTABLE ET TARIFAIRE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EST ENFIN PUBLIE in Juris associations, n° 290 (2003 15 décembre)

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ENJEUX POLITIQUES ET DIMENSIONS SOCIO-TECHNIQUES DU TRAVAIL D'INSPECTION DANS L'ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE in Politiques et management public, n° 4 (2003 décembre)

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LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICOSOCIAUX APRES LA LOI DU 2 JANVIER 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1713, supplément (2003 20 octobre)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : CONTESTATION DU TARIF in Juris associations, n° 283 (2003 15 juillet)

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UNE MAISON DE RETRAITE PEUT-ELLE ETRE LE DOMICILE DE SECOURS AU SENS DE LA LEGISLATION SUR L'AIDE SOCIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2003 décembre)

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MANAGER LE TEMPS DES ORGANISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES / Jean-Marie MIRAMON (01/01/2003)

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Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/01 (2003 18 janvier)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-497 du 24 septembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B n° 2002-471 du 29 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/38 (2002 5 octobre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-455 du 14 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/37 (2002 28 septembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-456 du 14 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/37 (2002 28 septembre)

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Circulaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/36 (2002 21 septembre)

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Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/5B/DGCP/6 B/7 B n° 2002-364 du 24 juin 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/42 (2002 2 novembre)

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Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/20 (2002 1er juin)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/27 (2002 20 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/27 (2002 20 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/15 (2002 27 avril)

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Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-179 du 27 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/29 (2002 3 août)

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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/9 (2002 16 mars)

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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/11 (2002 30 mars)

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L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) in La Lettre du financier territorial, n° 152 (2002 janvier)

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Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2002-179 du 27 mars 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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Circulaire DGCP/6B/DIGAD/5B n° 2002-471 du 29 août 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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Circulaire DGS/D6B n° 576 du 25 octobre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGAS/5B/DGCP/6B/7B n° 2002-364 du 24 juin 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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CMU COMPLEMENTAIRE : DU CALCUL DES RESSOURCES DES PERSONNES HEBERGEES EN ETABLISSEMENT in Travail et protection sociale, n° 8-9 (2002 août-septembre)

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COMPTES DU LOGEMENT. EDITION 2001 in Synthèses, n° 58 (2002 janvier)

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LA CONTRACTUALISATION DES DROITS ET OBLIGATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in Juris associations, n° 266 (2002 15 octobre)

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LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX APRES LA LOI DU 2 JANVIER 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637 (2002 18 mars)

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FERMETURE ADMINISTRATIVE D'ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX ET TRANSFERTS DE FONDS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

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INSTAURER LA RELATION DE SERVICE EN ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE / Jean-René LOUBAT (01/01/2002)

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LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE in La Vie départementale et régionale, n° 205 (2002 octobre)

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PREVENIR LA MALTRAITANCE DES PERSONNES VULNERABLES. HANDICAPES, ENFANTS, PERSONNES AGEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1634 (2002 25 février)

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REFORME DU CAFDES in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 877 (2002 3 mai)

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RENOVATION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 860; 861; 862 (2002 4 janvier; 11 janvier; 18 janvier)

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RENOVER L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. HISTOIRES D'UNE REFONDATION. POUR COMPRENDRE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 / Jean-François BAUDURET (01/01/2002)

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Circulaire DGAS/5 B n° 2001-605 du 10 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/7 (2002 2 mars)

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Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/47 (2001 8 décembre)

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Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/31 (2001 18 août)

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AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES OU MEDICO-SOCIALES. CREATION in La Gazette du palais, n° 264-265 (2001 21-22 septembre)

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AIDE SOCIALE : QUAND LA PRESENCE DANS UN DEPARTEMENT N'EST PAS ACQUISITIVE DE DOMICILE DE SECOURS in La Vie départementale et régionale, n° 190 (2001 mai)

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ANNUAIRE SANITAIRE ET SOCIAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. ANNEE 2001 / Office National de Documentation (01/01/2001)

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LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE FONT PEAU NEUVE in La Vie départementale et régionale, n° 193 (2001 septembre)

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Circulaire DGAS/5B n° 2001-605 du 10 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGAS/5C/3B n° 2001-31 du 18 janvier 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGAS/Sous-direction des âges et de la vie/Bureau 2B n° 2001-306 du 3 juillet 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGCP/6B/DGAS/5B/DGCC/FL3 n° 2001-058440 du 18 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DGS/SD7C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DHOS/F4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2001-85 du 14 février 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LES CONTROLES DE LA GESTION TRANSFEREE DANS LE SECTEUR SOCIAL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 15 (2001 janvier-février)

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GESTION DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET AUTRES MODES in Revue générale des collectivités territoriales, n° 15 (2001 janvier-février)

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INSPECTION ET EVALUATION DANS LES DDASS ET LES DRASS in Échanges santé-social, n° 103 (2001 octobre)

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LA PRATIQUE ET LES CONSEQUENCES DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PAR DES ASSOCIATIONS in Revue générale des collectivités territoriales, n° 15 (2001 janvier-février)

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QUELLE PLACE POUR LE PSYCHOLOGUE EN INSTITUTION? in Les Cahiers de l'Actif, n° 302/303 (2001 juillet-août)

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LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX. LES 35 HEURES A L'EPREUVE DU PASSAGE / Blanche SEGRESTIN (01/01/2001)

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REFORME DE LA LOI DE 1975. LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LES DEPUTES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2201 (2001 9 février)

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REFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - CAMPAGNE BUDGETAIRE 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 145 (2001 mai)

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LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2001)

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LES SALARIES ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PAR DES INSTITUTIONS PRIVEES in Revue générale des collectivités territoriales, n° 15 (2001 janvier-février)

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TABLEAU DE BORD DES CENTRES D' AIDE PAR LE TRAVAIL. SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1998 / Infodas (01/01/2001)

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Arrêté du 26 décembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2000 30 décembre)

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Lettre de principe DGAS/5 du 2 octobre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/41 (2000 28 octobre)

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Lettre de principe du 14 septembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/38 (2000 7 octobre)

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